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La Chambre s'est prononcée ce jeudi, tard dans la soirée, sur la proposition de loi qui renforce les règles en matière de regroupement familial. Par 79 voix pour (N-VA, CD&V, Open Vld, MR et sp.a), 23 contre (Vlaams Belang et Ecolo-Groen !) et 30 abstentions (PS, CDH, le FDF Olivier Mangain et la sp.a Karin Temmerman).

Parmi les derniers intervenants, Olivier Maingain (MR-FDF) a souligné qu'il s'abstenait « en accord avec son chef de groupe ». Il a expliqué qu'il s'interrogeait sur ce texte parce qu'il « tire vers le bas la citoyenneté européenne » ce qui ne correspond pas à sa conception de la construction européenne. « Par ailleurs, je rejoins pleinement les objectifs du texte. Le regroupement familial est souvent utilisé de façon abusive », a-t-il ajouté.

Quant à Melchior Wathelet, il a répété ses critiques sur cette proposition de loi et notamment en ce qui concerne l'interdiction de regroupement pour les ascendants pour les Belges. « Vous créez une discrimination entre les Belges qui restent en Belgique et ceux qui partent pour un temps limité dans un autre pays européen. Ces derniers bénéficieront de la directive européenne qui permet le regroupement avec les ascendants. C'est une discrimination injustifiable », a dit le secrétaire d'État.

« Je ne critique pas l'objectif de la proposition ni la plupart des articles mais en voulant bomber le torse vous allez trop loin et vous risquez de rater l'objectif. Certains vont s'engouffrer dans l'insécurité juridique que vous créez. Je ne vous comprends pas », a-t-il conclu.

Un long débat

La proposition de loi est donc l'aboutissement d'un très long débat qui a finalement vu les partis flamands N-VA, CD&V et Open Vld s'accorder avec le MR sur un texte. Le sp.a critique le texte mais votera malgré tout en faveur avec une abstention symbolique notamment parce qu'on ne retient pas parmi les conditions l'obligation d'observer un parcours d'intégration.

Ce dernier point a été retiré du texte, initialement prévu par les partis flamands, pour rallier le MR. « Nous avons choisi de travailler ainsi pour pouvoir avancer », a dit Nahima Lanjri (CD&V) appuyée par Théo Francken (N-VA).

Le texte fixe pour les Belges les mêmes conditions que pour les non-européens, impose une condition de revenus fixée à 120 % du revenu d'intégration ainsi qu'une condition d'un logement décent. Il interdit le regroupement pour les ascendants et demande au candidat au regroupement de s'engager à subvenir pendant trois ans aux frais des personnes qu'il a fait venir. Il porte aussi de 18 à 21 ans la limite d'âge pour demander de bénéficier d'un regroupement familial.

L'exigence de revenu n'est toutefois pas maintenue pour ceux qui ne font venir que leurs enfants mineurs.

La nationalité dévalorisée

Le PS, le cdH et Ecolo s'opposent à ce texte principalement en raison de la différence qui est faite entre les Belges et les autres citoyens européens.

Dans son intervention, Rachid Madrane (PS) a souligné que la proposition « dévalorise la nationalité belge ». Il a ajouté que son groupe soutenait 90 % du texte car il veut aussi lutter contre abus mais il ne comprend pas la discrimination faite à l'égard des Belges. Cela entraînera une annulation du texte et créera un vide juridique, a-t-il dit.

M. Madrane a aussi dit que le PS regrettait que le texte ne retienne finalement pas le parcours d'intégration obligatoire – ce qui lui a valu des remarques acerbes des partis flamands mais aussi du MR.

« S'ils veulent tant le parcours d'intégration, PS et cdH n'ont qu'à l'instaurer en Wallonie où ils sont au pouvoir », a dit Denis Ducarme (MR).

Quant aux représentants de la N-VA, du CD&V et de l'Open Vld ils ont indiqué qu'il ne se laisserait pas piéger par le PS qui annonce maintenant qu'il est favorable au parcours d'intégration. « Nous respecterons notre parole qui a permis un accord avec le MR », ont-ils confirmé.

Pas d'ascendants

Le fait que le regroupement est limité aux conjoints ou cohabitant et aux enfants mineurs et exclu les ascendants est également critiqué. À ce propos, le secrétaire d'État à la politique de l'immigration, Melchior Wathelet (cdH), a souligné qu'il y a beaucoup de chances pour que cette disposition soit annulée par la Cour constitutionnelle. Il s'agit clairement d'une discrimination qu'il est impossible de justifier, dit-il.

« Je ne comprends pas votre conception de la famille », a dit Catherine Fonck (cdH) en s'adressant notamment à Nahima Lanjri (CD&V) qui a défendu le texte et notamment cette interdiction pour les ascendants. Pour Mme Fonck, ce texte fait de certains Belges des « citoyens de seconde zone ». Elle n'admet pas qu'un Belge ne pourra jamais faire venir ses parents.

Le principal canal d'immigration

Les tenants du texte soulignent qu'outre l'asile, le regroupement familial est devenu le principal canal d'immigration. Mme Lanjri a notamment cité le chiffre de 41.000 nouveaux arrivants via le regroupement familial l'année dernière.

M. Ducarme (MR) a souligné que son parti avait permis de faire en sorte que ce débat ne se résume pas à un débat entre francophones et flamands.

« Si vous n'êtes pas d'accord avec nous et si vous accusez le MR de flatter les bas instincts du peuple, vous n'avez qu'a voté contre », a-t-il lancé au PS. « Vous transformez ce débat en théâtre », lui a lancé le chef de groupe PS Thierry Giet.

Les tenants du texte soulignent aussi que leur texte permet de lutter contre les abus, les filières, les mariages obligés ou les cohabitations de complaisance. Ceux qui s'opposent au texte disent avoir les mêmes objectifs mais ne pas soutenir certaines dispositions retenues pour y arriver.

(Belga)