Chiffres clés | Au mois de mai 2004, le FAED contenait environ 1 850 000 fiches correspondant à : 2 250 000 identités et alias 155 000 traces
|
À quoi sert ce fichier ? | Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie. Le FAED permet de s’assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté, pour éviter par exemple une erreur judiciaire en détectant les fausses identités et les cas de récidive. Il s’agit également d’identifier par comparaison les traces de personnes inconnues relevées sur des lieux d’infractions. |
Qui est responsable de ce fichier ? | Tenu par la direction centrale de la police judiciaire du ministère de l’Intérieur, le FAED est placé sous le contrôle d’un magistrat de l’ordre judiciaire. |
Que contient ce fichier ? | Les relevés d’empreintes donnent lieu à la rédaction d’une fiche alphabétique sur support papier comportant l’état civil, le motif, les date et lieu de signalisation, des éléments de signalement, des clichés anthropométriques et les caractéristiques d’empreintes digitales. Le FAED contient l’ensemble de ces fiches qui alimentent aussi le fichier manuel régional du service d’identité judiciaire. Afin de fiabiliser les empreintes digitales, un projet de décret modifiant le texte de 1987, soumis à la CNIL mais non encore publié, prévoit la collecte des empreintes palmaires des personnes enregistrées ainsi que les clichés anthropométriques numérisés les concernant. |
Critères d’inscription dans ce fichier | Les personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté sont inscrites dans le FAED. |
Qui peut procéder à une inscription ? | - Le service central d’identité judiciaire du ministère de l’Intérieur
- Le service d’identité judiciaire de la Préfecture de Police de Paris
- Les services techniques de recherches judiciaires de la Gendarmerie
- Les services régionaux d’identité judiciaire
- Les organismes de coopération internationale en matière de police judiciaire et les services de police étrangers
|
Combien de temps sont conservées les informations ? | Les empreintes sont conservées 25 ans Les traces sont conservées 3 ans pour un délit et 10 ans pour un crime |
Qui peut consulter ce fichier ? | Le FAED n’est accessible qu’aux fonctionnaires dûment habilités du service d’identité judiciaire du ministère de l’intérieur et des unités de recherche de la gendarmerie. Ce sont environ 300 fonctionnaires qui disposent d’un accès au fichier. Ce nombre devrait augmenter avec l’extension de sites utilisateurs à l’ensemble des services locaux d’identité judiciaire. |
Comment obtenir communication et / ou rectification des données ? | En s’adressant directement au ministère de l’Intérieur Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau - 75008 Paris
Standard : 01 40 07 60 60
|
Actualité 
Accueil > Approfondir > Fichiers en fiches >
FAED 
