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Rapport de Cuba sur la résolution 58/7 de
L’Assemblée Générale des Nations Unies
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Nécessité de lever le blocus
économique, commercial et financier appliqué à
Cuba par les Etats-Unis d’Amérique
La Havane, le
30 septembre 2004
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
1.- NOUVELLES MESURES CONTRE LE PEUPLE CUBAIN ET
SON ÉCONOMIE
Encore plus de restrictions aux voyages
à
Cuba
Nouvelles restrictions aux envois de fonds familiaux
De nouvelles traques extraterritoriales
Quelques autres remarques et évaluations
nécessaires
2.- L’ EXTRATERRITORIALITÈ INSCRITE DANS LA
POLITIQUE DE BLOCUS
3.- PRÈJUDICES À LA SANTÉ
4.- PRÉJUDICES CAUSÉS À LA CULTURE, AU SPORT ET
AUX
ÉCHANGES SAVANTS ET SCIENTIFIQUES ENTRE LE
PEUPLE CUBAIN ET LE PEUPLE NORD-AMÉRICAIN
5.- LA SECTION 211 DE L’OMNIBUS APPROPRIATIONS ACT
OF 1999
6.- PRÉJUDICES CAUSÉS À L’ACTIVITÉ EXTÉRIURE DE
L’ÉCONOMIE CUBAINE
7.- PRÉJUDICES CAUSÉS À D’AUTRES SECTEURS DE
L’ÉCONOMIE NATIONALE
CONCLUSIONS
ANNEXE
INTRODUCTION
Le
fait que le peuple cubain souffre depuis plus de
quarante ans d’un blocus imposé par les Etats-Unis
parce qu’il a décidé en toute souveraineté de
préserver son indépendance et d’exercer son droit
à mettre en place un modèle de développement à lui
mérite le plus grand mépris de la part de
l’administration Bush.
Peu
lui importe par ailleurs que l’Assemblée générale
des Nations Unies condamne depuis maintenant douze
ans, à sa quasi-unanimité, ce blocus génocide
auquel les différentes administrations accolent
l’euphémisme d’ « embargo ».
Peu
lui chaut de même que sa politique cubaine soit de
plus en plus contestée par des secteurs toujours
plus larges de la société nord-américaine qui en
exigent le changement, d’autant qu’elle prétend
non seulement asphyxier le peuple cubain et
entraver ses relations avec des pays tiers, mais
que, de plus, elle prohibe et restreint des
libertés essentielles aux yeux du peuple
nord-américain, dont certaines de nature
constitutionnelle.
La
période qu’analyse le présent Rapport (deuxième
semestre de 2003 et premier semestre de l’année en
cours) passera à l’histoire comme celle où ce
crime colossal qui a nom « blocus » a été l’un des
plus violents.
Les
nouvelles mesures mises en place par
l’administration Bush renforcent la trame de lois
et de réglementations déjà extrêmement serrée que
constituait à ce jour le blocus instauré depuis
plus de quarante ans, tout en faisant la preuve du
désespoir de la Maison-Blanche devant son échec à
obtenir la reddition du peuple cubain par
l’isolement, la faim et les maladies. Ces
nouvelles mesures visent à concrétiser les visées
de domination sur la nation cubaine qui ont
inspiré depuis plus d’un siècle les agissements de
secteurs de l’extrême droite nord-américaine.
Ces
mesures visent aussi à satisfaire la haine et la
soif de vengeance d’un groupe minoritaire
extrémiste d’origine cubaine qui n’hésite pas à
recourir au terrorisme contre la population de
l’île et auquel le président George W. Bush sait
gré d’avoir participé directement, dans l’Etat de
la Floride, à l’organisation et à la
concrétisation de la fraude électorale de 2000 qui
l’a conduit à la Maison-Blanche.
Parmi
les faits les plus saillants de la période sous
examen, citons les suivants :
·
Le 30
septembre 2003, l’Office of Foreign Assets
Control (OFAC), rattaché au departement du
Trésor, a émis une réglementation portant
interdiction de publier aux USA tous articles
scientifiques en provenance de pays, dont Cuba,
soumis à des sanctions de la part de
l’administration, au motif que « la révision, la
modification et la publication » desdits articles
constitueraient un « service » qui leur ajouterait
de la valeur et violerait donc la « Loi sur le
commerce avec l’ennemi ». Les fortes pressions
exercées par la communauté scientifique et savante
des Etats-Unis ont contraint l’administration à
suspendre cette mesure le 5 avril 2004.
·
Le 10
octobre 2003, le président Bush annonçait depuis
la Maison-Blanche la création d’une Commission
for the Assistance to a Free Cuba et le
renforcement des contrôles et de la surveillance
concernant l’interdiction des voyages à Cuba.
·
Le 9
février 2004, John Snow, secrétaire nord-américain
au Trésor, annonçait de Miami une nouvelle mesure
de nature extraterritoriale : la mise sous
séquestre immédiate par l’OFAC des biens sous
juridiction nord-américaine de dix sociétés
« appartenant au gouvernement cubain ou contrôlées
par le gouvernement ou des ressortissants
cubains » spécialisées dans la promotion de
voyages dans l’île et l’envoi de colis, organisées
et situées en Argentine, aux Bahamas, au Canada,
aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
Ce
même jour, ce fonctionnaire dressait un bilan de
la manière dont s’appliquait la décision du
président Bush de renforcer les contrôles sur les
voyages à Cuba, détaillant le nombre de vols
inspectés, les amendes infligées et les
confiscations réalisées.
·
Le 26
février 2004, Bush signait la Proclamation
présidentielle 7757 portant restriction aux
départs de bateaux à destination de Cuba. Les
réglementations de mise en vigueur de ladite
mesure, émises par les services de garde-côte le 8
juillet 2004, tout en signalant carrément qu’elles
visaient à « améliorer l’embargo frappant le
gouvernement cubain », prévoient des sanctions de
jusqu’à vingt-cinq mille dollars ou des peines de
cinq années de privation de liberté, ou les deux à
la fois, et la saisie des bateaux concernés.
·
Durant la période sous examen, l’administration
nord-américaine a exercé de fortes pressions sur
des institutions bancaires de pays tiers pour
entraver et interdire les opérations financières
cubaines. Notre pays utilise ses recettes en
devises pour importer des médicaments, des
aliments et d’autres biens de consommation et les
intrants nécessaires au fonctionnement de son
économie et des services sociaux essentiels.
Tout
récemment, l’administration nord-américaine a
infligé une amende de cent millions de dollars à
la banque suisse UBS pour avoir fait des
transactions financières en dollars avec divers
pays, dont Cuba.
·
Le 6
mai 2004, le président Bush a approuvé dans sa
totalité le Rapport de la Commission for the
Assistance to a Free Cuba, soit quatre cent
cinquante pages de recommandations et de
propositions de nouvelles mesures visant à
liquider la Révolution cubaine et à instaurer dans
l’île un régime fantoche sous le contrôle absolu
des Etats-Unis qui domineraient ainsi complètement
la nation cubaine.
·
Les
mesures annoncées le 6 mai sont finalement entrées
en vigueur le 30 juin : non contentes de les
durcir, elles constituent une violation de
l’indépendance et de la souveraineté cubaines,
ainsi qu’une escalade sans précédent de la
violation massive et flagrante des droits de
l’homme à l’encontre de la population cubaine de
l’île, des Cubains vivant aux USA et des
Nord-Américains eux-mêmes.
Le
blocus économique, financier et commercial
appliqué et renforcé par dix administrations
nord-américaines et constituant de nos jours un
lacis inextricable de lois et de réglementations,
s’inscrit de plein droit dans la politique
d’hostilité et d’agressions visant l’existence
même de la nation cubaine, celle-ci devant être
comprise comme un projet souverain et indépendant
des Cubains et pour les Cubains.
La
convoitise vorace des Etats-Unis envers Cuba et
ses ressources naturelles et humaines remonte à la
naissance même de l’Union américaine dont le
gouvernement entreprit des efforts pour annexer
l’île, et ce par les voies les plus variées,
depuis des tentatives d’achat jusqu’à
l’intervention et l’occupation militaires
directes, en passant par l’encouragement et le
soutien à des force annexionnistes au sein de la
colonie espagnole.
Les
gouvernements nord-américains du XIXe
siècle ne reconnurent jamais la République de Cuba
en armes. Bien au contraire, ils entravèrent et
interrompirent à plusieurs reprises les voies par
lesquelles son peuple et les Cubains émigrés dans
ce pays tentaient de faire parvenir un soutien à
la libération.
C’est
précisément à la suite de l’intervention militaire
nord-américaine de 1898 – qui escamota aux Cubains
le droit à être libre qu’ils avaient gagné au
terme de trente ans d’une lutte inégale –que
naquit une « république » soumise à la tutelle
humiliante d’un amendement à la Constitution,
l’amendement Platt, qui légitimait la néo-colonie.
Les différentes administrations nord-américaines
soumirent pendant plus d’un demi-siècle le peuple
cubain à leur domination impériale et exploitèrent
le patrimoine national par l’intermédiaire de
leurs monopoles, mais aussi grâce à la complicité
et à la soumission de gouvernements cubains
corrompus. Elles imposèrent de même de brutales
dictatures militaires quand elles durent noyer
dans le sang les justes revendications et le
profond sentiment anti-impérialiste qui
s’intensifiait dans le peuple cubain.
Une
oligarchie locale, dépendante et bénéficiaire des
structures de contrôle néo-colonial, s’avéra
incapable de diriger, voire même d’accompagner un
projet de développement national authentique.
À la
victoire de la profonde révolution sociale de
1959, les milieux impérialistes des Etats-Unis qui
contrôlaient l’île et se rendirent vite compte que
l’exemple de la Révolution cubaine constituait une
menace évidente pour leurs plans de domination
hégémonique, décidèrent de recourir à tout leur
pouvoir, administrations républicaines et
démocrates confondues, pour lancer et renforcer au
fil des ans une guerre non déclarée en vue de
réimposer leur domination à la nation cubaine,
voire, le cas échéant, de liquider l’île rebelle.
Les
Etats-Unis ont déclenché cette guerre économique,
commerciale et financière contre Cuba avant même
que son Gouvernement révolutionnaire ait adopté la
moindre mesure touchant les sociétés
nord-américaines qui contrôlaient la vie
économique du pays.
Tout
en stimulant, organisant et finançant une invasion
mercenaire à Playa Girón (baie des Cochons), de
nombreux actes terroristes – dont des sabotages
contre des cibles économiques et sociales, des
attentats contre les principaux dirigeants, des
attaques armées contre des localités et des
familles sans défense, voire des agressions
bactériologiques – des campagnes médiatiques
contre la Révolution cubaine fondées sur le
mensonge systématique, la subversion par le
financement de la contre-révolutionnaire à
l’étranger et dans le pays, l’émigration illégale,
les Etats-Unis ont peu à peu mis en place le lacis
inextricable et sinistre de mesures, de lois et de
programmes qui constitue aujourd’hui leur blocus
unilatéral contre le peuple cubain.
En
1992, le Congrès a voté et la Maison-Blanche
ratifié la loi Torricelli qui supprimait d’un seul
coup le commerce de médicaments et d’aliments avec
les filiales de sociétés nord-américaines dans des
pays tiers et imposait de sévères prohibitions à
la navigation maritime vers et depuis Cuba,
donnant ainsi force de loi à des dispositions
clairement extraterritoriales.
L’application de la loi Torricelli a représenté un
coup très dur pour le peuple cubain. De fait, elle
avait été conçue dans un dessein cynique et
criminel : porter le coup de grâce à l’économie
nationale qui traversait de graves difficultés par
suite de la rupture soudaine de ses relations
économiques, commerciales et de coopération avec
l’ancienne Union soviétique et les ex-pays
socialistes d’Europe de l’Est. Ce pari
d’effondrement de la Révolution cubaine s’étant
terminé sur un nouveau fiasco, les USA décidèrent
alors d’intensifier leur guerre économique,
politique et diplomatique à des niveaux sans
précédent dans l’histoire de leur politique
étrangère.
C’est
ainsi que l’administration Clinton ratifia en 1996
la loi Helms-Burton votée par le Congrès et qui,
entre autres points, perfectionnait jusque dans
leurs moindres détails les mécanismes conçus pour
traquer l’ensemble des relations économiques,
commerciales et financières de sociétés
nord-américaines avec l’île ; augmentait la
quantité et la portée de dispositions
extraterritoriales visant à traquer toute
transaction ou affaire qui bénéficierait à
l’économie cubaine ; traquait et punissait les
investisseurs étrangers à Cuba ; autorisait le
financement d’actions subversives et hostiles
contre le peuple cubain, dont la guerre
d’intoxication médiatique menée à travers TV Martí
et Radio Martí ; mettait au point un programme
destiné à détruire le système constitutionnel que
s’est donné le peuple cubain et à imposer un
« changement de régime » qui garantirait de
nouveau la domination des milieux impérialistes
nord-américains sur la nation cubaine.
Ce
fut le point de départ de toute une série de
nouvelles actions et mesures hostiles et
agressives qui visaient à colmater la moindre
brèche pouvant exister dans le mur de sanctions
mises en place dans le cadre du blocus de Cuba.
Selon
des chiffres actualisés (2004) de l’Office
national des statistiques de la République de
Cuba, 69 p. 100 de la population cubaine est né
après 1959 : ainsi, environ sept Cubains sur dix
ont vu le jour et vécu sous le régime de sanctions
unilatérales imposées par les Etats-Unis.
Les
études de l’Institut national de recherche
économique, auxquelles ont participé des
spécialistes de ministères, de sociétés et
d’autres institutions cubaines, indiquent que les
dommages directs infligés au peuple cubain par ce
blocus dépassent 79 325 200 000 dollars. Précisons
qu’il s’agit là des dommages économiques directs,
non des préjudices économiques indirects.
Si le pays avait pu en disposer, ces ressources
auraient joué un effet multiplicateur sur
l’élévation du niveau de vie de la population.
Ces
préjudices économiques indirects incluent, par
exemple, la valeur des produits non fabriqués à
cause des restrictions ou des conditions onéreuses
auxquelles Cuba est en butte chaque fois qu’elle
cherche à obtenir des crédits à des fins
d’investissements ou de commerce, des crédits
bancaires et internationaux. Si notre pays avait
pu bénéficier des quantités et des conditions de
financement moyennes que reçoivent les pays de la
région à niveau de développement économique
similaire, son économie aurait atteint un degré de
développement bien supérieur.
Il
est inconcevable que, dans une conjoncture où la
communauté internationale conjugue ses efforts de
coopération pour atteindre des objectifs de
développement économique pour tous essentiels et
inéluctables, le pays le plus puissant du monde
sur les plans économique et militaire insiste,
pour des motifs de politique intérieure et des
visées de domination mondiale, à refuser les
maigres ressources qui pourraient accélérer le
bien-être et le progrès rapide d’un peuple ayant
prouvé éloquemment sa volonté de partager, sans
conditionnements, ses modestes acquis et ses
réalisations avec n’importe quel autre peuple de
la planète.
Cuba
ne représente pas la moindre menace ni le moindre
danger pour les Etats-Unis, ce que savent
pertinemment le monde entier et de vastes secteurs
de la société nord-américaine. De même, toujours
moins de personnes se laissent tromper par le faux
prétexte que les autorités nord-américaines
avancent d’une manière pharisaïque pour justifier
leur hostilité féroce contre le peuple cubain,
autrement dit la prétendue défense des droits de
l’homme.
Comment le gouvernement responsable des agressions
préméditées les plus atroces contre des politiques
et des programmes qui visent à promouvoir le
développement économique et social, le bien-être,
la sécurité et le droit à la vie des Cubaines et
des Cubains peut-il s’arroger le titre de
défenseur des droits de l’homme ?
Comment le gouvernement qui fabrique des mensonges
de toutes pièces pour justifier ses « guerres
préventives » – qui ne sont en fait que des
guerres impérialistes pour contrôler des
ressources et des zones géographiques à importance
stratégique élevée – pourrait-il faire progresser
la « démocratie » où que ce soit dans le monde ?
Comment le gouvernement qui foule aux pieds les
normes élémentaires du droit international et
méprise les accords dégagés dans des espaces
multilatéraux aussi importants et universels que
l’Assemblée générale des Nations Unies et
l’Organisation mondiale du commerce, qui met en
cause les clauses de la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants pour s’assurer l’immunité
quand ses militaires, sur ordre officiel,
infligent des traitements brutaux et humiliants
aux prisonniers en Iraq ou aux personnes détenues
arbitrairement dans le camp de concentration
établie en toute illégalité dans la base navale
qu’il occupe à Guantánamo (Cuba), pourrait-il
convaincre qui que ce soit de son attachement à
la « primauté du droit » ?
Comment le gouvernement qui a aggravé les
inégalités et les injustices au sein de la société
nord-américaine, qui a soutenu le démantèlement
des programmes en faveur de groupes désavantagés
et marginalisés – comme les citoyens d’origine
latine et les Afro-Américains – et qui, par ses
politiques sociales et fiscales en faveur des
riches, a augmenté de plus d’un million par an la
quantité de personnes ne bénéficiant de
l’assurance-maladie, pourrait-il « aider » au
progrès et au bien-être du peuple cubain ?
Comment l’administration qui a le plus vite
contribué à l’effondrement et au discrédit du
système international de promotion et de
protection des droits de l’homme pourrait-elle
justifier sa politique d’hostilité, de blocus et
d’agression contre Cuba au sujet de la prétendue
nécessité de les promouvoir et de les protéger
dans l’île, alors qu’elle n’a pas la moindre
crédibilité ni le moindre droit à cet égard ?
Le
peuple cubain refuse le modèle d’organisation
politique et sociale que l’administration
nord-américaine tente de rétablir dans l’île pour
récupérer ses mécanismes d’ingérence et de
domination, tout comme il refuse les recettes
néo-libérales qu’elle prétend imposer dans le
cadre de sa réorganisation de l’économie cubaine
et de sa mainmise sur elle. Les Cubaines et les
Cubains jugent que le schéma proposé par les
milieux de pouvoir de la superpuissance ne réglera
pas les problèmes, les besoins et les intérêts
historiques de la nation cubaine, pas plus qu’il
ne répond à leurs aspirations de continuer de
bâtir une société plus juste, plus démocratique et
équitable.
Aux
termes de l’alinéa c) de l’article II de la
Convention de Genève pour la prévention et la
répression du crime de génocide, du 9 décembre
1948, le blocus appliqué par le gouvernement
nord-américain à Cuba constitue un acte de
génocide et donc une violation du droit
international.
Nulle
ambiguïté ne saurait être de mise face à la
nécessité de condamner tout acte de génocide et
d’y mettre fin. Le peuple cubain ne saurait
admettre la moindre tentative de minimiser son
refus du blocus dont il est victime.
Cuba
est convaincu qu’une majorité écrasante de
gouvernements du monde entier, tout comme le font
les peuples et les personnes dignes et honnêtes
des latitudes les plus diverses, continuera de
reconnaître l’importance vitale de s’opposer à la
poursuite d’une politique illégale d’hostilité et
d’agressions unilatérales qui mine les fondements
même du multilatéralisme.
Quoique le peuple cubain sache pertinemment que sa
principale garantie d’existence et de
développement en tant que nation souveraine et
indépendante réside dans sa décision d’unité, de
résistance et de victoire face à toute menace ou
agression, il sait sincèrement gré à la communauté
internationale de son soutien et de sa solidarité.
Tout en constituant un encouragement clair en
matière de morale et de droit, ce soutien prouve
que la bataille qu’il mène a une portée
universelle et contribue à l’objectif commun
d’instaurer un monde meilleur qui est non
seulement possible, mais encore indispensable à la
survie de l’humanité.
Le
Rapport ci-après consacre un important chapitre
aux nouvelles mesures annoncées le 6 mai et aux
réglementations du 30 juin qui les mettent en
pratique, compte tenu de leur importance dans le
renforcement du blocus.
Il
groupe aussi dans six autres chapitres une série
d’exemples qui prouvent d’une manière irréfutable
que le blocus est un fait patent qui grève
douloureusement la vie quotidienne du peuple
cubain.
1.
NOUVELLES MESURES CONTRE LE PEUPLE CUBAIN ET SON
ÉCONOMIE
Comme
s’il n’avait pas déjà donné assez de preuves de
son mépris pour le présent et l’avenir du peuple
cubain, de son irrespect de la volonté de la
communauté internationale et de son dédain des
intérêts légitimes du peuple nord-américain qui
aspire à des relations normales et sensées avec
Cuba, le président George W. Bush a, le 6 mai
dernier, annoncé de nouvelles mesures dans le
cadre de sa présentation du Rapport de la
Commission for the Assistance to a Free Cuba.
Ledit Rapport constitue de fait le plan par lequel
l’administration nord-américaine prétend priver
Cuba de son indépendance et de sa souveraineté en
intensifiant ses agressions économiques et
politiques, l’objectif final étant de provoquer la
déstabilisation du pays, de favoriser une
intervention directe, de détruire la Révolution et
de réinstaurer la domination des USA sur le peuple
cubain.
Le
Rapport de la Commission contient de nouvelles
mesures ouvertement frappées au sceau de
l’ingérence et humiliantes pour le peuple cubain,
des mesures qui intensifient notoirement le blocus
économique et violent encore plus les droits de
l’homme des Cubains de l’île, des Cubains des
Etats-Unis et des Nord-Américains eux-mêmes.
Ces
mesures renforcent les restrictions injustes et
discriminatoires imposées aux Cubains des
Etats-Unis, le seul groupe national vis-à-vis
duquel l’administration de ce pays, violant
ouvertement la Constitution, s’arroge le droit de
décider sur quelle base ses membres peuvent
maintenir des relations avec leurs familles et
leur pays d’origine.
Gros
de plus de quatre cent cinquante pages divisées en
six chapitres, ce Rapport recommande à
l’administration, non seulement de renforcer sa
politique agressive contre Cuba, d’intensifier le
blocus et d’instaurer un « changement de régime »,
mais encore de violer grossièrement la
souveraineté cubaine en définissant comment
doivent être les structures étatiques et
économiques de la nation cubaine, son système
politique, son organisation sociale et son ordre
juridique. Il serait difficile de trouver ailleurs
plus de mensonges, de rancœur, de frustrations et
d’ingérence dans les affaires intérieures de Cuba.
Encore plus de restrictions aux voyages à Cuba
Les
nouvelles mesures contre Cuba annoncées le 6 mai
dernier et mises en pratique le 30 juin par l’Office
of Foreign Assets Control du département
nord-américain du Trésor comprennent plusieurs
actions et dispositions visant à renforcer les
restrictions déjà draconiennes aux voyages à Cuba
des Nord-Américains et des Cubains résidant aux
USA, à durcir les limitations imposées aux
relations familiales et à miner encore plus
d’importantes sources de revenus de l’île, en
particulier celles concernant sa principale
industrie, le tourisme.
L’administration Bush a décidé ce qui suit :
·
Continuer de restreindre l’octroi de permis
concernant des voyages éducationnels et d’échanges
universitaires et savants de personnes naturelles
et juridiques nord-américaines, limitant les
voyages universitaires à un maximum de dix
semaines, et à condition que les projets concernés
« soutiennent directement les objectifs de la
politique nord-américaine » envers Cuba, autrement
dit la liquidation de sa Révolution.
·
Eliminer la possibilité que des Nord-Américains se
rendent à Cuba à titre d’ « invités tous frais
payés » (fully hosted).
·
Réduire les visites des Cubains vivant aux USA à
un voyage tous les trois ans, au lieu d’un par
an ; exiger pour chaque voyage un permis
spécifique, au lieu du permis général délivré
jusque-là. Cette mesure constitue une attaque
directe contre la réunification des familles
cubaines et les relations entre elles.
·
Tout
nouvel émigré devra attendre trois ans avant de
demander la permission de voyager à Cuba.
·
Aucune exception ne sera admise, même en cas de
force majeure ou de cause humanitaire.
·
La
durée du séjour à Cuba a été réduite à quatorze
jours.
·
Les
Cubains des USA ne recevront un permis de voyage
que pour rendre visite à ceux que l’administration
Bush qualifie de famille directe, à savoir « les
grands-parents, les petits-enfants, les parents,
les frères et sœurs, les conjoints et les
enfants ». Désormais, selon l’ukase de Bush, un
cousin, une tante ou un autre parent proche, par
exemple, ne fait plus partie de la famille
cubaine, indépendamment du degré de proximité
affective et émotionnelle pouvant exister.
·
Les
Cubains se rendant dans l’île ne pourront plus
dépenser que 50 dollars par jour, contre 164 avant
ces nouvelles mesures. De plus, ils ne pourront
dépenser que 50 dollars pour frais de transport
interne pendant les quatorze jours autorisés.
·
Les
Cubains se rendant dans l’île ne bénéficieront
plus, comme avant, de la possibilité de ramener
aux USA des marchandises cubaines à usage
personnel pour une valeur de 100 dollars :
désormais, il leur est formellement interdit de
ramener le moindre article obtenu à Cuba, qu’ils
l’aient acheté ou qu’on leur en ait fait cadeau.
·
Les
Cubains se rendant dans l’île ne pourront emporter
au départ des USA que 44 livres anglaises (19,8 k)
de bagages, sauf autorisation expresse de l’OFAC.
·
Les
sportifs amateurs ou semi-professionnels ne
bénéficieront plus d’un permis général pour
assister à des compétitions organisées à Cuba sous
les auspices d’une fédération internationale :
désormais, l’OFAC ne délivrera que des permis au
cas par cas. La possibilité de participer à des
ateliers et cliniques spécialisées, dans le
domaine sportif ou autre, est de même supprimée.
·
Les
autorités nord-américaines soutiendront les
actions entreprises dans des pays tiers pour
décourager le tourisme à Cuba.
En
ayant décidé de ces nouvelles restrictions et
prohibitions de voyage à l’égard des
Nord-Américains et des Cubains vivant aux USA, à
rebours de la volonté majoritaire du Congrès,
comme l’ont prouvé les votes de cet organe ces
quatre dernières années, l’administration Bush
viole une fois de plus des droits de l’homme
élémentaires consacrés dans la Charte
internationale des droits de l’homme, aussi bien
dans la Déclaration universelle des droits de
l’homme que dans les deux Pactes
internationaux.
Elle
viole en particulier d’une manière flagrante
l’article 12 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques, qui a trait à la
liberté de circulation dont bénéficient les
personnes se trouvant légalement sur le territoire
d’un Etat, un principe que l’Assemblée générale a
entériné dans sa Résolution 57/227 intitulée
« Respect de la liberté universelle de circulation
et importance capitale du regroupement familial ».
Dans
ladite Résolution, l’organe le plus représentatif
des Nations Unies :
1.
Engage une fois de plus tous les États à
garantir à tous les étrangers qui résident
légalement sur leur territoire la liberté de
circulation universellement reconnue ;
2.
Réaffirme que tous les gouvernements, en
particulier ceux des pays d’accueil, doivent
reconnaître l’importance capitale du regroupement
familial et s’employer à en intégrer le principe
dans leur législation afin d’assurer la protection
de l’unité familiale des migrants en situation
régulière.
Aucun
peuple n’a plus été soumis que le peuple cubain à
une telle discrimination et à une telle
manipulation de ses relations migratoires de la
part des différentes administrations
nord-américaines. Ainsi, aux termes de la
criminelle loi d’Ajustement cubain et d’autres
dispositions gouvernementales, les autorités
nord-américaines soumettent les relations
migratoires bilatérales à leurs visées de
déstabilisation et de discrédit de la Révolution
cubaine. Tout Cubain arrivant illégalement aux USA
– même si la Section des intérêts des Etats-Unis à
La Havane lui avait refusé le visa d’émigration ou
s’il avait commis, dans le cadre de cette
traversée irrégulière, un crime contre les
personnes ou les biens – est accueilli et
bénéficie automatiquement de la résidence légale
dans ce pays.
Les
mesures adoptées récemment par l’administration
Bush qui aggravent le traitement discriminatoire
dont fait l’objet la communauté d’immigrants
cubains prouvent que le fameux traitement
préférentiel que reçoivent les Cubains émigrant
illégalement et les Cubains qui le font légalement
en vertu d’un nombre limité de visas ne part pas
d’une motivation humanitaire, mais qu’il s’agit
bel et bien d’une manipulation politique.
Non
contentes de s’opposer au plein exercice des
droits de l’homme, les nouvelles restrictions et
prohibitions aux voyages adoptées par
l’administration Bush sont illégales aux termes
des lois nord-américaines. En effet, la question
des voyages à Cuba échappe à la compétence du
pouvoir exécutif et donc d’un président
nord-américain dans la mesure où elle est sujette
depuis 2000 à une loi du Congrès.
L’administration Bush a renforcé l’application du
blocus à Cuba. Ainsi, des sénateurs et des
représentants nord-américains ont révélé
publiquement, à la fin de l’année dernière, que l’Office
of Foreign Assets Control employait cinq fois
plus de fonctionnaires pour débusquer les
violations aux lois du blocus et les punir que
pour pister les finances d’Al-Qaeda.
L’OFAC a, de 1990 à 2003, ouvert à peine 93
enquêtes relatives au terrorisme international qui
se sont traduites par des amendes totalisant 9 425
dollars, alors qu’elle a engagé
10 683 investigations visant à empêcher des
Nord-Américains d’exercer leur droit de voyager à
Cuba et ayant abouti à des amendes totalisant
8 000 000 de dollars infligées à ceux qui
l’avaient fait sans permis du département du
Trésor.
Dans
un rapport en date du 9 février 2004 apparaissant
sur son site Internet, l’OFAC s’est félicité du
fait que sa division Pénalités civiles avait alors
engagé un total de deux cents actions relatives à
des violations du blocus, dont la plupart étaient
des sanctions monétaires. Du 10 octobre au
30 novembre 2003, elle avait engagé 348 actions à
ce titre.
La
presse des USA informe couramment d’actions
légales engagées contre des Nord-Américains
s’étant rendus à Cuba. Ainsi, en avril 2004, Wally
et Barbara Smith, un couple de retraités du
Vermont, ont dû payer une amende de 55 000 dollars
parce que l’OFAC les a accusés de s’être rendus à
Cuba à quatre reprises, d’y avoir dépensé de
l’argent et d’avoir publié en 2002 un livre
intitulé Bicycling in Cuba.
Cette
paranoïa de traque contre les Nord-Américains ne
connaît pas de bornes. Début 2004, Fred Burks et
sa fiancée ont été informés par l’OFAC qu’ils
devaient payer une amende de 7 590 dollars pour
s’être rendus à Cuba en décembre 1999. Fred Burks,
qui a été interprète des présidents William
Clinton et George W. Bush, a refusé de payer cette
amende et est passible d’une sanction sans doute
encore plus lourde.
Dès mars 2003, l’OFAC avait annoncé qu’il ne
renouvellerait pas les permis de voyages à titre
d’échanges éducatifs, autrement dit les contacts
people to people. Ce qui explique pourquoi,
de janvier à juin 2004, la quantité de
Nord-Américains arrivés à Cuba dans ce cadre a
diminué de 26 p. 100 par rapport à la même période
de l’an dernier. En juillet, après la mise en
place des nouvelles mesures adoptées par le
président Bush, la réduction par rapport à juillet
2003 a été de 52,4 p. 100.
Cf. Annexe 1, qui comprend la ventilation par
secteur des dommages et préjudices infligés à
l’économie cubaine par le blocus des USA
(accumulés jusqu’en 2003).
La résolution 57/227 a été adoptée par
l’Assemblée générale, trois Etats, dont les
Etats-Unis, prétendus champions de la liberté
et des droits de l’homme, ayant voté contre.
DEUXIEME
PARTIE
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