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Agence Hirondelle d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): News


22.06.2006

TPIR/JURISPRUDENCE - LE TPIR RECONNAIT QUE LE GENOCIDE RWANDAIS N’A PLUS BESOIN D’ETRE PROUVE

Arusha, 21 juin 2006 (FH) - La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a reconnu dans une décision rendue la semaine dernière que le génocide rwandais qui a fait selon l’ONU 800.000 morts en 1994 n’avait pas besoin d’être prouvé devant ses juges.

Depuis le début de ses audiences en Janvier 1997, les services du procureur devaient systématiquement répéter les preuves en leur possession. Lors de chaque affaire la preuve du génocide lui incombait, et la défense estimant le contraire, la chambre devait trancher.

Cette décision d’appel fait suite à un appel interjeté par le procureur dans l’affaire dite « Karemera » (ex gouvernement I) dont l’agence Hirondelle n’a pu obtenir communication. Depuis plusieurs années les juristes évoquaient cette obligation comme un anachronisme, voire comme une anomalie.

Selon le communiqué du service de presse du tribunal, la décision de la chambre d’appel stipule qu’entre le 6 avril 1994 et le 17 juillet 1994 « il y a eu à travers le Rwanda une vague d’attaque systématique contre une population civile, basée sur l’identification etnique tutsi. Au cours de ces attaques des citoyens rwandais ont tué ou blessé physiquement ou mentalement des personnes perçues comme étant tutsi. »

Cette décision devrait permettre d’accélerer les procédures en cours et permettre au bureau du procureur d’accentuer son travail sur la responsabilité personnelle des accusés dans la commission du génocide.

Déjà en novembre dernier une délégation de quatorze organisations représentant la société civile rwandaise venue en visite au TPIR s’était étonnée que cette question ait besoin d’être débattue.

PB/GF

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