10 avril 2009

ba_3.1239399249.JPGOn ignore tout l’association “bonux” du ministère de l’Immigration qui vient d’emporter le lot d’outre-mer, hormis qu’elle est dirigée par des personnes proches de l’UMP.

Doit-on en déduire que le collectif Respect est une coquille aussi vide que son site internet ?

Mais non, mais non.

La preuve :

  • en 2006 le collectif a reçu une subvention de 28 700 euros.

On trouve le montant de la subvention allouée en 2006, dans ce document budgétaire de 2008 “jaune - liste des associations ayant reçu une subvention“, p.304 (en PDF ou accessible ici - les subventions versées en 2007 et 2008 n’ont pas encore été publiées).

“Programme: 104
Accueil des étrangers et intégration

449694108
Collectif respect (75018) 28.700

Ce programme 104 (intégration et nationalité) ainsi que le programme 303 (asile immigration) ont été rattachés au ministère de l’Immigration en 2007 lors de la création du M3IN. Il relevait avant du ministère des Affaires sociales (DPM).

  • Quelques années auparavant l’association bonux recevait une subvention du ministère… du commerce et de l’artisanat (de 5000 € en 2004. Voir en PDF ce jaune de l’année 2006, p. 164).

Mentionnons qu’en 2006, la Cimade a reçu 38 000 euros de subventions du ministère. Elle justifie de ses activités (voir le rapport 2007) et a fait l’objet d’un rapport favorable de l’IGAS en 2007.

France terre d’asile a reçu du ministère 612.227 euros principalement sur ses activités dans le domaine de l’asile. Elle publie également ses rapports d’activité .

A titre de comparaison, le Gisti (qui n’a pas été candidat au marché de la rétention) a perçu 30 000 euros de la direction de la population et des migrations (DPM) du ministère. Ses bilans d’activité depuis 1997 sont librement accessibles en ligne. Il a fait l’objet d’un rapport très favorable de la Cour des comptes .

Qu’en est-il du collectif Respect? De sa connaissance du droit des étrangers ultramarin? de ses connaissances juridiques?

logo_collectif_respect.1239644971.jpgAh si! Il a une très belle page de présentation internet avec un drapeau bleu-blanc-rouge au milieu du “E” de Respect.

Mais on n’y trouve même pas une Marseillaise chantée pleurée par des sans-papiers en instance d’éloignement dans un centre de rétention d’outre-mer…

—  –

Rappelons les informations de Combats pour les droits de l’homme du 22 octobre 2008

  • Le collectif Respect a été créé en 2002, à la suite du match de football France-Algérie d’octobre 2001 au cours duquel La Marseillaise avait été sifflée (source acrimed).
  • Frédéric Bard, ancien président du collectif, est chargé de mission au… ministère de l’Immigration en 2008. Il a représenté le ministère comme expert dans deux colloques internationaux (voir notre billet du 22 octobre 2008 dans lequel l’information a été révélée avant d’être confirmée par le ministère auprès de plusieurs journalistes).
  • Il était en 2003 dans la même section de l’UMP que P. Stéfanini, secrétaire général de ce ministère (en PDF ).

Ajouts:

  • L’association était présidée par Frédéric Bard jusqu’en janvier 2008.

Il répond à une journaliste de l’Humanité du 11 avril 2009 :

« “Je ne suis plus président depuis que je travaille au ministère”, répondait-il hier au téléphone, visiblement gêné ».

Chargé de communication du collectif “Respect”, Didier Mouliom confirme que Frédéric Bard a « appartenu à l’UMP », mais qu’« il a démissionné du collectif au début de l’année 2008 » (article de Carine Fouteau dans Médiapart en octobre 2008)

  • Maryse Lechesne, actuelle coordinatrice du collectif, se situe également dans la mouvance UMP. Elle figurait sur la liste UMP d’Île-de-France conduite par Jean-François Copé aux élections régionales de mars 2004. Et, outre ses responsabilités au sein du collectif Respect, elle est vice-présidente de l’association Vivent les femmes dont la présidente figurait au titre du parti radical (de Jean-Louis Borloo) sur la liste UMP du 14ème arrondissement de Paris, pour les élections municipales de 2008 (Le site de l’association Vivent les femmes : http://viventlesfemmes.typepad.fr/, son blog http://alicepanetta.free.fr/accueil.html. Information LDH Toulon)

Maryse Lechesne revendique « le lien avec la droite en général », ajoutant : « Oui, c’est vrai, il y a chez nous des gens de droite, mais aussi des gens de gauche. On a même un communiste ».

  • Maryse Lechesne affirme : « Nous sommes sur le terrain depuis plusieurs années, même si on ne nous connaît pas trop. Nous n’avons pas de gros moyens. Nous n’avons pas non plus de salariés, je crois. La plupart d’entre nous avons d’autres fonctions ailleurs ».

Près de 30 000 euros de subventions publiques du ministère pour une association dont la coordinatrice ne sait même pas si le collectif emploie des salariés, on peut légitimement se demander si le contrôle de l’utilisation de l’argent public n’est pas défaillant en l’espèce - sauf évidement à faire la preuve d’actions par un rapport d’activité qui serait rendu public.

  • En octobre 2008, suite à la médiatisation du collectif alors que tous les médias constataient qu’il s’agit d’une « coquille vide » proche de l’UMP, une pétition fut lancée adressée à « tous les Afriricains [sic] d’Afrique et de la diaspora et à tous les français d’origine étrangère » proclamant son soutien au collectif contre « la campagne de lynchage médiatique » et appelant au témoignage de son action en faveur des étrangers. Le résultat de ce « soutien massif au collectif Respect » fut le recueil de… 3 signatures.

C’est dire l’adhésion dans la communauté africaine de ce collectif de la françafric (source HNS-infos).

  • Information LDH Toulon: le Collectif a été déclaré à la préfecture de police le 9 septembre 2002 avec pour objet la « réhabilitation du concept de respect sous toutes ses formes et [la] lutte contre toutes les violences, physiques, morales ou autres. » Dès le 28 août 2008, c’est-à-dire dans les jours où le premier appel d’offres a été publié au JOUE et 6 jours après le décret du 22 août 2008, le collectif “Respect” avait modifié sa déclaration auprès de la préfecture de police :

No d’annonce : 1420
Paru le : 27/09/2008

Association : COLLECTIF RESPECT.
N° de parution : 20080039
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d’annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la préfecture de police. COLLECTIF RESPECT.
Nouvel objet : informer les étrangers, les aider à exercer leurs droits ainsi que défense et toute promotion du concept de respect sous toutes ses formes. Siège social : 5, rue Tardieu, 75018 Paris. Transféré ; nouvelle adresse : 10, rue de Bizerte, 75017 Paris. Date de la déclaration : 28 août 2008.

Voici la déclaration de l’association publiée au Journal officiel du 5 octobre 2002 avec le N° d’annonce : 1686.

Association : COLLECTIF RESPECT.
N° de parution : 20020040
Département (Région) : Paris (Île-de-France)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de police.
Type d’annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de police. COLLECTIF RESPECT.
Objet : réhabilitation du concept de respect sous toutes ses formes et lutte contre toutes les violences, physiques, morales ou autres. Siège social : 11, rue André-Messager, 75018 Paris.
Date de la déclaration : 9 septembre 2002)


  • Subventions perçues par le collectif Respect au plan national:

En 2003 [en PDF ]

  • Actions en faveur des droits de l’homme et du développement de la citoyenneté (Chap 37-06) : 30 000 €
  • Interventions en faveur des droits des femmes (Chapitre : 43-02 ) : 5 000 €
  • Action sociale, culturelle et de coopération régionale (Chapitre : 46-94) : 5 000 €
  • Interventions en faveur du commerce, de l’artisanat et des services (Chapitre : 44-03) : 5 000 €

En 2004 [en PDF ]

  • Actions en faveur des droits de l’homme et du développement de la citoyenneté (Chap 37-06) : 30 000 €
  • Maryse Lechesne explique en octobre 2008 à Médiapart : « Quand on a vu l’appel d’offres, on s’est dit : pourquoi pas nous ? J’ai demandé au ministère de l’immigration de visiter des CRA pour voir l’ambiance, le contexte. », indique-t-elle.

La Cimade confirme en effet avoir découvert ce collectif à l’occasion de visites de CRA à l’automne 2008.

Mais comment a-t-il été possible de modifier les statuts au moment de la publication de l’appel d’offres si le terrain n’avait pas été préparé à l’avance?

  • Le préfet d’Indre-et-Loire aurait confié en 2006 au collectif “Respect” la mission d’inciter les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, notamment les déboutés du droit d’asile en CADA, à solliciter l’aide au retour volontaire. D’après des témoignages d’associatifs, le bilan a été plus que médiocre et les familles de sans-papiers étaient inquiètes de ces personnes se présentant à leur domicile.

En 2007 le Collectif “Respect” aurait aussi été chargé d’une enquête diligentée par le Comité interministériel de contrôle de l’immigration sur la mise en oeuvre de l’ARV en Ile de France.

Rappelons que le secrétaire général du CICI est Patrick Stéfanini qui affirme constamment aux médias” ne pas connaître” le collectif.

(CPDH est preneur de tout témoignage sur l’(més-)action du collectif sur l’ARV).

Le chargé de Com Didier Mouliom après avoir travaillé pour la pharmacie francophone  a fondé un’agence de com One quality of live

sise 9 villa Pierre Ginier 75018 paris au même endroit qu’une agence de photos de mariage  forever amours (dont le numéro et le mail est celui de didier Mouliom)

le secrétariat

01 48 40 59 29 correspond à Bey Immobilier 161 rue de Paris 93000 Bobigny (photo sur street view

Tél: 01 48 40 59 29)

— —

Sources:

——

Sur l’attribution des lots:

“Quelles poursuites judiciaires avez-vous engagées contre le décret ?

Avec dix autres associations, nous avons attaqué le décret du 22 août 2008 réformant l’intervention associative dans les centres de rétention administrative. Si le Conseil d’Etat nous donne raison, le 15 mai, l’appel d’offres sera annulé

[CPDH: c’est inexact. D’une part, compte tenu de l’ordonnance rendue en référé suspension par le président Stirn le décret ne sera pas annulé au fond et d’autre part il existe dans le marché public une clause prévoyant l’évolution de la réglementation en cours d’exécution du contrat].

La Cimade a aussi engagé un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Paris. Il s’agit d’une procédure qui vise à contester l’appel d’offres, sa logique, ses principes, et à obtenir qu’avant la signature des contrats avec les associations, le tribunal administratif puisse en sanctionner les irrégularités. Nous repartirions donc de zéro. (…)

“Comment les cinq autres associations ont-elles été choisies ?

L’un des critères de notation a résidé dans la compréhension des enjeux de la mission. Or, la Cimade, qui œuvre depuis vingt-cinq ans dans les centres de rétention, a obtenu les notes les plus basses. Par ailleurs, c’est une association inconnue de tous, le Collectif respect, qui a été retenue pour intervenir dans les centres d’outre-mer, en Guyane, à la Réunion et en Guadeloupe, où sont réalisées la majorité des reconduites à la frontière et où l’on observe de graves atteintes aux droits de l’homme. Le ministère de l’immigration, dont l’intérêt est de procéder à un maximum d’expulsions, a donc choisi les associations ayant le discours le moins critique et défendant le moins efficacement les droits des étrangers. Le rôle de contre-pouvoir des associations et les garanties juridiques dont font l’objet les étrangers sont considérés par l’administration comme des obstacles aux reconduites à la frontière.”

la Cimade, seule intervenante jusqu’alors dans les centres, a en effet décidé de déposer ce qu’on appelle un recours en référé “pré-contractuel” auprès du tribunal administratif de Paris.

L’association conteste l’ensemble de la procédure d’appel d’offre qui a conduit le ministère à éclater la mission entre plusieurs prestataires, en répartissant en huit lots la trentaine de centres répartis à travers la France. (…)

“L’objectif poursuivi par le gouvernement se lit, pour la Cimade, dans “la mascarade” de la notation à laquelle celui-ci a procédé pour sélectionner les prestataires. Ayant reçu un courrier de réponse du ministère pour les seuls lots pour lesquels elle n’a pas été sélectionnée, l’organisation se dit pour le moins surprise par les notes qui lui ont été attribuées sur les différents critères retenus dans l’appel d’offre, et notamment sur la “compréhension des enjeux et engagement de service”.

Pour les centres de Lille, Metz et Geispolsheim, près de Strasbourg (lot 2) par exemple, la Cimade se voit attribuer pour ce critère 18, tandis que l’Ordre de Malte, retenu pour y intervenir, obtient 21. Au final toutefois, sur l’ensemble des critères, seule un demi-point sépare les deux associations. Sur les lots 3 (CRA de Lyon, Marseille et Nice) et 7 (CRA de Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel), la Cimade se voit distancer respectivement de deux points par Forum réfugié et d’un demi-point par France Terre d’asile, ayant là encore moins bien compris les enjeux. Mais c’est pour les centres d’outre-mer (lot 5) que la Cimade a, selon le ministère, le moins bien saisi les enjeux (12,5), le prestataire retenu, le Collectif Respect obtenant, lui, 18. Mercredi 15 avril, une trentaine d’associations ont d’ailleurs dénoncé dans un communiqué, cette attibution au Collectif Respect, association jusqu’alors inconnue des principaux acteurs de la défense des droits des étrangers.”

—-

  • voir les notations du ministère dans les lettres adressées par le ministère à la Cimade dans cette revue de presse 

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Commentaires

  1. “Il faut qu’une personne morale puisse faire la synthèse. Il faut une voix non gouvernementale. Il faut une fédération de ces associations pour avoir un bilan et un seul.».”

    Il ne fallait que le marché soit alloti en somme. La division par lots différents selon les centres de rétention était absurde (si l’on se place du seul point de vue des personnes “placées” dans les centres). Diviser le marché en autant de lots (ou presque) que de centres, c’est prétendre qu’il puisse exister des prestations différentes selon les centres. Y aurait-il donc des CRA avec des missions distinctes ?
    A propos des candidatures de salariés de la CIMADE, sur les déclarations de nouveaux titulaires de “lots”. Tiens, ne s’agit-il pas de “transferts d’entreprises” au sens du code du travail qui justifieraient que les contrats de travail se poursuivent avec les nouveaux titulaires ? Au moins que ces associations bénéficient de l’expertise de personnes dévouées qui ont développé des compétences incontestables…
    Si un spécialiste de droit du travail passe par là…

  2. @somni
    Merci. On creuse cette question. En même temps je sais pas si les salariés de la Cimade veut travailler pour les croisés ou les croupions

  3. Je comprends bien :-) mais ce serait dégueulasse que des salariés restent sur le carreau dans l’affaire. Et puis, le temps que les autres associations recrutent suffisamment de gens compétents, ce sont les étrangers qui vont trinquer.

  4. Depuis quelques mois l’Ordre de Malte et l’Assfam recrutent et forment leur personnel auprès d’autres associations….

  5. “Depuis quelques mois l’Ordre de Malte et l’Assfam recrutent et forment leur personnel auprès d’autres associations…”
    Quelle vision de l’avenir! leur aurait-on fait des promesses?

  6. […] —> À lire sur le collectif RESPECT.   […]

  7. […] […]

  8. C’est assez inquiétant de voir l’UMP inflitrer d’une manière aussi “discrète” le tissu associatif. Cela va bien au-delà du “marché” de l’aide aux réfugiés.

    Cette forme camouflée présente des similitudes troublantes avec celle pratiquée par les sectes ou les groupuscules extremistes.

    Pour revenir au sujet de l’article, la manoeuvre visant à saper le travail de la CIMADE est proprement indigne d’un mouvement qui se veut Républicain. C’est au passage faire fi de ce que la République doit à ce comité.

  9. Excellent !!!!
    Nous croyons à l’impérieuse nécessité du RESPECT dans notre société. Visiblement ce se site retrace l’histoire de l’association, anime la chronique et l’actualité. Il était très attendu, surtout par nous autres provinciaux qui avons hâte de voir les actions en faveur du respect prendre vie effective dans les espaces que nous avons en partage avec l’AUTRE. Encore bravo pour cette action.
    RESPECT et Salutation à vous.
    Calvin à STRASBOURG

  10. vous vous trompez de site.

    http://www.collectifrespect.com/

  11. Pourquoi cet acharnement presque obsessionnel contre le Collectif Respect? Pourquoi tout ce lobby de gauche s’active autant contre cette association? Même s’ils sont proches de la droite, est-ce une raison de les interdire de concourir à un appel d’offres et de participer à la réalisation de la mission dans les centres de rétention? Qui est-ce qui reproche à la Cimade sa proximité avec la gauche et l’extrême gauche? La Cimade n’ontervenait pas en Gouadeloupe parce que le gouvernement ne lui donnait pas de l’argent pour ce centre. C’est halluciant ! Donc la Cimade fait du commerce? Elle ne défend les étrangers que s’il y a un enjeu financier? En réalité ce qui gène la Cimade, son lobby (Combats pour droits de l’homme, GISTI, les syndicats de magistrats et d’avocats de gauche) et ses sous-traitants (Secours Catholiques) c’est le devoir de partager la manne financière, le fait de ne plus faire des centres de rétention une zone de prlongation de l’opposition politi que au gouvernement. Si c’est cela la volonté non avouée de la Cimade et consorts, alors vive le Collectif Respect !

  12. Allez voir le site du collectif Respect vous verrez leur nullité en droit des étrangers. Même pas vu, par ex, que l’Anaem a été remplacé par l’OFII et qu’il ne servirait à rien de saisir le greffe TGI pour empêcher une reconduite.
    Lorsqu’on défend des étrangers il n’y a pas d’autre solution que de s’opposer à la politique du chiffre menée par le gouvernement.
    Si le marché n’est pas annulé - il le sera sûrement - les nouveaux intervenants se convertiront aux recours comme contestation de la politique du chiffre exactement comme la Cimade en 2003.
    D’ailleurs le regroupement des 5 associations dans une structure contraire aux règles de la concurrence (pouvant être sanctionné par l’autorité de la concurrence) prouve l’absurdité d’une mise en concurrence et qu’elles ont déjà été obligées d’être dans une démarche de mutualisation.

  13. Audience du référé suspension Tropic le 28 mai à 10 heures.

    Sur le collectif Respect, s’il publiait un rapport de ses activités ces dernières années à destination des étrangers qui ont justifié les subventions ministérielles, on pourrait commencer à prendre ce collectif au sérieux.
    Que ça soit la Cimade, l’Assfam, FTDA ou Forum réfugiés, tout à chacun peut se rendre sur leur site et télécharger des rapports d’activité complets dans lesquels on peut appréhender l’utilisation de l’argent public et des dons.

  14. savez vous s’il s’agira de la même magistrate qui jugera le référé, en fonction de l’organisation interne des sections et chambres du TA de Paris ?


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