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Bucarest 18-20 septembre 2003  
 
 
 
 

Intervention de Jean-Noël Dibie 

 

Directeur adjoint, délégué à la direction du développement international de France Télévisions 

 

Docteur en droit, chargé de cours à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne 

 

 

Les limites du système dual :  

télévision publique versus télévisions commerciales

. 

 
 

 
 

La télévision, un service public menacé 

 
 
 

Techniquement et socialement la radiotélévision est un service public : 
 

•

  techniquement, la radiotélévision utilise des supports de transmission et de 

diffusion relevant du domaine public (fréquences hertziennes, orbites et 
fréquences satellitaires, voie public pour le passage du câble).  

De ce fait, il incombe à la puissance publique d’attribuer des licences aux opérateurs, 
conformément au plan international de fréquences de l’Union Internationale des 
Télécommunications.

.

 

 

•

  socialement, la radiotélévision satisfait à une mission d’intérêt général, justifiant 

que les licences techniques soient assorties d’obligations sociales. 

 
Pour autant, le service public de la radiotélévision ne relève pas nécessairement d’un 
monopole du secteur public. 
Comme rappelé en décembre 1986 par la 

Première Conférence ministérielle sur la 

Politique de Communication de Masse de Vienne

, ce service public peut être assuré 

par une personne publique en situation de monopole ou confié en tout ou partie au 
secteur privé.  
 

Aux Etats-Unis 
 

La radiotélévision reléve du secteur privé sous le contrôle d’une Agence 

Fédérale, la Federal Commission for Communication -FCC-, à laquelle revient de : 
- gérer les fréquences qu’elle attribue à des opérateurs sous forme de licences 
d’exploitation,  
- réglementer le secteur de la communication dans le respect du pluralisme et des 
droits fondamentaux garantis par la constitution, la loi et la jurisprudence : 
 

•

  le Premier amendement de la Constitution 

 

2 

 «Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l’établissement d’une 
religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de 
la presse ou touchant au droit des citoyens de s’assembler paisiblement et 
d’adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs 
griefs».

 

•

  la législation antitrust du «Sherman Act» étendue aux Medias par la Cour 

Suprême dans son arrêt «Red Lion» de 1969 par lequel  

«La Cour a estimé que le premier amendement entendait maintenir un libre 
marché afin d’assurer la diffusion de la vérité et qu’il convenait de ce fait de 
faciliter l’accès aux médias pour assurer la protection de l’intérêt général et des 
droits individuels, notamment, ceux des minorités.

» 

Aux Etats-Unis, c’est le bon fonctionnement du marché, dans le respect des droits 
des consommateurs et des producteurs, qui permet à la la télévision de satisfaire à 
sa mission d’intérêt général. 
 

La télévision publique américaine, organisée par le Public Broadcasting Act de 

1967 créant la Corporation for Public Broadcasting, s’inscrit dans ce cadre 
institutionnel.  
La CPB n’est pas une Agence fédérale mais une entreprise à but non lucratif, tutelle 
des 360 stations locales affiliées au réseau public PBS couvrant 93% de la 
population américaine. Il lui incombe, notamment, de :  
- s’assurer du respect des règles imposées aux stations du réseau. Celles-ci sont 
tenues de diffuser quotidiennement 8 heures de programmes fournis par le Network, 
dont prés des deux tiers sont consacrés aux enfants, produits pour l’essentiel par les 
six principales stations du réseau ; 
- répartir la subvention fédérale qui contribue au financement des stations assuré, en 
moyenne par tiers, par l’Etat fédéral et les Etats, des associations locales à but non 
lucratif, des universités et des districts scolaires.

 

 

 

L’équilibre du systéme audiovisuel américain, conçu dans l’environnement de 

rareté de la télévision analogique est menacé par la vague de “Dérégulation”, 
résultant de la “Convergence numérique”, au prétexte que l’abondance de l’offre de 
services audiovisuels numériques va permette d’assurer le pluralisme par le seul 
marché. 

Qu’en sera-t-il de la démocratie audiovisuelle sicomme  

•

 

annoncé en avril 2004 par un représentant du Sénat des Etats Unis lors de la 
réunion annuelle de l’association des diffuseurs américains -NBA-,  

•

 

décidé par la FCC le 2 juin (3 voix sur 5)  et publié au Registre Fgédéral le 5 août 
(entré en viguer 30 jours après) 

•

 

bloqué par la Cour Supréme de Pensylvanie le 5 septembre ( c’est maintenant à 
la justice de seprononcer sur la légalité de cette réforme) 

•

 

désavoué le 24 juillet par la Chambre des représentants qui a voté un texte 
annulant ces nouvelles régle (400 vois contre 21), vote confirmé par le Sénat, le  
16 septembre (55 voix contre 40) nonobstant la menace de Veto de Geoge Bush  

trois dispositions fondamentales étaient abolies : 
-  la loi dite du “plafond”, interdisant toute concentration au-delà de 35% de 

l’audience totale,  

-  la loi dite du “duopole” par laquelle un opérateur ne peut détenir plus de deux 

réseaux nationaux de télévision, 

 

3 

-  la disposition ne permettant pas à une entreprise de média de controler dans une 

même ville une station de télévision et un quotidien.  

 

Bien que déjà les dispositions nationales anti-trust ne s’appliquent pas à 

l’exportation, une telle dérégulation du marché national américain ne peut être sans 
conséquence sur les équilibres internationaux du secteur déjà dominé par l’industrie 
américaine des contenus (films, programmes de télévision, supports pré-enregistrés 
audio et vidéo, jeux électronique, software …)  
Les revenus internationaux générés par le copyright étant supérieurs à ceux de tous 
les autres secteurs de l’économie, ce marché dicte à l’administration américaine ses 
prises de position au sein de : 
- la WIPO - World Intelectual Property Organisation -, où les américains font pression 
pour une intégration rapide dans les droits nationaux des traités adoptés en 1996 sur 
le copyright à l’ère numérique 
- de l’OMC, où les américains veulent imposer le libre marché des contenus 
nonobstant la résistance de l’Europe et de ses partenaires qui entendent protéger 
leurs marchés nationaux au nom du nécessaire maintien de la “diversité culturelle”.  

 

Dans l’environnement concurrentiel de globalisation l’Europe est elle en mesure de 
préserver sa télévision de service public ? 

 

En Europe 

 
Les paysages audiovisuels européens dans lesquels coexistent chaînes 

publiques et commerciales s’inscrit dans un système Dual permettant d’une part de 
satisfaire aux exigences du pluralisme de l’information et d’autre part de soutenir le 
développement d’industries audiovisuelles, industries culturelles qui ne peuvent se 
satisfaire des règles du marché retenues pour les secteurs industriels 
manufacturiers.  
Dans ce cadre : 

•

  les chaînes commerciales en clair ou cryptées à péage, s’inscrivent dans une logique 

de marché avec pour légitime objectif l’optimisation des profits ; 

•

  la télévision publique, financée en tout ou partie par la collectivité, qui n’a de 

justification qu’au travers d’une audience significative, ne peut se satisfaire de cette 
logique commerciale. Au service de tout le public et de tous les publics, la télévision 
publique se doit d’être à la fois fédératrice pour tout le public et diversifiée afin de 
satisfaire aux attentes de tous les publics dans ses composantes géographiques, 
sociales et culturelles.  

 

Ce système Dual qui, par la permanence d’offres audiovisuelles alternatives, a 
permis la préservation des diversités culturelles, richesse de l’Europe, s’est instauré 
progressivement. 
-  Entre les deux guerres mondiales, radios privées et publiques ont coexistés en 

Europe, sauf dans les Etats totalitaires où la radio avait été nationalisés à des fins 
de propagande.  

-  Aux lendemains de la seconde guerre mondiale l’instauration de monopoles 

publics a résulté des données économiques et sociales de l’époque.  

-  Du fait de la partition de l’Europe en deux blocs et des différences nationales, les 

systèmes nationaux de radiotélévision ont connu des évolutions différentes. 

 

 

4 

 

En Europe de l’Ouest

, les mutations économiques, sociales et politiques, 

conjuguées aux exigences du pluralisme de l’information, ont induit : 
. dans un premier temps, des aménagements structurels assurant progressivement 
au monopole de la radiotélévison une plus large autonomie au regard du pouvoir 
politique, la télévision d’Etat faisant alors place à la télévision de service public ; 
. dans un second temps, l’ouverture des marchés audiovisuels par l’organisation de 
la concurrence de chaînes et d’opérateurs publics et privés assurée par des 
dispositifs institutionnels accompagnés d’adaptations des financements de la 
télévision publique (

cf. annexe, je ne traiterai pas ici de ce thème qui fait l’objet d’un 

autre atelier

). 

 
En outre, nonobstant le protocole additionnel au Traité d’Amsterdam qui reconnaît 
aux Etats la compétence 

de conférer, définir et organiser la mission du service public 

de radiodiffusion et de pourvoir à son financement

, les Etats Membres de l’Union 

Européenne sont tenus par le droit communautaire de la concurrence d’assurer 
l’équilibre économique entre opérateurs publics et privés. A cette fin les Etats, en 
accord avec la Commission qui veille à ce que le financement n’altère pas les 
conditions des échanges, ont pris deux séries de mesures : 
- fixé des limites au financement publicitaire des chaînes publiques, 
- mis en place des dispositifs de contrôle portant, notamment, sur l’exécution de leur 
mission de service public et l’utilisation faite de leurs ressources. 
Dans l’environnement concurrentiel du système Dual, la problématique 
communautaire du financement de la télévision publique, n’est pas sans 
conséquence dans le débat en cours sur sa légitimité.  
 
Le Parlement Européen, a adopté le 4 septembre 2003, trois rapports demandant à 
la Commission de prendre des initiatives pour préserver le pluralisme des médias 
mis en cause par la concentration des médias, corollaire des menaces qui pèse sur 
la télévision de service public. 

•

  Un premier rapport (Fodé Sylla fr) consacré à la situation des droits 

fondamentaux dans l’Union européenne, qui se réfère notamment à la situation 
italienne, demande à la Commission de s’assurer que les médias privés et 
publics  

-  fournissent au citoyen des informations fiables,  
- évitent 

les 

discriminations 

-  garantissent l’accès au différents groupes et opinions 

•

  Un second rapport (Myrisini Zorba soc. grecque) consacré aux industries 

culturelles demande à la Commission : 

- d’engager une réflexion sur les effets de la concentration croissantes des secteurs

 

des télécumications, de l’industrie culturelle et des médias des médias 
-  de veiller à ce que les convergences ne conduissent pas à la disparition des 

indépendants et n’altérent pas la divesité de la création par une uniformasitation 
de la production et de la diffusion. 

•

  Le troisième rapport (Roy Perry conservateur britannique) sur la «Télévision sans 

frontière», souligne la préoccupation des eurodéputés devant le fait que la 
concentration croissante de la propriété et du contrôle – quelle soit horizontale ou

 

verticale - dans le secteur de la radiodiffusion télévisuelle, demande également à 
la Commission de contrôler le degré de concentration des médias en Europe 

 
 

 

5 

 

En Europe centrale et orientale 

où les notions de pluralisme des médias et 

d’économie de marché ont longtemps été étouffées, les Etats ont du, après la chute 
des régimes totalitaires, organiser la fin du monopole idéologique sur les médias 
audiovisuels.  
A cette fin, ils se sont attachés à se doter d’une législation sur les moyens 
d’information garantissant, notamment  : 
. les intérêts généraux des citoyens,  
. les droits des journalistes, dont leur accès aux sources,  
. les droits des agents de la création, auteurs, artistes interprètes, producteurs, 
Ils ont en outre, adoptés des dispositifs juridiques, économiques et techniques 
propres à assurer le pluralisme des médias dans un marché fluide, notamment par 
des limites à la concentration.  
Dans ces sociétés en transformation, la libéralisation de l’espace de communication 
a permis la pluralité des supports audiovisuels, mais pas toujours celle des 
messages, en raison tant du manque de ressources que de la suspicion pesant sur 
la télévision publique, après plus de quarante années de télévision d’Etat. 
Les chaînes publiques, encore proches du pouvoir politique, doivent affronter la 
concurrence de chaînes privées plus soucieuses de profits que de culture et de 
civisme. Faute de moyens et de cohérence les chaînes nationales manquent souvent 
d’une vision structurée et homogène. En outre, le public avide d’une ouverture que 
ne lui offre pas toujours ses chaînes nationales est attiré par les chaînes importées 
accessibles par satellite et sur les réseaux câblés, vecteurs de diffusion  qui 
connaissent un développement rapide. 
 
 

Le futur de la télévision

 devenue en un demi-siècle le principal vecteur de 

diffusion de l’information, de la connaissance et de la culture, n’est pas sans poser 
question au début du XXIème siècle. 
Faut-il croire les augures qui prédisent, notamment : 
- la disparition des chaînes généralistes au bénéfice de la consommation à la carte 
de programmes et services audiovisuels ;  
- le remplacement du téléviseur familial par l’ordinateur multimédia ?  
Y aura-t-il encore place pour une télévision de service public ? 
. une télévision pour tous, quels qu’en soient les supports de diffusion, 
. une télévision reflet des réalités socioculturelles nationales et régionales et fenêtre 
ouverte sur le monde, 
 
Dans l’environnement concurrentiel hétérogène de la télévision européenne, les 
tenants du «tout marché» cherchent à marginaliser, si ce n’est à faire disparaître, les 
chaînes publiques. A cette fin ils tentent de faire valoir, comme les ultra-libéraux 
américains, que l’abondance de l’offre audiovisuelle numérique permettra au marché 
de satisfaire à la mission d’intérêt général du service public de la télévision. 
Comment souscrire à ce raisonnement alors que déjà la multiplication des 
mouvements capitalistiques de fusion/acquisition entre opérateurs commerciaux, 
menace la diversité de l’offre audiovisuelle et ce faisant le maintien d’espaces 
audiovisuels publics et pluriels ouverts à tous, citoyens et consommateurs ? 

 

Une autre menace pèse sur la télévision de service public, celle des tenants d’un 
conservatisme culturel qui voient dans la télévision la contestation de leur monopole 

 

6 

du savoir, dès lors que ce média ne reflète pas leur propre perception de la culture. 
C’est dénier sa vocation à la télévision de service publique que de vouloir limiter sa 
mission à la diffusion de programmes éducatifs et culturels au sens étroit du terme.  
 
C’est dans cette problématique qu’entend s’inscrire Marc Tessier président de 
France Télévisions qui avec ses trois chaînes France 2 France 3 et France 5 a vu 
ses parts d’audiences globales augmentées régulièrement depuis 2001 (+ 2,5). 
Face à la multiplication des chaînes thématiques, information, jeunesse, sport, 
découverte, qui créent de nouveaux rapports avec le public, les chaînes généralistes 
commerciales tentent de prolonger le statu quo par des programmes «attrape tout», 
aujourd’hui la «télé-réalité », mais ce ne sont là que des expédients qui n’ont pas 
enrayé aux Etats-Unis la perte d’audience des grands réseaux. France télévisions a 
entrepris d’adapter sa structure de programmes autour de grands événements 
d’antenne reflets de l’imaginaire collectif ou de la culture du pays. Il en va ainsi des 
grandes fictions (Napoléon …), des documentaires de prestige (L’odyssée de 
l’espèce …) des grands moments sportifs (Championnat du monde d’athlétisme, 
Jeux Olympiques…) et de sa nouvelles conception de l’information d’une part en 
multipliant émissions d’approfondissement et grands débats, d’autre part en 
augmentant l’information de proximité (réforme du 19/20 de France 3). 
Evolution qui sera soutenue par l’avènement attendu de la télévision numérique  

 
 
 

L’avenir numérique de la télévision 

remet-il en cause le système Dual 

européen, alors que nombre d’Etats ont programmé l’abandon de la diffusion 
analogique ? 
 
La télévision numérique quel qu’en soit le support de diffusion, satellite, câble ou 
hertzien, va notamment, permettre au plus grand nombre l’accès à plus de 
programmes, à une meilleure qualité technique et à l’interactivité. Dans cette 
perspective, la Télévision Numérique par voie hertzienne -TNT-, ne doit pas être 
perçue comme un nouveau média mais comme un nouveau moyen de diffusion 
devant à terme se substituer à la télévision hertzienne analogique. L’extension du 
câble à l’ensemble du territoire n’étant ni techniquement, ni économiquement 
envisageable, sauf pour de petits pays fortement urbanisés, et la diffusion satellitaire 
ne permettant pas de satisfaire aux attentes de proximité des téléspectateurs, c’est 
dans la complémentarité des supports de diffusion que les européens doivent 
s’attacher à assurer la permanence de mission d’intérêt général du service public de 
la télévision. 
Dans le contexte de «Mondialisation» qui n’est pas sans influence sur les 
comportements économiques et sociaux, les pratiques souvent abusives de 
l’économie de marché ne peuvent qu’accentuer les déséquilibres existants. C’est 
ainsi que, si l’on n’y prend garde, les Nouvelles Technologies de l’Information qui 
offrent d’immenses possibilités d’ouverture du champ d’expression de la diversité 
culturelle, ne sauraient se satisfaire de la seule logique commerciale, au risque d’en 
détourner l’usage au profit de quelques-uns. 
C’est-ce préservant les acquis qui, dans l’environnement analogique de la télévision 
ont, malgré la rareté, permis de satisfaire à la double attente des téléspectateurs 
citoyens et consommateurs, que doit être organisé l’avenir numérique de la 
télévision.  

 

7 

La démocratie audiovisuelle numérique sera assurée par l’accès à tous, hors des 
circuits d’abonnement, à une offre élargie de programmes. Il incombe aux pouvoirs 
publics d’organiser le système Dual de la télévision numérique en répartissant 
fréquences et licences entre opérateurs de services en clair et opérateurs de 
services cryptés à péage. Les téléspectateurs britanniques ont déjà plébiscité cette 
politique par l’accueil qu’ils ont réservé à l’offre de TNT en clair de la BBC, Free 
Wiev, après l’échec de l’offre à péage d’ITV Digital, il en est de même à Berlin. 
 
 
 
En guise de conclusion permettez-moi deux affirmations : 
 
-  la télévision est et doit demeurer un service public qui ne peut se satisfaire des 

seules lois du marché ; 

 
-  le maintien du système Dual de la télévision, garant de la diversité culturelle, 

patrimoine sur lequel s’est construit notre richesse sociale et humaine de 
l’Europe, est une priorité pour l’Europe et les européens. 

 

 

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Annexe 

 
 

Evolution des financements de la télévison publmique en Europe de l’Ouest 

 
Dans la majorité des pays européens, la télévision a d’abord été financée par une 
redevance, dont les revenus augmentaient avec le parc de téléviseurs. Lorsque 
l’effet de parc a cessé de jouer, l’achat d’un récepteur de remplacement ne donnant 
pas lieu à l’ouverture d’un nouveau compte de redevance, l’introduction puis 
l’augmentation des espaces publicitaires a dans de nombreux pays permis d’assurer 
le financement de la télévision sans trop augmenter le taux de la redevance. 
 
Toutefois chaque pays à adopter des modèles spécifiques. 
 
-  La Grande-Bretagne, la Suède et la Communauté flamande de Belgique se sont 

refusé à autoriser la publicité sur les antennes des chaînes publiques, tant pour 
ne pas porter préjudice à la presse écrite, que par crainte de transférer aux 
annonceurs le contrôle économique des chaînes publiques. 

-  
-  Plus récemment la Finlande, après la privatisation de la troisième chaîne, et la 

Grèce, qui y a été contrainte par l’évolution de son marché audiovisuel, ont 
réservé aux télévisions commerciales l’accès à la publicité.  

-  
-  L’Allemagne, attachée au principe du financement public, a considéré le 

financement publicitaire comme un complément nécessaire. Il en a été de même 
aux Pays-Bas ou depuis la suppression de la redevance à compter le 1

er

 janvier 

2000, le financement public assuré par le budget de l’Etat n’a cessé de diminuer. 

-  
-  Le Danemark a adopté une solution originale en confiant ses deux chaînes 

publiques à deux entités distinctes, l’une financée par la redevance, l’autre par la 
publicité.  

-  
-  L’Autriche, la France, l’Irlande, l’Italie et la Communauté française de Belgique 

ont institué en principe le financement mixte, associant redevance et publicité.  

-  
-  L’Espagne où il n’y a jamais eu de redevance pour la télévision et le Portugal où 

la redevance a été supprimée à la fin des années quatre vingt, ont tenté de 
maintenir la pratique du financement de leurs télévisions publiques par la 
publicité, ce qui s’est traduit par un endettement  insupportable.