Le ministère de la Santé lourdement condamné

LA COUR ADMINISTRATIVE d'appel de Marseille a rendu une décision inattendue dans une affaire opposant une victime du vaccin contre l'hépatite B, atteinte de sclérose en plaques, et le ministère de la Santé. Le 7 septembre dernier, la cour a condamné l'Etat à payer une somme de 165 000 à Mireille M., arguant de la responsabilité du ministère de la Santé dans la vaccination obligatoire de cette employée de maison de retraite. Le tribunal a en outre confirmé un jugement précédent du tribunal administratif imposant le versement d'une rente annuelle de 16 245 pour l'emploi d'une aide à domicile. L'Etat indemnise à l'amiable. Comme tous les personnels travaillant dans les établissements de santé et de retraite, Mireille a été vaccinée, de façon obligatoire, contre l'hépatite B au début des années 1990. Après un rappel, elle passe des examens neurologiques qui révèlent une sclérose en plaques, une maladie dégénérative du système nerveux. A l'époque, la polémique grandit sur les effets indésirables de ce vaccin et la Direction générale de la santé décide d'indemniser à l'amiable, sur sélection, les professionnels de santé vaccinés contre l'hépatite B ayant développé certaines maladies, dont la sclérose en plaques. Mireille M., dont l'état de santé s'aggrave de mois en mois, obtient ainsi, en 2001, une rente du ministère de 9 146 mais, insatisfaite du montant, elle attaque devant le tribunal administratif et gagne, en 2004, une indemnité de 115 000 . Le tour de passe-passe de l'avenue de Ségur. Au-delà de l'affaire de Mireille M., une centaine de vaccinés contre l'hépatite B pour raison professionnelle ont reçu une indemnisation de l'Etat. Seulement voila, la majorité des personnes en France s'estimant victimes de ce vaccin, environ trois mille depuis 1994, selon l'association Revahb*, n'ont pas droit à cette indemnisation car elle n'était pas obligatoire à l'époque... Depuis le 1 e r janvier 2006, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux peut désormais dédommager, en théorie, toutes les personnes vaccinées depuis... 2001. Une date qui n'a pas été choisie au hasard, l'écrasante majorité des plaignants à l'égard du vaccin contre l'hépatite B l'ont été dans les années 1990. Ce tour de passe-passe, dont « le ministère de la Santé ne se fait pas grande gloire », pour reprendre l'expression d'un ex-conseiller, a permis d'économiser plusieurs millions d'euros. Résultat, les « victimes » n'ont d'autre solution que de porter l'affaire devant les tribunaux. * Revahb, réseau vaccin hépatite B, www.revahb.org. Tél. 01.48.71.80.20.