Foire Aux Questions

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La machine à voter NEDAP ESF1 (modèle agréé en France) est-elle fiable ?
Toutes les études menées par les plus grands bureaux certificateurs européens (Bureau Véritas pour la France, TNO pour les Pays-Bas, PTB pour l’Allemagne) aboutissent à la même conclusion : Les machines à voter NEDAP enregistrent et comptent les votes avec une fiabilité de 100 %. Son architecture matérielle et logicielle ainsi que ses méthodes d’autocontrôle l’empêchent de perdre une seule voix.

La machine à voter NEDAP est-elle contrôlée ?
En France, comme dans les autres pays, les machines à voter doivent se soumettre à une procédure d’agrément mise en place par le Ministère de l’Intérieur. Cette procédure stricte est réalisée par des instituts certificateurs indépendants qui sont eux-mêmes contrôlés par le COFRAC.

Le code source des machines à voter NEDAP est-il contrôlé ?
Oui. Tous les bureaux certificateurs européens ont eu accès à la totalité du code source des machines à voter NEDAP, y compris en France. De plus, des outils d’ingénierie de haut niveau (Polyspace) ainsi que des standards industriels de développement logiciel stricts (du niveau des matériels médicaux) sont utilisés en interne chez NEDAP.

Peut-on vérifier les résultats fournis par la machine à voter NEDAP ?
Les résultats fournis par la machine à voter NEDAP sont sûrs à 100 % (voir questions 1, 2 et 3). Ils n’ont donc pas besoin d’être vérifiés, contrairement au vote papier qui nécessite souvent un recomptage par manque de fiabilité. Que ce soit pour le vote papier ou pour les machines à voter, une fois le procès verbal des résultats établi dans le bureau de vote, on ne doit plus procéder à un quelconque recomptage des votes (code électoral). Les bulletins de vote papier doivent même être détruits dans le bureau de vote.

Y a-t-il eu des incidents avec les machines à voter NEDAP ?
Aucun incident ni dysfonctionnement aboutissant à un problème durant un jour de scrutin (perte de voix, résultat faux ou aberrant) n’a été enregistré avec des machines à voter NEDAP.

Les machines à voter NEDAP sont elles des micro-ordinateurs ?
Non. Ce sont des automates industriels. Les micro-ordinateurs (souvent appelés PC) sont des machines complexes et fragiles, qui contiennent beaucoup de composants micro-électroniques, et qui sont architecturées autour d’une unité centrale avec une mémoire de masse (disque dur), de la mémoire vive, un micro-processeur complexe, des périphériques d’entrée/sortie (clavier-souris, lecteur de CDROM et de disquette, ports USB, ports réseaux et de communications), et un écran haute résolution. En dehors de la fragilité matérielle des micro-ordinateurs, leur principal défaut est qu’ils embarquent un système d’exploitation (Windows, Linux, Mac OS X, …) qui interagit avec le monde extérieur, ce qui peut perturber le fonctionnement global du système (et donc par conséquence, le bon fonctionnement d’un logiciel de vote qui serait utilisé sur un micro-ordinateur). Les machines à voter NEDAP contiennent un micro-logiciel appelé firmware qui n’est conçu que pour faire fonctionner la machine. Ce type de logiciel, très répandu dans l’industrie pour des missions critiques (système de freinage ABS pour les voitures, centrale de guidage inertielle pour les avions,…), est extrêmement robuste et fiable. Le fonctionnement de la machine à voter ne peut donc être perturbé par un quelconque élément extérieur (virus ou cheval de Troie). De plus, l’utilisation de composants électroniques industriels la protège totalement de tout rayonnement extérieur (téléphone portable, aimant ou autre rayon cosmique).

Peut-on espionner les machines à voter NEDAP à distance ?
Non. Les dernières études menées d’une part chez Nedap et d’autre part de manière indépendante par PTB en Allemagne ont démontré qu’il n’est pas possible d’espionner la machine.

L’utilisation des machines crée-t’elle des files d’attente ?
Non, au contraire. Des files d’attentes ont été constatées lors du premier tour des élections présidentielles en 2007, et ce dans des bureaux de vote équipés de machines à voter comme d’urnes papier. Ces files d’attentes étaient dues à une affluence record. Les machines à voter permettent de faire voter deux fois plus rapidement que le vote papier. C’est encore plus vrai en cas d’utilisation de la machine pour un double scrutin, car il n’est plus nécessaire de faire la queue pour chacun des scrutins.

Peut-on pirater une machine à voter NEDAP ?
Non. Un piratage consiste en une intervention invisible afin de transformer le comportement nominal d’un logiciel ou de transformer des données stockées. Il nécessite pour cela un moyen de communication avec le monde extérieur, moyen qui n’existe pas sur les machines à voter NEDAP. La seule démonstration qui ait été faite aux Pays-Bas par des pirates informatiques a été une transformation physique d’une machine à voter NEDAP faite en laboratoire. Ce type de transformation est impossible dans le cadre d’une élection à cause des différentes mesures de sécurité mises en place (scellés, surveillance des machines, etc…)

Peut-on tester la machine à voter NEDAP ?
Oui. Quiconque qui désirerait tester le fonctionnement de la machine à voter NEDAP peut le faire sans aucune connaissance informatique. Il suffit d’introduire 1000 votes dans la machine à voter et de comparer les résultats. C’est simple et efficace. De plus, les machines à voter NEDAP ne peuvent pas se comporter différemment la veille d’un scrutin : elles n’ont pas d’horloge interne. Elles ne peuvent donc pas savoir si l’on fait un scrutin test ou un scrutin réel.

Les machines à voter NEDAP permettent-elles d’augmenter le taux de participation ?
Non. Par contre, elles ne le font pas baisser. Les villes équipées de nos machines à voter ont des taux de participation similaires aux communes qui n’en sont pas équipées.

Existe-t-il des expertises indépendantes de la machine à voter NEDAP ?
Les bureaux certificateurs (TNO, Bureau Véritas, PTB) sont des organismes indépendants. Ils sont mandatés par les Etats afin d’expertiser les machines à voter.