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Extension du protocole d'accord relatif aux élections prud'homales de Décembre 2008.

Nous vous informons que l'accord relatif aux élections prud'homales de Décembre 2008 a été étendu par l'arrêté du 08 juillet 2008 avec exclusions.

L'arrêté d'extension est paru au Journal Officiel le 16 Juillet 2008.

 Téléchargez le protocole d'accord.

 Téléchargez l'arrêté d'extension.
 
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L'indice de JUIN 2008 est 223,7

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