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Principes de base des NUTS
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La nomenclature NUTS a été créée et s'est développée dans le respect des principes suivants:
- La NUTS privilégie les découpages institutionnels.
Différents critères peuvent être utilisés pour subdiviser le territoire national en régions.
On distingue généralement les critères normatifs et les critères analytiques:
- les régions normatives sont l'expression d'une volonté politique; leurs limites sont fixées en fonction
des tâches attribuées aux collectivités territoriales, en fonction des volumes de population semblant
correspondre à une utilisation économiquement optimale des dispositifs nécessaires à l'accomplissement de
ces tâches, et en fonction de facteurs historiques, culturels et autres;
- les régions analytiques (ou fonctionnelles) sont définies selon les besoins d'analyse; elles regroupent
des zones élémentaires suivant des critères géographiques (par exemple, l'altitude ou la nature des sols)
ou socio-économiques (par exemple, l'homogénéité, la complémentarité ou la polarisation des économies régionales).
Pour des raisons pratiques de disponibilité des données et de mise en œuvre des politiques régionales,
la nomenclature NUTS est basée essentiellement sur les découpages institutionnels en vigueur dans les
États membres (critères normatifs).
- La NUTS privilégie les unités régionales à caractère général.
Des unités territoriales spécifiques à certains domaines d'activité (bassins miniers, zones de trafic ferroviaire,
zones agricoles, bassins d'emploi, etc.) peuvent parfois être utilisées dans certains États membres.
Ces unités territoriales spécifiques et locales sont exclues de la NUTS au profit d'unités régionales à caractère
général.
- La NUTS est une classification hiérarchique à cinq niveaux (trois niveaux régionaux et
deux niveaux locaux).
S'agissant d'une nomenclature hiérarchique, la NUTS subdivise chaque État membre en un nombre entier de régions
de niveau NUTS 1, chacune de celles-ci étant subdivisée à son tour en un nombre entier de régions de niveau
NUTS 2, et ainsi de suite.
Au niveau régional (sans tenir compte des communes), la structure administrative des États membres repose
en général sur deux niveaux régionaux principaux (Länder et Kreise en Allemagne, régions et départements
en France, Comunidades autonomas et provincias en Espagne, regioni et provincie en Italie, etc.).
Le regroupement d'unités comparables à chaque niveau de la NUTS implique la détermination, pour chaque
État membre, d'un niveau régional venant s'ajouter aux deux principaux niveaux susmentionnés. Ce niveau
supplémentaire correspond donc à une structure administrative moins importante, voire inexistante, et se
situe suivant les États membres à l'un des trois premiers niveaux de la NUTS: au niveau NUTS 1 pour la
France, l'Italie, la Grèce ou l'Espagne, au niveau NUTS 2 pour l'Allemagne, au niveau NUTS 3 pour la Belgique,
etc.
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