• COM (2001) 143(01) "éléments d'une stratégie d'intégration des exigences de protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche" ( ~ 110 KB)
• COM (1999) (363) "Gestion halieutique et conservation de la nature en milieu marin" ( ~ 130 KB)

Question:
Quelle sorte de poisson est le thon rouge et comment est-il pêché?

Réponse:
Le thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) est un poisson étonnant à bien des égards. Il est rapide (sa vitesse de nage peut atteindre 20 à 30 km/h) et de grande taille (les spécimens les plus grands mesurent plus de 3 m et pèsent plus de 650 kg). Grâce à son sang chaud, il est capable de nager et de chasser dans des eaux très froides. Le thon rouge vit principalement entre deux eaux, c'est-à-dire entre la surface de l'eau et jusqu'à 500 à 1000 mètres de profondeur, ce qui lui vaut d'être qualifié de «pélagique».

Le thon rouge vit longtemps (de 20 à 40 ans) et met plusieurs années avant d'atteindre la maturité. Il migre sur de longues distances.

Il existe deux stocks principaux de thon rouge dans l'Océan atlantique et en mer Méditerranée. Le stock «Ouest» se reproduit dans le golfe de Mexico et le stock «Est» en Méditerranée.

Le thon rouge qui se reproduit en Méditerranée devient adulte à l'âge de 4 ans et pond en juin. Le stock de l'Atlantique Ouest commence à pondre vers l'âge de 8 ans.

Le thon rouge est un poisson très prisé, notamment sur le marché japonais, qui représente 80 % des ventes globales. Il est capturé selon différentes méthodes: madrague, palangre, senne tournante, canneur à appât et canne.

Question:
Quels sont les pays qui pêchent le thon rouge dans l'Atlantique Est?

Réponse:
Tous les pays riverains de la Méditerranée sont intéressés par la pêche au thon rouge. Actuellement, les États membres de l'UE se partagent 57 % du total admissible des captures. La Tunisie, le Maroc, l'Algérie et la Libye se partagent 27 % et le Japon s'octroie 9 %. Les autres pays sont notamment la Chine, la Croatie, la Corée et le Taipei chinois.

Question:
Comment la pêche au thon rouge est-elle gérée?

Réponse:
Le thon rouge migrant sur de très longues distances, la gestion des stocks exige une coopération internationale. Les stocks de l'Atlantique Est et Ouest sont gérés par une organisation régionale de pêche, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA), qui compte 42 membres. La Commission européenne négocie au sein de la CICTA au nom des États membres de l'Union européenne.

Le comité permanent de la recherche et des statistiques de la CICTA prépare les évaluations scientifiques sur lesquelles s'appuieront les décisions de gestion. Les données utilisées sont généralement fournies par le secteur des pêcheries (déclarations de l'effort de pêche, informations sur les captures (par date, zone et type d'engin de pêche). La gestion et les mesures de conservation de la CICTA, qui sont négociées entre les parties contractantes, fixent les totaux admissibles des captures (TAC). Entre 1998 et 2006, les TAC pour les stocks Est (pêchés en Méditerranée et dans l'Atlantique Est), ont varié entre 29 500 et 32 000 tonnes. Ces TAC sont divisés en quotas qui sont ensuite alloués aux différentes parties. Par ailleurs, des tailles de débarquement minimum doivent être respectées, de même que des périodes de fermeture de la pêche, qui varient selon le type d'engin de pêche utilisé.

Depuis 1998, le stock Ouest de thon rouge (qui se reproduit dans le golfe du Mexique) fait l'objet d'un plan de reconstitution adopté par la CICTA. Les TAC annuels fixés pour ce stock sont compris entre 2 100 et 3 000 tonnes par an.

Question:
Le stock de thon rouge de Méditerranée est-il menacé?

Réponse:
Selon les dernières projections rendues publiques par des scientifiques de la CICTA en octobre 2006, les prises actuelles représentent un taux de mortalité (quantité de poissons tués en cours de pêche) plus de trois fois supérieur à la prise maximale équilibrée. La biomasse du stock reproducteur par recrue, qui sert à mesurer la capacité de la population à se reproduire, est aujourd'hui inférieure à un cinquième du niveau de 1970.

Il est difficile d'évaluer l'étendue du déclin du stock car toutes les parties n'ont pas respecté les engagements pris vis-à-vis de la CICTA en matière de déclarations des captures. Les scientifiques pensent néanmoins que la pêcherie est menacée d'extinction à court terme si des mesures sérieuses ne sont pas prises et dûment appliquées.

La situation du stock de thon rouge constitue un grave sujet de préoccupation pour la Commission européenne. Les inspecteurs de la Commission surveillent de près la façon dont les inspecteurs de pêche nationaux font appliquer la législation en la matière.

Question:
Quelle est l'ampleur de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) du thon rouge en Méditerranée?

Réponse:
Selon les estimations des scientifiques, de grandes quantités de thon rouge sont capturées au mépris des mesures de gestion légalement fixées par la CICTA.

Les infractions sont commises par des fraudeurs qui agissent dans l'illégalité la plus totale (navires sans pavillon, sans licence, etc.) et par des personnes qui pratiquent la pêche parallèlement à leurs activités légales.

Pour des raisons évidentes, il est difficile d'évaluer l'étendue de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les captures annuelles totales réelles (légales et illégales) sont estimées à 50 000 tonnes pour le thon rouge du stock Est, alors que le TAC officiel était de 32 000 tonnes en 2006.

Jusqu'en 2006, c'est l'État du pavillon (le pays où le navire est immatriculé) qui était seul responsable de la surveillance et du contrôle des activités des navires battant son pavillon.

Question:
Quelles sont les mesures actuellement prises pour protéger les stocks?

Réponse:
Lors de sa réunion annuelle tenue à Dubrovnik, en Croatie, du 17 au 26 novembre 2006, la CICTA a adopté un nouveau plan de reconstitution du thon rouge de l'Atlantique Est, qui doit s'étendre sur 15 ans à partir de 2007. Ce plan se fonde sur une proposition présentée par les États riverains de la Méditerranée et l'UE et soutenue par les États membres de l'UE.

Les principales mesures de protection prévues par le plan de reconstitution consistent à réduire progressivement le TAC - 32 000 tonnes en 2006 - à 25 500 tonnes d'ici à 2010, à augmenter significativement la taille de débarquement minimum, qui passe à 30 kg dans toutes les eaux, et à étendre la période de fermeture de la pêcherie. En outre, le fait que toutes les étapes de la pêche – de la capture à la commercialisation - soient bien attestées et surveillées, constitue un pas en avant décisif. Le principal résultat de l'accord reste le plan de contrôle global, qui renforce le rôle de contrôle de la CICTA en matière de pêcherie, ainsi que les responsabililités et les pouvoirs des parties contractantes en matière de lutte contre les activités de pêche illégales par des navires battant pavillon de parties contractantes à la CICTA ou par d'autres parties. La CICTA dispose pour la première fois d'une base juridique solide approuvée par les parties contractantes et qui permet véritablement de faire appliquer les mesures de protection concernant le thon rouge.

Question:
Comment le nouveau système de contrôle va-t-il contribuer à empêcher la surpêche?

Réponse:
Le nouveau plan de gestion de la CICTA établit un système de déclaration des captures qui couvre la totalité de la chaîne, de la capture au débarquement, du transbordement sur les navires-usines au transfert dans les cages et à la commercialisation. Les captures doivent être obligatoirement consignées dans un journal de bord et toutes les opérations ultérieures (débarquement, transbordement sur le navire-usine ou transfert dans une ferme) doivent être déclarées. Le contrôle et la surveillance de la phase de commercialisation sont également renforcés et toute forme de commercialisation sur le marché national ou international de poisson capturé illégalement est expressément interdite.

Auparavant, la surveillance s'effectuait au coup par coup et les déclarations de captures étaient souvent remises avec du retard. Aujourd'hui, chaque phase de la chaîne fait obligatoirement l'objet d'une déclaration soumise à des délais impératifs. Les États du pavillon sont également tenus de recouper systématiquement toutes les informations en leur possession, dont celles en provenance du système de surveillance des navires par satellite (VMS) et, si des incohérences sont constatées, de suspendre la licence du navire concerné en attendant un complément d'enquête.

Toutes ces données doivent être transmises non seulement aux parties contractantes concernées, mais aussi à la CICTA, où elles seront centralisées pour être contrôlées et vérifier l'utilisation des quotas. Jusqu'au 1er juin, les capitaines ont dix jours pour déclarer leurs captures à l'État du pavillon, et cinq jours pendant le reste de la saison. L'État du pavillon doit immédiatement transmettre ces informations à la CICTA. Dès qu'une partie contractante atteint 85 % de son quota, la CICTA l'en informe sur-le-champ et le navire doit clôturer la pêche afin d'éviter un dépassement.

Question:
Comment pourra-t-on vérifier tous les débarquements et transbordements en mer?

Réponse:
Les opérateurs sont désormais obligés d'avertir la partie contractante concernée avant de débarquer, de transborder ou de transférer le poisson dans des cages. Les navires doivent informer à l'avance l'État dans lequel les opérations vont s'effectuer et celles-ci doivent toujours se faire en présence d'un observateur. Le transbordement sur un navire-usine en pleine mer est interdit, sauf pour les palangriers de plus de 24 mètres qui opèrent dans l'Atlantique centre, à condition que le poisson soit transporté par des navires inscrit sur le registre de la CICTA. D'autres opérations de transbordement peuvent avoir lieu dans des ports désignés, au même titre que les débarquements.

Question:
Comment s'effectue le transfert du thon dans les fermes d'élevage?

Réponse:
Le contrôle des opérations d'élevage a été considérablement renforcé. Le poisson ne peut plus être mis dans des cages avant que l'État du pavillon du navire responsable de la capture n'ait confirmé qu'il a bien été pêché légalement et dans les limites du quota imposé. Si les informations concernant le poisson présentent des incohérences à un niveau de la chaîne, l'État où se trouve la ferme est tenu, soit d'interrompre le transfert, soit de saisir le poisson déjà transféré et de le rejeter à la mer. Ce partage des informations entre l'État du pavillon du navire de pêche et l'État dans lequel la ferme d'élevage est implantée permet de connaître l'origine du poisson en temps réel, ce qui est important pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée du thon.

Question:
Quels sont les navires qui seront soumis à ces contrôles?

Réponse:
La CICTA va établir un registre de tous les navires et madragues autorisés à capturer du thon rouge, y compris les navires qui ne le pêchent pas mais pour lesquels il constitue une prise accessoire. Tout navire non mentionné dans ce registre sera considéré comme non autorisé à participer à la pêche.

La liste des navires INN sera également étendue. Les navires des parties contractantes figurant sur cette liste ne seront pas autorisés à accéder aux ports et aux services.

Question:
Qui sera habilité à contrôler et inspecter les navires pêchant le thon rouge dans la zone relevant de la CICTA?

Réponse:
Une des grandes faiblesses du précédent plan de gestion était l'absence de tout cadre juridique pour les inspections de navires opérant en haute mer (c.-à-d. en dehors des eaux territoriales), où se trouvent les principaux fonds de pêche de la Méditerranée. Le nouveau plan résoud ce problème en instaurant un programme d'inspection commune internationale. Avec ce programme, un inspecteur d'une partie contractante pourra contrôler les navires de n'importe quelle autre partie contractante opérant dans les eaux internationales.

De nouvelles dispositions imposant une autorisation préalable, la présence d'un observateur et des consignes de déclaration précises pour les opérations de pêche communes (c.-à-d. effectuées par des navires appartenant à plusieurs parties contractantes) permettront également de mieux contrôler ces activités.

Question:
Quelles mesures seront prises pour garantir l'application du plan?

Réponse:
Les mesures de gestion et de conservation prévues par le plan s'accompagnent d'un renforcement considérable des sanctions à l'encontre des navires et des fermes qui ne les respectent pas.

Le plan interdit également la commercialisation et le commerce de thon rouge et des produits dérivés qui ne sont pas accompagnés des documents attestant leur origine, qui n’ont pas été pêchés par des navires autorisés à le faire ou qui, d'une manière ou d'une autre, ne respectent pas les dispositions du plan de gestion.

Question:
Quel sera le rôle l'UE en matière de contrôle et de surveillance?

Réponse:
La Commission européenne ne détient pas de responsabilité directe en matière de contrôle et d'application de la réglementation relative à la pêche. Ce rôle appartient aux États membres de l'UE. Toutefois, la Commission a pour tâche de faire en sorte que les États membres respectent bien leurs obligations.

Le contrôle de la pêche au thon rouge constitue à cet égard une priorité du programme du service d'inspection de la pêche de la Commission.

L'Agence communautaire du contrôle des pêches récemment créée a fait du plan de gestion de la CICTA une de ses principales priorités pour 2007. Celle-ci devrait jouer un rôle majeur dans la coordination du travail réalisé par les inspecteurs de l'UE dans le cadre des programmes d'inspection commune.

 

Liens:

Communiqué de presse: Joe Borg : «La réunion de la CICTA est cruciale pour l'avenir du stock de thon rouge du Nord et des pêcheries associées».

Communiqué de presse: Commission «Les mesures décisives de la CICTA offrent une réelle opportunité pour retrouver la durabilité des pêcheries de thon rouge».

Site web CICTA