La convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique est entrée en vigueur en 1982, dans le cadre du Système du Traité sur l'Antarctique. Elle a été établie essentiellement en réponse aux inquiétudes selon lesquelles une augmentation des prises de krill dans l'océan Antarctique pourrait avoir de sérieuses répercussions sur les populations de krill et d'autres espèces marines, en particulier sur les oiseaux, les phoques et les poissons, qui se nourrissent essentiellement de krill.
Sa zone d'application couvre les eaux antarctiques, au sein de la convergence antarctique.
L'objectif de la convention est de préserver la vie marine de l'océan Antarctique. Ceci n'exclut cependant pas un prélèvement rationnel. Les mesures de conservation adoptées par la CCAMLR reposent sur des conseils scientifiques et exigent une mise en œuvre effective. Les principales espèces ciblées par la convention sont la légine australe et la légine antarctique, le crabe, le krill et le poisson des glaces antarctique.
La vaste étendue de l'océan Antarctique et les conditions inhospitalières qui le caractérisent rendent extrêmement difficile l'application ou le contrôle par les États membres des mesures de la CCAMLR visant à lutter contre "la pêche illicite, non réglementée et non déclarée (pêche IUU)".
Afin d'atteindre cet objectif, la CCAMLR met en œuvre :
- la collecte de grandes quantités d'informations ;
- le développement de techniques scientifiques et analytiques appropriées ;
- une approche "de précaution" visant à réduire les risques associés aux pratiques non durables en cas d'incertitude,
- une approche "tenant compte de l'écosystème" intégrant les liens écologiques entre les espèces et la variabilité "naturelle", par contraste avec celle produite par l'homme.
La convention instaure une commission destinée à gérer les ressources marines vivantes de sa zone d'application.
Parties contractantes à la CCAMLR : Communauté européenne (depuis septembre 1981), Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Chili, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, France, Inde, Italie, Japon, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pologne, République de Corée, Suède, Royaume-Uni, Ukraine et Uruguay.
Les pays suivants sont également parties à la Convention, mais ne sont pas membres de la commission : Bulgarie, Canada, Finlande, Grèce, Pays-Bas, Pérou et Vanuatu.
Principaux éléments de la participation communautaire
> États membres disposant de navires dans le secteur :
| État membre | ES |
| Navires | 1-3 |
> Captures :
Non disponible
> Contribution financière de la CE en 2003
55 500 €
Législation européenne liée à la CCAMLR
La législation européenne liée aux organisations régionales de pêche comprend deux types d'actes : premièrement, ceux via lesquels la Communauté adhère à une organisation, que ce soit en tant que membre fondateur ou que nouveau membre (1), et, deuxièmement, des règlements d'application transposant en droit communautaire les mesures de conservation et de gestion adoptées par chaque ORP, notamment le contrôle et la surveillance des activités de pêche ainsi que les mesures techniques (2).
- 81/691/CEE : Décision du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique
- Règlement (CE) n° 1035/2001 du 22 mai 2001 établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
- Règlement (CE) n° 600/2004 du Conseil du 22 mars 2004 établissant certaines mesures techniques applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique
- Règlement (CE) n° 601/2004 du Conseil du 22 mars 2004 fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, et abrogeant les règlements (CEE) n° 3943/90, (CE) n° 66/98 et (CE) n° 1721/1999
(1) L'adhésion aux comités de la pêche établie à l'article VI FAO est ouverte à tous les membres de la FAO sur simple notification au secrétariat de la FAO et n'exige l'adoption d'aucune législation spécifique.
(2) Concernant les mesures établissant les TAC et les quotas, la mise en œuvre des mesures des ORP est garantie par un acte unique approuvé chaque année et recouvrant toutes les organisations : le règlement TAC et quotas. Cet acte n'est donc pas repris ci-dessous.
Liens utiles
Communiqués de presse
11.07.2000
Proposition de mesures visant à combattre la pêche illégale à la légine