Microsoft Word - Dossier annexe

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EMBALLAGES COMPOSTABLES ET MATERIAUX PLASTIQUES DITS

« BIODEGRADABLES » ISSUS DE RESSOURCES RENOUVELABLES

Note de position du Conseil National de l’Emballage

CONTEXTE ET EXPOSE DES MOTIFS

Le développement économique des pays industrialisés a reposé largement sur l’exploitation intensive de

ressources  non  renouvelables,  et  en  particulier  celle  des  hydrocarbures.  La  pérennité  de  ce  modèle
économique est mise en cause : épuisement, à terme, des gisements pétrolifères, augmentation inéluctable
du  prix  des  hydrocarbures,  émissions  de  gaz  à  effet  de  serre.  Le  développement  de  produits  de
substitution issus de ressources renouvelables apparaît comme une proposition alternative et durable.

Tout ce qui est renouvelable bénéficiait, jusqu’à présent, d’une présomption d’écologiquement correct. La

récente  crise  alimentaire  mondiale  oblige  cependant  à  repenser radicalement  le  concept  de  renouvelable.
Les incertitudes environnementales, économiques et sociales appellent à la prudence.
Désormais,  il  faut  s’interroger  sur  les  conditions  de  production  de  la  ressource avec  la  surexploitation
éventuelle  de  la  nature  (déforestation  des  forêts  tropicales,  épuisement  des  sols  et  des  réserves
hydrauliques,  abus  des  intrants  chimiques,  OGM…)  et  sur  la  mise  en  concurrence  de  l’homme  avec  ses
artefacts (cultures vivrières contre cultures industrielles ; biocarburants contre nourriture).

La loi d’orientation agricole publiée le 6 janvier 2006 entend donner les moyens de développer les

nouveaux  débouchés  qu’offrent  les  valorisations  non  alimentaires  des  produits  agricoles,  affiche  des
ambitions  fortes  pour  le  développement  des  biocarburants  et  de  produits  biodégradables.  Elle  prévoit
l’interdiction  à  compter  du  1er  janvier  2010,  de  la  distribution  au  consommateur  final  de  sacs  de  caisse  à
usage unique en plastique non biodégradable, les conditions de vérification de la biodégradabilité des sacs
susceptibles  d’être  commercialisés  ou  distribués  et  les  usages  du  plastique  pour  lesquels  l'incorporation
dans celui-ci de matières d'origine végétale sera rendue obligatoire.

L’emballage plastique représente aujourd’hui 1,5% de l’utilisation du pétrole (l’ensemble des objets en

plastique en représentant 4%) ; pour autant, les adhérents du CNE ne considèrent pas le débat sur les
« bioplastiques » comme marginal.

Les déchets d’emballages (ménagers, industriels et commerciaux) constituent moins de 2% des déchets

produits  nationalement.  Les  emballages  ménagers  représentent  moins  de  20%  du  poids  des  ordures
ménagères.  La  gestion  de  leur  fin  de  vie  est  encadrée :  valorisation  matière,  valorisation  énergétique  et
valorisation organique par compostage et biodégradation. Ils sont toutefois l’objet de débats récurrents, et
la perspective d’emballages dont les déchets se désintègreraient, comme par magie, conquiert les esprits et
emballe l’opinion.

La mise en marché de nouveaux matériaux plastiques issus de ressources renouvelables, dénommés

« biomatériaux » ou « bioplastiques », et/ou d’emballages plastiques dits « biodégradables », nécessite une
clarification  dans  l’utilisation  de  ces  termes  en  vue  d’éviter  toute  utilisation  abusive  pouvant  induire  en
erreur  les  consommateurs.  Les  hypothèses  scientifiques,  les  promesses  techniques,  les  justifications
économiques et l’évaluation des impacts environnementaux manquent encore de robustesse et font l’objet
d’études complémentaires au fur et à mesure de leur développement.

A l’instar des plastiques traditionnels, les « bioplastiques » mis sur le marché sont de plusieurs types,

selon l’origine et le pourcentage de matières végétales contenues (de 40%

à 100%) ; ces différents

« bioplastiques » conduisent à différentes applications, y compris dans le domaine de l’emballage.

1 Seuil minimal recommandé par le Club Bio-plastiques pour la mise en marché des matériaux

Dans ce contexte, les membres du Conseil National de l’Emballage ont décidé d’élaborer une position

commune sur le sujet et d’en communiquer la synthèse aux pouvoirs publics et au grand public. Cette note
fait  suite  à  une  première  édition  de  juin  2008  intitulée  « Matériaux  plastiques  issus  de  ressources
renouvelables  et  emballages  biodégradables ».  Elle  en  constitue  une  mise  à  jour,  liée  à  l’évolution  des
connaissances et des réalisations de cette industrie jeune, et place la note sous un nouvel éclairage, reflété
par son titre.

POSITION DU CNE

•

Le terme « bioplastique » est aujourd’hui utilisé pour désigner deux réalités distinctes : l’origine de la

ressource et la gestion de la fin de vie. Le Conseil National de l’Emballage préconise, afin de clarifier le
débat, de n’utiliser le terme « bioplastique » que pour les seuls matériaux contenant un minimum de 50%

de ressources d’origine végétale et compostables au sens de la norme NF EN 13432.

•

Concernant la fin de vie des emballages, il faut rappeler que tout ce qui est compostable est

biodégradable,  mais  que  tout  ce  qui  est  biodégradable  n’est  pas  automatiquement  compostable  selon  la
norme  NF  EN  13432.  De  plus,  cette  norme  relative  aux  emballages  valorisables  par  compostage  et
biodégradation  ne  s’applique  qu’au  compostage  industriel.  Un  emballage  compostable  industriellement
n’est pas nécessairement compostable à domicile.

•

Le Conseil National de l’Emballage recommande de ne pas utiliser aujourd’hui le mot « biodégradable »,

pour qualifier un emballage, sans préciser qu’il ne peut pas être jeté dans la nature mais qu’il doit faire
l’objet d’un traitement approprié en fin de vie.

•

Le Conseil National de l’Emballage privilégie le critère de l’origine de la ressource à celui de la fin de vie

du matériau. Il est préférable d’informer les consommateurs sur le caractère renouvelable de la ressource,
plutôt que sur la compostabilité (et biodégradabilité) de l’emballage au regard de la norme NF EN 13432, en
ce sens que cette dernière ne s’applique pas au compostage domestique.

•

Le CNE recommande la mise en place de normes relatives au compostage domestique et que des travaux

soient conduits en ce sens.

•

Le CNE recommande le développement de labels officiels, s’appuyant sur des normes de compostabilité

domestique, permettant d’indiquer cette possibilité aux consommateurs.

JUSTIFICATIONS

À propos de l’origine des ressources

- La renouvelabilité de la matière apparaît, sur le plan environnemental, plus intéressante que la fin de vie
de l’emballage en « bioplastique ». Les avantages semblent en effet plus importants à considérer au stade
de  la  ressource  (matières  premières),  sous  certaines  réserves,  qu’au  stade  du  déchet.  Comme  pour  les
autres matériaux, les impacts environnementaux sont plus déterminants au niveau de la production qu’à
celui de la fin de vie.

- Une attention toute particulière doit être portée à la production de résines plastiques à base de végétaux
afin  d’assurer  que  leur  développement  ne  remette  pas  en  cause  la  nécessaire  satisfaction  des  besoins
alimentaires. Il y a donc un intérêt à développer ce type de matériau, non pas à partir des cultures vivrières,
notamment  celles  destinées  aux  populations  locales,  mais  avec  les  déchets  ou  coproduits  des  plantes
alimentaires (rafles de maïs, bagasse de canne à sucre…) et d’autres ressources non vivrières (algues…). Le
développement des « bioplastiques » ne doit pas remettre en cause la hiérarchie d’usage des ressources.

en référence à la notion de matériau majoritaire dans les normes CEN relatives aux emballages et à leurs déchets.

-  À  ce  jour,  les  données  d’inventaire  disponibles  pour  réaliser  les  ACV  intégrant  les  matériaux
« bioplastiques »  ne  sont  pas  encore  suffisamment  partagées  et  manquent  de  ce  fait  de  robustesse,  par
rapport  à  celles  des  matériaux  conventionnels,  pour  permettre  de  considérer  comme  systématiquement
positif le caractère de renouvelabilité de la ressource.

A propos de l’utilisation de ces matériaux dans l’emballage

- Une généralisation de l’utilisation des « bioplastiques » pour l’emballage des produits alimentaires et/ou
non alimentaires n’est pas envisageable aujourd’hui. Leurs caractéristiques techniques limitent encore les
applications. En effet, pour certaines applications,

les performances techniques des « bioplastiques » sont

encore  corrélées  au    pourcentage  d’incorporation  de  plastiques  d’origine  fossile.  Le  CNE  recommande  au
législateur  de  ne  pas  fixer  arbitrairement  le  pourcentage  d’incorporation  de  matière  d’origine  végétale  au
motif  d’assurer  le  développement  de  matériaux  correspondants.  Seul  le  progrès  technique  doit  permettre
de développer les utilisations.

À propos de la fin de vie des emballages constitués de ces matériaux

-  Les  bioplastiques,  lorsqu’ils  sont  issus  de  ressources  renouvelables,  présentent  l’avantage  de  ne  pas
contribuer,  dans  la  gestion  de  leur  fin  de  vie,  à  l’augmentation  de  l’effet  de  serre,  pour  autant  que  les
ressources soient renouvelées (cf. cycle du carbone).

- Le CNE conseille de ne pas alléguer la biodégradabilité des emballages auprès des consommateurs afin de
ne  pas  favoriser  les  gestes  d’abandon.  Les  comportements  à  encourager  doivent  rester  la  prévention  et  la
participation  individuelle  au  système  collectif  de  gestion  des  déchets.  Il  faut,  en  effet,  veiller  à  ne  pas
aggraver  la  pratique  de  l’abandon  et  à  ne  pas  favoriser  les  déchets  sauvages  car  un  emballage
biodégradable ne disparaîtra pas rapidement dans les conditions ordinaires d’abandon.
Le  CNE  recommande  de  privilégier  l’utilisation  du  terme  « compostable »,  si  tel  est  le  cas  en  pratique
domestique.

- Le CNE souligne que les produits, notamment sacs de caisse, fabriqués en polyéthylène additivé d’un
oxydant, dits bio-fragmentables, oxo-

dégradables ou oxo-biodégradables

, ne sont pas biodégradables et ne sont

pas compostables

selon la norme NF EN 13432. Il recommande d’interdire de les qualifier de

« bioplastique » et/ou de « biodégradable ».

-  Les  emballages  en  bioplastiques  peuvent  faire  l’objet  d’une  valorisation  par  recyclage  matière,  d’une
valorisation énergétique, ou d’une valorisation organique. Pour autant, dans la gestion de la fin de vie des
emballages,  le  compostage  des  « bioplastiques »  présente  moins  d’intérêt,  d’un  point  de  vue  bilan
énergétique,  et  par  conséquence  des  émissions  de  CO2,  que  le  recyclage  matière  et  l’incinération  avec
récupération d’énergie.

-  Les  emballages  constitués  de  polymères  issus  de  ressources  renouvelables  présentent  toutes  les
caractéristiques  nécessaires  pour  envisager  leur  recyclage  matière.  Toutefois,  à  ce  jour,  en  France,  en
l’absence  de  collecte  sélective,  de  système  de  tri  pour  ces  flux,  et  d’installation  industrielle  de  recyclage
matière

disponible, ils ne sont pas recyclables au sens de la norme NF EN 13430.

-  L’absence  de  contribution  financière  à  la  gestion  de  la  fin  de  vie  des  emballages  réalisés  avec  des
polymères  issus  de  ressources  renouvelables  et  dits  « biodégradables »  ne  saurait  être  justifiée :  leur
collecte,  leur  tri  et  le  traitement  de  leurs  déchets  auront  un  coût  spécifique  qui  doit  leur  être  imputé,  au
même titre que les autres emballages, quelque soit le matériau dans lequel ils sont fabriqués.

Paris, le 26 juin 2009

Sommaire du dossier annexe

1. Contexte

2. De quoi parle-t-on ? Définitions usuelles

Biomatériaux, Bioproduits, Bioplastiques, Bio-polymères,
Bio-renouvelable, Biodégradable, Bio-fragmentable, Compostable,
Dégradable, Dégradation, Fragmentable, Oxo-biodégradable

3. Pourquoi en parle-t-on ?

3.1 Les plastiques, les emballages et les déchets ; données de cadrage

3.2 Les bioplastiques aujourd’hui

3.3 Les différents matériaux « bioplastiques » mis sur le marché

3.4 Les impacts environnementaux liés à l’origine de la ressource

4. Critères d’appréciation pour l’emballage et points de vigilance

5. Annexes

5.1 Normes

5.2 Loi d’Orientation Agricole

5.3 Types de bioplastiques et producteurs

5.4 Impacts environnementaux et analyses de cycle de vie

Remerciements

Publications

1. Contexte

Le développement économique des pays industrialisés a largement reposé sur l’exploitation
intensive  de  ressources  non  renouvelables,  et  en  particulier  celle  des  hydrocarbures.  La
pérennité de ce modèle économique est mise en cause : épuisement, à terme, des gisements
pétrolifères,  augmentation  inéluctable  du  prix  des  hydrocarbures,  émissions  de  gaz  à  effet
de  serre.  Le  développement  de  produits  de  substitution  issus  de  ressources  renouvelables
apparaît comme

une proposition alternative et durable.

La  mise  en  marché  de  nouveaux  matériaux  plastiques  issus  de  ressources  renouvelables,
dénommés  « biomatériaux »  ou  « bioplastiques »,  voire  « agro-matériaux »  et  celle
d’emballages plastiques dits « biodégradables », nécessite une clarification face à la disparité
des  propositions.  Les  hypothèses  scientifiques,  les  promesses  techniques,  les  justifications
économiques et l’évaluation des impacts environnementaux manquent encore de robustesse
et font l’objet d’études complémentaires au fur et à mesure de leur développement.

Il y a débat sur :
- La renouvelabilité de la ressource,
- Les nouvelles possibilités pour l’agriculture,
- La « compostabilité » et la biodégradabilité,
- Les conséquences de l’abandon des emballages issus de ces matériaux,
-  Les  conséquences  sur  les  schémas  de  recyclage  pour  les  plastiques  au  niveau  européen
(systèmes point vert) et la place de ces matériaux dans le concept de la Responsabilité Elargie
du Producteur (REP).

Le  terme  « bioplastique »  est  aujourd’hui  utilisé  pour  désigner  deux  réalités  distinctes :
l’origine de la ressource et la gestion de la fin de vie.
Si l’on s’accorde à privilégier le critère d’origine de la ressource, la récente crise alimentaire
mondiale oblige à repenser le type de ressources utilisées ; jusqu’à présent en effet, tout ce
qui était renouvelable bénéficiait d’une présomption d’écologiquement correct. Désormais, il
faut  s’interroger  sur  les  conditions  de  production  de  la  ressource avec  la  surexploitation
éventuelle  de  la  nature  (déforestation  des  forêts  primaires,  épuisement  des  sols  et  des
réserves hydrauliques, abus des intrants chimiques, OGM…) et sur la  mise en concurrence
de  l’homme  avec  ses  artefacts  (utilisation  croissante  de  surfaces  agricoles  pour  des
débouchés  non  alimentaires :  cultures  vivrières  contre  cultures  industrielles,  biocarburants
contre nourriture) sans pour autant méconnaître que depuis l’antiquité les valorisations non
alimentaires de la biomasse (oléochimie, amidonnerie…) ont cohabité avec la satisfaction des
besoins  alimentaires  de  la  population,  il  est  vrai,  beaucoup  moins  nombreuse

qu’aujourd’hui.
Le renouvelable n’est plus, par définition, assimilable au soutenable.

Le Conseil National de l’Emballage privilégie le critère de l’origine de la ressource à celui de
la fin de vie du matériau, comme on le verra ci-après. Cette démarche est cohérente avec
celle du Ministère de l’Agriculture et de l’ADEME pour les bioproduits, définis comme des
« produits énergétiques et industriels issus du végétal hors des domaines de l’alimentaire et
de la santé, dont les applications principales portent sur l’énergie, la chimie organique et les
biomatériaux ». Cette définition considère l’origine de la ressource et ne prend pas en compte
la fin de vie.

Les membres

du Conseil National de l’Emballage ont élaboré une première note de position

sur le sujet, communiquée aux pouvoirs publics et au grand public en juin 2008.
Il était convenu d’actualiser cette note au rythme du débat public, des innovations et des
progrès techniques, en particulier ceux liés à l’évolution de la chimie du végétal. Dans ce
dernier cadre, les adhérents du CNE ont invité les membres de l’association française pour le
développement des bioplastiques (Club Bio-plastiques) à participer à leurs travaux.

2. De quoi parle-t-on ? Définitions usuelles

- Biomatériaux

Les définitions de l’Ademe :

Ils  sont  issus  des  produits  et  sous-produits  des  céréales  (amidon,  gluten),  oléagineux  et
protéagineux  (protéines)  ainsi  que  des  plantes  fibreuses  (cellulose).  Ils  permettent  de
fabriquer  des  biopolymères  (utilisés  dans  les  films  et  emballages)  et  des  agromatériaux
composites (utilisés dans les revêtements, garnitures automobiles, isolants, etc...).

Les agromatériaux

sont composés tout ou partie de matières premières d'origine agricole.

En particulier les mélanges de fibres et de biopolymères naturels (amidon, cellulose...) ou
de polymères synthétiques. Par exemple des fibres de chanvre ou de lin peuvent
remplacer la laine de verre dans le bâtiment.

Les biopolymères

sont des matériaux renouvelables et biodégradables qui offrent une

alternative aux matériaux plastiques d'origine fossile tels que l'emballage de calage, le sac
de collecte des déchets verts et le sac à compost, la barquette alimentaire, le film
alimentaire...

Les définitions de l’Agrice :

Les biomatériaux réunissent l'ensemble des matériaux synthétisés par le vivant (monde
végétal ou animal) :

Les agromatériaux

rassemblent les biomatériaux formés de mélanges de fibres naturelles

et de polymères, ainsi que le bois matériau en tant qu'élément de construction dans les
structures (habitat, constructions industrielles…).

Les biopolymères

sont des polymères naturels issus de ressources renouvelables de

plantes,  d'algues  ou  d'animaux.  Ces  polymères  sont  regroupés  en  trois  familles
principales:  les  polysaccharides  (amidon,  cellulose,  chitosane,  pullulane),  les  protéines
(collagènes, gélatine, caséine…) et la lignine. Ils peuvent être obtenus également par des
procédés  industriels  de  synthèse  (polymérisation)  à  partir  de  monomères  naturels  ou
identiques aux naturels.

- Bioproduits.

Les bioproduits sont définis comme des « produits énergétiques et industriels

issus du végétal hors des domaines de l’alimentaire et de la santé, dont les applications
principales portent sur l’énergie, la chimie organique et les biomatériaux »

Ils  constituent  un  des  éléments  de  solution  pour  faire  évoluer  les  économies  vers  des
modèles  de  développement  durable  et  assurant  une  plus  grande  indépendance
d’approvisionnement.
Cette définition considère l’origine de la ressource et ne prend pas en compte la fin de vie.

AMF, CLCV, CLIFE, ECO-EMBALLAGES, Familles de France, FCD, FNADE, ILEC, Interfilière de matériaux, ORGECO

Source : Rapport d’étude MAP 07 G2 01 01 ADEME / Ministère de l’Agriculture et de la pêche, BIOIS – Décembre 2007

- Bioplastiques

. Néologisme utilisé par les professionnels. Ce terme est utilisé pour désigner

deux réalités très différentes : l’origine du matériau (cf. ressource renouvelable) et la gestion
de sa fin de vie (« biodégradable »).
Le  terme  nomme  des  matériaux  différents  selon  l’origine  et  le  pourcentage  de  matière
d’origine végétale contenu qui est parfois minoritaire. La recommandation actuelle du Club
Bioplastiques  est  de  ne  mettre  en  marché  sous  ce  vocable  que  des  matériaux  contenant  un
minimum de 40% d’origine végétale.
Les bioplastiques, lorsqu’ils sont issus de ressources renouvelables, présentent l’avantage de
ne pas contribuer à l’augmentation de l’effet de serre dans leur fin de vie, pour autant que les
ressources soient renouvelées (cycle du carbone).
Pour la fin de vie des bioplastiques, c’est le recyclage qui présenterait le plus d’intérêt dans
l’état  actuel  des  connaissances  car  il  y  a  récupération  de  la  matière  (leur  compostage  ne
présenterait  pas  d’avantage  par  rapport  à  leur  enfouissement,  au  sens  de  la  perte  de  la
matière et/ou de l’énergie).

La Chambre régionale du Commerce et de l’Industrie de Champagne-Ardenne indique que
le  néologisme  « bioplastique » ne  correspond  pas  à  une  définition  précise.  Il  regroupe  sous
un nom général les plastiques issus de ressources renouvelables végétales ou animales et les
plastiques  « biodégradables »  qui  peuvent  être  issus  de  ressources  renouvelables  et/ou
d'origine  fossile.  Les  bioplastiques  sont  des  plastiques  issus  de  la  polymérisation  des
biopolymères, pour tout ou en partie. Ces biopolymères sont souvent biodégradables ou du
moins aptes à subir un processus de décomposition.
Ces  biopolymères  sont  :  soit issus  de  la  pétrochimie  (polymères  de  synthèses  ou  associés à
des composés naturels),  soit totalement dérivés de ressources renouvelables.
Les  biopolymères  issus  de  matières  premières  renouvelables  sont  des  polymères
naturellement présents dans les organismes vivants ou synthétisés par ces derniers à partir
de  ressources  renouvelables.  Ils  peuvent  donc  être    naturels  (extraits  de  végétaux  traités),
d'origine microbienne ou synthétisés par des organismes vivants.

- Bio-polymères.

Terme s’appliquant au papier et aux matières plastiques issues de

ressources renouvelables (cf : bio). La cellulose, base du papier est un polymère du glucose ;
certains polymères plastiques, bien connus, sont réalisés à partir de l’amidon et de la
cellulose (cf. viscose, cellophane, rayonne, fibranne…).

- Bio-renouvelable.

Le terme peut être considéré comme un pléonasme. Il y a, aujourd’hui,

encore très peu de produits 100% « bio-renouvelables » ; il s’agit souvent de mélanges issus
de  ressources  renouvelables  et  de  ressources  non  renouvelables.  Bio-renouvelable  ne  veut
pas  dire  biodégradable  (voir  définition  ci-dessous).  Pour  information,  des  matières
considérées  comme  bio-renouvelables  peuvent,  à  la  suite  de  traitements,  devenir  non
biodégradables (cas de certains papiers traités en vue de leur adjoindre d’autres propriétés).

- Biodégradable :

« Susceptible d’être dégradé par des organismes vivants, en particulier par des

bactéries »

Dictionnaire Le Robert.

« Se dit d'une substance qui peut, sous l'action d'organismes vivants, se décomposer en

éléments divers dépourvus d'effets dommageables sur le milieu naturel. »

Source :

http://www.legifrance.gouv.fr/

« Un matériau est dit ‘biodégradable’ s’il est dégradé par des micro-organismes. Le

résultat  de  cette  dégradation  est  la  formation  d’eau,  de  CO2  et/ou  de  CH4  et
éventuellement,  de  sous-produits  (résidus,  nouvelle  biomasse)  non  toxiques  pour
l’environnement.

Cette définition se retrouve dans au moins 5 normes (ISO, CEN) en vigueur».

Source

Ademe 2005 – note de synthèse 1 « Biodégradabilité et matériaux polymères biodégradables »

Un consensus existe sur le fait que la biodégradabilité doit être estimée en fonction de

l’impact  environnemental  de  la  destruction  d’un  matériau.  Pour  parler  de
«biodégradabilité»,  il  est  donc  essentiel  que  la  dégradation  intervienne  dans  des
conditions  naturelles,  et  que  des  organismes  vivants  (microbes,  vers  de  terre,  insectes)
soient  à  l’origine  de  la  dégradation  des  matériaux.  Enfin,  les  résidus  issus  de  la
biodégradation doivent impérativement respecter l’environnement.

La norme CEN NF EN 13432 « valorisation par compostage et biodégradation » permet

de qualifier un matériau d’emballage de biodégradable. La méthodologie et les
conditions de dégradation par les microorganismes sont rappelées en annexe 1.

La  masse  de  départ  du  matériau  doit  être  dégradée  à  90%;  les  résidus  doivent  donc
représenter au maximum 10% de la masse de départ du matériau testé. Le résultat de la
biodégradation ne doit pas présenter d’effets écotoxiques sur le milieu.
Par  ailleurs,  selon  les  normes  NF  EN  13432  et  NFU  52-001,  un  matériau  dit
«biodégradable»  doit  être  assimilable  à  au  moins  90  %  par  les  micro-organismes  en  un
temps donné, le résultat ultime de cette assimilation étant la production de CO2 d'eau et
d’humus. Or, au regard de cette définition, il apparaît que certains bioplastiques ne sont
pas  forcément  biodégradables.  Inversement,  certains  matériaux  biodégradables  ne  sont
pas forcément fabriqués à partir de ressources renouvelables.

Tableau des normes en vigueur
NF EN 13432

Norme  Européenne  harmonisée  publiée  en
2000  définissant  des  exigences  relatives  aux
emballages  valorisables  par  biodégradation
et compostage (France, Europe)

NF U 52 001

Norme Française de 2005 définissant la
biodégradabilité des plastiques en agriculture

NF 082 : Marque NF Environnement
Sacs à déchets en matière plastique

En cours de révision

Norme Française de 1994 modifiée en 2003
définissant les conditions applicables aux
sacs à déchets biodégradables (NF EN 13432,
label « OK Compost »)

NF 299 : Marque NF Environnement
Sacs de caisse

Norme  Française  modifiée  en  2009  imposant
la  biodégradabilité  (NF  EN  13432)  comme
une  des  conditions  pour  son  obtention  à
compter du 1

juillet 2007

Source : Club Bio-plastiques

Une synthèse de la norme NF U 52-001 est proposée en annexe. Le lecteur intéressé est invité
à se reporter à la documentation officielle complète (AFNOR).

Bio-fragmentable.

Les matériaux d’emballages dits « bio-fragmentables », fragmentables

ou  « oxo-fragmentables »  sont  des  mélanges  de  polymères  synthétiques  d’origine  fossile
(type  polyéthylène)  avec  des  additifs  oxydants,  végétaux  ou  minéraux,  pour  faciliter  leur
fragmentation.
La fin de vie de ces matériaux se traduit par une dégradation physique, visuelle sans pour
autant que leur décomposition totale par les micro-organismes ne soit possible.

Ces matériaux ne répondent pas aux exigences fixées par la norme NF EN 13432 en vigueur.
En effet, les tests de désintégration et d’écotoxicité peuvent ne pas être conformes. Ces
matériaux ne sont donc ni biodégradables, ni compostables. Le terme « bio-fragmentable »
est pourtant fréquemment employé de façon abusive en lieu et place du terme fragmentable
pour qualifier

certaines matières plastiques additivées non biosourcées.

Compostable

En installation industrielle

Afin de qualifier un matériau d’emballage compostable industriellement, la norme NF
EN 13432 prévoit la réalisation de tests :

-  Conditions  :  Tests  réalisés  dans  un  composteur  industriel  (en  andain  ou  en  tas).
Période test de 12 semaines maximum.
-  Résultats  physiques  et  effets  sur  le  compost  :  les  résidus  doivent  représenter  au
maximum 10% de la masse de départ du matériau testé, la taille des résidus doit être
inférieur  à  2  mm  (désintégration),  l’absence  d’effets  négatifs  sur  le  processus  de
compostage  et  le  résultat  du  compostage  ne  doit  pas  présenter  d’effets  écotoxiques
sur le compost.

Les tests de compostabilité sont réalisés par comparaison avec un compost témoin.
La norme NF EN 13432 permet d’évaluer la compostabilité d’un produit (et pas
seulement d’un matériau) dans un procédé de compost selon 4 critères: biodégradabilité,
caractérisation, tailles des particules, qualité (toxicité).

Il n’y a pas de labels officiels, mais il existe différents organismes
certificateurs  privés  tels  que  Din  Certco  (Allemagne)  ou  AIB-
Vinçotte (Belgique) qui en proposent.
La  marque  de  conformité  « OK  compost »  est  apposée  sur  des
produits  qui  sont  biodégradables  dans  des  installations

industrielles de compostage. Ceci vaut pour tous les composants, encres et additifs
utilisés inclus. Le point de référence du programme de certification est la norme
harmonisée EN 13432, ce qui établirait que tout produit portant le label OK Compost est
de ce fait conforme à la directive européenne relative aux emballages.

Source : http://www.vincotte.be/fr/professionnel/home/

« In situ » et/ou à domicile.

La  version  du  label  « OK  Compost  Home »  a  pour  objet  de
signaler  la  biodégradabilité  d’un  matériau  dans un  procédé
de compost domestique (en fût, tas ou bac à compost). Si le
processus  de  compostage  se  déroule  correctement,  le
matériau se décompose dans les 12 semaines.

Source : http://www.vincotte.be/fr/professionne/home/

Pour autant, il n’y a pas de normes encadrant la compostabilité à domicile ni de labels
standard. Le CNE en recommande le développement.

Il faut rappeler que tout ce qui est compostable est biodégradable, mais tout ce qui est

biodégradable n’est pas compostable.

- Dégradable

. Résultant de la modification de la structure du matériau, avec pertes de

propriétés (Actions liées à la chimie, aux UV, à la température…).

- Dégradation.

Déstructuration moléculaire des constituants par un ensemble de

phénomènes physiques, chimiques et/ou biologiques.

Fragmentable

. Dégradation en morceaux de plus en plus petits (physique, chimie,

biochimie, temps…)

Oxo-biodégradable.

Qualificatif

employé

pour

souligner

caractère

« biodégradabilité » de matériaux thermoplastiques additivés. Il s'agit majoritairement de
polyoléfines contenant un agent oxydant ou des composés métalliques qui rendent instable
le polymère. Ces matériaux ne sont pas biodégradables, mais plutôt « oxo-dégradables » avec
réduction de poids moléculaire et fragmentation du matériau. On ne connaît pas les effets à
long terme de l’accumulation de particules de dégradation dans le sol (même si le matériau
devient invisible à l’œil nu). Ces substances ne répondent pas aux normes et aux labels sur la
biodégradabilité et la compostabilité des matériaux.
Le terme entretient la confusion et son apposition sur des objets, notamment les emballages
(sacs, films…) devrait être proscrite.

3. Pourquoi en parle-t-on ?

3.1 Les plastiques, les emballages et les déchets ; données de cadrage

Les déchets d’emballages (ménagers, industriels et commerciaux) ne constituent qu’une part
relativement  faible  des  déchets  produits  nationalement  (moins  de  2%),  et  les  emballages
ménagers représentent moins de 20% du poids des ordures ménagères. La gestion de leur fin
de vie est encadrée : valorisation matière, valorisation énergétique et valorisation organique
par compostage et biodégradation.
Pour  autant,  les  emballages  font  l’objet  de  débats  récurrents  une  fois  devenus  déchets ;  la
perspective  d’emballages  dont  les  déchets  se  désintègreraient  conquiert  les  esprits :  c’est  le
syndrome de l’«éco-magie ».

Bien que l’emballage plastique ne représente aujourd’hui que 1,5% de l’utilisation du pétrole
(l’ensemble  des  matériaux  en  plastique  en  représentent  4%),  l’exploitation  intensive  des
ressources non renouvelables, en particulier celle des hydrocarbures, conduit à l’épuisement
des  ressources  fossiles,  à  l’augmentation  inéluctable  du  prix  des  hydrocarbures  et  des
émissions  de  gaz  à  effets  de  serre.  Le  développement  pour  l’emballage  de  produits  de
substitution  issus  de  ressources  renouvelables  apparaît  comme  une  proposition  alternative
durable, sous réserve que les fonctions essentielles de l’emballage soient préservées.

PETROLES ET PLASTIQUES DANS LE MONDE

% de pétrole utilisé pour les plastiques
% de pétrole utilisé pour les emballages plastiques

1,5%

PLASTIQUES EN EUROPE*

Tonnage global de matières plastiques utilisées
Tonnage de matières plastiques utilisées dans l’emballage

500 000 T

19 400 000 T (37%)

PLASTIQUES EN FRANCE**

Consommation de matières plastiques
dont tonnes pour l’emballage

5 600 000 T
2 157 000 T

* Source Plastic Europe 2007 ** Ademe 2007

3.2 Les « bioplastiques » aujourd’hui

Quelques chiffres

- Part de marché en Europe en 2008

•

0,3% du marché de l’emballage plastique

- Projections

•

Une part de marché entre 5% et 10% d’ici à 2015 en Europe.
La  Commission  européenne  a  évalué  le  potentiel  de  développement  de ces  produits.
La  part  de  marché  des  bioplastiques  devrait  être  comprise  entre  1  et  2%  en  2010  et
entre 1 et 4% à l'horizon 2020, alors qu'elle était inférieure à 0,1% en 2002. Le marché
des bioplastiques devrait se développer mais rester relativement faible au regard des
plastiques traditionnels.
Une  étude  réalisée  par  le  cabinet  Alcimed  à  la  demande  de  l'ADEME  donnerait  en
revanche des résultats plus optimistes : la consommation des bioplastiques dépasserait
la barre des 10% à l'horizon 2015 et celle des 20% en 2030.
Ces incertitudes quant au développement de ces produits semblent dues aux différents
scénarii envisagés par les deux études : mise en place ou non de politiques incitatives,
état  d'avancement  des  technologies  de  production  des  polymères,  amélioration  des
caractéristiques techniques des bioplastiques, etc.

•

Un abaissement progressif des coûts en fonction du développement du marché et des
capacités de production.

•

La production européenne de résines bioplastiques est de l’ordre de 60 à 80 000 tonnes
pour une capacité industrielle de 120 000 tonnes environ (300 000 tonnes au niveau
mondial).

Conséquences sur la surface agricole utile

BIOPLASTIQUES ET SURFACE AGRICOLE UTILE

Pour 400 000 T (environ 5% des emballages
en plastique)

0,67% des surfaces céréalières européennes
0,26% de la surface agricole européenne

Pour 800 000 T (10%)

1,33% des surfaces céréalières européennes
0,52% de la surface agricole européenne

Source Club Bio-plastiques

Il est important de noter que les hypothèses de calcul sont les mêmes dans les 2 scenarii.
Il s’agit d’hypothèses de parts de marché des différents bioplastiques : base PLA, base maïs
(type Materbi, Biolice…), base pomme de terre (type Bioplast, …), avec les rendements
agricoles et industriels correspondants à chaque type.

3.3 Les différents matériaux « bioplastiques » mis sur le marché

Les  plastiques  dits  « biodégradables »  sont  issus  de  ressources  renouvelables  mais aussi  de
ressources  fossiles.  Les  copolymères  « biodégradables »  mis  sur  le  marché  français
comportent de 40% à 100% de matières d’origines végétales (en référence au projet du décret
d’application,  non  retenu,  de  la  LOA  du  15/01/06  et  à  la  recommandation  du  Club-
Bioplastiques), mais des seuils inférieurs (25% à 40%) ont pu être observés ailleurs.

S’il y a allégation du caractère renouvelable de la ressource, le CNE recommande de préciser
le pourcentage d’intégration.

Caractéristiques des matériaux

Le terme « bioplastique » est utilisé pour désigner deux réalités distinctes : l’origine de la
ressource (renouvelable, non renouvelable) et la gestion de la fin de vie (biodégradable, non
biodégradable). Le tableau suivant permet de classer, sur ces critères, les différents matériaux
utilisés dans l’emballage.

Fin de vie

Ressource

Non biodégradable au sens
de la norme NF EN 13432

Biodégradable

Renouvelable

Cellophane*, Viscose,
Fibranne

Papier, PLA, PHA, PHB

Non renouvelable

PET, PS, PEHD, PP, PVC
Verre, Acier, Aluminium…

PCL, PHA, PHB

PHA

: poly hydroxy alkanoates

, PVC

: polychlorure de vinyle

, PHB

: poly hydroxy butyrate,

PCL

: polymères à cristaux liquides

, PEHD

: polyéthylène haute densité,

: polystyrène,

PLA

: Poly Lactic Acid,

PP:

polypropylene.

* Il existe un nouveau matériau fabriqué à partir de cellophane entièrement biodégradable selon la
norme NF EN 13432.

3.4 Les impacts environnementaux liés à l’origine de la ressource

L’utilisation  de  végétaux  et  de  céréales  dans  la  production  des  bioplastiques  ouvre  des
questions  qui  sont  celles  de  la  sécurité  alimentaire,  de  la  déforestation,  de  l’eau  mais  aussi
des  OGM,  et  ce  malgré  leur  faible  développement  actuel.  Pour  autant,  le  débat  sur  les
bioplastiques et les biomatériaux n’est pas de la même importance que celui ouvert sur les
biocarburants, notamment ceux de première génération.
Néanmoins, ces impacts, à moindre échelle doivent être rappelés et remis en perspective.
La discussion sur la renouvelabilité de la ressource fait écho à celle des biocarburants parés,
par  les  politiques  en  2003,  de  toutes  les  vertus  (environnementales,  stratégiques  et  sociales
pour offrir de nouveaux débouchés aux agriculteurs) avant d’être accusés par le FMI puis la
FAO  en  2007  d’être  à  l’origine  de  tensions  spéculatives  sur  les  denrées  agricoles  et  de
transformer  les  terres  en  enjeu  économique  mondial,  pour  satisfaire  les  besoins  en  énergie
des pays riches.

3.4.1. La sécurité alimentaire

Les ressources utilisées par les bioplastiques ont aussi pour objectif de répondre à la demande
alimentaire.
Il faut rappeler une réalité très ancienne: depuis l’Antiquité les valorisations non alimentaires
de  la  biomasse  (huile,  céréales,  sucre,  plantes  textiles  ou  médicinales,  bois…)  ont  toujours
cohabité  harmonieusement  avec  la  satisfaction  des  besoins  alimentaires.  Les  produits
chimiques  issus  du  végétal  (savons,  colles,  parfums,  colorants…),  les  fibres  textiles,  les
biomatériaux en sont des exemples emblématiques.

Les pénuries alimentaires ont cependant affecté 32 pays en 2008 et les prévisions de la FAO
sont d’environ un milliard de personnes souffrant de la faim en 2009.
C’est un défi majeur de nos sociétés, car pour faire face à l’augmentation démographique, la
terre devrait produire 50% en plus dans 20 ans, et 100% en plus dans 40 ans pour nourrir la
population.

Les  terres  agricoles  deviennent  un  nouvel  actif  stratégique  pour  des  raisons  de  sécurité
alimentaire, mais aussi comme source de plus-values. A titre d’exemple, la Chine, la Corée du
Sud, les Emirats Arabes Unis, le Japon et l’Arabie Saoudite disposent de plus de 7,6 millions
d’hectares  à  cultiver,  hors  territoire  national.  Ce  qui  pose  la  question  de  la  disponibilité  de
l’exploitation des terres à des fins alimentaires pour les populations locales.

La  récente  hausse  des  prix  des  produits  alimentaires  est  un  autre  élément  à  mettre  en
perspective. Au cours du premier trimestre 2008, les prix nominaux des principales denrées
alimentaires  ont  atteint  leur  plus  haut  niveau  en  près  de  50  ans  non  seulement  à  cause  de
rendements qui ont chuté et d’une baisse des stocks mais aussi, nouvel élément, en raison de
la demande en agro-carburants. Ces derniers, avec l’élevage, absorberaient aujourd’hui plus
de 50% des céréales commercialisées dans le monde (

Worldwatch Institute, 2007 et FAO, 2008

A titre d’exemple, environ 30 millions de tonnes ont été absorbés par les seules usines
d’éthanol pour une augmentation de près de 40 millions de tonnes de l’utilisation globale du
maïs en 2007, principalement aux États-Unis, premier producteur et exportateur mondial de
maïs. Au sein de l’Union Européenne, le secteur du biodiesel aurait selon les estimations,
absorbé environ 60% de la production 2007 de colza des États membres. (

FAO, 2008

)

3.4.2 Le CO2 et la biodiversité

La  conversion  des  forêts,  notamment  des  forêts  primaires,  pour  les  cultures  conduit  à  un
appauvrissement  significatif  de  la  biodiversité  et  des  populations  locales  avec  pour  autre
conséquence l’augmentation de CO2 rejeté.

Récemment,  la  demande  accrue  de  maïs  et  de  soja  a  accéléré  la  déforestation  de  la  forêt
amazonienne au Brésil. Ainsi, d'août 2007 à juillet 2008 près de 12 000 km² ont été détruits, soit
4  fois  plus  que  l'année  précédente.  Une  étude  des  Nations  Unies,  publiées  en  mars  2009,
chiffre  le  déboisement  à  875 000  km²  sur  l’ensemble  du  bassin  d’Amazonie.  Au  Brésil,  le
rythme de la déforestation suit les cours des matières premières.

La forêt amazonienne recycle et stockerait 120 milliards de tonnes de carbone. Chaque km² de
forêt  détruit  correspond  à  l’émission  de  22 000  tonnes  de  dioxyde  de  carbone  dans
l’atmosphère  et  17%  des  émissions  de  dioxyde  de  carbone  seraient  actuellement  dus  à  la
déforestation des forêts tropicales.
Le remplacement des forêts à haute diversité biologique par des monocultures afin de réduire
l’utilisation  des  combustibles  fossiles  pourrait  accélérer  les  changements  climatiques  et  la
perte de biodiversité.

Sources : Sites internet du Nouvel Observateur, Conservation Nature et différents articles parut dans
Le Monde en mars 2009.

3.4.3 L’eau

Un milliard d’hommes n’ont pas accès à l’eau potable selon le PNUD en 2006. D’ici à 2025,
1,8  milliard  de  personnes  vivront  dans  des  pays  ou  des  régions  confrontés  à  une  grave
pénurie  d’eau  et  les  deux  tiers  de  la  population  mondiale  dans  des  conditions  de  stress
hydrique, a indiqué  la FAO.

Toujours  selon  la  FAO,  l’agriculture  représente  en  2007  environ  70%  de  tous  les
prélèvements  d’eau  douce  des  lacs,  fleuves  et  nappes  aquifères  du  monde  entier.  Son
directeur général a parlé de la pénurie d’eau comme de « l’enjeu du XXIème siècle ».

Le réchauffement de la planète accroît la fréquence des sécheresses. Il intensifie les orages et
les  inondations  qui  détruisent  les  cultures,  polluent  l’eau  douce  et  endommagent  les
installations de stockage et de transport de cette eau.
La sècheresse historique à laquelle est confrontée l’Inde en 2009 et la baisse significative des
nappes phréatiques du sous-continent en sont une illustration.

3.4.4

Les OGM

Certains bioplastiques sont ou seront fait à base d’OGM

» (

Source: Naturplast

)

Un  organisme  génétiquement  modifié  (OGM)  est  un  organisme  (animal,  végétal,  bactérie)
dont on a modifié le matériel génétique (ensemble de gènes) par une technique nouvelle dite
de «génie génétique» pour lui conférer une caractéristique ou une propriété nouvelle. Le maïs
représente environ 24% du total des cultures d’OGM.

Les  populations  sont  plutôt  défavorables  à  l’utilisation  d’OGM  pour  ce  qui  est  alimentaire
(selon  une  étude  CSA  de  janvier  2008,  72%  des  français  souhaitent  pouvoir  consommer  des
produits  sans  OGM),  mais  le  sont  moins  concernant  les  utilisations  non  alimentaires.  Les
polémiques autour des OGM sont constantes depuis leur apparition dans les années 90.

« Si les abeilles devaient disparaître, l’humanité n’aurait plus que quelques années à vivre. » Albert
Einstein

Les  cultures  transgéniques,  dites  résistantes  aux  insectes,  ont  pour  fonction  de  tuer  les
nuisibles  spécifiques  qui  attaquent  les  cultures.  Outre  leur  nocivité  ciblée,  elles  sont  aussi
toxiques pour des organismes non ciblés (papillons…) et pour des insectes bénéfiques (effets
sur  les  organismes  situés  plus  haut  dans  la  chaîne  alimentaire)  et  une  menace  pour  les
écosystèmes du sol (résidus…), la biodiversité, la variété des cultures alimentaires de base et
les moyens de subsistance locaux.
Le pourcentage de la population vivant dans la pauvreté au Paraguay, pays qui a connu une
rapide expansion de la culture du soja transgénique, est passé de 33,9 à 39,2 % entre 2000 et
2005. Les plantations de soja (à 90% génétiquement modifiées) couvrent maintenant plus de la
moitié  des  terres  arables.  Depuis  le  début  du  boom  du  soja,  plus  de  100  000  fermiers

paraguayens ont été expulsés de leurs terres.

4. Critères d’appréciation pour l’emballage et points de vigilance

Les matériaux d’emballages sont nombreux et leurs caractéristiques propres les orientent
vers certains types de contenants et de produits contenus. Il en est de même pour les
bioplastiques qui sont multiples et pour les emballages qu’ils permettent de fabriquer (sacs,
barquettes…). La démarche proposée ci-dessous liste les points de vigilance depuis l’amont
de la chaîne emballage jusqu’à son aval ; elle n’est pas propre aux bioplastiques, mais peut
leur être appliquée.

De l’extraction de la matière première…

•

Sécurité des approvisionnements (agricoles)

•

Utilisation de ressources renouvelables

•

Economies d’échelle

…à la fabrication du matériau…

•

Dimension de l’offre (relativement limitée aujourd’hui : le nombre de fournisseurs est
aujourd’hui de 1 à 2 en moyenne par type de résine bioplastique - voir annexe 5.3)

•

Localisation de la production des « bioplastiques » (liée à l’innovation)

•

Capacité de production : 300 000 tonnes de résines bioplastiques au niveau mondial
en 2008 dont 120 000 tonnes en Europe (voir annexe 5.3)

•

Pour comparaison, la production des plastiques traditionnels en Europe est
52 500 000 tonnes, dont 19 400 000 tonnes dédiées à l’emballage

•

Incorporation de matériaux recyclés

•

Conformité aux obligations de sécurité alimentaire

…à la fabrication de l’emballage souhaité

•

Les matériaux doivent satisfaire aux fonctionnalités nécessaires dans le domaine de
l’emballage (différentes matières premières

différents produits finis)

•

Machinabilité, forme, cadence, cahier des charges

•

Equilibre entre emballages primaire, secondaire et tertiaire

•

Amélioration de l’efficacité des lignes et réduction du gaspillage

…à l’utilisation de l’emballage (conditionnement du produit)

•

Protection du produit

•

Adaptabilité à l’usage : contact alimentaire, barrière au gaz …

•

Adaptabilité technique aux chaînes de conditionnement existantes (le cas échéant
lignes de conditionnement dédiées pour des raisons de « machinabilité » /
performance et de non mélange avec les matériaux issus du pétrole)

•

Adéquation à la durée de vie dans la chaîne d’approvisionnement jusqu’au linéaire

•

Compatibilité contenant/contenu et impact sur la biodégradabilité en cas d’additifs

… à la distribution et à la vente (du produit emballé)

•

Optimisation des chargements des camions

•

Stabilité des systèmes de manutention

•

Identification facile

•

Stockage et mise en linéaire

•

Valorisation ou réutilisation des emballages secondaire et tertiaire

… à la consommation du produit

•

Ouverture et fermeture facile

•

Réduction du gaspillage du produit

•

Mise à disposition d’informations sur l’utilisation et l’élimination

… à la gestion des déchets en fin de vie

•

Identification claire des matériaux utilisés

Problèmes de valorisation/fin de vie : le risque serait de mettre un plastique
non biodégradable dans le compost et inversement de mettre du PLA dans
une filière de recyclage PET

Problème  du  tri  manuel  :  rien  ne  permet  de  différencier  visuellement  un
matériau  issu  de  ressources  renouvelables  d’un  matériau  issu  de  ressources
fossiles,  sauf  exception  avec  la  reconnaissance  du  PLA  par  infrarouge.  La
problématique est identique à celle d’autres plastiques traditionnels

Pertinence des tris automatisés

•

Elimination sans danger des résidus (veiller à la présence de métal (fermeture), colle
et additif si emballage compostable à domicile)

•

Production de matériaux secondaire de niveau de qualité élevée

•

La quantité est très faible. Il n’y a donc pas à ce jour de filière spécifique permettant le
compostage de ces matériaux. Ces filières restent à développer. A titre d’information,
la part d’emballages valorisés par compostage et biodégradation est très faible en
2007 (pour le papier carton, 50 000t à 70 000t sur 5 000 000t soit 1%)

•

Comme toujours, s’agissant du recyclage, ce serait la phase intermédiaire, avant la
création d’une filière dédiée, qui pourrait poser problème (cf. PET vs PVC…), car
chaque matériau nouveau pose le problème de sa fin de vie

L’objectif de la directive européenne pour la valorisation des déchets d’emballage est de
75%. Comme pour tous les nouveaux matériaux, il faut intégrer une logique de gestion de
filière, il faudra aussi veiller à la justesse et à la pertinence des allégations éventuelles ainsi
qu’aux consignes de tri vs les matériaux plastiques actuels.

Aspects économiques

Les prix sont, aujourd’hui, plus élevés que ceux des plastiques « traditionnels » car le marché
n’est  pas  encore  mature (indications  de  20  à  30%  supérieur  au  PET  pour  un  matériau  type
PLA).
La  hausse  du  prix  du  pétrole  et  l’augmentation  des  capacités  de  production  des
« bioplastiques » réduiront les écarts, comme le montre l’historique :

•

10 fois plus cher en 1990

•

De 1,5 à 4 fois plus cher en 2008

5. Annexes

5.1 : Normes

Le lecteur voudra bien se reporter aux textes intégraux des normes ci-dessous nommées, disponibles en
version française à l’AFNOR : www.afnor.org

•

Norme EN 13432 « valorisation par compostage et biodégradation »

La  directive  relative  aux  emballages  et  aux  déchets  d’emballages  (94/62/CE)  définit  les
exigences qu’un emballage doit respecter pour être considéré comme valorisable. La présente
norme étend ces exigences à la valorisation organique.
La  raison  d’être  de  l’emballage  est  de  contenir,  protéger,  manipuler,  livrer  et  présenter  les
produits.  La  valorisation  organique  de  l’emballage  usagé  est  l’une  des  options  de
valorisation dans le cycle de vie de l’emballage.
La  valorisation  organique  des  emballages  et  des  matériaux  d’emballages,  qui  comprend  le
compostage  aérobie  et  la  biogazéification  anaérobie  des  emballages  dans  des  installations
industrielles  ou  municipales  de  traitement  biologique  des  déchets,  est  une  des  voies
permettant de réduire et de recycler les déchets d’emballages.

La norme traite de l’aptitude au compostage des emballages et non à l’aptitude au
compostage des contenus résiduels

La norme ne tient pas compte des déchets sauvages

La norme introduit des notions de durée, de qualité (toxicité…), de performance et de
qualité du compost final

Domaine d’application

La  norme  européenne  spécifie  les  exigences  et  les  méthodes  permettant  de  déterminer  la
possibilité  de  composter  et  de  traiter  en  anaérobie  les  emballages  et  les  matériaux
d’emballage en s’intéressant à quatre caractéristiques :

1. la biodégradabilité ;
2. la désintégration en cours de traitement biologique ;
3. l’effet sur le processus de traitement biologique ;
4. l’effet sur la qualité du compost ainsi obtenu.

Définition de la biodégradabilité ultime

« Sous  l’action  de  micro-organismes  en  présence  d’oxygène,  décomposition  d’un  composé
chimique  organique  en  dioxyde  de  carbone,  eau  et  sels  minéraux  des  autres  éléments
présents  (minéralisation)  et  apparition  d’une  nouvelle  biomasse.  En  l’absence  d’oxygène,
décomposition  en  dioxyde  de  carbone,  méthane,  sels  minéraux  et  création  d’une  nouvelle
biomasse ».

Afin  de  pouvoir  être  désigné  valorisable  par  des  méthodes  organiques,  chaque  emballage,
matériau d’emballage ou compostant d’emballage doit être biodégradable de façon inhérent
et ultime, comme démontré par les essais en laboratoire et doit être conforme aux critères et
aux niveaux d’acceptation.

•

Norme NF EN 13430 : Valorisation par recyclage matière

- Définitions

Recyclage matière : « Retraitement, dans un processus de production, des déchets aux fins de
leur fonction initiale ou à d’autres fins, y compris le recyclage organique, mais à l’exclusion
de la valorisation énergétique ».

Processus de recyclage : « Processus physique et/ou chimique selon lequel les emballages
usagés et les rebuts collectés et triés, parfois associés à d’autres matières, sont convertis en
matières premières ou en produits secondaires ».

- Méthodologie

Pour attester l’aptitude d’un emballage au recyclage matière, le fabricant doit s’être « assuré
que la conception de l’emballage fait appel à des matériaux ou à des combinaisons de
matériaux qui sont compatibles avec les technologies de recyclage connues, pertinentes et
disponibles industriellement… »

Une attestation de la part d’un organisme de filière sera aussi considérée comme une preuve
d’aptitude au recyclage matière.

•

Norme NF U 52-001 relative aux «Matériaux biodégradables pour l’agriculture et
l’horticulture»

Trois  aspects  ont  été  traités  dans  la  norme  :  le  vocabulaire  (termes  et  définitions),  les
spécifications et les méthodes d’essais.

Les  notions  de  matériau,  de  dégradation,  de  fragmentation,  de  photo-dégradation,  de  bio-
assimilation et en particulier de biodégradation ont été clairement définies.
En  ce  qui  concerne  les  spécifications,  le  document  spécifie  les  exigences  concernant  la
caractérisation des produits de paillage en matériaux biodégradables, en nappe, utilisés en
agriculture  et  en  horticulture.  Les  exigences  portent  essentiellement  sur  les  matériaux
constituant les produits de paillage, les concentrations des éléments non organiques et des
substances organiques et leurs flux annuels.
La norme indique également les méthodes d’essais qui permettent d’évaluer ces exigences
ainsi  que  les  exigences  d’emballage,  d’identification  et  de  marquage  des  produits  de
paillage. Les méthodes d’essais doivent se rapporter à :

- l’écotoxicité des produits de paillage qui doit être évaluée à l’aide de trois méthodes :
effets  des  matériaux  sur  l’émergence  et  la  croissance  des  végétaux,  effets  vis  à  vis  des
vers de terre ainsi que l’évaluation de la toxicité chronique des eaux par inhibition de la
croissance  de  l’algue  d’eau  douce.  Les  essais  doivent  être  effectués  après  90  jours  de
maturation  du  mélange,  à  la  température  ambiante  ne  dépassant  pas  30°C  et  à  une
humidité constante du mélange ;
- la biodégradabilité des produits de paillage qui doit être évaluée au minimum à l’aide
de deux des trois méthodes suivantes : mesures de la biodégradabilité aérobie ultime en
milieu aqueux des produits par analyse du dioxyde de carbone libéré ou de la demande
en  oxygène  (méthode  Sturm  modifiée),  de  la  biodégradabilité  aérobie  dans  le  sol  des
produits par dégagement du dioxyde de carbone et de la biodégradabilité aérobie ultime
des  produits  dans  des  conditions  de  compostage  par  analyse  de  dioxyde  de  carbone

libéré.  Pour  la  première  méthode,  les  produits  de  paillage  biodégradables  doivent
présenter un taux de biodégradation de 90 % du taux de biodégradation maximale de la
cellulose (prise comme référence). Dans le cas de la deuxième méthode ce taux est de 60
% dans un délai d’un an maximum et dans le troisième cas de 90 %.
- Le compostage des produits de paillage dont l’exigence principale est la qualité finale
du compost final conformément à ce qui est exigé à l’échelle européenne ou nationale.

Enfin,  la  norme  mentionne  que  les  produits  de  paillage  doivent  être  fournis  emballés,
identifiés par une fiche descriptive apposée sur l’emballage et marqués selon le cas par une
étiquette indiquant le nom commercial ou la référence des produits.
La norme sur les matériaux biodégradables pour l’agriculture et l’horticulture constitue une
première en Europe. L’intérêt d’une telle norme est de disposer de référentiels communs au
niveau français sur la définition du concept de biodégradabilité dans l’agriculture et sur les
exigences requises des matériaux biodégradables à déterminer en fonction de leur utilisation
dans l’agriculture.

Source ADEME

5.2 : Loi d’Orientation Agricole (adoptée le 22/12 2005 et publiée au JO le 6/01/06)

Article 47

Afin  de  protéger  l'environnement  et  d'encourager  le  développement  des  produits
biodégradables, un décret détermine les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier
2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse à
usage unique en plastique non biodégradable.

Il  détermine  également  les  conditions  de  vérification  de  la  biodégradabilité  des  sacs
susceptibles d'être commercialisés ou distribués.

Un décret, pris dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, détermine, dans
le  respect  des  règles  définies  dans  le  cadre  de  l'Union  européenne,  les  usages  du  plastique
pour  lesquels  l'incorporation  dans  celui-ci  de  matières  d'origine  végétale  est  rendue
obligatoire. Il précise les taux d'incorporation croissants imposés.

Article 48

La dernière phrase du quatorzième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005
de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi rédigée :

« A cette fin, l'Etat créé, notamment par l'agrément de capacités de production nouvelles, les
conditions permettant de porter à 5,75 % au 31 décembre 2008, à 7 % au 31 décembre 2010 et
à 10 % au 31 décembre 2015 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables
dans la teneur énergétique de la quantité totale d'essence et de gazole mise en vente sur le
marché national à des fins de transport. »

L’examen comparatif des réglementations françaises et européennes est en cours.

5.3 : Types de bioplastiques et producteurs

Origine

Bioplastiques

Matières premières

Ressources renouvelables

Mater-bi

Amidon de maïs

Solanyl

Amidon de pomme de terre

Biolice

Farine de maïs

Végéplast

Amidon de maïs

Polysaccharides : Céréales

amidon et dérivés

Plantic

Amidon de maïs

Bioceta

Diacétate de cellulose

Tenite

Acétobutyrate de cellulose

Cellulose

Natureflex

Fibres de cellulose

Nature Works

Lacea

Lacti

PLA

Lactron

PLA

Biomer

PHB + PLLA

Biopol

PHA

Métabolix

PHA issus des sucres

PHA

Nodax

PHA

Ressources pétrochimiques pour plastiques biodégradables

Ecoflex

Polymère de synthèse

Biomax

PET modifié et maïs

Sorona

Propanediol et copolymère

de téréphtalate et maïs

Bionolle

Succinate, butanediol,

copolymères d’adipate

Eastar

Succinate, butanediol,

copolymères d’adipate

Polyester

Selar

PET modifié et soja + huile

de palme

Source : CRCI Arist Champagne Ardenne

Sociétés

Type de bio-plastiques Principaux produits

Capacité de
production

NatureWorks Llc
(Cargill)

PLA

NatureWorks (PLA)

140 000 t

Novamont

Amidon biopolymère,
Polyester

Marter-Bi (15 références)
Eastar bio – Origobi

60 000 t

Biotec (Sphère)

Amidon – biopolymère Bioplast (5 références)

40 000 t

Limagrain

Farine – bioplymère

Biolice (2 références)

10 000 t

TOTAL

250 000 t

Source Club Bio-plastiques

5. 4 : Impacts environnementaux et analyses de cycle de vie

L’analyse  du  cycle  de  vie  (ACV)  permet  de  quantifier  les  impacts  d’un  «  produit  »  (qu’il
s’agisse  d’un  bien,  d’un  service  voire  d’un  procédé),  depuis  l’extraction  des  matières
premières qui le composent jusqu’à son élimination en fin de vie, en passant par les phases
de distribution et d’utilisation, soit « du berceau à la tombe ».
La méthode est standardisée par la norme ISO 14 044.

L’ACV repose sur un bilan exhaustif des flux de matières et d’énergies entrants et sortants ;
elle est multi-étapes et multicritères :

Le CNE considère que les analyses de cycle de vie sont un outil puissant à disposition des
entreprises,  pour  leur  permettre  d’identifier  les  principaux  impacts  de  leur  activité  et  de
leurs produits, de mesurer les différents enjeux et de se fixer des objectifs d’amélioration. Le
CNE recommande qu’elles soient d’abord un outil de travail interne.

Les  consommateurs  achètent  des  produits  emballés  et  non  pas  des  emballages  vides.  En
conséquence,  le  CNE  confirme  sa  recommandation,  dans  le  cas  d’un  éventuel  affichage
environnemental, de ne pas distinguer celui de l’emballage de celui du produit emballé.

Pour  autant,  les  analyses  de  cycle  de  vie  disponibles  sur  les  matériaux  d’emballages
permettent  aux  professionnels  d’avoir  une  première  vision  des  forces  et  faiblesses  des
différentes résines en l’état actuel des connaissances.

De  nombreuses  études  ont  été  menées  par  différentes  parties  concernées  afin  de  tenter
d’objectiver  les  bilans  environnementaux  de  nouvelles  résines  et  de  comparer  les  bilans
environnementaux d’emballages réalisés en différentes résines.

•

Etudes conduites sous l’égide d’Eco-Emballages

Une étude a permis de comparer :

2 résines traditionnelles PE et PET

Un polymère biodégradable d’origine renouvelable (PLA)

Un polymère biodégradable d’origine non renouvelable (Ecoflex)

Un mélange de polymères biodégradables d’origine renouvelable et non
renouvelable (Biolice, Mater-Bi)

Un polymère oxo-dégradable (Symphony)

Pour différentes applications :

Films (1000 m2)

Barquettes de fruits (1000 unités d’emballages)

Pots de produits lactés (1000 unités d’emballages)

Bouteilles de 1 L (1000 unités d’emballages)

En fonction du tableau suivant :

PET

Symphony

PLA

Ecoflex

Biolice

Bouteille 1 litre

Pot de produit lacté

Barquette fruits

Film alimentaire

Deux études complémentaires ont été menées :

Une analyse comparative des polymères de différentes origines visant à dresser

le bilan des forces et faiblesses des différents polymères pour différentes
applications d’emballages dans le contexte actuel moyen de la fin de vie des
emballages.

Une analyse comparative de la fin de vie des emballages visant à analyser les
atouts et faiblesses de différents scénarii, dans une vision prospective, et à
évaluer pour chaque polymère la meilleure fin de vie.

Les  premiers  résultats  sont  exprimés  en  g  (ou  g/m2  pour  les  films)  de  matière  permettant
d’avoir le même impact que la matière d’origine pétrochimique prise comme référence.
L’analyse  doit  prendre  en  compte  la  masse  de  matière  nécessaire  pour  avoir  un  service
identique à la référence.

Bouteilles d’eau de 1L (g)

Energie primaire

non renouvelable

Consommation

d’eau

Effet de serre à

100 ans

Eutrophisation

100

PLA

106

PET

100

PLA

107

113

En termes d’effet de serre, les bouteilles en PLA doivent être plus légères d’environ 20 %
que celles en PE ou PET pour avoir un bilan équivalent.
En revanche, elles peuvent tolérer un surpoids de 6 à 7 % avant d’avoir un bilan énergétique
défavorable.

Films (g/m2)

Energie primaire

non renouvelable

Consommation

d’eau

Effet de serre à

100 ans

Eutrophisation

100

Symphony

Biolice

146

120

Ecoflex

Les emballages en Biolice peuvent tolérer une masse supérieure au PE pour les indicateurs
d’énergie d’effet de serre et d’eutrophisation, mais une masse nettement plus faible pour la
consommation d’eau.
Les films en Symphony et en Ecoflex nécessitent, pour tous les indicateurs, une diminution
de leur épaisseur pour être équivalents aux films en PE.
A masse équivalente, les plastiques d’origine pétrochimique biodégradables (Ecoflex) ou
oxo-dégradables d’origine pétrochimique (Symphony) présentent un bilan environnemental
défavorable par rapport au PE et au PET.

Barquettes (g)

Energie primaire

non renouvelable

Consommation

d’eau

Effet de serre à

100 ans

Eutrophisation

100

PLA

128

105

PET

100

PLA

140

115

140

Les barquettes en PLA peuvent supporter un surpoids de 5 à 15 % pour avoir un bilan effet
de serre équivalent à celui des barquettes en PE ou PET.
Leur bilan est cependant moins bon en matière de consommation d’eau.

Pots de produits lactés (g)

Energie primaire

non renouvelable

Consommation

d’eau

Effet de serre à

100 ans

Eutrophisation

100

PLA

131

106

Biolice

146

144

116

PET

100

PLA

142

117

141

Biolice

158

156

203

Les pots en biolice peuvent tolérer une masse supérieure au PE ou PET pour les indicateurs
d’énergie primaire non renouvelable, effet de serre et eutrophisation. Ce n’est cependant pas
le cas pour la consommation d’eau.
Les  pots  en  PLA  peuvent  supporter  un  surpoids  de  6  à  17  %  pour  avoir  un  bilan  effet  de
serre équivalent à celui des barquettes en PE ou PET.

Les résultats font apparaître un bilan nuancé en fonction du type d’emballage, de polymère
et  d’indicateur  et  qui  dépend  de  l’état  actuel  des  connaissances  et  du  développement  du
recyclage.

Les  plastiques  issus  de  ressources  renouvelables  (PLA  et  Biolice)  présentent  un  intérêt  en
terme  d’effet  de  serre  et  de  consommation  d’énergie  non  renouvelable,  si  les  quantités  de
matières mises en œuvre pour répondre au service demandé ne sont pas trop importantes.
Pour  ces  plastiques,  la  consommation  d’eau  apparaît  comme  un  enjeu  environnemental
majeur : pour atteindre sur cet indicateur les performances des emballages en PE ou PET, il
faudrait des réductions de masse des emballages correspondants très importantes.

Impact des étapes du cycle de vie (production, transport, fin de vie) des

emballages sur le bilan environnemental

Le graphique en base 100 ci-dessus illustre, sur l’exemple des films et pour les 4 indicateurs
considérés, les contributions environnementales de chacune des 3 étapes du cycle de vie des
polymères rapporté à leur bilan global.

Pour  les  différentes  catégories  d’emballages,  l’étape  de  production  de  la  résine  ressort
comme prédominante en termes d’impacts générés, pour tous les indicateurs suivis.
Comparativement  à  l’étape  de  production,  le  scénario  actuel  de  traitement  des  déchets
contribue  assez  peu  au  bilan  environnemental  des  emballages  sur  leur  cycle  de  vie.
Cependant, l’évolution des traitements de déchets pourrait rendre cette étape de fin de vie
plus influente.

Les filières de traitement

L’analyse  comparative  de  la  fin  de  vie  des  emballages  montre,  par  ailleurs,  que  pour  les
bouteilles  en  PE  et  PET  c’est  le  recyclage  qui  permet  d’améliorer  sensiblement  le  bilan
environnemental pour l’énergie et l’effet de serre.

Pour  les  emballages  en  PLA,  il  n’a  pas  été  pris  en  compte  de  recyclage.  L’impact  de  la
compostabilité,  en  l’absence  de  filière  spécifique  pour  les  emballages,  n’apparaît  pas
significativement dans le bilan environnemental.

Pour  les  matériaux  compostables,  le compostage  ne  présente  de  bénéfice  environnemental
que pour le bilan effet de serre (sauf pour Ecoflex) en prenant en compte la séquestration du
carbone.

Le classement des filières actuelles de traitement est :

pour les polymères PE, PET et Symphony :

- Recyclage > Incinération avec récupération d’énergie > CSDU (Centre de Stockage
des Déchets Ultimes)

pour les polymères Ecoflex, Biolice et PLA :

- Incinération avec récupération d’énergie > Compostage > CSDU

En synthèse

Certains polymères d’origine végétale présentent des bénéfices environnementaux
potentiels pour certains emballages, d’autres non.
- Cette situation peut changer à court ou moyen terme.

L’étape  de  production  de  l’emballage,  et  notamment  de  la  résine,  ressort  comme
prédominante en terme d’impact généré sur le cycle de vie des emballages.
-  Le  caractère  renouvelable  des  résines  étudiées  n’apparaît  pas  comme  un  atout
environnemental  fortement  affirmé  (seules  certaines  résines  présentent  des  bénéfices
potentiels pour certains types d’emballages).

La fin de vie pèse très peu sur le bilan environnemental lié au cycle de vie des
emballages.
- De fait, la « compostabilité » des résines n’apparaît pas comme une caractéristique
permettant d’améliorer significativement le bilan environnemental des emballages.

Remarques

Les inventaires de production des plastiques pétrochimiques sont optimisés alors qu’ils ne
le sont pas pour les autres polymères.
Il y a plus de bénéfices environnementaux à recycler des polymères d’origine végétale qu’à
les incinérer ou les composter.

Les informations et tableaux ci-dessus sont pour partie extraits d’études réalisées par Bio Intelligence
Service  pour  l’ADEME  et  Eco-Emballages.  Ces  études  précisent  les  caractéristiques  fin  de  vie  des
résines  étudiées,  les  éléments  méthodologiques  et  périmètres,  l’évolution  du  bilan  environnemental
des  emballages  en  fonction  de  la  filière  de  traitement  en  fin  de  vie...  La  synthèse  de  ces  études
(décembre 2007) est consultable sur le site d’Eco-Emballages.

Remerciements

aux adhérents membres du groupe de travail

Chantal Sandoz

Carrefour

Corinne Picard

Casino

Thibault Pinoteaux

Casino

Jean-François Stosser

CLIFE

Delphine Caramella

CNE

Fanny Douville

CNE

Olivier Labasse

CNE

Raymond Wallaert

CNE

Bruno Siri

Danone

Emilie Gheerardyn

Décathlon

Valérie Herrenschmidt

Eco-Emballages

Jérémy Moors

Eco-Emballages

Yvan Liziard

Consultant Eco-Emballages

Françoise Gerardi

Elipso

Agathe Grossmith

FCD

Charles Duclaux

L’Oréal

Gérard Benoist du Sablon

ORGECO

Gilles Barreyre

Procelpac

Laurence Galerneau

Système U

Marie Guyoton

Système U

Jean-Michel Pointet

Système U

aux participants du Club Bio-plastiques

Sophie Marquis

AGPB-AGPM

Christophe Doukhi-de Boissoudy Club Bio-plastiques, Président, Novamont
Florence Nys

Club Bio-plastiques, Secrétaire générale adjointe

Jean-Luc Pelletier

Club Bio-plastiques, Secrétaire général

Isaure d’Archimbaud

Consultante pour le groupe Sphere

et à clab pour le dessin de couverture tiré de son livre

« je me souviens de l’avenir » aux éditions EpA

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Olivier Labasse, délégué général, ou Fanny Douville

Conseil National de l’Emballage

Par téléphone : 01.53.64.80.30.

Par e-mail : info@conseil-emballage.org

Publications du CNE

Prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des
emballages.

Guide pratique visant à faciliter l'application, par les acteurs professionnels de la chaîne

emballage, des dispositions des directives européennes 94/62/CE et 2004/12/CE, transposées en 2007
dans notre pays par le code de l'environnement. Il fait référence aux normes harmonisées. (Sept. 2009)

Qualification et appréciation du suremballage

. Note de position (Juillet 2009) et dossier annexe de

référence (octobre 2009).

Emballages compostables et matériaux plastiques dits « biodégradables » issus de ressources
renouvelables

(Juillet 2009), mise à jour de la note : Matériaux plastiques issus de ressources

renouvelables & emballages « biodégradables » (avril 2009).

La communication des impacts environnementaux de l’emballage des produits de grande
consommation.

Note de position. La multiplication des initiatives en matière d’indicateurs

environnementaux ne doit pas induire les consommateurs en erreur. La communication doit être juste,
sincère et pertinente. L’affichage environnemental de l’emballage ne doit pas être dissocié de celui du
produit emballé : couple produit-emballage. (avril 2009)

Prévention et valorisation des déchets d’emballages : mieux concevoir et mieux consommer

(ADEME, CNE, ECO-EMBALLAGES). Identification des facteurs explicatifs de l’évolution des
tonnages d’emballages ménagers en France entre 1997 et 2006 et mesure des impacts
environnementaux associés. (juin 2007)

Ecorecharge, vide technique, suremballage des produits d’entretien de la maison et d’hygiène de la
personne

Analyse des systèmes d’emballages complets et identification des meilleures pratiques, des

pistes d’amélioration et des obstacles à leur mise en œuvre. (mai 2007)

Emballages & Suremballages des yaourts et des autres produits laitiers ultra-frais

Etat des lieux des

réalisations, mesure des enjeux, évaluation des efforts de réduction à la source, identification de
nouvelles pistes d’amélioration, participation à la formation des acteurs. (mai 2007)

« Etre ou ne pas être emballé », 32 Questions que nous nous posons sur les emballages.

Eléments de

réponses factuels et chiffrés aux questions récurrentes posées par les consommateurs, leurs
associations, les élus. (mai 2005, réactualisation en 2007)

Mieux produire et mieux consommer : la prévention des déchets d’emballages

(juin 2004).

Etude sur

les facteurs explicatifs de l’évolution des tonnages d’emballages -dont la prévention par réduction à la
source- sur 8 marchés de produits de grande consommation entre 1997 et 2003. (partenariat CNE,
ADEME, ADELPHE, ECO-EMBALLAGES)

Consommons responsable pour réduire nos déchets d’emballages

(2002 ; 2004). Dépliant grand

public

La prévention des déchets d’emballages ménagers par de meilleures pratiques de consommation

(août 2001)

100 milliards d’emballages et moi et moi et moi…

Eco-Emballages - CNE (2000)

La place de l'emballage dans la vie des français en 2000

. Etude réalisée par

COFREMCA/SOCIOVISION pour le CNE avec le soutien d'ECO-EMBALLAGES.

Manuel des meilleures pratiques pour la mise en œuvre de la prévention lors de la conception & de
la fabrication des emballages.

(mai 2000)

Catalogues de la prévention des déchets d'emballages

Catalogue 1998 – Conseil National de l’Emballage

Catalogue du millénaire –format électronique (site Internet :