foei.pdf, page 1-52 @ Normalize ( foei.ps, page 1-50 @ Normalize ( 610335 foei binnen ) )

PAR

Jaroslava Colajacomo

ETUDES DE CAS PAR

Mae Buenaventura et
Bubut D. Palattao
(Freedom from Debt
Coalition, Philippines),
Domitille Delaplace
(Equipo Pueblo, Mexique),
Korinna Horta
(Environmental Defense,
Etats-Unis), Chris Lang
(World Rainforest
Movement), Gary Lee
(TERRA, Thaïlande), Peter
Sinkamba (Citizens for a
Better Environment,
Zambie), P. Raja Siregar
(WALHI/ Amis de
la Terre Indonésie).

L’auteur de ce rapport
remercie chaleureusement
Hannah Ellis et Janneke
Bruil (Friends of the Earth
International - Amis de la
Terre International) ainsi
que Magda Stoczkiewicz
(CEE Bankwatch Network),
pour leurs précieux con-
seils en termes de choix
stylistiques et de concep-
tualisation de ce docu-
ment. Ce document n’au-
rait pas été le même sans
leur aide. L’auteur veut
également remercier
Martin Koehler et Antonio
Tricarico (CRBM) ainsi que
Klaus Schilder (WEED)
pour leur aide à la
recherche et la rédaction
de l’étude préalable, dont
les principales conclusions
sont reprises ici.
Remerciements partic-
uliers également à
Longgena Ginting (Amis
de la Terre International),
James Barnes, Ndoumbe
Nkotto (Focarfe), Jean
Marie Ferraris (LRC/Amis
de la Terre Philippines), et
aux rédacteurs des études
de cas pour leur contribu-
tion et leur dévouement à
fournir des informations
inédites et actualisées sur
les impacts des projets
financés par la BEI qui,
sinon, seraient restés
inconnus.

CONTACT DE L’AUTEUR :

Jaroslava Colajacomo
e: jaro@playapart.it

Ce rapport est également
disponible en anglais et
en espagnol.

CEE Bankwatch Network,

Campagna per la Riforma
della Banca Mondiale
(CRBM), Amis de la Terre
International – Friends of the
Earth International (FOEI), et
World Economy, Ecology &
Development (WEED).

RELECTURE DE LA VERSON
ANGLAISE :

Rowan Mackay, UK

TRADUCTION FRANÇAISE :

Majda Bouchanine et
Gwenael Wasse

IMPRIMEUR :

PrimaveraQuint, Pays-Bas

CONCEPTION GRAPHIQUE
ET MISE EN PAGE :

Tania Dunster,

one

hemi-

sphere, Suède

PHOTOS PAR :

Janneke Bruil,

Bubut Palattao, CEE
Bankwatch Network,
CED/Amis de la Terre
Cameroun, Elaine Gilligan,
Frédéric Castell, FIVAS,
Magda Stoczkiewicz,
Melquíades Spínola/
CEPEDES, onehemisphere,
Archives photographiques/El
Universal – Mexique :
Rodolfo Perez, Oswaldo
Ramirez et Luis Garcia Soto,
Peter Sinkamba, Proyecto
Gato, Sébastien Godinot,
TERRA, WALHI/Amis de la
Terre Indonésie et
Woody Simbeye.

PUBLIÉ PAR :

Amis de la Terre
International (FOEI)

PO Box 19199
1000 GD Amsterdam
Pays-Bas
tel: +31 20 622 1369
fax: +31 20 639 2181
e: foei@foei.org
www.foei.org

Campagna per la riforma
della Banca Mondiale
(CRBM)

Programma di Mani Tese
Via Tommaso da Celano 15
00179 Roma, Italie
tel: +39 06 78 26 855
fax: +39 06 78 58 100
e: info@crbm.org
www.crbm.org

CEE Bankwatch Network

Jicinska 8, Praha 3, 130 00,
République Tchèque
tel: +32 2 542 01 88,
fax: +32 2 537 55 96
e: main@bankwatch.org
www.bankwatch.org

WEED e.V.
World Economy, Ecology
& Development (WEED)

Torstr. 154, D-10115
Berlin, Allemagne
tel: +49 30 2758 2163
fax: +49 30 2759 6928
e: weed@weed-online.org
www.weed-online.org

SUD

LA BANQUE EUROPÉENNE D’INVESTISSEMENT
DANS LES PAYS DU

AU BÉNÉFICE DE QUI?

AU BÉNÉFICE DE QUI?

RÉSUMÉ

La BEI est une institution publique, créée dans le
cadre de la politique de coopération de l’Union
européenne. Elle a pour mission de promouvoir un
développement durable au bénéfice des
populations des pays dans lesquels elle intervient,
en accord avec le Traité européen. En Afrique, en
Amérique latine et en Asie, elle est censée agir en
cohérence avec les politiques de l’Union
européenne en matière de coopération (Accord de
Cotonou et règlements du Conseil). Ces cadres de
référence sont intégrés aux conventions et
priorités de l’UE en matière de développement,
approuvées par les pays concernés dans les
Documents Stratégiques Pays (Country Strategic
Papers). Ces priorités sont notamment la
réduction de la pauvreté, et le développement
social et environnemental.

Ce rapport évalue les activités de la BEI en Afrique,
en Amérique latine et en Asie, par une analyse des
données officielles. Il s’appuie sur une étude
récente du Parlement européen

, sur plusieurs

études de cas effectuées par des groupes de la
société civile originaires de huit pays du Sud dans
lesquels la BEI opère (Zambie, Tchad, Cameroun,
Laos, Philippines, Indonésie, Mexique et Brésil).

Ce rapport considère que la BEI se comporte dans
la pratique comme une institution principalement
axée sur la demande et répondant aux besoins de
ses clients, prête à financer des projets dans
lesquels les retombées économiques sont
certaines et élevées, plutôt qu’à mettre la priorité
sur la lutte contre la pauvreté ou la protection
environnementale. La BEI a, par exemple, rarement
soutenu des projets environnementaux ou
d’énergies renouvelables. Qui plus est, les études

de cas montrent comment les projets financés par
la BEI ont souvent eu des impacts destructeurs
pour les communautés et leur environnement (par
exemple les plantations destinées à la production
de pâte à papier au Brésil).

Bien que le mandat de la BEI en Amérique latine
et en Asie s’appuie sur un prétendu « intérêt
mutuel », la BEI semble avant tout interpréter ce
concept dans le sens du développement d’un
marché extérieur pour les entreprises
européennes. Les prêts de la BEI dans ces régions,
en bénéficiant à des secteurs solidement établis
et sans risque du point de vue financier, ont eu
tendance à passer à côté des pays les plus pauvres
(et risqués sur un plan financier) ainsi que des
petites entreprises locales.

En Amérique latine, plus de 90% des financements
de la BEI depuis 1993 ont été accordés soit à des
filiales d’entreprises européennes, soit à de grandes
multinationales. Ce rapport illustre comment ces
investissements sont souvent destinés à soutenir
les exportations des entreprises de l’UE, tandis que
la construction et l’amélioration des infrastructures
locales (comme les réseaux d’électricité et de
transports publics) sont négligées.

En Afrique, la BEI gère une partie importante du
budget de coopération de la Commission
européenne (jusqu’à 13,5 milliards d’euros durant
les 10 dernières années). Cette tendance est à la
hausse avec la création au sein de la BEI de la
nouvelle Facilité d’Investissement de Cotonou,
dont les dépenses sur le budget européen sont
estimées à 2,2 milliards entre 2003 et 2008. Ce
rapport montre de quelle façon les premiers prêts
dans le cadre de cette Facilité, ont principalement
bénéficié au secteur privé (des grandes entreprises
européennes ou locales). Cela concerne
notamment le récent projet des mines de cuivre et
de titane en Zambie et au Mozambique.

En Afrique aussi bien qu’en Amérique latine, les
bénéficiaires privilégiés des financements de la
BEI appartiennent au secteur des industries
extractives. L’oléoduc Tchad-Cameroun, par
exemple, est le plus grand projet jamais financé
par la BEI en Afrique avec un montant de 144
millions d’euros (soit 4 % du total des prêts aux
pays de la zone ACP). La BEI projette de financer
un autre projet à risque dans le domaine des
ressources fossiles en 2006, à savoir le gazoduc
ouest-africain entre le Nigeria et le Ghana.

En moins de 50 ans
d’existence, la Banque
européenne
d’investissement (BEI)
est devenue l’une des
institutions financières
internationales les plus
puissantes du monde.
Agissant au nom des
citoyens européens et
des gouvernements des
Etats membres de
l’Union européenne
(UE) dont elle dépend,
la BEI prête environ 45
milliards d’euros de
fonds publics par an, au
titre de projets censés
aider au
développement et à la
cohésion de l’Union
européenne (UE). Après
avoir commencé à
financer des projets en
Afrique dans les années
1960, ce sont
aujourd’hui près de
10% de ses
financements qui
concernent aujourd’hui
des pays hors de
l’Union européenne,
depuis la Chine
jusqu’au Brésil. Ces
prêts couvrent un large
éventail de secteurs
dont l’énergie, l’eau, les
communications,
l’industrie et les
intermédiaires
financiers. Mais à qui
ces projets profitent-ils ?

Habitants du port de pêche
de Djakarta
© Janneke Bruil.

Enfants ghanéens
© Janneke Bruil.

e bruil

Brésil.
© Melquíades Spínola/CEPEDES.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

Le soutien financier de la BEI aux projets
d’extraction décrits dans ce rapport illustre de
quelle façon la BEI a souvent failli à assurer un
développement local bénéfique, en termes
d’emplois ou de services de base. Ce rapport est
arrivé à la même conclusion pour d’autres secteurs,
tels que les prêts à Volkswagen au Mexique, ou
aux compagnies d’eau en Asie. Les investissements
significatifs de la BEI dans des projets de
partenariats public-privé de privatisation de l’eau
en Indonésie et aux Philippines n’ont eu aucun
effet positif pour ceux qui n’ont pas accès à l’eau
potable et pour les plus pauvres.

Le rapport montre aussi que les projets financés
par la BEI dans le Sud ont souvent été mal évalués
sur le plan environnemental et social, avec comme
résultat des impacts négatifs pour les
communautés locales et les écosystèmes. En
Afrique et en Asie, les grands barrages et la
production d’énergie hydraulique ont été un
domaine prioritaire de financement par la BEI,
bien souvent aux dépens de l’environnement. Le
barrage de Nam Theun 2 au Laos, dont il est
question plus loin, a été financé bien qu’il viole
des normes reconnues à l’échelle internationale.

La BEI certifie qu’elle sélectionne rigoureusement
les projets qu’elle finance en dehors de l’UE, et
que tous doivent satisfaire aux politiques et aux
normes environnementales européennes (par
exemple en ce qui concerne l’évaluation
environnementale et sociale), ainsi que prendre en
compte le contexte et les lois locales. Cependant,
les études de cas montrent que les normes de l’UE
ne sont en fait pas respectées, et que les
meilleures pratiques ne sont pas suivies. Il n’y a
aucun mécanisme en place pour évaluer
réellement la conformité des activités de la BEI
avec les politiques de l’UE, aussi bien avant
qu’après l’accord de financement. Il y a de plus des
cas où les politiques de l’UE sont insuffisantes, ou
ne s’appliquent pas aux Etats non-membres. Au
contraire des autres institutions financières
internationales comme la Banque mondiale ou la
Banque asiatique de Développement, la BEI ne
dispose pas de politiques de sauvegarde internes
(par exemple en ce qui concerne les déplacements
forcés ou les peuples indigènes), ni aucun système
de plainte pour les personnes affectées par des
projets hors Europe.

Malgré les appels de la communauté
internationale pour atteindre les Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD) et pour
parvenir à satisfaire aux besoins des plus pauvres,
le soutien de la BEI aux besoins de base (tels que
l’accès à l’eau et à l’assainissement, la santé et
l’éducation) a été minimal au regard du montant
total de ses financements dans le Sud. En Afrique,
bien que la BEI soit obligée d’adhérer aux
stratégies de l’UE en matière de réduction de la
pauvreté et de développement social (avec une
forte référence faite aux OMD), il y a pour l’instant
peu d’indications que ses financements aient
contribué à remplir ces objectifs.

Qui plus est, la BEI demeure une des institutions
les moins transparentes et rendant le moins de
comptes au sein de l’UE. Ce rapport montre de
quelle façon la BEI refuse au public l’accès à des
informations primordiales (y compris pour
informer de son intention ou non de financer un
projet, ou concernant l’évaluation des impacts
environnementaux et sociaux). Elle conclut que
ses clients ont un droit de regard sur l’accès aux
informations relatives aux projets.

La nécessité que la BEI rende des comptes à la
Commission européenne et au Parlement requière
une attention urgente. Bien que la Commission
contrôle les activités de la BEI tous les ans, et que
le Parlement soit libre de voter des résolutions la
concernant ou de mener ses propres évaluations,
la BEI n’est pas tenue de respecter les
recommandations de ce dernier. Elle n’a pas par
exemple pas encore appliqué les conclusions de la
Revue des Industries Extractives (RIE) de la Banque
mondiale, malgré que le Parlement lui ait
demandé de s’y conformer il y a plus d’un an.

Ce rapport demande un changement radical de la
BEI en ce qui concerne le choix des projets, ses
relations avec les populations concernées, sa
responsabilité à l’égard de l’Union européenne, ses
procédures et ses méthodes, et le suivi de ses
projets et de ses politiques pour tous les
financements dans les pays du Sud. La BEI doit
prendre pleinement conscience de sa responsabilité
quant aux impacts des ses activités, et doit
s’assurer que les projets qu’elle finance bénéficient
aux populations et à l’environnement. La liste des
recommandations se trouve en page 41.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

INTRODUCTION

Bien que les activités de la BEI dans les pays du
Sud représentent encore une fraction relativement
faible de son budget global (par rapport aux
interventions dans les pays membres de l’UE),
elles en font néanmoins un des principaux acteurs
des politiques de l’UE en matière de
développement et de coopération économique.
Lorsque la BEI agit au nom de la Communauté
européenne et dans le cadre des objectifs
politiques de l’UE, le Parlement européen et la
Commission européenne sont par conséquent
appelés à exercer leur autorité

Dans sa déclaration sur la politique de
développement de 2000, la Commission
européenne a tenté de ré-orienter sa coopération
avec les Etats non-membres vers la réduction de la
pauvreté. Elle a identifié comme priorités la
promotion d’un accès équitable aux services
sociaux, les transports, la sécurité alimentaire, le
développement rural durable et le renforcement
des capacités institutionnelles, en particulier dans
le domaine de la bonne gouvernance et du respect
de la loi

. La Banque européenne d’investissement

est supposée suivre cette stratégie de
développement, notamment dans les pays du Sud
où elle opère dans le cadre de l’Accord de
partenariat ACP-UE de Cotonou et des résolutions
du Conseil européen.

Ce rapport

analyse l’impact réel des financements

de la BEI en matière de réduction de la pauvreté
en Afrique, aux Caraïbes, dans le Pacifique, et dans
les pays d’Asie et d’Amérique latine. Il montre de
quelle façon les entreprises européennes sont les
principales bénéficiaires des prêts de la BEI,
expose les problèmes environnementaux et
sociaux qui caractérisent les projets financés,
passe en revue les incohérences politiques
fondamentales, et met en lumière le manque
flagrant de transparence et la faiblesse
systématique de l’évaluation des impacts des
financements de la BEI dans les pays du Sud en
termes de développement.

Ce rapport présente un aperçu de huit projets
financés par la BEI en Zambie, au Tchad, au
Cameroun, aux Philippines, en Indonésie, au Laos,
au Mexique et au Brésil. Ces projets concernent
des secteurs divers, tels que le pétrole et le gaz, les
mines, l’eau, l’industrie automobile, et la pâte à
papier. Dans la plupart des cas, les demandes par
des représentants de la société civile locale ou
internationale d’études antérieures et
postérieures à l’approbation du projet, et de

rapports de suivi et d’évaluation, ont été rejetées
par la BEI, pour des motifs de confidentialité. Le
rapport montre que la société civile, bien qu’elle
fasse partie des principaux bénéficiaires des
projets selon la BEI, n’a pas eu la possibilité de
faire entendre sa voix durant les processus de
prise de décision.

La Revue des Industries Extractives 2003 de la
Banque mondiale

a conclu que les grands projets

pétroliers, miniers ou gaziers ont peu de chance
de contribuer à la réduction de la pauvreté dans
des pays corrompus qui ne disposent pas de
procédures d’application de la loi et qui ne
respectent pas les droits humains. Ces
fondements de la gouvernance font défaut dans
de nombreux pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique
latine, où la BEI est active. En 2000, la prestigieuse
Commission Mondiale des Barrages

a déjà

présenté des conclusions similaires pour les
grands barrages, tout en recommandant parmi
ses sept priorités le principe de l’ « acceptation
sociale » avant qu’un nouveau barrage ne soit
construit. Les deux études ont recommandé
l’accord des communautés indigènes et locales
avant de s’engager dans des projets de grands
oléoducs, d’extraction pétrolière et minière, ou de
grands barrages. Ce rapport démontre que la BEI
n’a pas obtenu le consentement des
communautés pour de tels projets.

Pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le
Développement

, il est essentiel d’impliquer les

communautés locales dans les projets de
développement et d’étudier leurs impacts. Cela est
particulièrement vrai dans le cas de ressources
publiques limitées, qui devraient être utilisées de
la meilleure façon possible, et alors que les prêts
aux gouvernements de pays du Sud contribuent à
créer une dette. Ces projets doivent donc être
évalués avec précaution, au regard des objectifs de
réduction de la pauvreté et de développement
durable qui sous-tendent la politique de la BEI
hors de l’Europe.

La BEI a l’opportunité d’éviter les erreurs commises
par la Banque mondiale (une institution jumelle),
dont les projets et politiques controversés dans les
pays du Sud ont entraîné l’indignation et des
protestations à l’échelle mondiale. Alors que la BEI
s’apprête à réviser ses mandats en matière de
financements extra-européens (son mandat actuel
expirant en 2007), ce rapport met en lumière les
graves erreurs qui peuvent être évitées dans le
futur, ainsi que les démarches dans lesquelles la
BEI peut s’engager pour agir plus efficacement.

Durant les dernières
décennies, la Banque
européenne
d’investissement (BEI)
est devenue un acteur
important parmi les
institutions financières
internationales (IFI) qui
financent des projets
dans le Sud. La BEI est
de plus en plus
impliquée dans des
activités de prêt, en
particulier dans le
secteur privé hors
Union européenne.
Entre 1997 et 2002 en
Amérique latine, le
soutien de la BEI au
secteur privé la plaçait
en troisième position
après la Banque
mondiale et la Banque
interaméricaine de
développement), et en
cinquième position
en Asie.

Exposition de rue d’affiches pour
la réforme de la BEI
(Luxembourg, 2005)
© CEE Bankwatch Network.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

L’article 21 des statuts de la BEI précise que « lorsque
les demandes de financement passent par
l’intermédiaire d’un Etat membre, elles doivent être
soumises à la Commission européenne pour avis »

avant que le Conseil d’administration de la BEI
n’approuve un prêt. Cet article limite le rôle de la
Commission européenne à ne faire part de son
opinion que dans le cas d’un projet individuel
(procédure également appelée « consultation
interne »

). Le reste de la coopération entre la BEI et

la Commission apparaît comme très informelle,
dans le cadre de protocoles d’accord et avec une
coordination assez faible au niveau politique. Les
responsabilités institutionnelles sont laissées à
l’interprétation de la BEI et de la Communauté

Alors que, d’une façon générale, le Parlement
européen n’a aucun pouvoir institutionnel formel
pour contraindre la BEI à rendre des comptes sur ses
projets et ses politiques, les membres du Comité de
gestion de la BEI sont occasionnellement invités à
assister aux réunions de divers comités
parlementaires, à savoir le Comité des Affaires
Economiques, Financières et Monétaires (CAEFM) et
le Comité pour le Développement. Le CAEFM a été
autorisé durant les cinq dernières années à faire un
rapport sur la BEI, conformément à l’article 163 du
règlement du Parlement européen.

Les financements de la BEI sont répartis dans divers
secteurs dont l’énergie, l’agriculture, l’eau, les transports
et les projets industriels, et de façon croissante au
bénéfice du secteur privé. La BEI cofinance souvent des
projets avec d’autres institutions financières
internationales, telles que la Banque mondiale ou la
Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD). Ces dernières années, la BEI
a financé de grands projets en dehors de l’Union
européenne, avec des impacts économiques,
environnementaux, sociaux et politiques très
négatifs. Certains sont décrits dans ce rapport.

LE CADRE JURIDIQUE

Depuis sa création en 1958 (Traité de Rome), les
opérations de la BEI se sont développées et
incluent désormais des investissements dans des
régions situées en dehors de l’Union européenne.
C’est au début des années 1960 que la BEI a
commencé à être impliquée en Afrique, puis en
1993 en Amérique latine et en Asie. Bien que, du
fait de son statut

, elle ait toujours eu le droit

d’accorder des financements extra-européens,
l’expansion récente de ses activités est le résultat
des décisions politiques du Conseil de l’Union
européenne, qui décide des mandats accordés à la
BEI (cf. tableau 1 en annexe).

LA BEI HORS DE L’EUROPE :
CADRES POLITIQUES ET JURIDIQUES

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA BEI

Fondée en 1958 et dépendant des Etats membres
de l’Union européenne, la Banque européenne
d’investissement est une des plus grandes
institutions financières internationales. Avec un
budget actuel de 45 milliards d’euros par an, elle
engage quasiment le double des investissements
financiers engagés par la (beaucoup mieux
connue) Banque mondiale.

La BEI a été originellement créée dans le but de
financer les infrastructures nécessaires pour relier
les économies des Etats membres de l’Union
européenne, et pour faciliter les investissements
dans ses zones les moins développées. Son
budget, sa mission et son champ d’action ont
depuis considérablement évolué, avec 3,5 milliards
d’euros investis hors de l’UE en 2004 (soit 7% de
son budget total).

Les organes directeurs de la BEI comprennent :

Le Conseil des gouverneurs : composé de
ministres des 25 Etats membres de l’UE, qui
décident de l’axe de développement général de la
BEI et mandatent ses activités.

Le Conseil d’administration : composé de 26
directeurs (un par Etat membre et un représentant
de la Commission européenne), et d’un grand
nombre de directeurs adjoints et de conseillers
(suppléants). Le mandat du Conseil inclue le respect
par la BEI des traités européens, de ses statuts, et
des directives données par le Conseil des
gouverneurs. Il a donc un rôle crucial en matière
d’approbation des projets. Cependant, au contraire
des organes décisionnaires équivalents dans les
autres IFI, ce Conseil est non-résident, non-
permanent, et ne se réunit que dix fois par an.

Le Comité de direction : c’est l’organe exécutif
permanent de la BEI, qui gère les affaires
courantes sous l’autorité du Président
(actuellement M. Philippe Maystadt). Le Président
et huit Vice-présidents jouent ont un rôle
extrêmement important au sein de la BEI
puisqu’ils conseillent les directeurs, y compris en
ce qui concerne l’approbation et l’évaluation des
projets et des politiques.

e bruil

AU BÉNÉFICE DE QUI?

THE EIB OUTSIDE EUROPE:
LEGAL AND POLICY FRAMEWORKS

Ces derniers sont basés sur les cadres de
coopération établis entre l’UE et les Etats non-
membres. En Afrique, aux Caraïbes et dans la zone
Pacifique (ACP), la BEI octroie des prêts dans le
cadre des accords UE-ACP (antérieurement appelés
Accord de Yaoundé, de Lomé, et désormais de
Cotonou). En Asie et en Amérique latine (pays AAL),
elle agit grâce à des mandats du Conseil européen
qui sont intégrés à la politique de coopération de
l’UE avec ces pays. En République Sud-Africaine
(devenue un membre associé des accords UE-ACP
en 1998), elle alloue des financements dans le
cadre d’un accord bilatéral spécifique. Ces cadres
font partie des politiques de l’UE en matière de
coopération et de développement, qui sont
concrètement appliquées par le biais des
Documents Stratégiques Pays (Country Strategy
Papers) préparés conjointement par la Commission
et les pays emprunteurs.

Le Traité constitutionnel européen de 1958 stipule
que la BEI devra contribuer à la “mise en oeuvre de
politiques de coopération pour le développement,
par des programmes de coopération multi-
annuels avec des pays en voie de développement,
ou des programmes thématiques »

. Cependant,

bien que les objectifs de développement soient, à
des degrés divers, intégrés aux cadres de la
coopération à l’échelle régionale, le Conseil
européen a jusqu’ici failli à la mise en place d’un
mandat global de la BEI pour le développement.

Depuis les années 1990, diverses décisions du
Conseil européen

ont donné mandat à la BEI pour

investir une certaine partie de ses ressources
propres dans les régions extra-européennes, durant
une période délimitée. Le premier mandat a été
donné à la BEI en 1997, et le mandat actuel, daté de
2000, couvre les activités de la BEI en dehors de
l’Europe jusqu’en 2007. Dans les pays d’Asie et
d’Amérique latine, le Conseil a autorisé la BEI a
investir jusqu’à 4,405 millions d’euros

sur ses

ressources propres. De plus, les projets financés sur
les ressources propres de la BEI dans ces régions ont
été garantis contre les risques commerciaux

par le

budget de la Commission européenne, à travers un
fonds de garantie créé à cet effet

. Cela assure une

garantie financière des investissements de la BEI en
Asie et en Amérique latine.

Le Conseil européen, au nom de la Commission, a
également autorisé la BEI à gérer directement des
ressources budgétaires de la Communauté
européenne. Cela a été le cas pour un certain
nombre de programmes, en particulier dans les
pays d’Afrique et de la région méditerranéenne.

LE CADRE POLITIQUE

Bien que la BEI, en tant qu’institution publique,
assure être guidée par les objectifs et les directives
politiques de l’Union européenne, il n’y a aucun
mécanisme en place qui permette réellement
d’évaluer la cohérence de ses activités avec les
politiques de l’UE, aussi bien avant qu’après
l’approbation d’un prêt. De plus, il existe de
nombreux cas où les politiques européennes sont
insuffisantes (notamment en ce qui concerne les
questions de déplacements forcés ou de peuples
indigènes). Or, la BEI n’a pas de politique
environnementale ou sociale interne qui permette
de compenser cette lacune.

Alors que la BEI déclare se conformer aux
politiques de la Banque mondiale et d’autres
institutions financières internationales dans les
cas où celles de l’UE ne sont pas adéquates, aucun
mécanisme ou expertise interne n’existe en son
sein pour assurer la bonne application de ces
politiques. De plus, au contraire de la Banque
mondiale et de la Banque asiatique de
développement, la BEI n’a pas de mécanisme
indépendant permettant aux populations
affectées de façon négative par ses projets hors
Europe de déposer une plainte.

Dans sa « Déclaration relative aux questions
sociales » de 2004, la BEI déclarait que « les
questions relatives aux pratiques discriminatoires
(y compris en matière d’égalité des sexes), aux
peuples indigènes, aux déplacements
involontaires et aux territoires contestés sont
prises en compte par la BEI dans le respect des
normes et des pratiques recommandées dans les
politiques de sauvegarde de la Banque mondiale,
de la Banque asiatique de développement (BAD) et
de la Banque africaine de développement (BafD)
»

. En ne disposant pas de ses propres procédures,

d’une expertise indépendante et d’une capacité à
évaluer minutieusement les projets en interne, la
BEI accroît les risques d’impacts négatifs causés
par ses financements.

Les projets financés par la BEI sont censés “… être
conformes aux politiques et aux normes de l’UE,
prendre en compte les conditions et les lois
locales, être conformes à la directive européenne
sur l’étude des impacts environnementaux,
adopter les « meilleures techniques disponibles »,
respecter des bonnes pratiques de gestion
environnementale durant la mise en place et le
déroulement du projet ; adhérer aux bonnes
pratiques environnementales au niveau

Enfants indonésiens
© Janneke Bruil.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

international »

. De plus, la Commission

européenne vérifie chaque année la conformité
des activités extra-européennes de la BEI avec les
politiques et les règles de l’UE, dans le cadre des
mandats du Conseil

. Les études de cas dans ce

rapport montrent pourtant clairement que les
normes de l’UE ne sont en réalité pas respectées,
et que les meilleures pratiques ne sont pas suivies.

Dans sa « Déclaration relative aux questions
sociales » de 2004, la BEI nous apprend qu’elle “ne
finance pas de projets susceptibles d’avoir des
impacts négatifs importants sur les plans
environnementaux ou sociaux, et prend en
compte les questions sociales dans le
financement »

. Cependant, il n’y a aucun

mécanisme d’évaluation en place pour anticiper
les impacts environnementaux et sociaux ; le
principal indicateur utilisé par la BEI pour évaluer
un projet est le taux de retour sur investissement.

Qui plus est, la documentation générale relative à
l’évaluation des impacts environnementaux et
sociaux, aux prévisions de réduction de la
pauvreté, ou à d’autres outils identifiés dans la «
Déclaration relative aux questions sociales » de la
BEI, n’a pas été fournie aux ONG locales ou
internationales, ni aux populations civiles
concernées. Le département d’évaluation des
opérations de la BEI n’analyse qu’une fraction des
projets financés, et ne permet pas l’accès à des
informations ponctuelles. Bien que la BEI soit
contrainte par son mandat

à prendre en compte

les questions sociales dans ses financements, ce
n’est qu’en mars 2005 que le « Cadre d’évaluation
des impacts de la Facilité d’investissement en
termes de développement»

a défini les principes

importants pour les financements de la BEI en
Afrique

. La mise en pratique de ces nouvelles

règles est malheureusement encore attendue.

Bien que la BEI soit une institution publique de
l’Union européenne, elle reste l’une des moins
transparentes. Elle n’autorise pas le public à
accéder aux informations importantes relatives
aux projets (y compris sur son intention de
financer ou non un projet, les évaluations
environnementales et sociales, et les mesures
qu’elle compte prendre pour réduire les impacts
environnementaux et sociaux négatifs). Le fait que
les emprunteurs privés ou publics de la BEI
puissent décider si les informations relatives à un
projet peuvent ou non être rendues publiques

montre de quelle manière la banque privilégie les
intérêts de ses clients par rapport à ceux des
populations affectées. Cette approche dénigre
également le principe fondamental du « droit de
savoir » des citoyens. Sans un accès en temps
voulu aux informations relatives aux projets
financés, il est impossible pour les communautés
affectées et les ONG concernées d’être consultées
de façon adéquate. Ce manque de transparence,
et le manque de participation du public qui en
résulte, a eu pour résultat un retard important de
la BEI par rapport aux autres institutions
financières, et une indifférence aux populations
affectées par ses projets.

En 2005, la BEI a engagé une révision de sa
politique en matière d’information, en menant sa
première consultation publique. Il existe
également un débat pour savoir si la BEI va se
conformer à la Convention d’Aarhus sur l’accès aux
informations environnementales, la participation
citoyenne et la justice. Les résultats de ces deux
processus sont encore attendus.

Personnes qui seront affectées par

le barrage de Nam Theun 2 .

© Sebastian Godinot.

(7% du total), principalement en Zambie (voir
l’étude de cas), au Mozambique, en Mauritanie et
en Ouganda. En Afrique, c’est le Mozambique qui a
reçu le plus de financements (317 millions d’euros),
suivi par le Kenya et la Zambie (cf. tableau 4 en
annexe). La mise en place de la nouvelle Facilité
d’investissement de Cotonou (cf. encart page 11)
pourrait conduire à une nouvelle augmentation des
financements dans ce secteur.

GRAPHIQUE 1:

Total des financements ACP par

secteur (1994 - 2004)*

Les secteurs traditionnellement utiles en termes de
réduction de la pauvreté en Afrique, tels que
l’agriculture et l’agroalimentaire, n’ont reçu qu’un
faible soutien financier de la BEI dans les pays ACP
durant les 10 dernières années, avec
respectivement 1,5% et 3% du total (cf. tableau 3 en
annexe). Il est alarmant que les projets dans ces
deux derniers secteurs n’aient concerné que des
produits destinés à une production industrielle
d’exportation (comme le sucre, les crevettes
d’aquaculture ou les plantations bananières), dont
les retombées pour les populations locales sont loin
d’être démontrés.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

EN AFRIQUE, UN SOUTIEN PRIORITAIRE AUX
SECTEURS DU PÉTROLE, DES MINES ET DU GAZ

IDans 30 des 75 pays ACP où la BEI a été active
durant les 10 dernières années, elle n’a financé
aucun des secteurs prioritaires définis alors que,
dans de nombreux cas, les priorités locales établies
par l’Union européenne et le pays emprunteur
étaient le renforcement des capacités
institutionnelles et la cohésion sociale. L’intérêt de la
BEI pour les pays ACP a été principalement motivé
par le développement des industries commerciales,
telles que l’extraction de ressources fossiles.

Les priorités de l’Union européenne et les
financements de la BEI en Zambie

Le rôle de la BEI en Zambie est un exemple parfait
de l’incohérence entre ses activités et la politique
de coopération de l’UE avec les pays ACP. En
Zambie, le développement des transports et des
capacités institutionnelles ont été identifiés
comme les priorités de l’UE en matière de
coopération au développement pour la période
2001-2007

, formalisées dans le Document

Stratégique Pays. Mais, plutôt que d’orienter les
financements vers l’atteinte de ces objectifs, la
majorité des financements de la BEI depuis 2000
(environ 63 millions d’euros) a été consacrée au
secteur des industries extractives.

Les activités locales de la BEI ont concerné la
construction et la mise à niveau des équipements
énergétiques (construction d’un oléoduc et d’une
raffinerie de pétrole, rénovation d’équipements
hydroélectriques), le développement des mines de
cuivre (voir l’étude de cas), et la modernisation
d’usines de transformation pour le maïs et le coton.
Aucun des prêts accordés n’a, jusqu’à présent, pris
en compte le développement des transports, des
infrastructures, ou des institutions.

Alors que la Commission européenne a déboursé
1,1 milliard d’euros sous la forme d’une « assistance
au développement » à la Zambie depuis 1975, et
que la BEI est censée contribuer à ce financement,
le manque de cohérence est évident.

Durant les 10 dernières années, les industries
extractives ont figuré parmi les secteurs les plus
financés par la Banque européenne d’investissement
dans les pays ACP (cf. tableau 3 en annexe), avec
16% (soit 772 millions d’euros) du montant total des
financements dans la région (4,594 milliards
d’euros).

La plupart des projets financés dans le

domaine de l’extraction étaient de grande échelle
et à gros capital, notamment dans le secteur minier

La BEI opère dans les
pays d’Afrique, des
Caraïbes et du
Pacifique dans le cadre
de la stratégie
européenne de l’Accord
de Cotonou

, dont

l’objectif principal est
l’éradication de la
pauvreté et la
promotion du
développement
durable. La BEI étant
légalement tenue de
respecter ces priorités
pour ses financements
à ces pays, c’est dans
cet esprit qu’elle a été
mandatée par l’UE
pour gérer le Fonds
européen de
développement (FED),
dont le montant
conséquent s’élevait à
13,5 milliards d’euros
en 2004 (cf. tableau 2
en annexe). Ce fonds
est l’outil de
coopération financière
pour l’application des
accords UE-ACP. La BEI
l’administre soit de
façon directe, soit par
le biais d’opérations de
capital-risque (prêts
concessionnels aux
conditions spéciales) et
de prêts à taux
d'intérêts bonifiés

tourisme 1.5%

agriculture 1.5%

eau 5%

prêts globaux 32%

energie 27%

autres 11%

pétrole 4%

gas naturelle 5%

l’extraction
minière 7%

industrie 15%

transports 12%

communication 5%

*Source:

l'impact sur le développement des opérations de prêts de la

Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du Cotonou
et ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).

Delta du Niger, 2004
© Elaine Gilligan.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

La nouvelle Facilité d’investissement de Cotonou

La Facilité d’investissement (FI) de la BEI a débuté
en juin 2003, dans le but d’accroître les
investissements européens dans les pays ACP. Une
attention particulière a été accordée au soutien du
secteur privé, en particulier les petites et
moyennes entreprises (PME). Il est prévu que la FI
permette de mobiliser 2,2 milliards d’euros sur les
fonds budgétaires européens entre 2003 et 2008,
par le biais du Fonds européen de développement
et sous la responsabilité de la BEI. La BEI est censée
mettre simultanément à disposition 1,7 milliard
d’euros sur ses ressources propres. En 2004, la FI a
bénéficié de presque 70% du budget de 500
millions d’euros destiné aux pays ACP et à l’Afrique
du Sud

. Ses premiers financements ont été

accordés à de grandes entreprises européennes ou
locales. C’est le cas du récent prêt pour la mine de
cuivre de Kansanshi en Zambie (voir l’étude de cas
p. 14), et d’un autre prêt de 40 millions d’euros
pour la mine de titane de Moma en Mozambique.

Selon la Revue des Industries Extractives de 2003

(RIE), les 20 années de financement du secteur des
industries extractives par la Banque mondiale
n’ont eu aucun effet positif en termes de
réduction de la pauvreté et de promotion du
développement durable dans les pays du Sud
riches en combustibles fossiles et en minerais.
L’étude préconise que le soutien de la Banque
mondiale à des projets pétroliers et de charbon
soit progressivement arrêté d’ici 2008, et que les
conditions de financement des futurs projets dans
l’industrie extractive incluent entre autres le
respect des droits humains, un consentement
libre, éclairé et préalable, la transparence des
revenus, et le respect des zones protégées dans les
régions à forte biodiversité ou ayant une valeur
spirituelle particulière.

En mars 2004, le Parlement

européen a adopté une résolution appelant la BEI à
se conformer aux conclusions de la Revue des
Industries Extractives

La BEI, qui n’a pas encore mis en pratique ces
recommandations, est même aujourd’hui en cours
de réflexion pour le financement d’un projet en
Afrique de l’Ouest qui va clairement à l’encontre
de la RIE. Le gazoduc ouest-africain (GAO), qui part
du Nigeria et traverse le Bénin et le Togo pour
délivrer du gaz aux industries du Ghana, est déjà
l’objet d’une controverse dans la région

. Les

promoteurs du projet assurent que le GAO
permettra de diminuer le dangereux torchage du

gaz au Nigeria, sans qu’aucune preuve n’en ait
encore été apportée. Les nouvelles lois nigérianes
interdisent de toute façon le torchage, et la Haute
Cour fédérale a déclaré en novembre 2005 que
toute poursuite de cette activité était illégale. Plus
généralement, il y a des raisons de craindre que le
projet exacerbe les conflits dans le delta du Niger
liés au partage du pétrole et du gaz. De plus, le
gaz délivré au Ghana grâce au GAO sera utilisé
pour soutenir des industries qui ne satisfont pas
aux besoins énergétiques de la population locale
(telle que l’extraction de l’or), et qui ne sont pas
compatibles avec les règles de l’UE en matière
d’industrie durable. Le GAO a déjà contredit les
recommandations de la RIE en matière de
consultation publique, de compensations, de
procédures de plainte et de transparence, néglige
les normes de l’UE dans ces domaines, et
n’apporte clairement aucun avantage aux
communautés affectées.

Durant les 10 dernières années, les financements
liés l’approvisionnement en eau et à
l’assainissement (un secteur potentiellement
bénéfique en termes de réduction de la pauvreté)
n’ont représenté que 5% du total des
financements de la BEI dans les pays ACP

(principalement au Swaziland, au Burkina Faso et
au Sénégal), les projets d’eau potable ne
représentant qu’1% du total (cf. tableau 3 en
annexe). Cependant, ce montant est censé
augmenter en Afrique à partir de 2005, dans le
cadre de la nouvelle « Facilité pour le secteur de
l’eau » entre l’UE et les pays ACP. Dans le même
temps, cette Facilité, couplée à la Facilité
d’investissement de Cotonou, amènera une
concentration quasi-exclusive des prêts de la BEI
vers le secteur privé dans les pays ACP. A titre
d’exemple, pratiquement 80 % des financements
de la BEI dans la zone ACP et en Afrique du Sud
ont bénéficié au secteur privé ou au secteur public
commercial durant le premier trimestre 2004,
souvent pour soutenir le secteur énergétique et
promouvoir la privatisation des infrastructures d’eau.

Bien que la BEI ait partiellement reconnu que le
modèle des partenariats public-privé avait subi
des échecs

, elle n’a pas changé ses habitudes de

financement dans ce secteur. Dans le cadre de la
nouvelle Facilité d’investissement, les projets dans
le domaine de l’eau seront principalement
orientés vers le secteur privé plutôt que vers les
compagnies publiques, et ne proposeront plus de
taux d'intérêts bonifiés.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

EN AFRIQUE, UN SOUTIEN PRIORITAIRE AUX
SECTEURS DU PÉTROLE, DES MINES ET DU GAZ

Durant les 10 dernières années, les prêts globaux
(prêts à des intermédiaires financiers) ont
constitué 32% du total des financements de la BEI
aux pays ACP. Aucune donnée sur les bénéficiaires
finaux de ces prêts n’ayant été fournie par la BEI
ou les intermédiaires, une analyse détaillée est
donc impossible.

L’histoire du secteur pétrolier en Afrique de l’Ouest
a engendré la corruption, des conflits armés, des
violations des droits de l’homme, et des
dégradations environnementales.

La dépendance

excessive vis-à-vis des capitaux étrangers, liée aux
activités dans le domaine extractif, est un
problème majeur. Il doit être pris en compte dès
qu’est envisagé un soutien financier en Afrique
destiné à réduire la pauvreté ou la dette
extérieure.

Dans le cadre de l’Accord de Cotonou,

la BEI a la possibilité de prêter à des pays ACP, et
d’être remboursée en monnaie locale. Si cela peut
aider à protéger les pays d’une crise financière due
à une dépendance démesurée vis-à-vis des devises
étrangères, les cas étudiés dans ce rapport
montrent malheureusement que ce système n’a
pas été favorisé par la BEI.

Malgré des appels internationaux à respecter les
Objectifs du Millénaire pour le Développement,
l’allocation d’une partie des dépenses bilatérales
aux besoins de base (tels que l’accès à l’eau et à
l’assainissement, la santé et l’éducation) n’a été
approuvée ni au Tchad, ni au Cameroun, ni en
Zambie. Le cas des financements de la BEI est
similaire : entre 1994 et 2004, la banque a alloué
un total de 205,7 millions d’euros à la Zambie,
dont plus de la moitié pour les secteurs de
l’énergie à grande échelle et l’industrie minière
(cf. l’étude de cas en Zambie p. 14). Les mines
de Mkubwa, Kansanshi et Mopani sont des
exemples clairs du manque de cohérence avec les
meilleures pratiques internationales, y compris les
Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
entreprises multinationales

Dans les cas de l’oléoduc Tchad-Cameroun et des
mines en Zambie, la BEI n’a mis en place aucun
organe indépendant de suivi. Avec un total de 144
millions d’euros, le projet Tchad-Cameroun est le
plus grand projet financé par la BEI dans les pays
ACP (cf. l’étude de cas Tchad-Cameroun p. 16). Il
représente en réalité 4% du total des dépenses de la
BEI dans la zone ACP durant ces 10 dernières
années. Ce cas illustre clairement l’échec de la
banque à assurer la cohérence de ses financements
avec ses objectifs affichés de réduction de la
pauvreté et de promotion du développement
durable. Le manque de suivi réel et d’évaluation,
ainsi que les problèmes du projet en matière de
santé publique, d’environnement et de droits des
peuples indigènes, exigent une attention urgente
de la part de la BEI.

Si la BEI déclare que les évaluations
environnementales des projets incluent une
analyse de leurs effets attendus en termes de
réduction de la pauvreté

, dans le cas de l’oléoduc

Tchad-Cameroun, elle n’a fourni aucune
information permettant de vérifier qu’une
évaluation a bien été menée. Il est également clair
que les activités minières en Zambie n’ont aucun
impact bénéfique localement. Ces études de
cas amènent à la conclusion qu’aucun de ces
projets n’a jamais eu d’effets positifs en termes
de développement.

Sans preuve concrète du contraire, il ne peut être
soutenu que les financements de la BEI en Zambie,
au Tchad et au Cameroun ont contribué à atteindre
les objectifs de l’UE en matière de réduction de la
pauvreté et de développement durable. Il est donc
urgent pour la Commission européenne et le
Parlement européen de contrôler plus strictement
les activités de la BEI dans ces pays, et d’en assurer
la cohérence avec les objectifs d’un développement
sur le long terme.

ACCÈS À L’INFORMATION

L’accès des ONG locales (même celles soutenues
par le Parlement européen) à la documentation
sur les projets financés par la BEI a été restreint du
fait de la lourdeur de la bureaucratie zambienne,
ainsi que des restrictions imposées par la BEI pour
répondre aux questions et rendre publiques les
informations pour les mines de cuivre de Mkubwa
et de Kansanshi. De ce fait, ces projets miniers
n’ont pu être correctement évalués dans le cadre
du rapport pour le Parlement européen.

CONCLUSION

Il y a peu d’éléments prouvant que les
financements de la BEI en Zambie ont contribué
positivement aux objectifs sanitaires (notamment
la lutte contre le VIH) ou au développement de
l’éducation, comme mis en avant dans le
Document Stratégique Pays (Country Strategic
Paper). Il n’y a pas eu de développement local, et
les rares effets positifs ont été largement annulés
par les négatifs. Les porteurs des projets ont en
particulier échoué dans la mise en place de fonds
de partage des bénéfices pour les communautés,
ou toute autre mesure qui permettrait aux
populations locales de bénéficier directement et
significativement des retombées des projets. Qui
plus est, l’accent n’a pas été mis sur la promotion
des énergies renouvelables.

Les activités de financements de la BEI dans le
secteur minier en Zambie servent l’intérêt du
secteur commercial, mais négligent les intérêts de
la population dans son ensemble. Du fait de
l’absence d’objectifs environnementaux, sociaux
et économiques clairs, d’indicateurs fiables et
transparents et de mesures de suivi et
d’évaluation des projets financés par la BEI, il est à
craindre que les objectifs de réduction de la
pauvreté et de développement durable restent
très difficiles à atteindre.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

La mine de Bwana
Mkubwa, située sur la «
ceinture de cuivre » de
la Zambie, est gérée par
la compagnie australo-
canadienne First
Quantum. Dans le cadre
de la Convention de
Lomé, la BEI a accordé
un prêt de 14 millions
d’euros en août 2002 à
Bwana Mkubwa Mining
Ltd, afin d’agrandir une
usine de production de
cuivre déjà existante.
Une autre somme de 34
millions d’euros a été
empruntée dans le
cadre de la Facilité
d'investissement (FI) de
l'Accord de Cotonou
pour la mine de cuivre
de Kansanshi dans la
Province du Nord-ouest,
également gérée par
First Quantum, et où il
est prévu de démarrer
une mine à ciel ouvert.
Les fonds alloués à la
mine de Mopani ont
financé la
reconstruction et la
modernisation de la
fonderie, ainsi que la
rénovation des mêmes
infrastructures à la
mine de Mufurila, sur la
ceinture de cuivre. La
mine de cuivre de
Mopani est gérée en
partenariat entre
Glencore (Suisse) et, de
nouveau, First
Quantum. La BEI l’a
financée en 2005 à
hauteur de 50 millions
d’euros.

PROBLÈMES ENVIRONNEMENTAUX,
SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES

Les normes de l’Union européenne ainsi que la
législation zambienne exigent une étude d’impact
environnemental (EIE) pour tout projet minier.
Pourtant, dans le cas de la mine de Bwana
Mkubwa, aucune étude n’a été effectuée avant
l’accord de la BEI. Ce n’est qu’en février 2004 qu’un
plan de gestion environnementale a été mis en
place et approuvé, soit presque deux ans après le
versement des fonds.

Les substances acides, les méthodes d’extraction
électrique et les lessiveuses de minerai de la mine
de Bwana Mkubwa ont causé une pollution
majeure de l’air et de l’eau au niveau local. La
contamination de la rivière Munkulungwe par les
lixiviats a eu des conséquences significatives pour
les communautés agricoles de Munkulungwe et
Mutalula, alors que les activités polluantes sont
une infraction à la législation zambienne

. Les

récoltes ont chuté et la population locale subit la
dégradation de son environnement et des
infrastructures, notamment des routes et d’un
pont. La communauté concernée a intenté un
procès à la compagnie gestionnaire de la mine de
Bwana Mkubwa ; la procédure est en cours.

En 2005, des opérations de lessivage in-situ à la
mine de Mufurila ont pollué les nappes d’eau
souterraines, ce qui a entraîné la coupure du
réseau d’eau domestique. Certaines communautés
locales ont ainsi passé plusieurs semaines sans
eau aux robinets.

Un canal d’évacuation de
l’usine de Mufurila, aux mines
de cuivre de Mopani. Les
familles du village de Kankoyo
dépendent de cette eau
polluée pour leur vie
quotidienne domestique. La
couleur bleu-vert est due au
sulphate de cuivre, ce qui
indique que l’eau contient de
grosses quantités de cuivre.
© Woody Simbeye
et Peter Sinkamba.

Le projet d’oléoduc
reliant le sud du Tchad
à la côte atlantique du
Cameroun, sur une
longueur de 1070 km,
constitue le plus gros
investissement
international jamais
réalisé en Afrique
à ce jour.

Bien que sa construction
ait été achevée plus d’un
an avant la date prévue,
le retard important pris
dans la mise en place
des mesures de
réduction des impacts
sociaux et
environnementaux
menace de nuire aux
objectifs du projet en
termes de réduction de
la pauvreté. Les services
de la Banque mondiale
responsables de
l’évaluation des projets

et le Panel d’inspection
ont signalé de nombreux
problèmes liés au projet,
ainsi que des cas sérieux
de violations des
Politiques de la Banque
(notamment en ce qui
concerne l’étude des
impacts
environnementaux et la
santé publique).

RÔLE DE LA BEI ET DES AUTRES PARTENAIRES
FINANCIERS

La participation de la Banque mondiale au projet
était la condition sine qua non pour que le
consortium Exxon-Mobil s’engage dans ce projet,
d’un montant total de 3,7 milliards de dollars. La
BEI a également accordé des prêts en 2001 à
Chevron (34 millions) et à Exxon (54 millions), en
plus de ceux accordés aux gouvernements du
Tchad et du Cameroun (respectivement 35,7
millions d’euros et 20,3 millions d’euros).

THE PROMISE

La Banque mondiale s’est engagée à ce que le
projet Tchad-Cameroun soit basé sur une politique
inédite de redistribution des bénéfices du pétrole
aux populations pauvres

. La BEI a également

déclaré que le projet permettrait la réduction de la
pauvreté et le développement économique dans
les deux pays

PARTAGE DES BÉNÉFICES ET BONNE
GOUVERNANCE

Selon le rapport annuel-pays sur les droits
humains du Département d’Etat américain et
l’indice de perception de la corruption de
Transparency International, le Tchad et le
Cameroun sont tous deux des régimes
dictatoriaux réputés pour le non-respect des
droits de l’homme et la corruption. Il est pourtant
prévu que le projet génère entre 2 et 3 milliards de
dollars pour le Tchad durant ses 28 années de
fonctionnement, et 550 millions pour le
Cameroun. La situation est devenue gênante en
janvier 2001, lorsque le fait que le Tchad avait
utilisé une partie des 25 millions de dollars versés
par le consortium pétrolier (au titre d’un bonus)
pour acheter des armes a été rendu public.

Le Tchad aussi bien que le Cameroun ont occupé
durant de nombreuses années la tête du
classement des indices de corruption de
Transparency International

. Les banques n’ont

pourtant pas exigé d’engagements en matière de
transparence de la gestion des revenus au
Cameroun. Dans le cas du Tchad, la Banque
mondiale a exigé l’adoption d’une loi sur la
gestion des revenus, ainsi que la mise en place
d’un comité de surveillance chargé d’autoriser les
dépenses

. Mais ce système censé assurer une

gestion transparente fait désormais partie du
passé, le gouvernement tchadien ayant en effet

annoncé en octobre 2005 une modification
substantielle de la législation afin de permettre les
dépenses liées à la sécurité. Le fonds d’épargne
pour les générations futures qui avait été mis en
place en prévision de l’épuisement des réserves de
pétrole a également été annulé

SANTÉ PUBLIQUE

De mauvaises conditions sanitaires, des migrations
de plus en plus importantes des travailleurs, ainsi
que le développement de la prostitution ont
conduit au développement des épidémies, dont le
VIH et le sida. Il est particulièrement dérangeant
de constater que le projet n’a pas mieux pris en
compte la dimension sanitaire, quant on connaît
l’ampleur des problèmes posés par ces deux
dernières épidémies en Afrique, et alors qu’on
connaît leur corrélation avec les grands projets
d’infrastructure.

L’ENVIRONNEMENT

Les impacts actuels de l’oléoduc sur la biodiversité
et la vie sauvage ont de quoi faire penser que les
aspects environnementaux n’ont pas été bien
suffisamment pris en compte. Les études de la
Banque mondiale montrent que le projet a facilité
l’accès à des zones isolées, ce qui constitue une
menace sérieuse pour les gorilles et les
chimpanzés en voie de disparition. Les partenaires
ont cherché à compenser les atteintes à la
biodiversité le long de l’oléoduc en mettant en
place deux zones protégées, à savoir les parcs
nationaux de Campo Ma’an et de Mbam-Djerem.
Mais les financements nécessaires à leur gestion
n’ont pas été versés, et leur utilité est désormais
remise en question. Les éventuelles fuites de
pétrole ainsi que le traitement des effluents au
terminal de dépôt menacent la vie marine et la
pêche, alors que les communautés du littoral
n’ont pas été correctement informées de la
conduite à tenir en cas d’urgence. Une pollution
importante par la poussière s’ajoute encore aux
problèmes sanitaires, tandis que la mauvaise
gestion des déchets pétroliers et des liquides de
forage menacent les réserves d’eau souterraines
dans la région d’extraction.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

Enfants pygmées, Cameroun.
© Frédéric Castell.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

EN AFRIQUE, UN SOUTIEN PRIORITAIRE AUX
SECTEURS DU PÉTROLE, DES MINES ET DU GAZ

PEUPLES INDIGÈNES

La BEI n’a aucune politique en matière de
protection des peuples indigènes. Dans le cas du
Cameroun, les engagements de la Banque
mondiale en ce domaine exigent qu’un
programme participatif de prise en compte des
peuples autochtones soit mis en place. La Banque
n’a cependant pas satisfait à ses propres
exigences, et le peuple semi-nomade des pygmées
Bakola, dont les domaines forestiers traditionnels
sont situés dans la partie méridionale de
l’oléoduc, n’a pas été consulté. Ce plan de prise en
compte des peuples indigènes ne résout donc pas
la question primordiale de la sécurité foncière,
dont dépend la survie des Bakola. En outre, rien
n’indique que la BEI a pris des mesures pour
remédier à ce problème.

PARTICIPATION DU PUBLIC

Le Panel d’inspection de la Banque mondiale a
conclu qu’une « consultation réelle est impossible
si ceux qui sont consultés considèrent qu’ils
pourraient être pénalisés en exprimant leur
opposition ou leurs opinions sur un projet financé
par la Banque »

. Selon Amnesty International, les

forces de sécurité tchadiennes ont commis des
massacres d’ampleur de civils désarmés dans la
région d’extraction pétrolière à la fin des années
1990, durant la phase de préparation intensive du
projet

. Les intimidations et les menaces envers

les villageois sont restées fréquentes depuis.
Comme expliqué ci-dessus, une consultation réelle
n’est donc pas possible dans de telles conditions.
La BEI déclare pourtant que « la mise en place de
compensations a été l’objet d’intenses discussions
au niveau local et régional, notamment avec les
ONG nationales et internationales »

PÉTROLE ET DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

Un plan de développement régional était censé
prendre en compte les questions de la santé, de
l’énergie, du logement et de l’accès à l’eau dans le
sud du Tchad. Pourtant, cinq ans après
l’approbation du projet, ce plan n’a toujours pas
abouti. Les problèmes causés (dont une crise
sanitaire majeure) n’ont par conséquent toujours
pas été résolus.

CONCLUSION

En plus de la pression exercée par la société civile
sur les deux gouvernements pour que les revenus
du pétrole (dans le cas du Tchad) ou le paiement de
droits (dans le cas du Cameroun) bénéficient
effectivement aux plus pauvres, des mesures
doivent être prises au plus vite pour résoudre les
problèmes environnementaux et sociaux générés
par le projet. La situation sanitaire, le plan de
développement régional au Tchad, et le
programme pour les peuples indigènes au
Cameroun requièrent tous une attention urgente,
ainsi que les questions des compensations et des
impacts environnementaux, qui restent toujours
en suspend. La BEI se contente de s’en remettre
aux méthodes de suivi et d’évaluation de la
Banque mondiale, qui se sont pourtant révélées
inefficaces. Sans action rapide, le projet Tchad-
Cameroun ajoutera un chapitre au livre tragique de
l’histoire de l’exploitation des ressources naturelles
en Afrique.

Post-scriptum : la Banque mondiale a suspendu le
versement des fonds en janvier 2006 après que le
gouvernement tchadien a fait part de son
intention d’utiliser les fonds du pétrole pour des
achats d’armements, ce qui constitue une violation
majeure du contrat et de la Convention de
Cotonou. La BEI n’a pas encore réagi.

Village pygmée, Cameroun.
© Frédéric Castell.

Habitation pygmée,
Cameroun
© Frédéric Castell.

© CED/ Amis de la Terre

Cameroun.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

AMÉRIQUE LATINE : OUVRIR L’INDUSTRIE ET
L’ÉNERGIE AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES

A ce jour, le seul cadre juridique des objectifs de
développement de la BEI dans le cadre du mandat
de l’UE en Amérique latine et en Asie consiste à
exiger que les prêts soient accordés « dans
l’intérêt mutuel de l’UE et du pays emprunteur, ou
du pays où le projet doit être réalisé »

. Les cas

présentés ci-après, ainsi qu’un aperçu général de
tous les prêts de la BEI en Amérique latine ces dix
dernières années

, montrent clairement que la BEI

a interprété « l’intérêt mutuel » dans le sens de la
croissance économique et du développement d’un
marché extérieur et d’une zone d’investissement
pour les entreprises de l’UE.

En l’absence d’une définition claire par le Conseil
de ce que signifie réellement l’« intérêt mutuel »,
la BEI a déclaré que l’objectif est atteint lorsque
les projets

Sont conduits par des filiales d’entreprises
européennes ;

Sont conduits dans le cadre de partenariats
entre des entreprises européennes et locales ;

Sont conduits par des entreprises privées qui
ont des concessions pour l’investissement et la
gestion des services publics ;

Facilitent le transfert de la technologie
européenne ;

Facilitent la mise en valeur des objectifs de
l’accord de coopération de l’UE.

Cette approche est incompatible avec les priorités
officielles de l’UE dans les régions définies par les
réglementations du Conseil, et ne dessert pas
l’intérêt des plus pauvres

GRAPHIQUE 2:

Répartition des prêts entre secteur

public et privé en Amérique Latine (1994 - 2004)*

GRAPHIQUE 3:

Financements octroyés par la BEI en

Amérique Latine et par secteur (1994 - 2004)*

Le mandat de la BEI en
Asie et en Amérique
latine (AAL) date de
1993. Jusqu’ici, 65% du
montant total attribué
par le mandat relatif à
la garantie de l’UE a
été alloué à des projets
en Amérique latine,
contre 35% pour l’Asie.
En 2004, le total des
financements de la BEI
pour des projets dans
les pays AAL s’est
monté à 232,9 millions
d’euros, dont plus de la
moitié pour trois
projets en Amérique
latine. Ces derniers
étaient concentrés
dans des secteurs à
haute valeur
capitalistique, à savoir
une usine d’acier au
Brésil, une usine
Volkswagen au
Mexique, et un pont-
canal au Panama.

Des habitants du district
d’Izcalli dans la zone centrale
d’Ecatapec (Etat de Mexico,
Vallée de Cuautitlan-Texcoco)
se sont plaints de la
dégradation des routes causée
par le réseau de gaz naturel
construit par l’entreprise
Mexigas.
© Journal El Universal
(Mexique) – Archives
photographiques /
photographe : Luis Garcia Soto.

*Source:

l'impact sur le développement des opérations de prêts

de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du
Cotonou et ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).

transports 3%

agriculture 2%

eau 6%

industrie 29%

energie 25%

télécommunications 17%

prêts globaux 15%

infrastructures 3%

*Source:

l'impact sur le développement des opérations de prêts

de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du
Cotonou et ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).

public 6%

privé 94%

AU BÉNÉFICE DE QUI?

AMÉRIQUE LATINE : OUVRIR L’INDUSTRIE ET
L’ÉNERGIE AUX ENTREPRISES EUROPÉENNES

Etant donnée l’approche adoptée, on comprend
comment le secteur privé a été privilégié par la BEI
en Amérique latine, tout comme en Afrique.

Plus de

90% des prêts en Amérique latine depuis 1993 ont
été accordés à des filiales d’entreprises européennes
ou de grosses entreprises multinationales. Gaz de
France, Respsol, British Gas et Shell ont ainsi reçu des
millions d’euros sous la forme de contrats dans les
secteurs du pétrole et du gaz.

Les compagnies privées locales ont reçu
approximativement 2% des financements de la BEI
à des projets individuels en Amérique latine.
Durant les 10 dernières années, les « prêts globaux
» (prêts à des intermédiaires financiers) ont
représenté 14,5 % des financements totaux de la
BEI aux pays AAL. De même qu’en Afrique, un
manque de données sur les bénéficiaires finaux de
ces prêts rend impossible une analyse plus poussée.

Le principal bénéficiaire des prêts de la BEI en
Amérique latine dans les 10 dernières années a
été le secteur industriel (cf. le graphique ci-
dessous). Une analyse détaillée par sous-secteur
montre que comme en Afrique, on trouve en tête
de liste le secteur de l’industrie extractive, et en
particulier le gaz comme source d’énergie et
d’électricité, avec 17% du total régional (voir le
tableau en annexe 7). Les cas présentés dans ce
rapport et qui concernent le pétrole, le gaz ou des
projets miniers indiquent à quel point ces
investissements dans le secteur énergétique sont
directement orientés vers la satisfaction des
besoins d’exportations des entreprises de l’UE, et
non vers la construction et l’amélioration des
infrastructures locales, comme les réseaux
d’électricité et de transports locaux.

D’une façon

générale, les projets énergétiques n’ont reçu de
fonds que s’ils entraînaient directement une
expansion de la capacité du pays à fournir des
biens industriels, de l’énergie pour les marchés
extérieurs, ou s’ils favorisaient les exportations des
entreprises européennes.

Cela a été le cas pour le prêt de 35,6 millions
d’euros accordé par la BEI à la SIEPAC (Système
d’interconnection électrique des pays d’Amérique
centrale) en 2003, par l’intermédiaire de la Banque
centre-américaine d’intégration économique
(CABEI), en complément d’autres financements de
banques multilatérales tels que la Banque
mondiale et la Banque interaméricaine de
développement. Ce projet s’inscrit dans le cadre
du très controversé plan Puebla Panama, accusé
d’exploiter une main-d’?uvre bon marché, de créer
des marchés et d’assurer la fourniture de biens à
faible coût pour le continent nord-américain, dans
le cadre de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-
américain) et du CAFTA (Accord de libre-échange
en Amérique centrale). Dans le secteur de
l’électricité, l’entreprise espagnole Endesa a mené
plusieurs projets dans la région, alors que seule
une poignée d’entreprises locales ou nationales a
été soutenue par la BEI.

Bien que les prêts de la BEI en Asie et en Amérique
latine bénéficient d’une garantie politique ou
commerciale de l’Union européenne (comme
expliqué au chapitre 1), ces prêts ont
principalement profité à des secteurs et des
clients bien établis et financièrement sûrs, tels
que des grosses entreprises. Les projets n’ont pas
concerné les pays ou les entreprises locales les
plus pauvres et/ou présentant le plus de risques
financiers. Durant les 10 dernières années, des
grands pays moyennement développés tels que le
Brésil (30%) et le Mexique (6%) ont été en tête de
la liste des financements (voir tableau 5), parmi
les 35 pays éligibles pour toute la région AAL

. Les

pays les plus pauvres comme la République
Dominicaine (ou le Bangladesh et le Sri Lanka en
Asie) sont au bas de l’échelle, avec quelques
millions chacun. D’autres pays, également
éligibles, n’ont reçu aucun financement

. L’objectif

de développement a donc été totalement ignoré. Il
doit également être noté que la BEI n’accorde
aucun prêt en monnaie locale en Asie et en
Amérique latine, à la différence de la possibilité
existant dans les pays ACP.

Plantation d’Eucalyptus
au Brésil.
© Melquíades
Spínola/CEPEDES

AU BÉNÉFICE DE QUI?

Quand la BEI et la Banque interaméricaine de
développement s’associent en Amérique latine

En décembre 2004, la BEI a signé un accord de
partenariat avec la Banque interaméricaine de
développement (BID) pour la coopération en
Amérique latine et aux Caraïbes, et principalement
le développement du secteur privé par des
entreprises européennes. La BEI prévoit grâce à cet
accord d’étendre ses financements à des « projets
d’intérêt exceptionnel » allant au-delà de son
mandat pour les pays AAL. La convention est très
claire quant aux motivations de la BEI :

« (La BEI)

poursuit son soutien aux investissements européens
directs à l’étranger, dans le cadre de projets d’intérêt
mutuel en Amérique latine et aux Caraïbes, ainsi que
des projets d’infrastructure et d’intégration régionale
»

. Le développement durable et la réduction de la

pauvreté n’apparaissent pas comme les éléments
principaux de cet accord entre les deux banques.

En 1998, le BEI a octroyé un prêt de 55 millions
d’euros à Transportadora Brasileira Gasoduto, un
consortium formé par la compagnie brésilienne
Petrobras, Enron et Shell. Par ce prêt, la BEI a
cofinancé avec la BID un projet controversé : le
gazoduc Bolivie-Brésil. D’une longueur de 3000 km
(le plus gros investissement privé en Amérique
latine), ce dernier traverse plusieurs écosystèmes
importants, dont le Gran Chaco (une aire protégée
récemment mise en place en Bolivie, constituée de
forêt primaire tropicale sèche), le Pantanal (la plus
grande zone humide au monde), et la forêt
humide Mata Atlantica au sud-est du Brésil. Au fur
et à mesure, les conflits concernant les
compensations et le manque de suivi dans la mise
en place des mesures de sauvegarde
environnementales et sociales ont marqué
l’évolution de ce projet. Ce gazoduc transfrontalier
présage le type de projets régionaux que la BEI et
la BID sont susceptibles de mener ensemble dans
le cadre de leur nouvel accord.

Dans les secteurs de l’eau et de l’énergie, les
entreprises européennes apparaissent comme les
premiers bénéficiaires de la gestion des services de
l’Etat. En Argentine par exemple, tous les prêts de
la BEI ont été octroyés aux groupes français Suez et
Vivendi, directement ou via leurs filiales (57
millions d’euros pour la distribution de l’eau à la
ville de Cordoba et la Province de Misiones, et 70
millions d’euros pour l’évacuation des eaux usées
de la ville de Buenos Aires). Bien que le
financement du secteur de l’eau puisse en théorie
bénéficier aux communautés locales, des

expériences de tels partenariats publics-privés
dans le cadre de la privatisation de l’eau en Asie
ont révélé une autre réalité. Elles ont en effet eu
pour résultat l’accroissement des inégalités du fait
des augmentations tarifaires, et n’ont pas abouti à
un service efficace permettant l’accès des plus
pauvres à une eau potable saine (voir les études de
cas en Indonésie et aux Philippines pages 32-36).

Les projets d’infrastructures et d’agriculture ont été
financés de façon très limitée, avec un seul projet
de reconstruction après l’ouragan Mitch (35
millions d’euros), et un projet très controversé de
plantation d’arbres par Veracel pour la production
de pâte à papier au Brésil. La BEI et la Commission
européenne

ont considéré ce dernier (dont Veracel

a bénéficié en 2001) comme un exemple de «
développement durable ». Si les problèmes sociaux
et environnementaux sont nombreux (comme
décrit plus loin), il doit aussi être souligné que la
capacité d’une plantation à réduire les émissions de
gaz à effet de serre n’a pas été prouvée, quand dans
la plupart des cas «

des plantations à grande échelle

(consistant en des espèces à croissance rapide telles
que l’eucalyptus et les pins ou d’autres espèces
comme les palmiers à huile) ont des impacts très
négatifs, aussi bien en termes sociaux
qu’environnementaux

. Si la BEI souhaite rester

cohérente avec ses objectifs environnementaux de
« soutien aux investissements qui protègent
directement l’environnement et l’améliorent » et
d’« encourager les investissements qui réduisent les
impacts environnementaux et maximisent les
effets positifs »

, elle devrait s’abstenir de financer

le secteur controversé de la production de
pâte à papier.

La BEI a également fortement soutenu le secteur
industriel en Amérique latine, en particulier avec
plusieurs projets du géant allemand Volkswagen
pour l’assemblage de voitures au Mexique, en
Argentine et au Brésil. Les financements de l’usine
au Mexique ont conduit à des violations des droits
des travailleurs mexicains (reconnus
internationalement), que la BEI déclare respecter
dans son document d’évaluation sociale de 2004.

Qui plus est, le projet n’a pas permis de réel
développement économique local, comme le
montre l’étude de cas (cf. page 24). Ce projet
illustre bien de quelle façon les entreprises
européennes soutenues par la BEI en Amérique
latine (et dans le reste du monde) échouent
souvent à se conformer aux normes
environnementales et sociales, qu’elles auraient
certainement respectées en Europe.

il est estimé que ces derniers paient généralement
leurs employés, pour une grande part non
syndiqués, des salaires inférieurs de 40% à 50% à
ceux de Volkswagen

. Les emplois indirects sont

quant à eux généralement précaires, violant les
droits du travail repris à l’article 123 de la
Constitution mexicaine ainsi que les conventions
et traités internationaux (Convention
internationale sur les droits économiques, sociaux
et culturels, convention de l’OIT, etc).

La BEI a des règles sur l’ « évaluation sociale des
projets dans les pays en développement », qui
concernent notamment les questions relatives au
travail

. Elle n’y a cependant pas fait référence

dans le cas du projet Volkswagen. Cela aurait
pourtant été particulièrement pertinent, sachant
que depuis plusieurs années la direction de
l’entreprise a été régulièrement confrontée au
Syndicat des Travailleurs Indépendants de
Volkswagen (SITIAVW) en raison de sa politique
anti-syndicale. En août 2000, face à l’impossibilité
de trouver un accord à l’amiable, le syndicat a
entamé une grève pour obtenir une hausse des
salaires. Durant les négociations les employés ont
déclaré que l’entreprise avait tenté d’interférer
dans le fonctionnement du syndicat, en pointant
du doigt leur opposition à la méthode
de consultation

Concernant les impacts environnementaux du
projet, la BEI a déclaré

que son promoteur

préparait une étude d’impact, comme exigé par la
loi mexicaine

. Cependant, et comme dans le cas

d’autres projets mexicains, la BEI n’a pas réussi à
démontrer

que ces impacts avaient été

correctement évalués selon les principes et les
normes de l’Union européenne.

ACCÈS À L’INFORMATION

La BEI a répondu négativement à une demande de
documentation sur le projet

au motif que

l’information ne pouvait pas être diffusée tant qu’il
n’y avait pas eu de versement des fonds

. Les

documents relatifs à l’évaluation des impacts
environnementaux et au projet lui-même (y
compris une évaluation de ses effets en matière de
développement) devraient pourtant être
disponibles à toutes les phases de l’accord de
financement (avant, pendant et après le versement
des fonds), afin de garantir la consultation et
l’implication réelle des citoyens.

Volkswagen Mexique
(filiale du groupe
allemand) a construit
en 1967 une usine
dans l’Etat de Puebla,
où les modèles «
nouvelle Coccinelle », «
Golf décapotable » et «
Jetta » sont aujourd’hui
produits. Son niveau de
productivité y est un
des plus élevé au
monde, à travers la
sous-traitance à des
fournisseurs locaux

En 2004 Volkswagen
Mexique a demandé à
la BEI un financement
de 70 millions d’euros,
destiné à moderniser
l’usine afin de produire
la Jetta A5 et un
nouveau moteur moins
polluant. Les
négociations se sont
achevées le 7 octobre
2004, mais les fonds
n’ont pas encore été
versés

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET
ÉCONOMIQUES

Selon la BEI, l’agrandissement de l’usine de Puebla
permettra la production de la carrosserie et
l’assemblage de la Jetta A5, dont 80% des modèles
seraient exportés vers les Etats-Unis et le
Canada

. Les investissements concernent aussi la

mise en place d’une chaîne de production pour un
nouveau moteur peu polluant (le R5), ce qui
permettrait au Groupe Volkswagen de satisfaire
aux normes américaines en matière d’émissions
de gaz

. Le financement de la BEI permettrait

ainsi de consolider l’activité de production du
groupe au Mexique, et de renforcer sa position au
sein de la zone de libre-échange nord-américaine
(ALENA). Loin de favoriser les relations
commerciales entre l’Union européenne et le
Mexique, comme stipulé dans l’ « Accord global
»

, ce projet bénéficie en fait aux activités d’un

groupe européen, et à ses relations commerciales
avec le continent Nord- Américain.

La BEI a assuré que le projet de Volkswagen
permettrait la création de 1600 emplois directs
dans l’usine de Puebla, ainsi qu’une hausse
significative du nombre d’emplois indirects

. En

réalité, seuls les emplois existant déjà seront
maintenus. Le projet permettra au groupe de
compenser les pertes accumulées suite à l’arrêt de
la production de la Coccinelle en 2003, ainsi que
les chutes des ventes des autres modèles qui ont
conduit Volkswagen Mexique à annoncer 2000
licenciements en juillet 2003

. De plus, même si le

projet a effectivement des répercussions positives
au niveau régional en termes d’emploi du fait de
l’appel très important à des sous-traitants locaux,

Le Syndicat des Travailleurs
Indépendants a amorcé une
grève à l’usine Volkswagen de
Puebla (Etat du Puebla, Mexique,
18 août 2001).
© Journal El Universal (Mexique)
- Archives photographiques /
photographe : Rodolfo Perez.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET
ÉCONOMIQUES

Dans le respect de la loi mexicaine

, le porteur du

projet a réalisé une étude d’impact
environnemental, qui a été approuvée par le
ministère mexicain de l’environnement
(SEMANART). La BEI n’a cependant pas exigé
d’autre étude sur les impacts environnementaux
du projet, basée sur les politiques et les critères de
l’Union européenne

Selon la BEI

, ce projet a pour but la diversification

de l’offre énergétique et la mise en valeur du gaz
naturel en tant qu’énergie moins polluante que
d’autres énergies fossiles, afin de réduire la pollution
de l’air dans des zones très densément peuplées.
Jusqu’à aujourd’hui le projet Mexigaz n’a cependant
eu qu’un effet limité sur le niveau de pollution dans
la vallée de Cuautitlán-Texcoco, le réseau de
distribution de gaz ne couvrant que 35% de la
population totale mentionnée dans l’appel d’offres
(à savoir 130 000 personnes sur 340 700 prévues).

De plus, il est important de souligner que le gaz
naturel est une source d’énergie qui, bien que
moins polluante, n’en reste pas moins non-
renouvelable. Plutôt que de promouvoir l’efficacité
énergétique et la baisse de la consommation, le
projet Mexigaz repose donc sur la promotion de la
consommation de gaz, qui est une ressource
naturelle limitée. N’étant pas viable sur le long
terme, ce projet ne peut pas être considéré comme
une réelle alternative énergétique.

La BEI a déclaré qu’elle « n’était pas informée d’un
quelconque problème environnemental ou social qui
serait apparu durant la mise en place du projet »

Pourtant, durant la phase de construction, des
manifestations ont eu lieu à de multiples occasions.
L’ « insécurité » des réseaux de gaz est un thème
récurrent dans l’enquête réalisée dans le cadre de la
présente étude auprès des usagers, ainsi que durant
la mobilisation contre la compagnie Mexigaz.

Concernant les tarifs pour l’usage domestique,
l’obligation de maintenir un prix fixe a été levée en
2003. Les tarifs n’ont pas cessé d’augmenter
depuis, ce qui profite clairement à l’entreprise mais
limite l’accès au service pour les foyers les plus
modestes. Le projet Mexigaz n’a donc pas eu pour
résultat de promouvoir l’accès à l’énergie pour les
plus pauvres. Ce sont au contraire les classes
moyennes des zones résidentielles, qui peuvent
payer ce service, qui ont été privilégiées. L’accès au
réseau nécessite pour l’usager un investissement
initial d’environ 150 dollars, une somme que
beaucoup de familles ne peuvent pas payer.

ACCÈS À L’INFORMATION

La BEI a déclaré qu’il était impossible de fournir les
documents relatifs au projet Mexigaz sans l’accord
de l’emprunteur, en raison des clauses de
confidentialité signées entre la BEI et la
compagnie

. Bien que ces deux acteurs aient

déclaré qu’ils n’avaient pas d’objection à ce que les
informations soient mises à disposition

, elles

n’ont pas encore été fournies.

La BEI a déclaré que les procédures d’accès à
l’information et de consultation publique du projet
Mexigaz étaient en accord avec la législation
environnementale mexicaine

. Cependant, cette

dernière n’exige pas de consultation publique
complète et de grande ampleur dans le cadre des
projets, et reste moins exigeante que les normes
européennes en ce qui concerne les études
d’impact environnemental. Elle ne satisfait pas
non plus aux exigences d’autres institutions
financières comme la Banque mondiale et la
Banque européenne pour la reconstruction et le
développement (BERD), qui exigent une
consultation publique dans le cadre des projets.

CONCLUSION

Après six années d’activité, le niveau de
couverture offert par le réseau Mexigaz est
toujours très faible, en comparaison avec les
estimations stipulées dans l’appel d’offres et dans
la présentation de la BEI. Le projet n’a pas offert
d’alternative valable aux énergies fossiles, et n’a
pas non plus permis d’amélioration de la qualité
de l’air dans la zone. Enfin, il n’a pas permis l’accès
au gaz pour les franges les plus pauvres de la
population. En mettant le service aux mains
d’opérateurs privés, l’extension et la gestion du
réseau de distribution de gaz se retrouvent basés
sur un critère de profitabilité économique. Cela
profite aux usagers qui ont les moyens financiers
de payer, mais ne va pas dans le sens d’une
meilleure couverture des besoins énergétiques de
base de la population.

LA PRIVATISATION DU
SECTEUR ÉNERGÉTIQUE
MEXICAIN

Le projet Mexigaz entre
dans le cadre de la
privatisation du gaz naturel
au Mexique, débutée en
1995. L’objectif principal et
controversé de ces
réformes énergétiques
était la participation accrue
du secteur privé dans le
domaine de l’énergie, avec
pour résultat la création de
groupes, principalement
composés de capitaux
étrangers et attirés par les
profits qu’ils pourraient
tirer de la dérégulation.
C’est le cas du projet
Mexigaz, financé par la BEI.

La Commission de
Régulation de l’Energie
(CRE) a lancé en novembre
1997 un appel d’offre
international pour la
distribution du gaz naturel
dans la zone géographique
de la vallée de Cuautitlán-
Texcoco

, une zone

urbaine frontalière de
Mexico. En juillet 1998, le
consortium Mexigaz, alors
détenu à 75% par Gaz de
France International

, a

remporté le marché. Il s’est
vu accorder pour une
période de 5 ans les droits
exclusifs pour la
construction et l’extension
du réseau de gaz naturel,
ainsi que les droits de
distribution pour 30 ans.
En 1999 et 2000, la BEI a
accordé deux prêts au
consortium Mexigaz pour
un montant total de 74,3
millions d’euros, afin de
couvrir une partie des
investissements.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

Le projet Veracel a
débouché sur une série
de contrats lucratifs pour
des compagnies
européennes ou leurs
filiales, dont Jaakko
Pöyry (Finlande), Andritz
(Autriche), Eka
Chemicals (Suède),
Degussa (Allemagne),
Aker Kvaerner (Norvège),
Metso Corporation
(Finlande), Partek Forest
(Finlande) et Norsul (qui
fait partie du groupe
norvégien Lorentzen,
détenteur de 28% des
parts d’Aracruz).

Les critères sur lesquels
la BEI s’est basée pour
accepter le financement
de l’usine ne sont pas
clairs. Lors d’une réunion
avec l’équipe de la BEI à
Bruxelles en 2003,
Marcelo Calazans de
l’ONG brésilienne FASE a
demandé à voir les
documents de la BEI
concernant l’évaluation
du projet Veracel.
L’équipe de la BEI a
répondu qu’aucun de ces
documents n’était
accessible au public. Elle
a également refusé de
divulguer la date à
laquelle le Conseil
d’administration de la
BEI se réunirait pour
discuter du prêt

Si le projet bénéficie de
façon évidente aux
entreprises européennes
ce n’est pas le cas pour les
habitants de Bahia.

CONSÉQUENCES EN TERMES DE DROITS FONCIERS
ET DE SUBSISTANCE

Les vastes plantations de Veracel exacerbent le
problème de la concentration foncière, dans un pays
où une grande partie de la population rurale n’a pas,
ou trop peu, de terres pour subsister. Veracel possède
147 000 hectares de terres, dont 70 000 sont couverts
de plantations. De plus, Veracel a passé des contrats
avec des fermiers pour planter des eucalyptus sur une
surface totale de 23 000 hectares

, achetés

principalement à de propriétaires (principalement des
éleveurs). Néanmoins, plus de 800 personnes ont dû
quitter leur maison pour faire place aux plantations
de Veracel

. Selon José Koopmans, prêtre et militant

des droits de l’homme dans le sud de Bahia, au moins
1/8ème des terres achetées par Veracel étaient
jusque là utilisé pour l’agriculture de subsistance. En
2003, des chercheurs de SwedWatch, une ONG
suédoise, ont interrogé des fermiers vivant à
proximité des plantations de Veracel. D’après eux, le
niveau des ruisseaux, des étangs et des lacs a baissé
de façon significative à partir du moment où les
plantations ont débuté. Dans certains cas, les cours
d’eau ont même complètement disparu, rendant
impossible la pêche ou l’irrigation des cultures

Après avoir donné son accord pour financer la
construction de l’usine de pâte à papier de Veracel,
la BEI a déclaré qu’elle «

devrait permettre des

retombées économiques significatives pour la
région, en particulier par le biais des emplois

. En

réalité, l’usine n’emploiera que 400 personnes

Selon Melquiades Spinola du Centre d’études et de
recherche pour le développement du Grand Sud
(CEPEDES), une ONG basée à Bahia, le chômage est
le principal problème créé par les quatre usines de
pâte et de papier dans le sud de Bahia. Si ces
usines et les plantations fournissent très peu
d’emplois, elles obligent en revanche de très
nombreuses personnes à quitter leurs terres, les
condamnant au chômage. Alors que de grosses
sommes d’argent sont investies dans les usines de
pâte à papier, il y a selon Spinola «

12000 familles

de paysans (sans terre) qui vivent dans des camps en
bordure des routes

IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX

La BEI affirme que le projet Veracel « permettra
d’arrêter la destruction des forêts tropicales humides,
de réduire la pression de l’exploitation forestière, et
de protéger la biodiversité »

. La BEI semble avoir

oublié le passé de Veracel. En février 1993 les
autorités brésiliennes ont ordonné l’arrêt temporaire
de son activité, après que des ONG locales et le
Syndicat des Travailleurs Forestiers avaient fourni des
informations selon lesquelles la compagnie était en
train de raser la forêt littorale atlantique (Mata
Atlântica) pour la remplacer par des plantations

Veracel a reconnu avoir déforesté 64 hectares en
1993. Selon Vitor da Costa, de Veracel « c’est la seule
et unique fois de toute son histoire que Veracel a agi
de façon contraire aux bonnes pratiques
environnementales »

. Mais en 2003, des

chercheurs de SwedWatch ont photographié une
zone où la forêt avait été rasée pour laisser place à
des plantations. En décembre 2003, des officiels du
bureau fédéral de l’environnement (IBAMA) ont
signalé qu’une grande partie de la forêt atlantique
avait déjà subi une déforestation. La zone avait été
plantée d’eucalyptus pour Veracel, dans le cadre de
contrats entre la compagnie et des fermiers

100

Veracel gère une aire forestière protégée appelée
Station de Veracruz, qui couvre une surface de
6000 hectares des terrains achetés par Veracel
pour ses plantations dans le sud de l’Etat de Bahia.
En réalité, Veracel violerait la loi brésilienne si elle
initiait quelque activité qui ne consiste pas en une
protection de cette zone de forêts

101

En avril 2004, environ 2000 familles du Mouvement
des Travailleurs Sans Terre du Brésil (MST -
Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra) ont
occupé 25 hectares de terres et coupé quatre
hectares de plantations d’eucalyptus de Veracel. «
Personne ne mange d’eucalyptus » ont-il crié
pendant leur occupation, tout en commençant à
planter du maïs, du manioc et des haricots

102

Après cinq jours, le MST a pris le parti d’éviter ce qui
s’annonçait comme une violente confrontation avec
la police et a quitté la zone, en acceptant les
promesses du gouvernement fédéral affirmant que
les réformes foncières seraient accélérées dans la
région. Six mois plus tard, une autre manifestation a
eu lieu contre Veracel. Cette fois-ci, 300 indigènes
Pataxo bloquèrent l’autoroute BR-101 pendant 19
heures, afin de protester contre les plantations
d’eucalyptus par Veracel sur leurs terres ancestrales.

En dépit de tous ces problèmes, Veracel a des plans de
développement

103

. Si l’usine est agrandie, les zones de

plantations devront être étendues, et les problèmes
liés aux droits fonciers ne pourront que s’aggraver.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

Toutes les images ont été prises au Brésil.
© Melquíades Spínola/CEPEDES.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

ASIE : PRIVATISATION DES SERVICES
DE L’EAU ET GRANDS BARRAGES

GRAPHIQUE 4:

Répartition des prêts entre secteur

public et privé en Asie (1994 - 2004)*

GRAPHIQUE 5:

Financements octroyés par la BEI en

Asie et par secteur (1994 - 2004)*

Bien qu’en principe les financements dans le
secteur de l’eau puissent être considérés comme
durables, les projets financés par la BEI soulèvent
beaucoup de questions. De même qu’en Amérique
latine

105

, tous les projets approuvés dans le

domaine de l’eau en Asie l’ont été sous la forme de
partenariats public-privé (PPP), par lesquels les
gouvernements nationaux ont transféré au
secteur privé la charge de la distribution de l’eau
et de la construction des infrastructures selon un
calendrier défini

106

, la BEI prêtant à l’investisseur

privé. En Indonésie et aux Philippines, les projets
financés par la BEI ont failli à remplir leurs
objectifs. Des difficultés ont été rencontrées pour
assurer leur viabilité, maîtriser leurs impacts
macro-économiques, respecter les conditions
tarifaires contractuelles, assurer l’accès à l’eau
(notamment pour les plus pauvres qui ne peuvent
généralement pas payer un prix trop élevé pour
les services basiques), et compléter les
investissements nécessaires pour pallier les
capacités limitées du secteur public. Dans ces
pays,

les partenariats public-privé n’ont amené

aucune amélioration en termes de distribution
d’eau potable aux populations pauvres, tout en
augmentant le poids de la dette et en impliquant
les Etats dans des procédures et litiges judiciaires.

Le Conseil de l’UE a récemment statué par une
clause légale

107

que lorsqu’un projet n’est plus

viable sur le plan financier, la responsabilité légale
et économique des projets incombe aux autorités
gouvernementales locales. De ce fait, dans le cas
des partenariats public-privés financés par la BEI
dans le secteur de l’eau, les entreprises étrangères
n’ont plus de responsabilités légales en matière de
distribution d’eau.

En Indonésie, les contrats pour la privatisation de
l’eau à Djakarta ont été signés sans appel d’offre
public, et avant qu’aucune réglementation relative
à la privatisation ne soit en place. Aux Philippines,
tout comme en Indonésie, la législation mise en
place ultérieurement bénéficiait clairement aux
partenaires étrangers. Qui plus est, la
transparence et l’obligation de rendre des comptes
et la participation du public (des éléments
primordiaux pour garantir l’intérêt général) ont
cruellement fait défaut dès la prise d’effet des
processus de privatisation de l’eau.

Durant les 10 dernières
années, la BEI a financé
neuf projets dans le
secteur de l’eau
(distribution et
assainissement,
systèmes d’égouts et
grands barrages) dans
le cadre des deux
premiers mandats
donnés par l’UE pour la
région AAL (Asie et
Amérique latine). Cela
représente un total de
335 millions d’euros,
dont 240 millions
d’euros sous forme de
prêts pour cinq projets
en Asie (en Chine, à
Madagascar, au Laos,
en Indonésie et aux
Philippines), et 95
millions d’euros pour
les projets mentionnés
plus haut en Amérique
latine (Argentine et
Paraguay).

Toutefois, si le secteur
de l’eau n’a pas été
massivement financé
en Asie (seulement
14% des prêts entre
1994 et 2004) en
comparaison du
secteur de l’énergie, il
est important de
souligner que l’UE y a
principalement
soutenu la
privatisation de l’eau (à
travers la garantie des
prêts BEI), notamment
aux Philippines et en
Indonésie

104

*Source:

l'impact sur le développement des opérations de prêts

de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du
Cotonou et ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).).

télécommunications 4%

industrie 12%

energie 45%

eau 14%

prêts globaux 14%

transports 11%

*Source:

l'impact sur le développement des opérations de prêts

de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans le cadre du
Cotonou et ALA. (Numéro de projet EP/ExPol/B/2004/09/06).

public 40%

privé 60%

Un chef indigène Wana
en train de fumer une
cigarette dans sa maison
(Sulawesi, Indonésie).
© Janneke Bruil.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

L’expérience avec Maynilad aux Philippines devrait
servir de leçon à la BEI. La série de recours
judiciaires déposés par les entreprises contre le
gouvernement des Philippines dans ce cas précis
est inquiétante, tout particulièrement quand le
projet est supposé contribuer à atteindre les
Objectifs du Millénaire pour le Développement
dans le domaine de l’eau (diminuer de moitié le
nombre de personnes n’ayant pas accès à une eau
potable et abordable d’ici à 2015). Il est
déconcertant d’assister à cette série de plaintes en
justice déposées par les compagnies, quand on
voit leur propre incapacité à rendre des comptes.

De même que dans le cas de projets financés dans
le domaine de l’eau et de l’assainissement en Asie,
les grands barrages tels que Nam Theun 2 (cf.
l’étude de cas p. 37), projet récemment financé par
la BEI (et à ce jour le plus grand projet hydro-
électrique au Laos), peuvent difficilement être
considérés comme soutenables, bien qu’ils soient
dénommés « projets d’énergies renouvelables » par
la BEI. Pour défendre sa conception selon laquelle
les grands barrages sont viables sur le plan
environnemental et produisent une énergie
renouvelable, la BEI a déclaré que « tout projet de
grand barrage pour lequel le soutien financier de la
BEI serait sollicité serait évalué à la lumière des
recommandations de la Commission Mondiale des
Barrages

108

et du rapport Camdessus

109

».

Cependant, comme nous le verrons plus loin, la BEI
n’a pas respecté cet engagement, et s’est basée
uniquement sur les évaluations du barrage de
Nam Theun 2 produites par la Banque mondiale.

Les impacts sociaux et environnementaux
négatifs des grands barrages ont été reconnus à
plusieurs reprises, et plus particulièrement dans le
rapport de la Commission Mondiale des Barrages
(CMB) en 2000. Aujourd’hui, la conformité avec les
recommandations de la CMB est considérée
comme une condition indispensable pour les
projets d’énergies renouvelables qui seront inclus
dans le système d’échange de quotas d’émissions
de l’UE

110

. Cependant, comme nous l’avons déjà vu

dans le cas de l’Afrique et en dépit des ces normes
internationales, la BEI tend à inclure l’énergie
produite par les grands barrages dans la catégorie
des énergies renouvelables, malgré les lourds
impacts environnementaux et l’absence
d’évaluation, notamment dans le cas du barrage
de Nam Theun 2 au Laos.

Bien que la BEI déclare dans sa Déclaration sur
l’environnement de 2004 qu’elle « finance des
projets qui maximisent les avantages pour
l’environnement», et qu’elle tend à « une démarche
pro-active d’identification des projets
environnementaux et le financement de secteurs-
niches à forte valeur ajoutée, tels que la
décontamination des sites pollués, la protection de
la biodiversité et les nouvelles technologies
environnementales », elle n’a financé aucun projet
en Asie, en Amérique latine ou en Afrique qui était
explicitement axé sur l’environnement naturel et la
protection de la biodiversité durant ces 10
dernières années.

Le Fonds carbone et les initiatives sur le
changement climatique

En 2005, dans le cadre du système d’échange de
quotas d’émissions, le Fonds carbone de la Banque
mondiale et de la BEI pour l’Europe et le Fonds
multiléral de crédit de carbone de la Banque
européenne pour la reconstruction et le
développement et la BEI ont été créés. La BEI a de
plus approuvé des projets dans la cadre de sa
nouvelle « Facilité financière liée au changement
climatique » (un fonds de 500 millions d’euros) et
de la « Facilité pour l’assistance technique liée au
changement climatique » (10 millions d’euros). De
nombreux acteurs de la société civile craignent
que les projets financés dans le cadre de ces
processus incluent des projets litigieux tels que
des plantations dans les zones tropicales, des
grands projets hydroélectriques avec de lourds
impacts environnementaux et sociaux, ou encore
des projets d’extraction et de transport de gaz
naturel. Il doit être souligné que le secteur du gaz
a déjà été lourdement financé par la BEI en Asie
durant les 10 dernières années, avec plus de 400
millions d’euros pour la production de gaz et les
réseaux de transport au Pakistan, en Thaïlande et
en Indonésie.

LE FINANCEMENT DE LA COOPÉRATION DES
ENTREPRISES FRANÇAISES ET BRITANNIQUES SOUS
LE RÉGIME SOHARTO

Le service de l’eau de Djakarta a commencé à être
privatisé en 1996 par Thames et Suez-Lyonnaise.
Toutefois, la privatisation de la compagnie publique
gestionnaire de l’eau de Djakarta (PAM Jaya) avait
déjà été prévue quelques années auparavant,
lorsque Thames a formé en 1993 une alliance avec
M. Sigit Harjojudanto, le fils aîné du Président
Soharto alors en poste. Thames lui avait offert 20%
de ses parts dans une entreprise qu’elle contrôlait et
appelée PT Kekar Plastindo, renommée par la suite
PT Kekar Thames Airindo. En apprenant cette
alliance Suez-Lyonnaise en avait rapidement formé
une autre avec M. Anthony Salim

111

, qui avait été le

partenaire de Suez dans l’entreprise de traitement
des eaux Garuda Dipta Semesta.

C’est en 1994 que le président Suharto et son ministre
des travaux publics ont lancé la privatisation du
service de l’eau de Djakarta. La gestion de ce dernier
était alors divisée entre deux compagnies: Thames-
Sigit et Suez-Salim, dans le cadre d’une concession de
25 ans accordée en 1997. Les contrats furent signés
en 1998, Thames et Suez prenant respectivement le
contrôle de 80% et 40% des parts des nouvelles
compagnies

112

. En juin de la même année, la BEI a

accordé un prêt de 45 millions d’euros à PT Kekar
Thames Airinido, puis un autre de 55 million d’euros à
PT Garuda Cipta Semesta en décembre. Il n’existait
aucune législation sur la privatisation du secteur de
l’eau lorsque les contrats ont été signés, ces derniers
n’ayant pas non plus fait l’objet d’un appel d’offres
public. La décision finale est revenue directement au
président Soharto, par l’intermédiaire de son ministre
des travaux publics. Ce n’est que plus tard que la
réglementation a été mise en place, servant
fortement les intérêts des investisseurs étrangers.

L’OPPOSITION ENTRE LES POPULATIONS LOCALES
ET LES ENTREPRISES EUROPÉENNES

Lorsque des émeutes anti-Soharto eurent lieu fin
1998, les cadres décisionnaires de Thames et de
Suez quittèrent l’Indonésie, laissant les employés
dans la confusion. Une panique se déclencha parmi
les officiels indonésiens, alors que les réserves de
produits de traitement des eaux laissées aux
compagnies n’étaient suffisantes que pour
quelques jours. Le gouverneur tenta de transférer la
gestion de la compagnie de traitement au directeur
de PAM Jaya (l’entreprise nationale en charge de
l’eau à Djakarta), mais cette tentative se révéla
vaine en raison de la menace des compagnies
étrangères d’intenter une action en justice.

Après la chute de Soharto, 2800 employés
manifestèrent contre Thames et la Lyonnaise. Les

contrats avec le gouvernement furent plusieurs fois
renégociés, avec pour résultat final un contrat
fixant à 95% la part détenue conjointement par les
deux compagnies. Les nouveaux objectifs (toujours
valables actuellement) furent considérablement
revus à la baisse. Durant les négociations,
l’ambassadeur de Grande-Bretagne proposa une
augmentation de 20% du prix afin de garantir le
maintien de Thames Water International à
Djakarta, tout en brandissant la menace d’une
résiliation du contrat par Thames et Suez.

UNE PRIVATISATION DANS UN CONTEXTE
DE CORRUPTION

Selon l’Observatoire indonésien pour la corruption
(Indonesian Corruption Watch), la prise de contrôle
de PAM Jaya par Thames s’est effectuée de façon
non transparente et dans la corruption, et a
engendré des pertes énormes pour le
gouvernement. Malgré les critiques, ce dernier a
prétendu que la privatisation était nécessaire afin
d’améliorer la qualité de l’eau, du fait de
l’insuffisance des équipements de traitement et du
réseau de distribution. Les compagnies privées
étrangères Suez Lyonnaise et Thames Water
Company prirent le contrôle de la production, de la
distribution et de la facturation, sans évaluation
préalable précise de la valeur des équipements, alors
que leur maintenance était toujours de la
responsabilité de PAM Jaya. Il est très clair que cette
opération n’était pas un contrat de construction,
d’opération et de transfert (BOT), mais plutôt une
tentative déguisée de prise de contrôle d’une
entreprise publique par une entreprise privée.

RÉSULTAT : UN SERVICE DE MAUVAISE QUALITÉ

Les résultats de Suez Lyonnaise et de Thames
Water Company sont globalement décevants.
Certains utilisateurs ont des problèmes de qualité
d’eau, en particulier de turbidité et d’odeur.
Quasiment un tiers des consommateurs reliés au
réseau doivent faire appel à d’autres sources
d’approvisionnement pour la boisson et les besoins
domestiques, comme l’eau en bouteille et les puits.
Dans certains cas, la qualité de l’eau du robinet ne
correspond pas aux normes légales de potabilité.

La privatisation de l’eau a également entraîné une
augmentation du coût du service, favorisant ainsi
les communautés les plus aisées, dont les foyers
sont plus riches et de taille moindre.
Comparativement à la situation de départ, les
résultats de Thames sont mauvais. L’entreprise n’a
pas réussi à atteindre les objectifs fixés en ce qui
concerne les volumes d’eau produits et distribués,
son efficacité à distribuer l’eau, les tarifs de
connexion et le niveau de couverture du réseau

113

Avec 293 millions
d’euros et six projets
financés depuis 1993,
l’Indonésie se situe en
seconde position des
investissements de la
BEI en Asie. Le secteur
de l’eau a représenté
presque la moitié des
investissements
nationaux de la BEI, à
égalité avec celui du
gaz. Cela n’a
malheureusement pas
favorisé l’accès des plus
pauvres à une eau de
qualité.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

Un rassemblement d’opposants
à la privatisation de l’eau à
Djakarta (Indonésie).
© WALHI / Amis de la
Terre Indonésie.

UNE ACTIVITÉ SANS RISQUE, DES INTÉRÊTS
PRIVÉS SUBVENTIONNÉS

En 1997, Maynilad Water Services Inc. et Manila
Water Company (appartenant toutes deux à la
multinationale United Utilities et à l’entreprise
locale Ayala Corporation) ont obtenu les marchés
des zones ouest et est de Manille. Malgré les
faiblesses des réponses soumises par les deux
entreprises suite à l’appel d’offres, elles furent
approuvées par le MWSS et son consultant, la
Société Financière Internationale de la Banque
mondiale. Les offres ne fournissaient pas
d’informations détaillées, et n’incluaient pas de
réelle évaluation de la viabilité financière du plan
stratégique proposé. La BEI a pourtant accordé un
prêt de 50 millions d’euros à Maynilad pour qu’elle
puisse entamer sa privatisation.

La privatisation prit la forme d’un contrat de
concession de 25 ans : des entreprises privées (les
concessionnaires) prenant en charge la gestion et
l’utilisation des équipements existants pour
fournir l’eau et l’assainissement, en échange des
charges payées par les usagers de Metro Manila.
Le MWSS gardait son rôle de fournisseur d’eau
non traitée et se chargeait de la régulation des
concessionnaires. Selon l’accord de concession, les
entreprises s’engageaient à atteindre certaines
performances, dont la baisse du prix de l’eau, la
distribution d’eau en continu aux usagers
connectés dès l’année 2000, la mise en conformité
avec les normes de l’Organisation mondiale de la
santé dès 2000, un accès universel à l’eau en 2006,
et la réduction des pertes en eau de 56% à 32%
durant les dix premières années.

Bien que le prix de l’eau ait considérablement baissé
suite à la privatisation, Maynilad Water Services Inc.
et Manila Water Company ont commencé à
augmenter les tarifs après seulement deux ans. En
2001, Maynilad Water Services Inc. annonça que ses
services seraient diminués si le gouvernement ne
l’autorisait pas à augmenter ses tarifs à travers de
nouveaux mécanismes non stipulés dans le contrat.
L’entreprise décida également et de façon unilatérale
de cesser de payer ses droits de concession au
gouvernement. L’administration Arroyo autorisa
alors un amendement au contrat de concession afin
de satisfaire aux exigences de Maynilad Water
Services Inc., en augmentant les prix de plus de 60%.
La facturation de tarifs plus élevés devait satisfaire à
deux conditions : que l’entreprise ne les prélève plus

après décembre 2003, et qu’elle recommence
ensuite à payer ses droits. Les frais supplémentaires
ne furent cependant pas temporaires pour tous ;
certains citoyens de Manille furent ainsi facturés
d’environ 178 millions de dollars durant le premier
trimestre de 2004

114

En 2003 Maynilad Water Services Inc. a fait une
demande de résiliation de son contrat, arguant que
le gouvernement avait rendu sa viabilité trop
difficile, et en lui demandant un compensation de
303 millions de dollars. Le gouvernement réagit en
invoquant les manquements de l’entreprise à tenir
ses engagements, notamment le paiement de ses
droits. Le conflit fut réglé par un jury d’arbitrage
international, qui confirma la validité du contrat et
ordonna à Maynilad Water Services Inc. de
rembourser le trop perçu pour un montant de sept
milliards de pesos philippins (127 millions de
dollars en novembre 2003). Une semaine plus tard,
l’entreprise esquiva les poursuites judiciaires en
déposant un dossier de redressement judiciaire

115

une cour de justice locale empêchant tous ses
créditeurs (y compris l’agence gouvernementale de
l’eau et le MWSS) de tenter de recouvrer leurs
dettes. Alors que le gouvernement pouvait prélever
à Maynilad Water Services Inc. 120 millions de
dollars sur les provisions spécifiquement destinées
à protéger les consommateurs contre des violations
du contrat ou des manquements des
concessionnaires, il ne le fit pas.

Depuis 2003, les plans de redressement économique
de Maynilad’s Water Services Inc. ont été revus
plusieurs fois. La dernière révision a été approuvée par
la justice en mai 2005. Cela a entraîné une
augmentation tarifaire de 51,6 % par rapport à la
moyenne actuelle, soit une augmentation de plus de
500% par rapport à l’appel d’offre initial de 1997.
Cette augmentation correspond à un revenu mensuel
supplémentaire de 3 milliards de pesos philippins
(soit 168 millions de dollars au taux de change
actuel), et ce malgré des objectifs de performance
revus à la baisse. Ces derniers incluent
l’échelonnement du paiement des droits de
concessions dus et futurs, un délai supplémentaire de
deux ans pour les objectifs d’approvisionnement en
eau et d’assainissement, et une baisse des objectifs
de pressurisation du réseau. Le refus de l’entreprise de
payer les droits de concession, d’un montant de plus
de 10 milliards de pesos philippins (environ 179
millions de dollars), a déjà conduit le gouvernement à
contracter de nouveaux emprunts (environ 430
millions de dollars entre 2001 et 2004) pour éviter
que la MWSS ne manque à ses engagements.

En 1998, la BEI a accordé un
prêt de 50 millions d’euros à
Maynilad Water Services Inc.
(un partenariat entre le
géant international français
Suez, et la compagnie locale
Benpres Holdings). Ce
financement était destiné à
mettre en oeuvre la
privatisation du système de
distribution d’eau de
l’agglomération de Manille
(Metro Manila), et à
agrandir et améliorer le
service de distribution et de
d’assainissement dans la
partie ouest.

A la même époque, le
gouvernement des
Philippines a donné la
priorité au paiement du
service de la dette, plutôt
qu’à l’accès au réseau d’eau
pour la population de
Manille. L’agence d’Etat pour
l’eau, le Système
métropolitain pour les
services et l’évacuation des
eaux (Metropolitan
Waterworks and Sewerage
System ou MWSS), n’a pas
voulu investir dans un
système de distribution
capable de fournir une eau
potable de qualité et peu
onéreuse aux citoyens. Les
chiffres des pertes en eau
imputables aux fuites ou
aux vols étaient vertigineux.
Une partie importante des
douze millions de personnes
théoriquement desservies
par ce réseau n’y était pas
connectée Le MWSS était
également financièrement
étouffé par une dette
énorme envers les
institutions financières
internationales. Le secteur
privé, généralement
considéré comme plus
efficace et moins sensible
aux manipulations
politiques
gouvernementales, était
alors considéré comme le
remède à la crise.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

A la mi-2004, le gouvernement a de nouveau
concédé aux concessionnaires d’autres avantages, en
déclarant que Maynilad Water Services Inc. et Manila
Water étaient des agents de la MWSS, et non des
contractants indépendants. Cela va à l’encontre de la
loi, qui inclue explicitement l’eau et l’assainissement
parmi la liste des services publics. Pourtant
l’administration Arroyo a choisi de passer outre, en
s’appuyant principalement sur l’avis des instigateurs
de la privatisation de l’eau de Metro Manila : un
ancien administrateur de la MWSS, un ancien
ministre des travaux publics et son chef du
personnel. En déclarant les concessionnaires agents
de la MWSS, le gouvernement Arroyo donna aux
opérateurs le droit de considérer leurs taxes
professionnelles comme des dépenses susceptibles
d’être répercutées sur les usagers.

A aucun moment le gouvernement n’a réellement
mis en doute les fausses affirmations et prévisions
du concessionnaire, ni sa mauvaise gestion et
l’inefficacité de son activité. La Banque mondiale
et la BEI ont choisi d’ignorer les objectifs irréalistes
de la firme en termes de réduction des pertes
d’eau et d’augmentation des recettes. Il n’a jamais
été reproché à Maynilad Water Services Inc. de
surestimer ses recettes ou de sous-estimer ses
coûts, ni de ne pas prendre de précautions en cas
de chute du taux de change du peso par rapport
au dollar (envisageable étant donné le contexte
régional de l’époque).

UN MANQUE D’EFFICACITÉ AFFECTANT LE PRIX ET
LA QUALITÉ DE L’EAU, AINSI QUE L’EXTENSION ET
L’ACCÈS AU SERVICE

Avec des entreprises privées à la tête des
infrastructures de l’eau de Metro Manila, les
mesures de réduction des coûts ont pris le pas sur
les questions sanitaires et de désinfection. En
octobre 2003, 831 résidents de communautés
pauvres situées sur la concession de Maynilad sont
tombés malades d’infections gastro-intestinales, et
six en sont mortes. Dans le même temps, les frais
de connexion d’un montant de plus de 4000 pesos
philippins (environ 71 dollars) restent prohibitifs
pour beaucoup de foyers pauvres. En plus de ces
questions financières, les problèmes de mauvaise
qualité de l’eau et des services subis par les clients
de Maynilad n’ont toujours pas été résolus.

En 2001, il était estimé que jusqu’à 30% de Metro
Manila dépendait toujours de petits fournisseurs
plus chers pour l’eau potable. La couverture du
réseau est toujours inférieure aux objectifs des
concessionnaires pour 2001. Une étude menée en
2000 par le bureau de régulation du MWSS et la
Banque mondiale, intitulée « Evaluation publique
du projet relatif aux services d’eau », a révélé que
67% des 10 000 foyers qui avaient répondu
n’avaient pas noté d’amélioration du service depuis
la privatisation, voire même avaient constaté une
dégradation. Selon la même étude, plus de la
moitié des communautés étudiées ont évalué le
service de façon négative.

La privatisation du service de l’eau à Manille,
soutenue par la BEI, s’est révélée un échec dont
plusieurs millions de consommateurs ont fait les
frais. Lorsqu’ils ont remporté les contrats, Maynilad
et Manila Water avaient promis une baisse des
tarifs, une amélioration de la qualité de l’eau et un
service non-interrompu. Ils ont cependant manqué
à leurs engagements, ainsi qu’à celui d’augmenter
les investissements de modernisation des
infrastructures. Au lieu de cela, les efforts ont été
injustement supportés par les consommateurs et
les contribuables qui doivent faire face à une
hausse continue du prix de l’eau, une baisse de sa
qualité, et une dette publique accrue.

ASIE : PRIVATISATION DES SERVICES
DE L’EAU ET GRANDS BARRAGES

Manifestation devant le bureau
de la Metropolitan Waterworks
and Sewerage System (MWSS),
l’agence de l’eau
gouvernementale qui a été
privatisée. Le rassemblement a
eu lieu le 22 mars 2005, afin de
protester contre les hausses
tarifaires injustes par les
concessionnaires Maynilad et
Manila Water.
© Bubut Palattao

ASIE : PRIVATISATION DES SERVICES
DE L’EAU ET GRANDS BARRAGES

AU BÉNÉFICE DE QUI?

Le 31 mars 2005, la Banque mondiale (qui depuis la
fin des années 1980 a fourni une aide financière et
technique pour les études et la planification, et a
soutenu politiquement le projet) a accordé un don
de 20 millions de dollars, ainsi que des garanties
pour un montant de 250 millions de dollars. Cela a
permis à la compagnie Nam Theun 2 Power
Company (NTPC) de s’assurer du soutien financier
d’autres bailleurs commerciaux et d’institutions
publiques, dont la BEI

116

, et de boucler le

financement du projet avant la date du 8 mai 2005
prévue dans la convention d’achat d’énergie.

L’évaluation du projet par la BEI, qui a débouché
sur un prêt de 40 millions d’euros en avril 2005,
s’est basée sur l’évaluation faite par la Banque
mondiale. La BEI a déclaré que le projet serait
l’objet d’un ensemble d’études relatives aux
impacts environnementaux, sociaux et
économiques, en accord avec les politiques de
l’Union européenne et du Laos.

Le projet est basé sur un schéma « Build-Own-
Operate-Transfer » (BOOT), selon lequel la Nam
Theun 2 Power Company (NTPC) transférera la
propriété du barrage au gouvernement après une
concession de 25 ans. Créée en août 2002, la NTPC
est composée d’Electricité de France International
(35% des parts), de l’entreprise thaïlandaise Thai
Electricity Generating Public Company Limited
(25% des parts), de l’entreprise italo-thaïlandaise
Development Public Company Limited (15% des
parts); et de l’entreprise Lao Holding State
Enterprises, entièrement contrôlée par le
gouvernement du Laos (25%).

LES PRINCIPALES QUESTIONS
ENVIRONNEMENTALES

Les documents de sauvegarde de l’entreprise ont
servi de base à la légitimation environnementale et
sociale du projet. Le passage en revue des aspects
techniques de ces documents

117

met cependant en

lumière de sérieux problèmes en ce qui concerne
les impacts environnementaux et sociaux du
projet. Si ce dernier aboutit, Nam Theun 2
entraînera l’inondation de 40% de la surface du
plateau de Nakai, et la dégradation supplémentaire
de 40% de ce même plateau. Ce plateau abrite une
grande diversité d’habitats, dont des savanes
herbeuses, des forêts de pins, des forêts semi-
caduques, des forêts sempervirentes mixtes, et des
zones humides saisonnières. Il héberge également
un certain nombre d’espèces d’un grand intérêt en
termes de conservation, au premier rang desquelles
l’éléphant d’Asie (une espèce menacée) pour les

mammifères. Selon le dernier rapport du comité
consultatif indépendant pour le projet, «

les impacts

de l’inondation sur la biodiversité terrestre seront
considérables, du fait de la destruction ou de la
dégradation des habitats qui en résultera

118

La rivière Xe Bang Fai est l’une des zones de pêche
les plus productives du bassin du Mekong. Une
étude dans le cadre du plan d’évaluation et de
gestion de l’environnement note que Nam Theun 2
«

aura sans doute des impacts négatifs sérieux sur les

ressources aquatiques de la Xe Bang Fai, du Nam
Phit, et d’autres rivières en aval du bassin

119

. La

migration saisonnière des poissons entre le
Mékong, la Xe Bang Fai et ses affluents deviendrait
impossible. Les potagers des rives seraient inondés
ou détruits par l’érosion. Cela pourrait affecter de
façon irréversible entre «

100 000 et 120 000

personnes (qui) profitent actuellement de façon
significative des possibilités offertes par la rivière
Xe Bang Fai

120

DES REVENUS POUR RÉDUIRE LA PAUVRETÉ ?

La BEI certifie que NT2 « permettra un
développement économique et social durable… (et)
est actuellement la meilleure solution pour générer
des revenus »

121

au Laos . Cette déclaration suppose

que les revenus du projet (estimés à 250 millions de
dollars en valeur actuelle pour la durée de
concession de 25 ans) seraient investis dans des
programmes sociaux au bénéfice des plus pauvres.
Cependant, les mauvaises expériences relatives à
d’autres projets de barrages au Laos, ainsi que
l’incapacité du gouvernement à gérer de façon
transparente les revenus et à respecter les droits du
peuple, laissent fortement supposer que les coûts
de Nam Theun 2 dépasseront largement les
avantages potentiels. La Banque mondiale elle-
même fait d’ailleurs remarquer que sans
amélioration significative de la gouvernance, les
revenus des ressources naturelles n’auront pas
d’impact positif en termes de développement

122

Les promoteurs du projet prétextent que NT2
améliorera le niveau de vie de plus de 6200
personnes du plateau de Nakai qui seront
déplacées, et qui verraient leurs revenus multipliés
par trois en sept ans

123

. L’objectif est de faire passer

tous les villageois déplacés du statut de petits
paysans à celui d’agriculteurs productifs, intégrés à
l’économie de marché. Cela signifie que les fermiers
devront cultiver des espèces économiquement
rentables, afin de pouvoir les échanger contre du
riz. Cependant, les villageois ont exprimé leurs
inquiétudes quant au manque de terres cultivables

AU BÉNÉFICE DE QUI?

pour la riziculture, et quant à leur dépendance vis-
à-vis de marchés encore inexistants. Le plan de
relocalisation des déplacés n’est donc pas viable sur
le long terme, et pourrait conduire à un sérieux
problème de sécurité alimentaire pour les
communautés locales.

DISCUSSIONS AUTOUR DE L’ÉNERGIE
THAÏLANDAISE

Comme expliqué plus haut, plus de 90% de
l’électricité produite à NT2 sera vendue à son voisin
thaïlandais. Contrairement aux déclarations de la
Banque mondiale selon lesquelles Nam Theun 2
représente la solution la moins coûteuse pour la
Thaïlande, des ONG thaïlandaises et des
universitaires pensent au contraire qu’il y a des
sources d’électricité moins chères au niveau local,
comme par exemple des centrales alimentées au
gaz, ou encore la possibilité de jouer sur la
demande énergétique. Un groupe d’experts
indépendants en économie de l’énergie basé en
Thaïlande, qui a passé en revue la version finale de
l’analyse économique, en a conclu que beaucoup de
suppositions irréalistes avaient été faites dans le
cadre de ce projet

124

FAIBLESSE DES CONSULTATIONS ET VIOLATIONS
DES POLITIQUES DE LA BANQUE MONDIALE

Une étude

125

des documents utilisés durant les

consultations locales a permis de conclure que ces
dernières n’étaient pas en accord avec les politiques
de la Banque asiatique de développement (et de la
Banque mondiale) concernant les déplacements
forcés de populations. Il est en effet requis que les
populations déplacées du fait d’un projet de
développement soient « consultées de façon
adéquate», et ne voient pas leurs conditions de vie
se dégrader par rapport à leur situation initiale.
Bien que de très nombreuses discussions aient eu
lieu avec les communautés vivant sur le plateau de
Nakai, les démarches de consultation ont plutôt eu
pour thème l’amélioration des conditions de
relogement, plutôt que de débattre de la pertinence
ou non du projet et du déplacement en tant que
tel. De plus, alors que plus de 100 000 personnes
qui vivent le long de la rivière Xe Bang Fai seront
affectées par l’élévation du niveau de l’eau, les
discussions n’ont débuté qu’à la mi-2004, et de
nombreuses personnes n’ont toujours pas été
consultées

126

. Enfin et bien que les politiques de la

Banque mondiale stipulent que les déplacements
ne peuvent avoir lieu avant l’accord du plan de
déplacement involontaire (Involuntary

Resettlement Plan) par le Conseil d’administration
de la Banque, des familles avaient déjà été
déplacées dès décembre 2003, plus d’un an avant
l’accord de la Banque pour le prêt et le plan en
question

127

. Il est intéressant de noter que la BEI ne

dispose pas de politique propre en la matière, et se
base donc encore une fois sur celle de la Banque
mondiale, sans évaluation sur le terrain.

En 2004, plusieurs ONG internationales ont déposé
une plainte contre Electricité de France pour avoir
enfreint les normes de l’Organisation pour la
coopération économique et le développement
(OCDE) sur les entreprises multinationales. Entre
autres choses, cette plainte a mis en relief les
manquements d’EDF à se conformer aux normes
de l’OCDE en matière de passation des marchés,
ainsi que pour identifier, prendre en compte et
résoudre les éventuels impacts négatifs, et se
conformer aux obligations et aux engagements
internationaux du gouvernement du Laos.

LE NON–RESPECT DES ENGAGEMENTS

La BEI a déclaré que « tout grand projet de barrage
pour lequel le financement de la BEI est demandé
sera évalué dans le respect des recommandations
de la Commission Mondiale des Barrages (CMB) et
le rapport Camdessus »

128

. Cela n’a cependant pas

été le cas dans la mesure où la BEI n’a pas fait ses
propres évaluations, mais s’est au contraire basée
sur celles de la Banque mondiale. De plus, la BEI ne
s’est pas conformée aux politiques de l’Union
européenne sur le changement climatique décrites
en 2004 dans la directive-cadre du Parlement
européen sur le Protocole de Kyoto, qui exige
l’évaluation de chaque grand projet de barrage
financé par l’UE en dehors de son territoire selon les
recommandations de la CMB. La Banque mondiale,
la BEI et la NTPC n'ont pas évalué Nam Theun 2
selon ces critères. Au contraire, une étude
indépendante a révélé que le projet NT2 violait en
fait six des sept stratégies prioritaires de la CMB

129

CONCLUSION

Ce qui est décrit ci-dessus montre que, sous couvert
de l’ « intérêt mutuel », la participation de la BEI
permettra en fait aux compagnies impliquées
d’accroître leurs profits. Et ce, au détriment de
milliers de personnes dont les moyens de
subsistance, la sécurité et l’économie reposent sur
des ressources naturelles qui seront inévitablement
détruites par NT2.

Travaux en cours.
© FIVAS et Proyecto Gato.

Les populations et

l’environnement qui seront

affectés par le barrage de

Nam Theun 2.

© Sebastian Godinot.

Ci-dessus: Laos.
© Sebastian Godinot.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

CONCLUSION

Bien que la BEI soit obligée de respecter la stratégie
de développement de l’Union européenne, cela n’a
en réalité pas été le cas durant les dix dernières
années en ce qui concerne les financements en
Afrique, en Amérique latine et en Asie. De nombreux
prêts ont été accordés à de grands projets non-
soutenables dans les domaines des énergies fossiles
(pétrole et gaz), de l’extraction minière, des barrages
ou de projets industriels. Il s’agit donc de secteurs
pouvant être considérés comme économiquement
viables par la BEI, mais qui bénéficient surtout aux
filiales des entreprises européennes, et non aux
populations locales ou à l’environnement. Ce rapport
n’a pas identifié d’éléments prouvant que la BEI avait
respecté la politique de développement de l’Union
européenne en ce qui concerne les domaines
prioritaires, notamment la réduction de la pauvreté.

Bien que la BEI déclare dans son rapport
environnemental 2004 qu’elle «

finance des projets

qui ont des effets bénéfiques sur l’environnement

»,

aucun projet n’a été financé durant les dix
dernières années en Amérique latine, en Asie ou
en Afrique, qui aurait réellement bénéficié à la
conservation de l’environnement et à la protection
de la biodiversité.

Si la BEI est souvent présentée comme la « banque de
développement de l’Union européenne », elle reste
dans les faits éloignée des principaux objectifs de l’UE
en matière de réduction de la pauvreté et de
développement social, énoncés dans les documents
d’orientations stratégiques pays.

Ces derniers sont les

principaux outils de planification et de financement
de l’aide aux pays situés en dehors de l’Europe

Si le traité constitutionnel européen suggère que les
activités de financement de la BEI soient au service
des objectifs de l’UE en matière de développement et
de coopération, un mandat institutionnel officiel
reste encore à définir quant aux activités de la
banque en matière de développement dans les
régions extérieures à l’UE (mis à part les pays du
groupe ACP). La définition de critères clairs pour les
financements de la BEI n’en est que plus urgente.

Le manque de participation et de consultation réelle
des populations concernées et de la société civile sur la
conception du projet, les compensations et
l’approbation du projet est un problème-clé. Tous les
cas étudiés pour ce rapport montrent un manque
d’implication de la société civile dans les processus de
décision

. Cela va à l’encontre des meilleures pratiques

internationales reprises par les directives de l’UE, et
des normes de beaucoup d’autres institutions
financières internationales. Dans les cas du barrage
de Nam Theun 2 au Laos, des projets de privatisation

de l’eau aux Philippines et en Indonésie, de l’oléoduc
Tchad-Cameroun et du gazoduc Bolivie-Brésil, la BEI
n'a appliqué aucune règle en matière de
transparence. Les communautés locales et les
populations indigènes n’ont été informées et
consultées que tardivement quant aux
conséquences potentielles (lorsqu’elles l’ont été), et
n’ont eu aucune place dans les décisions. Lorsqu’elles
ont été informées, cela a souvent été fait de manière
inappropriée ou dans un langage inadapté.

La BEI

renvoie souvent les demandes d’information du public
vers les sites internet de ses clients, au lieu de publier
l’évaluation environnementale qui pourrait être
commentée par le public au niveau local, comme
l’exige la politique de l’UE en la matière. Dans les cas
où la BEI était le seul bailleur, aucune information n’a
été mise à disposition au long du cycle de projet, ni
aux populations concernées, ni aux ONG locales ou
internationales, ni au Parlement européen.

Qui plus est, étant donné que la BEI a sollicité de
façon croissante les fonds budgétaires européens
pour l’Afrique, les Caraïbes et la zone Pacifique, le
transfert des financements vers le secteur privé est
extrêmement préoccupant. Les études de cas en
Indonésie ou aux Philippines ont montré que les
investisseurs privés ont souvent failli à satisfaire le
droit légitime des plus pauvres à un
approvisionnement en eau de qualité, et ont plutôt
augmenté les prix. Enfin, la BEI tend généralement à
privilégier les entreprises européennes plutôt que les
entreprises locales.

Un des principaux constats suite à l’évaluation des
activités extra-européennes de la BEI est la liberté dont
elle jouit au niveau local, particulièrement en ce qui
concerne la mise en ?uvre du mandat du Conseil
européen et le contrôle de la Commission européenne.
L’absence de stratégie de développement de la BEI
facilite une approche centrée sur le client, plutôt
qu’une approche basée sur les principes du
développement durable.

Comme nous l’avons vu,

l’approbation des projets repose sur les aspects
économiques, financiers et techniques, plutôt que
sociaux ou environnementaux. Ce risque est aggravé
par le fait que la BEI ne dispose pas des ses propres
politiques et stratégies en matière de garanties ou de
développement sectoriel pour guider ses activités
(contrairement à la Banque mondiale et à d’autres
banques de développement multilatérales).

Alors que la BEI s’apprête à revoir ses mandats en
matière d’investissements extra-européens, le
Conseil européen et la Commission européenne
doivent agir rapidement et de façon coordonnée afin
de s’assurer que les populations et l’environnement
sont les principaux bénéficiaires de la BEI.

Ce rapport montre les
impacts négatifs
résultant des pratiques
de la BEI dans le Sud.
Des analyses régionales
et huit études de cas
montrent une
indifférence flagrante
aux droits
environnementaux et
sociaux des
populations
concernées, ainsi que
des défaillances
systématiques en
matière d’approbation,
de suivi et d’évaluation
des projets.

Deux femmes du village de
Bimbagu, au nord du Ghana.
© Janneke Bruil.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

DANS LE CAS DE FINANCEMENTS EXTRA-
EUROPÉENS, LA BEI DEVRAIT :

Assumer la pleine responsabilité de l’impact des

projets financés (y compris la réparation des
dommages créés par ses projets actuels et passés),
et s’assurer que les projets futurs n’ont pas de
conséquences négatives pour les populations
locales et l’environnement ;

Obtenir l’accord des communautés locales et

des populations indigènes avant de démarrer un
nouveau projet, et établir des procédures
transparentes de consultation publique des
populations concernées, en accord avec les
meilleures pratiques internationales ;

Respecter les droits de l’homme, les principes

de la sécurité alimentaire, et les droits du travail et
des peuples indigènes dans le cadre des
conventions et législations internationales en
vigueur, tout en s’assurant que tous les projets
sont basés sur les meilleures normes et
procédures internationales en matière
d’environnement. La BEI devrait également mettre
en place des procédures de suivi et d’évaluation lui
permettant de s'assurer que les entreprises qui
reçoivent son soutien respectent les lois et
politiques en vigueur dans le pays hôte, dans leur
pays d’origine et dans l’Union européenne, y
compris les droits de l’homme et la législation du
travail et de l’environnement ;

S’assurer que tous les futurs projets financés

contribuent à atteindre les Objectifs du Millénaire
pour le Développement des Nations-Unies

130

, et

interdire le soutien à des projets incohérents en
termes de réduction de la pauvreté et de
développement durable, y compris :

Les projets qui impliquent la transformation

ou la dégradation d’habitats naturels
prioritaires, une exploitation abusive des
ressources naturelles, ou encore la production
de substances interdites ou dont la production
tend à être interdite ;

Les grands barrages qui ne remplissent pas

les critères de la Commission Mondiale

des Barrages ;

Les projets d’industrie extractive et les

centrales nucléaires ;

Les plantations d’arbres industrielles à

grande échelle.

Rendre publiques, de manière pro-active et dans

les délais adéquats, toutes les informations
importantes

131

, dans les langues appropriées et

sous une forme compréhensible par les
populations concernées ;

Adopter les meilleures pratiques en matière de

politiques de sauvegarde, y compris concernant
les peuples indigènes, les déplacements et les
droits humains, par le biais d’un processus de
consultation de la société civile internationale et
des populations affectées;

Adopter un mécanisme indépendant de plainte

et de vérification du respect des normes, qui soit
accessible aux populations de tous les pays dans
lesquels la BEI opère ;

Adopter une stratégie de développement par le

biais d’un processus de consultation de la société
civile internationale et des populations concernées,
dans toutes les régions où la BEI opère;

Qui plus est, dans la mesure où la BEI opère dans
le cadre des accords de développement et de
coopération de l’Union européenne, la
Commission européenne devrait procéder à une
évaluation annuelle de la cohérence des activités
de financement extra-européens de la BEI avec les
principes énoncés ci-dessus. La Commission
devrait exiger une suspension des activités de la
BEI lorsque ces dernières sont incompatibles avec
les mandats et politiques de l’UE en matière d’aide
au développement. La BEI devrait également
rendre compte au Parlement européen et aux
citoyens des pays concernés.

RECOMMANDATIONS

Un homme indigène en train de descendre une rivière
sur son canöe, en Indonésie.
© Janneke Bruil.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

GLOSSAIRE

ACP

: Afrique, Caraïbes et Pacifique

AAL

: Asie et Amérique latine

ALENA

: Accord de libre-échange nord-américain

BAD

: Banque asiatique de développement

BEI

: Banque européenne d’investissement

BID

: Banque interaméricaine de développement

CAEM

: Comité pour les affaires économiques et monétaires du

Parlement européen

CAFTA

: Central American Free Trade Agreement ou Accord de

libre-échange en Amérique centrale

: Commission européenne

CEE Bankwatch

: Central and Eastern Europe Bankwatch Network

(Réseau de surveillance des banques de l’Europe centrale et de l’Est)

CRBM

: Campagna per la Riforma della Banca Mondiale ou Campagne pour

la réforme de la Banque mondiale

EIE

: Etude d’impact environnemental

E.U

. : Etats-Unis

FED

: Fond européen de développement

: Facilité d’investissement de la BEI

GAO

: Gazoduc d’Afrique occidentale

GIE

: Groupe international d’évaluation

MWSS

: Metropolitan Waterworks and Sewerage System ou Système

métropolitain pour les services et l’évacuation des eaux (à Manille, Philippines)

NT2

: barrage de Nam Theun 2 au Laos

: Nations-Unies

OCDE

: Organisation pour la coopération et le développement économique

OMD

: Objectifs du Millénaire pour le Développement

ONG

: Organisation non-gouvernementale

PAM Jaya

: Entreprise publique en charge de la gestion de l’eau à Djakarta

: Parlement européen

PME

: Petites et moyennes entreprises

PPP

: Partenariat public-privé

SIEPAC

: Système d’interconnection électrique des pays d’Amérique centrale

WALHI

: Forum indonésien pour l’environnement (Amis de la Terre Indonésie)

WEED

: World Ecology, Economy and Development

(Ecologie, économie et développement mondial)

Brésil.
© Melquíades
Spínola/CEPEDES

Une femme dans la zone de pêche
de Djakarta, en Indonésie.
© Janneke Bruil.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

ANNEXES
DOCUMENTATION STATISTIQUE

TABLEAU 1

CONVENTIONS ET DÉCISIONS EN VIGUEUR RELATIVES
AUX ACTIVITÉS EXTRA-EUROPÉENNES DE LA BEI

RÉGION OU PAYS

Afrique Caraïbes Pacifique (ACP)
Pays et Territoires d’Outre-mer

(PTOM)

République Sud-Africaine
Pays méditerranéens
Turquie
Europe Centrale et Orientale
Russie/WNIS
Asie et Amérique latine (AAL)

Pays méditerranéens
Pays candidats à l’adhésion

BASE LÉGALE

Accord de Cotonou
Accord de Cotonou

Décision du Conseil
Décision du Conseil
Décision du Conseil
Décision du Conseil
Décision du Conseil
Décision du Conseil

Facilité

euroméditerranéen

ne d'investissement

et de partenariat

FEMIP

137

Facilité de pré-

adhésion

ANNÉE

D’EXPIRATION

2005
2005

2007
2007
2007
2007
2007
2007

2004

2007
2004

RESSOURCES

PROPRES

1700

825

6425

450

9280

600

2480

1000

200

12000

CAPITAL-

RISQUE

132

2200

Yes

No
No
No
No

20-40

INDEMNITÉS

DE FRAIS

D’INTÉRÊT

133

Yes

134

Yes

135

Yes

136

No
No
No
No

No
No

EN MILLIONS D’EUROS

FONDS BUDGÉTAIRES

EUROPÉENS

RESSOURCES PROPRES DE LA BEI

FACILITÉS D’INVESTISSEMENT SUR FONDS PROPRES DE LA BEI (COMPLÉMENTAIRES DES INVESTISSEMENTS SOUS MAND)

Source: compilation par l’auteur

TABLEAU 2

FONDS GÉRÉS ACTUELLEMENT PAR LA BEI
DANS LE CADRE DE L’ACCORD DE PARTENARIAT
DE COTONOU

Aide financière du FED
Facilité d’investissement

(fond renouvelable)
Prêts sur ressources propres de la BEI
Total

MONTANT (M€)

11,300

2,200

1,700

15,200

74.3
14.5

11.2

100.0

PROTOCOLE FINANCIER DE L’ACCORD DE

PARTENARIAT DE COTONOU (5 PREMIÈRES ANNÉES)

FINANCEMENTS POUR

LES PTOM

138

Source: AConférence de presse annuelle 2005, Briefing Note N°10 Luxembourg, 3 février 2005

MONTANT (M€)

155

195

Un enfant ghanéen passe en
courant devant son école.
© Janneke Bruil.

The harbour in Jakarta.
© Janneke Bruil.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

RESSOURCES GENERALES SUR LA BANQUE
EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT

Base de données sur les projets de la BEI

Ce site internet est géré par la société civile, et
fournit une liste des projets financés par la BEI en
Asie, dans le Pacifique, en Afrique, en Amérique
latine, aux Caraïbes et dans les pays du sud-
méditerranéens.

www.eibprojects.org

Résumés factuels de la Banque européenne
d’investissement (en anglais, français et espagnol)

CEE Bankwatch Network / Amis de la Terre
International, 2003

www.bankwatch.org

Pages internet de CEE Bankwatch au sujet de la BEI

http://bankwatch.ecn.cz/project.shtml?w=147578

Etudes du Parlement européen

The Development Impact of European Investment
Bank (EIB) lending operations in the Cotonou and
ALA framework, mars 2005, par CRBM pour le
Parlement européen (EP/ExPol/B/2004/09/06).

www.aa.ecn.cz/img_upload/2a47e698cb07569dfd
0ebe077b6aad99/eib_study12_05_jaro.pdf

Rapport sur les financements de l’Union
européenne dans les pays en voie de
développement (Impact of the lending activities
of the European Community in developing
countries),

juin 2004 , Comité pour le

développement, Gabriele Zimmer

http://bankwatch.ecn.cz/newsroom/documents.sh
tml?x=330478

Site internet de la BEI

www.eib.org

RESSOURCES SUR LES ETUDES DE CAS

Les financements de la Banque européenne
d’investissement (BEI) au Mexique – Qui en tire
profit ?

Analyse des activités de financement de la

BEI au Mexique, en regard des priorités de l’Union
européenne pour la coopération, DECA Equipo
Pueblo, A.C. Mimeo, Mexique, avril 2005

Information sur la situation des droits syndicaux
au Mexique (Informe sobre la situación del
derecho a la libertad sindical en México)

3 mars

2004, Centro de Reflexión y Acción Laboral
(CEREAL), présentée à l’audience thématique de la
119

ème

session de la Commission interaméricaine

pour les Droits de l’homme.

RESSOURCES SUR LES ETUDES DE CAS

Promesses d’emplois et destruction du travail : le
cas d’Aracruz Cellulose au Brésil (Promises of jobs
and destruction of work: The case of Aracruz
Cellulose in Brazil)

2005, De’Nadai, Alacir,

Winifridus Overbeek, Luiz Alberto Soares (World
Rainforest Movement, Uruguay)

www.wrm.org.uy

Nam Theun II: No Time for Another Mistake

Octobre 2004, TERRA

www.terraper.org/watershed/pdf/vol10no1.pdf

La privatisation de l’eau en Indonésie :

pages

internet des Amis de la Terre Indonésie

www.eng.walhi.or.id/kampanye/air/privatisasi/05
0729_waterpriv_cu/

Water in the Philippines: People’s Resistance and
Alternatives to Privatisation of Water and Power
Services

Sept 2004, Freedom from Debt Coalition

www.freedomfromdebtcoalition.org/main/pages/
000360.php

Taking Stock of Water Privatisation in the
Philippines: The Case of the Metropolitan
Waterworks and Sewerage System (MWSS)

2005, Freedom from Debt Coalition

www.freedomfromdebtcoalition.org/pubs/pages/0
00381.php

The Chad-Cameroon Oil & Pipeline Project: A Call
for Accountability

June 2002, Association

Tchadienne pour la Promotion et la Defense des
Droits de l’Homme, Centre pour L’Enviornment et
le Developpement, and Environmental Defense

www.environmentaldefense.org/documents/2134
_Chad-Cameroon.pdf

Traversing People’s Lives ; How the World Bank is
financing community disruption in Cameroon

Report and DVD. 2002, CED/Friends of the Earth
Cameroon

www.foei.org/publications/pdfs/traversing.pdf

Pulp Mills: from Monocultures to Industrial
Pollution

World Rainforest Movement, April 2005

www.wrm.org.uy

RESSOURCES UTILES

oe camer

oon

AU BÉNÉFICE DE QUI?

RESSOURCES UTILES

AUTRES RESSOURCES

Pourquoi les institutions financières internationales
doivent se retirer du forage, des oléoducs et des mines

Amis de la Terre International, 2003

http://www.foei.org/fr/publications/link/mining/i
ndex.html ou
http://www.foei.org/fr/publications/pdfs/handsoff.pdf

IFIwatchnet

Coordination d’organisations de

surveillance des institutions financières internationales

www.ifiwatchnet.org

Eyes on IFIs

Centre de ressources sur les vidéos et

les films relatifs aux institutions financières
internationales

www.ifiwatch.tv

Pumping Poverty Speakers Tour

DVD, Amis de la

Terre International, 2005

www.ifiwatchnet.org/eyes/item.shtml?x=44730

Twelve Reasons to Exclude Large Hydro from
Renewables Initiatives

http://www.foei.org/publications/pdfs/12Reasons-
eng.pdf

Commission Mondiale des Barrages

www.dams.org

Rapport sur les industries extractives

http://ifcln1.ifc.org/ifcext/eir.nsf/Content/Home

CONTACTS DES ETUDES DE CAS

Centre pour l’environnement et le développement
(CED) / Amis de la Terre Cameroun

B.P. 3430 Yaoundé, Cameroun
Tel: +237 222 38 57
Fax: +237 222 38 59
E-mail: infos@cedcam.org

www.africa-environment.org/ced/

Cepedes

Rua Paulino Mendes Lima, 53 - 2º andar,
45820-440 - Eunápolis - BA Brésil
Tel: +55 73 3281-2768
Email: cepedes@cepedes.org.br

Citizens for a Better Environment

Obote Avenue, PO Box 23202, KITWE, Zambie
Tel: +260 (97) 797514
Fax +260 (2) 223221

Environmental Defense

1875 Connecticut Ave, NW, Suite 600,
Washington, DC 20009, USA
Tel: +1800-684-3322
Email: members@environmentaldefense.org

www.environmentaldefense.org

Equipo Pueblo

Francisco Field Jurado 51,
Col. Independencia, Deleg. Benito Juárezm,
Mexico DF, CP 03630, MMexiqueexico
Tel.: +52 (5) 5390055/5390015
Fax: +52 (5) 6727453
E-mail: pueblodip@equipopueblo.org.mx

www.equipopueblo.org.mx

FASE/Espírito Santo

Rua Graciano Neves, 377 - 2o. Pav. – Centro,
29015-330 - Vitória – ES, Brésil
Tel: +55 27 33226330 or 32237436(fax)
Email: fasees@terra.com.br

FOCARFE

3494 Yaounde Messa, Cameroun
Tel: +237 998.41.58 / +237 728 71 16
e-mail : focarfe@yahoo.com

www.aedev.org/focarfe/

Freedom from Debt Coalition

11 Matimpiin St., Central District,
Quezon City, Philippines 1100
Telefax: +63 (2) 9246399
Email: mail@freedomfromdebtcoaliton.org

www.freedomfromdebtcoalition.org

Towards Ecological Recovery & Regional Alliance

409 Soi Rohitsuk Praharajbampen Road,
Huay Kwang, Bangkok 10320, Thaïlande
Tel : +66-2-6910718-20
Fax : +66-2-6910714
Email: fer@terraper.org

www.terraper.org

WALHI
Wahana lingkungan hidup Indonesia
(Forum indonésien pour l’environment / Amis de
la Terre Indonésie)

JI. Tegal Parang Utara No. 14, Jakarta Selatan
12790, Indonésie
Tel: +62 (21) 79193363
Fax: +62 (21) 7941673
email: walhi@walhi.or.id

www.walhi.or.id

World Rainforest Movement (Mouvement
Mondial pour les Forêts Tropicales)

International Secretariat, Ricardo Carrere,
Maldonado 1858, Montevideo 11200, Uruguay
Tel: +598 2 413 2989
Fax: +598 2 410 0985
E-mail: wrm@wrm.org.uy

wwwwrm.org.uy

Scènes de rues à Accra (Ghana).
© Janneke Bruil.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

19.

Comme stipulé dans la Décision du Conseil européen 200/24/EC,

la Commission doit informer tous les ans le Parlement et le Conseil
des financements accordés, ainsi que de l’avancement des opérations
dans le cadre de la garantie de l’UE, et doit également, dans le même
temps, soumettre une évaluation des projets et de la coordination
entre les différentes institutions financières opérant dans la région.
L’article 2 de la même décision stipule : “Les informations soumises
par la Commission au Parlement européen et au Conseil doivent
inclure une évaluation de la contribution du financement en vertu de
cette décision à atteindre les objectifs de la Communauté en termes
de politique extérieure”.

20.

Banque européenne d’investissement,

Environment

Statement

, 2004 (www.eib.org). Le même principe est répété

dans l’Accord de partenariat ACP-UE de Cotonou, 2000.

21.

Par exemple “L’aide doit être orientée à fin de promouvoir les

droits de l’individu… et le développement social” (Titre 1, l’Accord
de partenariat ACP-UE de Cotonou, 2000).

22.

Les politiques opérationnelles des institutions financières,

jusqu’ici confidentielles, ont été fournies par le Parlement à
l’auteur le 24 février 2005.

23.

En plus d’être financièrement viables, les projets financés par

la Facilité d’investissement doivent également être compatibles
avec les trois dimensions (économique, sociale et
environnementale) des objectifs généraux de Cotonou.

24.

Pour une analyse du rôle et du mandat de la BEI pour les pays ACP,

voir l’étude du Parlement européen réalisée par CRBM (voir note 1).

25.

Dans certains cas et comme stipulé dans l’Accord de

Cotonou, les taux d’intérêts des prêts sur les ressources propres
de la Banque ou de la Facilité d’investissement doivent être
subventionnés (en principe jusqu’à 3%) par l’Union européenne,
dans le cadre des “projets avec des bénéfices sociaux et
environnementaux substantiels”.

26.

Le contenu de cet encart est résumé d’après l’étude du

Parlement européen réalisée par CRBM, (voir note 1).

27.

Commission européenne,

EU Country Strategy Paper and

Indicative Programme 2001-2007

. Lusaka, 11 juillet 2002.

28.

Conférence de presse annuelle 2005 de la BEI, Briefing Note

N°11, Luxembourg, 3 février 2005

29.

ibid

30.

Résolution du Parlement européen,

Resolution on the World Bank-

commissioned Extractive Industries Review (B5 0171/2004} RC1).

31.

Pour plus d’information sur le GAO voir Environmental Rights

Action / Friends of the Earth Nigeria (Amis de la Terre Nigeria) :
www.eraction.org.

32.

Voir tableau 3 en annexe.

33.

Banque européenne d’investissement, rapport d’évaluation

des projets financés par la BEI dans le cadre des mandats pour
l’Asie et l’Amérique latine (AAL), janvier 2004.

34.

Voir note 5.

35.

Banque européenne d’investissement,

The Social Assessment

of Projects in Developing Countries: The Approach of the European
Investment Bank,

juillet 2004.

36.

Conférence intergouvernementale sur les énergies

renouvelables à Bonn, Allemagne, 2004.

37.

Banque européenne d’investissement,

European Investment

Bank and Renewable Energy

, 2004.

38.

La définition des énergies renouvelables est controversée, mais

celle de la CURES (

Declaration on Renewable Energy

, 2004) sert de

référence (www.cures-network.org/cures_declaration.htm). Les
grands barrages en sont exclus.

39.

Incluse dans le rapport

The Development Impact of European

Investment Bank (EIB) lending operations in the Cotonou and ALA
framework

(Project no EP/ExPol/B/2004/09/06), mars 2005.

40.

Tel que l’ « Acte sur la protection de l’environnement et la

pollution » en Zambie.

NOTES

Parlement européen,

The Development Impact of European

Investment Bank (EIB) lending operations in the Cotonou and ALA
framework (Projet n°) EP/ExPol/B/2004/09/06)

, par Jaroslava

Colajacomo, CRBM, mars 2005, téléchargeable à :
http://aa.ecn.cz/img_upload/2a47e698cb07569dfd0ebe077b6aa
d99/eib_study12_05_jaro.pdf
L’étude a été utilisée comme base pour le rapport du Parlement
européen

Report on the impact of the lending activities of the

European Community in developing countries (2004/2213(INI))

FINAL A6-0183/2005 9.6.2005, Comité pour le développement,
rapporteur Gabriele Zimmer, télécheargeable à l’adresse:
http://bankwatch.ecn.cz/newsroom/documents.shtml?x=330478

Pour une évaluation et un suivi des activités de la BEI par le

Parlement européen et la Commission européenne, cf. chapitre 1.

Ces priorités (à l’exception de l’accès aux services sociaux) ont

été réaffirmées en novembre 2005 dans la Déclaration sur la
politique de développement de l’UE “Le consensus européen”

Basée sur l’étude du Parlement européen par la CRBM (voir note 1).

Le groupe Banque mondiale a évalué le rôle futur de la banque

dans le secteur des industries extractives. La Revue des
Industries Extractives de décembre 2003 “Vers un meilleur
équilibre” est accessible sur le site de la Banque mondiale :
http://ifcln1.ifc.org/ifcext/eir.nsf/Content/Home

La CMB est une organisation indépendante, soutenue par la

Banque mondiale et l’Union mondiale pour la conservation de la
nature (UICN), qui aborde les problèmes associés aux grands
barrages. Le rapport de la CMB “ Barrages et développement : un
nouveau cadre pour la prise de décision” (2000) a identifié les
valeurs de base et un cadre pour la prise de décision, afin de
s’assurer que les barrages n’engendrent pas de coûts
environnementaux excessifs. Pour plus d’information sur la CMB,
voir www.dams.org.

Les huit Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD),

qui vont de la division par deux du nombre d’individus en
situation de pauvreté extrême à l’arrêt de l’extension de l’épidémie
du VIH/sida et une offre universelle à l’éducation primaire pour
l’année 2015, font partie d’un plan d’action validé par tous les pays
du monde et les principales institutions financières
internationales (cf. http://www.un.org/millenniumgoals).

www.eib.org/publications/publication.asp?publ=14

Cela consistait à l’origine en une évaluation annuelle de la

conformité des activités de la BEI avec les politiques et normes de l’UE.

10.

Pour plus d’informations, cf.

The League of Gentlemen: An

investigative report on the legal and operational relationships tying
the European Investment Bank to the European Institutions,

par Kim

Bizzarri pour les Amis de la Terre International, CEE Bankwatch
Network, FERN, CRBM, (http://www.bankwatch.org/publications/
studies/2004/league_gentlemen_11-04.pdfm).

11.

Le mandat institutionnel de la BEI est défini dans la

Constitution européenne.

12.

Partie III, Art. 317, Paragraphes 3 et 1.

13.

Conseil européen, décisions 97/256/EC et 2000/24/EC.

14.

Conférence de presse annuelle 2005 de la BEI, Briefing Note

N°11, Luxembourg, 3 février 2005.

15.

La couverture des risques est large, incluant par exemple

l’impossibilité d’achever le projet pour cause de guerre ou de
coup d’état, les risques commerciaux liés à une crise financière
imprévue, ou une dépréciation monétaire.

16.

Les garanties de l’UE peuvent couvrir jusqu’à 70% des prêts de

la BEI à des entreprises, des institutions financières ou des Etats
non membres, leur permettant ainsi d’accéder à des financements
à long terme dont ils ne pourraient pas bénéficier autrement.

17.

Banque européenne d’investissement :

The Social Assessment

of Projects in Developing Countries: The Approach of the European
Investment Bank

, juillet 2004.

18.

Banque européenne d’investissement,

Environmental and

Social Statements

, 2004.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

NOTES

41.

Le Groupe international d’évaluation (GIE) et le Groupe

externe de contrôle de la conformité (

External Compliance

Monitoring Group - ECMG

42.

42. Banque mondiale,

“Chad-Cameroon: Petroleum

development and Pipeline Project,”

Project Appraisal Document,

Washington, D.C., 20 avril, 2000.

. Le Vice-président de la BEI, Michael Tutty, a déclaré que “le

projet représente une opportunité de développement

exceptionnelle pour le Tchad, et une chance de tirer son peuple

hors de la pauvreté extrême (…)”. Communiqué de presse de la

BEI, 22 juin 2001.

http://www.eib.org/news/press/press.asp?press=116&Years=200

1&Months=6&go=Gowww.eib.org/news/press/index.asp.

. Voir par exemple les Indices 2005 de perception de la

corruption (Corruption Perception Index 2005), Transparency

International, Londres–Berlin, novembre 2005.

. Banque mondiale,

“Chad-Cameroon: Petroleum Development

and Pipeline Project,”

Project Appraisal Document, Washington,

D.C., 20 avril, 2000.

. Reuters ,

Aid Groups Press World Bank on Chad Oil Profits

Washington, D.C., 17 novembre 2005.

. Groupe d’inspection de la Banque mondiale,

Report

Cameroon: Petroleum Development and Pipeline Project (Loan

No.7020-CM) and Petroleum Environment Capacity Enhancement

(CAPECE) Project.

http://siteresources.worldbank.org/

EXTINSPECTIONPANEL/Resources/CAMInvestigationRptEnglish.pdf

. Amnesty International,

Extrajudicial Executions/ Fear for

Safety: At Least 80 People Killed in Moundou, Others Arrested

, AI

Index, novembre 1997.

. BEI, communiqué de presse, 27 juin 2001

(http://www.eib.org/news/News.asp?news=24&cat=10).

. Résolution du Conseil 2000/24/EC.

. Voir l’étude du Parlement européen par CRBM (cf. note 1).

. Banque européenne d’investissement,

Financing in Asia and

Latin America

, 2003.

. En l’absence d’un mandat du Conseil qui définisse les critères

d’attribution de financements par la BEI pour les pays AAL, le

règlement du Conseil 443/1992/EC peut être considéré comme

le cadre de référence qui régule les flux financiers de l’UE vers

ces pays. Cela inclue ceux du plan de garantie de l’UE qui met

l’accent sur les secteurs prioritaires pour la coopération, dont le

développement humain et la réduction de la pauvreté.

. Les pays éligibles au mandat AAL III sont : le Brunei,

l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la

Thaïlande, le Vietnam, le Bangladesh, la Chine, la Corée du Sud,

l’Inde, Macao, la Mongolie, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, le

Yémen, le Costa Rica, Le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le

Nicaragua, la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Pérou, le

Venezuela, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay, le Chili, le

Mexique, le Panama.

. Les pays qui n’ont reçu aucun financement sont : le Brunei, le Laos,

la Malaisie, Singapour, la Corée du Sud, Macao, la Mongolie, le Népal,

le Yémen, le Costa Rica, Le Salvador, le Guatemala, le Honduras, le

Nicaragua, la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, le Venezuela.

. Convention entre la BEI et la Banque interaméricaine de

développement

(www.eib.eu.int/Attachments/thematic/mou_eib_idb_en.pdf).

. Commission européenne, COM(2003)603 final 2003/0232

(CNS),

Report from the Commission to the European Parliament

and the Council, Mid-term review of EIB external lending mandate

pursuant to Council Decision 2000/24/EC

, 13 octobre 2003.

. Cf. World Rainforest Movement,

Plantations are not forests

2003 (http://www.wrm.org.uy/).

Banque européenne d’investissement

, EIB Environmental

Statement 2004 (www.eib.org).

. Les informations contenues dans ce chapitre au sujet du

Mexique sont tirées du rapport de Domitille Delaplace (DECA Equipo

Pueblo, A.C.) :

European Investment Bank (EIB) Lending in Mexico – In

whose interest ? An analysis of EIB lending activities in Mexico with

regard to European Union Cooperation Priorities

, mimeo, Mexico, avril

2005, (p. 54). Ce rapport a été écrit dans le cadre d’une étude réalisée

par Equipo Pueblo pour l’étude de cas sur le Mexique incluse dans

l’étude du Parlement européen réalisée par CRBM, (cf. note 1).

Agreement on Economic Partnership, Political Co-ordination

and Cooperation between Mexico and the European Community

signé à Bruxelles le 8 décembre 1997 (en vigueur depuis le 1er

octobre 2000), titre VI “Cooperation”. Commission européenne,

Document Stratégique National, Mexique (2002-2006).

. Convention entre la Commission européenne et la BEI,

Working procedures between the EIB and the Commission services

(DG ENV and DG ECFIN) in the consultation of the Commission

under Article 21 of the EIB Statute.

. Paul Hampton.

Mexico Briefing: car workers’ union

organization

, Puebla, septembre 2003.

. Les fonds n’ont pas été versés, le Sénat de la République n’ayant

pas encore ratifié l’accord-cadre de coopération financière signé en

novembre 2003 entre le gouvernement mexicain et la BEI.

. Réponse de la BEI (Direction de l’Amérique latine) à un

questionnaire envoyé par la consultante Domitille Delaplace, dans

le cadre de l’étude de cas sur le Mexique pour l’Union européenne

référencé en note 1 (dénommé ci-après“le questionnaire”).

. Banque européenne d’investissement. “Mexique: la BEI prête

70 millions d’euros à Volkswagen Mexique”. Communiqué de

presse, Réf. 2004-093, 8 octobre 2004.

. “Convention de partenariat économique, de coordination

politique et de coopération”; Op. cit. ibid. CF. note 57.

. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au

“questionnaire” ibid.

. Paul Hampton.

Mexico Briefing: car workers’union

organisation

, Puebla, Sept. 2003.

. Ibid.

. Banque européenne d’investissement.

The Social Assessment

of Projects in Developing Countries: the approach of the European

Investment Bank.

EIB-Projects Directorate-Environmental Unit /

28 juillet 2004.

. Informations relatives au conflits du travail tirées d’un

rapport du Centre de réflexion et d’action sur le travail (

Centre for

Reflection and Action on Labour Issues

- CEREAL), présenté à une

conférence thématique de la Commission interaméricaine pour

les droits humains (Interamerican Commission on Human Rights

- CIDH), 3 mars 2004.

. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au

“questionnaire” (cf. note 49).

. “Réglementations de la loi générale pour l’équilibre

écologique et la protection de l’environnement en matière

d’études d’impacts environnementaux”, publié au Journal officiel

du 30 mai 2000.

. Commission européenne, W

orking procedures between the EIB

and the Commission services (DG ENV and DG ECFIN) in the

consultation of the Commission under Article 21 of the EIB Statute.

. Message électronique de la CRBM à la Direction Amérique

latine de la BEI, 25 janvier 2005.

. Message électronique de la Direction Amérique latine de la

BEI à la CRBM, 25 janvier 2005.

. Commission pour la régulation de l’énergie,

Resolución por la

que se expide la convocatoria para participar en la licitación

Pública Internacional LIC-GAS-009-1997

(RES/179/97), 14

novembre 1997.

. Le consortium Mexigaz comprenait initialement Bufete

Internacional, mais seule la compagnie française est restée

lorsque Bufete a déclaré faillite.

. “Réglementations de la loi générale pour l’équilibre

écologique et la protection de l’environnement en matière

d’études d’impacts environnementaux”, publié au Journal officiel

du 30 mai 2000.

. Conseil de l’Europe, Directive 97/11/EC du 3 mars 1997

amendant la Directive 85/337/EEC Journal Officiel n° L 073, 14

mars 1997, p 5.

AU BÉNÉFICE DE QUI?

. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au “question-

naire” ibid.

. ibid.

. Message électronique de la Direction Amérique latine de la

BEI à la CRBM, 11 février 2005.

. Interview avec Nicolas Vergés, Directeur financier et adminis-

trative du consortium Mexigaz, 4 avril 2005.

. Réponse de la BEI (Direction Amérique latine) au “question-

naire” ibid.

. Andersson & Bartholdson ,

Swedish Pulp in Brazil: The case of

Veracel, Swedwatch

, 2004, page 5.

. Banque européenne d’investissement,

EIB loan for reforesta-

tion in Brazil

, communiqué de presse, 18 octobre 2001.

. Banque européenne d’investissement,

Veracel Pulp Mill

Project

, Brazil, communiqué de presse, 30 mars 2004.

. Chris Lang, auteur de cette section concernant Veracel, était

présent à la réunion qui s’est déroulée dans les bureaux de la BEI

à Bruxelles.

. Plantations, site internet de Veracel

(http://www.veracel.com.br/en/perfil_hoje_plantios.htm)

. De’Nadai, Alacir, Winifridus Overbeek, Luiz Alberto Soares (2005),

Promises of jobs and destruction of work: The case of Aracruz

Cellulose in Brazil

, World Rainforest Movement, Uruguay, pp 37.

. Andersson & Bartholdson

Swedish Pulp in Brazil: The case of

Veracel

, Swedwatch, 2004, pp 22. Andersson

. Banque européenne d’investissement,

Veracel Pulp Mill

Project, Brazil

, communiqué de presse du 30 mars 2004.

Veracel 10 years

, document de l’entreprise Veracel, 2002.

. Gustavo Gonzales, South America:

Profitable Pulp Mills Also

Pollute

, Inter Press Service, 13 avril 2005.

. Banque européenne d’investissement,

EIB loan for reforestation

in Brazil

, communiqué de presse du 18 octobre 2001.

Brazil: The short memory of Veracel and the power of Aracruz

World Rainforest Movement, bulletin n° 39, octobre 2000.

. Hannu Pesonen

Right as rain forests

, Tempus, Stora Enso

Quarterly Magazine, 1, 2004.

100

. Andersson & Bartholdson,

Swedish Pulp in Brazil: The case of

Veracel

, Swedwatch, 2004, pp 33.

101

Brazil: The short memory of Veracel and the power of Aracruz

World Rainforest Movement, bulletin n° 39, octobre 2000.

102

Brazils landless in widespread protests

, Financial Times,

7 avril 2004.

103

Stora Enso is exploring the possibility of building a new fibre

line at Veracel

, communiqué de presse de Stora Enso, 28 septem-

bre 2005 (http://www.storaenso.com/CDAvgn/main/

0,,1_-6479-14271-en,00.html)

104

. L’Indonésie et les Philippines étaient en tête de liste des

pays asiatiques emprunteurs de la BEI, avec respectivement 353

M? (soit 9,8% du total des financements AAL) et 293 M? (soit

8,2% du total AAL); cf. tableau 6 en annexe.

105

. En Argentine et au Brésil le groupe français Suez est lié avec

Agua Argentina, Agua de Misiones et Agua Corbobesas dans le

cadre d’entreprises en partenariats.

106

. Signifie que l’entreprise s’occupera de la mise en place et de

la gestion du service en échange de la collecte des charges d’eau

par les utilisateurs, avant de passer le relais à l’Etat après une

période définie au préalable.

107

. Réglementation de janvier 2005, qui étend le risque poli-

tique à la “rupture de contrat combinée à une dénégation

en justice”.

108

. Cf. note 6.

109

. Lettre de la BEI à Petr Hlobil de CEE Bankwatch Network,

datée du 30 juin 2004.

110

. Commission européenne : directive cadre de la Commission

européenne sur le système d’échanges de quotas d’émissions, 2004.

111

. Fils de l’homme d’affaires le plus riche d’Indonésie et com-

munément considéré comme l’ami intime de Soharto en affaires,

Liem Soi Liong (également connu sous le nom de Soedono

Salim).

112

. La privatisation du service d’eau de Djakarta est divisée entre

une partie est et une partie ouest. Thames et son partenaire local

(Pt.Kekar Airindo, détenu par Sigit Harjojudanto) gèrent la zone est

sous le nom de “PT. Thames PAM Jaya (TPJ)”; Thames Water Company

détient 40% des parts de TPJ. La Lyonnaise des Eaux et son partenaire

local (PT. Garuda Cipta Semesta, détenue par Anthnoy Salim) gèrent

la zone ouest sous le nom de “Pam Lyonnaise Jaya (Palyja)” (la

Lyonnaise des Eaux détient 80% des parts de Palyja).

113

. Thames n’a réalisé que 69% en ce qui concerne le volume

d’eau facturée alors que son objectif était de 88%; a produit 15%

d’eau en moins par rapport PAM Jaya; a diminué les pertes d’eau

de 58% à 48%, mais a échoué a atteindre son objectif de 35%; le

taux de connection au réseau a augmenté de 54% par rapport au

niveau de 1997, soit 7% sous l’objectif; et le taux de couverture a

augmenté de 62%, soit moins que l’objectif de 70%.

114

. Dans la zone ouest de Manilla, où l’opérateur a continué à

prélever les charges temporaires après la période autorisée.

115

. Pour une analyse des redressements d’entreprise aux

Philippines, cf. Insolvency Systems in Asia: An Efficiency

Perspective par Danilo L. Concepcion,

Corporate Rehabilitation:

the Philippine Experience

, 1999.

116

. Pour la liste des agences de financement, voir :

Update on

the Lao PDR: Nam Theun 2 (NT2) Hydroelectric Project

, 22 juin,

2005, p.8 (http://www.wds.worldbank.org/servlet/

WDSContentServer/WDSP/IB/2005/06/29/000160016_2005062

9124146/Rendered/PDF/32790a.pdf).

117

. International Rivers Network et Environmental Defense,

novembre 2004 (cf. www.irn.org).

118

. IAG, 5ème rapport du Groupe international d’évaluation de

la Banque mondiale,

(Fifth report of the International Advisory

Group to the World Bank),

février 2005, p.12.

119

. David J.H. Blake,

A Review of the Nam Theun 2

Environmental Assessment and Management Plan (EAMP)

as it

pertains to Xe Bang Fai fisheries, janvier 2005, publié par

International Rivers Network, p.1.

120

The People and Their River: A Survey of River-Based Livelihoods in

the Xe Bang Fai River Basin in Central Lao PDR

, par Bruce Shoemaker,

Ian G. Baird, et Ms Monsiri Baird, novembre 2001.

121

. Banque européenne d’investissement,

USD 55 million for

hydropower plant in Laos

, communiqué de presse du 26 avril 2005

122

. Banque mondiale, Lao PDR

Country Economic

Memorandum: Realizing the Development Potential of Lao PDR

décembre 2004, p.72.

123

. Cité dans

Agriculture and Livestock Development Plan for the

Nam Theun 2 Hydropower Project

: An Independent Analysis, jan-

vier 2005, publié par International Rivers Network.

124

. Robert Vernstorm,

Nam Theun 2 Hydro Power Project

Regional Economic Least-Cost Analysis: Final Report

, mars 2005

(cf. www.palangthai.org/docs/NT2EconMalfeas.xls)

125

. NGO Forum on ADB Briefing, Nam Theun 2:

Perspectives on

Local Consultation

, novembre 2004.

126

Nam Theun 2 Social Development Plan

, novembre 2004, vol.

1, ch. 4, p. 26.

127

. Les Amis de la Terre, Campagna per la Riforma della Banca

Mondiale, Bank Information Center, et Environmental Defense,

NGO

Visit to Nam Theun 2 Hydroelectric Project in Laos

, décembre 2003.

128

. Lettre de la BEI à Petr Hlobil de CEE Bankwatch Network,

datée du 30 juin 2004.

129

An Analysis of Nam Theun 2 Compliance with World

Commission on Dams Strategic Priorities

par Aviva Imhof et

Shannon Lawrence, février 2005, (cf. www.irn.org)

130

. En particulier l’objectif 1 : “Eradiquer la pauvreté extrême et

la faim”, et l’objectif 7 : “Assurer la durabilité environnementale”.

131

. Toutes les informations et les contrats relatifs aux projets

financés, y compris les prêts globaux, et tous les rapports et études

d’approbation, de suivi et d’évaluation tout au long des projets.

132

. De la Facilité d’investissement établie dans le cadre de

l’Accord de partenariat de Cotonou ^pour les pays ACP et PTOM ;

du budget de l’UE pour les pays méditerranéens.

133

. ibid.

134

. Cela peut également prendre la forme d’une assistance

technique.

135

. ibid.

136

. Pour les activités dans le secteur environnemental.

137

. Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de parte-

nariat (FEMIP).

138

. La BEI a également soutenu des investissements dans 20 Pays

et Territoires d’Outre-mer (PTOM) liés à certains Etats membres de

l’UE, principalement dans les Caraïbes et la zone Pacifique.

139

. N’inclue pas la catégorie “Prêts globaux” de la BEI, ce qui

explique la différence par rapport à 100% dans le total des pour-

centages des financements.

140

. Idem.

141

. Idem.