La CEP, arme des temps de crise

Le bureau du Conseil des Etats décide ce mercredi s’il soutient la création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire UBS-Finma aux Etats-Unis. Il n’y a eu jusqu’ici que quatre CEP instituées par le Parlement

L’affaire du Mirage. L’indignation suscitée par la procédure d’acquisition de l’avion de combat français, dont le coût avait explosé après un premier crédit demandé aux Chambres, a donné lieu, en 1964, à l’institution de la première commission d’enquête parlementaire que la Confédération ait connue, au plutôt à sa préfiguration. Car la loi, à l’époque, ne pévoyait pas de CEP, et le Parlement s’était fondé directement sur la Constitution pour la créer. Elle était présidée par le futur conseiller fédéral Kurt Furgler, et ses conclusions, sévères, amèneront Paul Chaudet à ne pas se représenter en 1966.