LOIS
Conseil constitutionnel
| | 3 | Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-578 DC |
| | 4 | Saisine du Conseil constitutionnel en date du 24 février 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-578 DC |
| | 5 | Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion |
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
| | 7 | Arrêté du 16 mars 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale des services généraux du Premier ministre au titre de l'année 2010 |
| | 8 | Arrêté du 26 mars 2009 complétant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique |
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 9 | Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur |
| | 10 | Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public |
| | 11 | Arrêté du 12 mars 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public |
| | 13 | Arrêté du 24 mars 2009 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Alsace des charges afférentes aux personnels chargés de la formation professionnelle continue des jeunes de moins de 26 ans en application de l'article 82 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat |
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 15 | Arrêté du 6 mars 2009 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs et d'organes portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes |
| | 16 | Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil |
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 17 | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009 relative à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer |
| | 20 | Décret n° 2009-327 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités et professions réglementées dans le domaine de l'insémination animale |
| | 21 | Décret n° 2009-328 du 25 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de diverses professions agricoles réglementées ayant des implications en matière de santé et de sécurité publiques |
| | 22 | Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2008 |
ministère de l'éducation nationale
| | 24 | Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale |
| | 25 | Arrêté du 18 février 2009 relatif aux tarifs de publications du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ministère de la défense
| | 28 | Arrêté du 19 mars 2009 fixant le nombre de places offertes en 2009 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées |
ministère de la santé et des sports
| | 29 | Arrêté du 21 janvier 2009 complétant l'arrêté du 13 octobre 1953 pris en application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948, remplacé par le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours |
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
| | 32 | Décret n° 2009-331 du 25 mars 2009 substituant la dénomination « Office français de l'immigration et de l'intégration » à la dénomination « Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations » |
mesures nominatives
Premier ministre
| | 34 | Décret du 25 mars 2009 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. CAZENAVE (Olivier) |
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
| | 39 | Arrêté du 16 mars 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations dans les collectivités d'outre-mer de l'Agence française de développement |
ministère des affaires étrangères et européennes
ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
| | 45 | Arrêté du 23 mars 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers |
ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
ministère de la justice
ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ministère de la défense
| | 59 | Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement |
ministère du logement
| | 60 | Arrêté du 18 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
| | 63 | Avis n° 2009-2 du 3 mars 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique |
Informations parlementaires
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
| | 77 | Avis de vacance d'emplois d'expert de haut niveau |
ministère de la santé et des sports
| | 78 | Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé |
| | 79 | Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière |
ministère de la culture et de la communication
| | 80 | Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général des affaires culturelles |
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
| | 81 | Avis relatif à une demande d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA) |
ministère de la santé et des sports
| | 82 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques |
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
| | 85 | Résultats de l'événement n° 495 Cote & Match du mardi 24 mars 2009 |
| | 86 | Résultats de l'événement n° 164 Cote & Score du mardi 24 mars 2009 |
Informations diverses
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