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Publié le 30/01/2009 09:01 | Bruno Huet

Usine des eaux d'Alet : le permis de construire annulé

Le commissaire du gouvernement demande l'annulation du permis de construire.

Jean-Denis Alandry (à droite) à la sortie de l'audience s'entretient avec l'avocat de la commune, Me Robert Blein. Photo DDM, B.H.
Jean-Denis Alandry (à droite) à la sortie de l'audience s'entretient avec l'avocat de la commune, Me Robert Blein. Photo DDM, B.H.
Jean-Denis Alandry (à droite) à la sortie de l'audience s'entretient avec l'avocat de la commune, Me Robert Blein. Photo DDM, B.H.

Jusqu'à la dernière seconde, ils y ont cru. Mais Éric Souteyrant, commissaire du gouvernement devant le tribunal administratif de Montpellier a douché leurs espoirs, en demandant l'annulation du permis de construire accordé le 18 juillet dernier par les services de l'État à la société des eaux d'Alet. « Je ne comprends pas ». Abasourdi par les conclusions du magistrat, JeanDenis Alandry, le maire d'Alet-les-Bains n'aura que ces quelques mots à la sortie de l'audience. Quelques minutes plus tôt, l'affaire semblait pourtant bien « engagée ». Tour à tour, Me Roland Blein, l'avocat de la commune d'Alet, MeJérôme Momas, l'avocat de la société des Eaux d'Alet et Pierre Tarbouriech, représentant la préfecture, avaient avancé leurs arguments soulignant la qualité de l'instruction du dossier et l'impact limité de la construction de la nouvelle unité d'embouteillage au sein de la commune. Et pour les défendeurs, deux documents sont inattaquables. Le premier concerne l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, le second émane d'une expertise établie par la direction générale de l'architecture auprès du ministère de la Culture. Un avis et unrapport qui ne s'opposent pas à la délivrance du permis de construire sous réserve de respecter un certain nombre de prescriptions. Si tout au long de sa démonstration, le commissaire du gouvernement conviendra que l'instruction du dossier ne semble souffrir d'aucune faille juridique, il existe pourtant, aux yeux d'Eric Souteyrant, des arguments plaidant en faveur du recours déposé par l'Association Avenir d'Alet présidée par Gilbert Dargegen et notamment la question de la co visibilité du projet « même si celui-ci n'occupe pas une place dominante dans la commune » reconnaît le commissaire du gouvernement. Mais comme dans le cas du recours déposé par la même association contre le permis de construire délivrée à la Compagnie du Vent, le commissaire du gouvernement a rappelé que l'usine allait s'inscrire dans un paysage où l'on compte 21 sites classées. Un argument suffisant pour demander l'annulation du permis de construire. De son côté, Éric Foucault, le directeur de l'usine d'Alet s'est refusé à tout commentaire.

La décision devrait être rendue aux alentours du 20 février.


Trois élus demandent un rendez-vous au préfet.

Réactions. «Le jugement est susceptible d'appel» rassure B. Lemaire

En fin d'après-midi, le préfet Bernard Lemaire, qui était directement intervenu dans le dossier de l'usine d'embouteillage d'Alet-les-Bains a rappelé dans un communiqué que « L'État et ses services ont accompagné et soutenu l'investisseur et la commune d'Alet-les-Bains pour le projet de déplacement et de modernisation de l'usine d'embouteillage. Ce soutien a été concrétisé sur le plan financier par la mobilisation de crédits

européens (356 427 € de fonds FEDER) et État (106 000 €de FNADT) pour la réalisation de la nouvelle plate-forme de forage.

En outre, les conseils de l'inspecteur général des sites et paysages ont été sollicités pour que ce projet puisse être réalisé et intégré sans atteinte au patrimoine architectural de la commune d'Alet les Bains. L'inspecteur général des sites et paysages et l'architecte des bâtiments de France, après plusieurs modifications substantielles (en particulier la hauteur de l'usine) ont donné un avis favorable au projet. Si une décision d'annulation du permis de construire délivré par le maire de la commune d'Alet-les-Bains sur recours de l'association Avenir d'Alet devait être prise par la juridiction administrative formée de magistrats indépendants, ce jugement sera toutefois susceptible d'appel.

Le préfet et les services de l'État continueront à apporter à la commune toute l'aide nécessaire pour lui permettre de conforter son développement économique. »

De leur côté, Marcel Rainaud, le président du conseil général, Jean-Paul Dupré, le député-maire de Limoux et Pierre Bardiès, le conseiller général du canton, n'ont pas tardé à réagir, hier, aux conclusions du commissaire du gouvernement. Et ils ont immédiatement adressé un courrier au préfet dans lequel il lui demande « quel type d'action il y a lieu d'entreprendre pour éviter que n'intervienne l'irrémédiable suite au découragement de l'industriel ». Et d'ajouter : « Nous ne pouvons admettre

[…] que pour un motif futile, une soit disant co-visibilité du bâtiment en projet avec l'abbaye, ce soit l'emploi et toute notre économie locale qui se trouvent pénalisées. » Dans la foulée de ce courrier, les trois élus ont immédiatement demandé un rendez-vous au représentant de l'État.
 
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