DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT-MONTCEAU
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
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V-1
08SGADL0261
SEAN CE DU
15 M AI 2008
Nombre de Conseillers en exercice : 52
Nombre de Conseillers présents :
Avant 19 h 30 : 47
De 19 h 30 Ă 20 h 30 : 48
A partir de 20 h 30 : 47
Date de Convocation : 07 Mai 2008
Date d'affichage : 20 mai 2008
OBJET
Ligne Ă Grande Vitesse Rhin RhĂ´ne
– Branche sud – et interconnexion
LGV – Ligne Dijon-Nevers Ă
Montchanin
Nombre de Conseillers ayant pris part
au vote : 52
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 52
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'Ă©tant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers
ayant donné pouvoir =
Avant 19 h 30 : 5
De 19 h 30 Ă 20 h 30 : 4
A partir de 20 h 30 : 5
n'ayant pas donné pouvoir = 0
L'AN DEUX MIL HUIT, le 15 Mai à 18 h 30, le Conseil de Communauté,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique, à L’ALTO au
CREUSOT, sous la Présidence de Monsieur Jean Claude LAGRANGE.
ETAIENT PRESENTS : MM. Philippe BAUMEL – Didier MATHUS – David
MARTI – Mme Christine RIBEYRON – MM. Serge CHEVALIER – André
VANNIER – Olivier PERRET – Alain PHILIBERT – Daniel LABOURE –
Michel BERTHEAULT – Jorge FERREIRA – Guy EMORINE – Christian
GERARD – Thomas THEVENOUD
VICE-PRESIDENTS
MM. Alain BALLOT – André BILLARDON (jusqu’à 20 h 30) – Mme
Jocelyne BLONDEAU – MM. Guy BOGUET – Jean Paul BONIN – Jean
Charles BRENOT – Mmes Edith CALDERON – Evelyne COUILLEROT –
Marie Christiane DE RAGO – MM. Laurent DELMAS – Gilles
DUTREMBLE – Mme Aline FERACHO – M. Jean Marc FRIZOT – Mmes
Danielle GOSSE – Marie Lise GRAZIA – MM. Jean Paul GUILLEMIN –
Jean Marc HIPPOLYTE – Mme Marie Claude JARROT – MM. Jean
François JAUNET – Daniel LAUREAU – Mmes Frédérique LEMOINE -
Claire MALLIET GILLES – MM. Daniel MEUNIER – Claudius MICHEL –
Mme Danielle PERREAU CHEMARDIN – MM. Bernard PILLOT – Cyrille
POLITI – Yvon PUZENAT – Michel REY – Mmes Montserrat REYES –
Marie Christine ROSIER – MM. Laurent SELVEZ (à partir de 19 H 30) –
M. Jean Yves VERNOCHET
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. André BILLARDON (pouvoir à M. Olivier PERRET à partir de 20 h 30)
M. Bruno CICCIU (pouvoir Ă M. David MARTI)
M. Joël FLAMAND (pouvoir à Mme Marie Claude JARROT)
M. Michel GANE (pouvoir Ă Mme Montserrat REYES)
M. Laurent SELVEZ (pouvoir à Mme Christine RIBEYRON jusqu’à 19 h
30)
M. Jean Yves TONDOUX (pouvoir Ă M. J.C. LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Aline FERACHO
Le Rapporteur expose :
« Dans le cadre de l’étude de la branche sud de la LGV Rhin Rhône des réunions de concertation ont
été organisées par RFF, l’une d’entre elles a eu lieu à Louhans où la Communauté était présente.
Suite à cette réunion et dans le cadre des délais impartis à cette concertation, le Président a écrit le
12 février dernier au Directeur Régional de RFF pour réaffirmer la position de la Communauté sur ce
projet et surtout sur les itinéraires de délestage du trafic dans l’attente de la réalisation de cette voie
nouvelle.
Pour donner plus de poids à notre démarche il serait judicieux que la Communauté, comme l’a fait le
Grand Dijon, délibère sur ce dossier.
La ligne « branche Sud du TGV Rhin Rhône » n’a pas encore de tracé défini et sa mise en service ne
peut être envisagée que sur le long terme. De ce fait, il est nécessaire de trouver une solution
préalable au débouché Sud de la ligne Rhin Rhône dont l’exploitation débutera normalement en 2011.
La contribution de la CCM s’inscrit dans cette perspective.
Les documents de RFF préconisent pour cette phase transitoire l’utilisation de la ligne PLM Dijon Lyon
avec la vitesse portée à 220 km/h entre Dijon et Chagny et un raccordement à la Ligne à Grande
Vitesse Sud Est pour réduire les temps de parcours entre Dijon et Lyon. RFF a analysé cinq solutions
de raccordement à la LGV au niveau de Mâcon sud.
Une sixième solution, à savoir un raccordement sur la LGV Sud-Est à Montchanin, est évoquée
comme simple alternative mais rejetée d’emblée par RFF pour des raisons que nous jugeons
contestables.
Du point de vue de la Communauté, il est impératif de ne pas abandonner cette hypothèse que la
RĂ©gion Bourgogne porte elle aussi, pour les raisons suivantes :
- Au-delà de Chagny l’aménagement de la ligne nécessite avec difficultés la création de
« shunts » pour éviter les points durs (Chagny, Chalon-sur-Saône, Tournus, Mâcon). A
Tournus par exemple le « shunt » nĂ©cessite un double franchissement de la SaĂ´ne Ă
proximité d’un captage d’eau potable. Le diagnostic met également en évidence de grandes
difficultés environnementales et techniques pour améliorer le raccordement de la PLM à la
LGV à Mâcon.
- Que ce soit à Montchanin ou à Mâcon les contraintes liées à l’insertion dans le trafic des TGV
sont exactement les mĂŞmes.
- Contrairement Ă ce qui est dit, il n’y a pas de contraintes environnementales fortes Ă
Montchanin, il y a seulement des contraintes géographiques que RFF sait surmonter.
- L’électrification de la portion de ligne Chagny Montchanin, qui est une composante de notre
projet, s’inscrit dans un projet plus vaste : celui de la voie Dijon Nevers et surtout la
réalisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA) et constitue donc un
investissement pérenne à intérêts croisés. Le financement des études d’opportunité de cette
électrification est déjà acté dans le CPER de la Région Bourgogne. Il sera impératif que
s’ensuive un calendrier serré de cette réalisation approuvé en même temps que les
financements afférents.
- Le raccordement de la ligne Chagny Montchanin Ă la LGV Sud Est Ă Montchanin offre par
ailleurs les avantages suivants :
- l’emprunt de la LGV sur une distance plus longue avant Lyon et un gain de temps de 10 mn
(source RFF),
- la libération de sillons sur la ligne PLM pour le fret et les TER,
- un coût réduit.
Pour la Communauté il offre un autre avantage celui de pouvoir construire une gare "TGV-grandes
lignes – TER" où les échanges de quai à quai seront possibles alors qu’aujourd’hui ces deux gares
sont distantes de 2 km, interdisant ainsi de nombreuses correspondances et une utilisation réduite
des TER par manque de continuité et de lisibilité des parcours ferrés proposés.
Ce raccordement constituerait ainsi une étoile ferroviaire à potentiel réel de développement dans de
nombreuses directions régionales et nationales comme par exemple la possibilité d’offrir des liaisons
grande vitesse pérennes Lyon Nantes qui évitent l’Ile de France. Dans une perspective de
développement des déplacements par fer imposé par les exigences du développement durable cette
solution est incontestablement porteuse d’avenir.
De plus, ce raccordement constitue un projet très structurant pour le territoire communautaire, et plus
largement pour la Bourgogne du Sud, comme le montrent déjà les plus de 700 000 voyageurs/an qui
fréquentent la Gare TGV Creusot Montceau et qui viennent d’Autun, de l’ouest du département, de
Chalon-sur-Saône, de Roanne, voire d’une partie de l’Auvergne et du Nivernais.
La Région est intervenue dans le cadre de la concertation engagée pour la réalisation de la branche
sud de la LGV Rhin Rhône en faisant part par écrit au Préfet Coordonateur de son avis sur le projet.
Par ailleurs on doit rappeler que le CIAT du 14 mai 1991, qui a élaboré le schéma national des
liaisons à grande vitesse, avait acté l’inscription du barreau Chagny Montchanin dans ce schéma. La
proposition de la Communauté s’inscrit donc bien dans le respect et la réalisation de ce schéma.
C’est pourquoi il est proposé que la Communauté délibère pour faire reconnaître ses revendications
en matière d’évolution du réseau ferré. »
LE CONSEIL,
après en avoir délibéré
- réitère sa volonté de voir démarrer avant la fin 2008 l’étude d’opportunité financée au CPER de la
Région Bourgogne afin d'accélérer dans les délais les plus courts l’électrification de la portion de
ligne Chagny-Montchanin, qui s’inscrit dans un projet plus vaste : celui de la voie Dijon-Nevers et
surtout de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA),
- confirme sa demande en adhésion totale avec la Région Bourgogne pour que Réseau Ferré de
France réalise une comparaison fonctionnelle, technique environnementale et socioéconomique des
deux scénarios : aménagement à 220 km/h entre Chagny et Mâcon avec amélioration du
raccordement de Mâcon à la LGV existante et l’électrification de Chagny-Montchanin avec
raccordement Ă la LGV en ce lieu.
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
LE PRESIDENT,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Thomas THEVENOUD
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président,
Thomas THEVENOUD