n gouvernement sur le pont pendant tout l'été et une lettre de griefs de 200 pages envoyée le 19 août par la Commission européenne à Jean-François Cirelli, patron de Gaz de France, et à Gérard Mestrallet, patron de Suez. Une opposition déchaînée, qui pourrait déposer 96 000 amendements, et des représentants de la majorité bourrés d'états d'âme, même si Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, après des mois de silence, a fini par donner son accord. Des lobbyistes à la manœuvre jour et nuit et des actionnaires virulents. Des syndicats qui remontent leurs manches et l'ombre portée d'un grand méchant loup italien à l'affût... Le projet de loi relatif au secteur de l'énergie qui sera présenté au Parlement au début de septembre s'annonce déjà comme le show de la rentrée. Avec deux débats phares: le mariage entre GDF et Suez et l'ouverture totale à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz au 1er juillet 2007.
Les sévères griefs de Bruxelles
La lettre de griefs que Bruxelles a envoyée le 19 août dernier à Jean-François Cirelli, le patron de GDF, et à Gérard Mestrallet, celui de Suez, serait beaucoup plus dure que les Français ne veulent bien le dire. La Commission européenne réclame ainsi de très grosses contreparties en échange de son accord à la fusion GDF-Suez. Elle estime que les contrats gaziers à long terme conclus par GDF sont trop nombreux et empêchent le libre jeu de la concurrence. Elle met en cause par ailleurs le blocage du marché par les terminaux méthaniers, les réseaux de transport et les stockages détenus par GDF et Suez, les trois secteurs dans lesquels l’Etat s’est réservé le droit d’intervenir. Enfin, elle attaque le système des prix régulés fixés par le gouvernement. De source interne, pour donner des gages à Bruxelles, Jean-François Cirelli serait prêt - notamment - à filialiser les réseaux de transport et à en ouvrir le capital. C’est pour obtenir la communication de la lettre de griefs par le patron de GDF et les réponses qu’il envisage de donner à la Commission que les administrateurs CGT de GDF avaient demandé un conseil d’administration extraordinaire comme le règlement intérieur le leur autorisait. Devant le refus de Cirelli, ils viennent d’assigner le président du conseil d’administration de GDF en référé pour obtenir satisfaction. L’audience aura lieu mercredi 30 août à 11h30.
Il n'est pas sûr que le consommateur de base comprenne grand-chose à ce feuilleton interminable, dont le premier épisode remonte à l'après-midi du samedi 25 février 2006. Ce jour-là, à Matignon, Dominique de Villepin a réuni Thierry Breton, ministre de l'Economie, Jean-François Cirelli et Gérard Mestrallet. Devant la presse convoquée à la hâte, le Premier ministre annonce que la société nationale Gaz de France va venir au secours du groupe privé Suez pour le sauver des griffes de l'électricien italien Enel. Rien de moins, rien de plus. Cette pure opération de sauvetage s'inscrit dans le cadre du patriotisme économique alors que l'indien Mittal Steel vient de lancer son OPA sur Arcelor. L'Europe de l'énergie résonne également de la bataille menée en Espagne par l'allemand E.ON sur l'espagnol Endesa pour 23 milliards d'euros.
En ciblant Suez, Fulvio Conti, administrateur d'Enel, a bien choisi. Le groupe de Gérard Mestrallet est une superbe proie compte tenu de son parc nucléaire (Electrabel) et de son poids dans le gaz naturel (Distrigaz). Pour contrer les Italiens, qui disposent de 50 à 70 milliards d'euros pour faire leurs emplettes, le salut de Suez passe par la fusion avec un groupe ami d'une taille dissuasive, GDF, et surtout protégé par le bouclier public.
Sur le papier, Dominique de Villepin a les meilleures raisons du monde de se faire le chantre du rapprochement. Avec 15 millions de clients dans le gaz et 6 millions dans l'électricité, le nouvel ensemble, leader mondial en matière de gaz naturel liquéfié, sera le premier fournisseur de gaz d'Europe et le 5e électricien. GDF, jusque-là sous-dimensionné, ne perdra rien au change. Bien au contraire: la fusion se fera à parité - une action GDF contre une action Suez. Tout paraît réglé comme du papier à musique. Le Parlement devra simplement voter la modification de la loi d'ouverture du capital votée en décembre 2004, en autorisant l'Etat, qui possède 70% de GDF, à descendre sa participation à 34%.
Pour le Premier ministre, qui a l'appui de Jacques Chirac, tout cela n'est qu'une simple formalité. Celle-ci sera réglée lors d'un débat parlementaire prévu en juin 2006. Quatre mois semblent suffisants. Villepin se trompe lourdement. Passent encore les coups de gueule de la gauche et des syndicats. Mais c'est des propres rangs de la majorité que s'élève la mobilisation la plus directe contre le projet de fusion.
Bien vite, les gaullistes sociaux, appuyés par les centristes, trouvent que «tout cela manque de souffle et d'ambition européenne» (Marc-Philippe Daubresse, député UMP du Nord et ancien ministre délégué au Logement) et que «le rôle de Premier ministre n'est pas d'être le porte-parole d'une simple fusion industrielle, mais d'avoir une vraie vision» (Claude Gaillard, député UMP de Meurthe-et-Moselle). D'autres s'interrogent également sur la perte de pouvoir de l'Etat en matière de stratégie énergétique et se demandent qui aura le dernier mot «entre le respect du service public et la logique financière de Suez».
L'interrogation est légitime. Les actionnaires de Suez regardent GDF comme une poule un couteau. Colette Neuville, présidente de l'association de défense des actionnaires minoritaires réclame la disparition pure et simple de la participation de l'Etat: «Quel pouvoir restera-t-il demain aux actionnaires si, en plus des copains des dirigeants, l'Etat nomme un tiers des administrateurs?» Sur le fond, les actionnaires se demandent quelle sera la compétitivité du groupe si les pouvoirs publics conservent leur liberté de fixer les tarifs. Interrogé par Neuville la veille de l'assemblée générale de Suez, en mai, Mestrallet lui aurait prêché la patience: «On n'abat pas toutes les colonnes du temple en un jour.»
Passer avant les vacances
Tout cela n'est pas vraiment fait pour calmer le jeu. D'autant que les élus font une fixation sur les tarifs, peu soucieux de voir leurs électeurs amalgamer la hausse - naturelle - de leur facture gazière avec la privatisation de GDF. Le Conseil d'Etat en a remis une louche: il a ainsi refusé d'autoriser un débat séparé, fixé à une autre date, sur l'ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz en juillet 2007, comme le souhaitaient Matignon ou certains responsables politiques, tels Edouard Balladur ou Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances. «Dès lors que tout était mélangé, on pouvait être sûr que les problèmes de prix de l'énergie allaient percuter durement le rapprochement GDF-Suez», explique un analyste (voir l'encadré).
Désormais, les préoccupations locales rejoignent, voire dépassent, les considérations nationales. Conséquence: à la mi-juin 2006, alors que Matignon pense toujours pouvoir passer avant les vacances, Bernard Accoyer, député de la Haute-Savoie et président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, reconnaît qu' «il n'y a pas une majorité suffisante» pour adopter le projet. Bref, l'affaire semble suffisamment mal partie pour que Dominique de Villepin, démonétisé par l'échec du CPE, décide de reporter le débat au début de septembre. Presque trois mois de plus, le temps pour les ministres concernés, Thierry Breton, à l'Economie, et François Loos, à l'Industrie, de vraiment mouiller le maillot. Le temps pour les syndicats d'en appeler aux députés de la majorité qu'ils ont repérés comme hostiles à la fusion. Le temps que les machines de guerre de GDF et de Suez tournent à plein régime.
Une fusion à tout prix?
La nouvelle fera plaisir aux actionnaires de Suez. Mais elle risque de défriser les députés, qui ne veulent en aucun cas voir lier la question de la facture énergétique de leurs électeurs à la fusion GDF-Suez. Selon la CGT, l'un des multiples griefs avancés par la Commission européenne à l'encontre du nouveau groupe serait le maintien de tarifs régulés, contraires aux lois du marché. Une attaque en règle contre la possibilité pour l'Etat de fixer des prix «politiques» de l'électricité et du gaz. Tout le monde sait que, si GDF-Suez devenait libre de ses tarifs, la facture gazière des consommateurs domestiques augmenterait naturellement. De fait, les cours du gaz sont indexés sur ceux du pétrole. Mais l'Etat, plus soucieux du pouvoir d'achat des Français que des comptes de ses sociétés nationales, n'a jamais autorisé GDF à répercuter les hausses de la matière première qu'il subissait plein pot. D'où un rattrapage à prévoir, qui - normalement - pourrait atteindre entre 30 et 40%. Manifestement, le vent ne va pas dans ce sens. Du fief des élus montent les plaintes des industriels locaux, qui, après avoir largement bénéficié d'une baisse de leur facture immédiatement après l'ouverture du marché, en 2000, sont aujourd'hui frappés par des augmentations massives (jusqu'à 70% en trois ans) de l'électricité et du gaz et qui réclament de réintégrer le giron protecteur des tarifs régulés d'EDF ou de GDF. Depuis trois ans, Pierre Méhaignerie s'est fait le chantre du retour à des conditions négociées. Frédéric Imbrecht, à la CGT des mines et de l'énergie, boit du petit lait: «Méhaignerie montre que la première vague de libéralisations a été un échec. Pourquoi ne s'oppose-t-il pas à l'ouverture de juillet 2007?»
Pas de trêve estivale: toutes les occasions sont bonnes pour prendre langue, argumenter et convaincre. Avec plus ou moins de bonheur. Thierry Coste, patron de Lobbying et stratégies, commente, épaté: «Cela a été une vraie campagne comme on n'en fait pas souvent en France. Les lobbyistes se sont d'autant plus lâchés qu'ils avaient l'appui du politique.»
A GDF, Jean-François Cirelli - qui s'imagine fort bien succéder à Gérard Mestrallet quand le moment sera venu - fait donner les réseaux mis en place quand il était directeur adjoint du cabinet de Jean-Pierre Raffarin. Mestrallet, chez Suez, mobilise en interne l'impressionnante force de frappe de la Lyonnaise des eaux. Plusieurs centaines de missi dominici recrutés de longue main au niveau des régions, des départements ou des communes, qui ont l'habitude des élus locaux et qui connaissent leurs habitudes, leurs passe-temps ou leurs passions.
Bien sûr, chacun est traité selon son importance. Le patron s'occupe personnellement du gratin. Si Mestrallet fréquente volontiers l'Assemblée nationale, il rencontre aussi bien dans ses bureaux de Suez, dans des restaurants en public - la légende court d'un repas à plus de 300 convives - ou des appartements de tiers plus feutrés. Des personnalités amies comme Antoine Veil, Jean-Louis Beffa ou Jean Peyrelevade sont sollicitées pour servir d'intermédiaire ou faire lever la pâte. Un incessant travail de professionnels, quitte à en faire trop. Le groupe qui sponsorise les Bleus a ainsi invité une vingtaine de députés, dont Jérôme Chartier, député du Val-d'Oise, à la finale de la coupe du monde. Tollé!
Tailler en petits morceaux
Est-ce la canicule? La béchamel ne prend toujours pas. Le principal grumeau reste la baisse de participation de l'Etat à 34% dans GDF. Pour les opposants au projet - qui rejoignent en cela la gauche et les syndicats - l'Etat ne peut pas renier sa parole: en décembre 2004, dans le cadre de la loi sur la transformation d'EDF et de GDF en sociétés anonymes, il s'était engagé par la voix de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, à ne pas descendre au-dessous de 70% de participation au capital des entreprises nationales.
Miracle! Le 27 juillet, Jean-Claude Lenoir, député UMP de l'Orne et rapporteur du projet de loi sur l'énergie, sort un «plan B». Son idée est de couper GDF en deux: l'Etat garderait ainsi certaines activités régulées, comme le transport, la distribution et le stockage, tandis que les activités les plus concurrentielles seraient vendues à Suez. Vociférations du côté des syndicats, pour lesquels la seule fusion valable est celle d'EDF et de GDF. Ce qui n'effraie pas certains députés de droite, comme Dominique Paillé, député sarkozyste des Deux-Sèvres, qui appelle à la création d'un groupe Energie de France.
Bercy et les patrons de GDF et de Suez ont à peine le temps de tailler en petits morceaux le plan Lenoir, qui ruine toute idée de fusion, que Patrick Devedjian, député UMP des Hauts-de-Seine, dégaine le 28 juillet son «plan C». A la grande colère de Jean-François Cirelli, qui pond un communiqué vengeur, enjoignant aux politiques de ne pas se mêler de son job. L'ingrat! Favorable à la fusion, l'ancien ministre délégué de l'Industrie et conseiller de Nicolas Sarkozy a essayé de trouver un compromis entre les 34% du mariage et les 70% de la loi. Il propose ainsi de créer une société indépendante qui gérerait les réseaux de transport d'électricité et de gaz. Selon Devedjian, cette réorganisation aurait deux avantages majeurs: d'une part, elle permettrait à l'Etat de conserver 73% du nouvel ensemble; d'autre part, elle fournirait une réponse anticipée aux différents griefs que ne manquerait pas de formuler le commissaire européen à la concurrence vis-à-vis du nouveau groupe.
C'est aujourd'hui chose faite. La Commission, qui s'était saisie à la fin de juin des éventuels problèmes posés par la fusion en matière de libre concurrence, a envoyé le 19 août une lettre de reproches de 200 pages musclées aux présidents de GDF et de Suez. A charge pour eux de répondre dans les dix jours. Si le contenu précis de la lettre n'était pas encore connu à la fin d'août, le mot «monopole» y revenait apparemment souvent, qu'il s'agisse de la Belgique ou de la France.
Report du débat
Les cessions d'actifs - comme l'électricien belge SPE ou la mise à disposition de la concurrence de volumes de gaz en France - suffiront-ils à apaiser Bruxelles? Ce serait un soulagement au siège de GDF et de Suez, où certains responsables craignent que la Commission ne leur demande de tailler dans les terminaux méthaniers, comme Zeebrugge, ou dans les réseaux de transport. Gérard Mestrallet a déjà indiqué qu'il ne dépouillerait pas Suez pour l'amour de la fusion. De son côté, Thierry Breton a laissé entendre, en privé, qu'il y avait aussi une limite à la cession d'actifs pour GDF. La Commission fera connaître sa réponse définitive à la fin d'octobre, sinon au début de novembre. A Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Frédéric Imbrecht, secrétaire général de la Fédération énergie de la CGT, qui réclame le retrait du projet de loi, demande: «Comment se prononcer sur une fusion dont les conditions peuvent encore changer?» Force ouvrière énergie s'est contentée, elle, de demander le report du débat.
Pas d'illusions. Celui-ci aura bien lieu et dans les temps. Le 15 août, accusé d'avoir suscité les plans Lenoir et Devedjian pour torpiller le projet Villepin, Nicolas Sarkozy est sorti du bois: tout en reconnaissant que «le sujet était délicat», il a donné son accord à la constitution d'un «grand pôle énergétique français». L'Elysée vaut bien une messe et un coup de canif dans la lettre envoyée le 29 avril 2004 selon laquelle «EDF et GDF ne seront en aucun cas privatisés».
Le coup de sifflet du surveillant en chef Sarkozy ramènera-t-il la paix dans la cour de récré? A une semaine des premiers échanges parlementaires, Bernard Accoyer affirme, lui, avoir retrouvé sa majorité perdue. Mais l'opposition interne n'a pas - encore? - désarmé. De 40 à 60 députés UMP - sans parler des indécis - seraient ainsi prêts à «faire entendre une voix divergente», estime Dominique Paillé. «Si je n'ai pas d'assurances en matière tarifaire, je ne voterai pas le texte», affirme Pierre Méhaignerie. «Il reste des questions sur lesquelles nous n'avons pas de réponse nette», souligne Marc-Philippe Daubresse, qui admet, comme Claude Gaillard, de très nets progrès sur le plan de la stratégie énergétique nationale. L'annonce par Bercy que l'Etat se réservera - en plus de ses 34% - trois golden shares (dans le transport, les terminaux méthaniers et les stockages stratégiques) lui permettant de s'opposer aux décisions de GDF-Suez menaçant la continuité et la sécurité d'approvisionnement en énergie devrait contribuer à apaiser les esprits. Même si Bruxelles a d'ores et déjà fait savoir son opposition à ce genre de droits réservés. Manœuvre de dernière heure? Enel, ses grandes dents et ses 50 milliards d'euros de crédits permanents ont refait surface le 21 août. En échange d'un pacte de non-agression, Matignon aurait - selon Le Parisien - demandé à Air France-KLM de prendre la compagnie italienne Alitalia sous son aile. «Un tas de stupidités», selon Air France.
Reste qu'Enel ne fait plus aussi peur. Au contraire, certains - à droite comme à gauche - veulent y voir un allié potentiel alors que rôdent en Europe de nouveaux prédateurs, comme l'ogre gazier russe Gazprom. A l'heure des rétorsions russes envers l'Ukraine, l'Europe, qui doit assurer son indépendance énergétique, a besoin de champions à sa taille. Capables de faire le bras de fer avec la Russie ou l'Algérie. Avec 20% des approvisionnements européens, GDF-Suez peut avoir cette ambition-là. L'alliance avec Enel serait alors le deuxième étage d'une fusée à plus longue portée quand se profile l'impensable, la constitution d'une sorte d'Opep du gaz. Le 9 août, le russe Gazprom et l'algérienne Sonatrach, qui représentent à eux deux 36% des importations européennes, ont annoncé leur alliance. Sans aucune forme de débat, alors que les députés UMP ont trouvé un nouveau sujet de dispute: l'emploi ou non du 49-3 pour endiguer la marée des amendements socialistes.
