Pas de poursuites requises
contre Villepin
Le parquet de Paris ne requiert pas une mise en examen du Premier ministre mais juste une audition.

Dominique de Villepin (AP)

Le parquet de Paris ne demande pas de poursuites contre le Premier ministre Dominique de Villepin dans l'affaire des faux listings de la société luxembourgeoise Clearstream, apprend-on dimanche 29 octobre auprès du bureau du procureur de Paris.
Dans des réquisitions transmises la semaine dernière aux juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, le parquet estime qu'il "existe assez d'éléments pour provoquer une audition comme témoin" mais ne requiert pas une mise en examen.
Le rôle du Premier ministre fait l'objet d'un débat juridique.
Dominique de Villepin avait demandé en 2004, alors qu'il était ministre des Affaires étrangères, deux enquêtes sur ces faux listings, qui semblaient notamment compromettre son rival Nicolas Sarkozy. Il n'a pas, semble-t-il, averti la justice des conclusions de ces enquêtes montrant qu'il s'agissait de faux.

Quatre options

Les juges d'instruction, qui ne sont pas tenus par les réquisitions du parquet, ont quatre options: une audition comme simple témoin, une audition comme témoin assisté, une mise en examen directe ou une proposition de saisine de la Cour de justice de la République.
Le dossier semble avoir montré que Dominique de Villepin, quand il était au Quai d'Orsay, a demandé en janvier 2004 une enquête au spécialiste du renseignement Philippe Rondot sur les listings qui avaient été remis par Jean-Louis Gergorin, vice-président d'EADS, et qui semblaient compromettre des centaines de personnalités.
Devenu ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin a ensuite demandé une autre enquête à la DST, en juillet 2004.
Les deux fois, les enquêtes ont montré que les listings étaient des faux. Dominique de Villepin n'en aurait pas informé Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, selon la déposition de ce dernier.

Mise en examen possible

Il n'aurait pas non plus informé le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke, qui avait commencé sa propre enquête après avoir reçu les listings sous forme de lettres anonymes à partir du printemps 2004.
Si les juges estiment que Dominique de Villepin a commis un "usage de faux" ou un autre délit, il n'est plus témoin. Ils peuvent le mettre en examen eux-mêmes s'ils estiment qu'il a agi hors du cadre de ses fonctions ministérielles.
Dans le cas contraire, ils doivent demander la saisine de la Cour de justice de la République, une procédure longue, complexe et qui s'achève le plus souvent sans condamnation.
La semaine dernière, dans Le Monde, Dominique de Villepin a nié toute malversation et affirmé avoir agi "en tant que ministre".
Dans les réquisitions publiées par le quotidien L'Est républicain, le parquet demande aussi l'audition comme témoin de la ministre de la Défense Michèle Alliot-Marie.
Cette audition a déjà été demandée et obtenue du conseil des ministres par les juges.

Alliot-Marie bientôt entendue

Michèle-Alliot Marie devrait être entendue dans la semaine du 6 novembre, selon le Journal du dimanche.
C'est son cabinet qui a demandé les premières vérifications sur les listings au printemps 2003 au général Philippe Rondot.
Le parquet demande aussi la mise en examen pour "abus de confiance" de l'ancien consultant ayant travaillé pour Clearstream, Florian Bourges, et du journaliste Denis Robert, pour "recel d'abus de confiance".
Le premier a admis publiquement avoir dérobé des documents de Clearstream qui lui semblaient suspects et les avoir remis à Denis Robert, ainsi qu'à Imad Lahoud, un employé d'EADS.
Selon l'accusation, ce dernier s'en serait alors servi pour fabriquer les faux listings en rajoutant les noms des personnalités.
Imad Lahoud aurait ensuite remis les listings à Jean-Louis Gergorin, qui aurait alors déclenché toute l'affaire, et saisi le juge Van Ryumbeke sous forme de courriers anonymes, selon le scénario de l'accusation.
Le parquet souhaite des confrontations entre ces quatre protagonistes. (Reuters)