Monde
La Cour suprême américaine a jugé, hier, que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires spéciaux à Guantanamo
Les tribunaux de Guantanamo illégaux
George W. Bush se fait taper sur les doigts pour sa politique antiterroriste. La Cour suprême américaine a jugé, hier, que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs en instituant des tribunaux militaires spéciaux à Guantanamo, pour juger les « combattants ennemis » dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme. « Par la Constitution, le président est le commandant en chef des forces armées », mais,«c’est leCongrès qui a le pouvoir de déclarer la guerre » et d’organiser les procès relatifs aux prisonniers de guerre, ont expliqué les juges dans leur décision, adoptée par cinq voix contre trois. Ils ont aussi statué que la Maison Blanche violait la loi américaine et la convention de Genève sur les prisonniers de guerre. Le tribunal « instauré par le président pour juger [Salim] Hamdan ne satisfait pas» aux exigences de la Convention, a dit la Cour. SalimHamdan, ancien chauffeur d’Oussama ben Laden, arrêté enAfghanistan en novembre2001 et inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d’exception, contestait les procédures établies par les autorités américaines juste après les attentats du 11 Septembre 2001, sans intervention du Congrès. « C’est une gifle » pour les procédures suivies, une « victoire » et « un retour aux valeurs fondamentales », s’est félicité l’avocat militaire de Hamdan, Charles Swift. George W. Bush a déclaré hier prendre la décision « au sérieux ». LaCour n’a en revanche pas statué sur la prison de Guantanamo, qui compte plus de 440 détenus. De plus en plus de personnes aux Etats-Unis comme dans le reste du monde exigent qu’elle soit fermée.
Clémence Lemaistre (avec AFP)