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Ateliers de la concertation pour le projet de Parc National des Calanques

Atelier « Organisation des usages terrestres n°5 » – GIP des Calanques – 12 janvier 2010

ATELIERS de la CONCERTATION

Atelier thématique :

« Organisation des usages terrestres »

Compte- rendu

ACOUT 5

Compléments bivouac, circulation de nuit et parapente

GIP des Calanques – 12 janvier 2010 – 9h30

Etat

Organisme

Nom

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
PACA (DREAL PACA)

Sophie BERLIN

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
PACA (DRJSVA PACA)

Bernard DELETANG

Office National des Forêts Bouches-du-Rhône / Vaucluse (ONF)

Olivier FERREIRA

Collectivités, établissements publics et gestionnaires locaux

Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence (CEEP)

Patrick VIDAL

Direction Départementale des Territoires et de la Mer 13 (DDTM13)

Emmanuelle MARTIN

Conseil Général 13 (CG13)

Gwenola MICHEL

Conseil Général 13 (CG13)

Béatrice ORELLE

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Lionel ROYER-PERREAUT

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Bruno DINEUR

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Marie

Françoise

NICOLAJ

PALLOIX

Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Claire SALTET

Comité Départemental du Tourisme

Thomas KREISER

Office du Tourisme et des Congrès de Marseille (OTC Marseille)

Bénédicte GIRAUD

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Mairie de Cassis

Paul GAMBI

Mairie de La Ciotat

Nathalie

SANTARELLI-

EGYED

Mairie de Marseille

Patrick BAYLE

Mairie de Marseille

Christel GEORGES

Mairie de Marseille (6° et 8° arrondissement)

Paul Jean CRISTOFARI

Usagers

Association Union Calanques Littoral (UCL)

Madeleine BARBIER

Association Porte des Calanques

Arlette ROUQUET

Association des Calanquais de Sormiou

Didier TOURREL

Association des Calanquais de Sormiou

Dominique VILLANI

Association Planet’Air

Alexandre DAMIANO

Association Les Excursionistes

Bernard LEBRUN

Association des Propriétaires de Morgiou

Roger SILVESTRI

Club Alpin Français Marseille Provence (CAF)

Bernard HAMEL

Association pour la Promotion du Naturisme en Liberté (APNEL)

Bruno SAUREZ

Collectif « un parc national pour les Calanques »

Denyse RICARD-MAUBON

Association Initiative et Education de la Jeunesse à l’Environnement (AIEJE)

Nathalie HUERTAS

Association Provence VTT

David SPITERI

Propriétaires Privés du GIP des Calanques

Paule VARNI

CIQ la Cayolle, Fontaine de Voire, Baou de Sormiou

Pierre Antoine CUVELIER

CIQ Samena

Jean Raymond ADJEMIAN

CIQ Vaufrèges

Roselyne YNESTA

CIQ Morgiou

Pierre YZOMBARD

Compagnie des Guides de Provence (CGP)

André BERNARD

Fédération Française de Spéléologie et de Canyonisme CD 13 (FFSC-
CDSC13

)

Michel ARMAND

Fédération Française de Montagne et d’Escalade CD 13 (FFME13)

Vincent VILMER

Fédération Française de Vol Libre (FFVL)

Marc LASSALLE

Fédération Française de CycloTourisme CD 13 (FFCT13)

Gérard GIORDAN

Fédération Mountain Bikers

Frédéri MICHEL

Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne (SNAM)

Philippe CHABOT

Syndicat National des Accompagnateurs Professionnels de l’Escalade et du
Canyoning (SNAPEC)

Bernard PRIVAT

Union Régionale pour la sauvegarde de la Vie de la Nature (URVN)

Pierre APLINCOURT

Assistaient également à la séance :

Lidwine LE MIRE-PECHEUX
Nathalie TETEFORT

En tant qu’Expert (Chargée de mission terre au GIP Calanques)
En tant que Secrétaire (Chargée de mission au GIP Calanques)

Lionel ROYER-PERREAUT

En tant que Président de séance (Directeur de cabinet de M. Guy
TESSIER, Conseiller MPM)

Robert DOUILLET

En tant qu’Animateur (DialTer)

Excusés :

Thierry TATONI : Institut Méditerranéen d’Ecologie et de Paléoécologie
Espoir BOUVIER : Conseil Régional
François LABANDE : Mountain Wilderness

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Ordre du jour et objectifs de la réunion :

Evolution du contexte de la démarche Parc National

Points d’informations

Validation du compte rendu de l’ACOUT4

Démarche globale de la concertation

Eléments validés par l’Assemblée Générale du GIP

Organisation des usages concernés par la Charte (quatrième partie) :

Compléments sur le bivouac en cœur

Compléments sur la circulation des personnes la nuit, hors espaces habités

Modalités de l’activité de parapente

Points divers :

A/ Allocution de bienvenue de Lionel ROYER-PERREAUT

M. ROYER-PERREAUT présente ses vœux à l’assemblée pour l’année 2010 et remercie tout
le monde pour son implication dans le projet de création du Parc national. Il rappelle le devoir
qu’ont tous les participants aux réunions de la concertation de relayer l’information au sujet
des  décisions  prises  lors  de  ces  rencontres,  afin  que  tout  le  monde  puisse  être  informé  sur
l’avancée du projet.
Il décline ensuite les différentes étapes de cette réunion : (i) présentation de ce qui a été validé
lors  de  l’Assemblée  générale  du  GIP;  (ii)  retour  sur  les  questions  du  bivouac  et  de  la
fréquentation du site la nuit ; (iii) discussion autour de l’activité de parapente.
Il précise qu’il a délibérément retiré de l’ordre du jour les thématiques de la chasse  et de la
grimpe car des ateliers, avec entre autres les propriétaires, doivent encore se tenir et qu’il est
préférable  de  restituer  l’intégralité  des  discussions  lors  de  l’ACOUT6  prévu  au  mois  de
février.
Enfin, il rappelle que le projet de Parc national est un sujet complexe et qu’il n’existe pas de
méthode idéale pour arriver à un consensus commun, conciliant tous les points de vue. Le GIP
a choisi la méthode de concertation la plus direct, la plus franche et la plus proche des gens.
C’est  une  méthode  qui  a  l’avantage  de  la  proximité  et  de  l’écoute,  mais  l’inconvénient
d’avancer  au  rythme  des  négociations  abouties.  Il  pense  que  cette  approche  est  le  gage  de
bases solides et rappelle à tous de garder leur sang froid pour éviter toute crispation pouvant
d’avantage retarder le processus.

B/ Allocution de Robert DOUILLET

M. DOUILLET rappelle les règles de bienséance et de courtoisie qui ont été fixées en début
des concertations :

•

rester concentré sur les objectifs de la réunion et d’éviter les digressions,

•

faire tourner la parole pour que chacun puisse s’exprimer pendant le temps de la
réunion,

•

se présenter à chaque prise de parole

Il  rappelle  qu’il  est  présent  en  tant  qu’appui  à  la  concertation  au  GIP.  Il  pense  qu’il  existe
actuellement  un  frein  à  la  concertation  au  travers  de  communications  mal  maîtrisées  ou
déformées et qu’il est important de tous être vigilant à ce niveau.
Enfin,  il  insiste  sur  le  fait  que  nous  sommes  réunis  ici  dans  le  cadre  de  concertation  et  que
nous faisons des propositions pour alimenter la charte et le décret. S’il y a un consensus sur
ces propositions, il y a de fortes chances qu’elles soient amendées ; dans le cas contraire, ce

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sera les décideurs (Conseil d’Administration et Assemblée Générale du GIP dans un premier
temps, puis le ministre en signant le décret) qui prendront les décisions en toute légitimité.

C/ Présentation du déroulement de l’ ACOUT5

Me LE MIRE PECHEUX abordera tout d’abord un point d’information sur l’évolution de la
démarche Parc national. Dans un deuxième temps, elle apportera des compléments sur le
bivouac et la circulation des personnes la nuit et exposera des propositions sur l’activité de
parapente. Enfin, elle répondra aux diverses questions de l’assemblée.

D/ Séance de travail

(Cf. présentation diaporama en pièce jointe)

Evolution du contexte de la démarche Parc National

Points d’informations

Les 3 et 4 décembre 2009, visite des rapporteurs du CNPN qui ont rencontré les élus,
propriétaires et gestionnaires du site.
L’assemblée générale du GIP a eut lieu le 18 décembre 2009 et s’est prononcée sur les
premières propositions d’organisation des usages en cœur issues des concertations.

Validation du compte rendu de l’ACOUT4

Me LE MIRE PECHEUX propose de valider le compte rendu de l’ACOUT4 après avoir
précisé que toutes remarques issues de différents échanges ont été intégrées.
Le compte rendu ACOUT4 est validé et sera donc mis au téléchargement sur le site Internet
du GIP des Calanques.

La démarche globale de la concertation

La synthèse de toutes les réunions menées par le GIP dans le cadre des concertations est
détaillée dans les diapos 5 à 7.

La

DRJS

manifeste sa surprise de ne pas avoir été associée en tant que service de l’état,

concerné et compétent, à certaines réunions sur le volet marin.
M. ROYER-PERREAUT approuve et prend acte de cette remarque.

L’

URVN

explique qu’elle est en train de diffuser un communiqué consultable sur le site

Internet de l’URVN, réalisé avec les associations du Var et des Bouches du Rhône, pour avoir
une vision globale du projet de Parc national. Elle revient sur le fait que le futur cœur de Parc
national  est  un  petit  territoire  à  cause  de  son  caractère  périurbain  et  qu’il  est  normal
qu’apparaissent un certain nombre de tensions au sujet du devenir des activités. Cependant, ce
qui  est  en  train  de  se  construire  devra  continuer  dans  la  durée  avec  tous  les  acteurs  du
territoire pour rechercher un équilibre entre la nécessaire protection de la nature et la pratique
de certaines activités. Cette démarche devra être également en lien avec les territoires voisins,
dont le futur Parc Naturel Régional de la Sainte Baume.
M. ROYER-PERREAUT rappelle à ce sujet le travail des élus pour intégrer le projet de Parc
national  dans  une  échelle  plus  globale  du  territoire  (schéma  Inter  SCOT,  collaboration  avec
des communes du Var pour qu’elles intègrent l’aire d’adhésion…).

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L’

APNEL

attire l’attention sur le fait que seulement deux réunions sont citées lors des

« mardis de la concertation ».
Me  LE  MIRE  PECHEUX  explique  qu’elle  a  seulement  fait  figurer  les  réunions  qui  ont  eut
lieu  depuis  l’ACOUT4  et  non  la  rétrospective  de  toutes  les  réunions  depuis  le  début  de  la
concertation. Il en est de même pour les groupes de travail.
M.  ROYER-PERREAUT  précise  que  très  prochainement  une  mise  en  perspective  plus
globale sera réalisée afin d’avoir une vision moins segmentée du projet.

Le

CAF

souhaite évoquer le problème de la circulation d’engins motorisés sur le site, et en

particuliers sur les routes d’accès aux Calanques.
M. ROYER-PERREAUT explique que sur la partie terrestre, la circulation d’engins motorisés
en  espace  naturel  est  déjà  réglementée,  mais  les  collectivités  en  charges  de  cette
réglementation  n’ont  pas  les  moyens  de  la  faire  respecter.  En  ce  qui  concerne  l’accès  des
Calanques  aux  voitures,  seuls  les  cabanoniers  et  les  ayants  droits  pourront  continuer  à  y
descendre.  L’enjeu  de  la  réflexion  est  de  créer,  entre  autre,  des  parkings  relais  en  amont  et
l’accès aux Calanques se fera à pied. Pour la partie maritime, les réflexions sont en cours avec
les professionnels.

Les éléments validés par l’AG du GIP

Me LE MIRE PECHEUX expose les éléments validés par l’AG du GIP concernant les
thématiques suivantes :

•

Limiter les risques d’incendie,

•

Protéger les paysages,

•

Protéger la faune et la flore terrestre,

•

Préserver le patrimoine culturel bâti.

Le détail des modalités de réglementation est exposé dans les diapos 8 à 10.
M. ROYER-PERREAUT précise que pour certains usages, ces modalités de réglementation
ne sont que la reprise de l’existant (camping, présence de chiens).

La

Mountain Biker Foundation

rappelle que lors de la réunion du 17 novembre, tout le

monde était d’accord pour maintenir la pratique du vélo sur les chemins existants. Elle se pose
la question de ce que veulent dire les termes « voies délimitées à cet effet » sous entendant un
zonage qui sera délimité ultérieurement. Si la charte est un cadre général, il demande
pourquoi ne pas écrire alors que le vélo se fera sur les voies existantes.
L’

association Provence VTT

rejoint la Mountain Biker Foundation sur le fait de

l’importance  de  l’existence  de  boucles  pour  la  pratique  du  VTT  qui  soient  suffisamment
longues.  Il  ne  voudrait  pas  que  le  zonage  délimite  uniquement  les  pistes  carrossables  et
quelques boucles sur 200m. Il demande donc de préciser au maximum ce qui sera fait une fois
le Parc national créé pour éviter de mauvaises surprises.
Me  LE  MIRE  PECHEUX  propose  de  se  référer  une  nouvelle  fois  à  ce  qui  c’est  dit  à
l’ACOUT3  où  cette  question  a  largement  été  abordée :  lieu  de  pratique,  type  de  pratique
excluant  les  pratiques  extrêmes,  possibilité  de  traverser  Luminy  pour  faire  une  grande
traversée des calanques, etc. La validation de l’AG n’est qu’une synthèse de tout ce qui a été
discuté  en  amont.  Elle  répond  qu’il  n’est  pas  possible  d’écrire  dans  la  charte  que  le  vélo  se
pratiquera sur toutes les voies existantes car certaines voies ne sont pas compatibles avec les
objectifs  de  protection  de  la  nature.  Elle  complète  qu’une  réflexion  globale  à  l’échelle  du
territoire  doit  être  menée  pour  déplacer  les  pratiques  extrêmes,  pour  lesquelles  il  y  a  une
demande, sur des lieux appropriés.

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M.  ROYER-PERREAUT  rajoute  que  ces  termes  sont  une  retranscription  juridique  de  la
vision  de  tous  les  usagers.  De  plus,  la  charte  fixera  seulement  de  grandes  orientations ;  et
l’application  et  la  précision  de  ces  orientations,  comme  le  zonage  seront  le  travail  du  futur
établissement public.

Organisation des usages concernés par la Charte

(quatrième partie) :

Compléments sur le bivouac en cœur

Diapos 11 et 12

Me LE MIRE PECHEUX rappelle les points déjà évoqués en ACOUT3 et ACOUT4. La
réunion d’aujourd’hui a pour objectif de voir quel est le consensus qui se dessine sur
l’interdiction du bivouac si des solutions d’hébergement s’envisagent en air d’adhésion.

Le

SNAPEC

exprime qu’il n’est pas tellement concerné en tant que professionnel par la

nécessité  de  bivouac,  et  par  conséquent  ne  remet  pas  en  cause  l’interdiction  mais  reste
favorable  à  des  aménagements.  Il  revient  cependant  sur  la  question  de  la  « tolérance »  qui
serait  donc  laissé  à  l’appréciation  du  garde  du  Parc  qui  constatera  l’infraction.  Il  demande
ainsi  de  reformuler  ce  point  en  entérinant  une  interdiction  globale  pour  éviter  les  nuisances
(fêtes, camping de groupes importants…), tout en faisant clairement figurer dans la charte une
possibilité  de  dérogation  de  pratique  douce  (une  à  deux  personnes,  sans  réchaud…).  Il
propose donc d’établir des zones délimitées comme pour le VTT, sans enjeu écologique.
Me LE MIRE PECHEUX précise que d’un point de vue juridique, le terme « tolérance » n’a
pas  de  valeur ;  l’utilisation  de  ce  terme  n’est  que  pour  retranscrire  les  demandes  ayant
émergées des premières concertations.

L’

UCL

pense, qu’étant donné la dimension restreinte du cœur, la proximité de la ville et le

fort développement du tourisme, si des tolérances sont faites, le Parc sera rapidement débordé.
Elle propose donc la possibilité de bivouac uniquement en aire d’adhésion qui est aussi le parc
national.

Le

CGP

fait remarquer que dans les autres Parcs nationaux, il est possible de bivouaquer. Il

fait remarquer le problème de la possibilité d’être bloqué dans le massif à la tombée de la nuit
et souhaite qu’il n’y ait pas de verbalisation pour ce cas précis.
Le

CEEP

pense que si le bivouac devient toléré, ce sera un retour en arrière par rapport à la

réglementation actuelle et la situation risque de vite devenir ingérable en terme de
surveillance. Cependant il rejoint le CGP sur le point d’une tolérance en cas de force majeure,
mais ceci ne peut être en aucun cas écrit dans une réglementation.
La

ville de Marseille

rejoint l’avis du CEEP et rapporte la position réaffirmée par Me

CARADEC, élue aux « Espaces Verts », de continuer d’interdire le bivouac et le camping sur
les terrains municipaux de Luminy.

La

FFSC-CD13

se pose la question de comment ne pas être dans l’illégalité lors de la

pratique  d’une  activité  qui  demande  plus  d’une  journée  (lever  au  coucher  du  soleil) :  par
exemple comment revenir de nuit à la sortie d’une cavité, sans dormir sur place ?
Me LE MIRE PECHEUX fait remarquer qu’actuellement ils sont déjà dans l’illégalité quand
au bivouac.
M.  ROYER-PERREAUT  rappelle  que  lors  du  dernier  ACOUT  nous  étions  arrivé  à  un
consensus  pour  acter  la  réglementation  actuelle  et  que  l’autorisation  du  bivouac  serait  un

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retour en arrière et perçue comme un signal négatif. De plus, étant donné le territoire restreint
du cœur, il est impossible de le comparer avec les autres Parcs nationaux. Il propose donc une
graduation dans la mise en place du système d’interdiction. C'est-à-dire qu’il y aurait une
possibilité d’autorisations individuelles délivrées par le Parc jusqu’à la mise en place d’aires
de bivouac en aire d’adhésion, sachant que juridiquement, ce qui sera retranscrit dans les
textes c’est l’interdiction de bivouac en cœur qui fera foi ; il n’est pas possible d’aller en deçà
de cette réglementation face au ministère.
La

DREAL

est d’accord avec M. ROYER-PERREAUT et explique qu’il est impensable

d’aller  en  deçà  d’une  réglementation  existante  qui  est  en  adéquation  avec  des  objectifs  de
préservation  de  l’environnement.  Par  ailleurs,  en  cas  de  situation  d’urgence,  il  existe  un
principe en droit qui déroge à un certain nombre de dérogations ; il faudra cependant prendre
toutes les précautions nécessaires pour éviter de se retrouver dans ce genre de situation.

M. DOUILLET propose le libellé suivant et demande si cela est acceptable ou pas : bivouac
interdit  en  cœur  de  Parc  sauf  pour  répondre  à  des  obligations  de  sécurité  des  personnes  et
d’urgence.
Le

SNAPEC

précise que pour éviter la situation d’urgence en montagne et dans les

calanques même à 1h des limites du cœur, lorsque les voies sont trop longues car certaines
demandent plus de 8h de pratique, les personnes bivouaquent la veille au pied de la voie pour
avoir le temps nécessaire le lendemain pour rentrer. Il souhaite donc une formulation de cette
tolérance actuelle pour cette pratique douce dans la charte. Le problème de ne rester que sur
l’interdiction est que les professionnels ne sont plus couverts par les assurances.
Me LE MIRE PECHEUX demande alors de quantifier la proportion de cette pratique dans le
cadre de leur activité, si c’est à la marge ou pas, et si des efforts sont possibles.
Le

CGP

répond que c’est une activité à la marge qui ne représente que 1% des cas, mais ne

veut pas retomber dans du marchandage. Même si cela ne représente que 1%, on peut quand
même en parler librement et réfléchir à toutes les possibilités pour permettre le bivouac dans
certains cas.
M. ROYER-PERREAUT rappelle que l’on fait déjà preuve de beaucoup de compréhension et
de  concession  vis-à-vis  de  la  grimpe  et  qu’il  est  impossible  et  défendable  de  faire  une
réglementation  pour  1%  d’une  activité  (aller-retour  et  8h  de  pratique  d’escalade).  De  plus,
dans ce cas précis d’une activité ultra marginale, il est tout à fait possible de faire la démarche
de  demander  l’autorisation  au  Directeur  du  Parc  à  une  fréquence  raisonnable  et  non
systématique.
Le

CIQ de Morgiou

résume les deux cas exceptionnels qui autoriseraient donc le bivouac en

cœur de Parc : une mauvaise estimation de la durée d’une randonnée et en cas d’accident ou
d’incident. Il pense cependant que seul le cas d’un accident ou incident est recevable.

M. DOUILLET conclut donc qu’il sera précisé dans le décret et la charte que le bivouac est
interdit en cœur de parc.

Compléments sur la circulation des personnes la nuit, hors

espaces habités

Diapo 13 à 16

Me LE MIRE PECHEUX rappelle la réglementation actuelle et ce qui a déjà était évoqué en
ACOUT3 et ACOUT4.
M. ROYER-PERREAUT sollicite l’avis de tous sur les propositions avancées en diapo15.

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CAF

demande s’il a été identifié aujourd’hui une réelle nuisance ; et si oui, il faut les

hiérarchiser. Il précise qu’actuellement il n’y a pas d’interdiction généralisée et que l’on peut
très bien conserver cet existant. Il pense que ce n’est pas une source de nuisance étant donné
le très petit nombre de personnes circulant la nuit dans les Calanques.
Me LE MIRE PECHEUX explique que chaque Parc national a ses propres spécificités. Ici, la
spécificité périurbaine entraîne une certaine tolérance vis-à-vis des usages, mais sous entend
également qu’il est nécessaire de faire des efforts en terme de pression, très forte en journée ;
la  nuit  serait  donc  un  moment  de  quiétude  pour  la  faune  du  site,  préservant  ainsi  certains
équilibres  écologiques  très  fragiles.  De  plus,  il  est  observé  une  demande  de  plus  en  plus
accrue  des  sports  de  nature ;  il  faut  donc  se  prémunir  des  possibles  excès  futurs.  Enfin,  elle
rappelle que le système de délivrances d’autorisations par le Directeur du Parc permettra une
pratique occasionnelle mais possible.
Le

CEEP

précise qu’il n’est pas d’accord avec le premier point de proposition de la diapo 15

(circulation autorisée 2h avant le lever du soleil et 1h après) : c’est essentiellement pendant les
deux heures avant le lever du soleil que la faune, et plus précisément l’avifaune, peut assouvir
ses besoins vitaux, dont entre autre le nourrissage (cas des rapaces). En effet, si ces moments
de quiétude n’existent plus, la conséquence sera une diminution de la biodiversité faunistique.
Tant que la circulation de nuit, à l’aurore et au crépuscule est ponctuelle et cadrée, cela peut
être tolérable, mais si cela devient une règle générale ce serait un contre-sens. Il présente
l’exemple du Frioul ou l’activité des oiseaux s’arrête dès l’arrivée des premiers visiteurs sur
l’île et reprend aux derniers départs.
L’

URVN

attire l’attention sur le fait que le label « Parc national » attirera sur le territoire une

nouvelle  population  avec  des  pratiques  différentes.  Les  autres  Parcs  nationaux  connaissent
d’ailleurs  cette  situation.  Il  faut  donc  aller  vers  des  solutions  qui  répondent  à  cette  double
problématique :  comment  les  populations  locales  pourront  continuer  à  avoir  accès  à  ces
territoires  et  se  prémunir  de  l’évolution  de  certaines  pratiques.  Ceci  passe  forcément  par
l’établissement de nouvelles règles.
M. ROYER-PERREAUT pense qu’à partir du moment où le bivouac sera interdit en cœur de
Parc, la circulation sur le site la nuit en sera par conséquent limitée. Il rappelle que la création
d’un Parc national sous entend des objectifs de protection et donc l’existence de moment de
quiétude pour la nature.

Le

CIQ de la Cayolle, Fontaine de Voire, Baou de Sormiou

pose deux questions :

•

Comment les propositions de réglementation se situent-elles par rapport aux règles
générales des Parc nationaux ?

•

Que pensent les gens compétents en écologie vis-à-vis de ce type d’interdiction ; d’où
viennent les durées évoquées dans la diapo 15 ?

Me  LE  MIRE  PECHEUX  répond  à  la  première  question  en  expliquant  que  la  plupart  des
Parcs  nationaux  sont  plutôt  montagnards,  limitant  ainsi  naturellement  la  circulation  des
personnes la nuit, et qu’il n’y a donc pas d’interdiction. Il ressort d’ailleurs de ses entretiens
avec  les  autres  Parcs,  que  nous  n’avons  pas  du  tout  les  mêmes  problématiques.  En  ce  qui
concerne la deuxième question, elle rappelle que le CEEP vient d’y répondre.
Le

SNAM

explique que dans les autres Parcs nationaux, il y a des sorties nocturnes pour faire

de l’éducation à l’environnement (repérage d’espèces, observation des étoiles…). Il comprend
qu’un dérangement peut être occasionné la nuit, mais il est peut être envisageable de mettre
en place des accréditations et autorisations pour certaines activités ciblées. Il prend l’exemple
de telles visites pour les peintures rupestres dans le Mercantour.
Me LE MIRE PECHEUX revient sur la diapo 15 pour montrer que ce point est pris en compte
à travers la possibilité d’autorisations délivrées par le Directeur du Parc. Il faudra préciser
effectivement que cela comprend aussi les professionnels.

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DRJS

pose la question de savoir s’il ne serait pas préférable de libeller la règle de la diapo

15 différemment : au lieu de parler de coucher et de lever du soleil, il vaudrait peut être mieux
établir des horaires précis selon les saisons. Elle rejoint le SNAM sur le fait que les sports de
nature  doivent  être  un  vecteur  de  sensibilisation  à  l’environnement  et  ajoute  qu’un
professionnel responsable peut être un excellent pédagogue. Ce qu’il est important de retenir
est  de  pouvoir  avoir  les  garanties  qu’une  activité  soit  encadrée,  quelle  soit  publique  ou
professionnelle.  Il faut donc trouver la bonne formulation pour que manifestation couvre les
deux aspects.
Le

SNAM

souhaite voire remplacer « manifestations publiques » par « manifestations

publiques et privées ».
Me LE MIRE PECHEUX approuve et en prend note.

Les

Excursionistes

rajoutent qu’ils organisent une ou deux sorties de nuit par an, en été,

uniquement  avec  quelques  personnes  qui  viennent  contempler  la  nature.  Ces  sorties  sont  un
excellent moyen de sensibiliser les adhérents à la nature.
Me  LE  MIRE  PECHEUX  confirme  que  ce  type  d’activité  rentre  dans  le  cadre  des
manifestations  avec  autorisation  du  Directeur.  En  effet,  le  terme  « manifestation  publique »
concerne  le  monde  professionnel,  mais  aussi  associatif.  Cela  permet  aussi  d’avoir  une
estimation assez fine de circulation la nuit.

La

ville de Marseille

revient sur la problématique de la trame noire : elle pense qu’il a été

oublié le problème des éclairages la nuit en espace naturel dans le parc mais aussi depuis
l’extérieur du parc.
Les

Propriétaires Privés

citent l’exemple des falaises de la ZPS de Vaufrèges.

Me LE MIRE PECHEUX explique que ce sujet a été abordé en ACOUT2 et lors des groupes
de travail propriétaires au cours des quelles la Ville de Cassis s’est engagée à ne plus éclairer
les falaises Soubeyranes.

L’

UCL

pose la question des modalités de réglementation concernant des prises de cinéma la

nuit.
Me LE MIRE PECHEUX répond que c’est un sujet traité dans l’Atelier de la Concertation
Organisation de la Gestion (ACOG).

Le

CGP

fait remarquer la difficulté à appliquer cette réglementation en hiver dans le cas

d’activités longues, et d’autant plus avec une interdiction de bivouac. Il demande que des
alternatives soient proposées.
La

DREAL

revient sur le fait qu’on se trouve sur un espace restreint, périurbain et très

fréquenté,  donc  très  différent  des  autres  Parcs  nationaux  auxquels  il  a  été  fait  référence.  En
effet,  d’une  part  les  autres  Parcs  connaissent  une  fréquentation  nocturne  faible  liée  à  une
accessibilité  réduite ;  et  d’autre  part  leur  territoire  est  beaucoup  plus  vaste.  Ici  on  assiste  au
couplage de beaucoup de menaces potentielles, et il faut donc à minima assurer une espace de
respiration pour un certain nombre d’espèces activent la nuit, mais aussi particulièrement au
crépuscule et à l’aurore. Il est donc difficile de généraliser sur cette période une autorisation
de circulation ; par contre un système de dérogations au principe général d’interdiction dans le
cadre d’activités ponctuelles et encadrées est plus acceptable.

M. ROYER-PERREAUT propose d’acter deux choses :

Un principe général : celui de l’interdiction qu’il faudra expliquer, car il faut préserver
des moments de quiétude pour la nature.

Ateliers de la concertation pour le projet de Parc National des Calanques

Atelier « Organisation des usages terrestres n°5 » – GIP des Calanques – 12 janvier 2010

Il reste à retravailler ensemble les critères d’autorisations à savoir s’ils sont alternatifs
ou cumulatifs, pour affiner les choses. Ceci sera l’occasion d’une réunion de travail.

CAF

expose que ce qui est choquant est de ne voir des interdictions que sur les activités

marginales,  pratiquées  en  petits  nombre  et  non  nuisibles  pour  la  seule  crainte  de  les  voir  se
développer.  Il rappelle la parole du président Guy  Teissier disant  « les calanques, espace de
liberté il est, espace de liberté il restera ». Or on n’arrête pas de produire des interdictions. Il
se  demande  si  les  gens  ont  vraiment  été  dans  les  calanques,  car  il  existe  des  endroits  où
pratiquement personne n’y va comme le vallon des pételins ou la plus part des falaises et la
faune  est  libre  et  se  régénère.  La  plupart  des  gens  imagine  que  ce  qui  se  passe  dans  les
calanques est ce qui se passe à Morgiou ou Sormiou à proximité des parkings. Or la protection
des calanques est assurée par l’éloignement des routes.

M. ROYER-PERREAUT répond que pour l’instant les interdictions mentionnées sont pour la
grande  majorité  des  rappels  des  interdictions  existantes  et  ne  sont  pas  dues  à  la  création  du
parc. Tout est une question de savoir ce que l’on veut et de choix de société. On traverse les
Copenhague,  les  grenelles  de  l’environnement,  mais  quand  il  s’agit  d’appliquer  les  grands
principes  localement,  il  n’y  a  plus  personne.  Il  faut  assumer  ses  choix  de  citoyens  et
commencer  à  modifier  ses  habitudes  pour  rester  cohérent.  Si  un  minimum  de  modifications
pose  problème,  il  est  à  se  demander  si  ce  qui  est  souhaité  c’est  un  parc  national  ou  un  parc
naturel régional. Il n’est pas envisageable de faire un parc national avec des exigences de parc
régional. Il faut pouvoir assumer l’excellence et l’exigence qui va avec.

Me  LE  MIRE  PECHEUX

propose de valider le fait de l’interdiction de la circulation des

personnes entre le coucher et le lever du soleil, sauf dans le cadre de manifestations
préalablement autorisées par le Directeur du Parc national.

La

FFSC

pose la question des pratiques avec retour tardifs (exemple de visite de certaines

grottes, escalade de la traversée sans retour) qui ne rentrent pas dans le cadre de
manifestations à proprement parler. Il propose que ce travail de réflexion se fasse avec le
directeur du parc après l’avoir informé sur les sites à pratiques longues.

Le

CAF

pose la question de la circulation de nuit des chasseurs et pêcheurs qui sont

considérés comme des cas particuliers.

M. ROYER-PERREAUT répond que rien n’a encore été acté. Il propose de faire un vote pour
identifier la tendance de la salle sans que cela n’ait de valeur ou de caractère officiel sur la
question de la circulation de nuit.
La question mise au vote est : « Est-ce qu’on est favorable au principe d’interdiction de
circulation dans le cœur de parc hors espace habités du coucher au lever du soleil sous réserve
de conditions particulières pour les manifestations publiques et privées ? »
Me LE MIRE PECHEUX compte les mains levées :
Pour : 21/38
Contre : 5/38
Abstention : 2/38

L’assemblée valide donc la proposition d’interdiction de circulation dans le cœur de parc hors
espace habités du coucher au lever du soleil sous réserve de conditions particulières pour les
manifestations publiques et privées.

Ateliers de la concertation pour le projet de Parc National des Calanques

Atelier « Organisation des usages terrestres n°5 » – GIP des Calanques – 12 janvier 2010

L’activité de parapente

Diapos 17 à 19

Me LE MIRE PECHEUX présente la réglementation actuelle, l’état des lieux de l’activité de
parapente non motorisé sur le site et termine par des propositions de réglementation.

La

FFVL

se présente et remercie le GIP des Calanques de les avoir pris en compte étant

donnée  la  pratique  marginale  qu’est  le  parapente  dans  les  Calanques.  Elle  signale  qu’il  a
appris  l’existence  des  deux  arrêtés  il  y  a  une  semaine.  Or,  il  existe  une  pratique  régulière
depuis  20  ans  sur  ces  terrains.  Elle  est  d’accord  pour  le  maintien  de  l’interdiction  de  tous
engins  motorisés  dans  le  cœur  de  Parc,  comme  c’est  déjà  le  cas  avec  les  autres  Parcs
nationaux. En ce qui concerne les vols non motorisés, aucun désagrément n’a été signalé sur
le  site  des  Calanques,  qui  reste  réservé  aux  personnes  expérimentées  à  cause  des  difficultés
techniques liées à la configuration du site. Pour finir, elle souhaite revenir sur les conventions
du  CG13  et  de  la  ville  de  Marseille  où  il  figure  que  « sauf  dispositions  contraires,  les
décollages  et  atterrissages  sont  interdits  sur  les  propriétés  départementales » ;  or  il  existe
d’autres  lieux  pour  décoller  et  atterrir,  et  le  survol  est  autorisé.  Elle  site  comme  exemple  le
site de la Sainte Victoire qui représente plusieurs milliers de vols par an, le plus important de
Provence, comprenant des terrains du CG13, avec qui elle a passé une convention soutenant
fortement  l’activité  de  parapente.  Ainsi,  avant  une  prise  de  décision  pour  la  charte,  elle
propose  de  prendre  rapidement  contact  avec  le  CG13,  puis  de  revenir  vers  le  GIP  des
Calanques pour élaborer une réglementation sur le vol libre en coeur de Parc.
M. ROYER-PERREAUT exprime son regret que les représentants du CG13 aient du partir et
pense qu’il est en effet nécessaire d’entrer en contact avec eux.

L’

URVN

demande avis du CEEP

CEEP

conclu qu’il y a des activités humaines sur l’eau, sous l’eau, sur terre, sous terre,

dans les falaises et dans l’air : la tâche du Parc sera immense !

La

FFVL

précise qu’il souhaite être informé de la présence de zones sensibles pour la

préservation de l’avifaune dans les secteurs où il y a des vols, ce qui est une démarche déjà
initiée dans le cadre de sa convention nationale avec la LPO. Il pense que la cohabitation avec
les oiseaux se passe très bien, avec pour preuve la présence de deux couples d’aigle de Bonelli
sur la Sainte Victoire.

M. ROYER-PERREAUT est d’accord sur le principe ; le GIP va avancer sur le sujet et
organiser des ateliers bilatéraux.

La

Mountain Biker Foundation

pense que ces arrêtés semblent illégaux. En effet il n’est pas

d’un ressort local, mais du pouvoir du ministère et de son représentant de faire ce type de
règlementation.

E/ Fin de séance – Conclusion de M. ROYER-PERREAUT

M. ROYER-PERREAUT conclut cette séance et donne rendez-vous pour l’ACOUT6 pour
notamment valider les problématiques sur la chasse et des propositions issues des
concertations des zones susceptibles d’être classées en réserves intégrales. D’ici là, aura lieu
toute une série de réunions bilatérales pour essayer de trouver des points de consensus. Enfin,

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Atelier « Organisation des usages terrestres n°5 » – GIP des Calanques – 12 janvier 2010

le GIP va remettre toutes ces réunions en perspective pour que tout le monde puisse
commencer à avoir une vision globale de ce que pourra être le Parc national.

RELEVE DE CONCLUSION

- Le bivouac est interdit en cœur de parc. Pour les situations d’urgence, il existe un principe
de droit qui déroge à cette interdiction de bivouac.

- La circulation des personnes en cœur de parc, hors espaces habités, est interdite du coucher
au  lever  du  soleil.  Elle  peut  être  autorisée  sur  demande  d’autorisation  du  directeur  pour  des
activités  publiques  ou  privées,  ponctuelles  et  encadrées,  répondant  à  des  critères  de
manifestations.

- L’activité de parapente est à considérer de nouveau

Rédaction : N. TETEFORT               Relecture : L. LE MIRE PECHEUX