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Détail d'un article de code
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Article 604
Versions de l'article...
Version en vigueur au 1 janvier 1980
Version consolidée à la date du ...
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Mois
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Année
Code de procédure civile
Livre I : Dispositions communes à toutes les juridictions
Titre XVI : Les voies de recours.
Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours.
Chapitre III : Le pourvoi en cassation.
Article 604
Modifié par
Décret 79-941 1979-11-07 art. 2 JORF 9 novembre 1979 en vigueur le 1 janvier 1980
Le pourvoi en cassation tend [*définition*] à faire censurer par la Cour de cassation la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit.
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