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La voix des détenus

Date de diffusion : 31 octobre 2002

Depuis 1898, le droit de vote était interdit à tous les prisonniers, peu importe la durée de la peine carcérale.

En 1993, le Parlement accorde le droit de vote aux détenus purgeant des peines de moins de deux ans, mais maintient l'exclusion pour les autres. La disposition est alors contestée par Richard Sauvé, un détenu purgeant une peine de prison à vie pour meurtre. Comme l'explique le journaliste Marc Godbout, le plaignant obtient gain de cause en 2002, alors que la Cour suprême du Canada invalide les dispositions interdisant aux détenus des pénitenciers fédéraux de voter lors des élections fédérales.

Par un vote serré de cinq contre quatre, la plus haute cour du pays a statué que le gouvernement fédéral n'avait pas réussi à justifier cette violation des droits fondamentaux garantis par la Charte. « Le droit de vote est un droit fondamental dans notre démocratie et la règle de droit ne peut pas être simplement mise de côté », a tranché la juge en chef Beverley McLachlin, au nom de la majorité. Elle a ajouté que le retrait du droit de vote est « incompatible avec le respect de la dignité humaine qui se trouve au cœur de la démocratie canadienne ».

La décision soulève toutefois un tollé de protestations à la Chambre des communes où le parti allianciste qualifie le verdict de la Cour de « jugement honteux ».

La voix des détenus

• Dans certaines provinces, les détenus peuvent voter aux élections provinciales et municipales. En Ontario, au Québec, à Terre-Neuve, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Manitoba, tous les prisonniers ont le droit de vote. En Alberta, tout détenu purgeant une peine d'emprisonnement de plus de dix jours est exclu du droit de suffrage.

• Aux États-Unis, ce sont les États qui décident du droit des détenus de se prononcer sur le choix d'un candidat, y compris à l'échelon fédéral. Un total de 48 États sur 50 privent du droit de vote les personnes ayant commis des infractions graves. Seuls le Maine et le Vermont ne restreignent aucunement le droit de vote des personnes incarcérées.

• En Europe, les mesures varient selon les pays. Ainsi, le droit de vote des détenus ne fait l'objet d'aucune restriction dans 17 pays, dont la Bosnie, la Pologne, la Suède, le Danemark. En France et en Allemagne, le prisonnier est privé du droit de vote si le tribunal qui détermine la peine en décide ainsi.

• La Loi électorale du Canada interdit formellement de manger un bulletin de vote, d'omettre de le retourner, de le détruire ou de le détériorer. Cette interdiction vise à protéger l'intégrité du processus de vote. Les électeurs doivent pouvoir exercer leur droit de vote dans des conditions respectueuses garanties par la loi.

• Le système de contrôle des bulletins de vote au Canada est internationalement reconnu pour l'efficacité de ses mesures de prévention de la fraude électorale.

La voix des détenus

Média : Télévision

Émission : Le Téléjournal/Le Point

Date de diffusion : 31 octobre 2002

Invité(s) : Jean-Claude Bernheim, Don Boudria, Rick Sauvé, Vic Toews

Ressource(s) : Stéphan Bureau, Marc Godbout

Durée : 2 min 14 s

Dernière modification :
21 décembre 2004