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Détail d'un article de code
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Article 1166
Versions de l'article...
Version en vigueur au 17 février 1804
Version consolidée à la date du ...
Jour
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Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général.
Chapitre III : De l'effet des obligations.
Section 6 : De l'effet des conventions à l'égard des tiers.
Article 1166
Créé par
Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804
Néanmoins, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne.
Cité par:
Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 23 bis (Ab)
Code de l'Office national interprofessionnel du bl - art. 23 bis (M)
Code rural - art. L621-22 (M)
Code rural - art. L621-22 (M)
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