Question nucléaire

Nucléaire iranien : Adoption par l’AIEA de la résolution européenne appelant à la saisie du Conseil de sécurité de l’ONU (24 septembre 2005)
(24 septembre 2005)

Le ministre salue la très claire majorité qui s’est exprimée le 24 septembre à Vienne en faveur de la résolution soutenue par les pays membres de l’Union européenne.

Présentation

La France, conjointement avec le Royaume-Uni et l’Allemagne, relaie depuis 2003 les inquiétudes de la communauté internationale concernant la finalité du programme nucléaire iranien.

La découverte, grâce à des révélations faites à partir de 2002, d’un programme clandestin d’enrichissement et de retraitement de grande ampleur, contraire aux engagements juridiques de l’Iran (accord de garanties avec l’AIEA), a suscité une très forte préoccupation de la communauté internationale. Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté plusieurs résolutions successives à partir de juin 2003 pour appeler l’Iran à faire preuve de transparence et accepter des inspections de l’AIEA. Lors d’une visite à Téhéran des trois ministres des affaires étrangères français, britannique et allemand en octobre 2003, l’Iran s’est engagé à coopérer pleinement avec l’AIEA, à signer et mettre en œuvre le protocole additionnel, et à suspendre l’enrichissement et le retraitement (pour en savoir plus : déclaration de Téhéran du 21 octobre 2003).

Malgré les inspections réalisées par l’AIEA et l’engagement iranien de transparence, de nombreuses questions restent sans réponse. L’Iran refuse en outre à ce stade de ratifier le protocole additionnel.

Par l’accord de Paris du 15 novembre 2004, négocié par les trois pays européens avec le soutien et la participation du Haut Représentant de l’UE, l’Iran a accepté de suspendre toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement (pour en savoir plus : accord de Paris du 15 novembre 2004 - version anglaise).

Cet accord a été salué par le Conseil européen le 17 décembre 2004. Celui-ci a décidé la reprise des négociations UE-Iran sur un accord de commerce et de coopération et sur un accord sur le dialogue politique, qui avaient été gelées à la suite des révélations sur les activités clandestines d’enrichissement et de retraitement.

Des négociations sont en cours depuis décembre 2004 sur des arrangements de long terme couvrant les questions nucléaires, politiques et économiques.

Sur la base de l’accord de Paris, MM. Barnier, Straw, Fischer et Solana ont lancé le 13 décembre 2004 avec leur interlocuteur iranien, Hassan Rohani, un processus de négociation d’un accord global couvrant les questions nucléaires, politiques et économiques. Un tel accord créerait pour l’Iran la possibilité de développer une relation renforcée avec l’Europe, en vue de sa pleine réinsertion dans la communauté internationale et de son intégration à l’économie mondiale.

C’est dans cette perspective que les Européens ont soutenu activement l’ouverture de négociations d’adhésion de l’Iran à l’OMC, conformément à leur engagement pris au titre de l’accord de Paris.

Une seconde réunion ministérielle euro-iranienne, tenue le 25 mai à Genève, a confirmé la poursuite du processus. Les Européens présenteront aux Iraniens fin juillet, début août des propositions dans les trois domaines, dans le prolongement des travaux déjà menés.

Le maintien de la suspension, aussi longtemps que les négociations se poursuivent, de l’intégralité des activités couvertes par l’accord de Paris est essentiel à la poursuite du processus.

L’approche européenne bénéficie du soutien le plus large au sein de la communauté internationale.

La coopération russo-iranienne sur la construction de la centrale de Bouchir et sur son approvisionnement en combustible répond aux besoins énergétiques iraniens. Les Européens et les Etats-Unis, en particulier, ont publiquement confirmé leur soutien à cette coopération. Dans ce contexte, un programme d’enrichissement ou de retraitement ne présente aucune nécessité civile. Le G8 dans son ensemble soutient les négociations euro-iraniennes.

Les Européens poursuivent des consultations régulières avec leurs principaux partenaires ainsi qu’avec d’autres pays.

Mise à jour : 25/07/05