Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette)
JORF n°0018 du 22 janvier 2010
page 1426
texte n° 77
Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette)
NOR: MTSV0929458D
texte n° 77
Décret du 21 janvier 2010 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances - Mme Bougrab (Jeannette)
NOR: MTSV0929458D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2010, Mme Jeannette Bougrab est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.