Site officiel de l'Etat de Genève

Bienvenue sur le site de l’Etat de Genève consacré au vote par Internet. Genève est l’une des quelques collectivités publiques de par le monde qui travaille au vote par Internet et qui organise régulièrement des scrutins officiels en ligne.

Le projet est né en l’an 2000, lorsque le canton a entrepris sous l’impulsion du Chancelier d’Etat une réflexion sur l’administration en ligne. La même année, le parlement fédéral invitait le gouvernement à réfléchir à la mise en œuvre des technologies de l’information dans le cadre des institutions démocratiques.

Ainsi le projet genevois s’est-il fondu dans un projet-pilote fédéral, pour le plus grand bénéfice des deux parties. Genève est soutenue financièrement par la Confédération et peut bénéficier du savoir-faire et des conseils du groupe fédéral d’accompagnement. A l’inverse, la Confédération et le groupe d’accompagnement tirent parti du défrichement par Genève d’un champ nouveau.

Le vote par Internet a une double nature : à la fois vote à distance et vote électronique. Par sa première nature, il est apparenté au vote postal, que Genève a généralisé en 1995, entraînant une progression de 20 points de la participation électorale moyenne. Sa seconde nature l’apparente aux machines à voter qui se généralisent, en Europe notamment.

A la différence de ces dernières, cependant, et en particulier à la différence des machines à voter qui ne sont pas en réseau mais fonctionnent en mode autonome, l’application genevoise de vote par Internet ne peut être approchée ni physiquement ni logiquement durant les scrutins. Le verrouillage et le déverrouillage du serveur a lieu en présence de contrôleurs nommés par les partis politiques (assimilables en l’occurrence aux membres d’une commission électorale)

Il peut paraître étonnant que ce projet voit le jour dans un pays où dans certains cantons les citoyens se réunissent encore sur la place centrale une fois par an pour voter à main levée. Pourtant, un ensemble de raisons militent pour ce projet :

• Les citoyens suisses votent quatre à cinq fois par an, parfois plus. Le confort est le mot-clé de la procédure de vote.
• La démocratie directe se prête au vote par Internet, non seulement parce qu’elle entraîne de nombreux scrutins, mais aussi pour les vastes compétences données au peuple.
• Selon l’Office fédéral de la statistique, 65% de la population suisse a accès à Internet, à la maison ou sur son lieu de travail. Un Suisse sur trois surfe quotidiennement sur le Web.
• Des 5,6 millions de citoyens suisses (pour une population totale d'environ 7 millions d’individus), 580.000 vivent à l'étranger. Il est important qu’ils disposent aussi d’un système de vote efficace et simple. C'est aussi vrai des personnes handicapées vivant en Suisse.
• Le service public doit s’adapter aux nouveaux modes de vie pour aller à la rencontre de son public, y compris sur Internet.

Le vote par Internet ne remplacera pas les deux autres formes de scrutin que nous connaissons – le vote postal et le vote au local de vote ; il s’ajoutera à elles, afin de servir aux mieux les citoyennes et citoyens de Genève.

Voter n’est pas un acte que l’on peut abandonner au secteur privé. A Genève, L’Etat est propriétaire de l’application de vote en ligne. Elle a été développée en collaboration entre le Centre des technologies de l’information de l’Etat de Genève (CTI) et deux entreprises installées à Genève, Hewlett Packard (HP) et Wisekey. Ce partenariat nous a permis de dresser notre propre cahier des charges et d’inclure dans le projet les exigences et les éléments que nous retenons nécessaires à la transparence et au bon déroulement des scrutins.

Au fond, la question est la suivante : quelles formes prendront à l’avenir les rapports entre les citoyens et l’Etat ? Il y a deux attitudes possibles face à cette question. Émile de Girardin disait au XIXe siècle "gouverner c’est prévoir" ? A quoi le chercheur et essayiste Joël de Rosnay répond : "La meilleure façon de prédire l’avenir, c’est de l’inventer." Prévoir ou inventer ? Qui, de l’homme du XIXe siècle ou de celui du XXIe siècle, a vu juste ?

Le rythme des développements techniques impose que nous prenions de l’avance sur les demandes futures de la population et les possibilités légales. Pour une collectivité publique, attendre le "bon moment" pour monter dans le train des nouvelles technologies, c’est prendre du retard ! Nous devons anticiper les attentes de la population, pour déjà travailler sur de nouvelles formes de rapports entre l’Etat et les citoyens, pour le meilleur. C’est ce que nous avons choisi de faire à Genève, avec l’appui de la Confédération.