Le secrétaire d'Etat à la défense, Donald Rumsfeld, indique que la prison de Guantanamo, installée sur une base militaire américaine cédée par Cuba depuis 1903, va accueillir des prisonniers talibans ou appartenant au réseau Al-Qaïda, capturés en Afghanistan. Ils sont cent cinquante-huit, dont deux Français, à être transférés dans le mois qui suit.
George W. Bush autorise par décret la détention sans limite et sans chef d'accusation de tous les "combattants illégaux" faits prisonniers sur un territoire ne relevant pas de la législation américaine.
L'armée américaine diffuse des photographies des prisonniers à leur arrivée, agenouillés, entravés, gantés, équipés de lunettes opaques, de casques assourdissants et de masques, qui provoquent un tollé.
Le président Bush décide que les combattants du régime taliban pourront bénéficier de la protection de la convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre, mais pas les miliciens d'Al-Qaïda.
Les familles d'un Australien et de deux Britanniques détenus sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, portent plainte contre le département de la justice américain, devant le tribunal fédéral de Washington.
Ouverture du camp de détention Delta qui remplace le camp X-Ray, fermé le 29 avril 2002. Les prisonniers vivent dans des cellules
individuelles de deux mètres carrés, éclairées en permanence, et peuvent
être soumis à un interrogatoire de jour comme de nuit.
Près de six cents détenus sont retenus à Guantanamo fin 2002.
Le directeur général du comité international de la Croix-Rouge, Angelo Gnaedinger, fait état de la présence d'enfants parmi les prisonniers détenus sur la base américaine.
La Cour suprême des Etats-Unis autorise les prisonniers de Guantanamo à contester leur emprisonnement devant les cours fédérales civiles, mais ne se prononce pas sur la légalité du statut de "combattant illégal", ni sur les procédures de détention en vigueur à Guantanamo.
Le rapport annuel d'Amnesty International qualifie la prison de Guantanamo de "goulag moderne". L'organisation internationale dénonce les conditions de détention et l'absence totale de droits de la défense.
Selon des avocats du centre pour les droits constitutionnels (CCR), au moins deux cent dix prisonniers de Guantanamo – soixante-seize selon l'armée – sont en grève de la faim pour protester contre leur détention illimitée. Le CCR évoque des soupçons de tortures psychologiques et physiques.
L'ONU doit annuler une visite à Guantanamo prévue pour le 6 décembre, car Washington refuse que les émissaires des Nations unies parlent librement et sans témoin aux détenus.
Plusieurs Etats européens sont sommés de s'expliquer sur l'utilisation de leurs aéroports par les services secrets américains pour transférer des prisonniers de la "guerre contre le terrorisme ", mais aussi sur l'existence sur leur territoire de petits centres de détention secrets de la CIA.
A la suite d'une plainte déposée par l'agence Associated Press (AP), le juge fédéral de New York, Jed Rakoff, ordonne au Pentagone de dévoiler l'identité des prisonniers. Mais l'identité de deux cent quarante et un détenus ayant refusé de participer aux auditions restera secrète.
L'ONU publie un rapport qui exige de "fermer les installations de détention de Guantanamo Bay sans délai supplémementaire" et que "soient jugés rapidement tous les détenus de Guantanamo" ou "libérés immédiatement". Le rapport demande l'arrêt des "techniques spéciales d'interrogatoire". Les Etats-Unis condamnent ce rapport de l'ONU, estimant que ce document repose sur des "on-dit".
Pour la première fois, les corps pendus de trois détenus, deux Saoudiens et un Yéménite, sont découverts dans leurs cellules. Le contre-amiral Harris, responsable de Guantanamo, estime qu'"il ne s'agit pas d'un acte de désespoir, mais d'un acte de guerre asymétrique contre nous". Des doutes sont émis sur la thèse du suicide.
"Guantanamo est un sujet délicat ; j'aimerais fermer le camp et présenter les prisonniers à la justice", a reconnu George W. Bush dans un entretien accordé à la chaîne de télévision allemande ARD.
Le Parlement européen demande, par 597 voix contre 15, et 20 abstentions, que "chaque
prisonnier soit traité conformément au droit humanitaire international" et réclame la fermeture du camp.
La Cour suprême estime que M. Bush a outrepassé ses pouvoirs en instaurant une justice militaire d'exception. Elle juge ces tribunaux anticonstitutionnels au motif que le président n'avait pas l'autorité pour les établir sans l'accord explicite du Congrès.
En réponse à l'arrêt de la Cour suprême, George W. Bush signe le Military Commissions Act, une loi antiterroriste qui autorise la suspension de l'habeas corpus pour les étrangers enfermés dans des prisons américaines : elle leur interdit de contester leur détention auprès des tribunaux civils. Elle prévoit leur jugement par des tribunaux militaires, où ils n'auront pas droit à l'assistance d'avocats civils et où seront acceptés les aveux obtenus sous la contrainte avant 2006.
L'armée américaine n'a pas trouvé de preuves suffisantes permettant de confirmer les accusations de sévices sur des détenus, déclare le commandement régional sud. L'enquête avait été ouverte en octobre, l'armée ayant alors jugé "crédibles" les déclarations à la presse d'une employée des services juridiques du corps des marines, affirmant que des gardiens avaient physiquement ou mentalement maltraité des détenus.
S'appuyant sur le Military Commissions Act du 17 octobre 2006, la Cour d'appel fédérale de Washington a confirmé que les étrangers détenus sur la base américaine de Guantanamo ne peuvent pas avoir recours au système judiciaire américain pour contester leur détention.
La Cour suprême américaine estime dans un arrêt que la base navale de Guantanamo, louée à Cuba depuis 1903, relève de la souveraineté américaine, et à ce titre n'échappe pas aux lois en vigueur aux Etats-Unis. Les prisonniers de la base ont donc droit à l'habeas corpus et à contester les motifs de leur inculpation devant les tribunaux américains.
Omar Khadr est le premier prisonnier de Guantanamo dont on découvre les interrogatoires, filmés par ceux qui le questionnaient, en 2003, alors qu'il avait 16 ans. Cet enregistrement vidéo de sept heures, rendu public par ses avocats, ne montre pas de brutalités. Mais des documents canadiens indiquent que l'adolescent a été privé de sommeil pendant trois semaines avant d'être interrogé.
A l'ouverture du procès de Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, le juge militaire Keith J. Allred estime que ses déclarations obtenues sous "forte contrainte" sur la base de Bagram, en Afghanistan, sont inexploitables. Une décision lourde de conséquences, notamment pour le procès de Khaled Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, qui avait été exposé à des "contraintes" sévères, comme la simulation de noyade.