Le grand face-Ă -face du Forum.
«
Le paquet fiscal 2007 et le Budget 2008 pourront-ils relancer lâĂ©conomie
française
? » : tel est lâenjeu du grand face-Ă -face du Forum de lâInvestissement
regroupant, sous la conduite de Christophe BARBIER, directeur de la rédaction de
L'Express et chroniqueur politique Ă LCI, lâUMP Philippe MARINI, rapporteur gĂ©nĂ©ral
de la Commission des Finances du SĂ©nat, et le socialiste JĂ©rĂŽme CAHUZAC,
député-maire de Villeneuve-sur-Lot.
«
Le paquet fiscal nâest pas une rĂ©volution
», lance dâemblĂ©e Philippe MARINI. En
effet, les mesures fiscales et rĂ©glementaires nâont quâun impact marginal sur notre
économie. En réalité, plus de 60 % des bénéfices des sociétés constituant le CAC 40
proviennent de lâĂ©tranger. Si la politique fiscale a un rĂŽle Ă jouer, câest donc
davantage en faveur de la compĂ©titivitĂ© des entreprises et de lâattractivitĂ© du
territoire, explique le sĂ©nateur de lâOise, deux Ă©lĂ©ments qui sont tout de mĂȘme
déterminants pour notre pays.
Quant Ă la TVA sociale, ce nâest pas le nouvel impĂŽt que certains se plaisent Ă
dĂ©noncer, poursuit Philippe MARINI. Loin dâĂȘtre un prĂ©lĂšvement obligatoire
supplémentaire, elle permettra de reporter vers la consommation les charges
sociales qui pÚsent actuellement sur le travail. Cela représentera plusieurs dizaines
de milliards dâeuros, explique-t-il, c'est-Ă -dire un effort sans prĂ©cĂ©dent pour la
compétitivité de nos entreprises.
S'agissant de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, JérÎme
CAHUZAC se montre sceptique. Le député socialiste du Lot-et-Garonne s'étonne
que les documents de Bercy prévoient une baisse de croissance du pouvoir d'achat
de 10 % en 2008, alors mĂȘme que le gouvernement prĂ©sente la dĂ©fiscalisation des
heures supplémentaires comme une mesure de soutien de la demande.
Par ailleurs, JĂ©rĂŽme CAHUZAC reproche un certain manque de sĂ©rieux Ă
l'hypothĂšse de croissance de 2 Ă 2,25 % sur laquelle repose le Budget 2008. Selon
lui, l'état de santé actuel des trois piliers de l'économie que sont la consommation
des mĂ©nages, lâinvestissement des entreprises et le commerce extĂ©rieur ne permet
pas d'envisager une telle progression du PIB.
Dubitatif, JérÎme CAHUZAC l'est aussi au sujet de la réduction d'ISF pour les
dirigeants de PME. Adoptée par l'Assemblée nationale à la veille du Forum, cette
mesure permettrait aux dirigeants de déduire 75 % des sommes investies dans leur
propre entreprise, dans la limite de 50.000 euros. Comme le rappelle Christophe
BARBIER, l'opposition a voté contre l'amendement.
En accord avec son groupe parlementaire, JérÎme CAHUZAC déplore que
l'investissement soit abordé par le seul biais de l'ISF. Rappelant que les taux de
marge et les capacités d'autofinancement des entreprises se dégradent continûment
depuis trois ans, le député-maire socialiste de Villeneuve-sur-Lot estime que cette
déduction ne permettra pas de ramener notre balance commerciale sur la voie des
excédents.
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Ă ce propos, un participant demande pourquoi la France ne sâaligne pas sur les
grandes social-dĂ©mocraties qui ont renoncĂ© Ă lâISF. JĂ©rĂŽme CAHUZAC souligne que
l'Ătat ne peut s'amputer des quelque quatre milliards d'euros de recettes de cet
impÎt. Quant à Philippe MARINI, il juge inopportune l'idée de sortir la résidence
principale de l'assiette de l'ISF, car cette mesure serait immédiatement rejetée par le
Conseil constitutionnel au nom du principe d'égalité devant l'impÎt.
InterrogĂ© sur la taxation des stocks options, Philippe MARINI estime que câest surtout
lâassujettissement aux charges sociales qui est en jeu. «
Les assiettes fiscales sont
mobiles
», insiste le rapporteur général de la Commission des finances du Sénat : il
existe toutes sortes de montages juridiques permettant aux entreprises de
«
s'Ă©vader
» du systĂšme français en toute lĂ©galitĂ©. Aussi le sĂ©nateur UMP de lâOise
préconise-t-il un alignement de la fiscalité française du dirigeant sur les pratiques
internationales, de maniĂšre Ă ce que la France conserve sur son territoire les siĂšges
sociaux de grands groupes.
«
Les stocks options sont dangereuses
», rétorque JérÎme CAHUZAC en citant le
scandale ENRON aux Ătats-Unis et «
lâaffaire EADS / LagardĂšre
» en France. Pour
le député socialiste du Lot-et-Garonne, le principe des stocks options incite les
dirigeants à des «
comportements crapuleux
» au détriment des salariés et des
investisseurs. Ce systÚme valorise «
un savoir-quand-vendre et non plus un savoir-
faire
», dénonce-t-il, en se prononçant pour la taxation des stocks options.
«
La dévaluation de l'euro pourrait-elle favoriser les entreprises françaises
? »
demande un participant. Philippe MARINI rappelle que lâeuro fort prĂ©sente tout de
mĂȘme un avantage non nĂ©gligeable pour les Français : celui de compenser la
hausse du prix du pétrole, puisque le baril est facturé en dollar. Cet effet de change
favorise la compétitivité des entreprises et constitue un amortisseur précieux pour les
consommateurs dâĂ©nergie. JĂ©rĂŽme CAHUZAC partage cette analyse sur les vertus
protectrices de lâeuro fort.
Un participant sâinterroge : «
Ne vaudrait-il pas mieux inciter les donations plutĂŽt que
supprimer les droits de succession ?
». Sur ce point, Philippe MARINI estime quâil est
lĂ©gitime dâexonĂ©rer complĂštement le conjoint survivant. Quant Ă JĂ©rĂŽme CAHUZAC,
il considĂšre que ces dispositions reflĂštent surtout une philosophie, et quâelles ne sont
pas décisives pour le cours de notre économie.
Concernant la réforme du régime spécial de retraite des députés, JérÎme CAHUZAC
et Philippe MARINI se rejoignent en Ă©voquant deux cas de figure : soit lâactivitĂ©
parlementaire est considérée comme un métier à part entiÚre, auquel cas un
alignement sur les autres rĂ©gimes de cotisation sâimpose, soit câest une fonction qui
peut sâintercaler dans une vie de citoyen, auquel cas il faut lui appliquer un systĂšme
de retraite par points.
La derniÚre question porte sur le prélÚvement à la source de l'impÎt sur le revenu. Si
JérÎme CAHUZAC est favorable à cette réforme induisant des gains de productivité,
Philippe MARINI parle dâune «
simple modification administrative
» dont il juge
lâintĂ©rĂȘt «
limité
». Le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat
avoue en conclusion quâil lui prĂ©fĂ©rerait largement deux mesures : la suppression des
niches fiscales et la baisse des taux d'intĂ©rĂȘt.
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