Face à la complexité...

Le remarquable rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat élaboré début 2005 par Madame Valérie LETARD, alors Sénatrice UDF du Nord-Pas de Calais et Vice-Présidente de ladite commission, expose avec précision et clarté la situation très préoccupante de notre système social.

Le système social français a atteint un tel niveau de complexité, totalement incompréhensible pour les citoyens qu'il est censé servir, qu'il devient légitime d'envisager de le remplacer par un nouveau mécanisme faisant la synthèse de l'existant.

C'est à cette démarche complexe que ce site AllocationUniverselle.com contribue.

Ce site est bâti autour d'un outil puissant : la modélisation informatique la plus complète à ce jour du système social français (à jour de janvier 2008). Librement disponible aux internautes, cet outil permet d'analyser très précisément les mécanismes de redistribution à l'oeuvre en France.

Nous pouvons ainsi décrire la fonction de distribution liant le coût complet du travail pour l'employeur au revenu disponible du ménage.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Le graphique ci-dessus présente par un point chaque modélisation réalisée sur notre outil. Chacune est le résultat de l'analyse complète d'une situation professionnelle et familiale particulière.

Une autre représentation graphique de la redistribution à l'oeuvre en France est obtenue en faisant le rapport entre le salaire super-brut (le coût du travail) et le revenu disponible du ménage. Dans ce graphique, tous les points en-dessous de 1 montrent des ménages bénéficiaires nets de la redistribution. Au-dessus de 1, les ménages cotisent plus qu'ils ne reçoivent de l'Etat.

On met ainsi en évidence que les familles nombreuses bénéficient de la redistribution pour des revenus du travail beaucoup plus élevés que les célibataires.

Une autre graphique peut être créé en soustrayant au revenu disponible de chaque ménage la valeur du seuil de pauvreté, qui dépend de la composition (nombre et âges des personnes qui en font partie). Cela a pour effet de rapprocher les points de ménages de compositions très variées (célibataire ou famille avec 10 enfants !).

On constate alors immédiatement :

Les ménages qui sont en-dessous du seuil de pauvreté, sous l'axe des abscisses.
Les points sont recentrés autour d'une ligne moyenne, montrant que la redistribution mise en oeuvre par le système social français revient au final à compenser les différences de seuils de pauvreté entre des ménages de compositions diverses.
Certains points semblent très décalés, correspondant à des ménages qui bénéficient d'aides spécifiques (congé parental, aide à la garde d'enfants en bas âge, handicap, bourses d'études...)

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Cette ligne de convergence apparaissant de façon empirique nous donne l'espoir d'une possible simplification de notre outillage social. Pourquoi ne pas imaginer une fonction mathématique très simple qui réaliserait à peu près la même loi de distribution, en traitant spécifiquement les quelques cas particuliers (maladie, handicap...) ?

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L'outil MAUF permet de réaliser des scénarios d'évolution de salaire, mettant graphiquement en évidence l'apport de tel ou tel mécanisme de distribution à la constitution du revenu disponible du ménage considéré. Dans l'exemple ci-dessous, le salaire d'un conjoint évolue progressivement entre 0 et 5000 € brut mensuels.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Les zones colorées qui apparaissent ici (successivement, de bas en haut) sont :

un grand triangle bleu : le revenu du travail, net de charges sociales et d'impôts, en faisant abstraction de tous les mécanismes de redistribution. Cette partie ne dépend aucunement de la composition familiale. En particulier, un impôt sur le revenu y est intégré, calculé comme s'il s'agissait d'un célibataire. Le cône rose apparaissant en haut correspond à la réduction d'impôt consentie au ménage en fonction du nombre de parts (quotient familial).
une zone grisée : les exonérations de charges patronales sur les bas salaires (qui décalent la courbe vers la gauche).
une bande bleu ciel : les allocations familiales, complément familial (entre deux seuils de revenu) et majoration pour âge.
un mince filet jaune : l'allocation de rentrée scolaire dépend du nombre d'enfants en âge d'être scolarisés, et disparaît à partir d'un certain seuil de revenus.
une bande verte : l'étudiant bénéficie d'une bourse d'enseignement supérieur, en fonction des revenus du ménage.
un petit triangle bleu foncé : le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) est un revenu différentiel qui vient compléter les revenus du travail et certaines prestations sociales et familiales pour atteindre un niveau minimum de revenu.
une petite bande vert clair : complète le RMI par la prime annuelle (prime de Noël)
une petite bande bleu-vert : figure de façon minimaliste les droits connexes au RMI, dont la liste et les montants varient fortement entre les 36.000 communes de France !
une langue rouge : l'allocation logement (ici calculée pour un loyer mensuel de 800 € en région parisienne).
un cône rose s'élargissant : l'application du quotient familial au calcul de l'impôt sur le revenu (intégré au triangle bleu de base).
une mince couche marron : la Prime Pour l'Emploi (PPE), forme d'impôt négatif, censé augmenter le différentiel de revenu disponible des bas salaires par rapport au RMI.

L'outil MAUF permet d'extraire sous la forme d'un fichier Excel le résultat d'une simulation, pour analyse plus détaillée. Cliquez sur le tableau ci-dessous pour l'ouvrir dans Excel.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Notre outil de modélisation MAUF est disponible en libre accès sur Internet. N'hésitez pas à l'utiliser pour analyser les situations particulières qui vous intéressent. Le développement de l'outil n'étant pas achevé, nous signalons que certains éléments ne sont pas encore disponible, notamment : diversité des contrats de travail et calcul de retraites. Cet accès libre a une contrepartie : nous comptons sur les utilisateurs pour nous aider à identifier les erreurs et approximations abusives de cette modélisation. Pour cela, nous vous invitons à utiliser notre formulaire.

... mettant à mal quatre principes

1. Unicité du contrat social

La dispersion du système social actuel aboutit à un éclatement du contrat social censé unir des citoyens libres et égaux.

On pourrait penser que la juxtaposition de mécanismes particuliers à chaque catégorie (public, privé, libéral, PME, grand groupe privé ou public, Assedic, RMI, API, ASS...) permet une plus grande justice, en s'adaptant au mieux aux besoins.

Au contraire, la multiplicité des outils crée inégalité, précarité et difficulté pour beaucoup de personnes à prendre leur destin en main.

2. Permanence du contrat social

Le modèle social actuel s'appuie sur une profusion de prestations sociales. Cela commence dès avant la naissance, avec l'allocation d'accueil du jeune enfant, puis l'allocation jeune enfant, puis l'allocation familiale, différente selon les tranches d'âge. Ensuite, un trou entre 20 et 25 ans, âge où on perçoit enfin un RMI de 440,86 €, à défaut de cas particuliers...

Beaucoup de mécanismes interviennent sur une durée limitée, à commencer par les Assedic, dépendant de la durée de cotisation, 23 mois au maximum. Le citoyen doit accomplir des démarches administratives et justifier régulièrement, parfois tous les mois, de sa situation familiale et professionnelle afin d'en bénéficier.

Cela est source d'insécurité.

3. Solidarité nationale contre la pauvreté

Le seuil de pauvreté est défini arbitrairement en France à 50% du revenu médian de la population. L'INSEE publie un indice intégrant dans son calcul la composition de la famille. Par exemple une famille de deux enfants doit recevoir environ 340 € par personne et par mois pour atteindre le seuil de pauvreté.

En France, 4 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté.

4. Intégration de chacun par le travail

Depuis le rapport de Martin Hirsch , le mécanisme est bien connu : la reprise d'un emploi salarié au niveau du SMIC est peu motivant, le différentiel avec le revenu disponible sans travail étant minime.

Notre système social met à mal ce principe élémentaire : toute heure travaillée devrait constituer un bénéfice financier pour celui qui travaille, dès le premier euro.

L'Allocation Universelle

Notre proposition : un revenu de 8 euro par jour, versé par l'Etat français à tous les citoyens, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie.

En France, ce revenu, versée à chacun du jour de sa naissance à celui de son décès, se substituerait à de nombreuses prestations, notamment :

Allocations familiales
Complément familial
Allocation de base de la PAJE
Prestations Assedic (en partie)
Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Prime pour l'Emploi (PPE)
Allocation Parent Isolé (API)
Allocation d'Insertion (AI)
Bourses d'études
Quotient familial
Exonération des charges sur les bas salaires
etc...

Les promoteurs de ce concept prévoient diverses mesures accompagnant son implémentation, par exemple :

L'allocation est versée de façon hebdomadaire, sur un compte bancaire ou en espèces, au citoyen ou à son responsable légal (parent, tuteur...).
Cette allocation est retenue par l'Etat en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement.
Pour les enfants mineurs, cette allocation est versée à un organisme de tutelle en cas de défaillance du responsable légal.
Pour éviter le surendettement, les établissements bancaires n'ont pas le droit d'intégrer cette allocation pour calculer la capacité de remboursement de prêts accordés.

Exemple d'application :

Pour une famille de 2 enfants, l'Allocation Universelle perçue mensuellement s'élèverait à 960 € (4 x 8 € x 30 jours).
Si un des parents travaille à mi-temps rémunéré au SMIC, soit un revenu net de 500 €, le revenu total mensuel de ce ménage s'élève à 1460 €, légèrement au dessus du seuil de pauvreté (1430 €).
Dans le système actuel, l'accumulation de diverses prestations se monte à un total de 1334 €, nettement en dessous du seuil de pauvreté.

Pour le cas présenté plus haut, le graphique est largement modifié :

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Le triangle apparaissant en rose pour les revenus les plus faibles figure ici des aides locales au logement, dispensées sous conditions de ressources. Ces prestations laissant une part importante à l'initiative locale viennent compléter la redistribution nationale assurée par l'Allocation Universelle.

Il est à noter que la distribution locale d'aides au logement participera puissamment à combattre la tendance continue depuis des décennies au regroupement des catégories sociales dans des quartiers distincts. En effet, la loi demandant à chaque commune d'assurer la redistribution d'un budget "logement" conséquent, la mixité sociale sera fortement encouragée.

On voit bien l'énorme avantage de cette proposition : elle élimine totalement et définitivement les effets de seuil et les trappes à inactivité. Dans ce nouveau schéma, chacun ne peut que gagner davantage en travaillant plus, en restant toujours à l'abri du risque de tomber dans la misère.

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Le graphique des simulations montre une dispersion de même ordre que celle observée avec le système actuel. Par contre, on voit très nettement que pour une même situation familiale, les revenus augmentent de manière quasiment linéaire avec les revenus du travail.

Quel est l'impact de ce changement pour chaque situation individuelle ?

Le graphique suivant fait apparaître pour chaque point de notre simulation l'évolution de revenu disponible mensuel suite à la mise en place de notre proposition d'Allocation Universelle.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Bien entendu, il apparait des gagnants et des perdants lors de ce changement important de notre système social. Toute la question est alors d'analyser les raisons de la situation actuelle privilégiée de certains, par comparaison avec un mécanisme beaucoup plus égalitaire (une allocation identique pour tous).

On remarque une série de points figurant des familles nombreuses nettement en-dessous du nuage de points général : il s'agit de familles de 10 enfants, qui perdraient par la mise en place d'une allocation universelle de 8 euros par jour.

Plus généralement, on constate que le nuage de point fait apparaître une courbe "en cloche", avec un sommet entre 1 et 3 smic :

Les gains de notre proposition d'Allocation Universelle sont plus particulièrement centrés sur les classes modestes à moyennes, avec deux enfants, qui sont les moins aidées par le système actuel.

Les conditions d'un "marché du travail" dynamique

Le modèle social français a été fondé à une période de plein emploi, sur le modèle bismarckien d'assurance sociale : des cotisations obligatoires sont prélevées sur la rémunération des travailleurs pour faire face aux difficultés de la vie (maladie, invalidité, chômage, vieillesse).

Depuis la première crise des années 1970, la nécessité de protéger les personnes exclues du salariat a poussé les gouvernants successifs à introduire des mécanismes d'assistance sociale, sur le modèle beveridgien où l'impôt finance un filet de sécurité pour les plus défavorisés.

La confusion grandissante en France entre ces deux logiques est source de complexité dans l'interaction entre les trois acteurs : le citoyen, son employeur et l'Etat.

La mise en place d'une Allocation Universelle permettait de clarifier les rôles respectifs des acteurs.

L'Etat assure une protection sociale minimale pour tous, incluant Allocation Universelle et prise en charge de la maladie et du handicap (modèle beveridgien), indépendamment des situations professionnelles ou familiales.
L'employeur rétribue le salarié en fonction d'un prix de marché, éventuellement encadré par des contraintes réglementaires, et finance les assurances sociales complémentaires de son choix (suivant un modèle bismarckien).
Chaque citoyen bénéficie systématiquement des prestations d'assistance sociale financées par l'Etat, auxquelles il ajoute les éventuelles assurances sociales complémentaires financées par son employeur ou lui-même.

Cette proposition optimise l'efficacité de la redistribution des revenus, assurée par l'Etat qui utilise l'impôt à cette fin, et la dynamisation d'un marché du travail clarifié, dans le respect de la loi.

Marc de Basquiat - janvier 2008