Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
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Le collège de Rougemont-le-Château (Territoire de Belfort) prend le nom de Coluche, mais le maire condamne ce choix
FISCALITÉ LOCALE
Le gouvernement refuse le report de la réforme de la taxe professionnelle
FISCALITÉ LOCALE
Réforme de la taxe professionnelle: 600 millions d’euros de manque-à-gagner selon Dexia Crédit local
DROIT
Lorsque le maire se pourvoit en cassation, le conseil municipal doit l’approuver a posteriori
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le gouvernement et les maires de France veulent réduire les accidents en ville
CULTURE
Journal Officiel du 12 octobre 2006
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Contribution de La Poste à l'aménagement du territoire
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Rémunération de certains services rendus par le ministère de l'agriculture et de la pêche
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Plan végétal pour l'environnement
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Ministère des outre-mer
Organisation et fonctionnement du service d'incendie et de secours et au développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers de Mayotte
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Orojets de décrets visant, d'une part, à préciser les caractéristiques de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer et à fixer les droits et obligations de La Poste au titre de ses missions de service public des envois postaux et, d'autre part, portant sur la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire
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