DANIEL COHN-BENDIT
EVA
JOLY JOSÉ BOVÉ
avec
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page1
2
EUROPE ÉCOLOGIE
,
rassemblement de citoyennes et de
citoyens, d'élu-e-s et de responsables asso-
ciatifs est né de l'ambition de fédérer les
écologistes pour proposer un nouveau
contrat pour l'Europe, un New Deal écolo-
gique et social. Ce contrat est d'abord un
plan d'urgence face à la crise. Mais c'est un
programme de sortie de crise, pas de
replâtrage. A raison de 100000 chômeurs
de plus chaque mois en France, nous ne
pouvons nous satisfaire de demi-mesures.
Certains proposent une relance par la
consommation à coup de surendettement et
sans tenir compte des bas revenus, d'autres
une relance par l'investissement dans des
secteurs dépassés. Ils n'ont d'autre ambition
que de brûler des milliards d'euros dans un
système libéral et productiviste qui a failli.
On ne résoudra pas la crise avec les poli-
tiques qui l'ont provoquée. On ne trouvera
une issue qu'en coordonnant à l'échelle
européenne une orientation politique nou-
velle: la conversion écologique et sociale de
l'économie, un autre projet de société.
Le contrat d'Europe Écologie repose sur
deux idées simples:
• Pour protéger, il faut changer:
une
autre régulation économique, reposant sur
la mutation écologique de la société, consti-
tue la seule issue réaliste et durable. Secteur
par secteur, cette conversion doit commen-
cer maintenant pour éviter la catastrophe.
• Pour changer, il faut protéger:
les
populations européennes ne s'engageront
dans cette réorientation que si elles ont la
garantie que ce changement de direction
favorise leur mieux-être. Par conséquent,
les droits fondamentaux, sociaux et envi-
ronnementaux doivent être garantis. La
crise est l'occasion de les renforcer main-
tenant.
Le nouveau contrat écologique et
social que nous proposons a pour
ambition de refonder l'Europe du
Traité de Rome.
UN PROJET
EUROPÉEN
La crise économique met dramatiquement
en lumière les insuffisances de l'Europe des
nations. Chaque État membre de l'Union
européenne pare au plus pressé en élabo-
rant des petits plans de relance maison et
se privant ainsi de l'impact et de la cohé-
rence d'un investissement massif et coor-
donné. Nous ne pouvons plus penser
franco-français. Que nous ayons voté oui
ou non au référendum de 2005, nous avons
tous besoin d'une Europe unie, seul espace
à la hauteur des défis, seul outil efficace
pour mettre en œuvre une stratégie com-
mune de sortie de crise fondée sur la
conversion écologique et sociale.
Pour sortir de la cri
se
LE CONTRAT
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page2
3
LA TRANSITION
ENTRE DEUX MONDES
Ce nouveau contrat écologiste pour
l'Europe est un programme de transition
entre deux mondes, entre deux modèles
de développement, entre deux civilisations.
Il se situe dans la continuité du Manifeste
"Changer d'ère" qui constitue le socle poli-
tique d'Europe Écologie. Il ne prétend pas
résoudre toutes les questions mais fixer la
logique d'un nouveau projet. Il s'attaque à la
double racine des crises financières, écono-
miques et écologiques : la dictature du
court terme et l'exploitation effrénée des
êtres humains et de la nature. Il faut arrêter
de changer le pansement pour mieux
penser le changement. La nouvelle Europe
qui naîtra de la crise sera une Europe
transformée. Elle reposera sur la protection
sociale, la précaution écologique, la préven-
tion des risques, la décroissance de l'em-
preinte écologique et des flux de matière
et d'énergie, et s'opposera frontalement à
la concurrence sauvage, à la précarité et à
la prédation. Prévoyance, protection, pré-
caution et prévention ne s'opposent pas à
l'innovation et au progrès humain. Elles en
sont même la condition.
CONTRAT,
MODE D'EMPLOI
Pour atteindre ces objectifs, le « Contrat
écologiste pour l'Europe » propose…
Neuf piliers:
emploi, énergie, agriculture,
droits sociaux, santé, biodiversité, droits
humains et lutte contre les discriminations,
connaissance et solidarité internationale.
Pour chaque pilier du Contrat, trois propo-
sitions essentielles sont formulées, soit
27 propositions au total. Celles-ci ne sont
évidemment pas exclusives. Elles viennent
en résonance avec le
Manifesto
des Verts
européens, programme commun à tous les
candidat-e-s écologistes pour les élections
européennes dans les 27 pays concernés.
Trois outils structurants:
un nouveau
pacte fondé sur la coopération écologique
et solidaire – le PACES –, un gouvernement
économique et social – le Conseil de
Sécurité économique, sociale et financière,
chargé de gérer le financement et l'applica-
tion de ce contrat – et une dynamique poli-
tique, un nouveau processus constituant.
L'enjeu aujourd'hui est de mobiliser 500 mil-
lions d'européen-ne-s autour d'un projet
politique commun.
Europe Écologie porte
cette proposition
de Contrat écologiste.
T ÉCOLOGISTE
POUR L'EUROPE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page3
4
LE CONTRAT ÉCOLOG
ISTE POUR L’EUROP
E
9 PILIERS / 27 PROPOSITIONS
Le pilier emploi
P
OUR UN
« B
RUXELLES DE L
'
EMPLOI
»
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 07
• 10 millions d'emplois verts en 10 ans. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 11
• Un contrat de conversion écologique de l'industrie
automobile pour engager une autre politique des transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 12
• Une nouvelle directive européenne sur la réduction du temps de travail sans perte de salaire . . . . . . page 13
Le pilier agriculture
U
NE AGRICULTURE PAYSANNE POUR UNE ALIMENTATION SAINE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 15
• Une PAC écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 18
• L'Union européenne, zone sans OGM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 19
• 30 % d’agriculture biologique en 2020 vers 100 % d'agriculture durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 19
Le pilier énergie
V
ERS UN FUTUR
100 %
SOBRE
,
EFFICACE ET RENOUVELABLE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 21
• Une Communauté européenne des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique (CERENE) . . . . page 24
• Une Contribution climat-énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 24
• Des chèques « Éco-Energie » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 25
Le pilier santé
P
RÉVENIR LES
«
MALADIES DU MODE DE VIE
»
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 27
• Un plan de lutte contre les « maladies du mode de vie ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 30
• Le principe de précaution sur les nanotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 30
• Une nouvelle directive sur les rayonnements électromagnétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 31
Le pilier biodiversité
L
A NATURE NE NÉGOCIE PAS
!
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 33
• Une trame européenne verte et bleue. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 35
• Rendre la pêche soutenable et équitable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 36
• Agir pour une mer propre : créer un corps européen de garde-côtes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 37
Le pilier droits sociaux
P
OUR UN BOUCLIER SOCIAL EUROPÉEN
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 39
• Vers un revenu minimum d'existence et un revenu maximum. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 42
• Un moratoire sur toute nouvelle libéralisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 42
• Une clause de non-régression sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 43
Le pilier droits humains
U
NE
E
UROPE PROTECTRICE DES DROITS CONTRE LES DISCRIMINATIONS DE TOUTES ET TOUS
. . . . . . . . . page 45
• Le droit à une citoyenneté de résidence européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 48
• « Clause de l'Européenne la plus favorisée » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 49
• Un Pacte européen contre l'exclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 49
Le pilier connaissances
L
A CULTURE
,
L
'
ÉDUCATION ET LA RECHERCHE COMME LEVIERS DE LA MUTATION
. . . . . . . . . . . . . . . . . . page 51
• Un plan européen de lutte contre l'illettrisme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 53
• Un statut social européen de l'étudiant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 54
• Doubler le budget et réorienter l’effort de recherche
scientifique vers la conversion écologique et sociale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 55
Le pilier international
C
ONTRE L
'
APARTHEID PLANÉTAIRE
,
UNE
E
UROPE SOLIDAIRE
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 57
• En finir avec les paradis fiscaux et les enfers sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 59
• La souveraineté alimentaire, un droit fondamental des peuples . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 60
• Rembourser la dette écologique de l'Europe en finançant de grands
chantiers de restauration des grands écosystèmes de la planète . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 61
3 OUTILS
• Un Pacte de Coopération Écologique et Solidaire Européen (PACES). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 64
• Un Conseil de sécurité économique, sociale
et financière, responsable devant le Parlement européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 65
• Un nouveau processus constituant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 66
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5
LES 9 PILIERS
DU CONTRAT
ÉCOLOGISTE
LE CONTRAT ÉCOLOG
ISTE POUR L’EUROP
E
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6
LE PILIER
EMPLOI
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POUR
UN « BRUXELLES
DE L'EMPLOI »
7
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POUR UN « BRUXEL
LES
DE L'EMPLOI »
8
LE PILIER E
MPLOI
L A C R I S E F I N A N C I È R E
AMÉRICAINE A CATALYSÉ
UNE CRISE SYSTÉMIQUE
SANS PRÉCÉDENT
depuis
1929 qui prend sa source
dans la première crise
socio-écologique du capita-
lisme. Cette crise financière
et économique s'ajoute aux
crises climatiques, énergé-
tiques, à la raréfaction des
ressources naturelles, à la
crise alimentaire et à celle
de la biodiversité. Nous
avons atteint le crépuscule
du modèle de développe-
ment qui domine le monde
depuis deux siècles. Cela
signe un changement d'épo -
que. Un changement d'ère.
LA RÉCESSION ACTUELLE
CONSTITUE LA CONSÉ-
QUENCE VISIBLE DE CETTE
CONJONCTION DE CRISES
qui s'alimentent et s'ampli-
fient mutuellement. Des
millions d'emplois sont en
train de disparaître plon-
geant des millions de famil -
les dans le chômage et la
précarité. Réagir face à ce
tsunami social ne peut se
faire en recourant aux recet -
tes du passé pour réparer
une machine à bout de souf-
fle. Mettre des milliards
pour sauver des industries
obsolètes, polluantes ou
délocalisables ne sert à rien,
sinon à prolonger les causes
de la crise. La transforma-
tion est nécessaire. Elle
passe par la conversion éco-
logique de l'économie, seule
réponse responsable et glo-
bale à la crise du système.
“
METTRE DES
MILLIARDS
POUR SAUVER
DES INDUSTRIES
OBSOLÈTES,
POLLUANTES
OU DÉLOCALISABLES
NE SERT À RIEN,
SINON
À PROLONGER
LES CAUSES
DE LA CRISE
LE PILIER E
MPLOI
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NOTRE STRATÉGIE POUR L'EMPLOI REPOSE SUR :
• la modernisation écologique
de l'économie par la conversion
de l'ensemble des activités productives et de services, basée sur la
régulation écologique et recélant des gisements d'emploi massifs dans
les énergies renouvelables, le bâtiment, le transport, l'agriculture,
l'entretien, la maintenance, la réparation, le recyclage, le commerce
de proximité, la recherche et l'innovation ou la protection des éco -
systèmes ;
•
la création d'emplois
socialement utiles et non délocalisables, de
petites entreprises et d'emplois publics de proximité permettant
d'aller vers « plus de liens et moins de biens », notamment par la
création d'un cadre législatif développant un tiers secteur européen de
l'économie sociale et solidaire s'appuyant sur les associations, les
coopératives et les mutuelles ;
•
la réduction du temps de travail
qui permet de travailler tous,
moins et autrement ;
•
l'introduction à l'échelle européenne
d'une clause sociale et
environnementale fondée sur les conventions de l'OIT et de l'ONU
permettant de surtaxer voire d'interdire l'importation en provenance
de pays ne les respectant pas et d'enrayer ainsi les délocalisations ;
•
l'introduction du principe de responsabilité
sociale et
environnementale des entreprises afin de permettre à la collectivité
(entrepreneurs, salariés mais aussi citoyens, élus locaux,
consommateurs et usagers) d'influencer les choix faits par l'entreprise ;
•
la relocalisation de l'économie
afin de développer une politique
qui favorise la (re)territorialisation des activités, autour de circuits
courts, sobres en CO2, générateurs d'emplois locaux, favorisant les
savoir-faire et les identités culturelles. La mise en place d'un fonds
européen des politiques régionales et territoriales sera nécessaire.
9
TRAVAILLER
TOUS,
MOINS ET AUTREMENT
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page9
POUR UN « BRUXEL
LES
DE L'EMPLOI »
L'EXEMPLE DU SEC-
TEUR AUTOMOBILE
illustre bien cette néces-
sité de con version écolo-
gique de l'économie: les
plans nationaux de sou-
tien se succèdent, les
milliards d'euros tom-
bent, sans contrainte et
sans coordination euro-
péenne. Nous voulons
éviter de rejouer la mau-
vaise pièce de la sidérur-
gie lorraine où l'on a
menti sciemment aux
populations sur l'avenir
de cette industrie. La cir-
culation automob ile
régressera. C'est une réa-
lité parce que la société
de l'après pétrole a déjà
commencé. La conver-
sion du secteur est une
mesure de bon sens pour
désengorger les villes et
lutter contre la pollution
ur baine. C'est aussi une
nécessité climatique et
un enjeu écologique
majeur : les transports
comp tent aujourd'hui
pour 31 % de la consom-
mation d'énergie finale,
70 % de la consommation
de pétrole et 25 % des
émissions de CO2. L'au -
tomobile représente en
Europe 12 % des émis-
sions. Mais c'est tout
autant un enjeu social
déterminant: 2,5 millions
de familles européennes
sont directement concer-
nées et environ 15 % du
budget des ménages est
consacré à l'automobile.
N O U S R E F U S O N S
QUE CETTE MUTA-
TION SE FASSE SUR
LE DOS DES SALARIÉS
en raison de l'impré-
voyance du patronat de
ce secteur et de l'incons-
cience collective du
« tou jours plus » de véhi-
cules. C'est pourquoi
nous proposons en prio-
rité un contrat de con -
version écologique du
secteur à l'échelle euro-
péenne.
L'AUTOMOBILE N'EST
PAS LE SEUL SECTEUR
OÙ CETTE CONVER-
SION S'AVÈRE NÉCES-
SAIRE. De la machine-
outil à la chimie, du BTP
à l'agriculture, de l'éner-
gie à l'artisanat et au
commerce, l'économie
européenne doit s'adap-
ter et se transformer.
Nous avons besoin d'une
nouvelle alliance entre
les salariés, les artisans,
les pêcheurs, les paysans
et les consommateurs
afin d'orienter les pro-
ductions et leurs modes
de fabrication et de pro-
poser des solutions éco-
logiquement et sociale-
ment responsables.
C'EST DANS CE CADRE
QU'EUROPE ÉCO LO -
GIE PROPOSE À TOU -
TES LES FORCES VIVES
de la société européenne
– syndicats de salariés et
d'entrepreneurs, mouve-
ments de chômeurs et
de précaires, associations
environnementales et de
con sommateurs, cher-
cheurs et élu-e-s – la
tenue immédiate d'un
Grenelle européen de
l'emploi visant à la créa-
tion de ces millions d'em-
plois et à la conversion
écologique de l'écono-
mie. Ce « Bruxelles de
l'emploi » permettrait de
mobiliser la société euro-
péenne sur un objectif
commun. Pour que ses
décisions ne restent pas
sans lendemain, une
A ge n c e e u ro p é en n e
pour la transformation
de l'économie serait
créée afin d'articuler les
financements locaux,
régionaux, nationaux et
européens avec la planifi-
cation de contrats de
conversion par secteurs
économiques.
10
LE PILIER E
MPLOI
LA SOCIÉTÉ
DE L'APRÈS PÉTROLE
A DÉJÀ COMMENCÉ
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page10
11
Proposition 1
10 MILLIONS D'EMPLOIS VERTS EN 10 ANS
L'
ÉCONOMIE VERTE NE SE RÉDUIT PAS À LA CRÉATION D
'
EMPLOIS VERTS STRICTO SENSU
.
Elle englobe la conversion de secteurs entiers de l'économie permettant à la fois de maintenir
nombre d'emplois existants et d'en créer de nouveaux. Les dix millions d'emplois verts que
nous proposons ne sont donc qu'une partie des emplois possibles. Les cols bleus et les cols
blancs ne disparaîtront pas, ils se transformeront. Mais une nouvelle génération, celle des « cols
verts », naîtra de la crise pour une raison simple : plus d'écologie est synonyme de plus
d'emplois non délocalisables. Les secteurs qui vont croître avec la lutte contre le changement
climatique et le remplacement des énergies fossiles (énergies renouvelables, efficacité
énergétique des bâtiments et des processus industriels, transports propres…) sont plus
créateurs d'emplois que les secteurs appelés à décroître dans leur forme actuelle (production
et distribution d'énergies fossiles, construction automobile ou aérienne…). L'agriculture
biologique et de qualité est également plus créatrice d'emplois que l'agriculture
conventionnelle, de même que l'entretien, la réparation et le recyclage des biens produits
constitue un gisement d'emplois plus important que le système du tout jetable.
D
E MULTIPLES ÉTUDES OFFICIELLES ET INDÉPENDANTES
permettent de fixer les ordres de
grandeur pour l'Europe des 27 à l'horizon 2020 :
- 30 % d'agriculture biologique : 1,1 million d'emplois.
- Un plan de rénovation énergétique des bâtiments (avec un objectif de réduction par quatre des
émissions à effet de serre) : 1 million d'emplois.
- 20 % d'énergies renouvelables : 1,4 million d'emplois.
- Les transports durables : 3,5 millions d'emplois.
- Le recyclage et une gestion améliorée des ressources primaires : 500 000 emplois.
- La recherche et développement dans les domaines de l'environnement : 500 000 emplois.
- L'aménagement des territoires et des villes, le tourisme vert, la gestion de la biodiversité, aidés
par les fonds structurels européens : 650 000 emplois.
- Le développement des services à la personne, la réparation, l'artisanat : 2 millions d'emplois.
U
N DES LEVIERS ESSENTIELS POUR LA CRÉATION DES EMPLOIS VERTS
réside dans l'adoption
d'un statut du tiers secteur, créateur d'emplois d'utilité sociale, culturelle et environnementale
(crèches, aides aux personnes âgées, éducation à l'environnement, protection et entretien des
espaces naturels, réparations…), et le soutien à cette économie sociale et solidaire par le
développement d'outils financiers européens spécifiques.
PLUS D'ÉCOLOGIE
EST SYNONYME
DE PLUS D'EMPLOIS
NON DÉLOCALISABLES
“
NOUS REFUS
ONS
QUE CETTE M
UTATION
SE FASSE SUR
LE DOS
DES SALARIÉ
-E-S
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page11
Proposition 2
UN CONTRAT DE CONVERSION ÉCOLOGIQUE
DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE POUR ENGAGER
UNE AUTRE POLITIQUE DES TRANSPORTS
Le premier chantier de la conversion industrielle de l'économie européenne devra concerner l'automobile.
Il aura un effet d'entraînement massif pour le reste de l'industrie. La voiture jouant un rôle central dans
l'organisation de la société et l'imaginaire collectif, l'impact de sa transformation aura valeur d'exemple.
Un contrat européen de conversion écologique de l'industrie automobile permettra de sortir de la société du
« tout voiture ». Satisfaire les besoins de mobilité au plus près de la demande sociale et géographique, dans le
respect de l'environnement et des contraintes énergétiques, implique d'impulser une autre politique des transports.
Nous proposons de conditionner tout soutien public à la construction automobile (Europe, État, collectivités
locales) à des critères environnementaux et sociaux contraignants qui favoriseront la conversion du secteur.
C
E CONTRAT COMPORTERA LES CLAUSES SUIVANTES
:
• Un volet « sécurité de l'emploi et formation » : Les constructeurs s'engagent à assurer une continuité entre
l'emploi actuel et futur de leurs salariés avec un plan de reconversion des personnels, y compris des sous-
traitants, et des engagements en terme de transition professionnelle rémunérée à taux plein. Les savoir-
faire peuvent et doivent être utilisés dans d'autres secteurs. Les constructeurs qui ne jouent pas ce jeu
collectif ne seront pas aidés. Le contrat de sécurité emploi-formation garantira une indemnisation forte
du chômage partiel avec formation professionnelle pour « les métiers de la mobilité » (exemple : formation
polyvalente automobile, train, bus…), ainsi que la continuité des droits sociaux et du revenu.
• Un engagement à ne pas délocaliser : aucune aide publique ne sera accordée aux entreprises délocalisant
la production destinée à l'Union européenne.
• Un volet « transition vers la voiture sobre » : l'argent public n'ira au secteur automobile que s'il réduit
radicalement son impact sur l'environnement et le climat.
D
ANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE CONVERSION
,
LES CONSTRUCTEURS DEVRONT ÉGALEMENT ACCEPTER
:
- un bridage de la puissance (et donc de la consommation) des moteurs à un niveau cohérent avec les
vitesses maximum autorisées ;
- l'obligation de mettre sur le marché de nouveaux modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures en
moyenne à 120 grammes par kilomètre en 2012 et 80 en 2020 ;
- la réorientation des investissements de recherche et développement vers les véhicules sobres.
D
E SON CÔTÉ
,
L
'U
NION EUROPÉENNE S
'
ENGAGERA À DÉVELOPPER UNE
«
POLITIQUE COMMUNE DE
LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS
» :
- Mobilité urbaine : passer de la domination de la voiture individuelle à l'organisation d'un service de mobilité
diversifié en secteur urbain autour de transports en commun confortables et accessibles, des vélos, des
véhicules partagés ou loués.
- Transport de marchandises : réduire les transports inutiles et faire payer les transports routiers de
marchandises à leur juste coût, en internalisant leurs coûts externes. Les fonds européens doivent aller
aux alternatives à la route (rail et cabotage).
- Transport des passagers : priorité au rail, amélioration des liaisons ferroviaires régionales, interopérabilité
des liaisons grandes lignes entre systèmes européens.
- Transport aérien : réduction du recours à l'avion, notamment par la taxation du kérosène et l'abandon de
la multiplication des aéroports.
- Réorientation des budgets de recherche vers la mobilité durable.
- Mise en place au niveau européen d'un système de bonus-malus annualisé pour l'achat des véhicules.
POUR UN « BRUXEL
LES
DE L'EMPLOI »
12
LE PILIER E
MPLOI
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13
LA CRISE REMET
À L'ORDRE DU
JOUR
LA RÉDUCTION
DU TEMPS DE
TRAVAIL
EN EUROPE
Proposition 3
UNE NOUVELLE DIRECTIVE EUROPÉENNE
SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS
DE TRAVAIL SANS PERTE DE SALAIRE
L
A CRISE REMET À L
'
ORDRE DU JOUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL EN
E
UROPE
.
C'est à la fois un gisement d'emplois et un filet de sécurité pour l'emploi. Il est
possible d'harmoniser par le haut les politiques sociales en Europe. Le temps de travail doit
être encadré pour protéger la santé et la sécurité des salarié-e-s et leur permettre de
concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale.
L'
ACTUELLE DIRECTIVE IMPOSE UN MAXIMUM DE
48
HEURES
de travail par semaine. Elle
doit être remplacée par une nouvelle directive établissant la norme à 1 500 heures
travaillées par année, sans diminution des bas et moyens salaires.
Elle fixera des principes généraux en accord avec ceux proposés par la Confédération
européenne des syndicats et imposera une période de référence pour que le calcul des
heures de travail soit encadré et contrôlé.
L
A QUESTION DE L
'
ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
(interprofessionnelle,
de branche ou d'entreprise) et les modalités concrètes de mise en œuvre – y compris les
modalités de compensation pour les petites entreprises – seront renvoyées aux règles
nationales.
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page13
14
LE PILIER A
GRICULTU
RE
LE PILIER
AGRICU
LTURE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page14
15
UNE AGRICULTURE
PAYSANNE POUR
UNE ALIMENTATION
SAINE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page15
UNE AGRICULTURE P
AYSANNE
POUR UNE ALIMENT
ATION
SAINE
EN 2013, L'UNION EURO-
PÉENNE METTRA EN PLACE
UNE NOUVELLE POLITI -
QUE AGRICOLE COMMUNE
(PAC).
Celle-ci devra être
réorientée vers la régula-
tion des échanges agricoles,
le développement de pro-
duits alimentaires de qualité
et accessibles à toutes et
tous pour lutter contre la
malbouffe, vers le soutien et
l'extension de l'agriculture
biologique, paysanne et
familiale, vers la préserva-
tion des ressources natu-
relles et la mise en place
d'échanges équilibrés et
équitables avec nos parte-
naires commerciaux.
APRÈS UN DEMI-SIÈCLE DE
COURSE AU PRODUCTI-
V I S M E AG R I C O L E , L E S
CON SÉQUENCES SONT
DÉSASTREUSES :
élevages
hors sol, dégradation des
eaux et des sols, monocul-
ture, engrais chimiques, pes-
ticides, atteinte à la fertilité
naturelle des terres, surcon-
sommation d'eau, destruc-
tion de la biodiversité ani-
male et végétale…
L'AGRICULTURE QUI PRO-
DUISAIT DE L'ÉNERGIE EST
DEVENUE CONSOMMATRI -
CE D'ÉNERGIES FOSSILES.
L'agri cul ture industrielle
n'est compétitive que parce
qu'elle est placée sous la
perfusion des subventions
publiques et ne paie pas les
coûts induits. Il est vital pour
la population et les écosys-
tèmes de tourner la page du
productivisme agricole et
d'écrire celle de la soutena-
bilité et de la diversité.
16
LE PILIER A
GRICULTU
RE
L'AGRICULTURE
INDUSTRIELLE
N'EST COMPÉTITIVE
QUE PARCE QU'ELLE
EST PLACÉE
SOUS LA PERFUSION
DES SUBVENTIONS
PUBLIQUES
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page16
La souveraineté alimentaire
de l'Europe passe notamment par
l'autonomie en protéines, et donc par un développement des plantes
riches en protéines. Nourrir des ruminants par une combinaison de
maïs « intensifs » et de tourteaux de soja importés est dangereux sur le
plan environnemental et climatique, et aliène le paysan sur le plan éco-
nomique. Les systèmes hors-sol ou totalement dépendants d'importa-
tions protéiques (vaches laitières) devront évoluer vers des schémas de
polyculture-élevage et permettre un accès privilégié aux pâturages. Les
autres élevages (porcs, volailles, lapins…) doivent être « désintensifiés »
et retrouver un lien direct avec le sol, pour le respect des animaux
d'élevage et pour limiter les effluents et les pollutions par les nitrates.
Le bien-être animal
doit être mieux pris en compte. Les normes
minimales telles que la concentration d'animaux au m
2
, pendant l'éle-
vage et pendant le transport, la ventilation, l'éclairage, doivent être rele-
vées. Un étiquetage des produits d'élevage aidera le consommateur à
privilégier une alimentation issue de procédés d'élevage respectueux du
bien-être animal. Cette politique se situe dans la perspective d'une
décroissance de la consommation quantitative de viande et de pro-
téines d'origine animale, au profit de leur qualité.
Loin de proposer le démantèlement de la Politique
Agricole Commune, nous proposons d'en faire un outil
pour une conversion écologique de l'agriculture euro-
péenne et un développement équilibré des territoires
ruraux.
17
“
LOIN DE PROPOSER
LE DÉMANTÈLEMENT
DE LA POLITIQUE
AGRICOLE
COMMUNE,
NOUS PROPOSONS
D'EN FAIRE UN
OUTIL
POUR UNE CONVERSION
ÉCOLOGIQUE
DE L'AGRICUL
TURE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page17
UNE AGRICULTURE P
AYSANNE
POUR UNE ALIMENT
ATION
SAINE
Proposition 1
UNE PAC ÉCOLOGIQUE
L'Union européenne n'a pas vocation à nourrir la planète à coup de dumping de produits issus d'une
agriculture ultra-productiviste. Elle doit par contre être en capacité de se nourrir elle-même et
défendre le droit à la souveraineté alimentaire. La PAC est indispensable pour garantir les conditions
d'une agriculture durable et d'une alimentation saine. Elle doit rester une politique de cohésion
européenne, de solidarité entre les États et entre les régions.
Des aides au service d'une agriculture écologique
Actuellement, les systèmes d'aide dissuadent les pratiques les plus respectueuses de
l'environnement. Leur réorientation aura pour fonction de favoriser les pratiques culturales agro-
écologiques et l'accompagnement de la conversion vers l'agriculture biologique.
Une répartition équitable des aides
La future PAC devra rapidement corriger les différences de soutien entre les zones les plus fertiles
et les régions où la pratique agricole est plus difficile. La répartition des productions sur l'ensemble
du territoire est nécessaire pour éviter les concentrations d'élevages hors-sol et leurs
conséquences en pollutions des sols et des eaux. La répartition des aides sera redéfinie pour
soutenir le maintien et la création d'emplois, et pour compenser les handicaps naturels. L'agriculture
paysanne, les exploitations de polyculture-élevage seront favorisées afin de retrouver un équilibre
agronomique indispensable pour améliorer les sols fragilisés par l'érosion.
Soutenir l'alimentation saine, sûre, de proximité et de saison
Il ne peut y avoir d'agriculture durable sans sécurité sanitaire des aliments. L'UE doit préserver son
modèle alimentaire qui refuse par exemple le poulet chloré et le bœuf aux hormones. Il faut
renforcer la PAC pour qu'elle participe mieux à la lutte contre les maladies liées aux dérives
alimentaires (obésité, diabète…) en démocratisant l'accès aux aliments les plus sains et les plus
nutritifs. Dans cet esprit, l'Union européenne devra encourager l'alimentation de proximité et de
saison, nous proposons pour cela une TVA à 0 % sur les produits alimentaires de première nécessité
produits dans l'Union. Par ailleurs, la PAC devra soutenir les initiatives locales telles que les
Associations de maintien de l'agriculture paysanne (AMAP), qui permettent aux consommateurs de
choisir le type d'agriculture qu'ils souhaitent pour leur fournir une alimentation saine et sûre.
18
“
SOUTENIR
L'ALIMENTATION
SAINE, SÛRE,
DE PROXIMITÉ
ET DE SAISON
LE PILIER A
GRICULTU
RE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page18
Proposition 3
30% D’AGRICULTURE BIOLOGIQUE EN 2020
VERS 100% D'AGRICULTURE DURABLE
S'
IL EST VRAI QUE TOUS LES AGRICULTEURS NE PEUVENT PAS PASSER EN BIO DU JOUR AU
LENDEMAIN
,
c'est possible pour la majorité d'entre eux en 10 ans, à condition qu'ils soient
accompagnés techniquement et économiquement. Une agriculture biologique à grande échelle, c'est
aussi une façon efficace de tirer l'ensemble de l'agriculture vers le haut, vers une agriculture durable
et de qualité, généralisant des pratiques économes en intrants.
N
OUS PROPOSONS DONC UN
«
PLAN EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT DE L
'
AGRICULTURE
BIOLOGIQUE
»
qui harmonisera les moyens engagés dans les différents pays, fixera des objectifs
intermédiaires nationaux et dégagera des financements pluriannuels garantis pour :
- l'accompagnement des agriculteurs en conversion bio (ou en projet) par des paysans déjà bio ;
- le renforcement de la formation des agriculteurs et des techniciens (formation initiale obligatoire et
formation continue) ;
- une recherche et un développement agronomique orientés vers l'agro-écologie ;
- la sélection participative de variétés végétales adaptées à la bio ;
- l'organisation de filières régionales et locales.
C
E PLAN DOIT S
'
ACCOMPAGNER D
'
UN OBJECTIF DE RÉDUCTION DE
50 %
DE L
'
USAGE DES PESTICIDES
SUR LE MODÈLE DANOIS OU COMME LE
G
RENELLE DE L
'
ENVIRONNEMENT L
'
AVAIT RETENU
.
NOUS PROPOSONS
DE RÉDUIRE
DE 50% L'USAGE
DES PESTICIDES
“
Proposition 2
L'UNION EUROPÉENNE,
ZONE SANS OGM
L
ES
OGM
AGRICOLES ONT FAIT LA PREUVE DE LEUR INUTILITÉ
agricole et
alimentaire, tandis que leur dissémination dans l'environnement met en danger les
cultures conventionnelles et biologiques tout en contaminant l'espace naturel et les
plantes sauvages. Les études scientifiques indépendantes disponibles concernant leur
impact, bien que trop rares, justifient l'application stricte du principe de précaution.
O
R
,
LE SYSTÈME ACTUEL D
'
ÉVALUATION ET D
'
AUTORISATION
a montré son
incapacité à évaluer sérieusement les risques poten tiels, à se protéger de l'influence
des firmes de biotechno logies et à respecter les choix des régions et États. La
révision programmée des règles d'autorisation des OGM dans l'Union européenne
devra s'accompagner d'une interdiction des brevets sur le vivant et d'une réforme
de la réglementation sur les semen ces dans le sens de la reconnaissance et de la
valorisation des semences paysannes, en modifiant les critères de description et
d'inscription variétale et en mettant en œuvre une véritable recherche participative.
Le droit des paysans à ressemer leur propre récolte (semences fermières) doit par
ailleurs être garanti.
19
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page19
20
LE PILIER
ÉNERGIE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page20
VERS UN FUTUR
100 % SOBRE,
EFFICACE
ET RENOUVELABLE
21
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page21
VERS UN FUTUR 10
0 % SOBRE,
EFFICACE ET RENOU
VELABLE
DEPUIS LA RÉVOLUTION
INDUSTRIELLE, NOS ÉCO-
NOMIES ET SOCIÉTÉS SE
SONT DÉVELOPPÉES
grâce
à une consommation tou-
jours plus importante de
produits éner gé ti ques (char-
bon, pétrole, gaz, électri-
cité…). Ce système atteint
aujour d'hui ses limites (cli -
mat, réserves, pollutions,
risques nucléaires…) sans
pourtant bénéficier à tous
(20 % des terriens consom-
ment 80 % des ressources et
deux milliards ne consom-
ment quasiment rien). Face
aux crises énergétiques et
climatiques et à l'évidente
exigence d'équité internatio-
nale, nous devons préparer
dès aujour d'hui des sociétés
justes, sobres en énergie et
approvisionnées à 100 % par
les énergies renouvelables.
LA RÉNOVATION DES LOGE-
MENTS, L'AMÉNAGEMENT
ÉQUILIBRÉ DES TERRITOI -
RES,
le renforcement des
réglementations existantes
de réduction des consom-
mations des appareils et des
véhicules, la réorientation
vers une mo bilité durable
sont des politiques triple-
ment gagnantes: économies
d'énergies, réduction de la
pauvreté énergétique et
création massive d'emplois.
Les mé nages les plus mo des -
tes sont en effet générale-
ment ceux qui payent le
plus cher pour se chauffer
ou se déplacer puisque leurs
logements sont les plus mal
isolés, leurs voitures les plus
consommatrices.
PRÉPARONS
DÈS AUJOURD'HUI
DES SOCIÉTÉS
JUSTES,
SOBRES EN ÉNERGIE
ET APPROVISIONNÉES
À 100 %
PAR LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
22
LE PILIER É
NERGIE
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page22
FAISONS DE
LA SOBRIÉTÉ
ET DE L'EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
UNE VÉRITABLE
PRIORITÉ
Pour lutter efficacement
contre les changements climatiques,
l'Union européenne doit jouer un rôle central pour parvenir à un
accord international contraignant dans le cadre des Nations Unies. Pour
peser, elle doit être exemplaire en se fixant un objectif de réduction de
ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % pour 2025 au plus tard et
de 90 % pour 2050. Pour y parvenir, elle doit faire de la sobriété et de
l'efficacité énergétique une véritable priorité, en rendant légalement
contraignant l'objectif de réduction de 20 % de la consommation éner-
gétique d'ici à 2020, en s'engageant résolument dans la rénovation des
bâtiments et la révision en profondeur de la politique des transports,
ces deux secteurs totalisant plus de 40 % des émissions européennes.
Aujourd'hui, le nucléaire représente moins de 6 %
de la
consommation d'énergie finale de l'Europe des 27, soit beaucoup moins
que les économies d'électricité réalisables. Le nucléaire reposant sur
une ressource limitée, l'uranium, n'apporte aucune solution durable à la
crise énergétique tout en présentant des risques inacceptables et une
accumulation sans cesse croissante de déchets ingérables. L'Europe doit
sortir du nucléaire et renforcer de toute urgence la sécurité et la trans-
parence de ce secteur. Les élus d'Europe Écologie combattront résolu-
ment toute tentative de relance du nucléaire en Europe.
Parce qu'ils n'apportent pas de réponse à la crise climatique
mais engendrent des désastres écologiques, alimentaires et sociaux, nous
continuerons notre combat contre les agrocarburants, pour l'abandon
de l'objectif européen de 10 % et l'interdiction de leurs importations.
L'EUROPE
DOIT SORTIR
DU NUCLÉAIRE
23
“
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page23
Proposition 1
UNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (CERENE)
L
E DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
et le soutien à l'efficacité énergétique sont
déjà des politiques européennes bien engagées, malgré les freins mis par certains États. Nous
proposons donc de sanctuariser cette politique encourageant la sobriété, l'efficacité énergétique et
les énergies renouvelables en remplaçant le traité Euratom par un texte instaurant une
« Communauté des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique » chargée de préparer un
futur énergétique 100 % sobre, efficace et renouvelable, notamment en améliorant l'organisation
institutionnelle et le suivi des politiques. Le financement de la recherche sur le nucléaire sera
réorienté vers la sobriété, l'efficacité et les énergies renouvelables.
Proposition 2
UNE CONTRIBUTION CLIMAT-ÉNERGIE
L
A PRIORITÉ AFFICHÉE DE RÉDUIRE LA CONSOMMATION D
'
ÉNERGIE
afin de limiter
le réchauffement climatique ne dispose pas de moyens à la hauteur de son ambition.
Avec l'instauration d'une Contribution climat-énergie européenne, nous proposons de
combler cet écart entre les mots – le "plus grand défi planétaire du siècle" – et les
actes. Il s'agit d'établir une taxe fiscale européenne sur la consommation d'énergie, qui
donne un prix à la contrainte énergétique et climatique, et de l'appliquer à la
consommation de combustibles fossiles – pétrole, gaz naturel, charbon – et d'électricité
d'origine non renouvelable. Elle sera destinée à tous les acteurs économiques
– entreprises, administrations, collectivités territoriales et ménages – afin d'encourager
les changements de comportement et de favoriser les investissements sobres en
énergie.
C
ETTE TAXE SE TRADUIRA PAR UN RENCHÉRISSEMENT RÉGULIER ET PROGRAMMÉ
DU PRIX
de l'énergie non renouvelable afin d'agir sur la demande, de favoriser la
sobriété en incitant et en accompagnant la baisse des consommations. Son produit sera
affecté au financement des nouvelles politiques énergétiques. Son impact sera
compensé pour les ménages et entreprises les plus fragiles.
24
VERS UN FUTUR 10
0 % SOBRE,
EFFICACE ET RENOU
VELABLE
LE PILIER É
NERGIE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page24
Proposition 3
DES CHÈQUES « ÉCO-ENERGIE »
P
OUR RÉUSSIR UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE MAÎTRISE DE L
'
ÉNERGIE
,
il faut aussi permettre la généralisation de l'accès aux économies d'énergie et
aux énergies renouvelables. Nous proposons de développer, avec les acteurs
de l'économie sociale un système européen de « chèques Eco-Energie » sur
le modèle des chèques déjeuners ou des chèques énergies renouvelables
développés dans certaines régions françaises.
C
ES CHÈQUES POURRONT ÊTRE UTILISÉS POUR FACILITER
et démocratiser
les démarches suivantes :
- l'achat d'appareils efficaces (éclairage, électroménager…) ;
- l'achat de matériaux d'isolation de qualité ;
- l'achat de panneaux solaires, chaudières bois… ;
- la réalisation de diagnostics énergétiques ;
- les abonnements aux transports en commun ou aux systèmes d'autopartage,
de voitures ou de vélos en libre-service ;
- les réglages des moteurs et l'entretien des voitures pour les rendre moins
énergivores : pneus, carburateurs…
25
LE FINANCEMENT
DE LA RECHERCHE
SUR LE NUCLÉAIRE
SERA RÉORIENTÉ
VERS LA SOBRIÉTÉ,
L'EFFICACITÉ
ET LES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
“
PERMETTRE
LA GÉNÉRALISA
TION
DE L'ACCÈS AUX
ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE ET
AUX ÉNERGIES
RENOUVELABLES
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page25
26
LE PILIER S
ANTÉ
LE PILIER
SANTÉ
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page26
PRÉVENIR
LES « MALADIES
DU MODE DE VIE »
27
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page27
PRÉVENIR LES « MA
LADIES
DU MODE DE VIE »
NOTRE ÉTAT DE SANTÉ
DÉPEND DE LA QUALITÉ DE
L'AIR QUE L'ON RESPIRE,
de l'eau que l'on boit, des
produits que l'on mange, du
confort et de la salubrité de
notre logement. Il est égale-
ment lié aux stress et aux
nuisances sonores auxquels
nous sommes exposés. Les
directives européennes sur
l'eau, l'air, le logement, le
règlement REACH sur les
produits chimiques, sont au
cœur de véritables enjeux
de santé.
L'HYPERTENSION, LE CAN -
CER, LE DIABÈTE,
l'obésité,
l'asthme sont des maladies
liées au mode de vie. Dans le
Sud, on crève de faim, dans
le Nord, on crève de stress
et de malbouffe. L'enjeu est
de sauver cha que année des
milliers de vies.
L’UNION EUROPÉENNE
CONSACRE 50 MILLIONS
D'EUROS PAR AN À DES
MESURES
destinées à amé-
liorer la sécurité sanitaire
et la santé. C'est dérisoire
compte tenu de la progres-
sion des maladies cardiovas-
culaires (première cause de
mortalité, à l'origine d'envi-
ron 40 % des décès, soit
l'équivalent de 2 millions de
morts chaque année) et des
cancers (3,2 millions nou-
veaux cas de cancer diag-
nostiqués cha que année).
E N T R E U N Q UA RT E T
UN TIERS DES MALADIES
CONTRACTÉES DANS LES
PAYS INDUSTRIALISÉS
et
près d'un sixième des décès
et des maladies touchant les
en fants seraient dues à des
facteurs environnementaux.
28
LE PILIER S
ANTÉ
L'ENJEU EST
DE SAUVER
CHAQUE ANNÉE
DES MILLIERS
DE VIES
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page28
L'enjeu est de sortir d'une approche
centrée essentiellement
sur le médicament pour privilégier une approche plus large: égal accès
aux soins, santé environnementale, santé au travail, prévention et éduca-
tion à la santé. Nous avons besoin en Europe d'une Direction Générale
de la Santé aux pouvoirs élargis et renforcés pour mettre en œuvre
cette nouvelle approche et prévenir les impacts des autres politiques.
Parce que la santé n'est pas une marchandise
mais un droit
fondamental, l'Union européenne doit l'exclure de l'AGCS (Accord
Général sur le Commerce des Services).
Le lien santé / environnement est un enjeu décisif
pour
l'Europe. Nous proposons un REACH 2 qui s'appliquerait cette fois à
toutes les substances chimiques produites et importées sur le territoire
de l'UE. Nous exigeons également l'interdiction des substances chimi -
ques les plus toxiques.
Dans un contexte de pénurie croissante des ressources
et
compte tenu des risques pour la santé de l'incinération, l'Union devra
développer une politique des déchets cohérente, s'inspirant des meilleu -
res expériences locales et nationales, pour aller vers le zéro incinération.
Nous voulons une Europe solidaire
en matière de lutte contre
le VIH, la tuberculose et le paludisme. Nous dénonçons les coupes som-
bres opérées par les pays riches dans les budgets alloués aux pays pau-
vres pour lutter contre ces maladies qui tuent 15000 personnes par
jour dans le monde. Ce doit être une priorité de santé publique pour
l'Union européenne, notamment pour les pays de l'Europe de l'Est for-
tement touchés par le VIH.
29
LA SANTÉ N'EST
PAS
UNE MARCHANDISE
MAIS UN DROIT
FONDAMENT
AL
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page29
PRÉVENIR LES « MA
LADIES
DU MODE DE VIE »
30
LE PILIER S
ANTÉ
Proposition 1
UN PLAN DE LUTTE CONTRE
LES « MALADIES DU MODE DE VIE »
N
OUS UTILISERONS LA RÉVISION DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE SANTÉ PUBLIQUE
et le
prochain plan d'action environnement-santé pour obtenir un véritable plan de lutte contre les maladies
cardiovasculaires, les cancers et autres épidémies modernes qui devra notamment comprendre:
- Le lancement d'un programme intégré de recherche et d'action en santé environnementale. Pour
améliorer la politique de santé publique, il faut disposer d'indicateurs unifiés et pertinents. Il est
urgent de mettre en place et de financer des protocoles de recherche ambitieux, une analyse
intégrée des facteurs environnementaux et un système de suivi sur le thème de la santé
environnementale au niveau européen.
- Des programmes de prévention. Pour être efficace, il faut intégrer la question de la santé dans
les politiques agricoles et industrielles mais également mettre en place une politique active de
prévention et d'éducation à la santé à l'école et au travail.
- Une politique européenne de la santé au travail.
Proposition 2
LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION
SUR LES NANOTECHNOLOGIES
D
E PLUS EN PLUS D
'
OBJETS MANUFACTURÉS
incorporant des produits issus des
nanotechnologies sont mis sur le marché. Mais si certaines applications des nanotechnologies
peuvent être intéressantes (« technologies vertes », soins médicaux), d'autres pourraient se
révéler redoutables car elles soulèvent des questions majeures en termes de santé publique,
d'environnement, de libertés individuelles et collectives.
L
E PRINCIPE DE PRÉCAUTION DOIT S
'
APPLIQUER
.
Il est absolument urgent d'adopter une
réglementation claire et d'exiger la transparence et une information complète sur les
nanoparticules aujourd'hui présentes comme additifs dans certains cosmétiques ou certains
aliments industriels.
U
N
O
BSERVATOIRE EUROPÉEN DOIT ÊTRE CRÉÉ
et placé auprès du Parlement : composé de
personnalités qualifiées du point de vue de l'éthique, de la biologie, de la médecine, de la physique,
de la chimie et de citoyens issus de la société civile organisée (ONG, associations…), il sera doté
de moyens pour organiser des débats publics, surveiller les avancées technologiques et la nature
des applications nouvelles qui peuvent en découler, en particulier du fait de la convergence des
technologies biologiques et informatiques avec les nanotechnologies. Ses recommandations
seront transmises annuellement au Parlement européen qui devra délibérer à cet égard.
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page30
Proposition 3
UNE NOUVELLE DIRECTIVE
SUR LES RAYONNEMENTS
ÉLECTROMAGNÉTIQUES
L'U
NION EUROPÉENNE A FIXÉ UN SEUIL
d'exposition aux
rayonnements électromagnétiques pour les publics expo -
sés. Il faut revoir et améliorer cette législation pour tenir
compte des avancées scientifiques dans la compréhen sion
des impacts de ces rayonnements et aller plus loin :
- en interdisant la vente des téléphones portables destinés
aux enfants de moins de 14 ans ;
- en rendant obligatoire l'information sur les risques
encourus par l'usage du téléphone mobile, notamment par
les enfants ;
- en reconnaissant l'électro-hypersensibilité (EHS) comme
une pathologie liée à la pollution électromagnétique ;
- en abandonnant le Wi-fi près des zones dites sensibles, les
écoles notamment, en privilégiant les accès internet
réalisés en connexion filaire ou fibre optique ;
- en réduisant l'exposition chronique aux champs des
antennes-relais à 0,6 volt/mètre ;
- en étudiant les conséquences de la généralisation des
systèmes Wi-fi.
31
LE PRINCIPE
DE PRÉCAUTION
DOIT S'APPLIQUER
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page31
32
LE PILIER
BIODIVE
RSITÉ
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page32
LA NATURE
NE NÉGOCIE PAS !
33
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page33
LA NATURE NE NÉ
GOCIE PAS !
NOUS ASSISTONS À LA
SIXIÈME GRANDE CRISE
D'EXTINCTION DES ESPÈ -
CES
sur la Terre. Depuis
1950, l'Europe a perdu plus
de la moitié de ses zones
humides et la valeur biolo-
gique de la plupart de ses
t e rre s s ' e s t fo r t e m e n t
appauvrie. La majorité des
grands stocks halieutiques
se situent sous les limites
biologiques de sécurité et
ne peuvent plus assurer le
renouvellement des stocks
à long terme. 800 espèces
végétales sont menacées
d'extinction totale. Plus de
40 % des mammifères indi-
gènes, des oiseaux, des rep-
tiles ou encore des papillons
sont en péril.
L A B I O D I V E R S I T É E S T
ESSENTIELLEMENT VIC -
TI ME D'UNE AGRICULTURE
I N T E N S I V E ,
d e s c h a n -
gements climatiques, de
l'imperméabilisation des
sols, de l'artificialisation du
territoire, de la surpêche…
Protéger la biodiversité,
c'est donc intégrer l'impé-
ratif de la nature dans les
politiques sectorielles: infra-
structures de transport,
urbanisme, agriculture,
pêche, gestion forestière.
L'Europe s'est déjà dotée
d ' o u t i l s e t d ' o b j e c t i f s
(Natura 2000, directives
oiseaux et habitats, objec-
tifs de Göteborg…) mais
cela reste insuffisant. Ainsi
l'adoption de la Direc tive-
Cadre sur les sols ne peut
plus être repoussée.
PLUS DES TROIS-QUARTS
D E L A P L A N È T E S O N T
OCCUPÉS PAR LES OCÉANS
qui constituent le régulateur
complexe de la vie sur terre
et le plus grand réservoir de
biodiversité. Cette dernière
est aujour d'hui menacée par
les pollutions dont plus de
90 % proviennent du conti-
nent, l'acidification des eaux,
le réchauffement climatique,
la densification de la popula-
tion dans les zones côtières
et la surpêche. Les pays euro-
péens ont une responsabilité
toute particulière et des
engagements à respecter.
34
LE PILIER B
IODIVERS
ITÉ
PROTÉGER LA
BIODIVERSITÉ,
C'EST INTÉGRER
L'IMPÉRATIF
DE LA NATURE
DANS LES POLITIQUES
SECTORIELLES
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page34
Proposition 1
UNE TRAME EUROPÉENNE
VERTE ET BLEUE
N
OUS PROPOSONS UN PLAN D
'
ACTION RENFORCÉ SUR LA
BIODIVERSITÉ
.
Il s'agit non seulement de stopper la destruction mais
aussi de restaurer. Ce nouveau plan devra notamment intégrer :
- L'augmentation des moyens dédiés à Natura 2000 et la simplification
de son fonctionnement.
- L'instauration de trames vertes et bleues sur l'ensemble de l'espace
européen afin de procéder à une « défragmentation écologique
du territoire ». Conçues comme autant de corridors de vie, ces
trames végétales et fluviales assureront les continuités entre milieux
naturels pour permettre aux espèces de circuler et d'interagir et
aux écosystèmes de fonctionner, en s'adaptant notamment aux
changements climatiques. Ces trames deviendront opposables, les
projets d'infrastructures et d'urbanisme devront s'y conformer.
- La mise en place d'une conditionnalité biodiversité. Aucune nouvelle
infrastructure, aucun aménagement ne pourra s'opérer sans analyse
préalable de leurs impacts, en particulier pour les projets trans-
européens d'infrastructures de transport ou de lignes électriques.
- La protection de l'écosystème marin par une politique de gestion
soutenable du littoral menacé par les « marées vertes » à cause des
pollutions industrielles et agricoles et par l'implantation de ports de
plaisance.
- Le développement dans les territoires européens d'Outre-Mer de
modalités particulières de gestion des ressources naturelles impliquant
étroitement les populations locales.
35
AUCUNE NOUVELLE
INFRASTRUCTURE,
AUCUN AMÉNAGEMENT
NE POURRA
S'OPÉRER
SANS ANALYSE
PRÉALABLE
DE LEURS IMP
ACTS
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page35
LA NATURE NE NÉGO
CIE PAS !
Proposition 2
RENDRE LA PÊCHE
SOUTENABLE ET ÉQUITABLE
L'E
UROPE DOIT PRENDRE L
'
INITIATIVE
d'un droit international
pour la gestion soutenable des ressources halieutiques et leur
partage équitable. Le code de bonne conduite de gestion, n'est
absolument pas respecté. Selon la FAO, 50 % des stocks halieutiques
sont exploités au maximum de leurs capacités et 25 % surexploités.
Il convient de passer à un cadre juridique contraignant que l'Union
européenne devra porter lors des prochaines négociations
internationales sous l'égide de l'ONU.
L'U
NION EUROPÉENNE NE DÉTIENT PAS
moins de quatorze
accords de pêche dans des pays en voie de développement. Il est
urgent de stopper les négociations en cours des accords de
partenariat économique (APE), d'établir de nouveaux accords
équitables pour les populations littorales et de mettre en place une
politique de préservation des stocks.
L'E
UROPE DOIT AUSSI RÉFORMER
sa politique commune de
pêche : garantir une gestion durable des ressources halieutiques du
point de vue social et environnemental. Le marchandage annuel
auquel se livrent les États membres sur les quotas de pêche et les
TAC (taux d'autorisation de capture) doit être remplacé par la mise
en place d'Unités d'exploitation et de gestion concertées (UEGC).
L
E NOUVEAU RÉSEAU D
'
AIRES MARINES PROTÉGÉES
constitué
notamment des zones Natura 2000 en mer doit être conçu comme
un outil de préservation de la biodiversité marine et comme un
élément majeur de la politique de gestion soutenable des
ressources halieutiques.
L'E
UROPE DOIT ENCOURAGER LA MUTATION
de sa filière pêche
vers un développement soutenable en incluant le facteur humain.
L'emploi, et surtout sa qualité, doit aussi être au cœur des choix des
modes d'exploitation des ressources encouragés.
L
A PÊCHE PIRATE EST UN VÉRITABLE FLÉAU
.
L'UE doit se doter
d’un dispositif de traçabilité jusqu'au consommateur.
36
LE PILIER B
IODIVERS
ITÉ
50 % DES STOCKS
HALIEUTIQUES
SONT EXPLOITÉS
AU MAXIMUM
DE LEURS CAP
ACITÉS
ET 25 % SUREXPLOITÉS
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page36
Proposition 3
AGIR POUR UNE MER PROPRE:
CRÉER UN CORPS EUROPÉEN
DE GARDE-CÔTES
L
ES POLLUTIONS MARINES SONT MULTIPLES
.
90 % sont quotidiennes,
massives, invisibles et d'origine continentale, fluviale et aérienne. Les
perturbations liées aux pollutions chimiques, les modifications d'acidité sont
peu connues mais très graves. Elles modifient le fonctionnement d'écosystèmes
complexes et constituent un risque majeur pour la biodiversité marine. Le
respect du règlement REACH, l'application sans retard de la directive cadre sur
l'eau, la lutte contre la pollution atmosphérique et la réduction des émissions
de CO2 seront d'une importance capitale dans les années futures.
L
ES POLLUTIONS PAR HYDROCARBURES
,
relevant d'accidents majeurs, ont
donné lieu à une série de réglementations européennes et en particulier à
3 « paquets
ERIKA
». Ils constituent une avancée réelle mais insuffisante. Quatre
nouveaux éléments doivent compléter le dispositif :
- Le facteur humain, élément central dans les accidents.
- Les porte-conteneurs et chimiquiers : les réglementations ne concernent que
les hydrocarbures, d'autres substances dangereuses sont transportées.
- L'élargissement de la réglementation hydrocarbures : aujourd'hui la plupart
des navires transportent la moitié du tonnage d'hydrocarbure d'un
ERIKA
,
pour autant les réglementations (doubles-coques, etc.) ne les concernent pas.
E
NFIN
,
SI LE FAIT D
'
AVOIR UNE LÉGISLATION
cohérente et efficace constitue
un élément majeur de la prévention, la surveillance, le contrôle, les moyens
d'action en mer et dans les ports sont également déterminants. L'Agence de
sécurité maritime européenne est un premier pas mais il faut poursuivre et
créer un corps de garde-côtes à l'échelle européenne.
37
LA PRÉVENTION,
LA SURVEILLANCE,
LE CONTRÔLE,
LES MOYENS
D'ACTION
EN MER ET D
ANS LES POR
TS
SONT DÉTERMINANTS
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page37
38
LE PILIER D
ROITS SO
CIAUX
LE PILIER
DES DRO
ITS SOCIA
UX
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page38
POUR UN BOUCLIER
SOCIAL EUROPÉEN
39
X
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page39
POUR UN BOUCLIER
SOCIAL EUROPÉEN
40
LE PILIER D
ROITS SO
CIAUX
LUTTER CONTRE LE CHÔ-
MAGE, LA PRÉCARITÉ, LES
INÉGALITÉS ET L'EXCLU-
SION
doit devenir, avec la
mutation écologique, la
raison d'être de l'Union
européenne. Il est donc
urgent de promouvoir un
modèle social européen
protecteur en harmonisant
les politiques sociales des
États membres vers des
standards élevés.
CELA EST D'AUTANT PLUS
NÉCESSAIRE EN PÉRIODE
DE CRISE
qu'un nouveau
dumping social et écologi -
que, introduit par le biais
des importations de pro-
duits et de services fabri-
qués hors UE, pourrait
com promettre la cohésion
euro péenne. Un nombre
crois sant d'entreprises euro -
péennes délocalisent en
effet leurs productions dans
les pays à faible coût de
main-d'œuvre.
TOUS LES SECTEURS SONT
CONCERNÉS, Y COMPRIS
LE TERTIAIRE.
Cinq millions
d'emplois sont ainsi mena-
cés en Europe dans les sec-
teurs industriels de grande
consommation (habille-
ment, ameublement, jouets,
électronique, automobile…),
dans les services informati -
ques ou l'agroalimentaire.
EN MÊME TEMPS QU'ELLES
FRAGILISENT L'EMPLOI EN
EUROPE, LES DÉLOCALISA-
TIONS
assurent aux capi-
taux des mar ges de profit
accru, dans des conditions
d'exploitation aggravées
pour les travailleurs des
pays émergents, du Sud ou
de l'ex-URSS. Les aides
européennes aux entrepri -
ses délocalisant hors UE
doivent donc être suppri-
mées.
LES AIDES EUROPÉENNES
AUX ENTREPRISES
DÉLOCALISANT
HORS UNION
EUROPÉENNE
DOIVENT ÊTRE
SUPPRIMÉES
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page40
Face à la crise,
il faut une politique cohérente: un
bouclier social européen. Elle doit reposer sur:
- La lutte contre les inégalités et la pauvreté avec la
garantie d’un revenu minimum pour tout résident
sur le sol européen et le droit à une formation tout
au long de la vie.
- La défense et l'extension des services publics.
À la marchandisation et à la libéralisation généra -
lisée des secteurs clés de la vie collective, il faut
opposer la logique des biens communs et des mis-
sions de service public.
- Le principe de non-régression sociale.
41
FACE À LA CRISE,
IL FAUT UNE
POLITIQUE
COHÉRENTE
:
UN BOUCLIER
SOCIAL
EUROPÉEN
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page41
POUR UN BOUCLIER
SOCIAL EUROPÉEN
42
LE PILIER D
ROITS SO
CIAUX
Proposition 2
UN MORATOIRE
SUR TOUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION
DES SERVICES PUBLICS
T
OUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION
d'un secteur clé de l'économie doit être
exclue tant que le bilan de celles qui sont intervenues n'est pas tiré. Au contraire,
il faut s'orienter vers l'élaboration d'une Directive-Cadre sur les Services d'Intérêt
Général afin de défendre et d'étendre les services publics.
L'
ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
,
L
'
ÉDUCATION
,
la santé, la formation, la
poste, la distribution d'eau et d'électricité, les transports collectifs doivent être
préservés des logiques concurrentielles. Tous ces secteurs seront sortis de l'AGCS
(Accord général sur le Commerce des Services) et le commissaire européen au
commerce aura un nouveau mandat dans ce sens.
Proposition 1
VERS UN REVENU MINIMUM D'EXISTENCE
ET UN REVENU MAXIMUM
F
ACE À LA VIOLENCE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
,
l'établissement d'un revenu
minimum d'existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social,
doit bénéficier à tou-te-s les citoyen-ne-s européen-ne-s. Ce revenu minimum sera financé par
chaque État membre. Il sera supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60 % du revenu
médian. Il doit aboutir à ce que tout résident européen puisse vivre au-dessus du seuil de
pauvreté – 817 euros mensuels en France – et bénéficie ainsi d'une autonomie garantie.
Ce revenu donnera l'accès à l'assurance-maladie, à la retraite et à l'ensemble des droits sociaux.
N
OUS PROPOSONS PAR AILLEURS LA FIXATION D
'
UN SEUIL
pour les très hauts revenus, fixé
à trente fois le revenu médian, soit 44 000 euros mensuels en France. Au-delà, le taux
d'imposition sera porté à 80 %.
LA SOLIDARITÉ,
BASE
DE NOTRE MODÈLE
SOCIAL,
DOIT BÉNÉFICIER
À TOU-TE-S
LES CITOYEN-NE-S
EUROPÉENS
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page42
Proposition 3
UNE CLAUSE
DE NON-RÉGRESSION SOCIALE
L
A CRISE SOCIALE MET L
'E
UROPE AU PIED DU MUR
.
Nous
préconisons le développement d'un socle commun pour l'ensemble du
droit social européen, un véritable bouclier social européen qui protège
les salariés contre les délocalisations et le dumping social. Il sera fondé
sur une clause de non-régression sociale reposant sur la convergence
par le haut des normes sociales et environnementales, renforçant les
protections juridiques accordées aux salariés au lieu de les aligner sur
le plus petit dénominateur commun des législations nationales. Elle
empêchera tout retour d’une déréglementation de type « Bolkestein »,
notamment par le biais de la mise en concurrence des services sociaux
d’intérêt général relatifs aux logements sociaux, à la garde des enfants,
ou à l’aide aux personnes. Cette clause s'exprimera par des directives
concernant :
- le renforcement des pouvoirs des Comités d'entre prise européens,
la présence obligatoire de représen tant-e-s des salariés dans les
conseils d'administration des groupes européens, la reconnaissance
d'un véritable droit européen des conventions collectives inter -
profession nelles ; la consultation préalable auprès des représentant-e-s
des salarié-e-s et le droit de véto contre les licenciements en cas de
délocalisa tion ou de restructuration sauvages ;
- la reconnaissance des droits d'association, de grève et du droit
syndical ;
- l'encadrement sévère des pratiques de chômage partiel et du lock-out ;
- la libre circulation des chômeurs à la recherche d'un emploi dans un
autre État membre ;
- la réglementation du détachement des travailleurs à l'étranger avec la
reconnaissance du principe de l'appli ca tion des règles sociales du pays
d'accueil lorsqu'elles sont plus favorables que celles du pays d'origine ;
- la fixation des règles générales de compétence et de fonctionnement
des inspections du travail.
43
LES NORMES
SOCIALES
ET ENVIRONNEMENT
ALES
DOIVENT CONVERGER
PAR LE HAUT
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page43
44
LE PILIER
DROITS
HUMAIN
S
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page44
UNE EUROPE
PROTECTRICE
DES DROITS CONTR
E
LES DISCRIMINATION
S
DE TOUTES ET TOUS
45
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page45
UNE EUROPE PROTE
CTRICE
DES DROITS CONTR
E
LES DISCRIMINATIO
NS
DE TOUTES ET TOUS
N O U S VO U L O N S U N E
EUROPE OUVERTE QUI
ACCUEILLE,
respecte et
développe des droits égaux
pour toutes et tous. La
garantie des droits et des
libertés fondamentales à
tou-te-s les citoyen-e-s fait
partie intégrante du projet
européen.
LE REFUS DE TOUTE FOR -
ME DE DISCRIMINATION
fondée sur le sexe, l'origine,
l'appartenance à une mino-
rité ethnique ou culturelle,
la religion, les handicaps, la
santé, l'âge, l'orientation
sexuelle et l'identité de
genre doit être garanti par
un droit européen supra -
national dont les principes
sont inscrits dans la Charte
des droits fondamentaux,
une directive couvrant
l'ensem ble des motifs de
discrimination dans tous les
domaines de compétence
de l'Union européenne.
LA CONVENTION INTER -
NA TIO NALE DES DROITS
DE L'ENFANT
doit être
scrupuleusement respectée.
Elle exige le respect des
droits fondamentaux pour
tous les enfants, y compris
pour les mineurs de parents
sans papiers et pour les
mineurs isolés, issus de l'UE
ou non. La confusion dra-
matique entre protection
de l'enfance et prévention
pseudo-scientifique de la
délinquance juvénile doit
cesser, la justice des mi neurs
avec primat de l'éducatif sur
le répressif sera renforcée.
L'UNION EUROPÉENNE
DOIT CONTINUER À AMÉ -
LIORER SA LÉGISLATION
pour garantir l'égalité des
droits entre les hommes et
les femmes. Elle doit éga -
lement renforcer sa lutte
contre le racisme, l'antisé-
mitisme, la xénophobie, le
sexisme, ainsi que contre les
mouvements politiques prô-
nant la violence.
46
LE PILIER D
ROITS HU
MAINS
IL FAUT GARANTIR
LES DROITS
ET LES LIBER
TÉS
FONDAMENT
ALES
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page46
50 millions de personnes handicapées
se trouvent
souvent dans l'impossibilité de mener une vie pleine et
entière et d'exercer leur citoyenneté. Une ratification rapide
de la première Convention de l'ONU relative aux droits des
personnes handicapées s'impose. Un pacte détaillé mettra en
œuvre les objectifs de cette convention. Il s'attaquera aux
obstacles rencontrés au quotidien par les personnes handica-
pées et évitera l'instauration de nouvelles entraves, afin
d’obtenir l'égalité des chances et l'égalité pour tous les actes
de la vie, entre autres l'éducation, les transports, les soins, la
protection sociale, les services sociaux, la culture, le logement
(avec des accès favorisés), la formation et l'emploi.
En défense des droits des personnes
confrontées à
l'homophobie, à la lesbophobie ou à la transphobie, l'Union
européenne doit reconnaître et mettre en œuvre les prin-
cipes de Djodjakarta qui demandent l'application de la législa-
tion internationale des droits humains en matière d'orienta-
tion sexuelle et d'identité de genre, ainsi qu'une protection
juridique contre toute discrimination en raison de l'identité
de genre ou de l'orientation sexuelle. Europe Écologie
demande, dans la mesure des compétences européennes,
l’amélioration des conditions d’adoption en les alignant sur
les plus favorables de l’Union, un statut européen légal du
co-parent et de l’homoparentalité et une reconnaissance
rapide dans tous les pays membres des partenariats existant
entre couples, de même sexe ou non, dans l’un ou l’autre des
pays de l’Union.
47
NTIR
ÉS
ALES
UNE PROTECTION
JURIDIQUE
CONTRE TOUTE
DISCRIMINATION
EN RAISON DE
L'IDENTITÉ
DE GENRE OU
DE L'ORIENT
ATION
SEXUELLE EST
ESSENTIELLE
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page47
UNE EUROPE PROTE
CTRICE
DES DROITS CONTR
E
LES DISCRIMINATIO
NS
DE TOUTES ET TOUS
Proposition 1
LE DROIT À UNE CITOYENNETÉ
DE RÉSIDENCE EUROPÉENNE
N
OUS REFUSONS L
'E
UROPE FORTERESSE
.
L'immigration est une richesse pour l'Europe. Il faut
arrêter d'opposer immigration économique et immigration familiale, et de se livrer à un nouveau
pillage des ressources des pays du Sud, celui des ressources humaines par la sélection des
travailleurs hautement qualifiés. En matière d'asile et d'immigration, la politique européenne doit
être basée sur le respect du droit international et des droits humains avec pour priorité la
protection des demandeurs d'asile et des migrants. Leur utilité économique ou démographique
ne doit pas rester le critère central. Leur droit au travail légal doit être respecté, comme tous les
droits afférents : droits économiques et sociaux, droit aux indemnités en cas de chômage.
Afin d'instaurer un droit à la citoyenneté de résidence, nous proposons que la politique
d'immigration repose sur trois axes articulant le principe des droits et des libertés avec les
objectifs de solidarité et de coopération :
- L
ES DROITS POLITIQUES
:
droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections locales pour tous
les résidents, quelle que soit leur nationalité, après cinq ans de présence sur le territoire d'un
État membre de l'UE ; liberté de circulation et de résidence du peuple tzigane, reconnu comme
peuple constitutif de l'Union européenne ; passeport européen pour les Tziganes ou les
nationaux de pays tiers.
- L
A RÉVISION COMPLÈTE DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES
:
abrogation de
la Directive Retour et suppression de l'interdiction de réadmission, fermeture des camps de
rétention installés aux portes de l'Europe, interdiction de l'enfermement des mineurs, mise en
place d'une véritable politique de régularisation des « sans-papiers », ouverture d'une agence
d'accueil aux frontières pour garantir l'exercice des droits des migrants, refus d'insérer des
données biométriques dans les visas, les permis de résidence ainsi que dans les passeports des
citoyens européens, application stricte de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
- L
A GARANTIE DU DROIT D
'
ASILE
:
bien qu'inscrit dans la Convention de Genève sur le statut
des réfugiés et dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le droit d'asile est aujourd'hui
mis à mal. Pour améliorer l'accueil des réfugiés, nous proposons la création d'un Office
européen du droit d'asile, indépendant administrativement et financièrement. Il veillera à
l'application des conventions européennes et internationales relatives à la reconnaissance de la
qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.
Par ailleurs, l'Europe doit prendre la tête d'une initiative internationale pour la reconnaissance et
la mise en place d'une protection internationale adéquate pour les réfugiés climatiques.
48
LE PILIER D
ROITS HU
MAINS
NOUS REFUSONS
L'EUROPE
FORTERESSE
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page48
Proposition 2
« CLAUSE DE L'EUROPÉENNE
LA PLUS FAVORISÉE »
L
ES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES
doivent être respectés dans tous les
domaines : choisir de donner la vie, droit de la famille, protection contre les violences
faites aux femmes, droit du travail, droits politiques. Nous proposons d'appliquer à toutes
les Européennes les meilleures lois existant dans l'UE. Par exemple, concernant la lutte
contre les violences faites aux femmes, la « loi cadre » d'Espagne, qui prend le problème
dans sa globalité : une prévention dès l'enfance dans les programmes d'éducation, une
vraie protection des femmes victimes et un programme spécifique pour les hommes
violents. Des tribunaux dédiés aux « violences domestiques » ont même été créés.
Chacune des 253 millions d'Européennes doit pouvoir bénéficier de ces mesures.
U
NE CLAUSE DITE DE
«
L
'E
UROPÉENNE LA PLUS FAVORISÉE
»
constituerait une
traduction concrète de la construction européenne, dans sa dimension sociale, politique
et culturelle, pas seulement économique. Elle pourrait s'établir au moyen d'une directive
européenne qui stipulerait que « chaque État membre appliquera à ses citoyennes un
bouquet législatif composé des lois les plus avancées existant dans l'un des 27 pays »
(Choisir la cause des femmes). La directive intégrera en même temps la Convention des
Nations Unies contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW) avec possibilité de
recours contre les États qui ne la respectent pas. Une Charte européenne des droits des
femmes renforcera ces propositions.
Proposition 3
UN PACTE EUROPÉEN CONTRE L'EXCLUSION
N
OUS PROPOSONS DE LANCER UN
P
ACTE CONTRE L
'
EXCLUSION ET LA PAUVRETÉ
.
Ce « paquet » législatif européen pourra comprendre :
- Le droit au logement pour les exclus, comme en Finlande où 18 000 logements ont été mis à
disposition. Un emprunt européen garantira la construction de ces lieux d'hébergements.
- Une directive cadre sur les minima sociaux.
- Un plan de lutte européen contre l'illettrisme, l'analphabétisme et pour le droit à l'éducation.
- Une couverture santé européenne.
- Le droit d'accès à l'eau pour vivre dignement (200 litres d'eau minimum par jour et par famille).
- La création d'une carte de transport gratuit européenne pour les transports urbains.
- La promotion des entreprises d'insertion européennes d'économie solidaire.
L
A
B
ANQUE EUROPÉENNE D
'
INVESTISSEMENT SERA DOTÉE
d'un secteur « politique de la
ville et lutte contre l'exclusion » pour mener à bien cette politique volontariste, permettre
l'accès au crédit et favoriser le développement des petites entreprises.
49
NOUS PROPOSONS
D'APPLIQUER
À TOUTES LES
EUROPÉENNES
LES MEILLEURES
LOIS EXISTANT
DANS L'UNION
EUROPÉENNE
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page49
50
LE PILIER C
ONNAISS
ANCES
LE PILIER
CONNA
ISSANCE
S
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page50
LA CULTURE,
L'ÉDUCATION
ET LA RECHERCHE
COMME LEVIERS
DE LA MUTATION
51
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page51
LA CULTURE, L'ÉDUC
ATION
ET LA RECHERCHE C
OMME
LEVIERS DE LA MUT
ATION
LA CULTURE, L'ÉDUCATION
ET LA RECHERCHE NE SONT
PAS DES MARCHANDISES !
La mutation de notre modèle
de développement doit repo-
ser sur un programme majeur
d'investissement en ma tière
d'éducation, de formation et
de recherche, adapté à notre
projet de civilisation.
L'EUROPE DONNERA TOUTE
SA PLACE À LA CULTURE,
QUI EST AU CŒUR MÊME
DE LA CRÉATIVITÉ, DE LA
SOLIDARITÉ,
de la création
d'emplois, de l'aménagement
du territoire. Pour lutter
contre la précarité de tous
les ac teurs et corps de métier
de la culture, nous proposons
de rompre avec une approche
uniquement sectorielle et
centralisée de la culture, car
le secteur culturel et créatif
est intégré dans toutes les
branches de l'économie, à
chaque échelle territoriale,
de la commune à l'Europe. Il
s’agit de renforcer l’autono-
mie, l’indépendance et les
droits des artistes et des
médias.
LA POLITIQUE CULTURELLE
DE L'UNION EUROPÉENNE
DOIT S'ENRICHIR DE TOUS
LES APPORTS DE LA DIVER-
SITÉ EUROPÉENNE,
notam-
ment en favorisant la mobi-
lité des artistes, le soutien à la
création et à l'art contempo-
rain, le développement des
échanges, la protection de
l'héritage culturel européen,
l'encouragement au multi -
linguisme et à l’espéranto, la
protection des langues régio-
nales. La diversité culturelle
est une richesse de l'huma-
nité et doit être préservée.
Cette diversité est en danger
aussi bien dans le monde que
dans l'espace européen. Les
langues régionales ou mino-
ritaires constituent l'un des
éléments fondamentaux de
cette diversité. Nous propo-
sons que la charte euro-
péenne des langues régio-
nales ou minoritaires soit
tra duite dans le droit euro-
péen et que les engagements
qui y sont contenus soient
applicables à l'ensemble des
États de l'Union.
52
LE PILIER C
ONNAISS
ANCES
RENFORCER
L’AUTONOMIE,
L’INDÉPENDANCE
ET LES DROITS
DES ARTISTES
ET DES MÉDIAS
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page52
Notre conception de la culture
et de la création
doit prendre en compte les nouveaux médias. Internet
n'est pas un simple nouveau canal de distribution. Nous
nous positionnons pour un internet actif, où le libre partage
est un principe central, où chacun est à même de télé -
charger ou de déposer le contenu et les applications de
son choix et contre une transformation de l'internet en
"Télévision à la demande" filtrée et surveillée. Cela ne doit
pas se faire au détriment des artistes et de la création.
Nous soutenons donc l'idée d'une "contribution créative"
ainsi que les licences globales afin de permettre la liberté
d'échange tout en rendant possible le financement de la
culture et de tous ceux qui y participent.
Proposition 1
UN PLAN EUROPÉEN DE LUTTE
CONTRE L'ILLETTRISME
S
ELON UNE ENQUÊTE DE L
'OCDE
publiée en 2000, pas moins de 25 % de la population de
vingt-deux pays industrialisés, qui représentent plus de 50 % du PIB mondial, ne sont pas en
capacité de remplir un formulaire à l'hôpital, de déchiffrer un contrat d'assurance automobile ou
de calculer une distance. En France, les différentes études montrent que plus de 10 % de la
population de plus de 16 ans est touchée. Cet état de fait n'est pas tolérable.
N
OUS PRÉCONISONS DONC UN PLAN DE LUTTE MASSIF CONTRE L
'
ILLETTRISME
.
Il devra :
- Assurer la prise en compte et l'intégration de l'ensemble des personnes en difficulté face aux
savoirs de base.
- Contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques.
- Introduire les nouvelles technologies de l'information et de la communi cation dans les
dispositifs de formation des publics de bas niveaux de qualification.
53
NOUS PROPOSONS
QUE LA CHAR
TE
EUROPÉENNE
DES LANGUES
RÉGIONALES
OU MINORIT
AIRES SOIT TRADUITE
DANS LE DROIT
EUROPÉEN
NOUS DÉFENDONS
UN INTERNET
ACTIF,
OÙ LE LIBRE
PARTAGE EST
UN PRINCIPE
CENTRAL
“
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page53
LA CULTURE, L'ÉDUC
ATION
ET LA RECHERCHE C
OMME
LEVIERS DE LA MUT
ATION
Proposition 2
UN STATUT SOCIAL EUROPÉEN
DE L'ÉTUDIANT
L
E
T
RAITÉ DE
R
OME
a institué le principe de non discrimination entre les habitants
des pays membres. L'expérience d'ERASMUS prouve pourtant qu'un étudiant en
visite ou établi dans un État membre autre que le sien ne bénéficie pas toujours des
mêmes droits (transports publics, allocations, régime de sécurité sociale) que les
étudiants nationaux. Un signal fort pour mettre fin à ces discriminations est
nécessaire. Il consistera dans la mise en place d'un statut européen de l'étudiant
avec une carte étudiante européenne ouvrant aux mêmes droits.
- Le droit à l'autonomie sera assuré par le Revenu Minimum, complété par des
bourses d'études.
- Le droit au logement sera assuré. Sa mise en œuvre passera notamment par la
rénovation des logements universitaires et la construction de nouvelles
résidences.
N
OUS PROPOSONS EN OUTRE LE DROIT
pour tout jeune en formation de
poursuivre un séjour d'étude dans un autre pays européen que le sien. Chaque
citoyen doit avoir la possibilité de vivre, étudier ou travailler à l'étranger. Les
dispositifs de type ERASMUS doivent donc être renforcés et étendus avec comme
objectif que chaque personne en formation ait au moins une opportunité de partir.
I
L EST ENFIN NÉCESSAIRE D
’
INVERSER LA TENDANCE
issue du processus de
Bologne, la subordination des besoins de l'école, de l'université et de la recherche
aux intérêts des industries privées. L'éducation est un bien public commun.
L'éducation publique européenne doit être enracinée dans les principes et les
valeurs qui définissent les caractéristiques essentielles de la culture européenne.
Plus particulièrement, l'université doit développer son rôle éminent de formateur
culturel et scientifique, sans être liée à la logique du marché.
54
LE PILIER C
ONNAISS
ANCES
L'ÉDUCATION
EST UN BIEN
PUBLIC
COMMUN
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page54
55
LA SÉLECTION
DES THÈMES
PRIORITAIRES
ASSOCIERA
LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
EN FAISANT
UNE LARGE
PLACE AUX CONFÉRENCES
DE CITOYENS
Proposition 3
DOUBLER LE BUDGET ET RÉORIENTER
L’EFFORT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE
VERS LA CONVERSION ÉCOLOGIQUE
ET SOCIALE
L
E
7
E
PCRD (P
ROGRAMME CADRE POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT
,
2007-2013) est doté de 50 milliards d'euros. Le 8
e
PCRD qui devrait être adopté avant la fin 2013
sera un sujet essentiel pour le prochain Parlement européen. Son budget doit être doublé.
Réorienter l'effort de recherche implique de ne plus concentrer le soutien à la recherche
sur le seul développement économique. Il s'agit d'intégrer pleinement les dimensions
environnementales et sociales dans la définition des politiques de recherche, de favoriser la
diffusion la plus large de la connaissance et les échanges entre chercheurs et citoyens. Le soutien
européen aux innovations dépendra de leur intérêt écologique et social.
Nous proposons les priorités suivantes :
- Les recherches non finalisées qui mettront l'Espace européen de la recherche (EER) au cœur
des révolutions scientifiques à venir.
- Les recherches visant à répondre directement aux besoins sociétaux et aux demandes
citoyennes, en particulier en matière de santé et d'alimentation, de même qu'en matière de
sobriété énergétique et d'énergies renouvelables. La sélection des thèmes prioritaires associera
la société européenne en faisant une large place aux conférences de citoyens.
- Le soutien aux recherches partenariales impliquant chercheurs, ONG et citoyens européens.
- La définition d'indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration espérée en termes de bien-être
social et d'impacts écologiques des projets innovants déposés.
- Encourager les modes coopératifs ascendants de production des savoirs, d'innovation et de
richesses.
L'O
FFICE
E
UROPÉEN DES
B
REVETS
deviendra une institution européenne et rendra des
comptes à la Commission et au Parlement. 5 % des frais de renouvellement des brevets seront
versés dans un fonds indépendant pour financer des recherches sur l'innovation. Parallèlement,
l'Europe engagera une politique de révision du périmètre de la brevetabilité (ni brevets logiciels,
ni brevets sur le vivant) et développera les outils juridiques correspondants pour étendre ces
nouvelles protections du savoir au niveau mondial.
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page55
56
LE PILIER
INTERN
ATIONAL
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page56
57
CONTRE
L'APARTHEID
PLANÉTAIRE,
UNE EUROPE
SOLIDAIRE
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page57
“
CONTRE L'APARTHE
ID
PLANÉTAIRE, UNE E
UROPE
SOLIDAIRE
UNE EUROPE PLUS JUSTE,
C'EST AUSSI UNE EUROPE
PRENANT SA PART DE RES-
PONSABILITÉ dans la crise glo-
bale actuelle. L'Europe est un
espace et une force de paix depuis
64 ans. C'est un acquis formida-
ble. Face aux nouvelles menaces
que les crises véhiculent, l'Europe
doit maintenant redonner du sens
à son action dans le monde. Il est
impossible d'assurer la paix dans
le monde si la majorité de l'huma -
nité continue à souffrir de la
misère, de la faim et de la des-
truction des écosystèmes.
OUTRE LA CRÉATION D'UNE
POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET
D E S É C U R I T É C O M M U N E
qui ne passe en aucun cas par
l'adhésion à une OTAN dépassée,
sous commandement américain,
correspondant à l'époque de la
Guerre froide, nous proposons
la construction d'une force de
défense européenne militaire
comprenant un service civil.
Nous demandons le démantè -
lement des bases antimissiles
des États-Unis sur le territoire
de l'Union européenne et la fer -
meture des bases du système
d'espionnage électronique Échelon.
L'Union européenne doit devenir
une zone dénucléarisée et pren-
dre une part active dans la lutte
pour le désarmement et la non-
prolifération des armes nucléaires,
biochimiques et bactériologiques.
Elle doit se construire comme une
puissance de paix prônant la pré-
vention et la résolution négociée
des conflits, à commencer par le
Proche et Moyen-Orient. Elle doit
aussi et surtout mettre en œuvre
des politiques qui rompent avec
l'apartheid planétaire de la répar-
tition des richesses et qui s'atta-
quent à l'insoutenable logique
inégalitaire du monde.
L'EUROPE PEUT,
ET DOIT AGIR:
- Exiger l'application des clauses
des droits de l'Homme dans les
accords entre l'Union européenne
et les pays partenaires.
- Respecter les engagements de
porter l'affectation réelle de
0,7 % de son PIB à l'Aide publique
au développement en vue de
réaliser les objectifs du Millénaire
pour la période 2009-2015 et
porter rapidement cet engage-
ment à 1 %.
- Demander l'annulation de la
dette « odieuse » des pays les
moins avancés.
- Agir pour soumettre les déci-
sions de l'OMC, du FMI et de la
Banque mondiale aux textes et
conventions internationales de
l'ONU, de l'OIT et à la déclara-
tion universelle des droits de
l'Homme.
58
LE PILIER I
NTERNAT
IONAL
NOUS DEMANDONS
L'ANNULATION
DE LA DETTE
« ODIEUSE »
DES PAYS LES
MOINS
AVANCÉS
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page58
Aujourd'hui, les gouvernements
trouvent des milliards d'euros à prêter
aux banques pour les sauver du naufrage qu'elles ont suscité mais ils sont inca-
pables de dégager les financements nécessaires à la lutte contre la faim, contre
le chômage, contre la dégradation de l'environnement, contre l'effondrement de
la biodiversité et pour financer l'aide au développement. Pour être cohérente,
toute politique européenne doit promouvoir une mondialisation solidaire qui :
- casse l'économie casino, la corruption et le pouvoir des firmes transnationales ;
- lutte contre la crise alimentaire et la faim dans le monde ;
- restaure les écosystèmes de la planète.
C'est le sens des propositions que nous faisons ici.
Proposition 1
EN FINIR AVEC LES PARADIS
FISCAUX ET LES ENFERS SOCIAUX
I
L Y AURAIT UNE CINQUANTAINE DE PARADIS
–
EN FAIT DES ENFERS
–
FISCAUX
dans le monde,
dans lesquels plus de 4000 banques, deux tiers des 2000 fonds spéculatifs et environ deux millions
de sociétés écrans géreraient plus de 10 000 milliards de dollars d'actifs financiers. De nombreux
pays européens veulent réviser la directive européenne sur les revenus de l'épargne, qui permet à
certains pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg, de garder leur secret bancaire, pour
peu qu'ils partagent l'information avec les autorités des autres pays en cas de fraude fiscale. Parmi
les mesures à prendre, il faut agir avec détermination pour empêcher la fraude et l'évasion fiscales :
- en fermant effectivement les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Union européenne ;
- en organisant la levée généralisée du secret bancaire ;
- en imposant la transparence et la taxation à la source de tous les flux financiers à destination des
paradis fiscaux externes à l'Union européenne ;
- en proposant dans le cadre des Nations Unies une convention internationale de lutte contre les paradis
fiscaux, les centres offshore qui blanchissent l'argent du terrorisme, de la drogue et des mafias;
- en favorisant l'adoption de normes comptables obligeant les entreprises multinationales à rendre
compte de leurs activités pays par pays ;
- en apportant un soutien à l'Initiative de Transparence des Industries Extractives ;
- en créant un régulateur des marchés et services financiers. Cette nouvelle structure européenne
de contrôle et de régulation sera à même de discuter avec les grands régulateurs de la planète ;
elle interdira aux institutions financières de travailler avec les paradis fiscaux et elle proposera
un paquet législatif « finances propres » ;
- en contrôlant les sociétés-mères des firmes transnationales et leurs filiales.
L'E
UROPE ÉTANT LE PREMIER MARCHÉ MONDIAL
,
elle est en position d'imposer aux multinationales
le respect des conventions de base de l'Organisation internationale du travail et les conventions
internationales de protection de l'environnement. Nous proposons que l'Europe adapte le droit des
sociétés aux réalités de la mondialisation libérale en obligeant, comme le propose l'ONG Sherpa, les
sociétés-mères à informer, prévenir et réparer les impacts sociétaux et environnementaux de leurs
filiales. Aujourd'hui une société-mère peut toucher les profits de ses filiales sans être comptable des
conséquences de leurs activités. Aucun texte ne régissant les groupes de sociétés dans leur globalité,
les entreprises mettent en concurrence les législations plutôt que d'adopter des mesures préventives
efficaces. Il est donc impératif d'instituer de nouvelles règles de responsabilisation. Il s'agira de permettre
aux victimes de violations de l'environnement et des droits humains, où qu'elles se trouvent, de
demander des comptes à la société-mère qui prend les décisions stratégiques, de faire peser la charge
de la preuve sur les sociétés-mères, de leur imposer la prévention des impacts sociaux et
environnementaux provoqués par l'activité de leurs fournisseurs et sous-traitants, d'exiger des sociétés-
mères qu'elles rendent public l'impact social et environnemental du groupe comme elles y sont tenues.
59
IL FAUT
UN RÉGULATEUR
DES MARCHÉS
ET SERVICES
FINANCIERS
AUJOURD'HUI
UNE SOCIÉTÉ-MÈRE
PEUT TOUCHER
LES PROFITS
DE SES FILIALES
SANS ÊTRE COMPT
ABLE DES CONSÉQUENCES
DE LEURS ACTIVITÉS
“
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page59
CONTRE L'APARTHE
ID
PLANÉTAIRE, UNE E
UROPE
SOLIDAIRE
Proposition 2
LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE,
UN DROIT FONDAMENTAL DES PEUPLES
900
MILLIONS DE PERSONNES SOUFFRENT DE LA FAIM
sur terre et 40 millions en meurent
chaque année. En Europe, 8 millions de nos concitoyens connaissent la faim au quotidien. Le
nombre de paysans s'effondre et des centaines de millions de personnes s'entassent dans des
villes incapables de leur offrir une activité et des conditions de vie décentes.
L'agriculture industrielle et productiviste, qui ne concerne qu'une petite minorité des paysans du
Nord, n'est pas en mesure de nourrir correctement l'ensemble des habitants de la planète. La
libéralisation du commerce imposée par l'OMC a aggravé les choses. Cet échec est terrible, cette
situation est inacceptable. L'Union européenne, par les politiques commerciales agressives qu'elle
a imposées, a été, avec les États-Unis, la principale responsable de cette crise. Elle doit arrêter de
subventionner ses aliments exportés (poudre de lait, beurre, viande de porc…) dont les prix bas
dépriment les marchés locaux des pays en développement.
S
UR LA PLANÈTE
,
AUJOURD
'
HUI
, 90 %
DES PRODUCTIONS AGRICOLES
sont consommées
localement et ne participent pas au commerce mondial. L'OMC a imposé ses règles
internationales à l'ensemble des transactions commerciales agricoles et a, de ce fait, encouragé
des politiques agricoles axées sur le développement des cultures d'exportations. Cette politique
libérale a mis en concurrence plus d'un milliard de paysans qui travaillent à la main avec quelques
millions d'agri-managers surmécanisés. Face à cette logique qui privilégie les intérêts des
multinationales de l'agro-alimentaire, nous proposons que la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire
le droit des peuples et des États souverains de définir démocratiquement leurs politiques
agricoles et alimentaires, soit reconnue comme un droit fondamental auprès des Nations Unies.
L'
OBJECTIF DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE EST DE NOURRIR LES POPULATIONS
LOCALES
avec des produits locaux, adaptés aux conditions agro-climatiques locales, et
répondant aux habitudes culinaires des différentes cultures. Cela passe par le développement
d'une agriculture paysanne familiale, autonome, productrice d'énergie alimentaire et créatrice
d'emplois, s'appuyant sur des techniques agricoles adaptées aux contextes et aux
environnements locaux. Cette reconstruction de l'agriculture locale et vivrière doit pouvoir
se faire à l'abri, si nécessaire, de barrières douanières.
60
LE PILIER I
NTERNAT
IONAL
SUR LA PLANÈTE,
AUJOURD'HUI,
90 % DES PRODUCTIONS
AGRICOLES
SONT CONSOMMÉES
LOCALEMENT
ET NE PARTICIPENT
PAS
AU COMMERCE
MONDIAL
“
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page60
61
“
Proposition 3
REMBOURSER LA DETTE ÉCOLOGIQUE
DE L'EUROPE EN FINANÇANT DE GRANDS
CHANTIERS DE RESTAURATION
DES GRANDS ÉCOSYSTÈMES DE LA PLANÈTE
L'
URGENCE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE
exige que l'Union européenne prenne l'initiative d'un
programme mondial de grands travaux de génie écologique consacrés à la préservation, à la
restauration et à l'entretien des écosystèmes, particulièrement dégradés dans les pays du Sud. De
leur stabilité dépend en effet l'avenir de l'humanité et d'abord celui des populations locales qui, par
centaines de millions, y puisent directement les éléments de leur survie.
L
A SANTÉ D
'
UNE ÉCONOMIE
ne peut pas être dissociée de celle des milieux naturels dont elle
dépend. L'affaissement accéléré de la fertilité et de la diversité du vivant précipite le déclin
économique et décuple la pauvreté. Ce phénomène menace directement la survie de la moitié de
l'humanité, principalement dans les pays du Sud. Il précipite les migrations forcées et l'urbanisation
sauvage en aiguisant les risques de conflits communautaires pour l'accès aux ressources. Plus
généralement, l'effondrement des écosystèmes prive l'ensemble de l'humanité des services
irremplaçables que la nature lui rend.
Un programme de grands travaux de génie écologique, initié par l'Europe, s'attachera à mettre en
œuvre les actions de conservation, de restauration et d'entretien des écosystèmes, selon des
méthodes adaptées aux différentes régions du monde et sous le contrôle des populations locales :
régénération des sols, lutte contre la désertification, protection des forêts et reforestation, agro-
foresterie, reconstitution des stocks halieutiques et protection des zones d'alevinage, stabilisation
des nappes phréatiques, réhabilitation des pâturages et des zones humides, protection des
mangroves et des massifs coralliens, gestion des lacs et des fleuves selon les règles hydrologiques,
préservation de la diversité des espèces végétales et animales.
D
E TELS CHANTIERS NE PEUVENT SE CONCEVOIR
que comme des projets intégrés de
développement associant étroitement les populations, les acteurs économiques et associatifs
locaux, les ONG et les agences internationales.
L
ES CHANTIERS ÉCOLOGIQUES
et la rémunération de celles et ceux qui les accomplissent seront
financés par une taxe écologique mondiale prélevée sur les revenus financiers - conçue comme une
restitution de la dette écologique du Nord et une contribution à la stabilité de la planète. Elle
pourrait s'appliquer d'abord aux pays de l'Union européenne. Son recouvrement comme sa
redistribution seraient confiés à une Organisation mondiale de l'environnement, en charge pour les
Nations Unies de la gouvernance écologique planétaire.
L
A MOBILISATION POLITIQUE ET FINANCIÈRE
que suppose l'ouverture d'un chantier mondial de
grands travaux écologiques offre une puissante perspective universelle autour d'un projet d'intérêt
commun, écologique et social, au Nord comme au Sud.
LA SANTÉ D'UNE
ÉCONOMIE
NE PEUT PAS
ÊTRE DISSOCIÉE
DE CELLE DES
MILIEUX
NATURELS DONT
ELLE DÉPEND
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page61
62
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page62
63
3 OUTILS
POUR
UNE NOUVELLE
DONNE
LE CONTRAT ÉCOLOG
ISTE POUR L’EUROP
E
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page63
TROIS OUTILS POUR
UNE N
64
UN PACTE
DE COOPÉRATION
ÉCOLOGIQUE
ET SOLIDAIRE EUROPÉEN
(PACES)
Depuis près de 20 ans,
l'Europe est prison-
nière d'une idéologie néo-libérale et productiviste
symbolisée par le Pacte de stabilité et de crois-
sance de la zone euro qui ne comporte que des
critères purement financiers (dette publique,
déficit budgétaire, inflation, etc.). Avec la crise, le
traité de Maastricht est obsolète. C'est l'occasion
pour l'Europe de se doter d'une nouvelle colonne
vertébrale qui donne sa cohérence à l'ensemble
des politiques économiques et sociales de l'UE.
Nous proposons un Pacte écologique
et solidaire européen
(PACES) qui viendrait
remplacer le pacte de stabilité et de croissance
et les critères de Maastricht qui encadrent
aujourd'hui l'économie européenne.
Ce PACES engagera l'ensemble de
l'Union
sur l'objectif essentiel d'orchestrer la
conversion écologique de notre économie et sa
transformation sociale. Il se traduirait par l'adop-
tion de nouveaux objectifs financiers complétés
par dix critères sociaux et environnementaux:
- la division par deux de l'empreinte écologique
avant 2025;
- un emploi pour tous: un taux de chômage infé-
rieur à 5 %;
- la lutte contre le réchauffement climatique avec
30 % de réduction des émissions de gaz à effet
de serre en 2020, 90 % en 2050;
- 20 % de réduction des consommations d'éner-
gie et 20 % d'énergies renouvelables en 2020;
- une société solidaire avec un taux de pauvreté
inférieur à 5 % au plus tard en 2020;
- un toit pour chacun : un taux de mal-logés
inférieur à 3 % au plus tard en 2020 ;
- le développement des formes d'agriculture
durable, dont 30 % d'agriculture biologique d'ici
2020;
- la réduction de 50 % en dix ans de l'usage des
pesticides et des substances industrielles chi-
miques dangereuses;
- une réelle solidarité avec le Sud avec une aide
publique au développement supérieure à 1 %
du PIB;
- l'intégration, à côté du PIB, de nouveaux indica-
teurs comme l'Indice de Déve lop pement
Humain.
Tout ou partie des critères du Pacte
seront des critères contraignants
et
sanctionnables comme le sont aujourd'hui les
critères financiers du Pacte de stabilité. Comme
première étape, nous proposons que des sanc-
tions comparables à celles infligées aux pays qui
sortent des critères de Maastricht soient pré-
vues pour les États ne respectant pas les critères
du Pacte de coopération écologique et solidaire.
Pour mettre l'impératif écologique
au cœur des politiques publiques
et faire respecter les critères de convergence
écologique, nous proposons la création d'un
Observatoire européen de surveillance et de
suivi de l'empreinte écologique. Il sera indépen-
dant de la Commission et doté de pouvoirs
d'enquête, de moyens et de capacités d'expres-
sion propres.
Le passage du Pacte de stabilité au
Pacte de coopération écologique et
solidaire
traduira la réorientation de l'Union
européenne. Elle sera ainsi la première entité
politique à mettre la soutenabilité au centre de
son modèle de développement et de gouver-
nance pour entrer vraiment dans le XXI
e
siècle.
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page64
E NOUVELLE DO
NNE
65
UN CONSEIL
DE SÉCURITÉ
ÉCONOMIQUE, SOCIALE
ET FINANCIÈRE,
RESPONSABLE DEVANT
LE PARLEMENT
EUROPÉEN
La crise est si grave que la coordination
des politiques économiques exige des
prises de décision fortes et communes.
Un Conseil de sécurité économique, sociale et
financière devra pallier l'absence d'intégration, et
donc de coordination, des politiques économiques
qui met les solidarités dans la zone euro à rude
épreuve. Face à la crise, l'Europe ne dispose d'au-
cun levier efficace. L'idée est simple. Il s'agit d'im-
pulser réellement les coopérations économiques
renforcées en dépassant les blocages de l'Union
européenne. Le Conseil de sécurité jouera, en
étroite liaison avec la Commission, le Conseil et le
Parlement, le rôle d'un véritable gouvernement
économique et social pour la zone euro.
- Il coordonnera les politiques de l'emploi au
niveau européen et notamment les plans de
conversion écologique des secteurs industriels
les plus menacés.
- Il mettra en place un Trésor européen, à l'instar
de ce qui s'est fait durant la crise économique
de 1929 aux États-Unis.
- Il organisera une coordination fiscale approfon-
die au niveau européen, une harmonisation de
la fiscalité du capital afin d'éviter un dumping
fiscal ainsi que la mise en place de la contribu-
tion climat énergie.
- Il veillera à l'introduction dans le tarif douanier
commun de normes socio-écologiques de pro-
duction afin de décourager les délocalisations
hors UE.
- Il sera responsable devant le Parlement euro-
péen.
Nous proposons que le statut de la
Banque Centrale Européenne soit
modifié,
pour qu'elle puisse garantir des
emprunts publics et renoncer aux dogmes moné-
taristes qui ont présidé à sa naissance. La BCE
doit devenir un vecteur de production de crédit
public et d'émission de monnaie. Le Parlement
européen doit en outre établir un contrôle
démocratique sur les activités de la BCE ainsi que
sur celles de la BEI.
Le financement du « New Deal écolo-
gique et social » européen passera par:
- La levée d'un emprunt européen sous forme
d'« eurobligations », 1000 milliards en cinq ans,
afin de financer la conversion écologique de
l'économie dont l'Europe a besoin.
- L'augmentation du budget de l'Union euro-
péenne à hauteur de 2 % du PIB (aujourd'hui
ridiculement bas à 0,87 %) sur la base de la
création d'un impôt européen.
- Une harmonisation fiscale avec réforme de
l'impôt sur les sociétés.
- La réorientation des financements existants :
les fonds allant aujourd'hui aux investissements
et aux activités destructrices seront alloués
aux nouvelles politiques.
- La mise en place d'une contribution «Climat-
énergie» portant sur les consommations
d'énergie non renouvelable.
- La transformation de l'Union européenne en
zone Tobin. Une taxe sur les transactions finan-
cières de type Tobin (dont un impôt de Bourse)
sera levée pour dissuader la spéculation à court
terme et renforcer la stabilité des marchés
financiers. Un taux de 0,025 % sur toutes les
transactions financières internationales rendra
la spéculation moins attrayante et permettra de
financer le Fonds Social Européen.
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page65
66
UN NOUVEAU
PROCESSUS
CONSTITUANT
Pour des millions de citoyens européens,
le traité constitutionnel,
qu'il ait été ratifié
ou non par voie référendaire ou parlemen -
taire, a été insuffisant pour donner l'impulsion
nécessaire à un projet commun au service
des peuples. Le traité de Lisbonne est déjà
dépassé. L'Union européenne, cinquante ans
après la constitution du Marché Commun,
doit franchir un nouveau cap, celui d'une co-
souveraineté partagée entre peuples, États
et citoyens. Nous devons sortir de la logique
intergouvernementale qui n'a abouti qu'à
exclure les citoyens de la construction
européenne sans les protéger de la logique du
capitalisme financier. Il faut maintenant cons -
truire un espace public européen qui permette
de transcender les intérêts nationaux. Pour
relancer le rêve européen, nous avons besoin
d'un nouveau pacte démocratique entre
l'Europe et ses citoyens. Face aux enjeux
économiques immédiats, nous devons donner
à l'Union européenne la capacité de réagir et
les moyens de sortir de la crise.
Nous proposons d'ouvrir le débat sur un
processus constituant.
Plusieurs pistes sont
possibles : soit les autorités européennes
organisent l’élection d’une Convention cons ti -
tuante, soit le Parlement, à son initiative,
s'autosaisit de la question.
Il s'agit de rédiger une Constitution pour
l'Union européenne
énonçant les valeurs
communes, fixant les principes d'action et les
droits fondamentaux, établissant la répartition
des compétences entre l'Union et les États,
le législatif et l'exécutif, et construisant un
nouveau système institutionnel démocratique.
La Constitution doit surtout donner un
véritable contenu à la notion de citoyenneté
européenne, qui n'est pour le moment qu'une
coquille vide. Elle ne doit pas être un Traité
reprenant les traités antérieurs et détaillant les
politiques communes menées jusqu'ici. Il faut
un texte court et intelligible pour le plus grand
nombre, qui explique la nature et les rapports
des différentes institutions européennes.
La Constitution devra être validée par
une majorité européenne
et non par des
majorités nationales. Elle sera votée sur la base
d'un référendum paneuropéen, le même jour,
dans toute l'Union européenne, avec un
résultat à la majorité qualifiée, par exemple
65 % des États et 50 % de la population. Quant
aux États membres qui auraient refusé le
texte, ils se verront proposer l'alternative de
continuer l'aventure commune ou de sortir de
l'Union européenne.
TROIS OUTILS POUR
UNE N
EE_Programme_ok.qxp:Mise en page 1 11/05/09 15:14 Page66
67
Renouveler les pratiques démocra ti -
ques dans l'Union européenne
La démocratie ne se réduit pas à la Consti tution.
C'est pourquoi nous avons besoin de quatre
nouveaux instruments de démocrati sation et
de transparence :
1 - « Consultations citoyennes d'inté rêt
général ».
Organisées simultanément dans
toute l'Union européenne, elles concerne raient
une ou plusieurs questions identiques, simples
et concrètes, liées aux domaines fondamen -
taux et aux réformes qui engagent l'avenir de
l'Union européenne.
2 - Un « lobbying Act ».
Les firmes trans -
nationales veulent se servir de l'Union euro -
péenne comme d'un levier pour imposer leurs
politiques. Elles entretiennent une armée de
lobbyistes qui agissent dans la plus parfaite
opacité pour influencer les décisions de la
Commission, du Conseil et du Parlement
euro péen. Pour en finir avec ces pratiques,
nous proposons un « lobbying act » européen
instaurant une réglementation stricte dont la
transparence soit la règle.
3 - Une « Commission Informatique et
Libertés » européenne.
Elle sera chargée
de garantir les libertés civiques et individuelles
et de lutter contre la surveillance et l'enregis -
tre ment des données mettant en danger les
libertés publiques fondamentales.
4 - Une « transnationalité électorale ».
Il s'agit de changer le mode d'élection du
Parlement européen. Sans abandonner les
listes nationales élues à la proportionnelle,
nous proposons qu'à partir de 2014 un tiers
des députés du Parlement européen soit élu
sur la base de listes transnationales, dont les
têtes de listes correspondraient aux candidats
des partis européens à la présidence de la
Commission. On garderait ainsi un ancrage
territorial clair tout en déployant la campagne
à l'échelle de l'Union tout entière.
DANIEL COHN-BENDIT
EVA
JOLY JOSÉ BOVÉ
avec
ÉLECTIONS
EUROPÉENNES,
7 JUIN 2009
E NOUVELLE DO
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