Mot ou texte entre guillemets
à rechercher sur ce site (précis):   (aide)
 
Recherche sur ce site (rapide):   (Aide)
 
Svp Informez-moi via cet émail:
 
des ajouts de pages sur ce site.
Faire suivre cette page
Destinataire 
Son email     
De la part de
Commmentaires

Envois
Nous souhaitons traduire ce site
en plusieurs langues et
l'agrémenter de dessins et photos.
avez-vous des suggestions ?
Mon nom 
Mon email
Message

Envois

postmaster@trazibule.fr
Retour page d'accueil  

Brouillons pour une constitution


Propositions de réforme du système des aides sociales :


Chômage, retraites, Sécu, Prélèvements, Dette .... La SOLUTION !



Tant qu'on cherche à régler les problèmes du trou de la sécurité sociale, du financement des retraites, de la lutte contre le chômage, et la dette nationale, la pollution, etc... de façon séparée, les solutions apparaissent vite comme des replâtrages difficilement finançables...

La solution proposée part du principe que tous ces problèmes naissent d'une même origine: l’organisation des prélèvements sociaux, (pour des raisons historiques) et que c'est cette cause qu'il faut résoudre.

Pour cela acceptez de lire jusqu'au bout ces 9 propositions qui trouvent leur cohérence si elles sont toutes appliquées ensembles :



  1. - Comptabilité

    Réforme de la comptabilité des entreprises : Ajout d'un poste appelé 'ligne-sociale' correspondant à l ‘utilité sociale de l’entreprise’ créditée par les aides ou subventions actuelles et des dotations salariales (voir plus loin) et débitée des pénalités telles que pollutions constatées, accidents du travail ou autres dysfonctionnements... La comptabilité des entreprises ne devant plus refléter les seuls revenus de leurs propriétaires mais prendre aussi en compte l'utilité sociale de l'entreprise dont le volume des emplois assurés.




  2. - Aides sociales

    Réforme des aides sociales : Plutôt que d'avoir des aides variées d'une complexité lourde et coûteuse, tout au long de leur vie : Primes maternités, allocations familiales, allocations scolarité, bourses étudiantes, RMI, chômage retraites, etc... Toutes ces aides sont rassemblées en un seul 'revenu d'existence' ou 'allocation universelle' (Voir la page sur ce thème) (synonymes : ‘revenu d’inactivité’, ‘dividende universel’, ‘allocation sociale’… ), attribuée à tout citoyen (voir nationalité) de sa conception à sa mort (frais d'inhumation inclus).

    Le montant de cette allocation fixé au départ est augmenté par chaque période de travail de l’allocataire. L'augmentation étant proportionnelle à l'espérance de vie théorique du citoyen. Plus il approche de sa fin de sa vie plus son travail permet une augmentation relative de ce minimum vital. Conséquence: Plus besoin d'inciter à retarder l'âge de la retraite, plus de culpabilité à se retrouver au "chômage", plus de mépris pour les RMIstes, plus de difficultés financières pour les périodes de formation, .... .




  3. - Fiches de payes

    Réforme des fiches de paye : Aucune charge n'est prélevée sur les salaires : Celui qui gagne 100, touche 100. Conséquence: Plus de travail non déclaré, pour un même salaire pourquoi se priver d'une augmentation de son minimum vital (voir plus loin) en prenant en plus le risque d'un accident non assuré ?




  4. - Prélèvements sociaux

    Les fonds nécessaires pour ces revenus d'existence et la sécurité sociale n'étant plus prélevés sur les salaires, il faut une autre source de financement. De même que l'agriculteur ne se nourrit pas sur sa semence mais sur sa récolte, les aides sociales ne doivent en aucun cas être prélevé sur le travail mais sur le produit du travail : sur la consommation. Les prélèvements sont donc faits sur cette consommation soit par la Taxe à la consommation (T.A.C. Taxe à la consommation). soit par la TEB prélevée sur tous les échanges monétaires, ces taxes n'étant pas récupérables.

    Vu le volume des échanges entre tous les acteurs de la société sans exception, cette taxe devrait avoir un taux très faible comparé au taux actuel des charges sociales prélevées que sur les seuls salariés et encore pas tous. Le revenu de la TAC est strictement consacré aux allocations d'inactivité et au système de santé. (comme ce qui est actuellement prélevé en charges sociales). Vu la fin du travail non déclaré, ce taux est abaissé puisque toute la population sans exception participe. Même le touriste de passage contribue ainsi à notre système social ! La TVA destinée à l'état reste inchangée. TAC (ou TEB) et TVA sont des taxes 'indolores' en tout cas beaucoup moins douloureuses que les charges sociales.




  5. - Attribution de l'allocation universelle ou minimum vital ou revenu d'existence

    Lorsqu'un citoyen est mineur ou pris en charge (santé, études, institutions) son minimum vital est versé à ceux qui s'en occupent. Lorsqu'il est embauché cette somme est versé en partie à son employeur sur le compte 'ligne-sociale' de l'entreprise (partiellement bien sur en cas de travail à temps partiel). Ainsi une entreprise à tout intérêt à embaucher, le travail humain reprend de la valeur par rapport au travail mécanisé. Dans la comptabilité de l'entreprise tout se passe comme si les salaires étaient en partie au crédit de l'entreprise. Le citoyen a tout intérêt à travailler pour augmenter son minimum vital.

    L'égalité de ce mode de fonctionnement remplace les bricolages actuels: Zones franches, aides locales ou subventions aux entreprises qui génèrent plus de combines et d’inégalité que d’efficacité.

    Cette allocation s'intègre dans une reconstruction monétaire sociale et démocratique, où elle joue un rôle nécessaire à son auto-régulation.




  6. - Un moyen simple pour une régulation écologique

    Le taux de ce prélèvement de la taxe à la consommation peut être moduléé en fonction des produits à partir de leur impact écologique, ceci permettant de favoriser ou de défavoriser ceux qui protègent ou agressent la planète. Ainsi la source de revenu de ce qui alimente et simplifie les aides sociales et permet un retour au plein emploi est en même temps un moyen d'action pour moduler les aides ou les freins vers une économie écologique et durable. Cet outil sert aussi de régulateur pour les surproductions ou les incitations nécessaires pour réguler les variations de productions économiques ou alimentaires.




  7. - Automatisation des prèlèvements

    Il reste à choisir entre la TAC qui peut se faire sur les facturations, ou la TEB qui se fait sur les échanges de bancaire de façon automatique . La première solution coûte plus aux ménages, pour un même revenu que la TEB qui a l’avantage de présenter un taux beaucoup plus faible car l’assiette est plus vaste, même les échanges boursiers payent leur part !


    Comme l’échange entre la banque et son client se fait par les distributeurs de billet, celui du commerçant avec son client par le terminal de paiement, je propose de généraliser ces systèmes d'échanges de monnaie, n'importe quel terminal (banque commerce, téléphone cellulaire équipé, monétique, etc...) permet la transaction entre deux acteurs, et le prélèvement de la TAC / TEB est automatisé lors de cet échange. Le travail dissimulé n'ayant plus de raison d'être, il n'y a moins de raison de contrôler la validité de ces échanges. Vous devez donner de l'argent à quelqu'un quelle que soit la raison: Vous vous identifiez, le receveur s'identifie, le montant est choisi le transfert se fait et la TAC est prélevée sur l'échange.

    Le taux devenant si bas vu les volumes mis en jeux (même les transactions boursières ou les versements illégaux de blanchiment d’argent payent leur part ! ) qu’il passe quasiment inaperçu !




  8. - Gestion des fonds sociaux

    La gestion des fonds perçus par la TAC / TEB doit être faite par une institution démocratique indépendante de l’état strictement contrôlée par la cours des comptes et gérée par un directoire rassemblant des compétences techniques et les différents acteurs sociaux représentants de l’état, des représentants du patronat et des représentants syndicaux ainsi que des autres représentants de la société.




  9. - Libéralisation du troc et du travail au noir (voir commentaires sur ce sujet)

    Les échanges en monnaie liquide, ou les trocs doivent rester autorisés, ainsi que le travail au noir, bien qu'ils ne contribuent donc pas à la TAC, mais en contrepartie, l'état n'apporte aucune garantie juridique ou réglementaire à ces échanges. Cette légalité du troc et du travail au noir interdit une dérive trop grande de la TAC, la concurrence de ces échanges lui imposant un montant acceptable, payant la garantie assurée par l'état sur cet échange. Le travail au noir ne présente plus d'intérêt en fait (aucune charge sociales en cas de déclaration) mais les services réalisées et rémunérés non déclaré payent de toute façon leur part dès que l'argent entre ou sort d'une banque lors des achats.



Voilà les grandes lignes de base,


Maintenant imaginez cette nouvelle situation : Plein emploi sans charges sociales, même qualité de soins et d’assistances, valorisation du travail par rapport aux machines et aux importations, un salaire qui monte augmente la valeur sociale de l'entreprise, des retraites prises quand on le souhaite, et complètement financées, une possible action en faveur des pratiques de développement durable et écologiques et en prime le déficit de la France se réduit du fait même du plein emploi. et je ne vois rien qui puisse déplaire au parlement européen...

  • Soit pour vous c'est du délire alors proposez-moi vos solutions plus réalistes, (pour moi c’est du délire de croire que notre économie puisse continuer longtemps comme cela).
  • Soit vous êtes critiques, alors renvoyez moi vos arguments,
  • Soit vous avez des idées pour l'améliorer, écrivez moi vite,
  • Soit vous êtres convaincu, alors faites suivre le lien vers ce texte à qui vous voulez : (http://www.trazibule.fr /solution.php pour avoir la dernière version)

Et si vous voulez en parler de vive voix j'arrive !

(il parait que j'écris moins bien que je ne parle...)

Mais il reste beaucoup à faire calculer le taux que devrait avoir la TAC, et surtout trouver une stratégie si on veut mettre ce projet en route. Je cherche ces données si quelqu’un dispose des chiffres nationaux pour faire des simulations, je suis preneur.

Page écrite le 10-01-2007

Détails complémentaires.


Mon opinion sur cette page :
 (aide) Page mise à jour le
27-06-2010 à 23:15
Absurde
 Sans intérêt
 Dangereux
 Amusant
 A travailler
 Utopique
 Intéressant
 A diffuser
Nombre de réactions reçues (Cette évaluation est remise à zéro à chaque amélioration de l'article).

0
0
1
0
1
0
6
3
Ma réponse à cette page :   ENVOIS
Qui
suis-je 		Email pour être informé ENVOIS

Commentaires et dialogues pour cette page

interlocuteur : Mozygus (en noir)
Réponses : Trazibule (en rouge)
Première proposition j'adhère sans problème. et tu vois cela en "réformant" le ministère du travail ou de l'environnement ?

Non pas par une réforme des ministères. Je pense qu'il faut commencer par la réforme de la comptabilité décrite à la page ligne sociale. Son principe est de permettre via les comptes d’une entreprise, de considérer comme positif le fait d’embaucher ou de ne pas polluer, et de considérer comme négatif le fait de s’orienter trop vers le machinisme ou la pollution et la fabrication de produits nocifs. Il est inutile de modifier le fonctionnement de ces ministères à part prévoir une forme de financement décidée en partie démocratiquement (voir cette courte page).

Pour la proposition deux je la prends comme une réunification des aides, comme celles que devraient opérer les caisses d'aides d'état, le fisc et les autres, pour une collaboration et coordination nationale, dont on garderait les chapitres comme famille, études travail, retraites et santé. Ainsi chapoter toutes les aides de l'état par un seul organisme afin de perfectionner et rentabiliser ces aides, genre par le ministère de cohésion sociale. Un seul mot : indispensable.

En fait tout au long de sa vie l’individu reçoit des aides associées à chaque situation, cela entraîne des frais colossaux d’une armée de fonctionnaires et de réglementations délirantes de complexité. Il faut aussi contrôler via des paperasseries si l’aide est due ou non son montant ses plafonds, etc… Le plus simple : Tout citoyen est assuré tout au long de sa vie d’un revenu de base, qui lui est versé directement sans contrôle autre que son identité (éviter les arnaques aux usurpations d’identité ou citoyens fantômes). Lorsqu’il est pris en charge (par les parents pendant la petite enfance, s’il est malade, s’il est incarcéré, s’il est en maison de retraite, etc… ) ce montant est versé tout ou partie à ceux qui l’ont pris en charge. S’il est salarié ce montant est versé à l’entreprise qui l’a pris en charge sur le compte de sa « ligne sociale».

Troisième et quatrième propositions, pourquoi en faire deux alors qu'elles sont complémentaires, cela libère un autre point de proposition. Sinon bonne idée, voire même très bonne, si elle marche réellement, sans fausse note, elle est prometteuse d'un avenir meilleur.

Je préfère distinguer le principe d’une paye non ponctionnée par quoi que ce soit, afin de permettre une facilité d’emploi. Je ne suis pas contre le travail au noir, il est beaucoup plus utile voir indispensable de travailler au noir plutôt que de ne rien faire. Ma proposition fait qu’il n’y a plus aucun intérêt à faire du travail noir car il n’apporte rien de plus que le travail déclaré, mais au contraire retire les avantages qu’apporte le travail déclaré à savoir l’augmentation de leur minimum vital et l’assurance.

Le quatrième point fait disparaître les revenus sociaux prélevés sur les fiches de paye. C’est par le quatrième point que des revenus sont déplacés sur le prélèvement à la consommation. Il ne faut jamais freiner la production de richesses, donc rien prendre sur le travail, par contre il est possible de prélever pour la solidarité une partie des richesses produites d’où cette taxe à la consommation prélevée le plus simplement sur tous les échanges bancaires ou commerciaux sans exception. Les estimations du taux de cette taxe semblent présenter un taux extrêmement faible comparé à ce que sont les charges sociales. Sans rien perdre de nos acquis sociaux, ni de notre système de santé (qui pourtant pourraient eux-aussi améliorés) ont devrait récolter le même montant avec un taux de TAC négligeable. Je cherche en ce moment à trouver les données nécessaires pour faire une estimation. Les vrai perdants de ce nouveau système sont les spéculateurs, joueurs en bourses ou gros manipulateurs d’argents. Mais je suis personnellement convaincu que les spéculations boursières effrénées avec toujours des objectifs à très court terme sont une catastrophe pour les entreprises, leurs salariés et leur évolution durable.

Cinq, les jeunes doivent pourvoir compter directement dessus assez tôt afin de les responsabiliser, surtout par rapport aux études supérieures, afin de ne pas dépendre uniquement du salaire de ses parents, égalité des chances. Et pourquoi pas versé sur son compte perso, ses parents devront alors les utiliser que pour l'enfant et non pour eux, ce qui arrive souvent malheureusement.

Exact l’allocation de vie ou revenu d’inactivité est versé par principe à l’intéressé, c’est sa propriété, tout ou une partie pouvant être versée à ceux qui le prennent en charge. Si les parents par exemple détournent cette somme pour autre chose, il est possible à l’enfant ou à des représentants de porter plainte pour détournement de bien d’autrui. Cette allocation autorise une plus grande égalité des chances. J’aurais même souhaité que les héritages soient redistribués équitablement à tous, afin que des parents soient amenés à léguer des connaissances et des qualités humaines plutôt que des millions. Mais cette idée détruit une belle tradition humaine : le bonheur des parents de pouvoir transmettre une maison, une usine, un patrimoine durement amassé, il me reste à réfléchir comment garder quand même une forme de contrôle des excès constatés par le principe des héritages.

Sixième et sept, un petit flou, vous vous battez contre le travail au black, mais si un parent veut donner de l'argent de poche à ses enfants, genre quand il est loin à faire ses études, la taxe ici n'est pas probante, même réductrice, elle me ferait peur en fait, tous mes faits et gestes sont surveillés, l'anonymat des dons est impossible. Proposition à réétudier. Car même en prenant en compte la dernière proposition je trouverai dommage de ne pas pouvoir faire les dons par le même biais que tous les autres paiements sous contrainte d'anonymat. Il y a donc une passerelle à trouver ici entre 6 et7.

Ce n’est pas parce que le système est automatisé et que le système bancaire puisse connaître les comptes des interlocuteurs que l’anonymat n’est pas respecté. Exemple pour le don rien n’empêche de retirer de l’argent liquide de la banque (don payant la Tac au passage) et de le donner à qui ont veut avec la discrétion désirée. Je ne propose pas la disparition de la matérialisation de la monnaie.

Le septième point est un garde fou : Si l’argent liquide et le troc sont autorisés, cela oblige les instituions à se garder de dérives possibles sur le prélèvement de la TAC. Je suis convaincu que tout système a besoin de l’émulation et des limites que génère un système potentiellement concurrent.

Autres propositions complémentaires : la réforme des salaires des fonctionnaires politiques de l'état, dont beaucoup ne servent à rien ou simplement supprimer le salaire à vie, un concept que je n'ai jamais compris et pourquoi le peuple français s'est laissé faire. Ils ont déjà assez de privilèges comme ça. Ensuite réfléchir aux services publics, qui pourraient être privatisé et étroitement surveillé par le biais de la ligne sociale, et ainsi les moderniser et les rentabiliser (même si je n'aime pas ce mot). voila pour aujourd'hui

Je réfléchi sans succès à ce jour sur une proposition de contrôle des fonctionnaires mais la grande difficulté est qu’il ne faut pas créer de nouveaux fonctionnaires chargés de contrôler les anciens. Il faut aussi trouver une stratégie extrêmement diplomatique pour obtenir une évidence : La réduction des gaspillages éhontés de moyens financiers, et la proverbiale inefficacité de certains bureaux. Effectivement votre idée d’appliquer la notion d’utilité sociale aux comptes de l’administration pourrait être une piste à explorer. Par contre avant de privatiser les services publics il faut d’abord bien définir le rôle de l’état (voir cette page).

Conclusion : Le plus urgent arriver à évaluer une estimation du taux de la TAC afin de voir la faisabilité du système. Ensuite et ce n’est pas simple mettre en place une stratégie de mise en place de ces propositions sans déclencher une pagaille monstre ou une levée de bouclier catastrophique.


Interlocuteur: Toomaï
Avis:     Apres avoir lu ton texte , et m'en etre impregné, il me semble que tout ce qui ira vers une simplification du systeme de vie en communauté, sera le bienvenu , je sais que tu as beaucoup planché ,et que l'on pourrait discourir longtemps sur ton projet, mais j'ai a lui mettre en opposition ma proposition qui semble encore plus simple:

L'etat assure la gratuité :

  • - 1 - des transports en commun,
  • - 2 - des logements dit sociaux;
  • - 3 - de la nourriture de base ;
  • - 4 -des soins medicaux
  • - 5 - des frais de justice en cas de mise en accusation ;
  • - 6 -d'une aide forfaitaire à la création d'entreprises proportionnelle au nombre d'emplois a créer

En echange , toute personne physique ou morale verse à l'etat la dîme , ou le douzieme sur tous les salaires, revenus , transactions financieres ,et placements en bourse ( prélèvement fait à la source ).

Avantages : supression du ministere des finances ; aide aux personnes demunies ou malades ou au chomage , assurée en nature(transports santé , nourriture, logement,) , et sans possibilité de fraudes , conservation de l'interet pour le travail , plus on travaille, plus on gagne ,possibilité pour les entreprises de faire des benefices , pas d'atteinte au droit a la propriété, chacun fait son choix en fonction de sa volonté de vivre plus ou moins riche , tout le monde a des chances identiques.

Voila mes propositions, il est evident que ceci est une ligne directrice et que les details restes a etudier . ton Avis ???


Interlocuteur: Trazibule

Rendre un produit gratuit interdit toute concurrence donc toute émulation dans l'évolution et l'amélioration d'un service.
Donner les moyens à tous de s'offrir ces services revient fionancièrement au même tout en préservant la stimulation commerciale de ces services, avec un maintient de la concurrence entreprises privés/service public stimulant l'éfficacité de chaque partie.

Dans le domaine médical, la coéxistence des cliniques privées et de l'hopital public est à mon avis une des sources de la qualité médicale assurée dans notre pays.

Je note la remarque sur les frais de justices, qui effectivement provoque actuellement une inégalité à corriger.

Le prélèvement sur les salaires à la source a deux inconvénients, il incite à ne pas déclarer un travail salarié, et il est injuste, car contrairement aux autres revenus commerciaux ou autres, le salarié n'a guère le smoyens de tricher.

J'insiste en pensant que ce n'est pas sur l'acte de production qu'il faut prélever mais sur l'acte de consommation. Il faut éviter de freiner la production de richesse, par contre une fois celle-ci produite, la taxation de la consommation est beaucoup plus acceptable.

Quand au prélèvement sur les revenus ou placements en bouse il faut une armée de contrôleurs couteux vu la facilité qu'on es capitaux de jouer avec les monnaies et les frontières

. Ma proposition de taxer tout simplement mais très faiblement tous mouvements bancaires récupère à mon estimation autant de revenus sociaux, car même si la transaction passe par l'étranger, il reste quand même une sortie ou une entrée dans une banque nationnale.

Dernière remarque: L'aide en nature ne libère pas l'individu, il lui impose des choix de consomation de comprtement d'habitat et le rend assisté.
Je préfère un revenu indiférentié pour tous versé à celui qui se prend en charge sinon à ceux qui le prennent en charge. A mon avis cela préserve les choix de vie, la pris een charge de décision et surtout fait disparaitre les notions de mépris et de honte qui pénalisent celui qui ne travaille pas.


Interlocuteur: ASF11
La tac ressemble donc en tous points a la tva : reforme de la tva non?


Interlocuteur: Trazibule
Absolument pas: D'une part la Tac n'est pas récupérable, ensuite elle ne tombe pas dans les caisses de l'état mais dans les "caisses de solidarité publique". (instance en cours de réflexion). Enfin si la TAC peut être prélevée comme la TVA sur les facturations (créant une tentation de ventes sans factures), une meilleure solution serait de la prélever sur tous les mouvements bancaires.


Interlocuteur: 'Auborddufleuve' 07-04-2007

Ce matin, j'ai passé pas mal de temps à lire ce que j'ai trouvé sur votre site. J'ai lu aussi les interventions de lecteurs sur votre TAC et les réponses que vous avez données.
Je n'ai pas de formation économique et je n'ai pas l'expérience professionnelle nécessaire pour juger si ce que vous proposez est vraiment novateur. Je sais seulement que le fait d'appartenir à l'Europe nous empêche de faire absolument tout ce qu'on voudrait !
Je ne voudrais pas vous décourager mais je me demande si ce n'est pas une utopie de vouloir tout seul comme vous le faites réfléchir à une méthode nouvelle plus juste. Je pense qu'il doit y avoir pas mal de gens à Bercy, à l'Insee, à l'OCDE, à la Communauté européenne... ou ailleurs qui doivent réfléchir avec de puissants moyens informatiques de simulation et qui doivent faire des modèles macroscopiques... alors, je suis très dubitative sur les chances qu'ont vos propositions de voir le jour !

Personnellement, je suis pour une diminution de la taxation du travail et une augmentation de l'impôt sur les revenus, la fortune et le capital, mais pas pour une augmentation des prix ni des taux de TVA car ce sont les plus pauvres qui en souffrent ! Et je ne pense pas qu'on puisse avoir le beurre et l'argent du beurre : gagner plus, payer moins d'impôt, et faire payer les produits importés (ça risque de se retourner contre la France qui a déjà une balance commerciale déficitaire).


Interlocuteur: Trazibule 08-04-2007

Justement j'ai cherché une solution qui ne soit pas contrariée par les règles européennes, j'ai aussi décrit un système à atteindre, il faudra une grande diplomatie et beaucoup de stratégie pour y arriver, ce texte est en cours de réflexion. Quant à la simulation, je suis à la recherche des données nécessaires et mes premières estimations non encore en ligne semblent monter que ce système est non seulement viable mais très intéressant pour la plupart des acteurs sociaux.

Ces propositions n'augmentent pas les prix au contraire, le coût de la main d’œuvre est exactement diminué du montant de la TAC. L'entreprise économise d'un coté ce qu'elle gagne de l'autre pour elle le coût revient au même. Le prix de vente diminue de la baisse du coût du travail, et augmente du coût de la TAC. Ce n'est en rien une taxe supplémentaire mais seulement un déplacement des prélèvements d'un poste sur un autre poste. Avec en prime un plein emploi de fait ! et des économies fabuleuses de gestion des problèmes sociaux, sans diminuer en quoi que ce soit ces aides sociales au contraire !

Personne ne gagne plus ou paie plus, seulement tout se simplifie, et beaucoup moins de personnes à charge pour ceux qui travaillent. Les produits importés ne sont pas pénalisés, puisque sur le marché ils sont taxés de la même façon que les produits locaux.

Est-ce utopique ?
Vu que toutes les autres solutions n'ont pas abouti, pourquoi pas celle ci ? Pour moi, il est encore beaucoup plus utopique de croire que la situation va pouvoir continuer comme cela.


Interlocuteur: 'Mathilde' 07-04-2007

Excellent projet, l'idée de la TAC est très bonne et en plus calculée en fonction de l'impact écologique, encore meilleure.
Le problème reste celui des grands lobbies qui défendront leur part de gâteau, ces grands lobbies étant souvent loin des préoccupations écologiques.
En imaginant que ce système s'accompagne d'un intéret subi de la population pour la décroissance, comment garantir l'allocation si la consommation baisse (donc TAC rapporte moins)? Bon, en toute logique, si la consommation baisse, l'allocation n'a plus besoin d'être aussi importante.

En tout cas c'est une super idée, mais pour qu'elle soit applicable, par où commencer?


Interlocuteur: Trazibule 08-04-2007

La confusion entre croissance et progrès, comme la confusion entre consommation et bonheur, sont fréquentes. L'allocation suit le résultat du pays, elle reste donc proportionnée à ce résultat comme à ses besoins. Ce projet devrait conduire à orienter les productions vers des objets durables et non jetables. Le commerce et la consommation d'énergie, pourront ralentir sans diminuer la qualité de vie.

Au contraire, la baisse du temps de travail combinée à la fin de l'interdit du "travail noir" génère un tout autre rapport au travail qui quitte la sphère d'une obligation nécessaire, vers des choix non contraignants et où les relations sociales induites et le plaisir de travailler entraînent une production d'une qualité et d'une durée incomparable.

Par où commencer ? Pour le moment je ne sais pas trop, mais il faut déjà que cette idée soit connue, et non dénaturée par des projets comme ceux de la "tva sociale" qui n'essaye que de palier à un seul problème sans se rendre compte que tous sont étroitement liés.

C'est vrai que ceux qui grâce au système actuel se retrouvent en haut de l'échelle sociale et dirigent ne voient aucun intérêt à changer un ordre des choses si lucratif pour eux. Il n'y a guère que les catastrophes écologiques qui peuvent les atteindre et les faire réfléchir.


Interlocuteur: T. Guerin 19-02-2008

Je n'ai fait que survoler vos idées, mais elles semblent logiques (et souvent proches des miennes - bravo pour la TAC, ca fait longtemps que je la réclame). Si vous souhaitez un lien croisé entre nos sites, je suis pour. Des patrons qui en ont assez de la situation actuelle ! (T.Guerin)


Interlocuteur: 'Jérôme' 08-03-2008

Le point huit: trois ligne pour un des problème qui me parait être le plus important. Gestion des fonds sociaux, (choix de remboursement sécu, choix des normes de sécu, des lois), sont forcément influencés par le vendeur. Il n'est pas tout de réunir différentes parties il faut un objectif global planétaire et réglé. Genre priorité des objectifs réduire les misère ou les dètes réduire les souffrance ou augmenter l'espérance de vie... Si tu comprends l'idée. A plus.


Interlocuteur: Trazibule 08-04-2007

Dans cette proposition la gestion des fonds est démocratiquement contrôlée, mais le choix des priorités sont du ressort du choix démocratique fait au parlement. La répartition des fonds reçus, entre soins et minima sociaux (revenu d'inactivité) doit être un choix de la société tout entière donc voté au parlement par les représentants du peuple, et ce de façon cyclique, comme est voté le budget.
Même au niveau des soins médicaux c'est au parlement de choisir d'économiser ou soigner à tout prix, doit relever de la même décision démocratique.

Il est exact qu'une espérance de vie augmentée va à l'encontre d'une économie de moyens, c'est pourquoi j'insiste sur le second paragraphe du point n°2, le principe de l'age de la retraite n'est plus imposé mais choisi et cette augmentation du minimum vital liée à la notion d'espérance de vie doit conduire à permettre à tous ceux qui le peuvent et en ont envie de retarder au maximum l'age de leur retraite. De plus cette retraite n'est pas définitive, après tout si le retraité le désire, il peut reprendre une activité sans restriction. Je connais bien des retraités actuels qui seraient tout à fait volontaires pour retravailler (parfois même bénévolement !) par plaisir ou par goût de se rendre utile ou seulement pour augmenter leur retraite à venir.

Une autre idée, non encore rédigée, serait le calcul d'un indice utilisé pour le calcul du versement du minimum vital. Chaque trimestre par exemple, un indice est déduit de la réussite économique globale de la société. Le minimum social versé est directement calculé à partir de cet indice, ainsi il ne peut y avoir une dépense au-delà des fonds perçus. Cela induit une idée de solidarité économique qui devrait conduire un grand nombre de personnes à préférer travailler et augmenter ainsi son minimum social individuel et contribuer en même temps avec la réussite économique globale à augmenter les minima sociaux collectifs.

Il n'y a plus opposition entre bénéfice individuel et bénéfice collectif contrairement à ce qui se fait actuellement ! Imaginez l'ambiance que cela crée. La devise solidarité devient une pratique spontanée.


Interlocuteur: Yves Aubry - 14 Mars 2007

Bonjour,

Ce que vous appelez TAC, sans laquelle toutes vos autres propositions sont inutiles, est parmi ce que je propose, appelé TAMF (Taxe Automatique sur les Mouvements Financiers). Je pense que cette TAMF (ou la TAC) est la seule réforme qui permettrait à la France de se sortir de l'ornière. Pour info, cette proposition date de 1960 et a été proposé par René Montgranier, loi refusée à l'époque par, entre autres, Giscard, pour des raisons techniques qui ne tiendraient pas à l'heure actuelle.

vous pouvez trouvez l'explication (et les chiffres qui vous manquent) de cette réforme sur le site de l'union des candidats emergents, dans la partie documentation. http://www.unioncandidatsemergents.org

Si vous voulez en discuter ou plus d'info, je reste à votre disposition.

Cependant il y a une autre grande réforme à faire au niveau de la santé (vaccin, médicaments, pesticides, ...) dont certains éléments sont apportés sur le même site.

J'ai lu le texte que vous avez mis sur votre site, et il faut apporter quelques corrections. La TAMF vient bien supprimer AUSSI les charges salariales et patronales dans leur totalité.

Le chiffre de 6000 Mds Euros est incomplet, car il s'agit là uniquement des petits mouvements d'argents, ceux gérés par les banques en interne et par le GSIT. Il faut ajouter le chiffre d'environ 100.000 Mds d'Euros qui forme les mouvements de gros montants. Montgranier propose dans la TAMF de prélever 1% sur les débits et autant sur les débits des petits montants (soit une charge de 2% sur les gens comme vous et moi), et 0.25% sur les gros montants (soit une charge de 0.5% sur les spéculateurs et le grand capital).

Ceci apporte une somme (chiffres 2000) de 583 Mds d'euros, soit suffisamment pour supprimer les charges sociales des entreprises, les rendre plus compétitives, et apporter directement du pouvoir d'achat aux Français.

En somme, les charges sociales sont réparties sur l'ensemble des finances du pays (et aussi de la production robotisée), au lieu de le faire uniquement sur les salariés.

A lire : http://unioncandidatsemergents.org/documents/economie_reformefiscale_tamf.php

Voilà, vous allez pouvoir ajouter cette information sur votre site.

Une info en plus qui vous manque : 368.9 Mds d'Euros pour les régimes de bases en 2005 (la majeure partie de ce qui est prélevé sur les salaires).


Interlocuteur: Nicolas Bernabeu - 07 Mai 2007

Bonjour, je vous propose une autre cause à tous nos problèmes de financement (retraites, santé, salaires, etc...) : le droit de création monétaire que se sont appropriés illégitimement les banques selon moi. Sans ce droit qui devrait appartenir à l'Etat nous n'aurions à l'heure actuelle plus de dette publique et bénéficierions de 50 milliards d'euros chaque année pour les financements d'intérêt public ! Je vous laisse voir la démonstration complète sur :

http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=DettePublique

A bientôt dans un monde où les intérêts publics passeront avant les intérêts privés ! Inch'Allah


Interlocuteur: ZeM530 - 11 octobre 2008

COMPTABILITE :

La comptabilité n'a qu'une seule vocation, refléter les mouvements d'une entreprise. De plus, une entreprise fait déjà bien plus de social qu'on le croit. Sans compter cette méthode discriminatoire qui consisterait à dire que telle ou telle entreprise est plus utile que celle-ci. Toutes les entreprises sont utiles si tu veux du social et du pouvoir d'achat...

Non une entreprise de fabrication d’arme pour moi a beaucoup moins d’utilité sociale qu’une fabrication de médicaments par exemple. Un publiciste est moins utile qu’un paysan. C’est ma façon de voir, je sais que pour beaucoup même si une entreprise bousille le paysage, elle reste utile par les emplois qu’elle procure, et bien je ne suis pas d’accord.

La comptabilité ne chiffre pas cette utilité sociale, rien que les frais de remise en état du site d’une entreprise qui a fermé ne sont jamais mis sur le compte de l’entreprise qui en est la cause. On ferme des entreprises qui sont utiles à leurs clients, à leurs salariés, à leurs fournisseurs et à des sous-traitants sous prétextes que les actionnaires ne font pas assez de marge. Je ne veux lus de ce genre de décision, résultat d’une comptabilité qui tient plus compte du propriétaire de l’entreprise que de son rôle social.



Interlocuteur: ZeM530
AIDES SOCIALES :

Une bien drôle de machine à gaz que voilà. Non seulement plus besoin de travailler pour vivre, mais on finirait par toucher plus sans travailler. La question qui vient donc à l'esprit, qui paiera donc un truc aussi cher ?

Prenez exactement tout l’argent versé dans ces aides multiples et d’une complexité telle qu’il faut une armée de fonctionnaire pour les gérer. Ces aides génèrent ensuite des sentiments d’inégalité, chacun ayant l’impression de payer pour celui qui ne travail pas. Prenez tout cet argent sans ajouter un centime, et faites en un droit pour tous de seul fait qu’ils font partie de cette société. Rien que l’économie de gestion permet d’obtenir un montant remarquable. Pourquoi pensez-vous que les gens voudraient moins travailler que dans la période actuelle où ils touchent quasiment les mêmes aides ? Surtout que plus ils travaillent plus ce revenu de base augmente et plus ils seront bénéficiaires le jour où ils choisiront leur retraite. Je ne change rien au montant total payé par la collectivité, je propose de ne changer que le mode de distribution.


Interlocuteur: ZeM530
FICHES DE PAYES :

De mieux en mieux, ceux qui seraient couverts par ta proposition précédente ne paieraient même pas leurs assurance ???? Qui donc va payer, les entreprises ? Mais lesquelles si aucune ne travaille là où cette loi existe. Ce serait être suicidaire pour une entreprise d'accepter ça !!!

Actuellement tous les besoins sociaux sont prélevés essentiellement sur les salaires. Je propose de prélever les même sommes mais sur les résultats du travail, sur la consommation et non sur les producteurs de travail les salariés. C’est comme le paysan avisé qui nourrit sa famille sur la récolte et non sur la semence. Lisez s’il vous plait la page sur la TAC qui vous expliquera en détail cette idée. Réfléchissez : l’entreprise elle ne change rien à ses résultats, au lieu de payez des charges sur les salaires des réalisateurs elle paye un montant équivalent sur les produits réalisés.


Interlocuteur: ZeM530
PRELEVEMENTS SOCIAUX :

À ou deux un détail près. C'est qu'avec ta proposition précédente, il n'y a plus d'entreprises ou en tout cas pas assez parce qu'elles ne veulent pas travailler dans ces conditions (et on les comprends). Tes biens de consommations sont donc essentiellement importés et plus chers, puisque l'offre devient supérieure à la demande. Ton économie est donc récessive à ce point.

Au contraire les entreprises ne perdent rien, mieux encore elles y gagnent car les salariés se retrouvent beaucoup plus motivés, sans compter les économies de gestion sur la gestion salariale. Cela met en plus à égalités sur le marché les trois types de marchandises celles produits par le travail humain celles venus des machines et celles de l’importation. En effet ce sont surtout celles issues du travail humain qui participent à la solidarité nationale par les charges sociales sur le salariat. Cela sera au contraire de ce que vous croyez un formidable élan pour relancer l’économie.


Interlocuteur: ZeM530
ALLOCATION UNIVERSELLE / MINIMUM VITAL :

Ce qui détermine si une entreprise va embaucher, ce n'est pas une ligne en comptabilité ni une somme provenant d'on ne sait où que l'entreprise devra reverser (un truc qui tourne en rond sans fin), mais le carnet de commande. Comme avec les propositions précédentes tu as fait partir les entreprises, tu n'as donc plus de production, donc plus de création de richesses, dons pas de croissance alors que les besoins deviennent de plus en plus croissants.

Je sais bien qu’une entreprise embauche parce qu’elle a des clients, si déjà vous n’avez pas saisi la logique de mes propositions précédentes, vous partez d’un à priori que cela va entrainer une cession, mais c’est exactement le contraire. L’entreprise effectivement est incité par ce système à embaucher plutôt qu’à faire tourner des machines ou à importer, exactement le contraire de la situation actuelle. Mieux encore il devient plus intéressant de rapatrier la production que de délocaliser. Le fait d’embaucher permet une prise en charge de salariés donc l’entreprise bénéficie d’une partie de leurs allocations. Bien sûr si elle fait des bénéfices ces sommes seront reversées sous forme de fiscalité au même titre qu’actuellement.


Interlocuteur: ZeM530
AUTOMATISATION DES PRELEVEMENTS :

Et la baguette qui coute actuellement 0,80 € va couter ensuite 1,50€. Il faut penser au cout d'installation et de fonctionnement aussi.

Sans compter qu'avec un tel procédé, il sera facile pour les caisses de l'État de savoir qui a acheté quoi à qui et quand. Première méthode pour détecter les comportements à risque tu me diras.

Ceci est totalement erroné, quelles est la part de charges sociale dans le prix d’une baguette à 0.80 ? Supprimez cette part pour la remplacer par une TAC dont le taux est beaucoup plus le prix de la baguette sera donc plus bas. Pourquoi la TAC serait moins couteuse que les charges sociales ? Tout simplement parce que l’assiette de prélèvement est beaucoup plus vaste. Si le choix se porte sur la TEB (voir ces notions sur le site Trazibule) le taux est quasiment négligeable, et sans réduire le total des aides accordées. Vous n’avez pas raison sur le fait qu’un contrôle accru serait possible de la part de l’état : Est qu’il peut réaliser le moindre contrôle avec la TVA actuellement par exemple ? C’est du même ordre. C’est le vendeur qui reverse la TAC (au lieu de payer des charges sociales) à l’organisme chargé de versé les allocations.


Interlocuteur: ZeM530
TRAVAIL AU NOIR :

Si tu autorises le travail au noir, cela veut dire que ceux qui déclarent vont payer plus cher, donc être plus cher. Les clients iront donc là où c'est moins cher...

En gros, avec ce système, c'est plus on bosse, plus on paye pour les autres.

De même, comme tu le soulignes, lors de travail dissimulé (au noir), les travaux ne sont pas garanti. Mais c'est comme actuellement. L'assurance ne fonctionne que si l'entreprise est bien déclarée. Ça ne sert donc juste qu'à plomber ton économie...

Pas réaliste du tout pour ma part.

Je n’autorise pas le travail au noir, simplement il n’y en aurait plus, car travailler au noir couterait plus cher qu’en étant déclaré ! Qui voudrait perte sur le revenu d’inactivité, sur la retraite et prendre des risque sans couverture d’assurances pour un salaire identique puisque sans charges sociales.

Effectivement il risque par contre de se faire de la vente au noir sans facture pour éviter, mais cela existe déjà actuellement donc l’impact n’a guère de raison d’être plus redoutable. La logique de la TEB résous même ce problème car si une marchandise est payée au noir, sauf s’il s’agit de petites sommes, elles finiront bien par se retrouver sur un compte en banque donc participer à ce moment aux prélèvements sociaux.

Je vous remercie de vos critiques qui m’obligent à mieux expliquer ces logiques ce qui j’espère vous permettra de mieux en juger.

Intervenant Régis Pineau - le 06-09-2009 à 10-31

Bonjour,

Les différentes contributions des acteurs économiques sont effectivement en cause pour rétablir un minimum d'équité dans nos sociétés vu la déchéance socio-économique que cela entraîne.

A mon avis, ce n'est qu'une partie du problème. Le mode d'organisation, et le mode de production doivent également être pris en compte : souhaitons nous continuer à produire de façon aussi désordonnée et aussi peut respectueuse de l'environnement (vie et conditions de vie humaine incluse), ou bien souhaitons nous revoir d'une façon plus globale (en se dégageant des mégalomanie et névroses gallopantes de ceux qui ne cherchent que l'accumulation de richesses et de pouvoir) le positionnement des activités humaines dans un ensemble à la fois solidaire, équitable et pérenne?

Donc les calculs à produire doivent prendre encompte l'existant pour démontrer, si ce n'est dejà fait, l'inniquité des pratiques des politiques budgétaires et économiques, et la mauvaise foi de ceux qui ne cherchent qu'à construire des hégémonies mettant sous coupe-réglée des populations entières de par le monde.

Je pense que les chiffres nécessaires aux calculs permettant de confirmer ou d'infirmer totalement ou partiellement (les remises en cause sont toujours profitables) votre théorie, existent, en partie du moins, sur différents sites y compris les sites référençant la répartition budgétaire des différentes taxes.

Je pense qu'il faut partir de ces chiffres et y apporter l'application des raisonnements de votre théorie pour voir où cela nous mène.

Je peux faire une recherche sur ces thèmes et vous proposer un ensemble de données chiffrées dans les prochains jours.

Bon dimanche,

Cordialement,

Régis Pineau    

Intervenant Régis Pineau - le 04-10-2009 à 19-12

J'avais lors d'un précédent message dit que je m'enquererais des chiffres nécessaire à une application théorique de la TAC ou de la TEB.

Il y a deux rapports de la Cour des Comptes qui existent, et que j'ai téléchargé:

- le rapport de la Certification des comptes de l'Etat année 2008 

- le rapport de certification des Comptes de la Sécurité Sociale de juin 2009 (oh lala!!! ça c'est un morceau d'antologie pour le neurones), sur lequel je n'ai pas fini !!

En ce qui concerne les comptes de l'Etat les tableaux de fin de rapport sont suffisamment clairs pour en extraire une base de travail :

(note du Webmaster): Présentation mal reçue, en cours de correction, valeurs peut-êre incorrectes, patience...
Tous les montants sont en millions d'€uro
Impôts sur le revenu : 51 184
Impôt sur les sociétés :
52 064
Taxe sur les salaires : 0
Taxe intérieure sur les produits pétroliers : 15 614
Taxe sur la valeur ajoutée : 131 735
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes : 16 908
Autres produits de nature fiscale et assimilés : 18 233
Total des produits fiscaux nets : 285 739
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités : 5 653
  6 341
  3 794
Ressource propre de l'Union européenne basée sur le produit national brut : -11 906
Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée : -4 714
Total des produits régaliens nets : 274 773
Charges nettes : 347 878
Solde des opérations de l'exercice : - 73 106
Sur les charges financières voici le résumé :
Flux de trésorerie nets liés à l'activité (encaissements - décaissements) : - 39 173
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements : -13 211
Flux de trésorerie liés aux opération de financements : 79 304
Tresorerie en début de période : -46 589
Tresorerie en fin de période : - 21 004

Pour aller plus loin il faudrait avoir des chiffres complémentaires sur l'activité économique  :

  • le volume et le montant des échanges boursier sur l'année

  • le volume des échanges bancaires sur l'année

  • le panier moyen de la menagère rapporté à l'année (en prix qui sont ttc)

  • le volume de la population de chômeurs /population active.

Cet ensemble donnerait une vision de la France aujourd'hui et en faisant au départ un calcul global cela permettrait de situer les volumes de trésorerie engrangeables.

Intervenant sdviste - le 05-04-2010 à 08-42

Bonjour,

Le SDV (salaire de vie) reprend les mêmes arguments , du moins çà va dans le même sens : http://asdv.e-monsite.com/

Cordialement - jean pierre Baron

Intervenant C Plaetevoet - le 17-05-2010 à 16-54

Les propositions  qui  présentent l'intérêt de mettre en lumière deux  parties essentielles des conventions économiques actuelles dont le principe de base n'ont pas suivi l'évolution des savoir des échanges et des rapports sociaux, ont par contre l'inconvénient de recourir à une centralisation des flux de recettes et de dépenses et par conséquent d'augmenter encore les risques actuels déjà présent de détournement des flux  de leur fonction et donc de voir les noble desseins exprimés ne pas avoir les effets escomptés.

L'idée de taxer soit les échanges soit les flux financiers présente l'inconvénient de générer ipso facto des  réactions de substitution que sont le sans facture et les échanges de fonds espèces. elle ne permettent pas en outre de scinder les opérations économiques qui sont un prélèvement sur la richesse collective générée comme les agressions les vols les pollutions coûts et  leurs indemnisations comme des prélèvements sur la richesse  et les action d'aides familiale et de bénévolat qui elles  non valorisé concourent à l'a diminution des coûts sociaux  ou à l'accroissement de la richesse commune.

Enfin les effets de décalages temporels ne sont pas pris en compte..

Il est clair que l'accroissement de nos capacités de production dérivées des innovations liées aux accroissements de connaissances et de l'utilisation de l'énergie ont doté l'humanité d'un potentiel productif supérieur à ses besoins  même en tenant compte du superflu. Il en résulte que l'offre se bien excède la demande et les industriels sont obligés de créer des spécificités pour conserver les revenus nécessaire à équilibrer comptable ment sa production même si cette pratique entraîne des gâchis de main d'oeuvre de matières première  et d'immobilisation. Ces dérives sont les indices de gestions, et d'allocations de ressources imparfaites ou erronées.

Dans ce contexte la démarche proposée  risque d'en accroître les effets.

Si par ailleurs on se place au sens strict de la gestion des prélèvements globaux  proposés, l'effet de taxation à chaque échange de la chaîne économique va être globalement très inflationniste et  va induire des distorsions dans les chaînes de valeurs.

Par voie de conséquence, et cela est évident si l'on se place au plan comptable, on ne peut transformer un flux en une épargne au risque de  déconnecter la valeur comptable de la réelle accumulation de richesse en vue d'une utilisation future.

En outre les effets qui ont conduit au difficulté actuelle de notre système de protection collective entraînant une surconsommation médicale ayant généré des structures hypertrophiées de production de médicaments dont la suivie passe par une consommation non régulée de substances dangereuses dont les effets croisés sont mal maîtrisé et qui a transformé les pharmaciens en épiciers pour des médicaments standardisés très éloignés des particularités individuelles.

Enfin  la centralisation de toutes les dépenses sociales couverte par des revenu globalisé pose le problème de la répartition en soins et et prestation financières (retraites et prestations familiales et leur hiérarchie en fonction de de critères  qui ne seront plus basés sur les revenus résultant de l'activité.

Cela remets en cause aussi toutes les hiérarchies de valeurs  de la même façon que la crise a conduit à reconsidérer les valeurs d'actifs et que les critères de comparaisons  sont faussés les dépenses d'un petit pays la GRECE remet en cause l'équilibre financier de la planète.

Les solutions au problèmes actuels liés à des éléments objectifs (modification de rapports démographiques) passent par l'institution de rapports d'équilibre négociées entre les ressources des ménages et les  coûts des éléments permettant une vie sociale harmonieuse (logement habillement, nourriture, culture) et l'absence de transferts indus de ressources que l'on a observé globalement  entre l'accroissement de richesse des plus fortunés et la baisse de ressources des plus pauvres.

Ensuite  la gestion des différences de richesses naturelles et de culture passent par des optimum locaux  le respect de la nature et la  nécessité de limiter les dépenses énergétiques  impliquent que l'équilibre des balances des paiement constituent une règle absolue sur chaque horizon temporel considéré.

Intervenant Trazibule - le 17-05-2010 à 23-30

Afin d’être plus clair je reprend votre riche intervention dont je vous remercie et vous demande de l’indulgence pour un ton parfois passionné mais ces questions sont d’importance !

Les propositions qui présentent l'intérêt de mettre en lumière deux parties essentielles des conventions économiques actuelles dont le principe de base n'ont pas suivi l'évolution des savoir des échanges et des rapports sociaux, ont par contre l'inconvénient de recourir à une centralisation des flux de recettes et de dépenses et par conséquent d'augmenter encore les risques actuels déjà présent de détournement des flux de leur fonction et donc de voir les noble desseins exprimés ne pas avoir les effets escomptés.

Je ne comprends pas comment vous avez pu lire que mes propositions conduisaient à plus de centralisation des dépenses et des recettes. Actuellement l’URSAAF centralise bien les recettes sociales. Ce n’est pas parce qu’un mode de prélèvement change que les administrations qui gèrent ce prélèvement en sont forcément plus centralisées.
Je considère que les détournements des flux monétaires sont actuellement provoqués par la spéculation qui ne connaît ni limites ni morales. Vouloir au contraire freiner ces excès correspond plutôt à une diminution des risques de détournement.
Maintenant si des «nobles desseins» risquent d’avoir des effets négatifs, je doute encore plus que l’égoïsme ambiant des marchés conduise à des effets positifs.

L'idée de taxer soit les échanges soit les flux financiers présente l'inconvénient de générer ipso facto des réactions de substitution que sont le sans facture et les échanges de fonds espèces. Elles ne permettent pas en outre de scinder les opérations économiques qui sont un prélèvement sur la richesse collective générée comme les agressions les vols les pollutions coûts et leurs indemnisations comme des prélèvements sur la richesse et les actions d'aides familiales et de bénévolat qui elles non valorisé concourent à l'a diminution des coûts sociaux ou à l'accroissement de la richesse commune.

La réaction de substitution que représente l’économie dissimulée existe déjà actuellement, sous deux formes : Le travail au noir interne à une activité professionnelle entre un donneur d’ordre et un exécutant, ou la facturation au noir externe à l’entreprise entre un vendeur et un client. Distinguer ces deux formes est important : L’application de la TAC réduit cette première forme car quel intérêt il y aurait à ne pas être déclaré quand la paie resterait identique est qu’il n’y aurait que des avantages sociaux à perdre ? La facturation au noir est plus facile à combattre car plus décelable. Alors taxer les flux financiers permet d’obliger la participation de tous. Cette participation sera même possible dans le cas des activités illégales. D’autre part je ne pense pas qu’une activité de don ou de bénévolat se plaigne de participer à l’aide sociale puisque c’est précisément son but ! Ce ne sont jamais ceux qui sont généreux qui se plaignent de payer l’impôt car leur sociabilité leur a fait comprendre depuis longtemps cette nécessité de solidarité fiscale.
Je fais des recherches sur une forme très particulière de monnaie qui pourrait, même sans répression, imposer de fait à toute transaction même totalement illégale de participer à la solidarité sociale.

Enfin les effets de décalages temporels ne sont pas pris en compte.

Sur ce plan temporel, si vous survolez mes propositions vous verrez qu’au contraire je propose de prendre en compte de façon précise un nécessaire décalage temporel dans les décisions économiques, je ne sais pas tout écrire sur la même page sans devenir illisible, par contre je suis tout disposé à venir l’exposer en détail à qui le souhaite.

Il est clair que l'accroissement de nos capacités de production dérivées des innovations liées aux accroissements de connaissances et de l'utilisation de l'énergie a doté l'humanité d'un potentiel productif supérieur à ses besoins même en tenant compte du superflu. Il en résulte que l'offre se bien excède la demande et les industriels sont obligés de créer des spécificités pour conserver les revenus nécessaire à équilibrer comptable ment sa production même si cette pratique entraîne des gâchis de main d'œuvre de matières première et d'immobilisation. Ces dérives sont les indices de gestions, et d'allocations de ressources imparfaites ou erronées.

Cette « obligation » catastrophique pour l’écologie de créer des processus poussant au gaspillage n’est pas naturelle, il suffit de regarder vivre les populations non soumises à ces exigences financières pour découvrir qu’au contraire un grand respect règne chez elles de ce qui les entourent et le refus du gaspillage est une morale. Il ne s’agit pas d’un processus prétendument naturel qui provoque cette dérive mais la nécessité d’un équilibre comptable dont le but n’est que de maintenir coute que coute un profit pour quelques uns quitte à détruire l’environnement de tous. Cela démontre pour moi l’inanité du système et sa nécessaire remise à plat. Alors la priorité à l’utilité sociale de l’entreprise sur ses résultats comptables devient logique. La mise en place d’un modèle économique équilibrant collectivement la production la consommation devient nécessaire. En choisissant une répartition publique des résultats de l’ensemble de la société au prorata des efforts fournis et non cette répartition obscure interne aux entreprises qui augmente les écarts salariaux jusqu’au délire au sein de groupes où les décisions comme les flux financiers deviennent obligatoirement obscurs.
Je suppose que les mots partages, ou collectivité vous font bondir, pourtant il est possible de les associer avec les notions de libre entreprise, de bénéfice, d’initiative privée. La différence relève d’une forme d’organisation pas d’une forme d’autorité. La proposition faite permet le droit à la paresse comme le droit à la richesse, pas contre la richesse ne nait plus d’une opportunité ou d’une situation de privilège, elle ne se gonfle plus elle-même (il est actuellement très facile pour un riche de devenir plus riche) mais d’une compétence et d’une réelle utilité sociale de l’activité économique entreprise.
Il ne s’agit pas de changer les fonctionnements économiques actuels mais de changer leurs priorités en modifiant un peu les circuits monétaires, en introduisant un peu de social dans les comptes, l’économie doit redevenir au service des hommes au lieu de les assujettir à ses exigences purement égoïstes et comptables.

Dans ce contexte la démarche proposée risque d'en accroître les effets.
Si par ailleurs on se place au sens strict de la gestion des prélèvements globaux proposés, l'effet de taxation à chaque échange de la chaîne économique va être globalement très inflationniste et va induire des distorsions dans les chaînes de valeurs.

Ce point doit est mal explqiué de ma part, je vous invite à réfléchir, ce n’est pas parce qu’un mode de prélèvement est déplacé du salariat sur la consommation qu’il augmente le résultat final : le prix de vente ! Je vous invite soit à jouer avec les outils de simulation de ce site soit à réaliser les vôtres. Oui chaque échange est taxé mais chaque échange fait l’économie des charges sociales. La Tac n’est pas récupérable comme le sont les charges sociales actuellement, cela ne vous gène pas de voir à chaque étape de sous-traitance l’accumulation des charges sociales dans les prix avec un taux que tous trouvent démesuré, mais cela vous gère qu’un prélèvement sur la vente fasse la même chose ? Soyez juste au moins dans les chiffes puisque c’est votre partie ! Je vous propose une rencontre où chiffres à l’appui je vous démontre la réalité de ce que j’avance.
Autant je peux parfois avoir quelques doutes sur certaines de mes propositions autant sur le modèle de la TAC je me sens solide: Ce système fonctionne au-delà même de mes espérances initiales.

Par voie de conséquence, et cela est évident si l'on se place au plan comptable, on ne peut transformer un flux en une épargne au risque de déconnecter la valeur comptable de la réelle accumulation de richesse en vue d'une utilisation future.

La question de l’accumulation nécessaire de richesses pour réaliser un gros investissement futur considère la monnaie comme une valeur en soi et non comme le reflet de la valeur des échanges. Cette conception matérielle de la monnaie lui enlève sa valeur réelle qui n’est que symbolique : Elle symbolise les échanges. Une monnaie immobilisée est une monnaie qui ne traduit plus d’échange mais seulement leur souvenir. Plus une part importante de monnaie est immobilisée plus les échanges ralentissent. Cette forme s’accumulation n’est donc pas souhaitable. Par contre une autre forme de monnaie est possible, où la nécessité d’investir ne pose plus ce problème. On se le rend compte en temps de guerre ou les états sont capables d’investissent d’une dimension ahurissante d’autant plus que le but est le summum du gaspillage destructeur. Comment ce qui est un investissement pourtant socialement parfaitement négatif pourrait être évident en temps de guerre et ne pourrait l’être pour une œuvre utile en temps de paix ? Investir n’est pas une question de monnaie, seuls les spéculateurs use de cet argument pour justifier leur rôle, investir n’est qu’une question de volonté collective. Le peuple qui décide de se doter de telle infrastructure saura toujours le faire avec ou sans les financiers. Ce sont les financiers qui inventent cette argumentation pour justifier leur rôle et se procurer des profits les banques savent très bien générer de grands capitaux par de simples écritures à partir de petits montants.

En outre les effets qui ont conduit aux difficultés actuelles de notre système de protection collective entraînant une surconsommation médicale ayant généré des structures hypertrophiées de production de médicaments dont la suivie passe par une consommation non régulée de substances dangereuses dont les effets croisés sont mal maîtrisé et qui a transformé les pharmaciens en épiciers pour des médicaments standardisés très éloignés des particularités individuelles.

Je suis d'accord, il y a surconsommation médicale avec l’appui des publicités, les motivations commerciales des pharmaciens et l’impulsion des laboratoires médicaux, chacun considère son profit individuel plus important que le bien être collectif. Il a un réel besoin de rééducation populaire sur d’autres valeurs que celle de l’individualisme et de la concurrence économique. Quand chacun tire la couverture à soi, il y en a toujours un qui a froid en général le plus faible au bord du lit!

Enfin la centralisation de toutes les dépenses sociales couverte par des revenus globalisés pose le problème de la répartition en soins et des prestations financières (retraites et prestations familiales et leur hiérarchie en fonction de critères qui ne seront plus basés sur les revenus résultant de l'activité.

Les critères de revenus résultats de l’activité autorisant ou non l’aide sociale, passent par des jugements de valeurs qui permettent toutes les astuces aux uns pour refuser au autres pour obtenir, La culpabilisation des ayants droits méprisés parce que vivant aux crochets de la société se compense par une mauvaise volonté évidente des cotisants jugeant qu’ils travaillent pour des profiteurs sans morale.
Avec un système construit sur une notion de droit au salaire minimal, au moins chacun bénéficie de la même aide, ceux qui n’ont ont pas vraiment besoins se retrouveront à la reverser sous forme d’impôts, ceux qui travaillent plus auront en plus une aide plus grande qui les motive à agir, ceux qui préfèrent le droit à la paresse ou ceux qui n’en ont pas les capacité ne vivent plus au dépend de quelques uns mais vivent du fait même qu’ils font partie de cette société, au lieu d’être méprisés, ils y retrouvent leur place, et l’envie d’agir pour elle s’en retrouve plus motivée. Il faut avoir été clochard au moins une fois dans sa vie pour comprendre cette psychologie, pourtant je ne le vous souhaite jamais.

Cela remets en cause aussi toutes les hiérarchies de valeurs de la même façon que la crise a conduit à reconsidérer les valeurs d'actifs et que les critères de comparaisons sont faussés les dépenses d'un petit pays la GRECE remet en cause l'équilibre financier de la planète.

Hélas toute cette hiérarchie de valeurs qui nous a conduit à l’impasse économique actuelle sont à reconstruire sur d’autre bases dont la première est : « L’économie n’est pas la science du rendement maximal mais la science de l’équilibre des échanges afin d’en assurer la pérennité. ». Ces valeurs actuelles faussées, savent culpabiliser un pays comme la Grèce qui n’est pas la cause mais la victime d’un dérèglement financier. De même d’autres accusations vont toujours pleuvoir sur les plus faibles où qu’ils soient, petits fonctionnaires, chômeurs, immigrés, tiers monde, c’est si facile de démontrer qu’ils nous coutent cher quand nos structures actuelles ont fini par tout leur prendre et qu’ils n’alimentent plus le circuit commercial ou les aides sociales.

Les solutions au problèmes actuels liés à des éléments objectifs (modification de rapports démographiques) passent par l'institution de rapports d'équilibre négociées entre les ressources des ménages et les coûts des éléments permettant une vie sociale harmonieuse (logement habillement, nourriture, culture) et l'absence de transferts indus de ressources que l'on a observé globalement entre l'accroissement de richesse des plus fortunés et la baisse de ressources des plus pauvres.
Ensuite la gestion des différences de richesses naturelles et de culture passe par des optimums locaux le respect de la nature et la nécessité de limiter les dépenses énergétiques impliquent que l'équilibre des balances des paiements constitue une règle absolue sur chaque horizon temporel considéré.

Rééquilibrer les balances des paiements ? Comment pouvez-vous le faire quand par définition l’échange économique est déséquilibré dans son principe initial, quand c’est le plus riche qui paye le moins cher, quand c’est le plus pauvre qui doit par le crédit payer encore plus cher ? Vous parlez de négocier de meilleurs rapports alors que toutes les décisions sont prises unilatéralement par des experts même pas élus ? Quand la monnaie elle-même n’est plus imprimée par les états démocratiques mais générée par les opérations entre banques privées ? Vous écrivez « Institution de rapport d’équilibre…» c’est exactement ce que j’essaie de proposer, des nouvelles institutions des rapports économiques équilibrés construits sur d’autres notions que celles qui nous ont conduit aux impasses sociales, économiques, financières et écologiques actuelles excusez du peu !

Sans vouloir aller aussi loin que ce qui est décrit dans cet article, je vous invite à lire les pages de la proposition appellée TAC qui serait à mon avis réalisable dès aujourd'hui et cela devient urgent.

Si mes propositions ne conviennent pas, en avez-vous d’autres ?

Intervenant herve - le 27-06-2010 à 22-06

Qu est ce qui va inciter le bénéficiaire de tout un tas d'allocations aujord'hui sans bosser alors qu'il est jeune et en bonne santé, à préférer ton système ?

Intervenant Trazibule - le 27-06-2010 à 23-01

Actuellement le bénéficiaire d’allocation touche un « droit » sans contrepartie ni devoir à part quelques démarches administratives.

Cette proposition fait de toutes ces aides une simplification et une clarification avec droit minimum égalitaire pour tous. S’il ne veut rien faire, il ne touchera que ce minimum sans rien de plus. C’est d’ailleurs ce qui se passe actuellement pour certains « professionnels » de l’assistance sociale donc pour eux cela ne changerait pas grand-chose, ni pour le coût social que cela engendre. Pourtant chaque fois qu’il fera un acte professionnel, il a, avec cette proposition, la possibilité d’augmenter ce minimum, c’est une incitation non négligeable. Ces personnes sont donc incitées à travailler donc à se resocialiser. De même pousser à prendre sa retraite le plus part possible quand on en a l’énergie est une incitation plus une obligation.

Le financement est assuré par le principe de la TAC (voir les pages sur ce thème).  Le coût ne serait pas plus élevé que les pratiques actuelles, mais l’assistanat est remplacé par une logique poussant à l’intégration en s’appuyant précisément sur les comportements intéressés des citoyens.