UNESCO. Executive Board; 161st; Relations avec les organisations non gouvernementales, fondations et autres institutions similaires; 2001

Organisation des Nations Unies
pour l'éducation, la science et la culture

Conseil exécutif

Cent soixante et unième session

161 EX/38
PARIS, le 18 avril 2001
Original français/anglais

Point 8.2 de l'ordre du jour provisoire

RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES,

FONDATIONS ET AUTRES INSTITUTIONS SIMILAIRES

RESUME

Le Directeur général soumet le présent document au Conseil exécutif en
vertu des compétences qui sont dévolues à celui-ci au titre des diverses
dispositions des Directives concernant les relations de l'UNESCO avec
les organisations non gouvernementales et celles concernant les relations
de l'UNESCO avec les fondations et autres institutions similaires.

Décision requise : paragraphe 18.

161 EX/38

INTRODUCTION

1. Le

présent document est divisé en quatre parties. La partie

I contient des

recommandations sur la reconduction, pour la prochaine Stratégie  à moyen terme (2002-
2007), des accords-cadres conclus avec certaines organisations non gouvernementales pour la
période de la Stratégie  à moyen terme 1996-2001, ainsi que des propositions pour le
renouvellement des relations statutaires avec ces organisations. La partie II traite du
classement des organisations dont le cadre statutaire n'avait pu être déterminé au titre des
Directives de 1995, leur rôle, leur fonctionnement et leur structure ne correspondant pas à
ceux d'une ONG au sens de ces Directives (cf. 151 EX/Déc., 9.4,  doc. 151 EX/33).  La
partie III contient des propositions en vue de la conclusion d'accords de coopération avec
deux organisations analogues, et la partie IV des recommandations et décisions de classement
et d'admission d'ONG et fondations aux relations officielles.

RECOMMANDATIONS SUR LA RECONDUCTION DES ACCORDS-
CADRES CONCLUS AVEC CERTAINES ORGANISATIONS NON
GOUVERNEMENTALES ET RENOUVELLEMENT DES RELATIONS
STATUTAIRES AVEC CES ORGANISATIONS

Les Directives de 1995 prévoient, notamment dans le cadre de l'examen périodique des

relations (section V), que le rapport sexennal présenté par le Conseil exécutif à la Conférence
générale l'informera sur "les résultats obtenus de la coopération mise en oeuvre en
application des accords-cadres conclus avec certaines organisations ainsi que des
recommandations sur la reconduction de ces accords".

Pour la période de la Stratégie à moyen terme 1996-2001, 12 organisations non

gouvernementales ont bénéficié de ces arrangements. Le document 161 EX/INF. 8 réunit les
rapports analytiques présentés par les organisations concernées sur la mise en oeuvre des
accords-cadres - tels que requis au paragraphe C.1.1 (a) des "Modalités financières et
matérielles de coopération avec les ONG, en application de la section IV, article 4.1, des
Directives concernant les relations de l'UNESCO avec les ONG", ainsi que les évaluations
synthétiques et les recommandations formulées par le Secrétariat en vue de leur reconduction.

4. La

période sexennale qui vient de s'achever étant considérée comme une phase

expérimentale de mise en oeuvre des Directives de 1995, il est proposé au Conseil exécutif de
faire coïncider avec l'exercice précité le renouvellement des relations statutaires de
coopération avec ces organisations, et d'étendre l'examen de ces relations sur deux sessions
consécutives du Conseil, conformément aux nouvelles modalités de travail du Comité sur les
ONG relatives aux demandes d'admission et de reclassement aux relations formelles. Des
fiches individuelles actualisées seront présentées au Conseil à sa 162e session, en complément
de l'évaluation substantielle contenue dans le document 161 EX/INF.8, afin de lui permettre
de prendre sa décision en toute connaissance de cause.

II.

EXAMEN DES RELATIONS AVEC LES DIX ORGANISATIONS PLACEES
DANS UN AUTRE CADRE EN APPLICATION DES DIRECTIVES DE 1995

5. L'évaluation des relations de l'UNESCO avec les organisations non gouvernementales,
qui a été réalisée dans le cadre de leur reclassement à la suite de l'adoption des Directives
concernant les relations de l’UNESCO avec les ONG par la Conférence générale à sa
28e session (1995), a mis en évidence le cas de dix organisations dont le rôle, le

161 EX/38 - page 2

fonctionnement et la structure ne correspondaient pas à ceux d'une ONG telle que définie dans
ces Directives et dont certaines avaient reconnu avoir été gênées par le type de définition qui
leur avait été appliqué au titre des anciennes Directives.

6. A

cet

égard, le Directeur général avait soumis au Conseil exécutif, à sa 151e session,

des propositions permettant à l'UNESCO, de manière souple et au cas par cas, d'établir des
relations avec de nouveaux partenaires ou de poursuivre la coopération avec des organisations
dont les relations avec l'UNESCO étaient jusque-là régies par d'autres dispositions statutaires,
notamment les anciennes Directives. En adoptant la décision 151 EX/Déc., 9.4, le Conseil
exécutif, "conscient que certaines organisations internationales n'étaient ni intergouverne-
mentales ni non gouvernementales et désireux de faire en sorte que des arrangements
appropriés puissent être conclus, à la satisfaction des deux parties, aux fins de coopération
avec ces organisations, a décidé en conséquence que le Directeur général pouvait, sous la
haute autorité du Conseil exécutif, établir des relations de coopération avec des
organisations internationales autres que les organisations intergouvernementales créées en
vertu d'un accord entre les gouvernements de différents Etats, ou les organisations définies
dans les Directives concernant les relations de l'UNESCO avec les organisations non
gouvernementales" et "que les principes énoncés dans les Directives susmentionnées
s'appliquaient aux relations de coopération avec les organisations de ce type".

Les dix organisations dont la liste figure en annexe I ont été placées dans un cadre

temporaire, en attendant un classement approprié.

8. Une

consultation,

à laquelle cinq ont répondu de manière substantielle, a été menée

auprès de ces organisations afin de finaliser leur classement au terme de la période sexennale
qui vient de s'écouler. L'examen des demandes de deux d'entre elles est soumis au Conseil
exécutif, à sa présente session, dans la partie III du document 161 EX/38. Il s'agit de
l'Organisation du baccalauréat international (OBI) et de l'Association Archives de la
littérature latino-américaine, des Caraïbes et africaine du XXe siècle (ALLCA), qui ont saisi
le Secrétariat d'une restructuration interne intervenue au cours de la période 1996-2000, leur
permettant d'envisager des relations au titre des Directives de 1995.

9. La

troisième organisation ayant répondu, la Fédération mondiale des cités unies et villes

jumelées (FMCU) a informé le Secrétariat qu'elle procéderait, dans les prochains mois, à une
fusion avec l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UIVPL). Il s'agit des deux
plus grandes organisations de villes figurant sur cette liste et entretenant une étroite
coopération avec l'UNESCO. Un accord de coopération avec la nouvelle entité, qui sera issue
de cette fusion, sera proposé à l'approbation du Conseil, à une prochaine session.

10. Les

quatrième et cinquième organisations : l'Assemblée des parlementaires de la

francophonie (APF) et l'Union des villes africaines (UVA), n'ayant fourni dans leur réponse
que des éléments statutaires, l'examen des relations avec ces deux organisations a été différé
en vue de leur permettre de fournir des éléments concrets de coopération, permettant d'aboutir
à la signature éventuelle d'un accord officiel.

11. L'examen du cas de la Third World Network of Scientific Organizations (TWNSO) a
été différé, à sa demande, en raison d'une restructuration interne qui sera finalisée en 2002.

12. L'Association mondiale des grandes métropoles (METROPOLIS), l'Union des villes
capitales luso-africo-américo-asiatique (UCCLA), et l'Institut international d'études des droits
de l'homme (IIEDH), n'ont pas répondu à la consultation et, à l'exception d'échanges
ponctuels de courrier, ne semblent pas avoir entretenu une coopération suivie avec

161 EX/38 - page 3

l'UNESCO. Le Conseil exécutif pourrait, par conséquent, décider de suspendre les relations
officielles avec ces organisations, et éventuellement de reconsidérer leurs cas comme de
nouvelles admissions, à la lumière du développement d'une coopération suffisante avec
l'Organisation.

III. CONCLUSION D’ACCORDS DE COOPERATION AVEC

DEUX ORGANISATIONS ANALOGUES

13. Enfin, en dehors des dix organisations susmentionnées, deux autres organisations du
même type ont exprimé le souhait d'établir des relations officielles avec l'UNESCO au
moment de la révision du cadre statutaire des ONG en 1995. Ces deux organisations,
l'Association internationale des villes éducatrices (AIVE) et l'Organisation des villes du
patrimoine mondial (OVPM), sont des partenaires appréciés par leurs contributions et leur
engagement dans l'action de l'UNESCO. Leurs fiches individuelles détaillées figurent à
l'annexe II du présent document.

14. En se fondant sur la décision 151 EX/9.4 précitée du Conseil exécutif, le Directeur
général envisage de conclure des accords de coopération avec ces deux organisations. Ces
projets d'accords, présentés parallèlement aux organes directeurs de l'AIVE et de l'OVPM,
sont soumis au Conseil, pour son approbation, à l'annexe III du document 161 EX/38.

IV. CLASSEMENTS ET ADMISSIONS

15.  A la présente session, le Conseil exécutif est saisi d'une demande de classement aux
relations formelles de consultation de l'Organisation du baccalauréat international (OBI),
dont le reclassement selon les Directives de 1995 avait été différé en raison de sa structure,
qui ne correspondait pas au cadre statutaire en vigueur et qui, à la suite d'une restructuration
interne, est désormais assimilable à un réseau, au sens de l'article 3.4 de la section I des
Directives. Conformément  à ses nouvelles méthodes de travail visant à  étendre sur deux
sessions consécutives l'examen des demandes d'admission et de reclassement aux relations
formelles, le Comité sur les ONG du Conseil exécutif est invité  à prendre note de cette
demande à la présente session. Une fiche individuelle détaillée contenant la recommandation
du Directeur général est présentée à l'annexe IV de ce document.

16. Au titre des Directives de 1995, le Conseil exécutif est informé des décisions
d'admission aux relations opérationnelles, prises par le Directeur général pour les trois
organisations suivantes : l'Association des Etats généraux des étudiants de l'Europe (AEGEE),
l'Association Archives de la littérature latino-américaine, des Caraïbes et africaine du
XXe siècle (ALLCA) et le Forum des femmes de la Méditerranée (FFM). Les fiches
individuelles correspondantes figurent à l'annexe V.

17. Enfin,

conformément aux Directives concernant les relations de l’UNESCO avec les

fondations et d’autres institutions similaires adoptées par la Conférence générale lors de sa
26e session (1991), le Conseil exécutif est saisi de l'admission de l'Organisation "Les amis de
l'éducation Waldorf - Ecoles Rudolf Steiner", en tant que Fondation. La fiche individuelle
correspondante est présentée à l'annexe VI du présent document.

161 EX/38 - page 4

Projet de décision

18. Après avoir examiné le présent document, le Conseil exécutif souhaitera peut-être
adopter une décision rédigée ainsi :

Le Conseil exécutif,

1. Ayant

examiné le document 161 EX/38,

2. Prend

note des informations contenues dans les paragraphes 2 à 17 du document

161 EX/38 ;

3. Prend

note des rapports analytiques présentés par les organisations non

gouvernementales concernées sur la mise en oeuvre des accords-cadres conclus
pour la période de la Stratégie à moyen terme 1996-2001 (28 C/4) et des
recommandations de reconduction de ces accords-cadres pour la période 2002-
2007, ainsi qu'indiqué aux paragraphes 3 et 4 du document 161 EX/38 ;

4. Décide, sur la base des informations contenues dans le document précité,

d'engager la procédure de renouvellement des relations statutaires avec ces
organisations et d'en poursuivre l'examen à sa prochaine session ;

5. Approuve les projets d'accords de coopération avec l'Association internationale

des villes éducatrices (AIVE) et l'Organisation des villes du patrimoine mondial
(OVPM) figurant à l'annexe III du document 161 EX/38 et invite le Directeur
général à les signer ;

6. Prend

note de la recommandation du Directeur général concernant le reclassement

aux relations formelles de consultation de l'Organisation du baccalauréat
international (OBI) ; et décide de poursuivre l'examen de cette recommandation à
sa prochaine session ;

7. Prend

note des décisions du Directeur général concernant l'admission aux

relations opérationnelles de l'Association des états généraux des étudiants de
l'Europe (AEGEE), de l'Association Archives de la littérature latino-américaine,
des Caraïbes et africaine du XXe siècle (ALLCA) et du Forum des femmes de la
Méditerranée (FFM) ;

8. Prend

note de la décision du Directeur général concernant l'admission, en tant que

fondation, de l'organisation "Les amis de l'éducation Waldorf - Ecoles Rudolf
Steiner" ;

9. Décide de suspendre les relations officielles avec l'Association mondiale des

grandes métropoles (METROPOLIS), l'Union des villes capitales luso-africo-
américo-asiatique (UCCLA) et l'Institut international d'études des droits de
l'homme (IIEDH).

161 EX/38

Annexe

ANNEXE I/ANNEX I

ONG PLACEES DANS UN AUTRE CADRE EN APPLICATION

DES DIRECTIVES DE 1995

NGOs PLACED IN A FRAMEWORK OF RELATIONS TO BE DECIDED

IN APPLICATION OF THE 1995 DIRECTIVES

Assemblée des parlementaires de la francophonie (APF)
Assemblée des parlementaires de la francophonie (APF)

Association Archives de la littérature latino-américaine, des Caraïbes et africaine

du XXe siècle (ALLCA)

Association Archives de la littérature latino-américaine, des Caraïbes et africaine

du XXe siècle (ALLCA)

Association mondiale des grandes métropoles (METROPOLIS)
World Association of the Major Metropolises (METROPOLIS)

Fédération mondiale des cités unies et villes jumelées (FMCU)
United Towns Organizations (UTO)

Institut international d'études des droits de l'homme (IIEDH)
International Institute for Human Rights Studies (IIHRS)

Organisation du baccalauréat international (OBI)
International Baccalaureate Organization (OBI)

Third World Network of Scientific Organizations (TWNSO)
Third World Network of Scientific Organizations (TWNSO)

Union des villes africaines (UVA)
Union of African Towns (UAT)

Union des villes capitales luso-africo-américo-asiatique (UCCLA)
Union of Luso-Afri-Americ-Asiatic Capital Cities (UCCLA)

Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UIVPL)
International Union of Local Authorities (IULA)

161 EX/38
Annexe II - page 2

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES EDUCATRICES (AIVE)

Date de création : 1990 (sa Charte a été adoptée en 1994)

Siège : Barcelone (Espagne)

Buts : promouvoir l'éducation non formelle, l'apprentissage tout au long de la vie et la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion en milieu urbain ; renforcer les liens entre les villes,
promouvoir les échanges bilatéraux, régionaux ou thématiques entre villes associées, et
encourager la création de cadres théoriques permettant d'approfondir le concept de villes
éducatrices.

Extension géographique

L'Association internationale des villes éducatrices entretient d'étroites relations de

travail avec le Conseil de l'Europe et l'Organisation des Etats ibéro-américains pour
l'éducation, la science et la culture (OEI) ; 200 municipalités d'Europe et d'Amérique latine
sont membres de l'AIVE.

Pays de présence

Afrique : 2
Asie et Pacifique : 2
Amérique latine et Caraïbes : 13
Etats arabes : 1
Europe : 13

Structures internes

L'Assemblée générale réunit, tous les deux ans, les membres de l'AIVE représentés par

les délégations des villes associées. Chaque ville membre a un droit de vote. La conférence
internationale des villes éducatrices se tient en même temps.

Le Comité exécutif, composé de onze membres dont un Président, un Vice-Président,

un Secrétaire général, un Trésorier et sept membres, est l'organe dirigeant élu par l'Assemblée
générale. Il met en oeuvre ses décisions et conduit les activités de l'Association.

Les ressources de l'AIVE proviennent essentiellement des cotisations de ses villes

associées et du soutien de leurs gouvernements respectifs, de subventions officielles ou
particulières, de dons, héritages et legs et des revenus de son patrimoine.

Activités

L'AIVE mène des activités nombreuses et variées. Elle organise des congrès de villes,

des forums internationaux et culturels dont les résultats sont présentés aux villes associées.
Elle a constitué une importante base de données, véritable banque d'expériences donnant
accès à une multitude d'informations sur les villes associées. Grâce à un réseau informatique
performant, cette base de données est disponible et consultable par toutes les villes membres.

161

EX/38

Annexe II - page 3

L’AIVE organise tous les deux ans une conférence internationale traitant de thèmes

variés, comme l'apprentissage tout au long de la vie ou le multiculturalisme. Barcelone
(Espagne) Göteborg (Suède), Bologne (Italie) et Chicago (Etats-Unis) ont accueilli ces
conférences entre 1990 et 1996.

Relations avec l'Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées

L'Association internationale des villes éducatrices coopère avec le Centre des

Nations Unies pour les établissements humains (HABITAT) et l'UNESCO, depuis l'adoption
de sa Charte en 1994.

Relations avec l'UNESCO et contribution à la mise en oeuvre de ses objectifs

L'AIVE mène de nombreuses activités qui convergent avec les programmes et priorités

de l'UNESCO, notamment dans les domaines de l'éducation  à la citoyenneté et de la lutte
contre la pauvreté et l'exclusion en milieu urbain. Elle a développé des relations de
coopération avec l'UNESCO dès les premières heures de son existence. Son Congrès
constitutif (Barcelone, 1996), avait été soutenu techniquement et financièrement par
l'Organisation ; il a débouché sur l'adoption d'une Charte des villes, qui a été présentée  à la
Conférence générale de l'UNESCO. L'AIVE coopère notamment avec l'unité "Villes et
Habitat" du Secteur des sciences sociales et humaines, dont la responsable participe
régulièrement  à ses congrès et fait partie, depuis 1994, de son Comité technique et
scientifique. Le Directeur général de l'UNESCO est membre de son Comité d'honneur. En
novembre 2000, l'UNESCO a participé  à une table ronde sur le thème central du Congrès
"Ville, espace éducatif pour un nouveau millénaire", organisée dans le cadre du Congrès de
l'AIVE à Lisbonne.

Cette coopération se développe également avec le Secteur de la culture, notamment

pour l'attribution du prix UNESCO "Villes pour la paix".

161 EX/38
Annexe II - page 4

ORGANISATION DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL (OVPM)

Date de création : 1993 à Fès (Maroc)

Siège : Québec (Canada)

Buts : aider les villes membres à adapter et à améliorer leurs méthodes de gestion en fonction
des exigences particulières imposées par l'inscription de leur site sur la Liste du patrimoine
mondial ; contribuer à la mise en oeuvre de la Convention pour la protection du patrimoine
mondial culturel et naturel et de la Charte internationale pour la sauvegarde des villes
historiques.

Extension géographique

L'OVPM est composée de villes abritant des sites inscrits par l'UNESCO sur la Liste du

patrimoine mondial ou de villes historiques. A ce jour, elle compte 183 villes dans 68 pays.

Pays de présence

Afrique : 4
Asie et Pacifique : 8
Amérique latine et Caraïbes : 11
Europe : 37
Etats arabes : 8

Structure interne

L'Assemblée générale des membres est l'organe directeur de l'OVPM. Elle réunit les

délégués des villes du patrimoine mondial tous les deux ans, élit les instances de
l'organisation et en définit les lignes directrices.

Le Comité directeur (Board of Directors), élu par l'Assemblée, pour une durée de quatre

ans, est l'instance dirigeante de l'organisation. Il est renouvelé par moitié à chaque Assemblée
générale. Il est composé de huit membres ressortissants de sept pays (Espagne, Luxembourg,
Mexique, Norvège, Portugal, Sri Lanka, Tunisie).

Le Secrétariat général est l'organe administratif de l'organisation. Il assiste le Président

et le Comité directeur dans la mise en oeuvre de leurs tâches respectives.

Les ressources de l'OVPM proviennent essentiellement des cotisations des villes

membres, de dons et autres formes de subventions.

Activités

L'OVPM organise tous les deux ans, entre deux assemblées générales, un symposium

international, qui réunit à la fois des politiciens et spécialistes de la sauvegarde du patrimoine
des villes membres. Des thèmes variés touchant la gestion de ce patrimoine sont débattus.
Le prochain se tiendra en octobre 2001 à Puebla (Mexique).

161

EX/38

Annexe II - page 5

A travers ses réseaux régionaux, l'OVPM organise régulièrement des conférences

régionales. Guanajuato (Mexique), Valette (Malte), Budapest (Hongrie), Tunis (Tunisie),
Bath (Royaume-Uni), Karlskrona (Suède) ont accueilli ces réunions entre 1996 et 2000.

Relations avec l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées

L'Organisation des villes du patrimoine mondial entretient des relations étroites avec

l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées (Organisation mondiale du
tourisme et Banque mondiale) et apporte une contribution active à leurs grandes conférences.

Elle est dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC).

L'OVPM coopère également avec le Conseil de l'Europe.

Relations avec l'UNESCO et contribution à la mise en oeuvre de ses objectifs

L'UNESCO a contribué à créer l'OVPM. A ce titre, un représentant de l'UNESCO

(le Directeur du Centre du patrimoine mondial) prend part, en qualité d'observateur, aux
réunions de son Comité directeur (Board of Directors) et de son Assemblée générale. En
1993, 1995, 1996 et 1997, l'UNESCO a financièrement soutenu l'organisation de diverses
activités de l'OVPM, notamment les assemblées générales, symposiums internationaux et
conférences régionales.

Plusieurs textes et protocoles ont déjà été conclus par l'UNESCO et l'OVPM, en

partenariat avec d'autres institutions, dont le Protocole de Bergen sur la communication et
l'échange entre villes du patrimoine mondial (1995), liant l’OVPM, le Conseil de l’Europe, le
Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels
(ICCROM), le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l'UNESCO ;
l’Appel d’Evora (1997), favorisant le développement touristique entre les villes du patrimoine
mondial ; le Manifeste de Saint-Jacques de Compostelle (1999), portant sur la conservation
active et la gestion durable des villes du patrimoine de l'humanité.

161 EX/38
Annexe III - page 2

PROJET D’ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’UNESCO

ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DES VILLES EDUCATRICES

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après

dénommée "l'UNESCO") et l'Association internationale des villes éducatrices (ci-après
dénommée "l'AIVE"),

Considérant que l’UNESCO a été créée afin d'atteindre graduellement, par la coopération des
nations du monde dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture, les buts de
paix internationale et de prospérité commune de l'humanité en vue desquels l'Organisation des
Nations Unies a été constituée et que sa Charte proclame,

Considérant que les dispositions de la Charte des villes éducatrices considèrent
l'administration municipale comme un agent actif et engagé de l'éducation des habitants
de la ville, et voient dans ceux-ci des partenaires dans la mise en place d'un
environnement d'apprentissage et dans la construction et la transformation du milieu
urbain,

Considérant que les problèmes généraux qui touchent aujourd'hui l'humanité ne relèvent pas
exclusivement de la responsabilité des gouvernements nationaux,

Considérant qu'une collaboration entre l'UNESCO et l'AIVE peut concourir efficacement à la
réalisation de leurs objectifs communs que sont la démocratie, l'exercice des droits humains et
des libertés fondamentales et la valorisation de la diversité culturelle en milieu urbain,

Considérant que l'AIVE souscrit aux principes et objectifs proclamés par l'Acte constitutif de
l'UNESCO, et que son action apporte un prolongement et un soutien à celle de l'UNESCO,
laquelle présente un intérêt direct pour son propre travail,

Conviennent de ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Aspects généraux

1. L'UNESCO

reconnaît que, par sa nature et ses attributions, l'AIVE contribue de manière

significative à promouvoir la paix, la démocratie et la coopération internationale à des fins
conformes à celles pour lesquelles l'UNESCO a été créée.

2. L'AIVE

reconnaît les compétences et les champs d'action dévolus à l'UNESCO par son

Acte constitutif et s'engage à soutenir les activités de l'Organisation conformément aux buts et
principes de l'Acte constitutif de l'UNESCO.

L'UNESCO et l'AIVE conviennent que le renforcement des relations de coopération

entre elles facilitera la mise en oeuvre efficace de leurs activités respectives et s'engagent en
conséquence à resserrer ces relations par l'adoption des mesures pratiques énoncées dans les
dispositions ci-après du présent accord.

161

EX/38

Annexe III - page 3

ARTICLE II

Consultations

1. Les

Secrétariats de l'UNESCO et de l'AIVE tiennent des consultations régulières dont

les dates et les modalités sont arrêtées d'un commun accord par les fonctionnaires compétents
des deux organisations, pour procéder à des échanges de vues sur des questions d'intérêt
mutuel, convenir des activités à mener conjointement et examiner les résultats de celles qui
ont été réalisées.

Les organes directeurs de l'UNESCO et de l'AIVE sont informés et consultés

conformément à leurs règlements respectifs sur les décisions prises et les activités conjointes
menées aux termes du présent accord.

ARTICLE III

Action conjointe et coopération technique

Le Directeur général de l'UNESCO et le Président de l'AIVE adoptent les mesures

administratives appropriées pour garantir une coopération et une liaison efficaces entre les
Secrétariats des deux organisations.

L'UNESCO et l'AIVE identifient ensemble de nouveaux domaines de coopération et se

fournissent mutuellement assistance en vue de l'action à mener de concert. Celle-ci peut
prendre la forme d'activités conjointes, convenues à l'occasion des consultations prévues à
l'article II ci-dessus.

3. La

définition et mise en oeuvre de projets conjoints portent sur des sujets qui relèvent de

la compétence de l'UNESCO et de l'AIVE et qui présentent une utilité et un intérêt
particuliers pour les villes et leurs habitants. Les divers aspects afférents à ces projets, les
modalités de leur mise en oeuvre et la répartition des tâches sont arrêtés d'un commun accord
selon les nécessités de chaque cas et officialisés par un échange de lettres entre le Directeur
général de l'UNESCO et le Président de l'AIVE.

Chaque organisation autorise et finance la conduite des activités et projets conjoints

selon les procédures qui lui sont propres.

ARTICLE IV

Représentation

L'UNESCO est invitée à se faire représenter et à participer en qualité d'observateur aux

conférences et autres réunions de l'AIVE portant sur des sujets qui entrent dans le cadre de ses
compétences, de ses activités et de ses connaissances spécialisées.

2. L'AIVE

est

invitée à participer en qualité d'observateur aux réunions de l'UNESCO et

est autorisée à prendre part aux débats relatifs à des questions entrant dans ses compétences,
sans participer aux votes.

161 EX/38
Annexe III - page 4

ARTICLE V

Echange d’informations

L’UNESCO et l’AIVE prennent toutes les dispositions possibles, dans la mesure de ce

qui est praticable, aux fins de l'échange d'informations et de documents relatifs à des sujets
d'intérêt mutuel. Sont notamment échangés, en tant que de besoin, des informations et des
documents concernant des activités, des projets ou des programmes spécifiques en vue d'une
meilleure complémentarité et d'une coordination plus efficace des actions des deux
organisations.

ARTICLE VI

Arrangements supplémentaires

Le Directeur général de l'UNESCO et le Président de l'AIVE peuvent, s'il y a lieu,

prendre des arrangements administratifs supplémentaires, tels que ceux prévus au
paragraphe 3 de l'article III, en vue de la mise en oeuvre du projet.

ARTICLE VII

Entrée en vigueur, modification et durée

1. Le

présent accord, qui remplace tous accords antérieurs, entrera en vigueur le jour où il

aura été signé par les représentants dûment autorisés des deux organisations.

2. Le

présent accord peut être modifié par assentiment mutuel, donné par l'UNESCO et

l'AIVE conformément à leurs règlements respectifs. Les modifications entrent en vigueur un
mois après que les deux parties aient notifié leur assentiment.

3. Le

présent accord peut être dénoncé par l'UNESCO ou par l'AIVE sous réserve d'un

préavis de six mois notifié par écrit.

EN FOI DE QUOI les soussignés, représentants dûment autorisés de l'UNESCO et de

l'AIVE, signent le présent accord.

FAIT à …… le ...... en quatre exemplaires, deux en anglais et deux en français, les deux

textes étant originaux et faisant également foi.

Pour l'Organisation des Nations Unies

pour l'éducation, la science et la culture

Pour l'Association internationale

des villes éducatrices

161

EX/38

Annexe III - page 5

PROJET D’ACCORD DE COOPERATION ENTRE L’UNESCO

ET L’ORGANISATION DES VILLES DU PATRIMOINE MONDIAL

L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après

dénommée "l'UNESCO", et l'Organisation des villes du patrimoine mondial, (ci-après
dénommée "L'OVPM"),

Considérant que l’Acte constitutif de l’UNESCO lui assigne entre autres missions celle de
veiller à la conservation du patrimoine universel,

Considérant que l'UNESCO s'emploie à assurer l'identification, la protection, la conservation,
la mise en valeur du patrimoine mondial notamment dans le cadre de la Convention
concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel adoptée à Paris le
16 novembre 1972 par sa Conférence générale,

Considérant que l'OVPM, organisation internationale à but non lucratif s'attache à aider les
villes qui en sont membres à adapter et à perfectionner leur mode de gestion en fonction des
exigences particulières dues à la présence de sites inscrits par l'UNESCO sur la Liste du
patrimoine mondial,

Considérant que l'UNESCO et l'OVPM cherchent à atteindre des objectifs communs qui sont
la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine mondial en favorisant la
coopération internationale dans leurs domaines de compétence respectifs, afin de faire
progresser le respect universel du patrimoine et son insertion dans les politiques de
développement, tout en contribuant à former et à sensibiliser aux valeurs de ce patrimoine, et
qu'une collaboration et une concertation entre elles peuvent concourir efficacement à la
réalisation de ces buts et objectifs partagés,

Conviennent ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Aspects généraux

1. L’UNESCO reconnaît que, par sa nature et ses attributions, l'OVPM contribue de
manière conséquente à la protection et à la mise en valeur des villes inscrites sur la Liste du
patrimoine mondial à des fins conformes à celles pour lesquelles le Centre du patrimoine
mondial de l'UNESCO a été créé.

2. L'OVPM

reconnaît les compétences et les champs d'action dévolus à l'UNESCO et

s'engage à continuer de soutenir les activités de l'Organisation conformément aux buts et aux
principes sous-jacents à la création, en 1992, du Centre du patrimoine mondial en vue
d'assurer le secrétariat de la Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et
naturel et de diriger et coordonner les activités de l'Organisation dans la mise en oeuvre de la
Convention, conseiller et guider le Comité du patrimoine mondial et les Etats parties à la
Convention, administrer le Fonds pour le patrimoine mondial en fonction des autorisations du
Comité et mobiliser la coopération internationale pour l'identification, la protection, la
préservation et la présentation de biens culturels et naturels de valeur universelle
exceptionnelle.

161 EX/38
Annexe III - page 6

3.

L'UNESCO et l'OVPM conviennent que le renforcement des relations de coopération

entre elles (notamment celles qui ont trait au Protocole de Bergen - 1995) facilitera la mise en
oeuvre efficace de leurs activités mutuellement complémentaires, et s'engagent en
conséquence à resserrer ces relations par l'adoption des mesures pratiques énoncées dans les
dispositions ci-après.

ARTICLE II

Consultations

L'UNESCO et l'OVPM tiennent des consultations annuelles, dont les dates et les

modalités sont arrêtées d'un commun accord par les deux organisations, pour procéder à des
échanges de vues sur des questions d'intérêt mutuel, convenir des activités à mener
conjointement et examiner les résultats de celles qui ont été réalisées.

Les organes directeurs de l'UNESCO et de l'OVPM sont informés et consultés

conformément à leurs règlements respectifs sur les décisions prises et les activités conjointes
menées aux termes du présent accord.

ARTICLE III

Action conjointe et coopération technique

L'UNESCO et l'OVPM étudient ensemble de nouveaux domaines de coopération dans

l'esprit du Protocole de Bergen (1995), de l'Appel d'Evora (1997), et du Manifeste de Saint-
Jacques-de-Compostelle (1999) et se fournissent mutuellement assistance en vue de l'action à
mener de concert. Celle-ci peut prendre la forme d'activités conjointes, convenues à l'occasion
des consultations prévues à l'article II ci-dessus. Ces activités conjointes peuvent porter sur les
aspects suivants sans cependant s'y limiter :

(a) communication

échanges entre villes du patrimoine mondial ;

(b) développement touristique soucieux de sauvegarder la vitalité et le caractère des

villes historiques ;

(c)

conservation active et gestion durable des villes du patrimoine mondial.

Chaque partie autorise et finance la conduite des activités conjointes selon les

procédures qui lui sont propres.

Chaque partie peut demander à l'autre d'établir des études, de la documentation ou des

notes d'information ou de fournir des avis techniques sur des sujets qui relèvent des
compétences de la seconde et qui présentent un intérêt pour des conférences ou des réunions
que la première organise, ou des activités qu'elle mène.

161

EX/38

Annexe III - page 7

ARTICLE IV

Représentation

L'UNESCO est invitée à se faire représenter et à participer en qualité d'observateur aux

conférences et autres réunions de l'OVPM portant sur des sujets qui entrent dans le cadre des
compétences, des activités et des connaissances spécialisées de l'UNESCO.

L'OVPM est invitée à participer en qualité d'observateur aux réunions de l'UNESCO et

est autorisée à prendre part aux débats relatifs à des questions entrant dans ses compétences,
sans participer aux votes.

ARTICLE V

Echange d’informations

L'UNESCO et l'OVPM prennent toutes les dispositions possibles, dans la mesure de ce

ARTICLE VI

Arrangements complémentaires

Le Directeur général de l'UNESCO et le Secrétaire général de l'OVPM peuvent, s'il y a

lieu, prendre des arrangements administratifs supplémentaires en vue de la mise en oeuvre du
présent accord, tels ceux prévus au paragraphe 1, alinéas (a), (b) et (c), de l'article III.

ARTICLE VII

Entrée en vigueur, modification et durée

1. Le

présent accord entrera en vigueur le jour où il aura été signé par les représentants

dûment autorisés des deux organisations.

2. Le

présent accord peut être modifié par assentiment mutuel, donné par l'UNESCO et

l'OVPM conformément à leurs règlements respectifs. Les modifications entrent en vigueur un
mois après que les deux parties ont notifié leur assentiment.

161 EX/38
Annexe III - page 8

3. Le

présent accord peut être dénoncé par l'UNESCO ou par l'OVPM sous réserve d'un

préavis de six mois notifié par écrit.

EN FOI DE QUOI les soussignés, représentants dûment autorisés de l'UNESCO et de

l'OVPM, signent le présent accord.

FAIT à ……….. le …… en quatre exemplaires.

Pour l'Organisation des Nations Unies

Pour l'Organisation des villes

pour l'éducation, la science et la culture

du patrimoine mondial

161 EX/38

Annexe

ANNEXE IV/ANNEX IV

ONG ADMISSIBLE AUX RELATIONS FORMELLES DE CONSULTATION,

EN TANT QUE RESEAU

NGO ADMISSIBLE TO FORMAL CONSULTATIVE RELATIONS

AS A NETWORK

FICHE INDIVIDUELLE D’EVALUATION

INDIVIDUAL FACT SHEET

Organisation du baccalauréat international (OBI)
International Baccalaureate Organization (OBI)

161 EX/38
Annexe IV - page 2

ORGANISATION DU BACCALAUREAT INTERNATIONAL

Sigle : OBI

Date de création : 1967

Buts : Fondée en 1967 en vue de répondre aux besoins d'un nombre croissant de jeunes
obligés de se déplacer en cours de scolarité en leur offrant des programmes harmonisés et
conçus dans une perspective internationale, le but de l'OBI est de promouvoir, à travers
l'éducation, la compréhension internationale, la réflexion, l'analyse critique et la créativité. En
facilitant la mobilité des étudiants à travers le monde, l'OBI contribue au développement des
échanges interculturels, et à la mise en valeur du patrimoine culturel de chaque pays et région.

Champs d'activité : Enseignement supérieur, coopération internationale, culture, dialogue
interculturel.

I. Représentativité géographique :

Siège : Genève (Suisse)

Membres : Etablissements scolaires agréés, responsables d'universités, anciens diplômés,
organisations internationales spécialisées et organismes gouvernementaux (à titre consultatif).
L'OBI regroupe actuellement près de 1.200 écoles agréées dans 105 pays et territoires.

Organe dirigeant : Le Conseil de fondation, composé de 20 membres ressortissants de
12 pays (Argentine, Australie, Canada, Chili, Etats-Unis, Finlande, France, Ghana, Jordanie,
Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse).

Effet multiplicateur des activités : Important.

L'OBI regroupe à ce jour 1.211 écoles à travers 105 pays et territoires. Le taux annuel

de croissance du nombre d'écoles est de 12 %. Près de 96 pays ont admis des élèves titulaires
du diplôme de l'OBI. Le nombre de diplômés pour la seule année 2000 s'élève à plus
de 45.000.

II.

Structure interne :

(a) Politique générale déterminée par le Conseil de fondation, qui est l'organe suprême

de l'Organisation du baccalauréat international. Il est composé du Président, du Trésorier, de
représentants des écoles du Baccalauréat international à travers le monde (au moins cinq), de
membres ad personam (au moins trois), de deux membres ex-officio, et d'un représentant de
chacun des quatre comités consultatifs régionaux, parmi lesquels figurent des organisations
intergouvernementales et des gouvernements, dont le rôle est strictement consultatif, sans
droit de vote, contrairement à l'ancienne structure. Le Conseil de fondation se réunit une fois
tous les ans, et ses dates coïncident une fois tous les trois ans, avec celles de la Conférence
intergouvernementale des pays appuyant l'OBI. (b) Le Conseil exécutif est le bureau du
Conseil de fondation et veille à la mise en oeuvre des décisions et orientations prises par ce
dernier. (c) Mécanisme de représentation avec différents pays : au sein du Conseil de
fondation, chaque région est représentée par un membre de son Comité consultatif.

161

EX/38

Annexe IV - page 3

Financement : Les fonds de l’OBI proviennent essentiellement des cotisations annuelles des
écoles agréées.

III. Activités :

L'OBI propose un programme de fin d'études secondaires de deux années (première et

terminale) et délivre un diplôme reconnu mondialement par les universités. Actuellement, un
total de 1.200 établissements scolaires à travers 105 pays offrent des programmes de l'OBI.
En outre, cette organisation répond à deux objectifs considérés comme fondamentaux à
l'UNESCO : favoriser la mobilité et la compréhension internationales.

Principales activités :

Délivrer un diplôme de baccalauréat international à des élèves qui se trouvent dans des

établissements scolaires agréés par l'OBI, et qui ont été reçus avec succès aux examens, et
proposer le programme du premier cycle ("Middle Years Programme") à ces mêmes
établissements.

L'OBI négocie la reconnaissance de l'0BI par les universités et les ministères de

l'éducation ; organise des ateliers et des conférences pour la formation continue des
professeurs à travers le monde ; prospecte les écoles susceptibles d'offrir ces programmes.

Coopération avec l'UNESCO :

L'OBI a bénéficié de l'appui de l'Organisation dès ses premiers moments d'existence en

1967. En 1970, elle a été admise aux relations officielles dans l'ancienne catégorie C, puis
reclassée à l'ancienne catégorie B, à la suite de l'évaluation de son programme en 1975.
Depuis son admission, divers contrats ont été conclus avec le Secteur de l'éducation pour le
développement et la mise en oeuvre de programmes spécifiques, notamment dans les
domaines de l'éducation comparée (harmonisation de programmes et comparaison de
diplômes), de l'instruction civique, de la nutrition. Des publications sur ces expériences
novatrices en matière d'éducation ont été réalisées en coopération avec l'OBI au cours des
années 80.

Lors de son reclassement en 1996, il est apparu que la structure de l'OBI ne

correspondait pas à celle d'une ONG aux termes des Directives de 1995. Elle s'apparentait à la
fois à une fondation et à une organisation intergouvernementale, car dotée d'une Conférence
permanente composée de représentants de gouvernements. Ses membres sont des
établissements agréés qui fonctionnent en réseau. Son cadre restait à déterminer, à la lumière
d'un certain nombre de précisions, qui lui avaient été demandées. En 1998-1999, les instances
de l'OBI ont été l'objet d'une restructuration interne profonde et cette organisation s'assimile
désormais à un réseau. Cette nouvelle structure sera entérinée en mai 2001, par son prochain
Conseil de fondation.

L'OBI est un partenaire apprécié du Secteur de l'éducation. Au cours des trois dernières

années, une nette revitalisation de sa coopération s'est faite ressentir, notamment au travers de
ses contributions à des ateliers de réflexion, ainsi que par la mise en oeuvre d'activités
conjointes revêtant une dimension à la fois éducative et culturelle. Elle contribue de manière
satisfaisante à la conception et à la mise en oeuvre des programmes d'assistance éducative
d'urgence. Elle est le seul partenaire en mesure de certifier les diplômes pour des élèves ne
relevant d'aucun gouvernement ni d'aucune académie, en raison de situations politiques

161 EX/38
Annexe IV - page 4

difficiles dans les territoires en conflits. Elle contribue à la mise en place de programmes
éducatifs appropriés, de contrôle de qualité ainsi que des procédures permettant de certifier les
cursus scolaires. A ce titre, sous l'égide de l'UNESCO, et en partenariat avec "l'Atlanta
International School", elle élabore actuellement un projet de création d'un établissement
certifiant les diplômes pour les réfugiés dans différentes parties du monde. Du point de vue
culturel, en 1999, un concours sur le thème "Reflections on Chinese Past", a été organisé pour
promouvoir des oeuvres d'art réalisées par des étudiants de l'OBI. Ce concours s'est conclu sur
une exposition à Londres.

Au chapitre des recherches, un projet sur l'apprentissage intergénérationnel a été mis en

oeuvre conjointement avec l'Institut de l'éducation de Hambourg. La contribution de l'OBI en
matière de statistiques a été appréciée. En 1998, en partenariat avec la Division de
l'enseignement supérieur, elle a contribué à la rédaction d'une recommandation sur la
reconnaissance internationale des diplômes, sur une base régionale. En juin 1999, deux
séminaires conjoints, financés par l'UNESCO, ont été organisés. Le premier, qui s'est tenu à
Johannesburg, avait pour thème la promotion de la compréhension interculturelle et avait
réuni des étudiants issus des trois groupes de population d'Afrique du Sud, afin d'entreprendre
ensemble des projets pour la communauté. Le second était un atelier de discussions de deux
jours, réunissant des professeurs de l'OBI en vue d'établir un cadre d'action pour promouvoir
la compréhension interculturelle au sein des écoles. L'OBI est également un partenaire
apprécié dans les programmes de l'enseignement des sciences et de la technologie. Par
conséquent, ce partenaire, présent à la fois dans l'élaboration des programmes de
l'Organisation et dans leur mise en oeuvre, pourrait être reclassé aux relations formelles de
consultation, en tant que réseau.

Relations financières : Au cours de la période sexennale qui vient de s'écouler, deux contrats
ont été conclus avec l'OBI pour la mise en oeuvre de séminaires sur la promotion de la
compréhension internationale.

Recommandation du Directeur général : Admission aux relations formelles de
CONSULTATION en tant que RESEAU.

161 EX/38

Annexe

ANNEXE V/ANNEX V

ONG ADMISES AUX RELATIONS OPERATIONNELLES

NGOs ADMITTED TO OPERATIONAL RELATIONS

FICHES INDIVIDUELLES D’EVALUATION

INDIVIDUAL FACT SHEETS

Association Archives de la littérature latino-américaine, des Caraïbes et africaine

du XXe siècle (ALLCA)

Association Archives de la littérature latino-américaine, des Caraïbes et africaine

du XXe siècle (ALLCA)

Association des états généraux des étudiants de l'Europe (AEGEE)
Forum of European Students (AEGEE)

Forum des femmes de la Méditerranée (FFM)
Mediterranean Women's Forum (MWF)

161 EX/38
Annexe V - page 2

ASSOCIATION ARCHIVES DE LA LITTERATURE LATINO-AMERICAINE,

DES CARAIBES ET AFRICAINE DU XXE SIECLE

Sigle : ALLCA

Date de création : 1973

Buts : Réaliser une collection d'éditions critiques réunissant les oeuvres fondamentales du
XXe siècle des pays latino-américains dans leur langue respective. Mobiliser les grands
spécialistes de la littérature d'Amérique et d'Europe autour d'un projet de recherche partagé et
favoriser un dialogue multipolaire entre écoles, disciplines et traditions critiques. Faire
reconnaître les textes publiés comme patrimoine commun. Donner vie à une collection
nouvelle. Créer un instrument scientifique destiné à l'Amérique latine.

Champs d'activité : littérature, publications, recherche, archives.

I. Représentativité géographique

Siège : Paris (France)

Membres : L’ALLCA fonctionne comme un réseau de spécialistes indépendants, instituts
nationaux de recherche et universités nationales des signataires de l'accord ARCHIVOS des
pays suivants : Argentine, Brésil, Costa-Rica, Cuba, Espagne, France, Guatemala, Italie,
Mexique, Pérou, Portugal.

Organe dirigeant : Le Conseil d'administration, nommé par l'Assemblée générale de
l'Association, est composé de sept personnes (le Président d'honneur, le Président, le Vice-
Président, le Secrétaire général, le Trésorier et deux membres) ressortissantes de quatre pays :
Argentine, France, Italie, Pérou.

Effet multiplicateur des activités : Moyen. L'ALLCA est un réseau qui regroupe près de
600 spécialistes, ayant contribué à la publication des 50 titres parus à ce jour. Ce réseau, que
les dirigeants de l'ALLCA se proposent d'élargir, s'étend sur 32 pays d'Europe, d'Amérique
latine et des Caraïbes.

II.

Structure interne :

(a) Politique générale déterminée par l'Assemblée générale annuelle. Elle rassemble

tous les membres actifs et honoraires, qui peuvent être des personnes physiques, morales ou
des institutions. (b) Organe directeur élu : le Conseil d'administration, investi des pouvoirs les
plus étendus, est nommé par l'Assemblée générale. Il exécute et met en oeuvre les
programmes établis par le Comité scientifique international, lui-même composé de membres
choisis par l'Assemblée générale. Ce Comité garantit la rigueur scientifique de l'action de
l'Association. Le Conseil d'administration désigne une Direction générale, qui est l'instance
habilitée par le Comité scientifique international et par le Comité des signataires, à
coordonner et gérer les aspects pluridisciplinaires du programme. Elle réalise et traduit les
directives émanant des deux organes précités. (c) Mécanismes de représentation avec
différents pays : Aucun. (d) Financement par les membres : Des subventions et autres
arrangements matériels sont donnés par les institutions signataires. Le budget soumis ne
permet pas de déterminer la part des cotisations des membres.

161

EX/38

Annexe V - page 3

III. Activités :

Principales activités :

L'ALLCA publie les ouvrages de la collection ARCHIVOS, composée d'oeuvres

d'écrivains contemporains d'Amérique latine et des Caraïbes. A ce jour, la collection a publié
50 titres d'auteurs ressortissants de 14 pays d'Amérique latine et des Caraïbes, qui ont réuni
plus de 400 chercheurs du monde entier. D'ici à la fin 2001, six nouveaux titres viendront
élargir la collection.

Une version anglaise est publiée en coédition avec la University of Pittsburgh Press et

l'UNESCO. Six titres sont déjà parus depuis 1995. Une version en français est également
publiée en coédition par les Editions Stock, l'UNESCO et le Centre national de la recherche
scientifique (CNRS). A ce jour, deux titres sont déjà parus.

Du point de vue organisationnel, des groupes de travail se sont formés pour développer

les recherches, favoriser les échanges scientifiques, organiser les séminaires, les débats et les
publications sur des thèmes et des problématiques de la collection, considérée comme un
"corpus méthodologique" de référence, inscrit dans un réseau multilatéral en constante
évolution.

En matière de recherche et de coopération universitaire, des cours du niveau du doctorat

sont dispensés par les meilleurs spécialistes des livres de la collection ARCHIVOS, à
l'Université de Poitiers, pour enseigner les techniques d'édition critique et générique, qui sont
une des originalités remarquées de la collection. A ce jour, trois séminaires ont été offerts par
l'ALLCA dans les Universités de Rio de Janeiro (Brésil), Buenos-Aires (Argentine) et Belo
Horizonte (Brésil).

Un accord de coopération a récemment été signé entre ARCHIVOS et l'Office

audiovisuel de l'Université de Poitiers, pour la préparation d'une édition de la collection sur
CD-ROM hypermedia, dont la première parution est prévue pour septembre 2001.

Coopération avec l'UNESCO :

Cette organisation qui résulte d'un accord conclu par des institutions publiques,

fonctionne cependant comme une société savante jouissant de parrainages officiels. Créée en
1973, l'ALLCA a été admise à l'ancienne catégorie C en 1980, puis reclassée à l'ancienne
catégorie B deux années plus tard, à la lumière d'une dimension consultative confirmée et
appréciée dans le cadre de certains thèmes prioritaires de l'Organisation, notamment la
promotion de l'identité culturelle ainsi que ses modalités d'action en Amérique latine.

La coopération avec l'ALLCA est jugée effective, suivie et constante au cours de ces

dernières années, même si elle a marqué une "pause", sans doute imputable à la situation
temporaire de ses relations institutionnelles avec l'UNESCO.

En effet, lors de son reclassement en 1996, il est apparu que la structure de l'ALLCA,

telle que reflétée dans les documents présentés à l'époque, ne correspondait pas tout à fait à
celle d'une ONG, selon les Directives de 1995, mais s'apparentait plutôt à un réseau ayant une
composante semi-gouvernementale.

161 EX/38
Annexe V - page 4

Lors d'échanges de correspondance ultérieurs avec son Secrétaire général, il a été

signalé que les mécanismes internes de décision de l'Association allaient être revus. Le rôle
des différents membres semi-gouvernementaux, essentiellement financier, a été précisé. En
outre, les dirigeants de l'ALLCA, toujours actifs auprès de l'Organisation en matière d'édition
et publication, ont récemment réaffirmé leur ferme volonté de renforcer cette coopération déjà
fructueuse. Ces éléments justifient l'admission de ce réseau aux relations opérationnelles.

Coopération financière :

Entre 1982 et 1995, l’UNESCO a soutenu l’ALLCA pour la publication, l’édition et la

traduction d'ouvrages d'auteurs contemporains d'Amérique latine et des Caraïbes. Elle a
notamment financé des colloques pour l'élaboration de son programme d'éditions et des
études sur la sauvegarde de la mémoire écrite de l'Amérique latine et des Caraïbes.

Depuis son admission en 1980, l'ALLCA a ainsi bénéficié de contributions financières

s'élevant à environ 200.000 dollars pour l'édition, la traduction et la publication d'ouvrages de
la collection ARCHIVOS.

Décision du Directeur général : Admission aux relations OPERATIONNELLES.

161

EX/38

Annexe V - page 5

ASSOCIATION DES ETATS GENERAUX DES ETUDIANTS DE L’EUROPE

Sigle : AEGEE

Date de création : 1985

Buts : Promouvoir l'idée de l'Europe dans le monde étudiant ; cultiver la compréhension
mutuelle ; promouvoir une coopération sans frontières et une mobilité estudiantine à travers le
continent.

Champs d'activité : Jeunesse, enseignement supérieur, échanges interculturels, droits
humains et démocratie.

I. Représentativité géographique :

Siège : Bruxelles (Belgique)

Membres : L’AEGEE regroupe des antennes, elles-mêmes composées d'AEGEE locales, dont
le nombre est variable par pays. Elle compte des membres dans 36 pays et territoires
d'Europe

: Albanie, Arménie, Allemagne, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-

Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, ex-République yougoslave de
Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Royaume-
Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Yougoslavie.

Organe dirigeant : Le Comité directeur composé de neuf personnes ressortissantes de six
pays et territoires : Allemagne, Croatie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie.

Effet multiplicateur des activités : A travers les associations locales AEGEE, qui se
regroupent pour former des antennes nationales (qui peuvent être très importantes en nombre
de membres), l'Association mène de nombreuses activités décentralisées en Europe.

II.

Structure interne :

(a) Politique générale déterminée par l'Agora, qui est l'Assemblée générale de

l'AEGEE. Elle réunit deux fois par an les délégués de ses antennes nationales, qui sont les
membres votants de l'Association. Les délégués sont choisis parmi les représentants des
branches locales lors de la réunion des Présidents (Presidents’ Meeting), qui a lieu tous les six
mois, en prélude à l'Agora. (b) Organe directeur élu : le Comité directeur (Board of
Directors), composé du Président, du Secrétaire général, du Trésorier et de six membres, élus
par l'Agora pour une période de six mois renouvelable. Trois vice-présidents sont nommés par
le Président de l'Association.

Une Commission d'audit de trois personnes, responsable du contrôle de l'activité

financière du Comité directeur, est également élue par l'Agora. (c) Mécanismes de
représentation par pays : le Comité directeur doit compter des membres d'au moins quatre
nationalités.

Financement : Les fonds de l'AEGEE proviennent essentiellement de subventions et des
cotisations des membres.

161 EX/38
Annexe V - page 6

III. Activités :

Principales activités :

De par sa structure décentralisée, l'AEGEE mène, par l'intermédiaire de ses différentes

antennes nationales et de ses branches locales, de nombreuses activités culturelles et
intellectuelles. Elle organise des conférences, séminaires et autres ateliers avec des
participants de tous les pays de la région.

En tant qu'organisation interdisciplinaire d'étudiants, l'AEGEE traite de sujets et thèmes

variés : la politique internationale (avec un accent particulier sur les Balkans), la promotion
d'une dimension européenne de l'enseignement supérieur, les droits humains, le
développement durable, les technologies de l'information.

En 2000, l'AEGEE avait à son actif l'organisation de 93 universités d'été, mobilisant

plus de 2.000 personnes, offrant des cours de langues, de droit international, de politique
internationale, de sport, d'environnement et de cultures locales.

Parmi ses activités en cours, d'importants projets d'intégration régionale ont été mis en

oeuvre. On peut citer notamment, le projet Socrate, traitant de la mobilité en Europe, dans le
cadre duquel trois séminaires régionaux se sont tenus sur les thèmes "Apprentissage tout au
long de la vie", "Education : construction des citoyens européens", et "Vers un enseignement
supérieur européen".

Coopération avec l'UNESCO : Depuis 1995, l'AEGEE a développé une coopération suivie
avec la Division de l'enseignement supérieur du Secteur de l'éducation. Elle est membre de la
Consultation collective des ONG sur l'enseignement supérieur et fait également partie du
Forum étudiant pour l'enseignement supérieur. Sa contribution aux activités de suivi de la
Conférence mondiale est appréciée. L'AEGEE oeuvre essentiellement dans les domaines de
l'intégration européenne, de la culture de la paix, des droits humains. Au cours de la période
1997-2000, une nette amélioration de l'extension géographique de ses membres et de son
Comité directeur a été constatée. L'AEGEE s'associe aux activités menées dans le cadre de
l'Année internationale du volontariat. Elle apporte également une contribution appréciée aux
activités de jeunesse de l'UNESCO.

Coopération financière : Aucune.

Décision du Directeur général : Admission aux relations OPERATIONNELLES.

161

EX/38

Annexe V - page 7

FORUM DES FEMMES DE LA MEDITERRANEE

Sigle : FFM

Date de création : novembre 1992

Buts : Créer un espace commun de réflexion et d'action en vue d'informer l'opinion publique,
les groupes décideurs nationaux et internationaux et les Nations Unies des préoccupations des
femmes de la région ; de favoriser la mise en place de réseaux de femmes dans les pays de la
région où il n'en existe pas et mettre en place un dispositif de circulation et de partage de
l'information ; de préserver la libre expression des femmes et promouvoir le dialogue entre
femmes de différents âges ; d'offrir aux femmes de la région une formation en techniques de
communication et de responsabilités en vue de renforcer leurs capacités d'organisation et de
création de mouvements sociaux.

Champs d'activité : Femmes et égalité des sexes, protection sociale et développement,
éducation.

I. Représentativité géographique :

Siège : Turin (Italie)

Membres : Le FFM est un réseau d'ONG, composé de membres individuels, généralement
des femmes relevant d'institutions publiques, d'ONG militant en faveur de l'égalité des sexes,
d'associations collectives, d'institutions privées. Il compte des associations membres dans
19 pays : Albanie, Algérie, Chypre, Croatie, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie,
Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Palestine, Portugal, Slovénie, Tunisie et Turquie.

Organe dirigeant : Le Comité permanent composé de 17 membres ressortissants de 15 pays
et territoires (Albanie, Croatie, Egypte, Espagne, France, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte,
Maroc, Palestine, Slovénie, Tunisie, Turquie).

Le Comité exécutif, organe administratif, est composé du Président, du Secrétaire général et
du Trésorier, tous ressortissants de l'Italie.

Effet multiplicateur des activités : Difficile à déterminer. Par l'intermédiaire des organismes
publics qui en sont membres, le FFM conduit plusieurs activités décentralisées.

II.

Structure interne :

(a) Politique générale déterminée par l'Assemblée générale qui est l'instance suprême du

Forum des femmes de la Méditerranée. Elle se réunit tous les deux ans en même temps que le
Congrès méditerranéen, principale activité, permettant à tout le réseau de se concerter.
(b) Organe directeur : Le Comité permanent est élu par l'Assemblée générale. Il est composé
du Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire général, d'un Trésorier et de 13 membres.
(c) Mécanisme de représentation avec différents pays : Cette rubrique n'est pas spécifiée dans
les statuts. Toutefois, les congrès organisés par le FFM tous les deux ans sont accueillis tour à
tour par les pays de la région.

161 EX/38
Annexe V - page 8

Financement : Les fonds de cette organisation proviennent essentiellement des cotisations
des membres, de dons et de subventions émanant aussi bien de sources privées (donateurs,
organisations privées) que d'institutions publiques (organisations internationales, organismes
publics).

III. Activités :

Principales activités :

Activités de communication, formation, éducation, promotion de femmes entrepreneurs

et scientifiques. Une des tâches principales du FFM est d'organiser, tous les deux ans, un
congrès méditerranéen, scientifique et associatif sur un thème considéré comme prioritaire
pour l'ensemble des pays de la Méditerranée et d'adopter une déclaration signée par un groupe
de femmes leaders, réunies au sein d'une commission de rédaction. Le premier Forum
organisé en 1992, à Valence (Espagne), sur le thème "La femme créatrice et transmetteuse de
cultures dans la région méditerranéenne", a conduit à la mise en place du réseau. Le deuxième
s'est tenu en 1995 à Tunis (Tunisie), sur le thème "Le temps des femmes", et a conduit à la
Déclaration de Tunis sur le travail des femmes. Cette déclaration a été portée à la
connaissance de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Beijing. Le troisième
Forum s'est tenu en 1999 à Turin (Italie), sur le thème "Femmes, science et biotechnologie :
Quel avenir pour la Méditerranée ?". La déclaration issue de cette rencontre a été transmise à
la Conférence mondiale sur la science, qui s'est tenue en 1999 à Budapest.

Coopération avec l'UNESCO : Depuis sa création, le FFM coopère étroitement avec l'Unité
chargée de la condition des femmes de la région méditerranéenne au Secteur des sciences
sociales et humaines, qui le soutient et l'anime. Ce réseau regroupe à la fois des institutions
nationales et des organisations non gouvernementales et organise des activités d'interface de
ces deux types de partenaires afin de servir de lien entre les décideurs politiques et
institutionnels d'une part, et le monde associatif d'autre part. Le Secteur des sciences juge sa
coopération satisfaisante et de qualité. Ce réseau a activement contribué aux activités
préparatoires de la Conférence mondiale sur la science qui s'est tenue à Budapest en 1999,
notamment dans le cadre des travaux du groupe de coordination des six Forums "Femmes,
science et biotechnologie" pour l'Afrique, l'Amérique latine, l'Asie-Pacifique, l'Europe, les
pays arabes, et les pays de la Méditerranée. Il joue un rôle important dans le suivi de cette
Conférence pour les femmes, et procède actuellement à la mise en place d'un réseau
international de femmes scientifiques. A la lumière de ces éléments, il pourrait être admis aux
relations opérationnelles. Toutefois, il conviendrait que la diversité culturelle du FFM soit
reflétée au niveau de ses organes directeurs en vue de renforcer sa représentativité de la
région.

Relations financières : Au cours de ces trois dernières années, le FFM a maintenu une
coopération financière avec l'UNESCO par l'intermédiaire du Bureau de Venise, dans le cadre
de la mise en oeuvre d'activités du programme. Un montant total de 13.500 dollars des Etats-
Unis lui a été accordé pour l'organisation des réunions du Comité scientifique du Congrès
méditerranéen "Women, Science and Bio-Technology".

Décision du Directeur général : Admission aux relations OPERATIONNELLES.

161 EX/38
Annexe VI - page 2

LES AMIS DE L’EDUCATION WALDORF - ECOLES RUDOLF STEINER

Date de création : 1971

Buts : Soutenir la mise en oeuvre de projets éducatifs à travers le monde, et plus
particulièrement dans les zones sujettes à des conflits sociopolitiques, est la ligne d'action
principale de cette Fondation. Elle soutient, finance et conseille les réseaux d'établissements
du mouvement Waldorf ; encourage, à travers le monde, la création, la mise en place
d'infrastructures et la construction d'établissements en se basant sur l'approche de Rudolph
Steiner.

Champs d'activité : Education, enseignement spécialisé, développement social et humain,
tolérance, instruction civique.

I. Représentativité géographique :

Siège : Berlin (Allemagne)

Membres : La Fondation compte à ce jour près de 1.200 membres donateurs (individuels et
institutionnels), essentiellement basés en Allemagne. Toutefois, elle fonctionne comme un
réseau, avec des établissements scolaires (qu'elle soutient, conseille et finance) en Europe, en
Afrique, en Amérique latine et en Asie.

Organe dirigeant : Le Conseil d'administration (Board of Directors), élu par l'assemblée des
membres, est composé de trois personnes, ressortissantes d'Allemagne et des Etats-Unis
d'Amérique.

Effet multiplicateur des activités : Important. A ce jour, il existe 775 écoles Waldorf,
1.400 jardins d'enfants, 120 institutions spécialisées de rattrapage, 68 institutions sociales et
de formation d'éducateurs en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique et en Asie. Elle compte
des écoles dans 44 pays : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil,
Canada, Chili, Colombie, Croatie, Egypte, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Fédération de
Russie, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Kazakhstan,
Kenya, Kirghizistan, Lichtenstein, Luxembourg, Mexique, Moldavie, Nouvelle-Zélande,
Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République sud-africaine, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine, Uruguay.

La Fondation soutient en outre 400 projets dans 61 pays du monde.

II.

Structure interne :

Fondée sous la législation allemande, la Fondation fonctionne comme un vaste réseau
mondial, regroupant des fédérations et des associations d'écoles Waldorf autonomes sur les
plans administratif et pédagogique. L'Assemblée des membres est l'instance qui réunit tous les
membres (individuels et collectifs) de la Fondation. Elle élit le Conseil d'administration par
périodes de trois ans renouvelables. Sa mission est de coordonner, soutenir, financer et
conseiller les différentes activités du mouvement. Un Comité consultatif est également
désigné par l'Assemblée pour soutenir et seconder le Conseil d'administration dans ses tâches.

161

EX/38

Annexe VI - page 3

Financement : Cette organisation dispose d’un fonds de 5 millions de deutsche marks,
provenant essentiellement des contributions de ses 1.200 membres, d’importants dons de
personnes physiques et morales et de subventions gouvernementales.

La Fondation envisage d’accroître son capital pour atteindre 10 millions de deutsche marks à
brève échéance.

III. Activités :

Principales activités :

La Fondation "Les amis de l'éducation Waldorf" entretient une étroite collaboration

avec les fédérations nationales de chaque pays ayant une structure Waldorf, la Conférence
internationale des enseignants Waldorf et le Conseil européen des écoles Waldorf. Sa mission
première est d'oeuvrer à l'expansion mondiale de l'enseignement Waldorf, et d'un système
éducatif libre pour les enfants.

Elle oeuvre autour de trois axes principaux : le soutien économique de l'enseignement

libre, le conseil juridique et les échanges d'idées. Elle soutient les initiatives internationales en
s'impliquant, en conseillant et en apportant une médiation d'experts sur les aspects juridiques
de l'enseignement libre. Grâce à son action depuis sa création en 1971, la Fondation a permis
d'accroître l'aide financière destinée aux institutions libres.

Du point de vue de ses activités de financement, en 1996, environ 4,8 millions de

deutsche marks ont été attribués à des institutions éducatives à travers le monde, en vue de
soutenir des projets dans les pays en développement. Des activités ont été conduites avec
succès, notamment au Brésil, au Pérou, en Colombie, en République sud-africaine, ainsi qu'en
Roumanie, en Fédération de Russie, en Géorgie et au Kirghizistan.

La majeure partie des contributions reçues par la Fondation (95 %), est destinée à

soutenir des projets spécifiques ou à aider des institutions déjà ciblées. Le reliquat (5 %) est
versé au Fonds d'aide internationale (International Aid Fund) afin de soutenir la création, la
construction et le fonctionnement de nouvelles écoles.

Coopération avec l'UNESCO :

Les échanges avec le mouvement Waldorf, dont les idéaux et l'éthique rejoignent ceux

de l'UNESCO, se sont intensifiés notamment lors de la Conférence internationale de
l'éducation tenue à Genève, en septembre 1994, où la Fondation a organisé une exposition sur
ses projets éducatifs.

A ce jour, 16 écoles Waldorf, dans 14 pays, ont rejoint le Réseau des écoles associées

de l'UNESCO, où leurs innovations pédagogiques sont intégrées au système éducatif national.
Ce partenariat a donné des résultats appréciés en termes d'expériences pédagogiques, dans des
contextes sociaux difficiles. Les enseignants et les élèves d'écoles Waldorf ont été des
partenaires actifs des différentes rencontres internationales organisées par l'UNESCO ces
dernières années. Diverses publications, notamment "La tolérance, porte ouverte sur la paix"
et "Le courage incarné : portraits", ont été réalisées avec le concours de la Fondation. Les
expériences éducatives menées par cette Fondation dans les domaines de l'éducation ouverte
et de l'enseignement en milieu défavorisé, sont jugées importantes dans le contexte mondial
actuel. Son activité et sa coopération rejoignent les orientations du prochain Plan à moyen

Document Outline