Tout civil ou militaire peut prétendre au Titre de Reconnaissance de la Nation s'il a pris part à l'un des conflits contemporains, à la condition qu'il ait servi au moins 90 jours, consécutifs ou non, dans des unités militaires, reconnues combattantes ou non, de l'Armée française, d'armées alliées ou de forces internationales, ayant opéré pendant les périodes et dans des Etats ou territoires ouvrant vocation à la carte du combattant.
Le Titre de Reconnaissance de la Nation donne droit à la délivrance d'un diplôme, au port de la médaille de reconnaissance de la Nation, et à la souscription d'une rente mutualiste majorée par l'Etat.
Il s'agit d'un diplôme à caractère honorifique, dont la possession donne la qualité de ressortissant de l'Office national et ouvre donc droit aux mêmes avantages que ceux dont bénéficient en cette même qualité les titulaires de la carte du combattant (patronage et aide matérielle, accès aux écoles et maisons de retraite).
Créé en 1967 pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, le TRN a été étendu :
- en 1974, aux membres des forces supplétives françaises ayant participé aux mêmes opérations et Français ou domiciliés en France lors de leur demande,
- en 1993, aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui ont servi dans une formation ayant participé aux opérations et missions ouvrant vocation à l'attribution de la carte du combattant,
- en 2001, aux militaires et aux civils français ayant servi en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.
Procédure d'attribution
La demande doit être déposée auprès du service départemental du lieu de résidence, au moyen d'un formulaire identique à celui de la carte du combattant, commun à tous les conflits et valant pour les militaires et les civils.
Le service départemental procède à la vérification des services, auprès des intéressés et des services d'archives militaires.
Le TRN peut être délivré aux familles des ayants-droit, tant civils que militaires, tués, portés disparus au cours des conflits d'AFN ou décédés depuis lors ou décédés depuis le 4/01/1993 pour ceux qui ont participé aux autres conflits.
Toute attribution de la carte du combattant doit s'accompagner de la délivrance du TRN correspondant si cela n'a pas déjà été fait.
