Dites toujours le "PRESUME gé-nocidaire" ou "PRESUME fi-nancier du génocide", ou "est accusé de" ou pour des Français mis en examen "PRESUME com-plice dans le génocide des Tutsi" tant que la personne n'a pas été condamnée en France ou devant le TPIR.
Sinon
la justice française selon la loi sur la presse,
interprétée habituellement de façon très abusive même si les
faits sont historiquement établis, vous con-damnera. Il suffit
d'une plainte. Ces gens là ont la gâchette juri-dique facile.
De
plus tenez compte du fait qu'il y a dans l'appareil d’état
français des réseaux minoritaires très né-gationnistes et très
actifs qui favoriseront et accentueront votre condamnation. Ils
béné-ficient en outre, comme membres de l'appareil d’État, d'un
régime de protection par-ticulier, qui accentue encore leur
protection, abusive et scan-daleuse dans le contexte des
analyses des responsabilités dans le génocide des Tutsi.
Quand
on dit appareil d'Etat il faut comprendre, parlement, éducation
nationale, armée, gen-darmerie, justice et probablement police,
même si je ne me sou-viens d'aucun élément de négationnisme du
génocide des Tutsi concernant la police fran-çaise.
Quand on dit la justice, il faut bien comprendre que ces réseaux sont parfois virulents et efficaces parmi les magistrats, de la parisienne cour de cassation aux tribunaux de province. Même quand on signale des faits documentés qui posent question, même exclusivement à un procureur, il peut basculer et, malgré un non-lieu initial, demander votre condamnation pour diffamation, tant ces réseaux sont virulents. Tous ces fonctionnaires qui sont soumis à ces réseaux négationnistes, souvent malgré eux, n'en ont pas nécessairement conscience. Le Rwanda c'est loin et on fait tout pour qu'ils ne s'y intéressent pas plus. On peut même signaler des situations de conflit d'intérêt qui ne semblent troubler personne.
N'oublions pas non plus les églises dans lesquelles ces ré-seaux peuvent avoir une in-fluence transversale. La plupart des "présumés génocidaires" résidant en France sont très bien accueillis dans les églises. C'est la stupéfaction quand ils sont mis en examen.
Ne
pas oublier non plus l'influence de ces réseaux dans les médias.
Donc protégez-vous contre les abus de la loi sur la presse. Soyez prudents. C'est malheureuse-ment la situation de l'appareil d'état français pour ce que nous en connaissons concernant la question de l'implication de la France dans le génocide des Tutsi ou d'autres affaires d’État qui traînent en longueur.
E.C.
~ parutions, nouveaux documents , événements et évolutions des acteurs ~
Nous
avons fait le choix de considérer comme invariable au pluriel
les mots rwandais
notamment Tutsi, Hutu et Twa, sauf éventuellement dans les
citations.
⤿ Témoignage d'Immaculée Mpinganzima - avril
1991
"le président Kagame a salué le « discours puissant, avec une signification particulière » de son homologue. « Ses paroles avaient plus de valeur que des excuses. Elles étaient la vérité », a-t-il déclaré, évoquant un « courage immense » d’Emmanuel Macron. "
********************************** ce que nous avons entendu ***************************************
Dans son discours particulièrement solennel et sobre, au principal mémorial du Rwanda, Emmanuel Macron a reconnu d'abord le fait du génocide des Tutsi, et son vocabulaire odieux, puis la souffrance des rescapés "qu'on a pas su entendre, avant, pendant et même après et c'est peut-être le pire"
Ensuite, en disculpant d'emblée les militaires français, et en laissant entendre, comme une possibilité, que peut-être pour la France l'enfer fut pavé de bonnes intentions, il a reconnu les conclusions des récents rapports sur l'implication de la France dans le génocide des Tutsi. Il a aussi rappelé la nécessité de la justice du génocide.
Puis il a discrètement sous-entendu une présentation d'excuses, non dite, en demandant aux Rwandais, "seuls ceux qui ont traversé la nuit peuvent, peut-être pardonner, ... nous faire le don, alors, de nous pardonner"
Enfin il s'est tourné vers l'avenir et les jeunes rwandais.
On voit donc que le président se sent à la tête d'un pays qui ne reconnaît pas vraiment l'entièreté de sa responsabilité, qu'il ménage les acteurs français et notamment les militaires et les diplomates, malgré sa perception personnelle qui semble beaucoup plus sévère.
E.C. 27 mai 2021
CPCR - 27 mai 2021
Extrait de Médiapart - 26 mars 2021
"«Des responsabilités lourdes et accablantes », mais pas de « complicité » au sens juridique : telle est la principale conclusion du rapport de la commission présidée par l’historien Vincent Duclert sur le rôle de la France face au génocide des Tutsis du Rwanda. C'est la première fois qu'un rapport officiel va aussi loin. Quelles suites politiques Emmanuel Macron, commanditaire du rapport, voudra-t-il donner à ce constat ?
La responsabilité
Il semble que ni la commission Duclert ni l’État français ne
soient parvenus à ce jour à une conclusion sur la question de la
responsabilité. La commission Duclert, tout en parlant de «
responsabilités lourdes et accablantes
» et faisant leur examen avec des considérations abstraites
de responsabilités « politiques,
institutionnelles et intellectuelles, mais aussi éthiques,
cognitives et morales »,
ne se prononce pas sur la responsabilité réelle de l’État
français. Elle ne précise pas ce dont il est responsable. En
particulier, elle n’attribue pas à l’État français une lourde
responsabilité pour avoir rendu possible un génocide prévisible.
Nous le faisons dans le présent rapport.
L’aveuglement
La conclusion de la commission Duclert laisse entendre que l’État
français était « aveugle » face au génocide à venir. Ce n’est pas
le cas. Notre rapport conclut que le génocide était prévisible. De
sa connaissance des massacres de civils perpétrés par le régime du
président Habyarimana et ses alliés à la déshumanisation
quotidienne des Tutsi en passant par les télégrammes diplomatiques
et autres informations remontant depuis le Rwanda, l’État français
était en mesure de constater qu'un génocide se préparait. L’État
français n’était ni aveugle ni inconscient au sujet d’un génocide
prévisible.
Le camouflage
La commission Duclert, dans l’ensemble, n’aborde pas les
vingt-cinq années qui ont suivi le génocide. Notre rapport, au
contraire, détaille et étudie le camouflage mis en place, les
obstacles dressés et les fausses versions promulguées par l'État
français depuis 1994. La commission Duclert reconnaît les «
limites » de son enquête, en partie dues au fait que l’État
français continue de retenir des documents essentiels. Cette
approche de l’État français s’inscrit malheureusement dans une
logique d'obstruction qui dure depuis 27 ans.
Modifié
par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 74 () JORF 10 mars
2004
Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Il apparaît que des responsables français de la période 1990-1995 pourraient être poursuivis pour complicité dans le génocide des Tutsi par d'autres pays que la France au nom de la compétence universelle. Cet "impensable" pourrait-il advenir ?
La "conclusion principale" du rapport Duclert situe la complicité dans le partage de l'intention génocidaire et affirme ne pas l'avoir trouvée. Nous l'avions aussi remarqué. Mais cette notion "juridique" de la complicité relève de la culture populaire franco-française.
La loi française dit :
" Est complice d'un
crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou
assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.
Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre." Article 121-7 du Code pénal français
Elle ne correspond pas non plus à la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui affirme que la complicité n'implique pas que le complice ait partagé l'intention génocidaire, mais seulement qu'il ait agit sur place dans un sens encourageant pour l'auteur principal tout en ayant eu connaissance de son intention. C'est ce que rappelle notre communiqué de décembre 2005 élaboré par Géraud de La Pradelle, professeur émérite de droit international à la faculté de Paris, puis discuté et validé par la commission d'enquête citoyenne :
5 - Nul ne prétend que la République
française ait partagé avec tel ou tel gouvernement rwandais
l'intention de détruire tout ou partie du groupe formé par les
Tutsi. En droit, cependant, il n'est pas nécessaire que les
autorités françaises aient eu cette intention pour être
"complices". En effet, la "complicité" n'implique pas "l'intention
spécifique qu'a l'auteur principal de commettre le génocide" (v.
notamment, T.P.I.R., Jugement du 15 juillet 2004, affaire
Ndindabizi). Il faut - mais il suffit - que le complice ait "au
moins connaissance de l'intention générale et spécifique de
l'auteur principal" (v. le même jugement). Or, dans le cas du
Rwanda, les autorités françaises avaient indiscutablement cette
connaissance (v. notamment, les déclarations du ministre français
des Affaires étrangères, le 15 mai 1994 à l'issue d'un Conseil des
ministres européens et le 18 mai suivant, à l'Assemblée nationale
; v. également, le rapport de la Mission d'information
parlementaire sur le Rwanda, chapitre VI, pp. 286 et suivantes).
6 - En vertu de l’article 6.1 du Statut du T.P.I.R.
l’encouragement "à préparer, planifier ou exécuter" le "génocide"
est une forme de "complicité". Or, il a été jugé que "la présence
d’une personne en position d’autorité en un lieu où un crime est
en train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des
crimes sont régulièrement commis peut générer une forme
d'approbation … qui s'assimile à l’aide et à l’encouragement. Ce
n’est pas la position d’autorité qui est importante en elle-même,
mais plutôt l’effet d’encouragement qu’une personne en position
d’autorité peut susciter au regard de ces événements" (v. le même
jugement du 15 juillet 2004). En droit, par conséquent, la
"présence" de militaires français "en un lieu où un crime est en
train d’être commis ou en un lieu où il est connu que des crimes
sont régulièrement commis" est susceptible de constituer une
"complicité".
Un panorama plus complet de cette question est relaté dans l'interview, par Jeune Afrique le 29 mars 2021, de Rafaëlle Maison * :
Jeune Afrique- 29 mars 2021
*Rafaëlle Maison est Agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université Paris Sud , spécialiste de droit international. Elle a participé à la commission d'enquête citoyenne
* * * *
⤿ Relire l'audition du général Jean Varret publiée par les députés français
Pétition Ibuka-CRF- août 2020
Au Sénat, Hubert
Védrine avait laissé entendre que Rever
devait pouvoir s'exprimer en France
Alors que Fayard avait renoncé à la suite d'une campagne analogue de refus
"Son livre, présenté sous la forme d'une prétendue enquête, n'est, en fait, que la reprise des allégations de personnes condamnées ou recherchées par la justice pour le génocide contre les Tutsis. Sa «vérité», se résume ainsi: pour prendre le pouvoir, Paul Kagame avait besoin d'un génocide, qu'il aurait donc planifié et déclenché dans le but d’y mettre un terme, afin de se poser en sauveur aux yeux du monde et d'asseoir sa domination sur le pays."
(environ 160 articles rassemblés par Jacques Morel)
⤿ Lire
aussi des articles reliés en page actualité sur sa vie de
journaliste à l'Humanité
⤿ Hommage de Survie à Sharon Courtoux, membre fondatrice de Survie
Pour comprendre l'essentiel de la complicité française en vidéos
"Tuez les tous !"
Médiapart débat du 24 avril 2014
La première dépend du parlement français et rédigea en 1998 un rapport parlementaire.
La deuxième, la CEC, dépend d'associations et de citoyens français, et produit ce site internet. Notre premier rapport a été publié en février 2005 (Cf publications)
La troisième est la Commission nationale rwandaise. Son rapport a été déposé en novembre 2007 sur le bureau du Président de la République Rwandaise et publié en août 2008.