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Corruption dans les PED : le Parlement pour une liste noire
Développement et coopération - 08-04-2006 - 15:01
Une liste noire pour la corruption dans les PED
Un rapport d'initiative, approuvé par les députés jeudi 6 avril, préconise la création d'une liste noire des régimes et des représentants des gouvernements corrompus, afin de renforcer l'efficacité de la politique de développement de l'UE, premier donateur mondial. Selon les estimations de l'Union africaine, la corruption représente 25% du PIB annuel de l'Afrique, soit 148 milliards de dollars, et bride le décollage économique de ces pays.
Le rapport, rédigé par Max VAN den BERG (PSE, NL), souligne que tous les acteurs ont un rôle à jouer dans la lutte contre la corruption : politiques, fonctionnaires gouvernementaux, société civile, médias, ainsi que les multinationales. La communauté internationale a également son mot à dire. Les députés invitent les États membres à ratifier la convention de l'OCDE sur la corruption des agents publics (1997) et celle des Nations Unies contre la corruption (2003).
Le Parlement souhaite néanmoins aller plus loin, et demande à la Commission et aux États membres d'instaurer un "système international de listes noires afin d'éviter que les banques ne prêtent d'importantes sommes d'argent aux régimes ou aux représentants gouvernementaux corrompus".
Des exigences de contrôle démocratique...
Les députés demandent en outre que les parlements nationaux, dotés comme dans l'UE des pouvoirs budgétaires, aient plus de poids dans le contrôle des finances publiques. Ils soulignent le rôle complémentaire de la société civile qui doit établir des circuits de surveillance en exigeant du gouvernement un système de vérification et de bilan. Ils demandent à la Commission de soutenir ce processus en affectant une partie de l'aide budgétaire à ces circuits de contrôle démocratique.
... et de transparence dans les dépenses
Le rapport réclame plus de transparence dans les programmes d'aide budgétaire de l'Union européenne, avec la publication d'informations sur l'aide dépensée dans le pays destinataire et préconise que "l'aide budgétaire soit affectée à un secteur spécifique". De plus en plus, les fonds de l'UE arrivent directement dans les caisses des pays en développement. La proportion de ces fonds, qui était de 14% en 2001, avoisinait 30% de l'ensemble de l'aide de l'UE en 2004.
Les députés demandent enfin aux États membres qui ont sur leurs territoires des centres financiers importants de prendre les mesures - juridiques et administratives - pour garantir le rapatriement dans l'État d'origine des fonds acquis illégalement. L'Afrique est toujours un exportateur net de capitaux vers les pays européens.
Le Parlement souhaite néanmoins aller plus loin, et demande à la Commission et aux États membres d'instaurer un "système international de listes noires afin d'éviter que les banques ne prêtent d'importantes sommes d'argent aux régimes ou aux représentants gouvernementaux corrompus".
Des exigences de contrôle démocratique...
Les députés demandent en outre que les parlements nationaux, dotés comme dans l'UE des pouvoirs budgétaires, aient plus de poids dans le contrôle des finances publiques. Ils soulignent le rôle complémentaire de la société civile qui doit établir des circuits de surveillance en exigeant du gouvernement un système de vérification et de bilan. Ils demandent à la Commission de soutenir ce processus en affectant une partie de l'aide budgétaire à ces circuits de contrôle démocratique.
... et de transparence dans les dépenses
Le rapport réclame plus de transparence dans les programmes d'aide budgétaire de l'Union européenne, avec la publication d'informations sur l'aide dépensée dans le pays destinataire et préconise que "l'aide budgétaire soit affectée à un secteur spécifique". De plus en plus, les fonds de l'UE arrivent directement dans les caisses des pays en développement. La proportion de ces fonds, qui était de 14% en 2001, avoisinait 30% de l'ensemble de l'aide de l'UE en 2004.
Les députés demandent enfin aux États membres qui ont sur leurs territoires des centres financiers importants de prendre les mesures - juridiques et administratives - pour garantir le rapatriement dans l'État d'origine des fonds acquis illégalement. L'Afrique est toujours un exportateur net de capitaux vers les pays européens.
REF.: 20060406STO07128