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Sabine Herold sera à l'émission de Frédérique Taddeï "Ce soir ou jamais", Mercredi 26 Novembre 2008 à partir de 23 heures en compagnie de Martin Hirsch. A vos petits écrans.

Nouvelle donne sociale


Revenu d'existence et et impôt proportionnel

Notre constat

Le modèle antisocial français

Le système social français, aussi qualifié de « modèle social » français, a largement échoué. A force de préférer l’assistance à l’encouragement, la redistribution à l’épargne, notre système s’est non seulement mis en état de déficit permanent, mais a généré par sa complexité un très grand nombre de tricheries et autres passe-droits. De la sécurité sociale à l’assurance chômage, le « modèle social » français ne rembourse plus ou très mal : tous peuvent s’en rendre compte. En revanche, le montant des cotisations, lui, continue d'augmenter. Le chômage ne baisse que très marginalement, grâce aux départs à la retraite, aux emplois non marchands ou subventionnés. Le moral des Français reste en berne depuis des décennies : qu’attendons-nous pour changer la donne ? Pour la première fois dans l’histoire de France depuis très longtemps, le pouvoir d’achat de la génération active devient inférieur à celui de la génération retraitée. L’ascenseur social est en position descente.

Notre système a échoué à protéger les plus démunis, ce qui était pourtant sa vocation initiale. Il est au contraire devenu une grande « machine à exclure », tant le seul enjeu de sa survie obnubile des populations maintenues dans l’ignorance d’une alternative et des politiciens avides de préserver l’immense pouvoir qui leur est conféré par ce mécano social à grande échelle. Pouvoir dont ils se servent depuis trop longtemps pour asseoir leurs propres clientèles politiques en distribuant des aides et primes à leurs électeurs.

A titre d’exemple, le RMI en France est une véritable usine à chômage. En maintenant les aides sous conditions de revenu, le système décourage toute velléité de retour au travail mal rémunéré, même partiel, qui pourrait être un premier tremplin vers la réinsertion. Les aides pour le logement, dans un autre registre, ont eu pour seul conséquence une inflation du prix des loyers. La logique d’assistanat ciblé ne fonctionne pas. Outre le fait qu’elle soit inefficace, elle entretient les Français dans la peur du lendemain, la peur du risque, la peur d’oser. Cette culture de la prise en charge est néfaste pour notre dynamisme, notre envie de prendre des initiatives et d’agir.

Le système fiscal, sollicité pour financer notre « modèle social » via les cotisations, les impôts directs et indirects, les autres taxes, est jugé complexe et injuste par les Français. Outre le poids inadmissible aujourd’hui atteint par l’ensemble des paiements du contribuable à l’Etat, c’est bien la nature même de l’impôt qui est en cause. Il n’est plus compris par ceux qui le paient, plus suivi par ceux supposés en assurer l’orientation et plus contrôlé par ceux qui devraient garantir l’intelligence des dépenses publiques. La Révolution française, on a tendance à l’oublier, était d’abord une révolte fiscale : trop d’impôt, un impôt absurde, injuste, car des classes privilégiées en étaient quasiment exemptées, ainsi qu'un évident gaspillage du denier public.

L’impôt sur le revenu est un bon exemple de cette injustice : un foyer fiscal sur deux ne le paie pas et les plus riches y échappent, lorsqu’ils ne s’exilent pas, par le biais de montages fiscaux sophistiqués. L’impôt étant la première et la plus évidente manifestation de notre appartenance à la société française, sa désorganisation patente constitue une atteinte à la transparence de notre démocratie. Les innombrables niches fiscales et autres déductions complexes, le poids d’impôts absurdes et politisés tels que l’ISF, contribuent encore plus à ce sentiment de confusion.

Nos salaires, enfin, masquent la vérité sur ce qu’apporte notre travail au fonctionnement du « modèle social ». En escamotant la moitié de la rémunération générée par l’entreprise pour le salarié, via les cotisations patronales et retenues salariales, l’Etat nous trompe sur le coût réel de la facture.

Notre système social et fiscal est devenu antisocial. Fruit de décennies d’idéologie et de centralisme, des jacobins à la CGT en passant par l’Empire, il est temps de remettre en cause radicalement son principe et son organisation.

C’est l’essence de la nouvelle donne sociale.

Notre vision

Simplicité, transparence et liberté

La vision libérale de l’alternative à la ruine sociale est fondée sur les principes suivants :

La simplicité : le système d’assistance et d’impôt doit être simple, intelligible de tous, et transparent sur ses fondements. Il doit être, cela va sans dire, placé sous le contrôle du Parlement et d’une Cour des Comptes aux pouvoirs élargis.

L’efficacité : un système de protection et d’imposition efficace est un système qui incite à l’engagement professionnel et personnel dans la vie, à l’initiative et à la prise de risque. Un système qui ne stigmatise pas l’effort et la raison, mais qui libère les énergies.

L’apolitisme : le politique a pour mandat, pour mission, de proposer un système social et fiscal efficace et juste, et non de s’en servir comme d’un outil politique au quotidien, un véritable levier électoral.
C’est malheureusement ce qu’est devenu notre politique sociale : le volontarisme politique est appelé à la rescousse pour travestir les redistributions les plus partisanes.

La liberté de choix : tout citoyen doit pouvoir choisir une autre voie, s’il le souhaite. Prendre des risques et innover sont au cœur de tout projet ou action humaine. Il est bien naturel que cette aspiration positive ne soit pas bridée en France.

Notre solution est de changer à la fois le système fiscal et social. Nous proposons la mise en place d’un impôt à taux unique, payé par tous, proportionnel aux revenus perçus. Nous l’adossons à un revenu de liberté, qui remplace toutes les allocations sous condition de revenu, d’un montant égal pour tous les Français, perçu à partir de 18 ans.

Nos propositions

Pour une nouvelle donne fiscale

Un impôt sur le revenu au taux égal pour tous, payé par tous. Proportionnel au revenu de chaque Français, cet impôt serait à la fois plus efficace, plus juste. La TVA n’est-elle pas l’impôt le mieux accepté des Français ?

Nous proposons la suppression de toutes les niches fiscales, de toutes les exceptions particulières, des impôts dont la seule finalité est électorale tels que l’ISF. La seule déduction d’impôt que nous souhaitons préserver, ce sont les dons aux associations et fondations d’intérêt général.

Nous proposons enfin une réduction massive de l’imposition publique : plus de 50 % de la richesse produite fait l’objet de prélèvements obligatoires, ce n’est pas raisonnable. C’est une atteinte massive au droit de propriété (constitutif de la déclaration des droits de l’homme) et à la cohésion de la société toute entière. L’Etat, local et décentralisé, ne devrait pas avoir besoin de tant d’argent pour fonctionner : les Français ont-ils vraiment décidé d’avoir un Etat qui occupe la moitié de leur économie, ou se sont-ils laissés grignoter lentement leur pouvoir d’achat au nom des impératifs de la dépense publique et du service de la dette ?

Nos propositions

Pour l'application du "salaire complet"

Aujourd’hui, près de la moitié de nos rémunérations échappent à notre champ de vision, retenue sous forme de cotisations patronales, salariales et autres cotisations sociales. Nous proposons l’unification du salaire : que chaque salarié, en France, touche l’intégralité de la somme que l’entreprise dépense pour lui. Ce qui équivaut à un quasi doublement des salaires nets actuels.

A charge pour chaque salarié de verser son impôt et ses cotisations de sa propre poche. Une telle approche permettrait à chacun de comprendre ce que son travail lui rapporte vraiment, ce qu'il coûte à son employeur et de mesurer combien pèsent les prélèvements obligatoires. Elle ouvrirait aussi la porte à la mise en concurrence des assurances sociales.

L’impôt à taux unique serait appliqué sur l’ensemble de ce nouveau salaire complet à un taux de 18 %. Il n’y aurait pas d’autre impôt et surtout pas de déductions possibles, en dehors des déductions des dons aux associations et fondations d’intérêt général.

Nos propositions

Pour un impôt proportionnel

Un bon impôt est un impôt à large assiette, à faible taux et qui est stable dans le temps. Un impôt à taux unique, dit « proportionnel » répond parfaitement à cette définition. Il permet :

La disparition de l’arbitraire politique caractérisé par l’instauration de privilèges ou de « super-taxations » affectant certains revenus. En supprimant la distinction entre les différentes formes de revenus, salaires, retraites, rentes et pensions, revenus fonciers, revenus de l'épargne, de l'entreprise ou de la propriété sont tous soumis au même taux de prélèvement.

La simplicité : diminution notable des coûts de gestion des recettes fiscales, déclaration facilitée pour le contribuable.

La transparence : disparition des obscures « niches fiscales ».

L’égalité : tout le monde paie l’impôt. Ce qui renforce d’autant plus le sentiment d’appartenance à une société, à une vie démocratique : un sentiment aujourd’hui en lambeaux.

L’efficacité : un moyen utile d’augmenter les rentrées fiscales, en élargissant la base de l’impôt tout en réduisant sa pression sur une catégorie de la population, en l’occurrence les classes moyennes. Une efficacité due également à la fin des effets de seuil qui pénalisent sans raison et incitent à l’« optimisation fiscale » les contribuables.

La suppression d’une injustice liée à la discrimination des individus en fonction de l’importance de leurs revenus.

Nos propositions

Pour un revenu de liberté

Au cœur de la réforme du système social, nous proposons que chaque Français majeur reçoive 500 euros de l’Etat, chaque mois, les parents ou tuteurs recevant 100 euros par mois par enfant à charge. Ce montant est déduit du montant de l’impôt proportionnel sur le revenu. En deçà d’un certain niveau de revenu, cette différence, négative, se transforme en chèque fiscal mensuellement versé par la trésorerie des impôts.

En échange de ce revenu garanti pour tous, nous proposons la suppression de toutes les allocations et autres mécanismes divers de redistribution tels que les aides au logement, le revenu minimum d’insertion, les allocations familiales, etc. Ce revenu d’existence est aussi inclus dans les rentes issues de la retraite par répartition, auxquelles il ne s'ajoute pas.

Nous proposons aussi de substituer au SMIC national des taux minimums horaires librement négociés par les branches ou par les entreprises. Ici, les partenaires sociaux ont un vrai rôle à jouer.

Pourquoi un revenu d'existence inconditionnel ?

Pour l’initiative

Le revenu de Liberté est une formidable incitation au travail et à l’embauche, car il supprime les effets pervers du RMI. Il ouvre de nouvelles catégories d’emplois, aujourd’hui non offerts car créateurs, pour l’employeur, d’une valeur ajoutée en deçà du coût du SMIC, véritable barrière à l'embauche dans certains cas. Ces emplois, souvent non qualifiés, sont autant de ponts vers la réinsertion, une amorce de carrière. A moyen terme, c’est essentiellement grâce à l’éducation et la formation continue que les perspectives de carrière peuvent s'ouvrir, et les salaires augmenter.

Un tel revenu facilite la prise de risque, l’initiative, en garantissant à nos compatriotes un filet ultime de sécurité en cas d’échec. Cela devrait utilement aider à combattre la peur d’entreprendre et la crainte culturelle bien ancrée de l’échec dans notre pays.

Un tel revenu ne sera jamais un chèque en blanc pour ne rien faire : en tant que libéraux, nous faisons confiance aux personnes, en leur volonté de devenir des individus libres et responsables. Le RMI est aujourd’hui une usine à immobilisme car il décourage le travail. Pas le revenu de liberté, qui ne disparaît pas au premier euro de revenu…

L’employé enfin, garde une chance authentique face à l’employeur dans le cadre de la négociation de son contrat : il conserve la possibilité de dire « non » et de chercher un autre emploi, même sans ressources économiques.

Pour en finir avec l’assistanat téléguidé par les hommes politiques

Le système d’allocation est largement absurde et inefficace. Les politiques publiques d’assistance à des catégories ciblées de la population ont généralement des effets inverses à ceux attendues. On l’observe très nettement sur l’exemple des aides au logement ou du RMI.

Pis, les hommes politiques se fabriquent des clientèles électorales en promettant toujours plus d’aides ciblées, d’exemptions fiscales, de dispositifs spécifiques. Ce à tous les échelons : nationaux, régionaux, municipaux…La transparence sur ce que l’Etat donne et reçoit, via une feuille d’imposition simplifiée à deux lignes (revenus perçus, revenu de liberté et solde), ne permet plus aux hommes politiques de jouer « à la marge » du système. Elle les force à agir dans la transparence.

Pour réduire les coûts administratifs de gestion

Ils sont en France des centaines de milliers de fonctionnaires préposés à la perception de l’impôt, à la distribution des allocations, aux contrôles et aux corrections. Forcés pour se faire d’enquêter sans relâche sur nos vies… Notre proposition de réforme du système supprime ces coûts énormes de gestion de l’appareil d’Etat et ces contrôles tatillons.

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