Chronologie
Guantanamo : "Le goulag des temps modernes"
Le Monde.fr LEMONDE.FR | 19.06.06 | 17h57  •  Mis à jour le 05.08.08 | 18h16

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27 décembre

Les talibans capturés envoyés à Cuba

Le secrétaire d'Etat à la défense, Donald Rumsfeld, indique que la prison de Guantanamo, installée sur une base militaire américaine cédée par Cuba depuis 1903, va accueillir des prisonniers talibans ou appartenant au réseau Al-Qaïda, capturés en Afghanistan. Ils sont cent cinquante-huit, dont deux Français, à être transférés dans le mois qui suit.



28 décembre

L'acte de naissance de Guantanamo

George W. Bush autorise par décret la détention sans limite et sans chef d'accusation de tous les "combattants illégaux" faits prisonniers sur un territoire ne relevant pas de la législation américaine.




Janvier

Des images choquantes

L'armée américaine diffuse des photographies des prisonniers à leur arrivée, agenouillés, entravés, gantés, équipés de lunettes opaques, de casques assourdissants et de masques, qui provoquent un tollé.



7 février

Déni de la convention de Genève

Le président Bush décide que les combattants du régime taliban pourront bénéficier de la protection de la convention de Genève sur le traitement des prisonniers de guerre, mais pas les miliciens d'Al-Qaïda.



19 février

Premières plaintes de familles de détenus

Les familles d'un Australien et de deux Britanniques détenus sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, portent plainte contre le département de la justice américain, devant le tribunal fédéral de Washington.



Avril

Ouverture du camp Delta

Ouverture du camp de détention Delta qui remplace le camp X-Ray, fermé le 29 avril 2002. Les prisonniers vivent dans des cellules individuelles de deux mètres carrés, éclairées en permanence, et peuvent être soumis à un interrogatoire de jour comme de nuit.



Novembre

Le nombre des détenus augmente

Près de six cents détenus sont retenus à Guantanamo fin 2002.




26 novembre

Des enfants à Guantanamo

Le directeur général du comité international de la Croix-Rouge, Angelo Gnaedinger, fait état de la présence d'enfants parmi les prisonniers détenus sur la base américaine.




28 juin

La Cour suprême autorise les prisonniers à aller en justice

La Cour suprême des Etats-Unis autorise les prisonniers de Guantanamo à contester leur emprisonnement devant les cours fédérales civiles, mais ne se prononce pas sur la légalité du statut de "combattant illégal", ni sur les procédures de détention en vigueur à Guantanamo.




25 mai

Rapport accablant d'Amnesty International

Le rapport annuel d'Amnesty International qualifie la prison de Guantanamo de "goulag moderne". L'organisation internationale dénonce les conditions de détention et l'absence totale de droits de la défense. 



2 septembre

Les grèves de la faim se multiplient

Selon des avocats du centre pour les droits constitutionnels (CCR), au moins deux cent dix prisonniers de Guantanamo – soixante-seize selon l'armée – sont en grève de la faim pour protester contre leur détention illimitée. Le CCR évoque des soupçons de tortures psychologiques et physiques.



18 novembre

Les Etats-Unis refusent de collaborer avec l'ONU

L'ONU doit annuler une visite à Guantanamo prévue pour le 6 décembre, car Washington refuse que les émissaires des Nations unies parlent librement et sans témoin aux détenus.



Novembre

Des mini-Gunatanamo en Europe ?

Plusieurs Etats européens sont sommés de s'expliquer sur l'utilisation de leurs aéroports par les services secrets américains pour transférer des prisonniers de la "guerre contre le terrorisme ", mais aussi sur l'existence sur leur territoire de petits centres de détention secrets de la CIA.




23 janvier

Publication de l'identité de certains détenus

A la suite d'une plainte déposée par l'agence Associated Press (AP), le juge fédéral de New York, Jed Rakoff, ordonne au Pentagone de dévoiler l'identité des prisonniers. Mais l'identité de deux cent quarante et un détenus ayant refusé de participer aux auditions restera secrète.



15 février

L'ONU exige la fermeture des camps

L'ONU publie un rapport qui exige de "fermer les installations de détention de Guantanamo Bay sans délai supplémementaire" et que "soient jugés rapidement tous les détenus de Guantanamo" ou "libérés immédiatement". Le rapport demande l'arrêt des "techniques spéciales d'interrogatoire". Les Etats-Unis condamnent ce rapport de l'ONU, estimant que ce document repose sur des "on-dit".



10 juin

Trois suicides à Guantanamo

Pour la première fois, les corps pendus de trois détenus, deux Saoudiens et un Yéménite, sont découverts dans leurs cellules. Le contre-amiral Harris, responsable de Guantanamo, estime qu'"il ne s'agit pas d'un acte de désespoir, mais d'un acte de guerre asymétrique contre nous". Des doutes sont émis sur la thèse du suicide.



7 mai

George W. Bush dit souhaiter la fermeture de la prison

"Guantanamo est un sujet délicat ; j'aimerais fermer le camp et présenter les prisonniers à la justice", a reconnu George W. Bush dans un entretien accordé à la chaîne de télévision allemande ARD.



13 juin

Le Parlement européen réclame la fermeture

Le Parlement européen demande, par 597 voix contre 15, et 20 abstentions, que "chaque prisonnier soit traité conformément au droit humanitaire international" et réclame la fermeture du camp.



29 juin

La Cour suprême juge anticonstitutionnels les tribunaux militaires d'exception

La Cour suprême estime que M. Bush a outrepassé ses pouvoirs en instaurant une justice militaire d'exception. Elle juge ces tribunaux anticonstitutionnels au motif que le président n'avait pas l'autorité pour les établir sans l'accord explicite du Congrès.



17 octobre

La suspension de l'habeas corpus légalisée

En réponse à l'arrêt de la Cour suprême, George W. Bush signe le Military Commissions Act, une loi antiterroriste qui autorise la suspension de l'habeas corpus pour les étrangers enfermés dans des prisons américaines : elle leur interdit de contester leur détention auprès des tribunaux civils. Elle prévoit leur jugement par des tribunaux militaires, où ils n'auront pas droit à l'assistance d'avocats civils et où seront acceptés les aveux obtenus sous la contrainte avant 2006.




7 février

Sévices : pas de preuves suffisantes selon l'armée

L'armée américaine n'a pas trouvé de preuves suffisantes permettant de confirmer les accusations de sévices sur des détenus, déclare le commandement régional sud. L'enquête avait été ouverte en octobre, l'armée ayant alors jugé "crédibles" les déclarations à la presse d'une employée des services juridiques du corps des marines, affirmant que des gardiens avaient physiquement ou mentalement maltraité des détenus.



20 février

La Cour d'appel fédérale confirme la loi du 17 octobre 2006

S'appuyant sur le Military Commissions Act du 17 octobre 2006, la Cour d'appel fédérale de Washington a confirmé que les étrangers détenus sur la base américaine de Guantanamo ne peuvent pas avoir recours au système judiciaire américain pour contester leur détention.




12 juin

La Cour suprême juge "illégal" le régime de détention à Guantanamo

La Cour suprême américaine estime dans un arrêt que la base navale de Guantanamo, louée à Cuba depuis 1903, relève de la souveraineté américaine, et à ce titre n'échappe pas aux lois en vigueur aux Etats-Unis. Les prisonniers de la base ont donc droit à l'habeas corpus et à contester les motifs de leur inculpation devant les tribunaux américains.



15 juillet

Une vidéo d'interrogatoire rendue publique

Omar Khadr est le premier prisonnier de Guantanamo dont on découvre les interrogatoires, filmés par ceux qui le questionnaient, en 2003, alors qu'il avait 16 ans. Cet enregistrement vidéo de sept heures, rendu public par ses avocats, ne montre pas de brutalités. Mais des documents canadiens indiquent que l'adolescent a été privé de sommeil pendant trois semaines avant d'être interrogé.



21 juillet

Des déclarations obtenues sous "contrainte" jugées inexploitables

A l'ouverture du procès de Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, le juge militaire Keith J. Allred estime que ses déclarations obtenues sous "forte contrainte" sur la base de Bagram, en Afghanistan, sont inexploitables. Une décision lourde de conséquences, notamment pour le procès de Khaled Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, qui avait été exposé à des "contraintes" sévères, comme la simulation de noyade.