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Palais des Papes TOUR DE TROUILLAS - Restauration des élévations extérieures, restauration de la toiture terrasse

Avis d'Appel Public à la Concurrence - Procédures formalisées

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'Avignon, Place de l'horloge, à l'attention de
Mme Marie-Josée ROIG, F - 84045 Avignon cedex 9, Tél : 0490808314,
Email : commande.publique@mairie-avignon.com
Fax : 0490806996
Adresse(s) internet : http://www.avignon.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Service de la Commande Publique, Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue
Racine, bureau 407/408, 84045 Avignon cedex 9,
tél. : 04 90 80 83 14, fax : 04 90 80 69 96,
courriel : commande.publique@mairie-avignon.com
adresse internet : http://www.achatpublic.com. Renseignements techniques : Correspondant : M. Michel SILVESTRE, Service Conservation du Patrimoine Historique, 41,cours Jean Jaurès, F - 84000 Avignon, Tél : 0490865667, Email : commande.publique@mairie-avignon.com, Fax : 0490865669

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des
documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Téléchargement sur
le site www.achatpublic.com (lien ci-dessous). Autre mode de retrait : sur place de 9h00 à 11h30 et de
14h00 à 16h30 au Service de la Commande Publique (ou demande par télécopie ou courriel à ce même
service), Annexe de l'Hôtel de Ville, 1 rue Racine, 4° étage bureau 407/408, F - 84045 Avignon cedex 9,
Tél : 0490808314, Email : commande.publique@mairie-avignon.com, Fax : 0490806996, URL :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2008_GFanVPcPHO
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact
susmentionné(s)

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Palais des Papes TOUR DE TROUILLAS - Restauration des élévations extérieures & toiture terrasse
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation
de services : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Avignon,
Code NUTS : FR826
II.1.3) L'avis implique : l'avis implique un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succinte du marché ou de l'achat / des achats : Palais des Papes TOUR DE TROUILLAS - Restauration des élévations extérieures, restauration de la toiture terrasse
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45262512, 45421000,
45441000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8) Division en lots :
Prestations divisées en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succinte : Maçonnerie pierre de taille
2) Classification CPV : 45262512
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Délai d'exécution : 24 mois à compter de la date fixée par
l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succinte : Menuiserie
2) Classification CPV : 45421000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Délai d'exécution : 24 mois à compter de la date fixée par
l'ordre de service de démarrage des travaux.
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succinte : Vitraux
2) Classification CPV : 45441000
3) Quantité ou étendue
4) Indication quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Délai d'exécution : 24 mois à compter de la date fixée par
l'ordre de service de démarrage des travaux.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au
taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article
89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande devra assurer le remboursement
intégral de l'avance et pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement sur le budget de la Ville et paiement sous 45 jours selon les dispositions de
l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21 février 2002.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du
marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription aux registres du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Lettre de candidature (formulaire DC4 ou équivalent),
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- Copie des jugements de redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacités économiques et financières mobilisables à
hauteur du marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualification professionnelle des entreprises (le candidat peut apporter la preuve de sa
capacité par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
travaux)
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacités techniques et professionnelles mobilisables à
hauteur du marché.
III.2.4) Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés avec leur pondération
1. Prix des prestations : 60 %
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique : 40 %
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 07S0120
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 septembre 2008 à 11 h 30
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/09/2008 à 11 h 30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 15 octobre 2008 à 14 h 00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
Les membres de la commission d'appel d'offres (séance non publique).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et / ou un programme financé par des fonds
communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2009.
Les modalités de remise des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. En application des
articles 48-I et 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux
modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de
télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site
www.achatpublic.com. Dans la salle des marchés Entreprises, la référence de la présente consultation est la suivante : n° 07S0120.
Toutes les conditions relatives à la présentation dématérialisée d'une offre figurent dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir les plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix
conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue
Feuchères SC 88010, 30941 Nîmes cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères SC 88010, 30941 Nîmes cedex 09,
Tél. : 04 66 27 37 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 août 2008

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