COMPTE RENDU

de la séance du Conseil Municipal du 1er AVRIL 2008

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Jean-Louis MOLLARD, Bernard CHEVALLIER, David MERMOUD, Melle Géraldine MERLIN, MM. Jacques FALCO, Didier MOLLARD, Jean-Yves RAFFORT, Simon BESSAT, Tobie JACQUEMOUD, Mme Marie-Christine ROCH-DUPLAND, MM. Hervé GUT, Melle Karine MATTEL, MM. Luc VAUTHIER, Philippe DULONDEL.

Absente excusée : Mme Cendrine DOMINGUEZ.

Monsieur Simon BESSAT a été élu secrétaire.

1 - ADMINISTRATION

• 1.1- Délégation du Conseil Municipal au Maire.

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de confier au Maire, par délégation, et pendant la durée de son mandat, la possibilité de :

-Procéder, dans les limites fixées par les autorisations budgétaires de l'exercice en cours, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les emprunts pourront être :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en franc, en euro ou en devise,
- avec la possibilité d'un différé d'amortissement et/ou intérêts,
- au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter un ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif aux calculs du ou des taux d'intérêt,
- la faculté de modifier la devise,
- la possibilité de réduire ou d'allonger la durée d'amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Passer les contrats d'assurance ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Décider d'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;

- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en matière de contentieux lié à l'urbanisme, et sur la tarification de l’eau et de l’assainissement ;

- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite des dispositions prévues par les contrats d'assurance "Flotte et Responsabilité Civile" ;

- Réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 500.000 € ;

En cas d'absence ou d'empêchement du Maire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les Adjoints à exercer, au titre de leur suppléance du Maire, les attributions visées ci-dessus.

De même, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à subdéléguer à ses Adjoints, sous sa surveillance et sa responsabilité, conformément aux dispositions de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les mêmes attributions visées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions à l’unanimité.

• 1.2- Indemnités de fonctions au Maire et aux Adjoints
  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant que la Commune compte 1145 habitants au dernier recensement et qu’elle est classée station de sports d’hiver et d’alpinisme et que ces caractères justifient l’autorisation des majorations d’indemnités prévues ;

Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’instaurer une indemnité de fonction au Maire et aux Adjoints telle que prévue par l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Compte tenu du dernier recensement de la population, le montant de cette indemnité est de :
- 43% appliqué à l’indice brut 1015 pour le Maire,
- 16,5% appliqué à l’indice brut 1015 pour chacun des Adjoints,
- Le montant de l’indemnité est majoré en considération de l’article L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en fonction du critère ci après :
- Commune classée station de sports d’hiver et d’alpinisme, dont la population est inférieure à 5.000 habitants : majoration de 50% ;

- Cette indemnité sera versée à compter du 1er avril 2008 mensuellement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces propositions à l’unanimité.

• 1.3- Constitution des commissions municipales
  Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de constituer les commissions municipales suivantes :
  

• Commission d’appel d’offres

Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et au Code des Marchés Publics,

 Le Conseil Municipal déclare élus à la Commission d’appel d’Offres les membres suivants :

• 1.5- Nomination d’un délégué pour le marché hebdomadaire
  Le Conseil Municipal déclare élu Monsieur Jacky FALCO délégué pour siéger auprès de la commission du marché.

• 1.6- Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
  En application des dispositions des articles L5211-6 etL5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à élu à l’unanimité des membres présents les représentants suivants au sein des syndicats intercommunaux auxquels adhère la Commune, à savoir :
  

• 1.7- Centre Communal d’Action Sociale

Conformément au décret n°95-562 du 6 mai 1995 concernant les Centres Communaux d’Action Sociale, il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer à 4 le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration,
- De désigner les Conseillers Municipaux suivants :
Mmes Marie-Christine ROCH-DUPLAND, Karine MATTEL, MM. David MERMOUD, Didier MOLLARD.
- De charger le Maire de désigner selon le principe de parité, les membres du Conseil d’Administration issus des associations familiales, de retraités, de personnes âgées, de personnes handicapées, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

• 1.8- Société de Gestion des Activités Touristiques des Contamines Montjoie.
  Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 16 janvier 2006 décidant de participer au capital de la société d’économie mixte « Société de Gestion des Activités Touristiques des Contamines-Montjoie », et conformément aux statuts du 22 septembre 2006, article 15, le Conseil Municipal à élu les membres suivants pour siéger au Conseil d’Administration :
  - Simon BESSAT
  - Hervé GUT
  - Tobie JACQUEMOUD
  - Géraldine MERLIN
  - David MERMOUD
  - Didier MOLLARD
  - Luc VAUTHIER
  

• 1.9 – Délégués du Conseil Municipal au Comité Consultatif de la réserve naturelle.
  Considérant le décret n°79.748 du 29 aout 1979 portant création de la réserve naturelle des Contamines Montjoie, notamment son article 20,
  Considérant l’arrêté préfectoral n°712-82 du 5 mars 1982 portant création du comité de gestion de la réserve naturelle et l’arrêté préfectoral n°83.721 du 16 mai 1983 portant composition du comité de gestion de la réserve naturelle,
  Considérant les élections municipales du 9 et 16 mars 2008,
  Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité les représentants suivants au Comité Consultatif de la réserve naturelle des Contamines Montjoie :
  - Jean-Louis MOLLARD
  - Simon BESSAT
  - Philippe DULONDEL
  - Hervé GUT
  - Tobie JACQUEMOUD
  - Karine MATTEL
  - Géraldine MERLIN
  - David MERMOUD
  - Luc VAUTHIER

• 1.10 – Délégués du Conseil Municipal au Foyer de Ski de Fond.
  Le Conseil Municipal désigne les représentants suivants pour le représenter au Foyer de Ski de Fond :
  - Jean-Yves RAFFORT
  - Hervé GUT
  

2 – QUESTIONS DIVERSES

• 2.1 – Création de poste : adjoint administratif 2e classe.
  Il est rappelé au Conseil Municipal qu’un agent avait été recruté par voie de contrat aidé (Contrat Avenir) pour assister la Direction des Services Techniques dans la programmation des études et le suivi des dossiers. Ce contrat qui a pris fin le 31 mars 2008, ne pouvant être renouvelé, et en considération que ce poste s’est avéré très utile pour le bon fonctionnement des services, il est proposé au Conseil Municipal de le pérenniser en créant un poste d’adjoint administratif 2e classe à partir du 1er avril 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Jean-Louis MOLLARD