Des droits pour les détenus

Moins de deux semaines après la décision de la Cour suprême reprochant au président Bush d'avoir outrepassé ses pouvoirs en décidant seul du statut juridique des détenus soupçonnés de terrorisme - une violation des lois nationales et internationales - le gouvernement américain a décidé d'appliquer l'une des dispositions des conventions de Genève aux prisonniers étrangers se trouvant aux mains des forces armées. Dans une note adressée aux responsables militaires, le Pentagone reconnaît, conformément au droit international, les droits des "ennemis combattants" détenus par les Etats-Unis. Un millier d'individus sont concernés, en Irak, Afghanistan et à Guantanamo. 

Des tribunaux d'exception illégaux
Tout en confirmant cette décision, le porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Snow, a tenté de minimiser sa portée. "Ce n'est pas un renversement de politique", a-t-il assuré, expliquant que les détenus étaient déjà traités humainement et que cette obligation figurait déjà dans les manuels d'instructions militaires. Mais "nous voulons nous mettre en règle", a-t-il reconnu, après l'arrêt de la Cour suprême du 29 juin qui a déclaré illégaux les tribunaux d'exception de Guantanamo. Ces tribunaux ad hoc peuvent jusqu'à présent infliger la peine de mort, exclure l'accusé pour protéger le secret ou retenir contre lui des allégations obtenues sous la contrainte.  

Privés de leurs droits
Après quatre ans d'entêtement, Washington doit donc s'incliner. Depuis février 2002 - date d'ouverture de la "prison pour terroristes" -, l'administration Bush affirmait en effet que les prisonniers d'Al-Qaeda et les talibans ne pouvaient prétendre à la protection des conventions de Genève, n'étant pas des combattants réguliers respectant les lois de la guerre. Le Pentagone avait ensuite autorisé des techniques d'interrogatoires coercitives, avant que les bavures d'Abou Ghraïb en Irak et des pressions internationales sur Guantanamo n'y mettent officiellement fin.

Article 3 de la Convention
Dans un mémorandum daté du 7 juillet, le secrétaire adjoint à la défense, Gordon England, a renversé cette approche. Il y souligne d'abord que la Cour suprême a établi que l'article 3 des conventions "s'applique au conflit avec Al-Qaeda" et ordonne de s'assurer que les pratiques sont "conformes" aux procédures mentionnées "dans l'article 3 commun". Cet article des conventions de Genève de 1949 stipule que les prisonniers capturés sur le champ de bataille doivent être traités humainement et doivent bénéficier d'un procès équitable devant "une cour régulièrement constituée offrant toutes les garanties judiciaires". Il interdit en outre les traitements cruels et dégradants, la torture et l'usage de la violence contre les détenus.

Les organisations de défense des droits de l'homme se sont félicitées du revirement, en regrettant toutefois que l'ambiguïté continue de régner sur le sort des détenus aux mains de la CIA.  Pour elles, la décision de l'administration Bush de se soustraire aux conventions de Genève avait créé les conditions qui ont abouti aux sévices commis dans plusieurs prisons américaines.