La Constitution de la République Islamique d'Iran, 1979
Adoptée le 24 Octobre 1979
Entrée en vigueur depuis le 3 Décembre 1979
Révisée le 28 Juillet 1989(Traduction non-officielle – Pour une traduction officielle en anglais voir : le site Salam Iran)
(Pour une traduction annotée, suivie de commentaires en français voir : Michel Potocki, La Constitution de la République islamique d'Iran 1979-1989, L'Harmattan, Paris, 2004, 120 p.)
(Mise en pages par © Zia Oloumi)
Chapitre 1 : Principes généraux
Chapitre 2 : Langue, l'écriture, le calendrier, l'histoire et le drapeau de l'Etat
Chapitre 3 : Les droits de la Nation
Chapitre 4 : Economie et affaires financières
Chapitre 5 : Souveraineté de la Nation et les Pouvoirs qui en résultent
Chapitre 6 : Le pouvoir législatif
- Section 1 : L'Assemblée Consultative Islamique
- Section 2 : Pouvoirs et compétences de l'Assemblée Consultative Islamique
Chapitre 8 : Le Guide ou l'Assemblée des Experts
Chapitre 9 : Le pouvoir exécutif
- Section 1 : La Présidence de la République et les ministres
- Section 2 : L'armée et le corps des Gardiens de la Révolution Islamique
Chapitre 10 : La politique étrangère
Chapitre 11 : Le pouvoir judiciaire
Chapitre 12 : Radio et Télévision
Chapitre 13 : Le Conseil Supérieur de la Sécurité Nationale
Chapitre 14 : Révision de la Constitution
© 2001-2005 Zia Oloumi - Avocat à la Cour d'Appel de Paris www.jurispolis.com Tous droits réservés Wednesday, 15 December, 2004 13:57 Accueil Webmaster Mentions légales