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Document A/1932

21 juin 2006

Le déploiement d’armements dans l’espace

______

RAPPORT

présenté au nom de la Commission technique et aérospatiale

par M. Alan Meale, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe socialiste)

______

TABLE DES MATIÈRES

RECOMMANDATION N° 783

sur le déploiement d’armements dans l’espace

REMERCIEMENTS

EXPOSÉ DES MOTIFS

présenté par M. Alan Meale, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe socialiste)

Introduction

II.

Rappel de quelques notions de base

III. Armes et missions spatiales

IV. Les armes spatiales comme réponse aux menaces éventuelles et leurs

limites

V. Le débat sur l’arsenalisation de l’espace aux Etats-Unis

V. Comment l’UE doit réagir à l’arsenalisation de l’espace

VI. Conclusions

LISTE D’ABRÉVIATIONS

BIBLIOGRAPHIE

Adopté par la commission à l’unanimité le 16 mai 2006.

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RECOMMANDATION N° 783

sur le déploiement d’armements dans l’espace

L’Assemblée,

(i)

Constatant qu’en ce qui concerne les opérations militaires menées en temps de paix comme en

temps de guerre, les forces armées sont devenues si dépendantes des systèmes spatiaux qu’il n’est pas
concevable qu’elles puissent se passer d’eux ;

(ii)

Rappelant à ce sujet que les satellites sont utilisés essentiellement pour la cartographie et la

géodésie, la reconnaissance stratégique, optique et électronique, la transmission des communications,
la navigation et l’observation météorologique et que, bien qu’aucun de leurs emplois ne soit nouveau
dans le domaine militaire, ce qui rend les satellites plus importants aujourd’hui qu’autrefois, c’est
l’augmentation extraordinaire du nombre des systèmes qui en dépendent en tout ou en partie ;

(iii)

Considérant que cette dépendance croissante vis-à-vis des satellites pour conduire des

opérations militaires a mis en évidence leur extrême vulnérabilité à une attaque ;

(iv)

Soulignant que l’administration actuelle des Etats-Unis a décidé, dans ce contexte, de faire de

la protection des satellites américains un axe essentiel de sa politique de défense ;

(v)

Constatant que la question qui se pose aux Etats-Unis, à savoir s’ils doivent ou non franchir le

pas et ouvrir la boîte de Pandore en déployant des armes dans l’espace, a stimulé un vaste débat dans
les milieux militaires, politiques et académiques américains ;

(vi)

Rappelant que l’idée de placer des armes en orbite a déjà été envisagée à plusieurs reprises au

cours de la guerre froide et que le danger manifeste d’une telle course aux armements dans l’espace a
incité les Etats-Unis, comme l’URSS, à s’efforcer sans relâche de réglementer leurs activités spatiales
et leurs essais nucléaires en particulier ;

(vii)

Considérant, néanmoins, que si tous les accords signés à ce sujet constituent un formidable

précédent dans le plaidoyer contre l’arsenalisation de l’espace, ils ne l’interdisent pas explicitement et
que seul le déploiement d’ADM est interdit en application du Traité sur l’exploration de l’espace ;

(viii)

Notant qu’en ce qui concerne la nature, le déploiement et l’emploi des armes spatiales

actuellement en développement pour l’arsenal américain, on distingue, d’un point de vue technique,
les armes à énergie dirigée – dont les dispositifs de brouillage électronique, les lasers basés dans
l’espace, les armes à hyperfréquences et à impulsion électromagnétique – et les armes à projection de
masse – dont les munitions à énergie cinétique et les munitions conventionnelles tirées en orbite – et
que les satellites utilisés de manière agressive peuvent aussi être ajoutés à la liste des armes spatiales
potentielles ;

(ix)

Constatant que les petits satellites sont une source de préoccupation particulière pour les

autorités américaines, alarmées par les projets récents de la Chine et de l’Inde dans ce domaine, car
elles sont persuadées que le faible coût de ces systèmes les place aussi à la portée des grands réseaux
terroristes ;

(x)

Considérant également que la menace des explosions nucléaires à haute altitude effraie aussi

les Etats-Unis car elle s’intensifie rapidement, liée à la prolifération des armes nucléaires et à la
technologie des missiles ;

(xi)

Rappelant à ce sujet le rapport de la Commission Rumsfeld qui affirme dans ses conclusions,

entre autres, que le gouvernement n’est pas préparé à faire face à une éventuelle agression à partir de
l’espace et que l’extension des conflits à l’espace représente une évolution historique inévitable ;

(xii)

Soulignant que l’idée d’un contrôle effectif de l’espace n’est pas nouvelle puisque dans toutes

les doctrines spatiales américaines adoptées à partir des années 1950, la supériorité spatiale a toujours
été considérée comme un enjeu majeur de la sécurité nationale des Etats-Unis ;

Adoptée par l’Assemblée le 21 juin, au cours de sa quatrième séance plénière.

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(xiii)

Constatant que la Commission Rumsfeld est allée plus loin en laissant entendre que les Etats-

Unis devraient élargir la notion de contrôle de l’espace en y incluant l’exercice de la force, ce qui
signifie qu’ils déploieraient dans l’espace des armes conçues pour rechercher et détruire tout dispositif
menaçant les satellites américains, à partir de la terre ou de l’espace, avant même qu’il ait la possibilité
d’atteindre sa cible ;

(xiv)

Considérant que cela implique l’utilisation de satellites armés non seulement contre des armes

antisatellites entrantes, mais également contre leurs sites de lancement à la surface de la planète et que
cela impose donc de recourir à des armes dotées de capacités offensives et de première frappe et que,
par voie de conséquence, on passerait de la notion de suprématie spatiale à celle de domination
spatiale, créant ainsi un nouvel environnement stratégique ;

(xv)

Soulignant que la Russie et la Chine semblent déterminées à éviter l’arsenalisation de l’espace

par des moyens juridiques et politiques et à encourager l’entente multilatérale sur cette question, mais
que cette attitude pourrait facilement changer après le déploiement des premières armes américaines ;

(xvi)

Considérant que l’arsenalisation de l’espace n’engendrera pas de course aux armements en

orbite, mais sur terre car les armes antisatellites seront reconnues en tant que moyens de défense
légitimes contre des satellites assaillants américains ;

(xvii)

Notant que la prolifération des armes antisatellites posera un problème international majeur en

comparaison de la prolifération nucléaire d’aujourd’hui car certains pays, qui ont actuellement des
armes antisatellites rudimentaires, se mettront à en développer de plus sophistiquées, et d’autres, qui
n’avaient jamais envisagé d’en acquérir, commenceront à y songer ;

(xviii)

Considérant que, si des armes sont déployées dans l’espace, les conditions dans l’espace

proche deviendront plus hostiles que jamais et que ces armes auront donc produit l’effet inverse de
leurs objectifs déclarés ;

(xix)

Constatant que les satellites deviendront donc plus complexes et plus onéreux en raison de

l’incorporation des mesures de protection contre les armes antisatellites et de la montée des coûts des
assurances et que, de ce fait, la suspicion entre puissances spatiales atteindra des niveaux sans
précédent, au détriment de la coopération internationale sur l’exploration pacifique de l’espace ;

(xx)

Soulignant que l’industrie spatiale mondiale et, plus particulièrement, européenne subira de

plein fouet les conditions désastreuses d’une arsenalisation de l’espace et qu’un recul prévisible de
l’investissement privé devant une telle arsenalisation confrontera cette industrie à de graves difficultés
financières ;

(xxi)

Considérant que l’Union européenne a tout intérêt à éviter des conséquences aussi

catastrophiques et qu’elle ne peut pas rester indifférente face à de tels risques,

RECOMMANDE AU CONSEIL D’INVITER LES ETATS MEMBRES DE L’UEO EN
TANT QUE MEMBRES DE L’UE ET DE L’AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE

A créer un réseau européen de surveillance spatiale capable de fournir des informations

constantes, en temps quasi réel, sur la position de tous les satellites, européens ou non. Un tel système,
à vocation civile et militaire, devrait, d’une part, suivre les satellites et contribuer à éviter les collisions
dans l’espace et, d’autre part, vérifier le bon fonctionnement de nos outils, identifier les satellites
hostiles en phase d’approche et surveiller le déploiement des armes dans l’espace. Ce système pourrait
aussi, ultérieurement et en dernier recours, fournir les coordonnées pour le guidage vers l’objectif des
armes antisatellites basées au sol ;

A prendre en compte, à ce sujet, que :

(a)

la disponibilité d’un système de surveillance de l’espace est la condition indispensable au
déploiement de tout engin spatial à des fins de sécurité ;

(b)

la surveillance de l’espace est aussi importante, pour des raisons de sécurité, que la
surveillance effectuée à partir de l’espace ;

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(c)

l’acquisition d’un tel système par l’UE n’aurait absolument pas pour but de rivaliser avec
les Etats-Unis dans ce domaine, mais ce système devrait au contraire être considéré
comme complémentaire de son homologue américain, de même que la constellation
Galileo fonctionnera parallèlement au système GPS ;

(d)

l’existence d’une source d’information supplémentaire sur l’espace proche devrait aussi
encourager la coopération internationale : la Russie et la Chine pourraient même être
invitées à participer d’emblée au programme européen afin d’apaiser leurs craintes que
les Etats-Unis profitent de leur position actuelle de monopole pour établir une
discrimination à leur encontre concernant la diffusion des informations pertinentes ;

(e)

un tel système démontrerait la détermination de l’UE à protéger ses moyens spatiaux face
à la montée de nouvelles menaces car il est clair qu’il constitue un progrès décisif pour
dissuader tout agresseur ;

A prendre des mesures supplémentaires pour permettre aux engins spatiaux de l’UE de résister

aux conséquences d’une attaque, telles que :

–

augmenter notre capacité à remplacer rapidement et à bref délai les satellites vitaux pour
remédier à leur perte inopinée ;

–

leur donner une autonomie de fonctionnement sur de courtes périodes pour parer à la
destruction possible de leurs systèmes de contrôle ;

–

leur permettre d’effectuer eux-mêmes des réparations limitées en orbite, en les dotant de
pièces de rechange et de mécanismes appropriés ;

–

renforcer et protéger leurs sous-systèmes vitaux afin qu’ils puissent résister à des niveaux
de radiation et des champs électromagnétiques exceptionnellement élevés ;

–

mieux coder leurs communications et les équiper de systèmes de contre-mesures
électroniques qui détecteront et neutraliseront toute tentative de brouillage ou de piratage
dont ils feraient l’objet ;

–

les équiper de capteurs embarqués et de consoles d’autoprotection semblables à ceux
utilisés actuellement sur les avions de chasse afin d’identifier les satellites agresseurs et de
se défendre contre eux ;

–

accroître considérablement les caractéristiques de furtivité au niveau de leur conception
pour leur permettre d’échapper à la détection et de dissimuler certaines de leurs capacités ;

–

améliorer les mesures de sécurité concernant les informations sur leur déploiement et leur
objectif ;

A prendre en compte qu’en Europe, il revient au secteur public d’assumer complètement la

responsabilité de garantir la survivabilité des satellites à double usage contre les armes antisatellites
car, contrairement aux Etats-Unis, l’Europe s’appuiera uniquement sur des systèmes duaux pour
satisfaire à ses besoins militaires et de sécurité ;

A augmenter les budgets consacrés à l’espace aux niveaux national et européen ;

A accroître la coopération entre les institutions de sécurité de l’UE et l’Agence spatiale

européenne.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

présenté par M. Alan Meale, rapporteur (Royaume-Uni, Groupe socialiste)

Introduction

L’espace revêt aujourd’hui, pour les pays développés, une importance sans précédent. Nos

sociétés étant de plus en plus fortement tributaires d’un flux constant d’informations, la protection des
instruments qui servent à obtenir, traiter et diffuser ces informations est devenue un enjeu majeur pour
tous les pays. Parmi ces instruments, les satellites en orbite terrestre sont les plus performants et leur
utilisation se développe rapidement, à des fins tant civiles que militaires. En ce qui concerne plus
spécialement les opérations militaires menées en temps de paix comme en temps de guerre, nos forces
armées sont devenues si dépendantes des systèmes spatiaux qu’il est difficilement concevable qu’elles
puissent se passer d’eux

A l’heure actuelle, les satellites sont utilisés essentiellement pour la cartographie et la géodésie,

la reconnaissance stratégique, optique et électronique, la transmission des communications, la
navigation et l’observation météorologique

. Aucun de ces emplois n’est nouveau dans le domaine

militaire. Ce qui rend les satellites plus importants aujourd’hui qu’autrefois, c’est l’augmentation
inouïe du nombre de systèmes militaires qui en dépendent en tout ou en partie

. Pour prendre deux

exemples typiques, les munitions guidées de précision et les engins sans pilote sont fortement
tributaires des satellites ; les premières en ont besoin pour naviguer et localiser leurs cibles et les
seconds pour communiquer avec leur station de contrôle au sol

En outre, les communications par satellites (SATCOM) jouent aussi un rôle essentiel dans la

mise en œuvre du nouveau concept de guerre réseau-centrée, car ce sont les moyens de
communication les plus sûrs et ceux qui offrent la plus large couverture

. En bref, ces dernières années

ont vu une migration toujours croissante, en nombre et en qualité, des capacités militaires vers
l’espace, due au développement de systèmes d’armes dont les performances ne sont pas seulement
améliorées, mais directement générées par le support spatial. Cette tendance a conduit peu à peu les
responsables de la planification militaire à traiter l’espace comme un milieu opérationnel classique,
analogue à l’air, à la mer ou à la terre.

Par ailleurs, cette dépendance croissante vis-à-vis des satellites pour conduire des opérations

militaires a mis en évidence leur extrême vulnérabilité à une attaque ou à des détériorations. Car ce
sont, il faut le reconnaître, des matériels très coûteux, sophistiqués et sensibles qui peuvent facilement
être neutralisés ou détruits. Mais bien que ce talon d’Achille ait toujours existé, les satellites jouent un
rôle de plus en plus important qui fait que cette faiblesse ne peut plus être ignorée.

C’est dans ce contexte que l’administration actuelle des Etats-Unis a décidé de faire de la

protection des satellites américains un axe essentiel de sa politique de défense. L’un des moyens
envisagés pour réduire leur vulnérabilité était de les armer et/ou de déployer séparément des satellites
armés pour les protéger

. Depuis cinq ans, cette perspective a stimulé un vaste débat interne dans les

milieux militaires, politiques et académiques américains sur la question de savoir si les Etats-Unis
devraient ou non franchir le pas et ouvrir la boîte de Pandore en déployant ces armes dans l’espace. Un
tel déploiement démontrerait la détermination des Etats-Unis d’étendre à l’espace proche la supériorité

Scott William B,

War games Underscore Value of Space Assets for Military Ops

Aviation Week and Space

Technology

, 28 avril 1997, p. 60.

Federation of American Scientists,

Ensuring America’s Space Security: Report of the FAS Panel on Weapons

in Space

, Washington DC, FAS, septembre 2004, p. 11.

Lambeth Benjamin S,

Mastering the Ultimate High Ground: Next Steps in the Military Uses of Space

, Santa

Monica, RAND Corp, 2003, p. 97.

Ibid, p. 120. Lewis Jeffrey,

What if Space Were Weaponized? Possible Consequences for Crisis Scenarios

Center for Defence Information, Washington DC, juillet 2004, p. 15.

Issler Gordon D,

Space Warfare meets Information Warfare

Joint Forces Quarterly

, automne 2000, p. 100.

Scott William B,

CINCSPACE Wants Attack Detectors on Satellites

Aviation Week and Space Technology

, 28

avril 1997.

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militaire écrasante dont ils jouissent actuellement sur terre, en vue de s’assurer la maîtrise de ce milieu
à des fins défensives, de protéger leurs moyens orbitaux et d’en interdire l’utilisation à d’éventuels
adversaires. Bien que la question soit loin d’être tranchée, le Pentagone a déjà affecté des fonds
considérables au développement d’armes antisatellites basées dans l’espace, montrant ainsi que le
déploiement d’armes dans l’espace est sérieusement envisagé

Ce dernier développement et ses conséquences constitueront le thème de ce rapport. Celui-ci se

concentrera essentiellement sur l’utilisation opérationnelle éventuelle des armes spatiales,
l’importance stratégique de la maîtrise de l’espace et les implications politiques pour les relations
internationales et transatlantiques d’une décision unilatérale des Etats-Unis d’armer l’espace. Il tentera
de fournir :

–

une série de définitions sur l’espace, les armes spatiales et leur utilisation afin de délimiter le
cadre de la discussion ;

–

une description brève mais précise des traités internationaux régissant actuellement
l’utilisation militaire de l’espace et de leurs insuffisances ;

–

une présentation détaillée mais non exhaustive des armes spatiales à l’étude dans les milieux
militaires américains, de la doctrine définissant leur utilisation potentielle, de leurs effets
opérationnels et de leurs limites ;

–

une estimation des conséquences politiques qu’aurait pour les pays de l’Union européenne et
d’autres une décision unilatérale des Etats-Unis de déployer de telles armes, assortie d’une
proposition en vue de parer ou de réagir à une telle évolution.

II.

Rappel de quelques notions de base

Il convient pour commencer de clarifier les notions d’espace et d’armes spatiales afin de

replacer leur déploiement et leur utilisation dans leur contexte. Aux fins du présent rapport, nous
considérerons comme arme tout instrument destiné à infliger des dommages. Nous prendrons le terme
d’espace dans son acception la plus générale, selon laquelle il se définit comme la zone située à une
altitude supérieure à 100 km au-dessus de la surface de la terre. Il s’agit bien sûr d’une définition
classique, partant du principe que l’atmosphère terrestre à cette altitude devient si ténue que les lois de
l’aérodynamique cessent de s’appliquer et qu’il faut donc considérer ce milieu comme étant différent
de l’air. De plus, nous devons considérer qu’une arme est basée dans l’espace uniquement si elle peut
opérer

dans

l’espace et

à partir

de celui-ci, et non si elle ne fait que le

traverser

. Cette restriction est

importante, car elle exclut les armes basées au sol qui ne font que franchir le seuil des 100 km, tels que
les ICBM et les MIRV dans leur phase de vol intermédiaire, ou les aéronefs expérimentaux tels que le
projet X-43 de l’armée de l’air américaine. En conséquence, une arme spatiale se définit comme toute
arme placée sur une orbite permanente à une altitude supérieure à 100 km.

Il convient par ailleurs de distinguer entre « l’arsenalisation » (en anglais

weaponisation

) et « la

militarisation » de l’espace. Qu’on le veuille on non, la militarisation de l’espace est déjà entrée dans
les faits, de nombreux satellites à usage militaire étant actuellement en service

. Ils servent non

seulement à faciliter les opérations en assurant une détection précoce, en transmettant des informations
et des communications et en assurant le soutien de la conduite des opérations, mais ils permettent
directement aux munitions guidées de précision de se diriger vers leur cible. Ces satellites (tels que le
GPS ou éventuellement les futures constellations Galileo) font partie intégrante et constituent un
élément crucial du système d’arme qu’ils soutiennent, et dans ce sens, ils prennent déjà une part active
aux opérations terrestres. Toutefois, dans la mesure où ils ne lancent pas eux-mêmes d’armes, ils ne

Pour une description exhaustive de toutes les armes spatiales américaines officiellement en cours de

développement, voir Lewis Jeffrey,

Lift-Off for Space Weapons? Implications of the Department of Defence’s

2004 Budget Request for Space Weaponization

, Center for International and Security Studies, Maryland,

Université du Maryland, juillet 2003.

Pour une histoire de la militarisation de l’espace, voir Stares Paul B,

The Militarization of Space: US Policy,

1945-1984,

Ithaca, New York, Cornwell University Press, 1985.

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peuvent pas être considérés comme des armes

. C’est donc précisément le déploiement d’armes en

orbite permanente dans l’intention de lancer des attaques depuis cette orbite contre des cibles basées
dans l’espace ou au sol qui constitue « l’armement » de l’espace.

L’idée de placer des armes en orbite est loin d’être nouvelle. En effet, cette possibilité avait été

envisagée à plusieurs reprises au cours de la guerre froide, par exemple au milieu des années 1950.
Les militaires américains y avaient pensé dès le lancement réussi de Spoutnik par l’Union soviétique,
le 4 octobre 1957. Devant la frayeur qui s’était emparée de l’opinion américaine aussitôt après ce
succès soviétique, les responsables de l’armée de l’air américaine se mirent à étudier la possibilité que
le camp adverse puisse exploiter son avantage technologique en déployant des satellites de
bombardement dotés d’armes nucléaires. On commença alors à parler d’une riposte des Etats-Unis et à
voir se dessiner l’éventualité d’une course aux armements dans l’espace

. Même si ces projets ne

devaient jamais se matérialiser, ils donnèrent naissance aux premiers concepts d’armes antisatellites
basées au sol.

10.

Ces développements ont finalement abouti à une série d’explosions nucléaires à haute altitude

(HAND) (Projet Swordfish), exécutées dans le plus grand secret de façon presque simultanée par les
Etats-Unis et l’URSS au début des années 1960. Destinés à confirmer l’utilité de ces armes en tant que
moyens antisatellites, ces essais ont donné des résultats alarmants, car ils ont révélé qu’un seul HAND
pouvait provoquer la dégradation progressive ou même la destruction de presque tous les satellites
gravitant en orbite terrestre basse. En effet, les radiations dégagées par l’explosion seraient piégées par
le champ magnétique terrestre (les ceintures de Van Allen) et provoqueraient une élévation du taux de
radioactivité dans les couches supérieures de l’atmosphère pendant plusieurs années, voire plusieurs
décennies, infligeant des dommages considérables à tous les satellites qui traverseraient ces zones et
provoquant leur dysfonctionnement en l’espace de quelques mois tout au plus

11.

Le danger manifeste que les effets d’une course aux armements dans l’espace représentaient

pour l’humanité dans le contexte de la guerre froide a incité les Etats-Unis comme l’URSS à s’efforcer
sans relâche de réglementer leurs activités spatiales et en particulier leurs essais nucléaires. Un
premier pas a été franchi dans cette direction avec la signature à Moscou, le 5 août 1963, du Traité
interdisant les essais d’armes nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous
l’eau qui a effectivement mis fin aux essais nucléaires dans l’espace. Il fut suivi peu après par la
signature, dans le cadre institutionnel des Nations unies, d’un certain nombre de traités internationaux
liés à l’espace. Le plus important d’entre eux est le Traité de 1967 « sur les principes régissant les
activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris
la Lune et les autres corps célestes » qui réglemente l’exploration pacifique de l’espace et y interdit le
déploiement d’armes de destruction massive (ADM)

12.

Vinrent ensuite la Convention de 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages

causés par des objets spatiaux (LIAB), la Convention de 1975 sur l’immatriculation des objets lancés
dans l’espace et l’Accord de 1979 « régissant les activités des Etats sur la Lune et les autres corps
célestes ». En outre, depuis 1981, l’Assemblée générale des Nations unies vote presque chaque année
un certain nombre de résolutions appelant à la prévention d’une course aux armements dans l’espace,
et invitant tous les pays dotés de capacités spatiales à éviter de créer un espace armé

Federation of American Scientists,

Ensuring America’s Security…

, p.9.

Preston Bob, Johnson Dana, Edwards Sean, Miller Michael and Shipbaugh Calvin,

Space

Weapons Earth

Wars

, Santa Monica, RAND Corp., 2002, p. 9.

Pour une analyse complète de ce phénomène, voir

FAS, Ensuring America’s Security

, annexe C, pp. 82-92.

Article 4 du Traité.

Le texte de la dernière résolution (59/65) et de toutes les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée

générale des Nations unies depuis 1948 peut être consulté sur le site internet du Bureau des Nations unies sur
l’espace extra-atmosphérique

http://oosa.unvienna.org/Spacelaw/gares/index.html

. Pour une présentation

détaillée des traités sur l’espace, voir : Dean Jonathan,

Defences in Space : Treaty Issues

, in James Clay Moltz

ed,

Future Security in Space : Commercial, Military and Arms Control Trade-Offs

Occasional Paper

N° 10,

Monterey Institute for International Studies, Center for Non-proliferation Studies, Monterey.

DOCUMENT

A/1932

13.

Néanmoins, si ces accords constituent un formidable précédent dans le plaidoyer contre

l’arsenalisation de l’espace, ils ne l’interdisent pas explicitement. Seul le déploiement d’ADM est
interdit en application du Traité sur l’espace. On pourrait également faire valoir qu’un pays dont les
moyens spatiaux seraient attaqués depuis l’espace pourrait invoquer la responsabilité de l’agresseur,
conformément aux dispositions de la convention LIAB. Mais les dispositions en vigueur n’empêchent
pas un pays de déployer des armes de ce type ; ils pourraient tout au plus être tenus pour responsables
de leur utilisation. Par ailleurs, le gouvernement américain a maintes fois fait savoir qu’il se réservait
le droit de disposer des armes dans l’espace. Les Etats-Unis figurent d’ailleurs parmi les rares pays
(quatre seulement) qui choisissent traditionnellement de s’abstenir lors du vote annuel d’une résolution
des Nations unies.

14.

Le seul texte de droit international qui se soit attaqué directement au problème en excluant

catégoriquement la possibilité du déploiement d’armements dans l’espace est le Traité de 1972 sur la
limitation des systèmes de missiles antibalistiques (ABM) signé entre les Etats-Unis et l’URSS.
L’article 5 de ce traité interdit le développement ou le déploiement de systèmes ABM dans l’espace,
disposition qui couvre pratiquement tous les types d’armes basées dans l’espace. Il est vrai qu’aucun
des deux signataires n’a jamais respecté le traité à la lettre, puisqu’ils ont continué secrètement à
mettre au point et à tester des armes antisatellites. Au début des années 1970, l’URSS a même testé le
prototype d’une « mine spatiale » ou « satellite tueur ». Il s’agissait d’un petit satellite doté d’une
charge explosive qui devait rencontrer les dispositifs ennemis en orbite et les détruire en explosant lui-
même à leur contact

15.

Du côté américain, les obligations imposées par le Traité ABM n’ont pas empêché

l’administration Reagan de mettre au point son projet d’Initiative de défense stratégique (IDS), connu
sous le nom de « guerre des étoiles ». Ce projet ambitieux visait à développer dès que possible un
système ABM comprenant des éléments basés dans l’espace

. En plus de cet objectif principal,

l’armée de l’air américaine a entrepris également de réaliser un système d’arme capable de tirer depuis
l’espace, à des fins tactiques, des munitions non nucléaires de type classique contre des cibles situées à
terre (concept « Brilliant Pebbles »). Néanmoins, comme chacun sait, le gouvernement américain
actuel a décidé en juin 2002 de faire valoir son droit de retrait de ce traité. En prenant cette décision
unilatérale de se retirer totalement du traité, les Etats-Unis montraient clairement qu’ils avaient
l’intention d’accélérer leurs projets de recherche et de passer à la phase de déploiement opérationnel.

III.

Armes et missions spatiales

16.

Il est indispensable d’examiner brièvement en quoi consistent les opérations spatiales et

comment elles sont conduites pour pouvoir se prononcer sur leur utilité. Les opérations spatiales se
subdivisent en quatre grands domaines de mission : soutien, enrichissement des connaissances,
maîtrise et usage de la force

. Le soutien spatial inclut les opérations visant à lancer, déployer et

maintenir des moyens spatiaux et leurs systèmes terrestres de communications, de commandement et
de contrôle. L’enrichissement spatial se rapporte à des missions visant à améliorer la connaissance
tactique du champ de bataille et à fournir un appui aux forces combattantes au sol, sous forme de
renseignement et reconnaissance, détection lointaine, suivi météorologique et navigation ou
détermination de la position. La maîtrise de l’espace consiste à maintenir la supériorité spatiale et la
reconnaissance de la situation spatiale, en laissant toute liberté d’action aux moyens spatiaux amis et
en interdisant l’accès aux moyens ennemis. Enfin, l’usage de la force spatiale consiste à prendre à
partie des objectifs terrestres à partir de l’espace

17.

Parmi les domaines de mission qui viennent d’être mentionnés, les deux premiers concernent les

opérations militaires traditionnelles dans l’espace. Ce sont les deux derniers qui nous intéressent plus
particulièrement aux fins de ce rapport, car ils font intervenir des armements spatiaux. En effet, de nos

Le premier de ces satellites, l’intercepteur Polyot, a fait l’objet d’essais dès 1963. Voir Preston …,

Space

Weapons Earth Wars

, p. 12.

Pour une description précise de la politique spatiale de l’administration Reagan, voir : Fitzgerald Frances,

Way

out there in the blue: Reagan, Star Wars and the end of the Cold War

, New York, Simon and Schuster, 2000.

United States Joint Chiefs of Staff,

Joint Doctrine for Space Operations,

Washington DC, 2002, p. ix.

Ibid

p. x.

DOCUMENT A/1932

jours, les opérations de maîtrise de l’espace sont exécutées uniquement au moyen d’armes ASAT
basées à terre, tandis que les missions d’usage de la force sont inexistantes. Ce sont précisément ces
domaines de mission qui pourraient exiger le déploiement d’armes dans l’espace et pourraient un jour
être révolutionnés par celui-ci.

18.

En tant que milieu opérationnel, l’espace est très différent de ses contreparties Terre, Mer, Air.

Il requiert par conséquent des moyens opérationnels et des doctrines spécifiques qui tiennent compte
de ses propriétés physiques uniques. Un élément essentiel à prendre en compte, par exemple, est le fait
que les moyens spatiaux doivent suivre une trajectoire orbitale prédéterminée pour rester proches de la
terre. En revanche, les mouvements dans l’espace échappent aux contraintes propres à la topographie
terrestre et ignorent les frontières géographiques

19.

Par conséquent, l’utilisation de moyens spatiaux à des fins militaires doit tenir compte de ces

spécificités qui peuvent constituer des inconvénients ou des avantages. D’une part, les moyens
spatiaux offrent un accès global, sans frontières ni limitations. De plus, ils ont une grande longévité,
dans la mesure où, une fois déployés, leur durée de vie se mesure en années et leur utilisation est
continue. D’autre part, leur révolution orbitale limite sévèrement leur manoeuvrabilité et les rend très
prévisibles, au point de les transformer en proies aussi faciles que des « canes couveuses » pour un
agresseur potentiel. Pour la même raison, il est très difficile de les concentrer de façon prolongée au-
dessus d’une zone d’intérêt particulier et impossible de masser un grand nombre de forces spatiales.
De ce fait, leur utilisation opérationnelle dépend entièrement de la disponibilité d’un satellite pour
couvrir la zone souhaitée et ne peut être commandée. En outre, tout le complexe de soutien des
opérations spatiales, comprenant les sites de lancement, les installations de commandement et de
contrôle et les liaisons sol-satellite est fixe et extrêmement vulnérable aux attaques. Enfin, une fois
lancés, les moyens spatiaux ne peuvent plus être ravitaillés ou réparés, ce qui limite encore leur
manoeuvrabilité, puisque chaque manoeuvre qu’ils exécutent diminue d’autant leur durée de vie
opérationnelle

20.

A l’évidence, toutes les caractéristiques décrites ci-dessus détermineront la nature, le

déploiement et l’emploi des armes spatiales actuellement en développement pour l’arsenal américain.
Techniquement, on distingue les armes à énergie dirigée et les armes à projection de masse. Les
premières comprennent les dispositifs de brouillage électronique, les lasers basés dans l’espace, les
armes à hyperfréquences et à impulsion électromagnétique. Les armes à projection de masse
comprennent les munitions à énergie cinétique et les munitions conventionnelles tirées en orbite

. En

ce qui concerne les opérations ASAT, les satellites, utilisés de manière agressive, pourraient être
ajoutés à la liste des armes spatiales potentielles

21.

Le brouillage électronique consiste à bloquer les communications entre un satellite et sa station

au sol, par l’envoi d’un signal électronique très puissant à l’une ou l’autre extrémité de sa chaîne de
données. Une interférence de cette nature est critique non seulement pour les satellites de
communications, mais pour tous les systèmes qui doivent transmettre des données au sol, tels que les
satellites de surveillance

. Les lasers basés dans l’espace sont destinés en premier lieu à s’intégrer

dans un système de défense ABM multicouche en vue de protéger les Etats-Unis d’une attaque
nucléaire, mais ils peuvent aussi servir à détruire des satellites ennemis. En principe, ils peuvent
propager instantanément et à de grandes distances une énergie concentrée sur une zone étroitement
circonscrite. Leur force destructive est très variable, ils peuvent faire exploser des satellites en
chauffant leurs réservoirs de carburant, ou simplement les mettre hors service en surexposant leurs
panneaux solaires ou en aveuglant leurs instruments optiques

Ibid., p. I-2.

United States Joint Chiefs of Staff,

Joint Doctrine

, p.I-3 et I-4. Lambeth Benjamin S,

Mastering

…, pp.43-46.

Preston Bob,

Space Weapons Earth Wars

, pp. 23-24.

FAS,

Ensuring America’s Security

, pp. 15-19.

Ibid., p. 29.

Preston Bob,

Space Weapons Earth Wars

, pp.24-31, et annexe A, pp.109-129. FAS,

Ensuring America’s

Security

, annexe B, pp. 75-81. Deb

lois Bruce M, Garvin Richard L, Kemp Scott et Marwell Jeremy C, Space

Weapons: Crossing the US Rubicon

International Security

Vol 29 N° 2, MIT Press, automne 2004, pp. 72-74.

DOCUMENT

A/1932

22.

Les armes à micro-ondes ou à impulsion électromagnétique fonctionnent sur le même principe

que les lasers, mais sur une longueur d’onde différente. Leurs fréquences sont réglées de façon à
détruire les circuits électroniques et les autres matériaux conducteurs du satellite en les exposant à une
charge excessive. Cela a pour effet de priver le système de ses fonctions critiques et d’entraîner sa
dégradation permanente ou sa destruction

. Toutes les catégories d’armes à énergie dirigée peuvent

aussi servir à atteindre des objectifs non durs à la surface de la terre, tels que les avions, les véhicules
blindés légers et les dépôts de carburant, mais avec une restriction importante : elles ne peuvent
traverser les nuages

23.

Des armes à énergie cinétique sont actuellement développées en vue d’être intégrées au bouclier

de défense antimissile américain. Elles sont connues sous le nom de KKV (kinetic kill vehicles). Ce
sont de petits objets de métal conçus pour être déployés à partir de satellites et frapper des ICBM
pendant la phase de propulsion initiale de leur vol, avant que ceux-ci ne déploient leurs ogives
multiples et leurs leurres. Ils utilisent leur seule vitesse pour pénétrer les réservoirs de carburant des
missiles, provoquant ainsi leur explosion

. Ils peuvent être utilisés de la même manière contre les

satellites, auquel cas leur tâche est plus simple, puisque les satellites sont beaucoup plus lents et
infiniment plus vulnérables que les ICBM. En fait, l’arme n’a même pas besoin de se propulser vers sa
cible, il suffit qu’elle soit placée dans sa trajectoire orbitale par un autre satellite. Etant donné la
vitesse orbitale élevée à laquelle évolue un système spatial, son entrée en collision avec un objet aussi
petit qu’une balle endommagerait ses antennes et ses panneaux solaires ou détruirait certains de ces
sous-systèmes critiques

24.

Les armes à énergie cinétique pourraient également être utilisées pour le bombardement orbital,

selon un principe analogue à celui qui régit le phénomène naturel des chutes de météoroïdes. Lancés
depuis une orbite, ces engins ne font que « tomber » sur leur objectif et le détruire par la force de leur
masse accélérée par la gravité. Les KKV doivent pour cela être constitués d’un matériau très dense,
comme le tungstène. Leur conception aérodynamique favorisant leur chute libre, ils acquièrent
rapidement une hypervélocité, qui leur permet de détruire leur cible à l’impact, avec des résultats
équivalents à ceux d’une explosion de plusieurs dizaines de tonnes de TNT. Ces armes ont un fort
pouvoir de pénétration et pourraient être utilisées contre des cibles « dures » telles que des véhicules
blindés lourds, des immeubles élevés et en particuliers des bunkers souterrains

. Parmi les armes à

projection de masse figurent naturellement aussi des systèmes moins « exotiques », par exemple des
bombes classiques lancées depuis l’espace.

25.

Les progrès récents de l’électronique et des nanotechnologies permettent de produire de très

petits satellites, d’une masse inférieure à 500 kg, qui se divisent eux-mêmes en mini- (100-500kg),
micro- (10-100 kg), nano- (1-10 kg) et picosatellites (moins de 1 kg)

. Ces engins spatiaux sont

relativement peu coûteux et faciles à construire, et par définition difficiles à repérer. Ces
caractéristiques uniques en font des armes spatiales idéales. Ils peuvent être utilisés de deux manières :
comme satellites parasites ou comme mines spatiales.

26.

Dans le premier cas, le petit satellite remplit lui-même la fonction d’une arme. Grâce à sa petite

taille et à sa furtivité, il peut parasiter les moyens ennemis en orbite sans être détecté. A l’ouverture
des hostilités, il commence à attaquer son satellite hôte en le détruisant ou en paralysant son
fonctionnement. Dans le second cas, il sert à emporter un dispositif explosif conventionnel ou
nucléaire. Là aussi, il est déployé secrètement et passe inaperçu en « se collant » à sa cible. Il peut être
lancé à l’avance, en temps de paix, prenant ainsi de vitesse toute contre-mesure contre son
déploiement, et son explosion peut être déclenchée au moment le plus opportun. S’il est doté d’une
charge nucléaire, ses conséquences pourront être dévastatrices, étant donné l’effet cumulatif des

Ibid.

Preston Bob,

Space Weapons Earth Wars

, pp. 36-49 et annexe B, pp. 131-171. FAS,

Ensuring America’s

Security …

, annexe G, pp. 141-168.

Preston Bob,

Space Weapons Earth Wars

, pp. 36-49. Deblois Bruce M,

Space Weapons:

Crossing the US

Rubicon …

, pp.70-71.

Preston Bob,

Space Weapons Earth Wars,

pp. 53-54. Lambeth Benjamin S,

Mastering…

, pp. 112-117.

FAS,

Ensuring America’s Security…

, pp.15-19.

DOCUMENT A/1932

radiations nucléaires dans l’espace proche

. Mais ce qui est encore plus important, c’est l’élément de

surprise stratégique que crée sont utilisation.

IV.

Les armes spatiales comme réponse aux menaces éventuelles et leurs limites

27.

Certaines des armes susmentionnées sont déjà en service en tant qu’armes antisatellites basées à

terre. Nous citerons parmi celles-ci les lasers et les KKV qui sont disponibles aux Etats-Unis, en
Russie et probablement aussi, dans une moindre mesure, en Chine et en Israël. Toutefois, le
déploiement de ces armes dans l’espace pose d’importants problèmes technologiques et reste soumis à
des contraintes opérationnelles qui font qu’il est bien difficile de savoir si les résultats justifient
l’effort à fournir.

28.

Le problème essentiel inhérent à toute notion de guerre dans l’espace est celui des débris

orbitaux qu’il peut créer. Selon la définition donnée par la NASA, on entend par débris orbital tout
objet construit par l’homme qui se trouve en orbite autour de la terre et qui n’a plus d’utilité

. Ces

objets comprennent les étages résiduels de fusées, les satellites qui ont dépassé leur limite d’âge et les
nombreux fragments de matériels résultant des explosions ou des collisions entre ces objets. Ainsi,
pendant la guerre froide, les militaires soviétiques faisaient exploser leurs satellites quand ils avaient
atteint le terme de leur vie utile. Aujourd’hui, la NASA suit quelque 9 000 objets orbitaux d’une
dimension supérieure à 10 cm. Cette masse de déchets spatiaux va probablement, selon les
estimations, continuer de croître pour atteindre au moins 11 000 pièces dans les siècles à venir en
raison des collisions entre ces objets. Ceux-ci se comprennent actuellement 17% de carcasses de
fusées résultant de précédents lancements, 31% sont des satellites opérationnels ou hors service, 38%
sont des fragments de grandes dimensions issus de collisions et 13% sont des débris résultant de
missions. On estime également qu’il existe au moins 10 000 objets d’une taille comprise entre 1 et 10
cm

. En se déplaçant à une vitesse de l’ordre de 27 000 km à l’heure, n’importe lequel d’entre eux

peut détruire un système spatial s’il le percute. Le Centre spatial Johnson de la NASA, à Houston,
Texas, a déjà reconnu l’existence de ce type de problèmes et a calculé que même si l’espace n’est pas
militarisé, la quantité actuelle de débris a toutes chances de provoquer de nombreuses autres collisions.

29.

Malheureusement, l’espace ne peut se « réparer » tout seul. La quasi-absence de traînée et la

faible gravité font que les objets construits par l’homme peuvent continuer presque indéfiniment à
tourner en orbite. L’idée d’ajouter des structures permettant d’augmenter la traînée et de provoquer la
rentrée des débris dans l’atmosphère est financièrement prohibitive. Cela veut dire concrètement que si
une confrontation se produit dans l’espace et que des satellites se prennent mutuellement pour cibles et
éclatent en morceaux, il en résultera une telle quantité de débris qu’une telle aventure serait pure folie.
Les pièces restantes des satellites ennemis détruits représenteraient dans l’absolu une menace
autrement plus grave pour les moyens amis que les satellites ennemis eux-mêmes. En outre, la
fragmentation des satellites à une telle échelle déclencherait très probablement des collisions orbitales
en série, générant à leur tour le risque d’un accroissement exponentiel des débris spatiaux qui
détruiraient à terme un grand nombre de systèmes

. Du point de vue militaire, le « fratricide spatial »

qui en résulterait réduirait de toute évidence à zéro les avantages à court terme du recours aux armes
spatiales. Du point de vue scientifique, ce serait prendre le risque de provoquer une catastrophe sans
précédent, susceptible de paralyser à jamais l’exploration spatiale

30.

Or, l’emploi de la plupart des armes spatiales mentionnées ci-dessus à des fins antisatellites

implique la destruction physique de leurs objectifs. C’est le cas notamment des armes à projection de
masse. Par conséquent, puisque les Etats-Unis possèdent actuellement de loin la plus grande flotte de
satellites au monde, ce sont certainement eux qui ont le plus à perdre dans une telle opération. On ne

Ibid., annexe C, pp. 82-92.

Moltz James Clay ed.,

Future Security in Space: Commercial,

Military and Arms Control Trade-Offs

Occasional Paper

N° 10, Monterey Institute of International Studies, Center for Non-proliferation Studies,

Monterey, p. 41.

Ibid.

Moltz James Clay ed.,

Future Security in Space

, p. 18-22.

FAS,

Ensuring America’s Security

…, pp. 30-34 et annexe E, p. 96-114. Moltz James Clay ed.,

Future

Security in Space

, p. 30 et pp. 41-43.

DOCUMENT

A/1932

peut que s’interroger sur les raisons qui pourraient inciter les dirigeants américains à déclencher une
succession d’événements, au risque de voir leur supériorité stratégique dans le domaine spatial se
dissoudre inéluctablement dans un nuage de débris orbitaux dont ils seraient eux-mêmes responsables.

31.

Même si le problème des débris orbitaux ne se posait pas, il faudrait étudier les domaines de

vulnérabilité des moyens spatiaux américains qui seraient atténués par le déploiement d’armes.
Aujourd’hui, à l’exception des petits satellites, qui sont largement accessibles à la plupart des pays
dotés d’une capacité spatiale, seuls les Etats-Unis sont à même de développer et de déployer des armes
spatiales. Les menaces possibles qui sont couramment évoquées par les partisans de l’arsenalisation de
l’espace sont les suivantes :

–

l’utilisation de petits satellites à des fins hostiles ;

–

les explosions nucléaires à haute altitude ;

–

les armes ASAT basées au sol, notamment les lasers et les armes à énergie cinétique.

32.

Les petits satellites sont une source de préoccupation particulière pour les responsables

américains, alarmés par les progrès récents de la Chine et de l’Inde dans ce domaine et persuadés que
le bas coût de ces systèmes les met aussi à la portée des grands réseaux terroristes. Ils considèrent
aussi, de manière générale, le progrès technologique à grande échelle comme une menace asymétrique
pour leur suprématie spatiale, parce qu’il permettrait à des pays moins développés d’acquérir des
capacités spatiales comparables aux leurs à un coût très inférieur. Enfin, ils sont préoccupés par la
difficulté de garder la trace de ces satellites et redoutent qu’ils soient utilisés pour monter une attaque
surprise contre eux

33.

Cela dit, le déploiement d’armes en orbite ne semble pas être le seul moyen de parer à cette

menace. Une autre possibilité consisterait à combiner plusieurs approches : accroître les capacités de
surveillance spatiale, équiper les satellites de systèmes d’autoprotection et améliorer les ASAT non
destructeurs basés au sol. La première consisterait à suivre tous les satellites, jusqu’aux plus petits, et à
donner l’alerte rapidement en cas d’attaque ; la deuxième permettrait aux satellites de détecter eux-
mêmes et d’éliminer tous les corps étrangers accrochés à eux. La troisième fournirait les moyens de
détruire les satellites assaillants une fois identifiés.

34.

Les explosions nucléaires à haute altitude (HAND) inquiètent aussi les militaires américains.

Cette menace, qui s’intensifie rapidement, est liée à la prolifération des armes nucléaires et à la
technologie des missiles. Etant donné que les missiles balistiques à portée intermédiaire (IRBM)
peuvent propulser une petite ogive nucléaire à des altitudes élevées, cela signifie que non seulement
les grandes puissances nucléaires peuvent faire exploser un engin nucléaire de faible puissance à haute
altitude, mais aussi que l’Inde et le Pakistan et des Etats voyous tels que l’Iran ou la Corée du Nord

en sont également capables.

35.

Pour ces derniers notamment, pareille option peut être très tentante car elle ébranlerait la

supériorité écrasante des Etats-Unis dans le domaine de l’information et compliquerait sérieusement
toute tentative de les attaquer. On ne peut pas non plus exclure l’éventualité d’un accident, qui pourrait
prendre la forme du lancement intempestif d’un missile russe, ce qui n’a rien d’impossible compte
tenu de l’état d’entretien dans lequel se trouve l’arsenal nucléaire de ce pays. Un groupe terroriste
pourrait également tenter de s’emparer d’un silo de missiles russe, ce qui aboutirait au même résultat.
Des explosions nucléaires à haute altitude seraient possibles aussi en cas de mauvais fonctionnement
et d’explosion prématurée d’une ogive d’origine indienne ou pakistanaise lors d’un conflit entre les

FAS,

Ensuring America’s Security

…, pp. 15-19 et annexe F, p. 123. Pena Charles V. et Hudgins Edward L,

Should the United States “Weaponize” Space? Military and Commercial Implications

Policy Analysis

N° 427,

18 mars 2002, pp. 8-9.

FAS,

Ensuring America’s Security

…, pp.23-29 et annexe C, pp. 81-91. United States Defence Threat

Reduction Agency,

High Altitude Nuclear Detonations against Low Earth Orbit Satellites

, DTRA Advanced

Systems and Concepts Office, Washington DC, avril 2001.

DOCUMENT A/1932

deux Etats. Enfin, un tir peut être délibéré s’il s’agit de la première étape d’une confrontation
nucléaire

36.

Le problème des explosions nucléaires à haute altitude est que la menace de représailles

nucléaires ne pourrait être dissuasive car une telle riposte serait complètement disproportionnée pour
la victime. Tout pays possédant ne serait-ce qu’une ogive et un missile pourrait donc menacer de façon
crédible d’y avoir recours. Mais les armes spatiales ne sont pas le seul moyen de parer à un tel
scénario. Des satellites de bombardement orbital – en particulier ceux qui sont équipés de laser –
pourraient répondre rapidement à une telle menace en attaquant les missiles sur leurs sites de
lancement ou avant qu’ils aient atteint l’altitude désirée. Mais cette tâche pourrait tout aussi bien être
réalisée par des frappes aériennes classiques et les systèmes ABM de théâtre déjà en place à condition
d’avoir le temps de les déployer à une distance suffisamment proche. Et s’il est difficile d’assurer la
dissuasion par les moyens militaires, on peut toujours y parvenir par des mesures politiques. Etant
donné que les explosions nucléaires à haute altitude détruiront pratiquement sans discrimination tous
les satellites en orbite terrestre basse, le pays qui y a recours devra affronter les protestations justifiées
de la communauté internationale tout entière. Une telle démarche ne pourrait donc paraître très
tentante, même pour un Etat voyou.

37.

Enfin, le recours aux armes ASAT basées au sol est toujours considéré comme une menace

pouvant justifier l’arsenalisation de l’espace. Plusieurs pays peuvent se procurer ce type d’armes, mais
les responsables américains semblent particulièrement préoccupés par les progrès de la Chine dans le
domaine des technologies laser. L’implantation d’armements dans l’espace n’est toutefois pas
inévitable dans ce cas non plus. En fait, plusieurs solutions pourraient être proposées avant d’arriver à
ce stade. Il conviendrait de protéger et de durcir suffisamment les satellites pour qu’ils puissent
survivre à une attaque ; de les équiper de systèmes de contre-mesures électroniques semblables à ceux
utilisés sur les avions ; de les rendre plus furtifs ; de leur permettre d’effectuer des manœuvres
dilatoires soutenues contre les menaces qui se présentent et, en dernier recours, d’attaquer les
installations d’armes ASAT par des moyens conventionnels

38.

En conclusion, il ne faudra pas forcément recourir aux armes spatiales pour contrer toutes les

menaces d’armes ASAT existantes ou susceptibles de surgir dans un avenir proche. Au contraire, il y a
des moyens moins coûteux, moins risqués sur le plan technologique et tout aussi efficaces sur le plan
opérationnel pour y faire face.

V. Le débat sur l’arsenalisation de l’espace aux Etats-Unis

39.

Le débat le plus récent aux Etats-Unis sur l’arsenalisation de l’espace a commencé en 2001 avec

la publication du rapport de la commission Rumsfeld sur la politique de sécurité spatiale des Etats-
Unis

. La commission était présidée par Donald Rumsfeld, devenu peu après ministre de la défense,

et comportait une majorité écrasante d’anciens officiers à la retraite de l’USAF. Son objectif était
d’étudier la structure globale de la sécurité spatiale, de faire rapport sur ses lacunes et de proposer d’y
remédier. Dans ses conclusions, la commission affirmait que les intérêts spatiaux devaient faire partie
des priorités absolues de la sécurité nationale des Etats-Unis, que le gouvernement n’était pas préparé
militairement à faire face à une éventuelle agression à partir de l’espace et que l’extension des conflits
à l’espace représentait une évolution historique inévitable

40.

D’après les conclusions de la commission, le fait que les Etats-Unis soient plus lourdement

tributaires de moyens spatiaux plus vulnérables que ceux des autres pays fait d’eux une cible
particulièrement tentante pour un agresseur potentiel qui y trouverait un avantage militaire
asymétrique. Un de ses commentaires les plus souvent cités était que les Etats-Unis étaient si peu

Lewis Jeffrey,

What if Space Were Weaponized

? … pp. 15-16 et 21-31.

Deblois Bruce M …,

Space Weapons: Crossing the US Rubicon …

, pp. 77-81. Lewis James A,

China as a

Military Space Competitor

, Centre for Strategic and International Studies, janvier 2004, pp. 10-11.

Report of the Commission to Assess United States National Security Space Management and Organization

Executive Summary, Washington DC, janvier 2001.

Report of the Commission

…, pp. 9-10.

DOCUMENT

A/1932

préparés à affronter une telle menace qu’ils risquaient « un Pearl Harbor spatial »

. En conséquence,

tout en reconnaissant que l’utilisation pacifique de l’espace restait un intérêt national, la commission a
plaidé pour le développement de moyens de dissuasion et de défense contre des actes hostiles dirigés
contre les moyens spatiaux des Etats-Unis et contre une utilisation de l’espace hostile aux intérêts des
Etats-Unis

. Cette déclaration, accompagnée de recommandations visant à stimuler le développement

d’armes pour la projection de puissance vers l’espace, à partir de l’espace et à travers l’espace, était
l’équivalent d’un appel à déployer des armes dans l’espace.

41.

L’idée d’un contrôle effectif de l’espace par les Etats-Unis n’est pas nouvelle. En effet, dans

toutes les doctrines spatiales américaines adoptées par les Présidents qui ont succédé à Eisenhower, la
supériorité spatiale a toujours été considérée comme un enjeu majeur de la sécurité nationale des
Etats-Unis. L’argument des Américains a toujours été que le déploiement d’armes antisatellites, sur
terre ou dans l’espace, ne sert que des objectifs purement défensifs et n’est pas destiné à un usage
offensif. L’idée que les Etats-Unis devaient être les seuls à dominer l’espace proche était fondée sur le
fait qu’ils possédaient – et possèdent toujours – le plus grand nombre de moyens en orbite, et en
conséquence, qu’ils avaient un intérêt stratégique d’autant plus grand à les protéger que les autres
nations du monde. En effet, la position officielle du gouvernement des Etats-Unis sur la question est
que toute attaque ou même toute interférence avec les satellites américains sera considérée comme une
attaque perpétrée sur le sol américain, et donc comme un casus belli

42.

Cependant, la commission Rumsfeld est allée plus loin en laissant entendre que les Etats-Unis

devraient élargir la notion de contrôle de l’espace en y incluant l’exercice de la force. Ceci signifie
dans la pratique qu’ils déploieraient dans l’espace des armes conçues pour rechercher et détruire tout
dispositif menaçant les satellites américains, à partir de la terre ou de l’espace, avant même qu’il n’ait
la possibilité d’atteindre sa cible. Ceci implique l’utilisation de satellites armés non seulement contre
des armes antisatellites entrantes, mais également contre leurs sites de lancement à la surface de la
planète. Cela impose donc de recourir à des armes dotées de capacités offensives et de première
frappe. Dès lors, on passerait de la notion de suprématie spatiale à celle de domination spatiale, créant
ainsi un nouvel environnement stratégique.

43.

Le rapport Rumsfeld a déclenché dans les milieux politiques, de défense, industriels et

académiques aux Etats-Unis un débat public animé sur la poursuite de tels projets d’armement. Ce
débat ressemble fort à celui qu’avait suscité l’Initiative de défense stratégique du Président Reagan au
milieu des années 1980. En fait, on retrouve les mêmes groupes d’opinion avec souvent les mêmes
tribuns. Le débat actuel est en quelque sorte, pour les partisans de l’arsenalisation de l’espace, une
nouvelle occasion de convaincre les citoyens de la validité de leur dossier.

44.

Les opinions se partagent actuellement entre quatre camps qui transcendent l’establishment

américain au niveau horizontal et qui recrutent leurs partisans dans la totalité de l’éventail politique et
professionnel. Chaque camp est caractérisé par les réponses qu’il apporte non seulement à la question
de savoir si l’espace doit être armé, mais aussi sur le degré d’armement, sa finalité et les conditions de
sa mise en place. On peut les appeler les « faucons de l’espace », les « militaristes irrédentistes », les
« pragmatiques de l’armement » et les « colombes de l’espace ». Les deux premiers groupes sont
favorables à l’arsenalisation de l’espace alors que les deux autres y sont opposés ; mais les quatre
agissent pour différents motifs et voient les choses sous des perspectives différentes

45.

Les faucons de l’espace estiment l’arsenalisation inévitable. Ils la considèrent comme le moyen

idéal pour les Etats-Unis d’asseoir leur influence économique et politique globale et de devenir une

Ibid., p. 13.

Ibid., p. 15-16.

Donnelly John, Cohen :

Attack on US Satellite is Attack on United States

Defence Week

, 26 juillet 1999.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, pp. 32-34. Pour une excellente analyse des différents points

de ce débat, voir: Mueller Karl P, Totem and Taboo :

Depolarizing the Space Weaponization Debate

, RAND

Corp., Arlington, Virginie, mai 2002.

DOCUMENT A/1932

sorte de gendarme de l’espace qui protège ses alliés et nuit à ses ennemis

. Ils refusent de traiter

l’espace d’une manière différente des autres supports de la guerre que sont la terre, la mer et l’air. Ils
estiment au contraire que les principes géopolitiques classiques doivent être appliqués à l’espace. En
conséquence, ils s’appuient sur les théories des sciences politiques existantes pour étayer leur dossier
sur l’armement. En particulier, ils sont très attirés par le concept néo-marxiste de Wallerstein de
mouvement cyclique dans l’ascension et la chute des puissances hégémoniques qui, historiquement,
ont dominé le système capitaliste

. Ils font valoir que si les Etats-Unis veulent conserver leur statut

actuel « d’hyperpuissance » présente sur tous les fronts, ils seront obligés de dominer l’espace de
façon agressive et de conserver ce privilège en chapeautant toutes les autres nations qui souhaitent
effectuer des opérations à l’intérieur de ce système

46.

Les faucons de l’espace comparent souvent l’importance de l’espace proche pour le commerce

et l’économie à l’échelle mondiale à celle des océans de la planète

. Bien entendu, ils souhaitent que

les Etats-Unis jouent le même rôle dans l’espace que sur terre, avec leur puissante marine en « eau
profonde » : en régulant et en garantissant les activités économiques à leur manière, mais au bénéfice
du système capitaliste tout entier. A leurs yeux, l’actuel statut hégémonique des Etats-Unis les oblige à
prendre la responsabilité d’armer l’espace. Bien entendu, ils s’opposent farouchement à toutes les
mesures qui restreindraient la liberté des Etats-Unis à utiliser leurs armes en orbite quand ils le jugent
nécessaire.

47.

Les militaristes irrédentistes partagent le pragmatisme teinté de cynisme des faucons de

l’espace, mais à la différence de ces derniers, ils pensent que si l’arsenalisation de l’espace se
concrétise, ce ne sera pas en raison d’une plus grande responsabilité historique des Etats-Unis, mais
simplement parce qu’ils y trouveront un avantage sur le plan opérationnel. Selon eux, l’espace est un
support qui convient parfaitement pour réaliser une projection globale de puissance et pour exercer son
contrôle

. Ils pensent que les Etats-Unis, forts de leur avantage technologique et économique actuel

sur des adversaires stratégiques comme l’UE, la Russie et la Chine, devraient maintenant saisir
l’occasion pour dominer l’espace. En renonçant à son arsenalisation, ils encourageraient les autres
pays à en prendre l’initiative dès qu’ils auraient rattrapé le niveau de capacités technologiques des
Etats-Unis

. La commission Rumsfeld semble adhérer à cette idée.

48.

Les militaristes irrédentistes sont aussi sensibles à la signification opérationnelle du déploiement

d’armes en orbite. Ils le perçoivent en particulier comme une panacée pour affronter les grandes
menaces des armes antisatellites, comme par exemple les explosions nucléaires à haute altitude,
accidentelles ou volontaires. Ils soulignent le rôle antimissile des armes en orbite et prétendent que
leur déploiement rendra les autres armements stratégiques obsolètes. Ils sont préoccupés en particulier
par la dépendance croissante des Etats-Unis vis-à-vis des moyens spatiaux, ce qui, pensent-ils, en fait
des cibles parfaites pour une attaque asymétrique. En d’autres termes, l’arsenalisation de l’espace est
perçue comme le seul moyen d’empêcher que l’avantage militaire tactique dont disposent les Etats-
Unis du fait de leur supériorité spatiale ne se transforme en handicap stratégique

49.

Contrairement aux faucons de l’espace, les militaristes irrédentistes ne rejettent pas la possibilité

d’un contrôle des armes spatiales et d’une coopération

. Ils ne sont pas opposés à des mesures de

confiance dans l’espace pour promouvoir la stabilité stratégique. Cependant, ils préfèrent examiner de
telles mesures sur une base bilatérale plutôt que multilatérale. Ils sont favorables à des arrangements

Dolman Everett Carl, S

pace Power and US Hegemony: Maintaining a Liberal World Order in the 21

Century

, School of Advanced Air Studies, pp. 23-24. Dolman Everett Carl,

Astropolitik: Classical Geopolitics in

the Space Age

, Londres, Frank Cass, 2001.

Dolman Everett Carl,

Space Power and US Hegemony

…, pp. 16-23.

Ibid.

Pena Charles V et Hudgins Edward L,

Should United States “Weaponize” Space”

? …, p. 4.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, pp. 23-27 et 32-34. Lambakis Steven,

On the Edge of

Earth: the Future of American Space Power

, Lexington, Kentucky, University of Kentucky Press, 2001.

Logsdon John M,

Reflections on Space as a vital National Interest,

Astropolitics Is N° 1, 2003, pp. 12-18.

Lambeth Benjamin S, Mastering

…, pp. 67-80.

Ibid. Preston Bob …,

Space Weapons Earth Wars

, pp. 67-80.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, pp. 23-27 et 32-34.

DOCUMENT

A/1932

qui ralentiraient et canaliseraient la concurrence spatiale dans le secteur militaire, mais ne
l’arrêteraient pas. En particulier, ils se méfient des accords de désarmement, conçus à leurs yeux pour
empêcher les Etats-Unis d’exploiter leur avantage actuel dans le domaine spatial militaire. Au
contraire, ils appuient l’usage des armes spatiales pour le recours à la force et souhaitent qu’elles
remplacent le cas échéant les armes terrestres. En bref, ils veulent convertir un tel usage en pratique
militaire courante et la débarrasser de tous les tabous politiques qui l’entourent

50.

Les pragmatiques de l’armement ne contestent pas la véracité des points de vue qui précèdent.

Ils prétendent seulement que la meilleure façon de servir les intérêts des Etats-Unis dans l’espace est
de maintenir le statu quo qui leur est extrêmement favorable. Ils soulignent à cet égard que tout effort
des Etats-Unis pour armer l’espace y déclenchera probablement une course aux armements

. Ils

affirment qu’en explorant les technologies pertinentes, les Etats-Unis mettront les armes spatiales à la
portée de leurs adversaires et en faisant la preuve de leur utilité, ils encourageront les autres Etats à
développer les leurs. En dépendant d’elles, ils inciteront à une attaque surprise dans l’espace plus
qu’ils ne la préviendront

. Pour conclure, ils pensent que ce sont les Etats-Unis qui ont le plus à

perdre de l’arsenalisation de l’espace, et qu’ils doivent donc l’éviter et la prévenir.

51.

Les pragmatiques de l’armement s’interrogent aussi sur l’utilité opérationnelle globale des

armes spatiales par rapport aux armes terrestres existantes. Ils ne nient pas les avantages pouvant
résulter de leur déploiement, mais pensent qu’il y a des moyens plus faciles et surtout moins coûteux
pour réduire la vulnérabilité des moyens spatiaux. Ils affirment que de nombreuses mesures
défensives, passives et moins provocantes sur le plan politique, devraient être envisagées avant
l’arsenalisation de l’espace

. Elles sont déjà abordées partiellement dans ce rapport puisqu’elles font

partie des arguments les plus solides contre l’armement de l’espace.

52.

De plus, les pragmatiques de l’armement ne croient pas que le recours à la force à partir de

l’espace puisse apporter grand-chose. Les opérations offensives contre les armes antisatellites basées
au sol peuvent parfaitement être menées par des forces aériennes et des missions de frappe profonde
peuvent être réalisées avec des ICBM ou IRBM conventionnels. En conclusion, ils estiment que seul
le déploiement d’un dispositif spatial par l’ennemi contraindrait les Etats-Unis à une riposte de même
nature. Mais cette éventualité reste selon eux peu probable pour l’heure, et une telle attaque pourrait
facilement être contrée par les armes antisatellites terrestres existantes

53.

Enfin, les colombes de l’espace comptent dans leurs rangs un grand nombre de scientifiques et

d’organisations non gouvernementales qui sont non seulement opposés à toute forme d’armement,
mais sont aussi très attentifs à ce que les capacités spatiales existantes restent aussi peu militarisées
que possible. Leur position sur la question est que toute tentative d’armement de l’espace aura des
conséquences profondément déstabilisantes. Ils soulignent que – contrairement à l’arme nucléaire – les
armes spatiales créeront un déséquilibre stratégique qui incitera à envisager de premières frappes. Il
serait d’après eux insensé d’abandonner la logique stratégique de l’utilisation pacifique de l’espace
maintenant que la guerre froide est finie. Et ils sont particulièrement attachés à la notion d’interdiction
générale et complète de toutes les armes dans l’espace, garantie par des accords internationaux

Ibid.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, pp. 23-27 et 32-34.

FAS,

Ensuring America’s Security

…, pp. 5-6 et 41-44. Pour une excellente analyse de ce point de vue, voir :

O’Hanlon Michael,

Preserving US Dominance While Slowing the Weaponization of Space

, The Brookings

Institution, Maryland, mai 2003.

Pour une présentation complète de ces mesures, voir : Coyle Philip E. et Rhinelander John B,

Drawing the

Line: the Path to Controlling Weapons in Space

Disarmament Diplomacy

N° 66, septembre 2002. Ruhm Brian

Finding the Middle Ground: the US Air Force

Space Weaponization and Arms Control

, USAF Air

University, Alabama, avril 2003.

FAS,

Ensuring America’s Security in Space

…, pp.5-6. Lambeth développe aussi le même argument, mais

avec beaucoup d’ambiguïté ; voir : Lambeth Benjamin S,

Mastering

…, pp. 117-120.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, pp.28-31. Johnson Rebecca,

Multilateral Approaches to

Preventing the Weaponization of Space

Disarmament Diplomacy

N° 56, avril 2001. Hitchens Theresa,

Space Policy: Time to Stop and Think

Disarmament Diplomacy

N° 67, octobre-novembre 2002.

DOCUMENT A/1932

54.

Quel que soit le point de vue qui l’emportera, une chose est certaine : si ces armes sont

déployées, le monde ne sera plus le même. Après avoir examiné l’éventail des opinions sur la
question, nous pensons que la vérité se trouve quelque part au milieu. L’arsenalisation de l’espace est
loin d’être inévitable ; en fait, nous avons vu que c’est le moyen le moins adapté pour remédier aux
vulnérabilités dans l’espace. Mais il est peu probable également qu’il déclenche une riposte concrète
d’autres grandes puissances. Les Etats-Unis ont une telle avance sur le reste du monde dans le
domaine des capacités spatiales qu’une course aux armements semble peu vraisemblable. Le précédent
des armes nucléaires en atteste : plusieurs pays technologiquement aptes à acquérir l’arme nucléaire
ont choisi, pour des raisons stratégiques, de ne pas le faire. De surcroît, l’Union soviétique, qui a été
en concurrence directe avec les Etats-Unis dans ce domaine à des fins idéologiques, est aujourd’hui
ruinée financièrement.

55.

Il est également évident que la Russie et la Chine se garderont bien de faire la même erreur. Ces

deux pays ont déjà pris clairement position en faveur d’un traité international global interdisant à tout
jamais les armes dans l’espace. Elles semblent déterminées à éviter l’arsenalisation de l’espace par des
moyens juridiques et politiques et à encourager l’entente multilatérale sur cette question

. Mais cette

attitude pourrait aisément changer si des armes américaines étaient déployées. Les réalités stratégiques
et les considérations militaires appelleront une réponse mesurée de ces pays.

56.

Une réaction prévisible serait la modernisation de leurs capacités existantes dans le domaine des

armes antisatellites basées au sol. La Russie a considérablement progressé dans le développement
d’armes à impulsion électromagnétique et la Chine dans le domaine du laser et des projets liés aux
microsatellites

. On pourrait même imaginer qu’elles puissent coopérer dans ce domaine en

échangeant des technologies afin que l’une et l’autre puissent acquérir l’éventail complet des capacités
antisatellites. Il est compréhensible que le développement des armes antisatellites chinoises ne laisse
pas indifférents l’Inde ou le Japon. Ces deux pays seront eux aussi incités à se doter d’armes
antisatellites. Toute initiative de l’Inde allant dans ce sens provoquera automatiquement une riposte
concrète du Pakistan, qui éveillera à son tour le doute en Iran. En résumé, tout pays en développement
qui possède des moyens spatiaux ou y aspire devra forcément envisager de se procurer des armes
antisatellites.

57.

Tout semble donc indiquer que l’arsenalisation de l’espace n’engendrera pas une course aux

armements en orbite, mais sur terre. Pendant la prochaine décennie, les armes antisatellites
commenceront à sortir du placard et seront reconnues en tant que moyens de défense légitimes contre
des satellites assaillants américains. En fait, on peut prévoir que la prolifération des armes ASAT
posera un problème international majeur comparable à la prolifération nucléaire aujourd’hui.
L’augmentation constante des activités dans l’espace fera des modestes armes ASAT des enjeux
stratégiques majeurs, à l’instar des armes nucléaires. Les pays qui ont actuellement des armes
antisatellites rudimentaires, tels que des IRBM à charge nucléaire, se mettront à en développer de plus
sophistiquées. D’autres qui n’avaient jamais imaginé en acquérir commenceront à y songer. Ainsi, le
développement et l’utilisation des armes antisatellites finiront par être banalisés.

58.

Les armes spatiales produiront donc l’effet inverse de leurs objectifs déclarés. Si des armes sont

déployées dans l’espace, les conditions dans l’espace proche deviendront plus hostiles que jamais. Les
satellites deviendront plus complexes et plus onéreux car leur conception devra incorporer des
mesures de protection contre les armes ASAT ; les coûts de l’assurance spatiale monteront en flèche

et comme il est facile aux détenteurs de ces armes de nier toute utilisation, la suspicion entre
puissances spatiales atteindra des niveaux sans précédent, au détriment de la coopération
internationale sur l’exploration pacifique de l’espace. L’industrie spatiale en pâtira inévitablement et,

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, pp. 44-50 et 54-57.

Disarmament Diplomacy

News

Review,

Russia and China Introduce Draft Treaty on Space Weapons

, N° 66, septembre 2002.

United States Congressional Research Service,

China’s Space Program: an Overview

, rapport pour le Congrès

des Etats-Unis, Washington DC, octobre 2003, p. 5.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space…

p. 31.

DOCUMENT

A/1932

ironie des choses, les Etats-Unis seront les plus durement touchés puisque ce sont eux qui ont le
secteur spatial le plus développé au monde

59.

L’Union européenne a tout intérêt à éviter des conséquences aussi catastrophiques. Son

industrie spatiale se classe au deuxième rang mondial, et elle aussi subira de plein fouet les conditions
désastreuses d’une arsenalisation de l’espace. C’est peut-être même elle qui pourrait souffrir le plus
car elle dépend encore plus des activités commerciales dans l’espace que les Etats-Unis. Actuellement,
l’industrie américaine est soutenue en grande partie par d’énormes commandes de l’Etat ; en l’absence
de politique similaire en Europe, les industries comptent de plus en plus pour leur survie sur des
contrats commerciaux de nature civilo-militaire. Si les investisseurs privés reculent devant
l’arsenalisation de l’espace, tout le secteur de l’industrie spatiale, y compris l’Agence spatiale
européenne, sera confronté à de graves difficultés financières

60.

En outre, l’UE pourrait sans le vouloir être prise dans une confrontation dans l’espace. On sait

en effet que la Chine a rejoint récemment le programme de satellites de positionnement Galileo et
qu’elle a obtenu le plein accès à son utilisation

. Si, en temps de crise, la Chine décide de l’utiliser à

des fins militaires, il deviendra automatiquement un objectif légitime pour les armes spatiales
américaines. Par conséquent, un simple accrochage dans l’espace, provoqué par un incident mineur
dans le détroit de Taiwan, pourrait très bien faire perdre à l’Europe plusieurs satellites Galileo et
mettre en péril des milliards d’euros d’investissements.

Comment l’UE doit réagir à l’arsenalisation de l’espace

61.

L’UE ne peut rester indifférente face à de tels risques. Elle se doit de prendre des mesures qui

anticiperont le déploiement des armes américaines dans l’espace. L’accroissement de ses capacités de
contrôle de l’espace et l’amélioration de la survivabilité de ses satellites seront déterminants pour
l’avenir.

62.

Accroître les capacités de contrôle de l’espace n’équivaudrait pas nécessairement à y déployer

ses propres armes. Mais cela implique qu’elle améliore considérablement ses moyens de surveillance
de l’espace et qu’elle modernise ses dispositifs d’évaluation de la situation, très limités jusqu’ici. Les
efforts considérables déployés en ce sens par les Etats membres de l’UE et l’ESA devront être
coordonnés et intensifiés

. Il s’agit de créer un réseau européen de surveillance spatiale qui fournira

des informations constantes, en temps quasi réel, sur la position de tous les satellites – les nôtres
comme les leurs. Un tel système aurait un double objectif, civil et militaire. D’une part, il pourrait
suivre les satellites et contribuer à éviter les collisions dans l’espace ; d’autre part, il pourrait vérifier le
bon fonctionnement de nos outils, identifier les satellites hostiles en phase d’approche et surveiller le
déploiement des armes dans l’espace. Il pourrait aussi, ultérieurement et en dernier recours, fournir les
coordonnées pour le guidage vers l’objectif des armes antisatellites basées au sol.

63.

L’UE reconnaît désormais l’importance pour la sécurité de se doter de satellites d’observation

de la terre et elle s’y emploie activement avec son projet GMES

. Mais ce qui est plus difficile à

comprendre, c’est que le contrôle qu’elle exercera sur ces précieux instruments restera nominal tant
qu’elle ne pourra pas les suivre de la terre. La disponibilité d’un système de surveillance de l’espace
est normalement la condition indispensable au déploiement de tout engin spatial pour la sécurité. Les
Etats-Unis, qui l’ont compris depuis longtemps, sont le seul pays au monde à exploiter un tel système
et à le moderniser constamment. En bref,

la surveillance de l’espace est au moins aussi importante,

pour des raisons de sécurité, que la surveillance effectuée à partir de l’espace.

64.

Soyons clairs : l’acquisition d’un tel système par l’UE n’aurait absolument pas pour but de

rivaliser avec les Etats-Unis dans ce domaine. Au contraire, le système de surveillance spatiale de

Ibid, p. 9-10. Pena Charles V. et Hudgins Edward L,

Should United States “Weaponize” Space

? …, pp. 12-16.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space…,

pp. 58-60.

Lewis, James A,

China as a Military Space Competitor

…, p. 2.

Klinkrad H,

Monitoring Space Efforts Made by European Countries

, Agence spatiale européenne, ESOC,

Darmstadt.

Commission européenne, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, Politique

spatiale européenne : éléments préliminaires, Bruxelles, 23 mai 2005, p. 8.

DOCUMENT A/1932

l’UE devrait être considéré comme complémentaire de son homologue américain, de même que la
constellation Galileo fonctionnera parallèlement au système GPS existant. L’idée est que deux
systèmes valant mieux qu’un, même le gouvernement américain soutiendrait sa création. Par ailleurs,
l’existence d’une source d’information supplémentaire sur l’espace proche ne peut qu’encourager la
coopération internationale. Cela apaisera aussi sans doute les craintes des Russes et des Chinois que
les Etats-Unis profitent de leur position actuelle de monopole pour établir une discrimination à leur
encontre en ce qui concerne la diffusion des informations pertinentes. En fait, ces deux pays pourraient
même être invités à participer d’emblée au programme européen.

65.

Quoi qu’il en soit, un tel système démontrerait la détermination de l’UE à protéger ses moyens

spatiaux face à la montée de nouvelles menaces. Sans ce système, un agresseur potentiel pourrait se
livrer à des manipulations sur les satellites de l’UE ou même carrément les détruire et s’en tirer à bon
compte. En présence d’un tel système, il saurait qu’il courrait le risque d’être pris en flagrant délit et
de devoir faire face aux conséquences de ses actes.

Il est clair que l’existence même d’un système de

surveillance de l’espace constitue un progrès décisif pour dissuader tout agresseur.

66.

En outre, des mesures complémentaires plus simples pourraient être prises pour permettre aux

engins spatiaux de l’UE de résister aux conséquences d’une attaque. Elles ont été mentionnées
précédemment

. Il s’agit :

–

d’augmenter la capacité à

remplacer rapidement et à bref préavis

les satellites vitaux pour

remédier à leur perte inopinée ;

–

de leur donner une

autonomie de fonctionnement

sur de courtes périodes pour parer à la

destruction possible de leurs systèmes de contrôle ;

–

de leur permettre

d’effectuer eux-mêmes des réparations

limitées en orbite,

vraisemblablement en les dotant de pièces de rechange et des mécanismes appropriés ;

–

durcir et de protéger

leurs sous-systèmes vitaux afin de résister à des niveaux de radiation

et des champs électromagnétiques exceptionnellement élevés ;

–

mieux coder

leurs communications et de les équiper de systèmes de contre-mesures

électroniques qui détecteront et neutraliseront toute tentative de brouillage ou de piratage
dont ils seraient l’objet ;

–

de les

équiper de capteurs embarqués et de dispositifs d’autoprotection

semblables à ceux

utilisés sur les avions de chasse aujourd’hui afin d’identifier les satellites agresseurs et de se
défendre contre eux ;

–

d’accroître considérablement les caractéristiques de

furtivité

au niveau de leur conception

pour leur permettre d’échapper à la détection et de dissimuler certaines de leurs capacités ;

–

d’améliorer les

mesures de sécurité

concernant les informations sur leur déploiement et leur

objectif

67.

On n’insistera jamais trop sur l’importance de ces mesures de précaution. Il ne fait aucun doute

qu’à l’avenir, un satellite non doté de telles capacités ne sera pas fiable. Il est vrai que ces satellites
reviennent cher et que leur développement impliquera un niveau sans précédent de coopération
industrielle et opérationnelle entre pays européens, mais leurs coûts sont peu élevés par rapport au coût
global du déploiement et de l’utilisation d’engins spatiaux.

68.

Pour construire des satellites capables de survivre aux conditions hostiles qu’engendrera

l’arsenalisation de l’espace, les pays européens devront changer de politique. Ils ne peuvent plus
continuer à développer et acquérir des moyens spatiaux basés sur les seuls critères du marché. Un
homme d’affaires n’acceptera pas facilement de réaliser de coûteuses contre-mesures n’ayant aucune
utilité commerciale. C’est au secteur public qu’il revient d’assumer complètement la responsabilité de
garantir la survivabilité des satellites à double usage contre les armes antisatellites. Cela est

Voir partie IV.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, p. 12.

DOCUMENT

A/1932

particulièrement vrai pour l’UE étant donné que – contrairement aux Etats-Unis – elle s’appuiera
uniquement sur des systèmes duaux pour satisfaire à ses besoins militaires et de sécurité. Les
premières mesures à prendre devraient être d’augmenter le budget consacré par les Etats membres de
l’UE à l’espace et d’accroître la coopération entre les institutions de sécurité de l’UE et l’Agence
spatiale européenne.

VI.

Conclusions

69.

Les champions de l’arsenalisation de l’espace fondent leur argumentation sur un postulat

technique majeur : l’espace serait le bastion suprême et, par conséquent, toute arme qui y serait placée
ne pourrait être détruite à partir de la terre

. Ce postulat, pour séduisant qu’il soit, est faussé à la base.

Certes, les armes spatiales pourraient utiliser la gravité à leur profit, étant donné qu’elles pourraient
fondre sur leurs adversaires qui, eux, auraient à combattre les effets de la pesanteur

. Toutefois, que

cela nous plaise ou non, les armes orbitales seront soumises aux mêmes lois physiques que n’importe
quel satellite. Cela signifie

qu’elles devront suivre des orbites fixes et préétablies, facilement

prévisibles

. Tout adversaire déterminé pourrait exploiter cette prévisibilité à son avantage. Les armes

spatiales les plus sophistiquées joueront donc un rôle analogue aux fortifications fixes de l’ancien
temps

. Les défenseurs de l’arsenalisation de l’espace voudraient nous convaincre qu’elles sont

parfaitement adaptées à la projection de force car elles pourraient faire indéfiniment le siège de
l’ensemble de la planète

. Mais l’histoire nous a enseigné que les ennemis nous rendent rarement le

service d’attaquer de front des positions fortifiées. Un adversaire intelligent choisirait de les
contourner.

70.

Tel sera inévitablement le cas des armes dans l’espace. Les adversaires agiront selon toute

probabilité de manière indirecte et prendront des mesures asymétriques pour compenser la supériorité
écrasante des Etats-Unis dans l’espace. Cela consistera à transférer les installations clés sous terre ;
appliquer des techniques de camouflage et de leurre ; améliorer les capacités de surveillance spatiale et
concevoir des armes antisatellites basées au sol qui soient plus robustes et plus mobiles

. A côté de

telles contre-mesures, qui sont relativement bon marché, les milliards de dollars investis dans les
armes spatiales peuvent sembler disproportionnés.

71.

Enfin, les champions de l’arsenalisation de l’espace se plaisent à dire que leur doctrine est

imposée par le cours inéluctable de l’histoire. Ils affirment que, de même que le XX

siècle a vu la

montée de la puissance aérienne, le XXI

siècle sera le témoin de la montée de la puissance spatiale

Rien ne saurait être plus fallacieux que cette hypothèse. Au début du siècle passé, l’aéroplane n’était
qu’un phénomène scientifique expérimental. La Première guerre mondiale en a fait une arme. Au
début de la Seconde guerre mondiale, il a été utilisé essentiellement comme instrument de la
suprématie aérienne, mais à la fin de la guerre, c’était devenu un véritable armement stratégique. Au
fil de l’histoire, le développement de la puissance aérienne a été mû par la nécessité. Il s’agissait à
chaque fois de mettre rapidement fin à une guerre longue et meurtrière. La puissance spatiale, au
contraire, est par essence offensive et elle est développée en temps de paix. La puissance aérienne a
été conçue, de toute évidence, comme moyen de mettre fin aux guerres ; à l’inverse, la puissance
spatiale pourrait avoir pour effet essentiel de créer la capacité de déclencher une nouvelle guerre.

Ce point de vue est repris constamment, notamment dans : Lambeth Benjamin S

, Mastering

…

Dolman Everett Carl,

Space Power and US Hegemony

…, pp.7-8.

Moltz James Clay ed,

Future Security in Space

…, p. 29.

Dolman Everett Carl,

Space Power and US Hegemony

, p. 7.

Preston Bob,

Space Weapons Earth Wars

, pp. 81-82.

Lambeth Benjamin S,

Mastering…

, pp. 164-166.

DOCUMENT A/1932

LISTE D’ABRÉVIATIONS

ABM :

Anti Ballistic Missile Systems/Systèmes antimissiles balistiques.

ABMT :

Anti Ballistic Missile Systems Treaty/Traité sur la limitation des systèmes antimissiles

balistiques/Traité ABM.

ADM/WMD :

Weapons of Mass Destruction/Armes de destruction massive.

ASAT :

Anti Satellite Weapons/Armes antisatellites.

EMP :

Electro Magnetic Pulse/Pulsation électromagnétique.

ESA :

European Space Agency/Agence spatiale

européenne.

GMES :

Global Monitoring for Environment and Security/Surveillance globale pour

l’environnement et la sécurité.

GPS :

Ground Positioning System/Système de

positionnement global.

HAND :

High Altitude Nuclear Detonations/Explosions

nucléaires à haute altitude.

ICBM :

Inter Continental Ballistic Missiles/Missiles balistiques intercontinentaux.

IDS/SDI :

Strategic Defence Initiative/Initiative de défense stratégique.

IRBM :

Intermediate Range Ballistic Missiles/Missiles balistiques à portée intermédiaire.

KKV :

Kinetic Kill Vehicles/Véhicules de destruction cinétique.

LEOS :

Low Earth Orbit Satellites/Satellites en orbite basse.

LIAB :

Liability Convention/Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages

causés par des objets spatiaux.

MIRV :

Multiple Independent Re-entry Vehicles/Véhicules de rentrée à ogives multiples

guidables indépendamment de leur objectif.

MOON Agreement :

Moon Agreement/Accord sur la lune (Accord régissant les activités des

Etats sur la lune et les autres corps célestes).

NTB :

Nuclear Test Ban/Interdiction des essais nucléaires.

OD :

Orbital Debris/Débris orbitaux.

OST :

Outer Space Treaty/Traité sur l’espace extra-atmosphérique.

REG :

Registration Convention/Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans

l’espace extra-atmosphérique.

SATCOM :

Satellite Communications/Communications par satellite.

SPACEOPS :

Space Operations/Opérations spatiales.

SW :

Space Weapons/Armes spatiales.

USAF :

United States Air Force/Armée de l’air des Etats-Unis.

DOCUMENT

A/1932

BIBLIOGRAPHIE

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dans l’espace extra-atmosphérique

, ouvert à la signature à Washington, Londres et Moscou le 22 avril

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Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux,
ouvert à la signature à Londres

, Moscou et Washington le 29 mars 1972.

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmostmérique

, adoptée par

l’Assemblée générale des Nations unies à New York le 12 novembre 1974.

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, signé à Moscou le 5 août 1963.

Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d’exploration et d’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

, ouvert à la signature à

Moscou, Londres et Washington le 27 janvier 1967.

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