EE_programme

EUROPE ÉCOLOGIE

rassemblement de citoyennes et de
citoyens, d'élu-e-s et de responsables asso-
ciatifs est né de l'ambition de fédérer les
écologistes pour proposer un nouveau
contrat pour l'Europe, un New Deal écolo-
gique et social. Ce contrat est d'abord un
plan d'urgence face à la crise. Mais c'est un
programme de sortie de crise, pas de

replâtrage. A raison de 100000 chômeurs
de plus chaque mois en France, nous ne

pouvons nous satisfaire de demi-mesures.

Certains proposent une relance par la
consommation à coup de surendettement et
sans tenir compte des bas revenus, d'autres
une relance par l'investissement dans des
secteurs dépassés. Ils n'ont d'autre ambition
que de brûler des milliards d'euros dans un
système libéral et productiviste qui a failli.
On ne résoudra pas la crise avec les poli-
tiques qui l'ont provoquée. On ne trouvera
une issue qu'en coordonnant à l'échelle
européenne une orientation politique nou-
velle: la conversion écologique et sociale de
l'économie, un autre projet de société.

Le contrat d'Europe Écologie repose sur
deux idées simples:

• Pour protéger, il faut changer:

une

autre régulation économique, reposant sur
la mutation écologique de la société, consti-
tue la seule issue réaliste et durable. Secteur
par secteur, cette conversion doit commen-
cer maintenant pour éviter la catastrophe.

• Pour changer, il faut protéger:

les

populations européennes ne s'engageront
dans cette réorientation que si elles ont la
garantie que ce changement de direction
favorise leur mieux-être. Par conséquent,
les droits fondamentaux, sociaux et envi-
ronnementaux doivent être garantis. La
crise est l'occasion de les renforcer main-
tenant.

Le nouveau contrat écologique et

social que nous proposons a pour

ambition de refonder l'Europe du

Traité de Rome.

UN PROJET

EUROPÉEN

La crise économique met dramatiquement
en lumière les insuffisances de l'Europe des
nations. Chaque État membre de l'Union
européenne pare au plus pressé en élabo-
rant des petits plans de relance maison et
se privant ainsi de l'impact et de la cohé-
rence d'un investissement massif et coor-
donné. Nous ne pouvons plus penser
franco-français. Que nous ayons voté oui
ou non au référendum de 2005, nous avons
tous besoin d'une Europe unie, seul espace
à la hauteur des défis, seul outil efficace
pour mettre en œuvre une stratégie com-
mune de sortie de crise fondée sur la
conversion écologique et sociale.

Pour sortir de la cri

LE CONTRAT

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page2

LA TRANSITION

ENTRE DEUX MONDES

Ce nouveau contrat écologiste pour
l'Europe est un programme de transition
entre deux mondes, entre deux modèles
de développement, entre deux civilisations.
Il se situe dans la continuité du Manifeste
"Changer d'ère" qui constitue le socle poli-
tique d'Europe Écologie. Il ne prétend pas
résoudre toutes les questions mais fixer la
logique d'un nouveau projet. Il s'attaque à la
double racine des crises financières, écono-
miques et écologiques : la dictature du
court terme et l'exploitation effrénée des
êtres humains et de la nature. Il faut arrêter
de changer le pansement pour mieux
penser le changement. La nouvelle Europe
qui naîtra de la crise sera une Europe
transformée. Elle reposera sur la protection
sociale, la précaution écologique, la préven-
tion des risques, la décroissance de l'em-
preinte écologique et des flux de matière
et d'énergie, et s'opposera frontalement à
la concurrence sauvage, à la précarité et à
la prédation. Prévoyance, protection, pré-
caution et prévention ne s'opposent pas à
l'innovation et au progrès humain. Elles en
sont même la condition.

CONTRAT,

MODE D'EMPLOI

Pour atteindre ces objectifs, le « Contrat
écologiste pour l'Europe » propose…

Neuf piliers:

emploi, énergie, agriculture,

droits sociaux, santé, biodiversité, droits
humains et lutte contre les discriminations,
connaissance et solidarité internationale.
Pour chaque pilier du Contrat, trois propo-
sitions essentielles sont formulées, soit
27 propositions au total. Celles-ci ne sont
évidemment pas exclusives. Elles viennent
en résonance avec le

Manifesto

des Verts

européens, programme commun à tous les
candidat-e-s écologistes pour les élections
européennes dans les 27 pays concernés.

Trois outils structurants:

un nouveau

pacte fondé sur la coopération écologique
et solidaire – le PACES –, un gouvernement
économique et social – le Conseil de
Sécurité économique, sociale et financière,
chargé de gérer le financement et l'applica-
tion de ce contrat – et une dynamique poli-
tique, un nouveau processus constituant.

L'enjeu aujourd'hui est de mobiliser 500 mil-
lions d'européen-ne-s autour d'un projet
politique commun.

Europe Écologie porte

cette proposition

de Contrat écologiste.

T ÉCOLOGISTE

POUR L'EUROPE

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page3

LE CONTRAT ÉCOLOG

ISTE POUR L’EUROP

9 PILIERS / 27 PROPOSITIONS

Le pilier emploi

OUR UN

« B

RUXELLES DE L

EMPLOI

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 07

• 10 millions d'emplois verts en 10 ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 11

• Un contrat de conversion écologique de l'industrie

automobile pour engager une autre politique des transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 12

• Une nouvelle directive européenne sur la réduction du temps de travail sans perte de salaire . . . . . . page 13

Le pilier agriculture

NE AGRICULTURE PAYSANNE POUR UNE ALIMENTATION SAINE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15

• Une PAC écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 18

• L'Union européenne, zone sans OGM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 19

• 30 % d’agriculture biologique en 2020 vers 100 % d'agriculture durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 19

Le pilier énergie

ERS UN FUTUR

100 %

SOBRE

EFFICACE ET RENOUVELABLE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 21

• Une Communauté européenne des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CERENE) . . . . page 24

• Une Contribution climat-énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 24

• Des chèques « Éco-Energie » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25

Le pilier santé

RÉVENIR LES

MALADIES DU MODE DE VIE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27

• Un plan de lutte contre les « maladies du mode de vie ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 30

• Le principe de précaution sur les nanotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 30

• Une nouvelle directive sur les rayonnements électromagnétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 31

Le pilier biodiversité

A NATURE NE NÉGOCIE PAS

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 33

• Une trame européenne verte et bleue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 35

• Rendre la pêche soutenable et équitable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 36

• Agir pour une mer propre : créer un corps européen de garde-côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 37

Le pilier droits sociaux

OUR UN BOUCLIER SOCIAL EUROPÉEN

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 39

• Vers un revenu minimum d'existence et un revenu maximum. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 42

• Un moratoire sur toute nouvelle libéralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 42

• Une clause de non-régression sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 43

Le pilier droits humains

UROPE PROTECTRICE DES DROITS CONTRE LES DISCRIMINATIONS DE TOUTES ET TOUS

. . . . . . . . . page 45

• Le droit à une citoyenneté de résidence européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 48

• « Clause de l'Européenne la plus favorisée » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 49

• Un Pacte européen contre l'exclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 49

Le pilier connaissances

A CULTURE

ÉDUCATION ET LA RECHERCHE COMME LEVIERS DE LA MUTATION

. . . . . . . . . . . . . . . . . . page 51

• Un plan européen de lutte contre l'illettrisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 53

• Un statut social européen de l'étudiant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 54

• Doubler le budget et réorienter l’effort de recherche

scientifique vers la conversion écologique et sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 55

Le pilier international

ONTRE L

APARTHEID PLANÉTAIRE

UNE

UROPE SOLIDAIRE

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 57

• En finir avec les paradis fiscaux et les enfers sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 59

• La souveraineté alimentaire, un droit fondamental des peuples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 60

• Rembourser la dette écologique de l'Europe en finançant de grands

chantiers de restauration des grands écosystèmes de la planète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 61

3 OUTILS

• Un Pacte de Coopération Écologique et Solidaire Européen (PACES). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 64

• Un Conseil de sécurité économique, sociale

et financière, responsable devant le Parlement européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 65

• Un nouveau processus constituant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 66

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page4

POUR UN « BRUXEL

LES

DE L'EMPLOI »

LE PILIER E

MPLOI

L A C R I S E F I N A N C I È R E
AMÉRICAINE A CATALYSÉ
UNE CRISE SYSTÉMIQUE
SANS PRÉCÉDENT

depuis

1929 qui prend sa source

dans la première crise

socio-écologique du capita-

lisme. Cette crise financière

et économique s'ajoute aux

crises climatiques, énergé-

tiques, à la raréfaction des

ressources naturelles, à la

crise alimentaire et à celle

de la biodiversité. Nous

avons atteint le crépuscule

du modèle de développe-

ment qui domine le monde

depuis deux siècles. Cela

signe un changement d'épo -

que. Un changement d'ère.

LA RÉCESSION ACTUELLE
CONSTITUE LA CONSÉ-
QUENCE VISIBLE DE CETTE
CONJONCTION DE CRISES

qui s'alimentent et s'ampli-

fient mutuellement. Des

millions d'emplois sont en

train de disparaître plon-

geant des millions de famil -

les dans le chômage et la

précarité. Réagir face à ce

tsunami social ne peut se

faire en recourant aux recet -

tes du passé pour réparer

une machine à bout de souf-

fle. Mettre des milliards

pour sauver des industries

obsolètes, polluantes ou

délocalisables ne sert à rien,

sinon à prolonger les causes

de la crise. La transforma-

tion est nécessaire. Elle

passe par la conversion éco-

logique de l'économie, seule

réponse responsable et glo-

bale à la crise du système.

“

METTRE DES

MILLIARDS

POUR SAUVER

DES INDUSTRIES

OBSOLÈTES,

POLLUANTES

OU DÉLOCALISABLES

NE SERT À RIEN,

SINON

À PROLONGER

LES CAUSES

DE LA CRISE

LE PILIER E

MPLOI

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page8

NOTRE STRATÉGIE POUR L'EMPLOI REPOSE SUR :

• la modernisation écologique

de l'économie par la conversion

de l'ensemble des activités productives et de services, basée sur la
régulation écologique et recélant des gisements d'emploi massifs dans
les énergies renouvelables, le bâtiment, le transport, l'agriculture,
l'entretien, la maintenance, la réparation, le recyclage, le commerce
de proximité, la recherche et l'innovation ou la protection des éco -
systèmes ;

•

la création d'emplois

socialement utiles et non délocalisables, de

petites  entreprises  et  d'emplois  publics  de  proximité  permettant
d'aller  vers  « plus  de  liens  et  moins  de  biens »,  notamment  par  la
création d'un cadre législatif développant un tiers secteur européen de
l'économie  sociale  et  solidaire  s'appuyant  sur  les  associations,  les
coopératives et les mutuelles ;

•

la réduction du temps de travail

qui permet de travailler tous,

moins et autrement ;

•

l'introduction à l'échelle européenne

d'une clause sociale et

environnementale fondée sur les conventions de l'OIT et de l'ONU
permettant de surtaxer voire d'interdire l'importation en provenance
de pays ne les respectant pas et d'enrayer ainsi les délocalisations ;

•

l'introduction du principe de responsabilité

sociale et

environnementale des entreprises afin de permettre à la collectivité
(entrepreneurs, salariés mais aussi citoyens, élus locaux,
consommateurs et usagers) d'influencer les choix faits par l'entreprise ;

•

la relocalisation de l'économie

afin de développer une politique

qui  favorise  la  (re)territorialisation  des  activités,  autour  de  circuits
courts,  sobres  en  CO2,  générateurs  d'emplois  locaux,  favorisant  les
savoir-faire  et  les  identités  culturelles.  La  mise  en  place  d'un  fonds
européen des politiques régionales et territoriales sera nécessaire.

TRAVAILLER

TOUS,

MOINS ET AUTREMENT

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page9

POUR UN « BRUXEL

LES

DE L'EMPLOI »

L'EXEMPLE DU SEC-
TEUR AUTOMOBILE
illustre bien cette néces-
sité de con version écolo-
gique de l'économie: les
plans nationaux de sou-
tien  se  succèdent,  les
milliards d'euros tom-
bent, sans contrainte et
sans coordination euro-
péenne. Nous  voulons
éviter de rejouer la mau-
vaise pièce de la sidérur-
gie  lorraine  où  l'on  a
menti  sciemment  aux
populations sur l'avenir
de cette industrie. La cir-
culation automob ile
régressera. C'est une réa-
lité parce que la société
de l'après pétrole a déjà
commencé. La conver-
sion du secteur est une
mesure de bon sens pour
désengorger les villes et
lutter contre la pollution
ur baine. C'est aussi une
nécessité climatique et
un enjeu écologique
majeur :  les  transports
comp  tent  aujourd'hui
pour 31 % de la consom-
mation d'énergie finale,
70 % de la consommation
de pétrole et 25 % des
émissions de CO2. L'au -
tomobile représente en
Europe 12 % des émis-
sions.  Mais  c'est  tout
autant  un  enjeu  social
déterminant: 2,5 millions

de familles européennes
sont directement concer-
nées et environ 15 % du
budget des ménages est
consacré à l'automobile.

N O U S   R E F U S O N S
QUE CETTE MUTA-
TION  SE  FASSE  SUR
LE DOS DES SALARIÉS
en  raison  de  l'impré-
voyance du patronat de
ce secteur et de l'incons-
cience collective du
« tou jours plus » de véhi-
cules.  C'est  pourquoi
nous proposons en prio-
rité un contrat de con -
version  écologique  du
secteur à l'échelle euro-
péenne.

L'AUTOMOBILE N'EST
PAS LE SEUL SECTEUR
OÙ CETTE CONVER-
SION S'AVÈRE NÉCES-
SAIRE. De la machine-
outil à la chimie, du BTP
à l'agriculture, de l'éner-
gie à l'artisanat et au
commerce, l'économie
européenne doit s'adap-
ter et se transformer.
Nous avons besoin d'une
nouvelle alliance entre
les salariés, les artisans,
les pêcheurs, les paysans
et les consommateurs
afin d'orienter les pro-
ductions et leurs modes
de fabrication et de pro-

poser des solutions éco-
logiquement et sociale-
ment responsables.

C'EST DANS CE CADRE
QU'EUROPE ÉCO LO -
GIE PROPOSE À TOU -
TES LES FORCES VIVES
de la société européenne
– syndicats de salariés et
d'entrepreneurs, mouve-
ments de chômeurs et
de précaires, associations

environnementales et de
con sommateurs, cher-
cheurs  et  élu-e-s –  la
tenue  immédiate  d'un
Grenelle  européen  de
l'emploi visant à la créa-
tion de ces millions d'em-
plois et à la conversion
écologique de l'écono-
mie. Ce « Bruxelles de
l'emploi » permettrait de
mobiliser la société euro-
péenne sur un objectif
commun. Pour que ses
décisions ne restent pas
sans lendemain, une
A ge n c e  e u ro p é en n e
pour la transformation
de  l'économie  serait
créée afin d'articuler les
financements  locaux,
régionaux, nationaux et
européens avec la planifi-
cation  de  contrats  de
conversion par secteurs
économiques.

LE PILIER E

MPLOI

LA SOCIÉTÉ

DE L'APRÈS PÉTROLE

A DÉJÀ COMMENCÉ

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page10

Proposition 1

10 MILLIONS D'EMPLOIS VERTS EN 10 ANS

ÉCONOMIE VERTE NE SE RÉDUIT PAS À LA CRÉATION D

EMPLOIS VERTS STRICTO SENSU

Elle englobe la conversion de secteurs entiers de l'économie permettant à la fois de maintenir

nombre d'emplois existants et d'en créer de nouveaux. Les dix millions d'emplois verts que

nous proposons ne sont donc qu'une partie des emplois possibles. Les cols bleus et les cols

blancs ne disparaîtront pas, ils se transformeront. Mais une nouvelle génération, celle des « cols

verts », naîtra de la crise pour une raison simple : plus d'écologie est synonyme de plus

d'emplois non délocalisables. Les secteurs qui vont croître avec la lutte contre le changement

climatique et le remplacement des énergies fossiles (énergies renouvelables, efficacité

énergétique des bâtiments et des processus industriels, transports propres…) sont plus

créateurs d'emplois que les secteurs appelés à décroître dans leur forme actuelle (production

et distribution d'énergies fossiles, construction automobile ou aérienne…). L'agriculture

biologique et de qualité est également plus créatrice d'emplois que l'agriculture

conventionnelle, de même que l'entretien, la réparation et le recyclage des biens produits

constitue un gisement d'emplois plus important que le système du tout jetable.

E MULTIPLES ÉTUDES OFFICIELLES ET INDÉPENDANTES

permettent de fixer les ordres de

grandeur pour l'Europe des 27 à l'horizon 2020 :

- 30 % d'agriculture biologique : 1,1 million d'emplois.

- Un plan de rénovation énergétique des bâtiments (avec un objectif de réduction par quatre des

émissions à effet de serre) : 1 million d'emplois.

- 20 % d'énergies renouvelables : 1,4 million d'emplois.

- Les transports durables : 3,5 millions d'emplois.

- Le recyclage et une gestion améliorée des ressources primaires : 500 000 emplois.

- La recherche et développement dans les domaines de l'environnement : 500 000 emplois.

- L'aménagement des territoires et des villes, le tourisme vert, la gestion de la biodiversité, aidés

par les fonds structurels européens : 650 000 emplois.

- Le développement des services à la personne, la réparation, l'artisanat : 2 millions d'emplois.

N DES LEVIERS ESSENTIELS POUR LA CRÉATION DES EMPLOIS VERTS

réside dans l'adoption

d'un statut du tiers secteur, créateur d'emplois d'utilité sociale, culturelle et environnementale

(crèches, aides aux personnes âgées, éducation à l'environnement, protection et entretien des

espaces naturels, réparations…), et le soutien à cette économie sociale et solidaire par le

développement d'outils financiers européens spécifiques.

PLUS D'ÉCOLOGIE

EST SYNONYME

DE PLUS D'EMPLOIS

NON DÉLOCALISABLES

“

NOUS REFUS

ONS

QUE CETTE M

UTATION

SE FASSE SUR

LE DOS

DES SALARIÉ

-E-S

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page11

Proposition 2

UN CONTRAT DE CONVERSION ÉCOLOGIQUE

DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE POUR ENGAGER

UNE AUTRE POLITIQUE DES TRANSPORTS

Le premier chantier de la conversion industrielle de l'économie européenne devra concerner l'automobile.

Il aura un effet d'entraînement massif pour le reste de l'industrie. La voiture jouant un rôle central dans

l'organisation de la société et l'imaginaire collectif, l'impact de sa transformation aura valeur d'exemple.
Un contrat européen de conversion écologique de l'industrie automobile permettra de sortir de la société du

« tout voiture ». Satisfaire les besoins de mobilité au plus près de la demande sociale et géographique, dans le

respect de l'environnement et des contraintes énergétiques, implique d'impulser une autre politique des transports.

Nous proposons de conditionner tout soutien public à la construction automobile (Europe, État, collectivités

locales) à des critères environnementaux et sociaux contraignants qui favoriseront la conversion du secteur.

E CONTRAT COMPORTERA LES CLAUSES SUIVANTES

• Un volet « sécurité de l'emploi et formation » : Les constructeurs s'engagent à assurer une continuité entre

l'emploi actuel et futur de leurs salariés avec un plan de reconversion des personnels, y compris des sous-

traitants, et des engagements en terme de transition professionnelle rémunérée à taux plein. Les savoir-

faire peuvent et doivent être utilisés dans d'autres secteurs. Les constructeurs qui ne jouent pas ce jeu

collectif ne seront pas aidés. Le contrat de sécurité emploi-formation garantira une indemnisation forte

du chômage partiel avec formation professionnelle pour « les métiers de la mobilité » (exemple : formation

polyvalente automobile, train, bus…), ainsi que la continuité des droits sociaux et du revenu.

• Un engagement à ne pas délocaliser : aucune aide publique ne sera accordée aux entreprises délocalisant

la production destinée à l'Union européenne.

• Un volet « transition vers la voiture sobre » : l'argent public n'ira au secteur automobile que s'il réduit

radicalement son impact sur l'environnement et le climat.

ANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE CONVERSION

LES CONSTRUCTEURS DEVRONT ÉGALEMENT ACCEPTER

- un bridage de la puissance (et donc de la consommation) des moteurs à un niveau cohérent avec les

vitesses maximum autorisées ;

- l'obligation de mettre sur le marché de nouveaux modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures en

moyenne à 120 grammes par kilomètre en 2012 et 80 en 2020 ;

- la réorientation des investissements de recherche et développement vers les véhicules sobres.

E SON CÔTÉ

NION EUROPÉENNE S

ENGAGERA À DÉVELOPPER UNE

POLITIQUE COMMUNE DE

LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS

» :

- Mobilité urbaine : passer de la domination de la voiture individuelle à l'organisation d'un service de mobilité

diversifié en secteur urbain autour de transports en commun confortables et accessibles, des vélos, des

véhicules partagés ou loués.

- Transport de marchandises : réduire les transports inutiles et faire payer les transports routiers de

marchandises à leur juste coût, en internalisant leurs coûts externes. Les fonds européens doivent aller

aux alternatives à la route (rail et cabotage).

- Transport des passagers : priorité au rail, amélioration des liaisons ferroviaires régionales, interopérabilité

des liaisons grandes lignes entre systèmes européens.

- Transport aérien : réduction du recours à l'avion, notamment par la taxation du kérosène et l'abandon de

la multiplication des aéroports.

- Réorientation des budgets de recherche vers la mobilité durable.

- Mise en place au niveau européen d'un système de bonus-malus annualisé pour l'achat des véhicules.

POUR UN « BRUXEL

LES

DE L'EMPLOI »

LE PILIER E

MPLOI

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page12

LA CRISE REMET

À L'ORDRE DU

JOUR

LA RÉDUCTION

DU TEMPS DE

TRAVAIL

EN EUROPE

Proposition 3

UNE NOUVELLE DIRECTIVE EUROPÉENNE

SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS

DE TRAVAIL SANS PERTE DE SALAIRE

A CRISE REMET À L

ORDRE DU JOUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN

UROPE

C'est à la fois un gisement d'emplois et un filet de sécurité pour l'emploi. Il est

possible d'harmoniser par le haut les politiques sociales en Europe. Le temps de travail doit

être encadré pour protéger la santé et la sécurité des salarié-e-s et leur permettre de

concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale.

ACTUELLE DIRECTIVE IMPOSE UN MAXIMUM DE

HEURES

de travail par semaine. Elle

doit être remplacée par une nouvelle directive établissant la norme à 1 500 heures

travaillées par année, sans diminution des bas et moyens salaires.

Elle fixera des principes généraux en accord avec ceux proposés par la Confédération

européenne des syndicats et imposera une période de référence pour que le calcul des

heures de travail soit encadré et contrôlé.

A QUESTION DE L

ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

(interprofessionnelle,

de branche ou d'entreprise) et les modalités concrètes de mise en œuvre – y compris les

modalités de compensation pour les petites entreprises – seront renvoyées aux règles

nationales.

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page13

UNE AGRICULTURE P

AYSANNE

POUR UNE ALIMENT

ATION

SAINE

EN 2013, L'UNION EURO-
PÉENNE METTRA EN PLACE
UNE NOUVELLE POLITI -
QUE AGRICOLE COMMUNE
(PAC).

Celle-ci devra être

réorientée vers la régula-

tion des échanges agricoles,

le développement de pro-

duits alimentaires de qualité

et accessibles à toutes et

tous pour lutter contre la

malbouffe, vers le soutien et

l'extension de l'agriculture

biologique, paysanne et

familiale, vers la préserva-

tion des ressources natu-

relles et la mise en place

d'échanges équilibrés et

équitables avec nos parte-

naires commerciaux.

APRÈS UN DEMI-SIÈCLE DE
COURSE AU PRODUCTI-
V I S M E AG R I C O L E , L E S
CON SÉQUENCES SONT
DÉSASTREUSES :

élevages

hors sol, dégradation des

eaux et des sols, monocul-

ture, engrais chimiques, pes-

ticides, atteinte à la fertilité

naturelle des terres, surcon-

sommation d'eau, destruc-

tion de la biodiversité ani-

male et végétale…

L'AGRICULTURE QUI PRO-
DUISAIT DE L'ÉNERGIE EST
DEVENUE CONSOMMATRI -
CE D'ÉNERGIES FOSSILES.

L'agri cul ture industrielle

n'est compétitive que parce

qu'elle est placée sous la

perfusion des subventions

publiques et ne paie pas les

coûts induits. Il est vital pour

la population et les écosys-

tèmes de tourner la page du

productivisme agricole et

d'écrire celle de la soutena-

bilité et de la diversité.

LE PILIER A

GRICULTU

L'AGRICULTURE

INDUSTRIELLE

N'EST COMPÉTITIVE

QUE PARCE QU'ELLE

EST PLACÉE

SOUS LA PERFUSION

DES SUBVENTIONS

PUBLIQUES

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page16

La souveraineté alimentaire

de l'Europe passe notamment par

l'autonomie en protéines, et donc par un développement des plantes
riches en protéines. Nourrir des ruminants par une combinaison de
maïs « intensifs » et de tourteaux de soja importés est dangereux sur le
plan environnemental et climatique, et aliène le paysan sur le plan éco-
nomique. Les systèmes hors-sol ou totalement dépendants d'importa-
tions protéiques (vaches laitières) devront évoluer vers des schémas de
polyculture-élevage et permettre un accès privilégié aux pâturages. Les
autres élevages (porcs, volailles, lapins…) doivent être « désintensifiés »
et retrouver un lien direct avec le sol, pour le respect des animaux

d'élevage et pour limiter les effluents et les pollutions par les nitrates.

Le bien-être animal

doit être mieux pris en compte. Les normes

minimales telles que la concentration d'animaux au m

, pendant l'éle-

vage et pendant le transport, la ventilation, l'éclairage, doivent être rele-
vées. Un étiquetage des produits d'élevage aidera le consommateur à
privilégier une alimentation issue de procédés d'élevage respectueux du
bien-être animal. Cette politique se situe dans la perspective d'une
décroissance de la consommation quantitative de viande et de pro-
téines d'origine animale, au profit de leur qualité.

Loin de proposer le démantèlement de la Politique

Agricole Commune, nous proposons d'en faire un outil

pour une conversion écologique de l'agriculture euro-

péenne et un développement équilibré des territoires

ruraux.

“

LOIN DE PROPOSER

LE DÉMANTÈLEMENT

DE LA POLITIQUE

AGRICOLE

COMMUNE,

NOUS PROPOSONS

D'EN FAIRE UN

OUTIL

POUR UNE CONVERSION

ÉCOLOGIQUE

DE L'AGRICUL

TURE

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page17

UNE AGRICULTURE P

AYSANNE

POUR UNE ALIMENT

ATION

SAINE

Proposition 1

UNE PAC ÉCOLOGIQUE

L'Union européenne n'a pas vocation à nourrir la planète à coup de dumping de produits issus d'une

agriculture ultra-productiviste. Elle doit par contre être en capacité de se nourrir elle-même et

défendre le droit à la souveraineté alimentaire. La PAC est indispensable pour garantir les conditions

d'une agriculture durable et d'une alimentation saine. Elle doit rester une politique de cohésion

européenne, de solidarité entre les États et entre les régions.

Des aides au service d'une agriculture écologique

Actuellement, les systèmes d'aide dissuadent les pratiques les plus respectueuses de

l'environnement. Leur réorientation aura pour fonction de favoriser les pratiques culturales agro-

écologiques et l'accompagnement de la conversion vers l'agriculture biologique.

Une répartition équitable des aides

La future PAC devra rapidement corriger les différences de soutien entre les zones les plus fertiles

et les régions où la pratique agricole est plus difficile. La répartition des productions sur l'ensemble

du territoire est nécessaire pour éviter les concentrations d'élevages hors-sol et leurs

conséquences en pollutions des sols et des eaux. La répartition des aides sera redéfinie pour

soutenir le maintien et la création d'emplois, et pour compenser les handicaps naturels. L'agriculture

paysanne, les exploitations de polyculture-élevage seront favorisées afin de retrouver un équilibre

agronomique indispensable pour améliorer les sols fragilisés par l'érosion.

Soutenir l'alimentation saine, sûre, de proximité et de saison

Il ne peut y avoir d'agriculture durable sans sécurité sanitaire des aliments. L'UE doit préserver son

modèle alimentaire qui refuse par exemple le poulet chloré et le bœuf aux hormones. Il faut

renforcer la PAC pour qu'elle participe mieux à la lutte contre les maladies liées aux dérives

alimentaires (obésité, diabète…) en démocratisant l'accès aux aliments les plus sains et les plus

nutritifs. Dans cet esprit, l'Union européenne devra encourager l'alimentation de proximité et de

saison, nous proposons pour cela une TVA à 0 % sur les produits alimentaires de première nécessité

produits dans l'Union. Par ailleurs, la PAC devra soutenir les initiatives locales telles que les

Associations de maintien de l'agriculture paysanne (AMAP), qui permettent aux consommateurs de

choisir le type d'agriculture qu'ils souhaitent pour leur fournir une alimentation saine et sûre.

“

SOUTENIR

L'ALIMENTATION

SAINE, SÛRE,

DE PROXIMITÉ

ET DE SAISON

LE PILIER A

GRICULTU

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page18

Proposition 3

30% D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN 2020

VERS 100% D'AGRICULTURE DURABLE

IL EST VRAI QUE TOUS LES AGRICULTEURS NE PEUVENT PAS PASSER EN BIO DU JOUR AU

LENDEMAIN

c'est possible pour la majorité d'entre eux en 10 ans, à condition qu'ils soient

accompagnés techniquement et économiquement. Une agriculture biologique à grande échelle, c'est

aussi une façon efficace de tirer l'ensemble de l'agriculture vers le haut, vers une agriculture durable

et de qualité, généralisant des pratiques économes en intrants.

OUS PROPOSONS DONC UN

PLAN EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT DE L

AGRICULTURE

BIOLOGIQUE

qui harmonisera les moyens engagés dans les différents pays, fixera des objectifs

intermédiaires nationaux et dégagera des financements pluriannuels garantis pour :

- l'accompagnement des agriculteurs en conversion bio (ou en projet) par des paysans déjà bio ;

- le renforcement de la formation des agriculteurs et des techniciens (formation initiale obligatoire et

formation continue) ;

- une recherche et un développement agronomique orientés vers l'agro-écologie ;

- la sélection participative de variétés végétales adaptées à la bio ;

- l'organisation de filières régionales et locales.

E PLAN DOIT S

ACCOMPAGNER D

UN OBJECTIF DE RÉDUCTION DE

50 %

DE L

USAGE DES PESTICIDES

SUR LE MODÈLE DANOIS OU COMME LE

RENELLE DE L

ENVIRONNEMENT L

AVAIT RETENU

NOUS PROPOSONS

DE RÉDUIRE

DE 50% L'USAGE

DES PESTICIDES

“

Proposition 2

L'UNION EUROPÉENNE,

ZONE SANS OGM

OGM

AGRICOLES ONT FAIT LA PREUVE DE LEUR INUTILITÉ

agricole et

alimentaire, tandis que leur dissémination dans l'environnement met en danger les

cultures conventionnelles et biologiques tout en contaminant l'espace naturel et les

plantes sauvages. Les études scientifiques indépendantes disponibles concernant leur

impact, bien que trop rares, justifient l'application stricte du principe de précaution.

LE SYSTÈME ACTUEL D

ÉVALUATION ET D

AUTORISATION

a montré son

incapacité à évaluer sérieusement les risques poten tiels, à se protéger de l'influence

des firmes de biotechno logies et à respecter les choix des régions et États. La

révision programmée des règles d'autorisation des OGM dans l'Union européenne

devra s'accompagner d'une interdiction des brevets sur le vivant et d'une réforme

de la réglementation sur les semen ces dans le sens de la reconnaissance et de la

valorisation des semences paysannes, en modifiant les critères de description et

d'inscription variétale et en mettant en œuvre une véritable recherche participative.

Le droit des paysans à ressemer leur propre récolte (semences fermières) doit par

ailleurs être garanti.

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page19

VERS UN FUTUR 10

0 % SOBRE,

EFFICACE ET RENOU

VELABLE

DEPUIS LA RÉVOLUTION
INDUSTRIELLE, NOS ÉCO-
NOMIES ET SOCIÉTÉS SE
SONT DÉVELOPPÉES

grâce

à une consommation tou-

jours plus importante de

produits éner gé ti ques (char-

bon, pétrole, gaz, électri-

cité…). Ce système atteint

aujour d'hui ses limites (cli -

mat, réserves, pollutions,

risques nucléaires…) sans

pourtant bénéficier à tous

(20 % des terriens consom-

ment 80 % des ressources et

deux milliards ne consom-

ment quasiment rien). Face

aux crises énergétiques et

climatiques et à l'évidente

exigence d'équité internatio-

nale, nous devons préparer

dès aujour d'hui des sociétés

justes, sobres en énergie et

approvisionnées à 100 % par

les énergies renouvelables.

LA RÉNOVATION DES LOGE-
MENTS, L'AMÉNAGEMENT
ÉQUILIBRÉ DES TERRITOI -
RES,

le renforcement des

réglementations existantes

de réduction des consom-

mations des appareils et des

véhicules, la réorientation

vers une mo bilité durable

sont des politiques triple-

ment gagnantes: économies

d'énergies, réduction de la

pauvreté énergétique et

création massive d'emplois.

Les mé nages les plus mo des -

tes sont en effet générale-

ment ceux qui payent le

plus cher pour se chauffer

ou se déplacer puisque leurs

logements sont les plus mal

isolés, leurs voitures les plus

consommatrices.

PRÉPARONS

DÈS AUJOURD'HUI

DES SOCIÉTÉS

JUSTES,

SOBRES EN ÉNERGIE

ET APPROVISIONNÉES

À 100 %

PAR LES ÉNERGIES

RENOUVELABLES

LE PILIER É

NERGIE

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page22

FAISONS DE

LA SOBRIÉTÉ

ET DE L'EFFICACITÉ

ÉNERGÉTIQUE

UNE VÉRITABLE

PRIORITÉ

Pour lutter efficacement

contre les changements climatiques,

l'Union européenne doit jouer un rôle central pour parvenir à un
accord international contraignant dans le cadre des Nations Unies. Pour
peser, elle doit être exemplaire en se fixant un objectif de réduction de
ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % pour 2025 au plus tard et
de 90 % pour 2050. Pour y parvenir, elle doit faire de la sobriété et de
l'efficacité énergétique une véritable priorité, en rendant légalement
contraignant l'objectif de réduction de 20 % de la consommation éner-
gétique d'ici à 2020, en s'engageant résolument dans la rénovation des
bâtiments et la révision en profondeur de la politique des transports,
ces deux secteurs totalisant plus de 40 % des émissions européennes.

Aujourd'hui, le nucléaire représente moins de 6 %

de la

consommation d'énergie finale de l'Europe des 27, soit beaucoup moins
que les économies d'électricité réalisables. Le nucléaire reposant sur
une ressource limitée, l'uranium, n'apporte aucune solution durable à la
crise énergétique tout en présentant des risques inacceptables et une
accumulation sans cesse croissante de déchets ingérables. L'Europe doit
sortir du nucléaire et renforcer de toute urgence la sécurité et la trans-
parence de ce secteur. Les élus d'Europe Écologie combattront résolu-
ment toute tentative de relance du nucléaire en Europe.

Parce qu'ils n'apportent pas de réponse à la crise climatique

mais engendrent des désastres écologiques, alimentaires et sociaux, nous
continuerons notre combat contre les agrocarburants, pour l'abandon
de l'objectif européen de 10 % et l'interdiction de leurs importations.

L'EUROPE

DOIT SORTIR

DU NUCLÉAIRE

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page23

Proposition 1

UNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

ET DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CERENE)

E DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

et le soutien à l'efficacité énergétique sont

déjà des politiques européennes bien engagées, malgré les freins mis par certains États. Nous

proposons donc de sanctuariser cette politique encourageant la sobriété, l'efficacité énergétique et

les énergies renouvelables en remplaçant le traité Euratom par un texte instaurant une

« Communauté des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique » chargée de préparer un

futur énergétique 100 % sobre, efficace et renouvelable, notamment en améliorant l'organisation

institutionnelle et le suivi des politiques. Le financement de la recherche sur le nucléaire sera

réorienté vers la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables.

Proposition 2

UNE CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE

A PRIORITÉ AFFICHÉE DE RÉDUIRE LA CONSOMMATION D

ÉNERGIE

afin de limiter

le réchauffement climatique ne dispose pas de moyens à la hauteur de son ambition.

Avec l'instauration d'une Contribution climat-énergie européenne, nous proposons de

combler cet écart entre les mots – le "plus grand défi planétaire du siècle" – et les

actes. Il s'agit d'établir une taxe fiscale européenne sur la consommation d'énergie, qui

donne un prix à la contrainte énergétique et climatique, et de l'appliquer à la

consommation de combustibles fossiles – pétrole, gaz naturel, charbon – et d'électricité

d'origine non renouvelable. Elle sera destinée à tous les acteurs économiques

– entreprises, administrations, collectivités territoriales et ménages – afin d'encourager

les changements de comportement et de favoriser les investissements sobres en

énergie.

ETTE TAXE SE TRADUIRA PAR UN RENCHÉRISSEMENT RÉGULIER ET PROGRAMMÉ

DU PRIX

de l'énergie non renouvelable afin d'agir sur la demande, de favoriser la

sobriété en incitant et en accompagnant la baisse des consommations. Son produit sera

affecté au financement des nouvelles politiques énergétiques. Son impact sera

compensé pour les ménages et entreprises les plus fragiles.

VERS UN FUTUR 10

0 % SOBRE,

EFFICACE ET RENOU

VELABLE

LE PILIER É

NERGIE

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page24

Proposition 3

DES CHÈQUES « ÉCO-ENERGIE »

OUR RÉUSSIR UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE MAÎTRISE DE L

ÉNERGIE

il faut aussi permettre la généralisation de l'accès aux économies d'énergie et

aux énergies renouvelables. Nous proposons de développer, avec les acteurs

de l'économie sociale un système européen de « chèques Eco-Energie » sur

le modèle des chèques déjeuners ou des chèques énergies renouvelables

développés dans certaines régions françaises.

ES CHÈQUES POURRONT ÊTRE UTILISÉS POUR FACILITER

et démocratiser

les démarches suivantes :

- l'achat d'appareils efficaces (éclairage, électroménager…) ;

- l'achat de matériaux d'isolation de qualité ;

- l'achat de panneaux solaires, chaudières bois… ;

- la réalisation de diagnostics énergétiques ;

- les abonnements aux transports en commun ou aux systèmes d'autopartage,

de voitures ou de vélos en libre-service ;

- les réglages des moteurs et l'entretien des voitures pour les rendre moins

énergivores : pneus, carburateurs…

LE FINANCEMENT

DE LA RECHERCHE

SUR LE NUCLÉAIRE

SERA RÉORIENTÉ

VERS LA SOBRIÉTÉ,

L'EFFICACITÉ

ET LES ÉNERGIES

RENOUVELABLES

“

PERMETTRE

LA GÉNÉRALISA

TION

DE L'ACCÈS AUX

ÉCONOMIES

D'ÉNERGIE ET

AUX ÉNERGIES

RENOUVELABLES

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page25

PRÉVENIR LES « MA

LADIES

DU MODE DE VIE »

NOTRE ÉTAT DE SANTÉ
DÉPEND DE LA QUALITÉ DE
L'AIR QUE L'ON RESPIRE,

de l'eau que l'on boit, des

produits que l'on mange, du

confort et de la salubrité de

notre logement. Il est égale-

ment lié aux stress et aux

nuisances sonores auxquels

nous sommes exposés. Les

directives européennes sur

l'eau, l'air, le logement, le

règlement REACH sur les

produits chimiques, sont au

cœur de véritables enjeux

de santé.

L'HYPERTENSION, LE CAN -
CER, LE DIABÈTE,

l'obésité,

l'asthme sont des maladies

liées au mode de vie. Dans le

Sud, on crève de faim, dans

le Nord, on crève de stress

et de malbouffe. L'enjeu est

de sauver cha que année des

milliers de vies.

L’UNION EUROPÉENNE

CONSACRE 50 MILLIONS
D'EUROS PAR AN À DES
MESURES

destinées à amé-

liorer la sécurité sanitaire

et la santé. C'est dérisoire

compte tenu de la progres-

sion des maladies cardiovas-

culaires (première cause de

mortalité, à l'origine d'envi-

ron 40 % des décès, soit

l'équivalent de 2 millions de

morts chaque année) et des

cancers (3,2 millions nou-

veaux cas de cancer diag-

nostiqués cha que année).

E N T R E U N Q UA RT E T
UN TIERS DES MALADIES
CONTRACTÉES DANS LES
PAYS INDUSTRIALISÉS

près d'un sixième des décès

et des maladies touchant les

en fants seraient dues à des

facteurs environnementaux.

LE PILIER S

ANTÉ

L'ENJEU EST

DE SAUVER

CHAQUE ANNÉE

DES MILLIERS

DE VIES

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page28

L'enjeu est de sortir d'une approche

centrée essentiellement

sur le médicament pour privilégier une approche plus large: égal accès
aux soins, santé environnementale, santé au travail, prévention et éduca-
tion à la santé. Nous avons besoin en Europe d'une Direction Générale
de la Santé aux pouvoirs élargis et renforcés pour mettre en œuvre
cette nouvelle approche et prévenir les impacts des autres politiques.

Parce que la santé n'est pas une marchandise

mais un droit

fondamental, l'Union européenne doit l'exclure de l'AGCS (Accord
Général sur le Commerce des Services).

Le lien santé / environnement est un enjeu décisif

pour

l'Europe. Nous proposons un REACH 2 qui s'appliquerait cette fois à
toutes les substances chimiques produites et importées sur le territoire
de l'UE. Nous exigeons également l'interdiction des substances chimi -
ques les plus toxiques.

Dans un contexte de pénurie croissante des ressources

compte tenu des risques pour la santé de l'incinération, l'Union devra
développer une politique des déchets cohérente, s'inspirant des meilleu -
res expériences locales et nationales, pour aller vers le zéro incinération.

Nous voulons une Europe solidaire

en matière de lutte contre

le VIH, la tuberculose et le paludisme. Nous dénonçons les coupes som-
bres opérées par les pays riches dans les budgets alloués aux pays pau-
vres pour lutter contre ces maladies qui tuent 15000 personnes par
jour dans le monde. Ce doit être une priorité de santé publique pour
l'Union européenne, notamment pour les pays de l'Europe de l'Est for-
tement touchés par le VIH.

LA SANTÉ N'EST

PAS

UNE MARCHANDISE

MAIS UN DROIT

FONDAMENT

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page29

PRÉVENIR LES « MA

LADIES

DU MODE DE VIE »

LE PILIER S

ANTÉ

Proposition 1

UN PLAN DE LUTTE CONTRE

LES « MALADIES DU MODE DE VIE »

OUS UTILISERONS LA RÉVISION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SANTÉ PUBLIQUE

et le

prochain plan d'action environnement-santé pour obtenir un véritable plan de lutte contre les maladies

cardiovasculaires, les cancers et autres épidémies modernes qui devra notamment comprendre:
- Le lancement d'un programme intégré de recherche et d'action en santé environnementale. Pour

améliorer la politique de santé publique, il faut disposer d'indicateurs unifiés et pertinents. Il est

urgent de mettre en place et de financer des protocoles de recherche ambitieux, une analyse

intégrée des facteurs environnementaux et un système de suivi sur le thème de la santé

environnementale au niveau européen.

- Des programmes de prévention. Pour être efficace, il faut intégrer la question de la santé dans

les politiques agricoles et industrielles mais également mettre en place une politique active de

prévention et d'éducation à la santé à l'école et au travail.

- Une politique européenne de la santé au travail.

Proposition 2

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION

SUR LES NANOTECHNOLOGIES

E PLUS EN PLUS D

OBJETS MANUFACTURÉS

incorporant des produits issus des

nanotechnologies sont mis sur le marché. Mais si certaines applications des nanotechnologies

peuvent être intéressantes (« technologies vertes », soins médicaux), d'autres pourraient se

révéler redoutables car elles soulèvent des questions majeures en termes de santé publique,

d'environnement, de libertés individuelles et collectives.

E PRINCIPE DE PRÉCAUTION DOIT S

APPLIQUER

Il est absolument urgent d'adopter une

réglementation claire et d'exiger la transparence et une information complète sur les

nanoparticules aujourd'hui présentes comme additifs dans certains cosmétiques ou certains

aliments industriels.

BSERVATOIRE EUROPÉEN DOIT ÊTRE CRÉÉ

et placé auprès du Parlement : composé de

personnalités qualifiées du point de vue de l'éthique, de la biologie, de la médecine, de la physique,

de la chimie et de citoyens issus de la société civile organisée (ONG, associations…), il sera doté

de moyens pour organiser des débats publics, surveiller les avancées technologiques et la nature

des applications nouvelles qui peuvent en découler, en particulier du fait de la convergence des

technologies biologiques et informatiques avec les nanotechnologies. Ses recommandations

seront transmises annuellement au Parlement européen qui devra délibérer à cet égard.

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page30

Proposition 3

UNE NOUVELLE DIRECTIVE

SUR LES RAYONNEMENTS

ÉLECTROMAGNÉTIQUES

L'U

NION EUROPÉENNE A FIXÉ UN SEUIL

d'exposition aux

rayonnements électromagnétiques pour les publics expo -

sés. Il faut revoir et améliorer cette législation pour tenir

compte des avancées scientifiques dans la compréhen sion

des impacts de ces rayonnements et aller plus loin :
- en interdisant la vente des téléphones portables destinés

aux enfants de moins de 14 ans ;

- en rendant obligatoire l'information sur les risques

encourus par l'usage du téléphone mobile, notamment par

les enfants ;

- en reconnaissant l'électro-hypersensibilité (EHS) comme

une pathologie liée à la pollution électromagnétique ;

- en abandonnant le Wi-fi près des zones dites sensibles, les

écoles notamment, en privilégiant les accès internet

réalisés en connexion filaire ou fibre optique ;

- en réduisant l'exposition chronique aux champs des

antennes-relais à 0,6 volt/mètre ;

- en étudiant les conséquences de la généralisation des

systèmes Wi-fi.

LE PRINCIPE

DE PRÉCAUTION

DOIT S'APPLIQUER

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page31

LA NATURE NE NÉ

GOCIE PAS !

NOUS ASSISTONS À LA
SIXIÈME GRANDE CRISE
D'EXTINCTION DES ESPÈ -
CES

sur la Terre. Depuis

1950, l'Europe a perdu plus

de la moitié de ses zones

humides et la valeur biolo-

gique de la plupart de ses

t e rre s s ' e s t fo r t e m e n t

appauvrie. La majorité des

grands stocks halieutiques

se situent sous les limites

biologiques de sécurité et

ne peuvent plus assurer le

renouvellement des stocks

à long terme. 800 espèces

végétales sont menacées

d'extinction totale. Plus de

40 % des mammifères indi-

gènes, des oiseaux, des rep-

tiles ou encore des papillons

sont en péril.

L A B I O D I V E R S I T É E S T
ESSENTIELLEMENT VIC -
TI ME D'UNE AGRICULTURE
I N T E N S I V E ,

d e s c h a n -

gements climatiques, de

l'imperméabilisation des

sols, de l'artificialisation du

territoire, de la surpêche…

Protéger la biodiversité,

c'est donc intégrer l'impé-

ratif de la nature dans les

politiques sectorielles: infra-

structures de transport,

urbanisme, agriculture,

pêche, gestion forestière.

L'Europe s'est déjà dotée

d ' o u t i l s e t d ' o b j e c t i f s

(Natura 2000, directives

oiseaux et habitats, objec-

tifs de Göteborg…) mais

cela reste insuffisant. Ainsi

l'adoption de la Direc tive-

Cadre sur les sols ne peut

plus être repoussée.

PLUS DES TROIS-QUARTS
D E L A P L A N È T E S O N T
OCCUPÉS PAR LES OCÉANS

qui constituent le régulateur

complexe de la vie sur terre

et le plus grand réservoir de

biodiversité. Cette dernière

est aujour d'hui menacée par

les pollutions dont plus de

90 % proviennent du conti-

nent, l'acidification des eaux,

le réchauffement climatique,

la densification de la popula-

tion dans les zones côtières

et la surpêche. Les pays euro-

péens ont une responsabilité

toute particulière et des

engagements à respecter.

LE PILIER B

IODIVERS

ITÉ

PROTÉGER LA

BIODIVERSITÉ,

C'EST INTÉGRER

L'IMPÉRATIF

DE LA NATURE

DANS LES POLITIQUES

SECTORIELLES

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page34

Proposition 1

UNE TRAME EUROPÉENNE

VERTE ET BLEUE

OUS PROPOSONS UN PLAN D

ACTION RENFORCÉ SUR LA

BIODIVERSITÉ

Il s'agit non seulement de stopper la destruction mais

aussi de restaurer. Ce nouveau plan devra notamment intégrer :

- L'augmentation des moyens dédiés à Natura 2000 et la simplification

de son fonctionnement.

- L'instauration de trames vertes et bleues sur l'ensemble de l'espace

européen afin de procéder à une « défragmentation écologique

du territoire ». Conçues comme autant de corridors de vie, ces

trames végétales et fluviales assureront les continuités entre milieux

naturels pour permettre aux espèces de circuler et d'interagir et

aux écosystèmes de fonctionner, en s'adaptant notamment aux

changements climatiques. Ces trames deviendront opposables, les

projets d'infrastructures et d'urbanisme devront s'y conformer.

- La mise en place d'une conditionnalité biodiversité. Aucune nouvelle

infrastructure, aucun aménagement ne pourra s'opérer sans analyse

préalable de leurs impacts, en particulier pour les projets trans-

européens d'infrastructures de transport ou de lignes électriques.

- La protection de l'écosystème marin par une politique de gestion

soutenable du littoral menacé par les « marées vertes » à cause des

pollutions industrielles et agricoles et par l'implantation de ports de

plaisance.

- Le développement dans les territoires européens d'Outre-Mer de

modalités particulières de gestion des ressources naturelles impliquant

étroitement les populations locales.

AUCUNE NOUVELLE

INFRASTRUCTURE,

AUCUN AMÉNAGEMENT

NE POURRA

S'OPÉRER

SANS ANALYSE

PRÉALABLE

DE LEURS IMP

ACTS

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page35

LA NATURE NE NÉGO

CIE PAS !

Proposition 2

RENDRE LA PÊCHE

SOUTENABLE ET ÉQUITABLE

L'E

UROPE DOIT PRENDRE L

INITIATIVE

d'un droit international

pour la gestion soutenable des ressources halieutiques et leur

partage équitable. Le code de bonne conduite de gestion, n'est

absolument pas respecté. Selon la FAO, 50 % des stocks halieutiques

sont exploités au maximum de leurs capacités et 25 % surexploités.

Il convient de passer à un cadre juridique contraignant que l'Union

européenne devra porter lors des prochaines négociations

internationales sous l'égide de l'ONU.

L'U

NION EUROPÉENNE NE DÉTIENT PAS

moins de quatorze

accords de pêche dans des pays en voie de développement. Il est

urgent de stopper les négociations en cours des accords de

partenariat économique (APE), d'établir de nouveaux accords

équitables pour les populations littorales et de mettre en place une

politique de préservation des stocks.

L'E

UROPE DOIT AUSSI RÉFORMER

sa politique commune de

pêche : garantir une gestion durable des ressources halieutiques du

point de vue social et environnemental. Le marchandage annuel

auquel se livrent les États membres sur les quotas de pêche et les

TAC (taux d'autorisation de capture) doit être remplacé par la mise

en place d'Unités d'exploitation et de gestion concertées (UEGC).

E NOUVEAU RÉSEAU D

AIRES MARINES PROTÉGÉES

constitué

notamment des zones Natura 2000 en mer doit être conçu comme

un outil de préservation de la biodiversité marine et comme un

élément majeur de la politique de gestion soutenable des

ressources halieutiques.

L'E

UROPE DOIT ENCOURAGER LA MUTATION

de sa filière pêche

vers un développement soutenable en incluant le facteur humain.

L'emploi, et surtout sa qualité, doit aussi être au cœur des choix des

modes d'exploitation des ressources encouragés.

A PÊCHE PIRATE EST UN VÉRITABLE FLÉAU

L'UE doit se doter

d’un dispositif de traçabilité jusqu'au consommateur.

LE PILIER B

IODIVERS

ITÉ

50 % DES STOCKS

HALIEUTIQUES

SONT EXPLOITÉS

AU MAXIMUM

DE LEURS CAP

ACITÉS

ET 25 % SUREXPLOITÉS

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page36

Proposition 3

AGIR POUR UNE MER PROPRE:

CRÉER UN CORPS EUROPÉEN

DE GARDE-CÔTES

ES POLLUTIONS MARINES SONT MULTIPLES

90 % sont quotidiennes,

massives, invisibles et d'origine continentale, fluviale et aérienne. Les

perturbations liées aux pollutions chimiques, les modifications d'acidité sont

peu connues mais très graves. Elles modifient le fonctionnement d'écosystèmes

complexes et constituent un risque majeur pour la biodiversité marine. Le

respect du règlement REACH, l'application sans retard de la directive cadre sur

l'eau, la lutte contre la pollution atmosphérique et la réduction des émissions

de CO2 seront d'une importance capitale dans les années futures.

ES POLLUTIONS PAR HYDROCARBURES

relevant d'accidents majeurs, ont

donné lieu à une série de réglementations européennes et en particulier à

3 « paquets

ERIKA

». Ils constituent une avancée réelle mais insuffisante. Quatre

nouveaux éléments doivent compléter le dispositif :

- Le facteur humain, élément central dans les accidents.

- Les porte-conteneurs et chimiquiers : les réglementations ne concernent que

les hydrocarbures, d'autres substances dangereuses sont transportées.

- L'élargissement de la réglementation hydrocarbures : aujourd'hui la plupart

des navires transportent la moitié du tonnage d'hydrocarbure d'un

ERIKA

pour autant les réglementations (doubles-coques, etc.) ne les concernent pas.

NFIN

SI LE FAIT D

AVOIR UNE LÉGISLATION

cohérente et efficace constitue

un élément majeur de la prévention, la surveillance, le contrôle, les moyens

d'action en mer et dans les ports sont également déterminants. L'Agence de

sécurité maritime européenne est un premier pas mais il faut poursuivre et

créer un corps de garde-côtes à l'échelle européenne.

LA PRÉVENTION,

LA SURVEILLANCE,

LE CONTRÔLE,

LES MOYENS

D'ACTION

EN MER ET D

ANS LES POR

SONT DÉTERMINANTS

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page37

POUR UN BOUCLIER

SOCIAL EUROPÉEN

LE PILIER D

ROITS SO

CIAUX

LUTTER CONTRE LE CHÔ-
MAGE, LA PRÉCARITÉ, LES
INÉGALITÉS ET L'EXCLU-
SION

doit devenir, avec la

mutation écologique, la

raison d'être de l'Union

européenne. Il est donc

urgent de promouvoir un

modèle social européen

protecteur en harmonisant

les politiques sociales des

États membres vers des

standards élevés.

CELA EST D'AUTANT PLUS
NÉCESSAIRE EN PÉRIODE
DE CRISE

qu'un nouveau

dumping social et écologi -

que, introduit par le biais

des importations de pro-

duits et de services fabri-

qués hors UE, pourrait

com promettre la cohésion

euro péenne. Un nombre

crois sant d'entreprises euro -

péennes délocalisent en

effet leurs productions dans

les pays à faible coût de

main-d'œuvre.

TOUS LES SECTEURS SONT
CONCERNÉS, Y COMPRIS
LE TERTIAIRE.

Cinq millions

d'emplois sont ainsi mena-

cés en Europe dans les sec-

teurs industriels de grande

consommation (habille-

ment, ameublement, jouets,

électronique, automobile…),

dans les services informati -

ques ou l'agroalimentaire.

EN MÊME TEMPS QU'ELLES
FRAGILISENT L'EMPLOI EN
EUROPE, LES DÉLOCALISA-
TIONS

assurent aux capi-

taux des mar ges de profit

accru, dans des conditions

d'exploitation aggravées

pour les travailleurs des

pays émergents, du Sud ou

de l'ex-URSS. Les aides

européennes aux entrepri -

ses délocalisant hors UE

doivent donc être suppri-

mées.

LES AIDES EUROPÉENNES

AUX ENTREPRISES

DÉLOCALISANT

HORS UNION

EUROPÉENNE

DOIVENT ÊTRE

SUPPRIMÉES

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page40

POUR UN BOUCLIER

SOCIAL EUROPÉEN

LE PILIER D

ROITS SO

CIAUX

Proposition 2

UN MORATOIRE

SUR TOUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION

DES SERVICES PUBLICS

OUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION

d'un secteur clé de l'économie doit être

exclue tant que le bilan de celles qui sont intervenues n'est pas tiré. Au contraire,

il faut s'orienter vers l'élaboration d'une Directive-Cadre sur les Services d'Intérêt

Général afin de défendre et d'étendre les services publics.

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

ÉDUCATION

la santé, la formation, la

poste, la distribution d'eau et d'électricité, les transports collectifs doivent être

préservés des logiques concurrentielles. Tous ces secteurs seront sortis de l'AGCS

(Accord général sur le Commerce des Services) et le commissaire européen au

commerce aura un nouveau mandat dans ce sens.

Proposition 1

VERS UN REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

ET UN REVENU MAXIMUM

ACE À LA VIOLENCE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

l'établissement d'un revenu

minimum d'existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social,

doit bénéficier à tou-te-s les citoyen-ne-s européen-ne-s. Ce revenu minimum sera financé par

chaque État membre. Il sera supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60 % du revenu

médian. Il doit aboutir à ce que tout résident européen puisse vivre au-dessus du seuil de

pauvreté – 817 euros mensuels en France – et bénéficie ainsi d'une autonomie garantie.

Ce revenu donnera l'accès à l'assurance-maladie, à la retraite et à l'ensemble des droits sociaux.

OUS PROPOSONS PAR AILLEURS LA FIXATION D

UN SEUIL

pour les très hauts revenus, fixé

à trente fois le revenu médian, soit 44 000 euros mensuels en France. Au-delà, le taux

d'imposition sera porté à 80 %.

LA SOLIDARITÉ,

BASE

DE NOTRE MODÈLE

SOCIAL,

DOIT BÉNÉFICIER

À TOU-TE-S

LES CITOYEN-NE-S

EUROPÉENS

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page42

Proposition 3

UNE CLAUSE

DE NON-RÉGRESSION SOCIALE

A CRISE SOCIALE MET L

UROPE AU PIED DU MUR

Nous

préconisons le développement d'un socle commun pour l'ensemble du

droit social européen, un véritable bouclier social européen qui protège

les salariés contre les délocalisations et le dumping social. Il sera fondé

sur une clause de non-régression sociale reposant sur la convergence

par le haut des normes sociales et environnementales, renforçant les

protections juridiques accordées aux salariés au lieu de les aligner sur

le plus petit dénominateur commun des législations nationales. Elle

empêchera tout retour d’une déréglementation de type « Bolkestein »,

notamment par le biais de la mise en concurrence des services sociaux

d’intérêt général relatifs aux logements sociaux, à la garde des enfants,

ou à l’aide aux personnes. Cette clause s'exprimera par des directives

concernant :
- le renforcement des pouvoirs des Comités d'entre prise européens,

la présence obligatoire de représen tant-e-s des salariés dans les

conseils d'administration des groupes européens, la reconnaissance

d'un véritable droit européen des conventions collectives inter -

profession nelles ; la consultation préalable auprès des représentant-e-s

des salarié-e-s et le droit de véto contre les licenciements en cas de

délocalisa tion ou de restructuration sauvages ;

- la reconnaissance des droits d'association, de grève et du droit

syndical ;

- l'encadrement sévère des pratiques de chômage partiel et du lock-out ;

- la libre circulation des chômeurs à la recherche d'un emploi dans un

autre État membre ;

- la réglementation du détachement des travailleurs à l'étranger avec la

reconnaissance du principe de l'appli ca tion des règles sociales du pays

d'accueil lorsqu'elles sont plus favorables que celles du pays d'origine ;

- la fixation des règles générales de compétence et de fonctionnement

des inspections du travail.

LES NORMES

SOCIALES

ET ENVIRONNEMENT

ALES

DOIVENT CONVERGER

PAR LE HAUT

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page43

UNE EUROPE PROTE

CTRICE

DES DROITS CONTR

LES DISCRIMINATIO

DE TOUTES ET TOUS

N O U S VO U L O N S U N E
EUROPE OUVERTE QUI
ACCUEILLE,

respecte et

développe des droits égaux

pour toutes et tous. La

garantie des droits et des

libertés fondamentales à

tou-te-s les citoyen-e-s fait

partie intégrante du projet

européen.

LE REFUS DE TOUTE FOR -
ME DE DISCRIMINATION

fondée sur le sexe, l'origine,

l'appartenance à une mino-

rité ethnique ou culturelle,

la religion, les handicaps, la

santé, l'âge, l'orientation

sexuelle et l'identité de

genre doit être garanti par

un droit européen supra -

national dont les principes

sont inscrits dans la Charte

des droits fondamentaux,

une directive couvrant

l'ensem ble des motifs de

discrimination dans tous les

domaines de compétence

de l'Union européenne.

LA CONVENTION INTER -
NA TIO NALE DES DROITS
DE L'ENFANT

doit être

scrupuleusement respectée.

Elle exige le respect des

droits fondamentaux pour

tous les enfants, y compris

pour les mineurs de parents

sans papiers et pour les

mineurs isolés, issus de l'UE

ou non. La confusion dra-

matique entre protection

de l'enfance et prévention

pseudo-scientifique de la

délinquance juvénile doit

cesser, la justice des mi neurs

avec primat de l'éducatif sur

le répressif sera renforcée.

L'UNION EUROPÉENNE
DOIT CONTINUER À AMÉ -
LIORER SA LÉGISLATION

pour garantir l'égalité des

droits entre les hommes et

les femmes. Elle doit éga -

lement renforcer sa lutte

contre le racisme, l'antisé-

mitisme, la xénophobie, le

sexisme, ainsi que contre les

mouvements politiques prô-

nant la violence.

LE PILIER D

ROITS HU

MAINS

IL FAUT GARANTIR

LES DROITS

ET LES LIBER

TÉS

FONDAMENT

ALES

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page46

50 millions de personnes handicapées

se trouvent

souvent dans l'impossibilité de mener une vie pleine et
entière et d'exercer leur citoyenneté. Une ratification rapide
de la première Convention de l'ONU relative aux droits des
personnes handicapées s'impose. Un pacte détaillé mettra en
œuvre les objectifs de cette convention. Il s'attaquera aux

obstacles rencontrés au quotidien par les personnes handica-
pées et évitera l'instauration de nouvelles entraves, afin

d’obtenir l'égalité des chances et l'égalité pour tous les actes
de la vie, entre autres l'éducation, les transports, les soins, la
protection sociale, les services sociaux, la culture, le logement

(avec des accès favorisés), la formation et l'emploi.

En défense des droits des personnes

confrontées à

l'homophobie, à la lesbophobie ou à la transphobie, l'Union
européenne doit reconnaître et mettre en œuvre les prin-
cipes de Djodjakarta qui demandent l'application de la législa-
tion internationale des droits humains en matière d'orienta-

tion sexuelle et d'identité de genre, ainsi qu'une protection
juridique contre toute discrimination en raison de l'identité
de genre ou de l'orientation sexuelle. Europe Écologie
demande, dans la mesure des compétences européennes,

l’amélioration des conditions d’adoption en les alignant sur
les plus favorables de l’Union, un statut européen légal du
co-parent et de l’homoparentalité et une reconnaissance
rapide dans tous les pays membres des partenariats existant
entre couples, de même sexe ou non, dans l’un ou l’autre des
pays de l’Union.

NTIR

ÉS

ALES

UNE PROTECTION

JURIDIQUE

CONTRE TOUTE

DISCRIMINATION

EN RAISON DE

L'IDENTITÉ

DE GENRE OU

DE L'ORIENT

ATION

SEXUELLE EST

ESSENTIELLE

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page47

UNE EUROPE PROTE

CTRICE

DES DROITS CONTR

LES DISCRIMINATIO

DE TOUTES ET TOUS

Proposition 1

LE DROIT À UNE CITOYENNETÉ

DE RÉSIDENCE EUROPÉENNE

OUS REFUSONS L

UROPE FORTERESSE

L'immigration est une richesse pour l'Europe. Il faut

arrêter d'opposer immigration économique et immigration familiale, et de se livrer à un nouveau

pillage des ressources des pays du Sud, celui des ressources humaines par la sélection des

travailleurs hautement qualifiés. En matière d'asile et d'immigration, la politique européenne doit

être basée sur le respect du droit international et des droits humains avec pour priorité la

protection des demandeurs d'asile et des migrants. Leur utilité économique ou démographique

ne doit pas rester le critère central. Leur droit au travail légal doit être respecté, comme tous les

droits afférents : droits économiques et sociaux, droit aux indemnités en cas de chômage.
Afin d'instaurer un droit à la citoyenneté de résidence, nous proposons que la politique

d'immigration repose sur trois axes articulant le principe des droits et des libertés avec les

objectifs de solidarité et de coopération :

- L

ES DROITS POLITIQUES

droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections locales pour tous

les résidents, quelle que soit leur nationalité, après cinq ans de présence sur le territoire d'un

État membre de l'UE ; liberté de circulation et de résidence du peuple tzigane, reconnu comme

peuple constitutif de l'Union européenne ; passeport européen pour les Tziganes ou les

nationaux de pays tiers.

- L

A RÉVISION COMPLÈTE DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES

abrogation de

la Directive Retour et suppression de l'interdiction de réadmission, fermeture des camps de

rétention installés aux portes de l'Europe, interdiction de l'enfermement des mineurs, mise en

place d'une véritable politique de régularisation des « sans-papiers », ouverture d'une agence

d'accueil aux frontières pour garantir l'exercice des droits des migrants, refus d'insérer des

données biométriques dans les visas, les permis de résidence ainsi que dans les passeports des

citoyens européens, application stricte de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

- L

A GARANTIE DU DROIT D

ASILE

bien qu'inscrit dans la Convention de Genève sur le statut

des réfugiés et dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le droit d'asile est aujourd'hui

mis à mal. Pour améliorer l'accueil des réfugiés, nous proposons la création d'un Office

européen du droit d'asile, indépendant administrativement et financièrement. Il veillera à

l'application des conventions européennes et internationales relatives à la reconnaissance de la

qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.

Par ailleurs, l'Europe doit prendre la tête d'une initiative internationale pour la reconnaissance et

la mise en place d'une protection internationale adéquate pour les réfugiés climatiques.

LE PILIER D

ROITS HU

MAINS

NOUS REFUSONS

L'EUROPE

FORTERESSE

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page48

Proposition 2

« CLAUSE DE L'EUROPÉENNE

LA PLUS FAVORISÉE »

ES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES

doivent être respectés dans tous les

domaines : choisir de donner la vie, droit de la famille, protection contre les violences

faites aux femmes, droit du travail, droits politiques. Nous proposons d'appliquer à toutes

les Européennes les meilleures lois existant dans l'UE. Par exemple, concernant la lutte

contre les violences faites aux femmes, la « loi cadre » d'Espagne, qui prend le problème

dans sa globalité : une prévention dès l'enfance dans les programmes d'éducation, une

vraie protection des femmes victimes et un programme spécifique pour les hommes

violents. Des tribunaux dédiés aux « violences domestiques » ont même été créés.

Chacune des 253 millions d'Européennes doit pouvoir bénéficier de ces mesures.

NE CLAUSE DITE DE

UROPÉENNE LA PLUS FAVORISÉE

constituerait une

traduction concrète de la construction européenne, dans sa dimension sociale, politique

et culturelle, pas seulement économique. Elle pourrait s'établir au moyen d'une directive

européenne qui stipulerait que « chaque État membre appliquera à ses citoyennes un

bouquet législatif composé des lois les plus avancées existant dans l'un des 27 pays »

(Choisir la cause des femmes). La directive intégrera en même temps la Convention des

Nations Unies contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW) avec possibilité de

recours contre les États qui ne la respectent pas. Une Charte européenne des droits des

femmes renforcera ces propositions.

Proposition 3

UN PACTE EUROPÉEN CONTRE L'EXCLUSION

OUS PROPOSONS DE LANCER UN

ACTE CONTRE L

EXCLUSION ET LA PAUVRETÉ

Ce « paquet » législatif européen pourra comprendre :

- Le droit au logement pour les exclus, comme en Finlande où 18 000 logements ont été mis à

disposition. Un emprunt européen garantira la construction de ces lieux d'hébergements.

- Une directive cadre sur les minima sociaux.

- Un plan de lutte européen contre l'illettrisme, l'analphabétisme et pour le droit à l'éducation.

- Une couverture santé européenne.

- Le droit d'accès à l'eau pour vivre dignement (200 litres d'eau minimum par jour et par famille).

- La création d'une carte de transport gratuit européenne pour les transports urbains.

- La promotion des entreprises d'insertion européennes d'économie solidaire.

ANQUE EUROPÉENNE D

INVESTISSEMENT SERA DOTÉE

d'un secteur « politique de la

ville et lutte contre l'exclusion » pour mener à bien cette politique volontariste, permettre

l'accès au crédit et favoriser le développement des petites entreprises.

NOUS PROPOSONS

D'APPLIQUER

À TOUTES LES

EUROPÉENNES

LES MEILLEURES

LOIS EXISTANT

DANS L'UNION

EUROPÉENNE

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page49

LA CULTURE, L'ÉDUC

ATION

ET LA RECHERCHE C

OMME

LEVIERS DE LA MUT

ATION

LA CULTURE, L'ÉDUCATION
ET LA RECHERCHE NE SONT
PAS DES MARCHANDISES !

La mutation de notre modèle

de développement doit repo-

ser sur un programme majeur

d'investissement en ma tière

d'éducation, de formation et

de recherche, adapté à notre

projet de civilisation.

L'EUROPE DONNERA TOUTE
SA PLACE À LA CULTURE,
QUI EST AU CŒUR MÊME
DE LA CRÉATIVITÉ, DE LA
SOLIDARITÉ,

de la création

d'emplois, de l'aménagement

du territoire. Pour lutter

contre la précarité de tous

les ac teurs et corps de métier

de la culture, nous proposons

de rompre avec une approche

uniquement sectorielle et

centralisée de la culture, car

le secteur culturel et créatif

est intégré dans toutes les

branches de l'économie, à

chaque échelle territoriale,

de la commune à l'Europe. Il

s’agit de renforcer l’autono-

mie, l’indépendance et les

droits des artistes et des

médias.

LA POLITIQUE CULTURELLE
DE L'UNION EUROPÉENNE
DOIT S'ENRICHIR DE TOUS
LES APPORTS DE LA DIVER-
SITÉ EUROPÉENNE,

notam-

ment en favorisant la mobi-

lité des artistes, le soutien à la

création et à l'art contempo-

rain, le développement des

échanges, la protection de

l'héritage culturel européen,

l'encouragement au multi -

linguisme et à l’espéranto, la

protection des langues régio-

nales. La diversité culturelle

est une richesse de l'huma-

nité et doit être préservée.

Cette diversité est en danger

aussi bien dans le monde que

dans l'espace européen. Les

langues régionales ou mino-

ritaires constituent l'un des

éléments fondamentaux de

cette diversité. Nous propo-

sons que la charte euro-

péenne des langues régio-

nales ou minoritaires soit

tra duite dans le droit euro-

péen et que les engagements

qui y sont contenus soient

applicables à l'ensemble des

États de l'Union.

LE PILIER C

ONNAISS

ANCES

RENFORCER

L’AUTONOMIE,

L’INDÉPENDANCE

ET LES DROITS

DES ARTISTES

ET DES MÉDIAS

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page52

Notre conception de la culture

et de la création

doit  prendre  en  compte  les  nouveaux  médias.  Internet
n'est  pas  un  simple  nouveau  canal  de  distribution.  Nous
nous positionnons pour un internet actif, où le libre partage
est  un  principe  central,  où  chacun  est  à  même  de  télé -
charger  ou  de  déposer  le  contenu  et  les  applications  de
son  choix  et  contre  une  transformation  de  l'internet  en
"Télévision à la demande" filtrée et surveillée. Cela ne doit
pas  se  faire  au  détriment  des  artistes  et  de  la  création.
Nous soutenons donc l'idée d'une "contribution créative"
ainsi que les licences globales afin de permettre la liberté
d'échange  tout  en  rendant  possible  le  financement  de  la
culture et de tous ceux qui y participent.

Proposition 1

UN PLAN EUROPÉEN DE LUTTE

CONTRE L'ILLETTRISME

ELON UNE ENQUÊTE DE L

'OCDE

publiée en 2000, pas moins de 25 % de la population de

vingt-deux pays industrialisés, qui représentent plus de 50 % du PIB mondial, ne sont pas en

capacité de remplir un formulaire à l'hôpital, de déchiffrer un contrat d'assurance automobile ou

de calculer une distance. En France, les différentes études montrent que plus de 10 % de la

population de plus de 16 ans est touchée. Cet état de fait n'est pas tolérable.

OUS PRÉCONISONS DONC UN PLAN DE LUTTE MASSIF CONTRE L

ILLETTRISME

Il devra :

- Assurer la prise en compte et l'intégration de l'ensemble des personnes en difficulté face aux

savoirs de base.

- Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques.

- Introduire les nouvelles technologies de l'information et de la communi cation dans les

dispositifs de formation des publics de bas niveaux de qualification.

NOUS PROPOSONS

QUE LA CHAR

EUROPÉENNE

DES LANGUES

RÉGIONALES

OU MINORIT

AIRES SOIT TRADUITE

DANS LE DROIT

EUROPÉEN

NOUS DÉFENDONS

UN INTERNET

ACTIF,

OÙ LE LIBRE

PARTAGE EST

UN PRINCIPE

CENTRAL

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page53

LA CULTURE, L'ÉDUC

ATION

ET LA RECHERCHE C

OMME

LEVIERS DE LA MUT

ATION

Proposition 2

UN STATUT SOCIAL EUROPÉEN

DE L'ÉTUDIANT

RAITÉ DE

OME

a institué le principe de non discrimination entre les habitants

des pays membres. L'expérience d'ERASMUS prouve pourtant qu'un étudiant en

visite ou établi dans un État membre autre que le sien ne bénéficie pas toujours des

mêmes droits (transports publics, allocations, régime de sécurité sociale) que les

étudiants nationaux. Un signal fort pour mettre fin à ces discriminations est

nécessaire. Il consistera dans la mise en place d'un statut européen de l'étudiant

avec une carte étudiante européenne ouvrant aux mêmes droits.

- Le droit à l'autonomie sera assuré par le Revenu Minimum, complété par des

bourses d'études.

- Le droit au logement sera assuré. Sa mise en œuvre passera notamment par la

rénovation des logements universitaires et la construction de nouvelles

résidences.

OUS PROPOSONS EN OUTRE LE DROIT

pour tout jeune en formation de

poursuivre un séjour d'étude dans un autre pays européen que le sien. Chaque

citoyen doit avoir la possibilité de vivre, étudier ou travailler à l'étranger. Les

dispositifs de type ERASMUS doivent donc être renforcés et étendus avec comme

objectif que chaque personne en formation ait au moins une opportunité de partir.

L EST ENFIN NÉCESSAIRE D

’

INVERSER LA TENDANCE

issue du processus de

Bologne, la subordination des besoins de l'école, de l'université et de la recherche

aux intérêts des industries privées. L'éducation est un bien public commun.

L'éducation publique européenne doit être enracinée dans les principes et les

valeurs qui définissent les caractéristiques essentielles de la culture européenne.

Plus particulièrement, l'université doit développer son rôle éminent de formateur

culturel et scientifique, sans être liée à la logique du marché.

LE PILIER C

ONNAISS

ANCES

L'ÉDUCATION

EST UN BIEN

PUBLIC

COMMUN

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page54

LA SÉLECTION

DES THÈMES

PRIORITAIRES

ASSOCIERA

LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

EN FAISANT

UNE LARGE

PLACE AUX CONFÉRENCES

DE CITOYENS

Proposition 3

DOUBLER LE BUDGET ET RÉORIENTER

L’EFFORT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE

VERS LA CONVERSION ÉCOLOGIQUE

ET SOCIALE

PCRD (P

ROGRAMME CADRE POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT

2007-2013) est doté de 50 milliards d'euros. Le 8

PCRD qui devrait être adopté avant la fin 2013

sera un sujet essentiel pour le prochain Parlement européen. Son budget doit être doublé.

Réorienter l'effort de recherche implique de ne plus concentrer le soutien à la recherche

sur le seul développement économique. Il s'agit d'intégrer pleinement les dimensions

environnementales et sociales dans la définition des politiques de recherche, de favoriser la

diffusion la plus large de la connaissance et les échanges entre chercheurs et citoyens. Le soutien

européen aux innovations dépendra de leur intérêt écologique et social.
Nous proposons les priorités suivantes :

- Les recherches non finalisées qui mettront l'Espace européen de la recherche (EER) au cœur

des révolutions scientifiques à venir.

- Les recherches visant à répondre directement aux besoins sociétaux et aux demandes

citoyennes, en particulier en matière de santé et d'alimentation, de même qu'en matière de

sobriété énergétique et d'énergies renouvelables. La sélection des thèmes prioritaires associera

la société européenne en faisant une large place aux conférences de citoyens.

- Le soutien aux recherches partenariales impliquant chercheurs, ONG et citoyens européens.

- La définition d'indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration espérée en termes de bien-être

social et d'impacts écologiques des projets innovants déposés.

- Encourager les modes coopératifs ascendants de production des savoirs, d'innovation et de

richesses.

L'O

FFICE

UROPÉEN DES

REVETS

deviendra une institution européenne et rendra des

comptes à la Commission et au Parlement. 5 % des frais de renouvellement des brevets seront

versés dans un fonds indépendant pour financer des recherches sur l'innovation. Parallèlement,

l'Europe engagera une politique de révision du périmètre de la brevetabilité (ni brevets logiciels,

ni brevets sur le vivant) et développera les outils juridiques correspondants pour étendre ces

nouvelles protections du savoir au niveau mondial.

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page55

“

CONTRE L'APARTHE

PLANÉTAIRE, UNE E

UROPE

SOLIDAIRE

UNE  EUROPE  PLUS  JUSTE,
C'EST  AUSSI  UNE  EUROPE
PRENANT SA PART DE RES-
PONSABILITÉ dans la crise glo-
bale  actuelle.  L'Europe  est  un
espace et une force de paix depuis
64 ans. C'est un acquis formida-
ble. Face aux nouvelles menaces
que les crises véhiculent, l'Europe
doit maintenant redonner du sens
à son action dans le monde. Il est
impossible d'assurer la paix dans
le monde si la majorité de l'huma -
nité continue à souffrir de la
misère, de la faim et de la des-
truction des écosystèmes.

OUTRE LA CRÉATION D'UNE
POLITIQUE  ÉTRANGÈRE  ET
D E   S É C U R I T É   C O M M U N E
qui ne passe en aucun cas par
l'adhésion à une OTAN dépassée,
sous commandement américain,
correspondant à l'époque de la
Guerre  froide,  nous  proposons
la  construction d'une force de

défense européenne militaire
comprenant un service civil.
Nous demandons le démantè -
lement des bases antimissiles
des États-Unis sur le territoire
de l'Union européenne et la fer -
meture des bases du système

d'espionnage électronique Échelon.
L'Union européenne doit devenir
une zone dénucléarisée et pren-
dre une part active dans la lutte
pour le désarmement et la non-

prolifération des armes nucléaires,
biochimiques et bactériologiques.
Elle doit se construire comme une
puissance de paix prônant la pré-
vention et la résolution négociée
des conflits, à commencer par le

Proche et Moyen-Orient. Elle doit
aussi et surtout mettre en œuvre
des politiques qui rompent avec
l'apartheid planétaire de la répar-

tition des richesses et qui s'atta-
quent à l'insoutenable logique
inégalitaire du monde.

L'EUROPE PEUT,
ET DOIT AGIR:
- Exiger l'application des clauses

des droits de l'Homme dans les
accords entre l'Union européenne

et les pays partenaires.

- Respecter les engagements de

porter l'affectation réelle de
0,7 % de son PIB à l'Aide publique
au développement en vue de
réaliser les objectifs du Millénaire
pour la période 2009-2015 et
porter rapidement cet engage-
ment à 1 %.

- Demander l'annulation de la

dette « odieuse » des pays les
moins avancés.

- Agir pour soumettre les déci-

sions de l'OMC, du FMI et de la

Banque mondiale aux textes et
conventions internationales de
l'ONU, de l'OIT et à la déclara-
tion universelle des droits de
l'Homme.

LE PILIER I

NTERNAT

IONAL

NOUS DEMANDONS

L'ANNULATION

DE LA DETTE

« ODIEUSE »

DES PAYS LES

MOINS

AVANCÉS

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page58

Aujourd'hui, les gouvernements

trouvent des milliards d'euros à prêter

aux banques pour les sauver du naufrage qu'elles ont suscité mais ils sont inca-
pables de dégager les financements nécessaires à la lutte contre la faim, contre
le chômage, contre la dégradation de l'environnement, contre l'effondrement de

la biodiversité et pour financer l'aide au développement. Pour être cohérente,
toute politique européenne doit promouvoir une mondialisation solidaire qui :

- casse l'économie casino, la corruption et le pouvoir des firmes transnationales ;
- lutte contre la crise alimentaire et la faim dans le monde ;

- restaure les écosystèmes de la planète.
C'est le sens des propositions que nous faisons ici.

Proposition 1

EN FINIR AVEC LES PARADIS

FISCAUX ET LES ENFERS SOCIAUX

L Y AURAIT UNE CINQUANTAINE DE PARADIS

–

EN FAIT DES ENFERS

–

FISCAUX

dans le monde,

dans lesquels plus de 4000 banques, deux tiers des 2000 fonds spéculatifs et environ deux millions

de sociétés écrans géreraient plus de 10 000 milliards de dollars d'actifs financiers. De nombreux

pays européens veulent réviser la directive européenne sur les revenus de l'épargne, qui permet à

certains pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg, de garder leur secret bancaire, pour

peu qu'ils partagent l'information avec les autorités des autres pays en cas de fraude fiscale. Parmi

les mesures à prendre, il faut agir avec détermination pour empêcher la fraude et l'évasion fiscales :

- en fermant effectivement les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Union européenne ;

- en organisant la levée généralisée du secret bancaire ;

- en imposant la transparence et la taxation à la source de tous les flux financiers à destination des

paradis fiscaux externes à l'Union européenne ;

- en proposant dans le cadre des Nations Unies une convention internationale de lutte contre les paradis

fiscaux, les centres offshore qui blanchissent l'argent du terrorisme, de la drogue et des mafias;

- en favorisant l'adoption de normes comptables obligeant les entreprises multinationales à rendre

compte de leurs activités pays par pays ;

- en apportant un soutien à l'Initiative de Transparence des Industries Extractives ;

- en créant un régulateur des marchés et services financiers. Cette nouvelle structure européenne

de contrôle et de régulation sera à même de discuter avec les grands régulateurs de la planète ;

elle interdira aux institutions financières de travailler avec les paradis fiscaux et elle proposera

un paquet législatif « finances propres » ;

- en contrôlant les sociétés-mères des firmes transnationales et leurs filiales.

L'E

UROPE ÉTANT LE PREMIER MARCHÉ MONDIAL

elle est en position d'imposer aux multinationales

le respect des conventions de base de l'Organisation internationale du travail et les conventions

internationales de protection de l'environnement. Nous proposons que l'Europe adapte le droit des

sociétés aux réalités de la mondialisation libérale en obligeant, comme le propose l'ONG Sherpa, les

sociétés-mères à informer, prévenir et réparer les impacts sociétaux et environnementaux de leurs

filiales. Aujourd'hui une société-mère peut toucher les profits de ses filiales sans être comptable des

conséquences de leurs activités. Aucun texte ne régissant les groupes de sociétés dans leur globalité,

les entreprises mettent en concurrence les législations plutôt que d'adopter des mesures préventives

efficaces. Il est donc impératif d'instituer de nouvelles règles de responsabilisation. Il s'agira de permettre

aux victimes de violations de l'environnement et des droits humains, où qu'elles se trouvent, de

demander des comptes à la société-mère qui prend les décisions stratégiques, de faire peser la charge

de la preuve sur les sociétés-mères, de leur imposer la prévention des impacts sociaux et

environnementaux provoqués par l'activité de leurs fournisseurs et sous-traitants, d'exiger des sociétés-

mères qu'elles rendent public l'impact social et environnemental du groupe comme elles y sont tenues.

IL FAUT

UN RÉGULATEUR

DES MARCHÉS

ET SERVICES

FINANCIERS

AUJOURD'HUI

UNE SOCIÉTÉ-MÈRE

PEUT TOUCHER

LES PROFITS

DE SES FILIALES

SANS ÊTRE COMPT

ABLE DES CONSÉQUENCES

DE LEURS ACTIVITÉS

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page59

CONTRE L'APARTHE

PLANÉTAIRE, UNE E

UROPE

SOLIDAIRE

Proposition 2

LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE,

UN DROIT FONDAMENTAL DES PEUPLES

900

MILLIONS DE PERSONNES SOUFFRENT DE LA FAIM

sur terre et 40 millions en meurent

chaque année. En Europe, 8 millions de nos concitoyens connaissent la faim au quotidien. Le

nombre de paysans s'effondre et des centaines de millions de personnes s'entassent dans des

villes incapables de leur offrir une activité et des conditions de vie décentes.

L'agriculture industrielle et productiviste, qui ne concerne qu'une petite minorité des paysans du

Nord, n'est pas en mesure de nourrir correctement l'ensemble des habitants de la planète. La

libéralisation du commerce imposée par l'OMC a aggravé les choses. Cet échec est terrible, cette

situation est inacceptable. L'Union européenne, par les politiques commerciales agressives qu'elle

a imposées, a été, avec les États-Unis, la principale responsable de cette crise. Elle doit arrêter de

subventionner ses aliments exportés (poudre de lait, beurre, viande de porc…) dont les prix bas

dépriment les marchés locaux des pays en développement.

UR LA PLANÈTE

AUJOURD

HUI

, 90 %

DES PRODUCTIONS AGRICOLES

sont consommées

localement et ne participent pas au commerce mondial. L'OMC a imposé ses règles

internationales à l'ensemble des transactions commerciales agricoles et a, de ce fait, encouragé

des politiques agricoles axées sur le développement des cultures d'exportations. Cette politique

libérale a mis en concurrence plus d'un milliard de paysans qui travaillent à la main avec quelques

millions d'agri-managers surmécanisés. Face à cette logique qui privilégie les intérêts des

multinationales de l'agro-alimentaire, nous proposons que la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire

le droit des peuples et des États souverains de définir démocratiquement leurs politiques

agricoles et alimentaires, soit reconnue comme un droit fondamental auprès des Nations Unies.

OBJECTIF DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE EST DE NOURRIR LES POPULATIONS

LOCALES

avec des produits locaux, adaptés aux conditions agro-climatiques locales, et

répondant aux habitudes culinaires des différentes cultures. Cela passe par le développement

d'une agriculture paysanne familiale, autonome, productrice d'énergie alimentaire et créatrice

d'emplois, s'appuyant sur des techniques agricoles adaptées aux contextes et aux

environnements locaux. Cette reconstruction de l'agriculture locale et vivrière doit pouvoir

se faire à l'abri, si nécessaire, de barrières douanières.

LE PILIER I

NTERNAT

IONAL

SUR LA PLANÈTE,

AUJOURD'HUI,

90 % DES PRODUCTIONS

AGRICOLES

SONT CONSOMMÉES

LOCALEMENT

ET NE PARTICIPENT

PAS

AU COMMERCE

MONDIAL

“

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page60

“

Proposition 3

REMBOURSER LA DETTE ÉCOLOGIQUE

DE L'EUROPE EN FINANÇANT DE GRANDS

CHANTIERS DE RESTAURATION

DES GRANDS ÉCOSYSTÈMES DE LA PLANÈTE

URGENCE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

exige que l'Union européenne prenne l'initiative d'un

programme mondial de grands travaux de génie écologique consacrés à la préservation, à la

restauration et à l'entretien des écosystèmes, particulièrement dégradés dans les pays du Sud. De

leur stabilité dépend en effet l'avenir de l'humanité et d'abord celui des populations locales qui, par

centaines de millions, y puisent directement les éléments de leur survie.

A SANTÉ D

UNE ÉCONOMIE

ne peut pas être dissociée de celle des milieux naturels dont elle

dépend. L'affaissement accéléré de la fertilité et de la diversité du vivant précipite le déclin

économique et décuple la pauvreté. Ce phénomène menace directement la survie de la moitié de

l'humanité, principalement dans les pays du Sud. Il précipite les migrations forcées et l'urbanisation

sauvage en aiguisant les risques de conflits communautaires pour l'accès aux ressources. Plus

généralement, l'effondrement des écosystèmes prive l'ensemble de l'humanité des services

irremplaçables que la nature lui rend.

Un programme de grands travaux de génie écologique, initié par l'Europe, s'attachera à mettre en

œuvre les actions de conservation, de restauration et d'entretien des écosystèmes, selon des

méthodes adaptées aux différentes régions du monde et sous le contrôle des populations locales :

régénération des sols, lutte contre la désertification, protection des forêts et reforestation, agro-

foresterie, reconstitution des stocks halieutiques et protection des zones d'alevinage, stabilisation

des nappes phréatiques, réhabilitation des pâturages et des zones humides, protection des

mangroves et des massifs coralliens, gestion des lacs et des fleuves selon les règles hydrologiques,

préservation de la diversité des espèces végétales et animales.

E TELS CHANTIERS NE PEUVENT SE CONCEVOIR

que comme des projets intégrés de

développement associant étroitement les populations, les acteurs économiques et associatifs

locaux, les ONG et les agences internationales.

ES CHANTIERS ÉCOLOGIQUES

et la rémunération de celles et ceux qui les accomplissent seront

financés par une taxe écologique mondiale prélevée sur les revenus financiers - conçue comme une

restitution de la dette écologique du Nord et une contribution à la stabilité de la planète. Elle

pourrait s'appliquer d'abord aux pays de l'Union européenne. Son recouvrement comme sa

redistribution seraient confiés à une Organisation mondiale de l'environnement, en charge pour les

Nations Unies de la gouvernance écologique planétaire.

A MOBILISATION POLITIQUE ET FINANCIÈRE

que suppose l'ouverture d'un chantier mondial de

grands travaux écologiques offre une puissante perspective universelle autour d'un projet d'intérêt

commun, écologique et social, au Nord comme au Sud.

LA SANTÉ D'UNE

ÉCONOMIE

NE PEUT PAS

ÊTRE DISSOCIÉE

DE CELLE DES

MILIEUX

NATURELS DONT

ELLE DÉPEND

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page61

TROIS OUTILS POUR

UNE N

UN PACTE

DE COOPÉRATION

ÉCOLOGIQUE

ET SOLIDAIRE EUROPÉEN

(PACES)

Depuis près de 20 ans,

l'Europe est prison-

nière d'une idéologie néo-libérale et productiviste
symbolisée par le Pacte de stabilité et de crois-
sance de la zone euro qui ne comporte que des
critères purement financiers (dette publique,
déficit budgétaire, inflation, etc.). Avec la crise, le
traité de Maastricht est obsolète. C'est l'occasion
pour l'Europe de se doter d'une nouvelle colonne
vertébrale qui donne sa cohérence à l'ensemble
des politiques économiques et sociales de l'UE.

Nous proposons un Pacte écologique

et solidaire européen

(PACES) qui viendrait

remplacer le pacte de stabilité et de croissance
et les critères de Maastricht qui encadrent
aujourd'hui l'économie européenne.

Ce PACES engagera l'ensemble de

l'Union

sur l'objectif essentiel d'orchestrer la

conversion écologique de notre économie et sa
transformation sociale. Il se traduirait par l'adop-
tion de nouveaux objectifs financiers complétés
par dix critères sociaux et environnementaux:
- la division par deux de l'empreinte écologique

avant 2025;

- un emploi pour tous: un taux de chômage infé-

rieur à 5 %;

- la lutte contre le réchauffement climatique avec

30 % de réduction des émissions de gaz à effet
de serre en 2020, 90 % en 2050;

- 20 % de réduction des consommations d'éner-

gie et 20 % d'énergies renouvelables en 2020;

- une société solidaire avec un taux de pauvreté

inférieur à 5 % au plus tard en 2020;

- un toit pour chacun : un taux de mal-logés

inférieur à 3 % au plus tard en 2020 ;

- le développement des formes d'agriculture

durable, dont 30 % d'agriculture biologique d'ici
2020;

- la réduction de 50 % en dix ans de l'usage des

pesticides et des substances industrielles chi-
miques dangereuses;

- une réelle solidarité avec le Sud avec une aide

publique au développement supérieure à 1 %
du PIB;

- l'intégration, à côté du PIB, de nouveaux indica-

teurs comme l'Indice de Déve lop pement
Humain.

Tout ou partie des critères du Pacte

seront des critères contraignants

sanctionnables comme le sont aujourd'hui les
critères financiers du Pacte de stabilité. Comme
première étape, nous proposons que des sanc-
tions comparables à celles infligées aux pays qui
sortent des critères de Maastricht soient pré-
vues pour les États ne respectant pas les critères
du Pacte de coopération écologique et solidaire.

Pour mettre l'impératif écologique

au cœur des politiques publiques

et faire respecter les critères de convergence
écologique, nous proposons la création d'un
Observatoire européen de surveillance et de
suivi de l'empreinte écologique. Il sera indépen-
dant de la Commission et doté de pouvoirs
d'enquête, de moyens et de capacités d'expres-
sion propres.

Le passage du Pacte de stabilité au

Pacte de coopération écologique et

solidaire

traduira la réorientation de l'Union

européenne. Elle sera ainsi la première entité
politique à mettre la soutenabilité au centre de
son modèle de développement et de gouver-
nance pour entrer vraiment dans le XXI

siècle.

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page64

E NOUVELLE DO

NNE

UN CONSEIL

DE SÉCURITÉ

ÉCONOMIQUE, SOCIALE

ET FINANCIÈRE,

RESPONSABLE DEVANT

LE PARLEMENT

EUROPÉEN

La crise est si grave que la coordination

des politiques économiques exige des

prises de décision fortes et communes.

Un Conseil de sécurité économique, sociale et
financière devra pallier l'absence d'intégration, et
donc de coordination, des politiques économiques
qui met les solidarités dans la zone euro à rude
épreuve. Face à la crise, l'Europe ne dispose d'au-
cun levier efficace. L'idée est simple. Il s'agit d'im-
pulser réellement les coopérations économiques
renforcées en dépassant les blocages de l'Union
européenne. Le Conseil de sécurité jouera, en
étroite liaison avec la Commission, le Conseil et le
Parlement, le rôle d'un véritable gouvernement

économique et social pour la zone euro.
- Il coordonnera les politiques de l'emploi au

niveau européen et notamment les plans de
conversion écologique des secteurs industriels
les plus menacés.

- Il mettra en place un Trésor européen, à l'instar

de ce qui s'est fait durant la crise économique
de 1929 aux États-Unis.

- Il organisera une coordination fiscale approfon-

die au niveau européen, une harmonisation de
la fiscalité du capital afin d'éviter un dumping
fiscal ainsi que la mise en place de la contribu-
tion climat énergie.

- Il veillera à l'introduction dans le tarif douanier

commun de normes socio-écologiques de pro-
duction afin de décourager les délocalisations
hors UE.

- Il sera responsable devant le Parlement euro-

péen.

Nous proposons que le statut de la

Banque Centrale Européenne soit

modifié,

pour qu'elle puisse garantir des

emprunts publics et renoncer aux dogmes moné-
taristes qui ont présidé à sa naissance. La BCE
doit devenir un vecteur de production de crédit
public et d'émission de monnaie. Le Parlement
européen doit en outre établir un contrôle
démocratique sur les activités de la BCE ainsi que
sur celles de la BEI.

Le financement du « New Deal écolo-

gique et social » européen passera par:

- La levée d'un emprunt européen sous forme

d'« eurobligations », 1000 milliards en cinq ans,
afin de financer la conversion écologique de
l'économie dont l'Europe a besoin.

- L'augmentation du budget de l'Union euro-

péenne à hauteur de 2 % du PIB (aujourd'hui
ridiculement bas à 0,87 %) sur la base de la
création d'un impôt européen.

- Une harmonisation fiscale avec réforme de

l'impôt sur les sociétés.

- La réorientation des financements existants :

les fonds allant aujourd'hui aux investissements

et aux activités destructrices seront alloués
aux nouvelles politiques.

- La mise en place d'une contribution «Climat-

énergie» portant sur les consommations
d'énergie non renouvelable.

- La transformation de l'Union européenne en

zone Tobin. Une taxe sur les transactions finan-
cières de type Tobin (dont un impôt de Bourse)
sera levée pour dissuader la spéculation à court
terme et renforcer la stabilité des marchés
financiers. Un taux de 0,025 % sur toutes les
transactions financières internationales rendra
la spéculation moins attrayante et permettra de
financer le Fonds Social Européen.

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page65

UN NOUVEAU

PROCESSUS

CONSTITUANT

Pour des millions de citoyens européens,
le traité constitutionnel,

qu'il ait été ratifié

ou  non  par  voie  référendaire  ou  parlemen -
taire, a été insuffisant pour donner l'impulsion
nécessaire  à  un  projet  commun  au  service
des  peuples.  Le  traité  de  Lisbonne  est  déjà
dépassé.  L'Union  européenne,  cinquante  ans
après  la  constitution  du  Marché  Commun,
doit  franchir  un  nouveau  cap,  celui  d'une  co-
souveraineté  partagée  entre  peuples,  États
et  citoyens. Nous devons sortir de la logique
intergouvernementale  qui  n'a  abouti  qu'à
exclure  les  citoyens  de  la  construction
européenne sans les protéger de la logique du
capitalisme  financier.  Il  faut  maintenant  cons -
truire un espace public européen qui permette
de  transcender  les  intérêts  nationaux.  Pour
relancer le rêve européen, nous avons besoin
d'un  nouveau  pacte  démocratique  entre
l'Europe  et  ses  citoyens.  Face  aux  enjeux
économiques immédiats, nous devons donner
à l'Union européenne la capacité de réagir et
les moyens de sortir de la crise.

Nous proposons d'ouvrir le débat sur un
processus constituant.

Plusieurs pistes sont

possibles : soit les autorités européennes
organisent l’élection d’une Convention cons ti -
tuante, soit le Parlement, à son initiative,
s'autosaisit de la question.

Il s'agit de rédiger une Constitution pour
l'Union européenne

énonçant les valeurs

communes, fixant les principes d'action et les
droits fondamentaux, établissant la répartition
des compétences entre l'Union et les États,
le  législatif  et  l'exécutif,  et  construisant  un
nouveau système institutionnel démocratique.
La  Constitution  doit  surtout  donner  un
véritable  contenu  à  la  notion  de  citoyenneté
européenne, qui n'est pour le moment qu'une
coquille  vide.  Elle  ne  doit  pas  être  un Traité
reprenant les traités antérieurs et détaillant les
politiques  communes  menées  jusqu'ici.  Il  faut
un texte court et intelligible pour le plus grand
nombre, qui explique la nature et les rapports
des différentes institutions européennes.

La Constitution devra être validée par
une majorité européenne

et non par des

majorités nationales. Elle sera votée sur la base
d'un référendum paneuropéen, le même jour,
dans  toute  l'Union  européenne,  avec  un
résultat  à  la  majorité  qualifiée,  par  exemple
65 % des États et 50 % de la population. Quant
aux  États  membres  qui  auraient  refusé  le
texte,  ils  se  verront  proposer  l'alternative  de
continuer l'aventure commune ou de sortir de
l'Union européenne.

TROIS OUTILS POUR

UNE N

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page66

Renouveler les pratiques démocra ti -

ques dans l'Union européenne

La démocratie ne se réduit pas à la Consti tution.
C'est pourquoi nous avons besoin de quatre
nouveaux instruments de démocrati sation et
de transparence :

1 - « Consultations citoyennes d'inté rêt

général ».

Organisées simultanément dans

toute l'Union européenne, elles concerne raient
une ou plusieurs questions identiques, simples
et concrètes, liées aux domaines fondamen -
taux et aux réformes qui engagent l'avenir de
l'Union européenne.

2 - Un « lobbying Act ».

Les firmes trans -

nationales  veulent  se  servir  de  l'Union  euro -
péenne comme d'un levier pour imposer leurs
politiques.  Elles  entretiennent  une  armée  de
lobbyistes  qui  agissent  dans  la  plus  parfaite
opacité  pour  influencer  les  décisions  de  la
Commission,  du  Conseil  et  du  Parlement
euro péen.  Pour  en  finir  avec  ces  pratiques,
nous proposons un « lobbying act » européen
instaurant  une  réglementation  stricte  dont  la
transparence soit la règle.

3 - Une « Commission Informatique et
Libertés » européenne.

Elle sera chargée

de garantir les libertés civiques et individuelles
et de lutter contre la surveillance et l'enregis -
tre ment des données mettant en danger les
libertés publiques fondamentales.

4 - Une « transnationalité électorale ».

Il  s'agit  de  changer  le  mode  d'élection  du
Parlement  européen.  Sans  abandonner  les
listes  nationales  élues  à  la  proportionnelle,
nous  proposons  qu'à  partir  de  2014  un  tiers
des  députés  du  Parlement  européen  soit  élu
sur  la  base  de  listes  transnationales,  dont  les
têtes de listes correspondraient aux candidats
des  partis  européens  à  la  présidence  de  la
Commission.  On  garderait  ainsi  un  ancrage
territorial clair tout en déployant la campagne
à l'échelle de l'Union tout entière.

DANIEL COHN-BENDIT

EVA

JOLY JOSÉ BOVÉ

avec

ÉLECTIONS

EUROPÉENNES,

7 JUIN 2009

E NOUVELLE DO

NNE

europe-ecologie.fr

EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page67