Le rôle du gouvernement
Le gouvernement
collégial est l’un des éléments
les plus innovants du statut actuel de la Nouvelle-Calédonie.
C’est dans sa composition que cette institution est
inédite et originale. En effet, dans l’esprit
de l’Accord de Nouméa, et afin que ses signataires
locaux bâtissent ensemble la Calédonie de demain,
ses membres, de cinq à onze, sont élus par l’assemblée
délibérante au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle.
Le gouvernement
représente donc sensiblement les mêmes tendances
politiques que celles du congrès et ainsi, majorité
et minorité se côtoient au sein de l’exécutif.
Le gouvernement calédonien est présidé
par un de ses membres élu en son sein. Le statut prévoit
également l’existence d’une vice-présidente
chargé d’assurer l’intérim en cas
d’absence ou d’empêchement de la présidente
et de présider les réunions du gouvernement
en cas d’absence de cette dernière.
Le fonctionnement
collégial du gouvernement se concrétise dans
la disposition selon laquelle le gouvernement est chargé
« collégialement et solidairement des affaires
de sa compétence », le corollaire étant
que ses membres ne disposent pas d’attributions individuelles.
Chacun d’entre eux est chargé « d’animer
et de contrôler un secteur de l’administration
» qui correspond au domaine d’action qui lui a
été confié.
Outre le fonctionnement
original du gouvernement, les attributions qui lui sont conférées
sont quant à elle assez classiques et concernent des
domaines très variés : organisation des concours
d’accès aux emplois publics, fixation des prix,
conclusion des conventions avec les concessionnaires, gestion
des biens de la Nouvelle-Calédonie … Mais surtout,
comme tout exécutif, il prépare et exécute
les délibérations du Congrès et les lois
du pays.
Le gouvernement
reste normalement en fonction cinq ans, c’est à
dire jusqu’à l’expiration du mandat du
Congrès. Toutefois, il est démissionnaire de
plein droit en cas de démission ou de décès
de sa présidente. Une fin prématurée
du mandat peut également intervenir si la majorité
de ses membres décide de démissionner ou encore,
suite au vote d’une motion de censure à la majorité
absolue des membres du Congrès.
"Extrait de
J. Page in "101 mots pour comprendre les institutions
de la NC", sous la dir. de JY Faberon et F. Garde".
|