Au 31 décembre 2007, la France comptait 15,5 millions d’accès à Internet haut débit, dont 14,8 millions par DSL ; France Télécom avait “dégroupé” 2 956 répartiteurs permettant ainsi aux opérateurs alternatifs de pouvoir raccorder 68 % de la population ; la totalité des centraux téléphoniques (répartiteur ou NRA) de France Télécom sont équipés en ADSL. Cependant, 1,7% de la population (550 000 foyers) demeurent inéligibles à Internet haut débit en raison de la longueur trop importante de leur ligne téléphonique. Concrètement, pour un département de 500 000 habitants, ce sont environ 5 000 ménages qui resteraient durablement privés de haut débit si aucune action n’était entreprise

La notion de zone blanche du haut débit est relativement large : un village entier peut être en zone blanche, comme une zone d’activité, en ce sens qu’aucun foyer ou aucune entreprise n’est éligible à l’ADSL. Il peut également exister des “points blancs”, notamment en habitat rural dispersé, car éloignés du centre-bourg, lui-même couvert. Enfin, en milieu urbain dense, il n’est pas rare de constater des zones blanches, enserrées par des zones de couverture.

La notion de zone blanche doit s’analyser à une échelle fine, au minimum à l’échelle du quartier en zone dense et à l’échelle du lieu-dit ou de l’entreprise isolée en milieu rural. Pour traiter efficacement la couverture des zones blanches, il convient donc d’en avoir une identification qui soit la plus précise possible. Les données disponibles sont essentiellement fournies par France Télécom, sous la forme d’une cartographie de la couverture du territoire en DSL à l’échelle communale.

L’opérateur historique a également publié la localisation des répartiteurs sur son site Internet, avec le code de la commune de rattachement. Les collectivités peuvent affiner ces données en les recoupant avec des informations cadastrales. La localisation des répartiteurs permet ainsi la représentation des zones d’affaiblissement du signal en traçant des cercles concentriques autour du répartiteur. En théorie, au-delà d’une distance de 4 ou 5 km, il existe une forte présomption qu’un habitant se situe en zone blanche.

Pour savoir si une habitation figure ou pas en zone blanche, une solution consiste à interroger un serveur d’éligibilité. France Télécom fournit en effet aux opérateurs utilisant ses offres de gros les données d’affaiblissement concernant chacune de ses lignes et un calendrier d’ouverture prévisionnel du service DSL par répartiteur. Mais ces données n’étant pas publiques, les élus locaux n’y ont pas accès. Les principaux fournisseurs d’accès disposent, quant à eux, de serveurs d’éligibilité ne fonctionnant que pour les zones déjà couvertes, les empêchant ainsi de réaliser des études prospectives.

En 2007, France Télécom a mis à disposition de nouvelles informations :

- à l’issue de discussions menées avec l’Autorité, France Télécom a publié en juin 2007 sur son site Internet de nouvelles données sur les zones blanches de l’ADSL à l’échelle infracommunale. Des cartes indiquant localement des tranches de lignes inéligibles sont désormais disponibles. Elles donnent aux acteurs la possibilité de disposer d’une meilleure connaissance du volume de lignes à traiter sur tel ou tel secteur du territoire mais présentent des limites importantes. En effet, elles ne permettent pas de localiser les foyers inéligibles. Elles demeurent en outre imprécises car elles restituent des tranches de lignes inéligibles en les situant, lorsque cela est possible, à la maille du point de concentration, mais se contentent souvent de situer ces tranches au centre de la commune.

- depuis l’été 2007, l’opérateur historique met à disposition des collectivités des informations sur le nombre de lignes inéligibles par sous-répartiteur dans le cadre de son offre NRA ZO. Toutefois, France Télécom ne communique pas l’emplacement des sous-répartiteurs. Ces nouveaux éléments complètent donc ce qui existait auparavant mais ne permettent pas de dresser une cartographie opérationnelle des zones blanches.

Compte tenu des limites des informations mises à la disposition des collectivités, et à leur demande, le président de l’Autorité a soumis au ministre délégué à l’Industrie, le 2 février 2007, une proposition de décret visant à imposer aux opérateurs le respect de leurs obligations prévues par le cadre règlementaire. Ces obligations devraient permettre aux collectivités d’obtenir les données sur la couverture en haut débit.

L’objectif de cette évolution réglementaire est d’obliger les opérateurs à publier des cartes précisant l’état de leur couverture du territoire en haut débit. Ces informations doivent être suffisamment précises et adaptées aux besoins des collectivités territoriales et des consommateurs pour être efficaces.

Le 16 avril 2008, Paul Champsaur, président de l’ARCEP, a ainsi rappelé lors d’une audition par la délégation à l’aménagement et au développement durable du territoire à l’Assemblée nationale qu’il n’est “pas normal qu’une commune ne sache pas comment ses concitoyens sont couverts en ADSL”. La loi de la modernisation de l’économie votée le 23 juillet dernier par le Parlement a d’ailleurs inscrit l’obligation pour les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs de communiquer gratuitement à l’État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements, à leur demande, les informations relatives à l’implantation et au déploiement de leurs infrastructures et de leurs réseaux sur leur territoire.

Plusieurs technologies sont mobilisables pour couvrir les zones blanches : des solutions hertziennes (Wifi, Wimax, satellite) et des solutions filaires (réaménagement de la boucle locale de France Télécom). S’agissant des technologies sans fil, le Wifi est aujourd’hui le plus répandu. Il correspond à un besoin de couverture du marché résidentiel ou des petites entreprises. Comme les technologies hertziennes dans leur ensemble, il bénéficie d’un avantage structurel en milieu rural, compte tenu des faibles coûts de déploiement.

De nombreux projets sont portés par des réseaux d’initiative publique en Wimax pour lequel des autorisations d’utilisation ont été attribuées par l’ARCEP en juillet 2006. Plusieurs opérateurs de solutions satellites ont aussi manifesté leur intention de proposer de nouvelles solutions bidirectionnelles (envoi et réception de données) pour couvrir rapidement les zones blanches avec des offres proches en débits et en tarifs de celles pratiquées sur le marché de l’ADSL.

S’agissant du réaménagement de la boucle locale cuivre, depuis juin 2007, France Télécom est en mesure de proposer aux collectivités territoriales une solution permettant de rapprocher du client final les équipements d’émission des signaux DSL. Elle consiste à raccourcir un certain nombre de lignes pour les rendre éligibles en requalifiant, pour le haut débit, un sous-répartiteur en NRA, alors appelé NRA “zone d’ombre” (NRA ZO), dès lors que le sous-répartiteur comporte un nombre important de lignes inéligibles. La transformation du sous-répartiteur en NRA ZO est prise en charge financièrement par la collectivité qui a recours à cette offre.

Afin de prévenir les éventuels problèmes concurrentiels, l’Autorité a engagé un dialogue avec France Télécom qui a conduit à la modification de l’offre de référence du dégroupage. France Télécom a donc inclus dans son offre une prestation permettant à tout opérateur de dégroupage de demander la requalification d’un sous-répartiteur en NRA ZO. Tout opérateur alternatif sera ainsi en mesure de proposer dans les mêmes conditions que France Télécom une solution NRA ZO. Ce dispositif permet aux collectivités de procéder à des appels d’offres pour faire jouer la concurrence entre les différents opérateurs. La requalification d’un sous-répartiteur en NRA ZO permet en outre à l’ensemble des opérateurs de bénéficier de l’accès à ce site dans les conditions de l’offre de référence du dégroupage.

Depuis 2007, les trois opérateurs mobiles métropolitains ont lancé commercialement leurs réseaux 3G : Orange et SFR proposent leurs services depuis 2004, Bouygues Télécom depuis le 30 novembre 2007.

Conformément aux obligations prévues dans sa licence UMTS, Bouygues Telecom devait initialement ouvrir commercialement ses services 3G le 30 avril 2007 au plus tard, en justifiant d’une couverture d’au moins 20% de la population métropolitaine. A l’occasion du contrôle de cette obligation à la date butoir, l’opérateur mobile a indiqué couvrir 12 % de la population (sur les agglomérations de Paris, Lyon, Nantes et Grenoble) et proposer une offre permettant à certains de ses clients “entreprise” disposant d’une carte de connexion sur ordinateur d’accéder à son réseau 3G.

L’Autorité a constaté le retard de Bouygues Télécom dans le déploiement de son réseau ainsi que l’absence d’offre 3G grand public dont la mise en oeuvre était pourtant techniquement possible. Le 10 juillet 2007, le directeur général de l’ARCEP a mis l’opérateur en demeure de respecter ses obligations de déploiement et d’ouverture commerciale avant le 30 novembre 2007. Bouygues Télécom ayant respecté la décision de mise en demeure, le directeur général de l’Autorité a constaté le non-lieu à poursuivre la procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur.

D’une manière générale, la couverture mobile 3G dépend des efforts de déploiement des opérateurs mobiles selon un calendrier et des objectifs encadrés. SFR a couvert 70 % de la population métropolitaine fin 2007. Orange devrait atteindre cet objectif fin 2008 et Bouygues Télécom fin 2009.

L’Autorité estime que l’accès aux services mobiles 3G pour tous les Français est un objectif structurant d’aménagement du territoire et que la réutilisation des fréquences 900 MHz pour la 3G en constitue l’une des clés. C’est pourquoi, le 27 février 2008, l’Autorité a modifié les autorisations d’Orange et de SFR afin de leur permettre de déployer en métropole la 3G dans la bande 900 MHz, conformément aux orientations qu’elle avait définies en juillet 2007. Bouygues Télécom, sollicité par l’ARCEP sur le sujet, a indiqué qu’il déploiera également l’UMTS dans la bande 900 MHz d’ici la fin
2009 et qu’il demandera la modification de son autorisation en temps utile.

La couverture de la population en téléphonie mobile – aujourd’hui étendue à une très grande partie de la France – est un enjeu important d’aménagement du territoire. C’est pourquoi, lors du renouvellement de leurs licences GSM8, l’Autorité a imposé aux opérateurs de nouvelles obligations visant à renforcer la transparence en matière de couverture du territoire. Ils doivent désormais publier leurs cartes de couverture et les valider par des enquêtes de terrain selon les modalités précisées par le régulateur. L’objectif est double :  informer les consommateurs et inciter les opérateurs à augmenter la couverture du territoire.

Depuis le 1er octobre 2007, les opérateurs publient sur leurs sites Internet respectifs des cartes de couvertures suffisamment précises pour pouvoir apprécier la couverture de chaque opérateur dans chaque commune :
-  Bouygues Télécom
-  Orange
-  SFR

Ces informations, publiées à l’échelle du canton, sont validées sur le terrain selon un protocole d’enquête public. Les opérateurs sont responsables de leur fiabilité devant l’ARCEP. Chaque année, ils réalisent ainsi des enquêtes de couverture dans plusieurs cantons sélectionnés par l’Autorité. Le protocole d’enquête étant public, toute personne ou collectivité peut mener une enquête complémentaire.

En 2007, ces campagnes de mesures ont conduit Orange et SFR à tester la couverture de leurs réseaux dans 242 cantons, situés dans 11 régions, retenus par l’ARCEP. Bouygues Télécom, entré plus tardivement sur le marché, s’est engagé à réaliser ces enquêtes de terrain à partir de 2008, en anticipation du renouvellement de sa licence GSM, prévu pour fin 2009.

Les deux opérateurs ont ainsi transmis à l’ARCEP les résultats de ces audits début 2008. Ces audits ont montré que les cartes publiées sont fiables – à 95,9 % pour SFR et à 95,6 % pour Orange –, mais perfectibles. En effet, sur 4 cantons pour SFR et 12 pour Orange, les cartes et les mesures ont révélé une cohérence insuffisante. L’Autorité a donc demandé la correction des erreurs et un nouvel audit de ces cantons en 2008.

Pour 2008, l’Autorité a fixé une nouvelle liste de 250 cantons à auditer par les opérateurs, répartis sur les 11 régions n’ayant pas fait l’objet d’enquêtes en 2007. L’enquête doit s’achever fin octobre 2008. Elle devrait concerner les trois opérateurs.

La couverture des axes de transport prioritaires par les opérateurs mobiles est une obligation dont le principe avait été inscrit dans la convention “programme zones blanches” du 15 juillet 2003. Cette obligation a été inscrite dans les licences GSM d’Orange et de SFR renouvelées par l’ARCEP en 2006.

Le 27 février 2007, la signature d’un accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile a défini la notion « d’axe de transport prioritaire” pour permettre l’application des dispositions des autorisations GSM des opérateurs. Les opérateurs devront donc achever d’ici 2010 la couverture des autoroutes et des routes sur lesquelles le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour en moyenne, ainsi que des axes reliant au sein de chaque département la préfecture aux sous préfectures.

L’ARCEP s’assurera du respect de ces obligations fin 2008, date à laquelle Orange et SFR sont tenus d’avoir réalisé la moitié de leurs déploiements.