Conseil d’Arrondissement du mercredi 11 mai 2005

AIRIE DU

ARRONDISSEMENT

Paris, le 25 avril 2006

PROCES–VERBAL DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT

Séance du 27 mars 2006

La séance est ouverte sous la présidence de M. Pierre AIDENBAUM, Maire du
3

arrondissement.

Etaient présents

: M. Pierre AIDENBAUM, Mme Camille MONTACIÉ, M. Yves

CONTASSOT, M. Olivier FERRAND; Mme Christine FREY, Mme Marie LANTIER,
M. François LONGÉRINAS , Mme Claire-Marie NEUFVILLE, Mme Claudine BLANCHET-
BARDON, M. Jack-Yves BOHBOT.

Absents ayant donné pouvoir

: M. Michel CHAUDANSON, M. Philippe STIERLIN.

Absent

: M. Alexandre CARRERE.

*********************

Secrétaire de séance : Mme Camille MONTACIE.

M. AIDENBAUM indique que deux projets de vœux seront présentés en fin de

séance :

- Vœu relatif au type de conventionnement des opérations immobilières du

ème

arrondissement présenté par le groupe des Verts

- Vœu relatif aux opérations immobilières de vente à la découpe de WESTBROOK

M. AIDENBAUM soumet l’ajout de ces vœux à l'ordre du jour au Conseil qui

l’adopte à l’unanimité.

M. AIDENBAUM demande au Conseil d’approuver la procédure d’urgence pour

un projet de délibération transmis avec retard par les services de la Ville. Il s’agit de :

- Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques à la

Gaîté Lyrique – 3 rue Papin à Paris 3

ème

. Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire

un avenant n°1 au marché d’assistance technique au Maître d’Ouvrage n°03/26-620 signé
avec le groupement SETEC Organisation ( mandataire )/Acoustique VIVIER & Associés.
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de contrôle
technique n°03/26345 signé avec l’entreprise VERITAS ( DPA 20060030 ).

M. AIDENBAUM propose au Conseil d’approuver la procédure d’urgence qui

l’accepte à l’unanimité.

Point n° 1 : Approbation du procès verbal de la séance du Conseil d’Arrondissement
du 21 février 2006.

M. AIDENBAUM soumet l’approbation du procès-verbal au Conseil qui l’adopte à

l’unanimité.

Point n° 2 : Subventions de fonctionnement d’un montant global de 2 000 € en
faveur de deux associations d’anciens combattants et victimes de guerre situées
dans le 3

ème

arrondissement ( DASES 20060021 ).

Mme MONTACIE précise qu’il s’agit d’une part de la Fédération Nationale des

Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – FNACA – et d’autre part du Comité
de Liaison des Associations d’Anciens Combattants – Résistants Veuves de Guerre du
3

ème

arrondissement de Paris.

Une subvention de 1 000 €, équivalente à celle de l’année précédente, est

proposée pour le Comité de Liaison. Cette subvention a été largement augmentée sur les
cinq dernières années puisqu’elle est passée de 3 000 francs à 1 000 €. En ce qui

concerne la FNACA, la subvention proposée est de 1 000 €, elle était de 900 € pour
2005.

Mme MONTACIE souligne que la FNACA a effectué un gros effort de

pédagogie par rapport à la guerre d’Algérie en présentant une exposition dans les
établissements scolaires, et en particulier dans les lycées, sur à la fois l’Algérie et
l’histoire de la guerre d’Algérie.

Mme BLANCHET-BARDON souhaite que Mme MONTACIE lui apporte quelques

précisions relatives à la réfection des drapeaux des anciens combattants. Cette
réfection est onéreuse et il lui semble que le montant de ces subventions ne
permettront pas de l’effectuer.

Mme MONTACIE suppose que cette opération a été effectuée car la demande

n’est pas revenue cette année. Elle précise que les anciens combattants sont souvent
présents à la mairie et qu’ils n’hésitent pas à lui soumettre leurs demandes.

M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à

l’unanimité des membres.

Point n° 3: Subvention annuelle de fonctionnement à l’association « Comité d’Action
Sociale, Culturelle et Sportive du 3

ème

arrondissement » ( DJS 20060011 ).

Mme MONTACIE indique que le Comité d’Action Sociale, Culturelle et Sportive

du 3

ème

arrondissement - CACS 3 - a sollicité une subvention d’un montant de 8 000 €

déterminé en fonction de sa situation financière, c’est à dire de ses recettes et de ses
dépenses, le bilan 2005 étant positif.

La subvention proposée par la Ville, d’un montant de 6 500 €, tient compte du

nombre de licenciés de cette association.

M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à

l’unanimité.

Point n° 4: Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de
fonctionnement avec l’association « Les Petits du Canard » gestionnaire de la
crèche collective « Martin » de 30 places, située au 220 rue Saint Martin dans le
3

ème

arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de

2006 au dit établissement pour un montant total de 85 624 € ( DFPE 20060017 ).

Mme MONTACIE rappelle que l’association « Les Petits du Canard » gère la

crèche collective située 220 rue Saint Martin dont les places sont entièrement
attribuées à des enfants du 3

ème

arrondissement. Elle gère également la crèche rue

Charlot qui accueille 30 enfants, 20 places étant réservées au comité d’entreprise du
journal Libération.

Elle explique qu’une crèche associative fonctionne grâce aux subventions de la

Caisse d’Allocations Familiales, de la Mairie de Paris et de la participation financière des
parents. La subvention de fonctionnement attribuée par la Mairie de Paris est à hauteur
de 85 624 €. En contre partie, elle assure le contrôle du fonctionnement de la crèche ;
la Directrice de la crèche participe à la commission d’attribution de places de crèche qui
se réunit à la mairie du 3

ème

arrondissement.

M. AIDENBAUM se réjouit de l’ouverture, depuis le début de la mandature, de

deux crèches situées boulevard du Temple - 20 berceaux – et rue Saint Martin –
30 berceaux -. Le projet d’une nouvelle crèche rue Rambuteau à l’ancienne place de la
SERNAM est actuellement bien avancé.

Il indique que, s’il n’y a pas de nouvelles possibilités d’ici la fin de la mandature,

116 nouvelles places de crèches auront été créées dans le 3

ème

arrondissement,

permettant ainsi de faire en sorte que la pénurie de places en crèches soit un peu moins
importante même si il reste encore des efforts à réaliser dans ce domaine.

M. AIDENBAUM souligne qu’il s’agissait, pour la municipalité, de rattraper un

retard important pris depuis plusieurs années dans Paris de manière générale et dans le
3

ème

en particulier.

Mme MONTACIE confirme que les travaux, qui ne sont pas visibles de

l’extérieur, ont bien commencés rue Rambuteau.

M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à

l’unanimité

Point n° 5 : Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du
repos dominical présentée par la SLA « Les Boutiques Jean Laporte – l’Artisan
Parfumeur », siège social 12 place Vendôme à Paris 1

, pour sa boutique

L’Artisan Parfumeur

» 34 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris

( DDEE 20060064 ).

M. AIDENBAUM indique que le Conseil d’Arrondissement va, pour la première

fois, délibérer sur ces demandes d’ouverture dominicale. Il s’agit d’une demande forte
du Maire de Paris et de son adjointe, Mme Lyne COHEN-SOLAL, que les Conseils
d’Arrondissement soient informés tout d’abord et puissent donner leur avis sur ces
ouvertures dominicales.

Il rappelle que ce principe n’est toléré à Paris que dans sept zones délimitées

considérées comme zones touristiques : la rue de Rivoli, la rue d’Arcole, l’avenue des
Champs Elysées, le Viaduc des Arts et l’avenue Daumesnil, le boulevard Saint Germain
dans une partie et le quartier de la butte Montmartre et, naturellement, la place des
Vosges et la rue des Francs Bourgeois pour ce qui concerne le 3

ème

arrondissement.

M. AIDENBAUM indique que le Code du Travail prévoit que « le repos

hebdomadaire peut être donné par roulement pour tout ou une partie du personnel dans
les établissements de vente au détail qui mettent à disposition du public des biens et
des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs
d’ordre sportif, récréatif ou culturel dans les zones touristiques d’affluence
exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ».

M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération u au Conseil qui l’adopte à

l’unanimité des membres votant : 7 voix Pour ( M. AIDENBAUM, Mme MONTACIE, Mme
FREY, Mme LANTIER, M. BOHBOT, Mme BLANCHET-BARDON ) dont un pouvoir écrit
(M. CHAUDANSON). 4 abstentions : ( M. CONTASSOT, M. LONGERINAS, Mme
NEUFVILLE ) dont un pouvoir écrit ( M. STIERLIN ).

Point n° 6 : Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts
numériques à la Gaîté Lyrique – 3 bis rue Papin à Paris 3

ème

. Autorisation à M. le

Maire de Paris de souscrire un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre
n°04/26057 signé avec l’équipe de concepteurs Manuelle GAUTRAND architecte
mandataire d’un groupement conjoint associé à Jean-Paul CHABERT, OTH
Bâtiments, Acoustique TISSEYRE, Lucigny-Talhouet et associés, Cabinet CASSO et
Pro-développement pour le transfert au profit de la société LAMOUREUX Acoustics
de la part de la société Acoustique TISSEYRE ( DPA 20060124 ).

Point n° 7 : Création d’un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts
numériques à la Gaîté Lyrique – 3 rue Papin à Paris 3

ème

. Autorisation à M. le

Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché d’assistance technique au
Maître d’Ouvrage n°03/26-620 signé avec le groupement SETEC Organisation
( mandataire )/Acoustique VIVIER & &Associés. Autorisation à M. le Maire de
Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de contrôle technique n°03/26345
signé avec l’entreprise VERITAS ( DPA 20060030 ).

M. AIDENBAUM souhaite présenter en même temps ces deux délibérations. Il

s’agit d’autoriser M. le Maire de Paris à signer un avenant n°1 et n°2 concernant la Gaîté
Lyrique. Ces avenants ont pris en compte un certain nombre de remarques qui avaient
été faites concernant notamment les problèmes d’acoustique prévus lors de ces travaux.
Il a semblé au concepteur, et notamment au bureau VERITAS, que les mesures
envisagées n’étaient peut être pas suffisantes afin d’éviter les nuisances pour les
riverains. Une demande d’étude complémentaire a donc été effectuée sur la demande de
l’architecte ; elle a eu pour effet de confier le traitement de ces problèmes
d’acoustique à une nouvelle entreprise.

M. AIDENBAUM ajoute qu’il s’agit également d’autoriser le Maire de Paris à

signer un nouveau marché avec l’entreprise VERITAS ayant pour objet de vérifier la
conformité des travaux. Il souligne le caractère très technique de ces deux
délibérations.

M. AIDENBAUM soumet les deux projets de délibération au Conseil qui les

adoptent à l'unanimité.

Point n° 8 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association
« Histoire du Troisième » dont le siège social est situé à la Maison des
Associations 5 rue Perrée 75003 Paris au titre de ses activités 2006
( DAC 20060155 ).

Mme FREY précise que l’association Histoire du 3

ème

, bien connue dans

l’arrondissement, a pour objet de faire découvrir et promouvoir le patrimoine historique
et pittoresque du 3

ème

arrondissement de Paris. Elle organise, dans ce but, chaque année

une dizaine de conférences à caractère historique à la mairie du 3

ème

ainsi qu’ un certain

nombre de visites guidées. Elle édite également un bulletin trimestriel comportant des
articles sur l’histoire du 3

ème

arrondissement et sur les personnalités qui y ont vécues.

Elle souligne que cette association contribue efficacement à l’animation

culturelle de l’arrondissement, le nombre d’adhérents et de participants aux
conférences prouvant l’intérêt que lui portent les habitants.

Mme FREY souhaite préciser que sa présidente, Mme MORELLE, très présente

à la Maison des Associations, contribue également à l’animation de ce lieu. La subvention
proposée est de 3 000 €, elle correspond au montant demandé par l’association. Elle est
en légère augmentation par rapport à 2005 année où son montant était de 2 500 €
(1 250 € en 2004).

Elle ajoute que cette subvention est tout à fait méritée et demande aux

membres du Conseil d’Arrondissement de bien vouloir approuver ce projet de
délibération.

M. BOHBOT indique avoir assisté à certaines conférences organisées par cette

association, entre autres très récemment sur les enfants. Il a le sentiment que peut
être une des demandes de l’association, sans doute non écrite dans le dossier, est de se
réunir à la mairie dans la salle des mariages ou la salle des fêtes. Il a l’impression qu’il y
a maintenant un public de plus en plus nombreux et que la grande salle très belle de la
Maison des Associations est un peu limite pour cette association. Il pourrait être
envisagé avec sa présidente qu’elle puisse bénéficier de l’accès aux salles de la mairie de
temps en temps pour des conférences attractives.

Mme FREY indique qu’elle pense que le Maire sera d’accord pour que

l’association puisse organiser parfois ses conférences en mairie car la salle de la Maison
des Associations est effectivement un peu étroite compte tenu de la fréquentation.

M. AIDENBAUM indique qu’il avait été interpellé par Mme MORELLE à ce sujet

il y a déjà un certain temps et avait donné son accord pour qu’,à tel ou tel moment sur

une conférence importante, la possibilité soit donnée de tenir des réunions en mairie
plutôt qu’à la Maison des Associations. Il suffit de le programmer.

M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération au Conseil qui l’adopte à

l'unanimité.

Point n° 9 : Vœu relatif à la dénomination de noms de femmes dans les espaces
publics du 3

ème

arrondissement.

M. AIDENBAUM souhaite, en propos préliminaires, féliciter Mme FREY et tous

ceux et celles qui ont travaillé avec elle pour le remarquable travail qui a été entrepris.
Les propositions faites sont de très grande qualité.

Mme FREY indique que c’est avec une grande joie qu’elle va présenter ce vœu

mais elle souhaite auparavant remercier les associations et les personnes qui l’ont aidée
à rédiger ces propositions : l’Atelier Local d’Urbanisme qui a proposé un certain nombre
de lieux, Yvonne Singer-Lecocq, une historienne qui habite à la résidence La Perle,
Françoise BOSSU de l’association La Clef qui œuvre pour la défense du droit des
femmes. Elle remercie également Jacky MORELLE, de l’association Histoire du 3

ème

, qui

a fait une proposition portant sur Armande Béjart. Cette proposition a évolué vers le
nom de Madeleine Béjart car il est apparu, au cours des recherches effectuées, que
Madeleine Béjart avait vécu à l’emplacement de la résidence La Perle. Avec l’accord du
Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, la résidence La Perle portera prochainement
ce nom.

Elle remercie également Anne CHANTEUX, documentaliste au CNAM, qui lui a

fait découvrir Marie PAPE-CARPANTIER.

Mme FREY explique que le choix de ces douze femmes, parmi celles très

nombreuses qui ont compté et apporté leurs contributions au progrès, aux droits
humains, aux droits des femmes et dont le rôle est tombé ensuite injustement dans
l’oubli, n’a pas été facile. Les propositions faites ici répondent à une double finalité : il
s’agissait de diversifier les domaines dans lesquelles les femmes ont été des actrices
majeures - les luttes sociales, les luttes politiques mais aussi l’art, la littérature, les
sciences, les techniques – et montrer également que les femmes ont été présentes à
toutes les époques et non pas seulement récemment. Des noms de femmes ayant vécu
aux 16 et 17

ème

siècles sont ainsi également proposés.

Mme FREY souhaite présenter rapidement chacune de ces douze femmes. Elle

ajoute que son exposé risque de donner lieu, parfois, à quelques élans un peu lyriques et
s’en excuse :

- Nathalie LEMEL a habité le 3

ème

à l’impasse Béranger, qui pourrait être

aujourd’hui le passage Vendôme. Elle a dirigé un restaurant communautaire qui s’appelait
La Marmite créé par Eugène Varlin, puis elle a joué un rôle très actif pendant la

Commune dans la création de l’Union des Femmes pour la Défense de Paris et les Soins
aux Blessés. C’est la raison pour laquelle son nom est proposé. Arrêtée pendant la
Semaine Sanglante puis déportée, elle est morte en 1921 aveugle et dans la plus totale
détresse dans un hospice d’Ivry.

Il est proposé de donner son nom à la Place de la Corderie, là où était installée

la section française de la 1

ère

Internationale à laquelle Nathalie LEMEL a adhéré.

- Elisabeth DMITRIEFF était une aristocrate russe qui a été très vite conquise

au journal « la cause du peuple », journal auquel elle a participé. Elle a été envoyée par
Karl Marx ,à l’âge de 20 ans, pour couvrir les évènements de la Commune. En fait, elle a
fait beaucoup plus que couvrir ces évènements car elle a fondé l’Union des Femmes avec
Nathalie LEMEL, le 11 avril 1871 dans un café de la rue du Temple.

Il est donc proposé de donner son nom à la petite place qui se situe à l’angle des

rues Temple et Turbigo. L’Union des Femmes a tenu sa première assemblée en mairie du
3

ème

arrondissement. Combattante pendant la Semaine Sanglante, Elisabeth DMITRIEFF

a dû fuir en Russie où elle connaîtra la déportation et où l’on perdra sa trace en 1918.

- Charlotte PERRIAND a été précurseur dans le domaine de l’architecture

d’intérieur. Elle a travaillé avec Le Corbusier dès l’âge de 24 ans et est à l’origine d’une
toute nouvelle approche de l’art d’habiter. Elle est considérée comme une véritable
pionnière dans cette activité professionnelle. D’ailleurs, Beaubourg a organisé une
exposition récemment en son honneur.

Il est proposé de donner son nom à la Place qui se situe à l’angle des rues Saint

Martin et Réaumur.

- Renée VIVIEN, lettrée, fut la traductrice de Sappho et l’auteure de poèmes

d’amour lesbiens qui lui valurent de virulentes critiques au début du siècle et un
véritable ostracisme. Elle mourut à 32 ans en laissant de très beaux poèmes souvent
d’une grande tristesse. Elle a écrit notamment une strophe sur la vieillesse qui est très
belle. Mme FREY propose, pour ceux qui auraient des doutes sur son don poétique, de la
lire.

Il est proposé de donner son nom à la Placette Haudriettes/Temple.

- Léonor FINI est la plus connue de toutes ces femmes. Sans fréquenter

aucune école des Beaux Arts, de formation autodidacte, elle est devenue une artiste
dont le style original et les talents ont été reconnus par les plus grands.

Il est proposé de donner son nom au jardin de l’Hôtel Salé, près du musée

Picasso, ce qui semble une proximité assez logique.

- Pauline ROLAND a été imprégnée très tôt des idées de Saint Simon puis de

Fourier, en particulier sur l’égalité des sexes. Elle a défendu l’éducation libre et
obligatoire pour tous en cette première moitié du 19

ème

siècle que l’on sait effroyable

sur le plan social et s’est engagée ensuite dans l’Union des Associations de Travailleurs.
Emprisonnée puis déportée en Algérie, elle fut graciée de force car malade et mourut
épuisée en 1852. Victor Hugo lui rendit hommage dans un poème aux vibrantes
intonations : « elle criait : progrès ! amour ! fraternité ! elle ouvrait aux souffrants des
horizons sublimes ».

Il est proposé de donner son nom au square Saint Gilles/ grand Veneur.

- Madeleine de SCUDERY tenait un salon littéraire rue de Beauce dans le

ème

arrondissement où elle recevait des écrivains de renom : Mme de Sévigné, La

Rochefoucauld. Elle fut, au 17

ème

siècle, l’auteure cultivée et pleine d’esprit de romans

d’amour qui eurent un immense succès : Le Grand Cyrus, Clélie et la Carte du Tendre.
Elle écrivit aussi un impromptu sur des pots de fleurs en l’honneur du prince de Condé.

Mme FREY pense que cet impromptu créera un lien parfait avec le Jardin des

Oiseaux pour lequel il est proposé de lui donner son nom.

- Marie de GOURNAY a été baptisée Fille d’alliance par Montaigne lui même.

Elle est l’auteur du premier traité féministe paru en France – 16

ème

siècle - et éditrice

et préfacière des Essais. Elle fut une femme désireuse, malgré les sarcasmes de
l’époque, ( ces femmes étaient appelées les femmes savantes et Molière s’en est bien
moqué ) d’accéder au savoir, de s’intéresser à la politique, à la religion, à la vie sociale,
littéraire et de se voir tout simplement reconnaître un statut égal à celui des hommes.

Il est proposé de donner son nom à la bibliothèque du 3

ème

arrondissement.

- Madeleine REBERIOUX, plus proche de nous, est connue à de nombreux

titres : pour son engagement anticolonialiste pendant la guerre d’Algérie puis la guerre
du Vietnam, pour son combat pour la paix entre Israéliens et Palestiniens. C’est une
historienne spécialiste de Jaurès qui a également beaucoup étudié le mouvement social
qu’elle appelait « l’histoire vivante » et les nouvelles formes de citoyenneté. Tout
naturellement, la Maison des Associations pourrait se voir attribuer le nom de Madeleine
Rebérioux.

- Rosa PARKS ( proposition faite par M. le Maire du 3

ème

arrondissement ). Le

décembre 1955 dans la ville de l’Alabama ségrégationniste, en disant « non » lorsqu’on

lui demanda de se lever dans un bus pour céder sa place à un homme blanc, Rosa PARKS,
qui fut aussitôt arrêtée, déclencha le mouvement de lutte pour les droits civiques des
Noirs américains. Ainsi que le dit plus tard le révérend Jackson « elle s’est assise pour
que nous puissions nous lever ». Rosa PARKS est décédée en 2005.

Il est proposé de donner son nom à l’espace associatif Elzévir.

- Marie PAPE-CARPANTIER est la première grande figure féminine de

l’instruction publique française, l’une des principales responsables du développement de
la pré scolarisation au 19

ème

siècle. Elle apporta énormément à la pédagogie enfantine par

le refus de la morale fondée sur la crainte de Dieu, la promotion des leçons de choses et
du savoir à l’intention des enfants pauvres et des filles. Elle fut également l’inventrice
du « boulier numérateur ». Elle subit les foudres des conservateurs - en 1863 l’un de ses
ouvrages de pédagogie fut mis à l’index - et fut révoquée par le gouvernement de
« l’ordre moral » dix ans plus tard.

Il est proposé de donner son nom à l’Espace Public Numérique ( EPN ).

Mme FREY souligne que la plupart des femmes retenues ont combattu de

différentes manières et l’ont parfois payé très chèrement. Elle estime qu’il n’est que
justice aujourd’hui qu’un hommage leur soit rendu.

Elle demande donc aux membres du Conseil d’Arrondissement de bien vouloir

adopter le vœu dont elle donne lecture :

« Considérant que la mise en œuvre d’actions visant à promouvoir la visibilité des

femmes dans l’espace public doit être un volet important d’une politique volontariste en

faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes,

Considérant l’immense retard constaté en matière de dénomination d’espaces publics

puisque seuls 200 voies publiques ou privées, sur un total de plus de 6 000, quatre

équipements sportifs sur 300 et 10% d’établissements scolaires portent un nom de

femme à Paris,

Considérant le très grand nombre de femmes, résistantes, militantes de différentes

causes, écrivaines, scientifiques, artistes, sportives, etc, ayant eu un rôle éminent dans

l’Histoire, rôle pourtant injustement occulté ou insuffisamment reconnu,

Considérant, ainsi, l’hommage que l’on doit rendre à des combattantes comme Pauline

Roland (1805-1852), Nathalie Lemel (1827-1921), Elisabeth Dmitrieff (1851-1918), et,

plus proches de nous, Rosa Parks (1913-2005) et Madeleine Reberioux (1920-2005), qui

à des époques et en des lieux différents ont défendu les valeurs de liberté, d’égalité et

de fraternité, ont combattu pour la démocratie, contre les discriminations raciales ou le

colonialisme, parfois au péril de leur vie,

Considérant également les talents de Marie de Gournay (1566-1645), féministe avant

l’heure et éditrice et préfacière des Essais, de Madeleine de Scudéry (1607-1701),

auteure de nombreux romans à l’immense succès et qui tenait un salon littéraire rue de

Beauce, de Renée Vivien (1877-1909), lettrée, traductrice de Sappho et poétesse, de

Léonor Fini (1908-1996), peintre de grande renommée,

Considérant enfin la créativité et l’ingéniosité dont firent preuve Marie-Pape Carpantier

(1815-1878), fondatrice de l’école maternelle et inventrice du boulier numérateur et

Charlotte Perriand (1903-1999), architecte d’intérieur, associée un temps à Le

Corbusier, et ayant marqué ce domaine par sa modernité et sa sensibilité à la cause

sociale,

Considérant, par ailleurs, la décision du Conseil de Paris, sur proposition du Conseil du

ème

arrondissement, du donner le nom d’Anne Frank au futur Jardin de l’Hôtel Saint-

Aignan en cours d’aménagement ainsi que l’accord du Centre d’Action Sociale pour

donner à la Résidence rue de la Perle le nom de Madeleine Béjart, fondatrice avec

Molière de l’Illustre Théâtre à l’emplacement même de la Résidence,

Article unique : le Conseil du 3

ème

arrondissement émet le vœu qu’en reconnaissance de

l’action et des talents des femmes précitées, les lieux et équipements énumérés ci-

dessous reçoivent la dénomination suivante :

Place de la Corderie

Place Nathalie Lemel

Place angle rues du Temple / de Turbigo

Place Elisabeth Dmitrieff

Place angle rues Saint Martin / Réaumur

Place Charlotte Perriand

Placette Haudriettes / Temple

Place Renée Vivien

Square Saint Gilles / Grand Veneur

Square Pauline Roland

Jardin Hôtel Salé

Square Léonor Fini

Jardin des oiseaux

Jardin Madeleine de Scudéry

Bibliothèque Bibliothèque Marie de Gournay
Maison des associations

Maison des associations Madeleine Reberioux

Salles associatives rue Elzévir

Espace Rosa Parks

EPN

Espace Marie-Pape Carpantier

M. CONTASSOT précise que le Conseil de Paris prendra la décision, la semaine

prochaine, d’attribuer le nom d’Anne Franck au futur Jardin de l’Hôtel Saint Aignan.

Il souhaite expliquer les raisons pour lesquelles il ne votera pas ce vœu. Tout

d’abord, il n’est pas certain que toutes ces propositions aient été soumises aux conseils
de quartier et aux associations qui ont en charge certains de ces lieux, ce qui le gêne
beaucoup car, dans ce cas, une certaine forme de concertation n’a pas été respectée.

M. CONTASSOT regrette, en tant qu’adjoint au Maire de Paris en charge des

espaces verts, que tous les partis politiques pratiquent une surenchère afin de
débaptiser et rebaptiser à tour de bras les espaces verts à Paris. Bien évidemment,
cette pratique ne peut s’appliquer aux noms de rues car des personnes y habitent, le
processus est plus compliqué.

Il approuve la nomination de Places mais il déplore le changement des noms de

certains espaces verts qui reprennent souvent l’histoire du quartier ou qui donnent du

sens à un quartier, bien que ce ne soit pas le cas ici, par des noms de personnes peu
connues à Paris mais qui font l’objet de lobbyings extrêmement intensifs.

M. CONTASSOT constate qu’on en est même à vouloir baptiser les allées dans

les squares car il n’y a plus suffisamment d’endroits à baptiser alors que l’on va
débaptiser un des rares squares parisiens à porter un nom de femme pour lui donner un
nom d’homme. Il dit louer l’effort de vouloir attribuer des noms féminins mais estime
que tout cela n’est pas d’une extrême cohérence. Il précise qu’il se bat actuellement
pour que ce square parisien puisse conserver son nom de femme, ce débat n’est pas
public pour l’instant.

Il considère que si des noms d’hommes ou de femmes doivent être attribués à

certains squares – et il souhaiterait qu’il y ait davantage de noms féminins – il est
indispensable qu’ils le soient en prenant en compte le fait qu’il s’agit d’espaces verts et
non de rues. Il accepte difficilement que l’on puisse rebaptiser certains espaces verts
et souhaite, dans ce cas, que le nom attribué ait un lien avec l’agronomie, le paysage ou la
nature.

M. CONTASSOT rappelle qu’il existe, à Paris, 430 espaces verts et suppose que

430 propositions vont être présentées au cours de cette mandature et autant dans la
prochaine. Il estime qu’il n’y a rien de plus facile que de changer des noms de square
puisqu’il suffit de procéder à un vote et de modifier une plaque.

Il ne souhaite donc pas participer au vote de ce vœu car il considère qu’il est

nécessaire d’entreprendre un vrai travail de réflexion sur ce sujet pour lequel le Maire
de Paris a, d’ailleurs, donné son accord.

M. BOHBOT soulève un point concernant le libellé du vœu. Il lui semblait que ce

texte était présenté par la majorité du Conseil du 3

ème

arrondissement mais en écoutant

les propos de M. CONTASSOT, il se demande si ce vœu n’est pas déposé uniquement par
le parti socialiste.

M. BOHBOT approuve le fait d’attribuer des noms de femmes aux rues de

Paris. Il estime qu’il y a un réel retard dans ce domaine et qu’il est nécessaire de rendre
hommage à des talents qui ont été pendant plusieurs années ignorés pour des raisons
sexistes, morales ou politiques. Il propose également de rendre hommage à des
personnes qui ont fait la Commune de Paris.

M. BOHBOT souligne qu’il y avait effectivement un ordre moral qui interdisait

que l’on puisse rendre hommage à des écrivains homosexuels et Mme FREY a évoqué
cette poétesse lesbienne. Il considère qu’il convient de mettre en accord la société avec
la réalité des plaques de rues et partage, sur le fond, les propos de Mme FREY.

Il regrette toutefois que la liste de ces femmes ne lui ait été transmise que

tardivement et précise qu’il ignorait l’absence de concertation préalable avec les
conseils de quartier et les associations locales.

M. BOHBOT estime que les élus de l’opposition auraient du être consultés en

amont sur ces propositions. Il souligne que ce dossier représente un véritable travail de
recherche et de documentation et qu’il lui est difficile, ainsi qu’à Mme BLANCHET-
BARDON, de présenter une contre-proposition en l’espace de deux ou trois jours. Il
aurait souhaité, cependant, pouvoir proposer ce soir quelques noms.

Il regrette que certains noms figurant dans cette liste n’aient pas forcément

un lien avec l’arrondissement. Certaines des personnes évoquées, que M. BOHBOT ne
connaissait pas, ont œuvré pour l’arrondissement, il est intéressant que le Conseil du
3

ème

arrondissement les signale à l’attention de la population. Cependant, M. BOHBOT

indique ne pas comprendre les raisons pour lesquelles d’autres sont proposés dans le
3

ème

arrondissement.

M. BOHBOT souligne ici une volonté de faire un effet d’affichage. La mode est

à la parité, les femmes sont à la mode et les femmes politiques en particulier. Il estime
qu’il convient de faire un effort afin que les parisiens puissent les découvrir.

M. BOHBOT souligne que la parité n’est pas appliquée au sein de la municipalité

puisque le Maire n’a qu’une seule adjointe parmi ses adjoints.

Il considère qu’il convient d’effectuer un vrai travail sur ce sujet et de prendre

le temps de mener une réelle réflexion. L’état d’esprit est présent et il est possible
d’honorer des femmes d’origines politiques sociales très différentes. Pour cela, il est
nécessaire d’associer à cette réflexion les conseils de quartier, les associations et
l’ensemble des élus.

Il ajoute que le groupe UMP ne prendra pas part au vote.

M. LONGERINAS souhaite rassurer M. BOHBOT en indiquant qu’il votera ce

vœu. Il précise que le débat est démocratique et que les élus politiques sont capables de
présenter au public des divergences sur un certain nombre de points.

M. LONGERINAS considère souhaitable, et il en est encore temps, de porter la

discussion dans les conseils de quartier. Cette concertation serait, selon lui, pédagogique
et permettrait de recueillir l’assentiment de la majorité des conseillers et conseillères.

Il estime qu’il est nécessaire, à un moment de l’histoire, d’acter le fait que des

personnes ont été oubliées dans la mémoire collective et il lui semble judicieux de le
faire à chaque endroit où cela est possible.

M. LONGERINAS n’est pas très favorable au fait de débaptiser les rues et

lieux de Paris mais il pense qu’il est nécessaire de signifier de manière visible certains
évènements ou engagements. Le combat féministe n’est pas, selon lui, plus à la mode

aujourd’hui qu’hier. Il est nécessaire de le mener de manière offensive et non violente
mais de plus en plus ferme et de soutenir toutes les mesures qui vont en ce sens.

M. AIDENBAUM souhaite rappeler qu’il s’agit d’une demande expresse du Maire

de Paris et de sa première adjointe, Mme HIDALGO, que d’honorer un certain nombre
de femmes qui ne l’auraient pas été dans le passé. Le Conseil d’Arrondissement répond à
cette demande et à certains élus qui, lors de précédents débats, avaient souhaité que
les femmes soient honorées dans le 3

ème

arrondissement.

Il souligne que Rosa PARKS mérite mieux que les salles associatives de la rue

Elzévir pour porter son nom. Par ailleurs, il fait remarquer qu’aucun lieu ou square de
l’arrondissement n’est débaptisé.

M. AIDENBAUM propose, si les membres du Conseil d’Arrondissement votent

ce vœu, que ces propositions soient soumises aux différents conseils de quartier avant
qu’il soit présenté à la Ville de Paris.

M. CONTASSOT précise que deux squares sont débaptisés : le square de

l’Hôtel Salé qui s’appelle Jardin de l’Hôtel Salé et le square du Grand Veneur qui
s’appelle Square Saint Gilles/Grand Veneur. Il tient à le souligner car ils portent ce nom
dans tous les plans de Paris.

( cassette inaudible ).

Mme FREY précise qu’actuellement quatre équipements sur 300 portent des

noms de femmes dont 10% d’établissements scolaires. Elle souligne qu’un certain nombre
d’entre eux portent déjà le nom de Rimbaud et Verlaine, l’homosexualité des deux
personnages n’ayant pas rebuté. Aucun établissement, en revanche, ne porte le nom de
Renée VIVIEN.

Mme FREY souligne qu’en modifiant le nom de certains squares et parcs de

l’arrondissement, ce sont des habitudes que l’on modifie. Ainsi, le Jardin des Oiseaux
devrait s’appeler Jardin Madeleine de Scudéry. Il est indispensable, selon elle,
d’effectuer ces modifications si l’on souhaite diminuer l’écart qui existe. On est encore
loin de la parité homme femme pour la dénomination des espaces de l’arrondissement.

Elle rappelle que l’objectif est de rendre hommage à des femmes qui ont

compté dans l’histoire. Elles ont combattu, l’ont parfois payé de leur vie et sont tombées
dans l’oubli ou dans l’invisibilité. Elle estime qu’il est nécessaire de faire preuve d’un
minimum de volontarisme, quelques changements d’habitude dans les appellations sont
donc nécessaires.

Mme FREY estime qu’il existe une certaine inertie dans ce domaine. Ainsi, la

Place Olympe de Gouges ne figure encore dans aucun plan récent alors que cette Place a
été baptisée il y a près de deux ans. Elle souligne qu’il lui paraît difficile de ne proposer
que des noms de personnes ayant un lien avec l’arrondissement et cite, pour exemple,

Rosa PARKS qui a vécu et agi aux Etats Unis. Selon ce raisonnement, elle ne pourrait
être représentée dans aucun lieu parisien.

Mme FREY explique, par ailleurs, qu’il a été proposé le nom de Rosa PARKS pour

les salles Elzévir car un autre arrondissement a souhaité également proposer son nom
pour une voie. Seul, un équipement pouvait être retenu car il ne peut, selon elle, y avoir
deux voies portant le même nom. Cet élément serait toutefois à vérifier.

Elle ajoute avoir travaillé en concertation avec quelques associations de

femmes, des historiens et historiennes car il était important de pouvoir valider les choix
qui sont faits. Elle estime, cependant, nécessaire que ces propositions puissent être
soumises à débat aux conseils de quartier. Un certain nombre d’arrondissements, à la
demande du Maire de Paris et de Mme HIDALGO, ont également effectué des
propositions. L’ensemble de ces propositions va faire l’objet d’une analyse et il est
possible de présenter ce dossier aux conseils de quartier avant que le choix définitif ne
soit arrêté.

M. FERRAND souhaite faire une remarque plus large : parmi les discriminations

dont la société française est porteuse, au-delà des discriminations hommes femmes,
celles au regard de nos nationaux ou résidents d’origine étrangère est aussi assez
flagrante et se retrouve dans les noms de rues. Il souligne, par exemple, qu’il n’y a pas un
seul nom de rue à Paris portant sur l’Afrique de près ou de loin ni de grands hommes
africains, ni de pays. Il serait peut être nécessaire, au delà de ce travail immédiat, de
proposer un vœu au Conseil de Paris afin d’avoir une politique plus globale sur les noms
de rues visant à mieux refléter la diversité de genre, d’origine et la diversité sociale de
Paris.

Mme LANTIER salue le très beau travail effectué par Mme FREY qui permet,

notamment, d’apprendre davantage sur les femmes. Elle regrette, cependant, que les
lieux devant recevoir ces noms soient trop petits et un peu virtuels et cite, pour
exemple, la Place Olympe de Gouges.

Elle souhaiterait que des lieux plus importants dont les noms sont plus

communs, tels que la rue des Archives ou le square du Temple, puissent porter des noms
de femmes. Elle suggère, tout en restant dans la légalité, de débaptiser des rues
portant des noms « inintéressants » et de leur attribuer des noms de femmes que l’on
admire. Ainsi, le square du Temple pourrait très bien porter le nom d’une femme. Elle
avoue avoir un faible pour Marie de Gournay ou Madeleine de Scudéry. De plus, Marie de
Gournay vivait dans le 3

ème

arrondissement.

Mme FREY pense que, paradoxalement, les noms donnés à des équipements

auront peut être plus de retentissements que ceux donnés aux squares. Il est important,
selon elle, de « marquer le coup » mais toutes les propositions peuvent être présentées.

M. CONTASSOT se dit être favorable à une politique volontariste. Le coût lié

au changement de nom de rue ne doit pas en être un frein. Il précise que la décision de
ne pas modifier certains noms de rues est purement d’ordre financier. En effet, la
municipalité a décidé, lors du changement de nom d’une rue, de prendre en charge les
frais relatifs aux démarches administratives de tous les résidents concernés, et
notamment les frais de renouvellement des cartes de visite pour les commerçants. Il
s’agit d’un choix, cette pratique a été effectuée pour deux rues dont les noms étaient
particulièrement marqués politiquement.

Il ajoute que si l’on veut faire preuve de volontarisme, il convient de s’en donner

les moyens - y compris les moyens financiers - et que l’on ne doit pas se contenter de
modifier les noms de lieux microscopiques et pour lesquels jamais personne ne pourra y
faire référence dans un courrier : les habitants vont dans une bibliothèque ou dans un
établissement public et en parlent ; l’adresse d’un square n’est jamais utilisée par
quiconque. Les Places dont on retient le nom sont, par principe, des Places pour
lesquelles il n’y a aucune adresse.

M. CONTASSOT

précise que, durant le précédent mandat, l’idée avancée de

donner le nom de Pierre Mendès France à un des nombreux boulevards, rues et places
qui s’appellent « du Temple » n’avait pas été retenue. Il est regrettable, selon lui, de ne
pas accepter qu’il n’y ait plus trois ou quatre fois le mot Temple : rue du Faubourg du
Temple, square du Temple, rue du Temple, Vielle du Temple. Sur l’ensemble, il aurait pu
être possible d’en prendre un, symbolique, pour le changer et là cela aurait du sens de
donner le nom d’une femme à une artère importante permettant ainsi de montrer
vraiment la volonté de la municipalité dans ce domaine.

Cette volonté est soutenue évidemment par M. CONTASSOT car il fait partie

des rares adjoints dont le directeur de cabinet est, depuis le début du mandat, une
femme. Il est également l’un des rares adjoints à avoir eu, en permanence, au moins une
des deux directrices pour les directions qui lui sont rattachées. Il a introduit la mixité
dans tous les services dont il a la responsabilité et il travaille, la main dans la main, avec
Anne HIDALGO sur cette question. Il ne peut donc être soupçonné en la matière d’être
un peu timoré sur ce combat. En même temps, il n’est pas pour que l’on fasse semblant
dans certains cas et il pense qu’il faut aller jusqu’au bout et donner des noms féminins à
des lieux emblématiques. Encore une fois, lorsqu’il constate que l’on va débaptiser un des
rares squares qui porte un nom de femme pour lui attribuer un nom d’homme il estime
que ce n’est pas très cohérent. C’est pour cela qu’il s’abstiendra, ce ne sera pas au
regard des propositions bien évidemment, mais parce qu’il pense que l’on ne va pas assez
loin, pas de manière assez forte sur ces questions .

M. AIDENBAUM rappelle avoir proposé, sous une précédente mandature à une

époque où M. BOHBOT était premier adjoint, le nom d’Olympe de Gouges. Cette
proposition n’avait pas été retenue.

Il ajoute qu’il est tout à fait enclin à prendre en compte des propositions visant

à débaptiser certaines rues afin de leur donner des noms de femmes ou d’hommes qui
mériteraient plus qu’un square ou qu’un carrefour. De même, il est tout à fait favorable à
prendre en considération d’éventuels vœux visant à débaptiser les rues du Temple,
faubourg du Temple ou autre, même si dans ce cas d’autres arrondissements sont
concernés. Il rappelle qu’il avait lui même évoqué cette possibilité au cours du précédent
mandat pour Pierre Mendès France.

M. AIDENBAUM propose, avec l’accord de Mme FREY, de procéder au vote de

ce vœu en précisant qu’il s’agit là d’une première étape de manière à ce que ces
propositions puissent être soumises aux conseils de quartier afin de recueillir leur point
de vue. Ce vœu, aujourd’hui, peut constituer une proposition aux conseils de quartier, ces
modifications ne seront pas effectives avant plusieurs mois.

Il explique qu’il y a un certain nombre de lieux qui sont de la responsabilité de

l’arrondissement. La dénomination des lieux parisiens doit être examinée par la
Commission de dénomination des rues et des sites. Celle-ci s’est, d’ailleurs, réunie la
semaine dernière.

M. AIDENBAUM propose de voter ce vœu en retenant la demande faite au

cours de ces débats de présenter ces propositions aux conseils de quartier.

M. AIDENBAUM soumet le vœu au Conseil qui l’adopte à l’unanimité des

membres votants : 9 voix pour ( M. AIDENBAUM, Mme MONTACIE, M. FERRAND,
M LONGERINAS, Mme FREY, Mme LANTIER, Mme NEUFVILLE ), dont 2 pouvoirs
écrits ( M. CHAUDANSON et M. STIERLIN), 1 abstention ( M. CONTASSOT ).
M. BOHBOT et Mme BLANCHET-BARDON. ne prennent pas part au vote.

Point n° 10 : Vœu relatif au type de conventionnement des opérations

immobilières du 3

ème

arrondissement

M. CONTASSOT rappelle que la Ville de Paris finance un certain nombre de

logements sociaux parmi lesquels figurent les PLAI destinés aux personnes les plus
démunies, les logements de type PLUS et les PLS. Un certain nombre de programmes
sont soit prévus soit en cours. Des propositions de répartition de ces logements ont été
effectuées.

Il explique qu’un grand nombre de demandeurs de logements de

l’arrondissement ne peuvent prétendre, compte tenu de leurs ressources, qu’aux
logements sociaux les moins chers car les loyers demandés pour les logements de type
PLUS, et à fortiori les logements PLS, ne leur permettent pas de remplir les conditions
d’attribution - disposer de ressources équivalentes à environ trois fois le montant du
loyer -.

M. CONTASSOT estime que les propositions d’attribution de logements faites

à la mairie du 3

ème

arrondissement ne sont pas assez équilibrées puisqu’il y a pour

l’essentiel des logements de type PLUS et assez peu de logements PLAI.

Il souhaite que, dans le cadre de nouveaux programmes, la population de

l’arrondissement la plus démunie qui a le plus de mal à obtenir un logement social puisse
être prise en considération. Il souligne le manque de logements sociaux dans
l’arrondissement malgré tous les efforts qui ont été faits et qui sont sans commune
mesure à ce qui existait auparavant dans ce domaine.

M. CONTASSOT indique que le groupe des verts présente ce vœu afin de

proposer que la répartition du type de conventionnement des logements des opérations
immobilières dans laquelle la Ville est impliquée soit répartie en fonction de la structure
des revenus des demandeurs de logements du 3

ème

arrondissement inscrits auprès du

fichier central de la Ville de Paris. Cela permettrait, lors des commissions d’attributions
de logement, de disposer de plus de logements destinés aux personnes aux plus faibles
ressources; ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui.

Il ajoute que ce vœu vise à adapter davantage l’offre à la demande, c’est à dire à

la structure réelle des demandeurs de logement.

Mme MONTACIE rappelle qu’elle participe aux réunions du Collectif Logement et

à la Commission d’attribution des logements. Elle souhaite connaître quelle est la
répartition à l’avenir des logements entre PLAI et PLUS. Elle pense plus
particulièrement à l’opération Saint Gilles car il n’existait que des logements PLAI pour
l’opération Saint Martin.

Elle souhaite également savoir si la répartition des logements de l’immeuble rue

Saint Gilles a été faite, si des modifications concernant les logements existants sont
envisagées et si le travail relatif à la structure des revenus des demandeurs de
logement du 3

ème

arrondissement a été finalisé. Si tel est le cas, elle souhaiterait en

connaître les conclusions.

Mme MONTACIE indique avoir constater, au cours des commissions de

logement, que la prise en compte des revenus des demandeurs permet de satisfaire
toujours en priorité les personnes qui sont à la fois mal logées et qui ne disposent que de
faibles revenus, quelque soit le statut de l’appartement.

M. CONTASSOT s’étonne de la demande de Mme MONTACIE en vue d’obtenir

la structure des revenus des demandeurs de logement. Il indique avoir communiqué en
Conseil d’Arrondissement, il y a à peu près six mois, ces éléments issus du rapport établi
par M. MANO, adjoint au Maire de Paris. Ils ont d’ailleurs été transmis aux maires
d’arrondissement pour communication aux Conseils d’Arrondissements. Il tient à la
disposition de Mme MONTACIE les éléments sur la situation du logement à Paris et sur

les demandes de logement arrondissement par arrondissement avec la ventilation des
tranches de revenus pour l’ensemble des demandeurs.

M. CONTASSOT indique que 5 programmes sont actuellement prévus : rue

Dupetit Thouars, 114 rue du Temple, 34 rue du Grenier St Lazare, 42 rue Charlot et
4 rue du Roi Doré. La répartition des logements est la suivante : 14 logements sociaux
PLUS et PLAI rue Dupetit Thouars, des logements PLUS rues du Temple, Charlot et du
Roi Doré, 4 logements PLUS et 4 PLAI rue du Grenier St Lazare.

Il rappelle que la sélection des dossiers présentés en commission d’attribution

de logement est effectuée en fonction de la capacité des personnes à payer les loyers
demandés. Le simple critère de la taille du logement ne permet pas d’effectuer cette
sélection car la plupart des personnes alors retenues ne disposeraient pas des revenus
exigés pour accéder à ces logements. L’adéquation de la taille du logement et la capacité
de payer le loyer des personnes présentées en commission d’attribution de logement est
donc nécessaire. Les personnes aux plus faibles revenus sont retenues en priorité,
cependant celles qui sont en très grande difficulté ne peuvent être présentées que pour
des logements de type PLAI. Leurs dossiers ne sont pas examinés lors des attributions
de logements de type PLUS, PLS ou PLI.

M. CONTASSOT ajoute que les demandes de logement de ces personnes ont

d’ailleurs la plus grande ancienneté dans le fichier des demandeurs de logement. La
précédente majorité municipale n’attribuait quasiment que des logements de type PLU.
Il est essentiel, selon lui, de diversifier les types de logements afin de faciliter la
mixité.

Il indique qu’il est attribué actuellement, dans l’arrondissement, trois fois plus

de logements PLI en raison du « stock » important de ces logements. Il se réjouit de
voir que le Conseil de Paris a retenu la possibilité qu’une partie des logements non
conventionnés de la SAGI puissent devenir des logements sociaux, y compris dans le
3

ème

arrondissement, pour les personnes qui ont le plus de difficultés. Cette mesure

répond à un réel besoin et il lui semble dommage de ne pas procéder à une telle
réorientation. Ceci ne veut pas dire qu’il faudra le faire tout le temps. Arrivera un
moment où l’équilibre sera atteint mais aujourd’hui le déséquilibre est tel que si rien
n’est fait on sait qu’il sera impossible pendant des années et des années de maintenir les
personnes qui connaissent les plus grandes difficultés.

M. CONTASSOT souligne que ses propos ne sont pas une critique de la politique

menée, bien au contraire. Il souhaite simplement attirer l’attention sur ces cinq
opérations immobilières pour lesquelles une meilleure répartition des logements pourrait
être effectuée.

M. AIDENBAUM indique que ce vœu répond à une demande formulée, chaque

année, par M. MANO sur les réhabilitations prévues dans l’arrondissement. Il remarque

que sur ces cinq opérations il ne figure aucun logement de type PLS. Il n’y a que des
logements de type PLUS et PLAI.

Il ajoute que le programme de la rue Saint Gilles ne prévoit que des logements

sociaux et très sociaux. Pour les opérations en cours, 14 PLAI et 17 PLUS seront
disponibles rue Réaumur, 4 PLAI et 4 PLUS rue Beaubourg, 3 PLAI et 7 PLUS rue au
Maire.

M. AIDENBAUM indique avoir obtenu, après de nombreuses discussions avec la

COGEDIM, la réalisation de 14 PLS rue Pastourelle. Il rappelle que cette société
immobilière souhaitait y réaliser 45 logements de très grand luxe.

Il estime que la répartition des logements proposés pour ces cinq opérations

immobilières permet un équilibre tout à fait acceptable. Il considère que si
l’arrondissement connaît un besoin important de logements très sociaux, il est
nécessaire de conserver une mixité de logements sociaux, très sociaux et
intermédiaires. Les propositions faites par M. MANO lui semblent aller dans le bon sens.

M. BOHBOT indique ne pas avoir eu connaissance de la lettre de M. MANO dont

fait état M. CONTASSOT. Il aurait souhaité qu’elle soit jointe au vœu afin d’en
connaître les orientations.

M. BOHBOT indique qu’il lui est difficile, dans ces conditions, de se prononcer

sur ce texte, bien qu’il en comprenne le sens à travers l’explication donnée par
M. CONTASSOT. Il estime que ce vœu demeure malgré tout assez confus.

M. AIDENBAUM indique que ces documents sont également remis au Conseil de

Paris.

M. LONGERINAS

a un sentiment d’incompréhension. Il indique que l’on peut

toujours s’interroger pour savoir s’il y a 72 ou 80% des gens qui sont dans les profils de
logements de type PLA, mais plus des ¾ des demandeurs se situent dans cette
fourchette là. Il y a là, selon lui, deux attitudes: soit on affiche - et il craint que ce ne
soit effectivement qu’un affichage - l’idée que l’on ne veut pas s’occuper que « des
pauvres » et on communique aux ménages, que l’on qualifie de couches moyennes, que l’on
s’occupe aussi d’eux, ou soit on s’occupe en priorité effectivement des personnes qui
sont en plus grande difficulté, ce qui socialement est juste et permet de rétablir une
justice sociale. Cette dernière solution est, effectivement, peut être moins »payante »
notamment parce que les personnes en grande difficulté ont d’autres préoccupations et
n’en sont pas encore à voter.

Il estime que le souci est précisément là, et qu’il ne voit pas comment les

personnes peuvent être convaincues par les proportions entre les logements prétendus
sociaux et les logements réellement sociaux annoncés dans ces programmes. La

proportion actuelle des logements réellement sociaux est d’à peine ¼, alors que la
proportion de la population de demandeurs de notre quartier est exactement inverse.

M. LONGERINAS pense qu’il y a une vraie divergence entre les élus de la

majorité. Il estime que les arguments avancés pour modifier le vœu, à savoir la
méconnaissance de certains chiffres, ne sont pas sérieux. En effet, il rappelle que Mme
MONTACIE, comme un certain nombre d’élus, est membre depuis quinze ans du Collectif
Logement. Chacun connaît le nombre de demandeurs de logement, de ménages en
difficulté ainsi que les priorités sociales.

Il ajoute qu’un tel comportement ne lui paraît vraiment pas sérieux et qu’il

relève d’une mauvaise foi caractérisée. Si tel n’est pas le cas, il attend de la majorité
municipale qu’elle se positionne effectivement pour du vrai logement social dans
l’arrondissement.

M. LONGERINAS estime qu’une telle position est totalement incompréhensible,

voir scandaleuse car très près de la manipulation. Il avoue être révolté.

Mme MONTACIE souhaite répondre à M. LONGERINAS. Elle considère que

lorsqu’on présente un vœu, il convient de l’expliquer, de le compléter éventuellement à la
demande de ceux qui doivent le voter. Il ne s’agit pas simplement de jeter un papier sur
une table, mais au contraire de prendre le temps de travailler le texte proposé de telle
manière qu’il soit intelligible, aussi bien sur les opérations immobilières que sur la
structure.

M. AIDENBAUM demande à M. LONGERINAS s’il considère que les logements

PLUS ne sont pas des logements sociaux.

M. CONTASSOT rappelle qu’il a eu l’occasion, au cours d’un Conseil

d’Arrondissement, d’indiquer tous les plafonds de ressources. 60% des demandeurs de
logement n’ont pas accès aux logements de type PLUS.

M. AIDENBAUM indique que ces éléments sont inexacts.

M. CONTASSOT rappelle que ces chiffres émanent de M. MANO et invite M.

AIDENBAUM à travailler ses dossiers.

M. AIDENBAUM ne permet pas à M. CONTASSOT de tenir ces propos et lui

demande de ne pas faire preuve, comme à son habitude, d’un comportement « moi je sais
tout, je connais tout, je sais mieux que tout le monde » . Il n’ignore pas, puisqu’il l’a déjà
fait, qu’il n’hésitera pas à écrire dès demain dans sa gazette que le Maire du
3

ème

arrondissement ne souhaite pas de logements sociaux.

M. AIDENBAUM rappelle que la Ville de Paris fait preuve d’une politique très

volontariste dans ce domaine. Il lui semble qu’il est effectivement nécessaire d’obtenir
un équilibre entre les logements très très sociaux, les logements sociaux et

moyennement sociaux. La répartition actuelle est, selon lui, une bonne répartition . Il
s’étonne cependant que le groupe des verts n’ait pas proposé un vœu pour signaler que la
SIEMP, qui a pour vocation de réaliser du logement très social, ne propose que
3 logements de type PLAI dans le cadre d’une réhabilitation de 10 logements.

M. LONGERINAS indique qu’il n’exclut pas les logements de type PLUS de ce

qu’on appelle du logement social. Actuellement, l’arrondissement a le plus besoin de
logements sociaux et très sociaux.

Il regrette que le groupe des verts n’ait eu connaissance de cette lettre que

vendredi dernier. Il souligne que ce vœu a été rédigé le lundi suivant après en avoir
discuté et rappelle que le groupe des verts est prêt à en débattre publiquement. Il n’ya
aucun mystère autour de ce vœu et aucune volonté de faire un éclat. Si tel avait été le
cas, un tract aurait été publié.

M. LONGERINAS souligne que les élus de la majorité, et le groupe des Verts en

particulier, se sont déjà confrontés aux responsables de la SIEMP afin qu’ils effectuent
leur travail systématiquement dans le sens du plus social notamment dans le Centre de
Paris.

Il estime qu’il est nécessaire de procéder à un rééquilibrage. Il rappelle qu’au

cours des débats précédents, la notion de rééquilibrage a été évoquée pour ce qui
concerne la parité homme/femme. Dans ce domaine, il a été constaté qu’un long chemin
restait à faire et qu’il était nécessaire de « pousser le bâton plus dans un sens ». Pour ce
qui concerne ce problème de logements, il lui semble très clair qu’il est nécessaire de
« pousser le bâton » dans le sens le plus social et le plus vite possible. Beaucoup de
personnes quittent l’arrondissement et notamment celles qui connaissent moins de
difficultés.

M. LONGERINAS rappelle que le devoir de solidarité, en tant qu’élus, n’est pas

« d’arroser » ceux qui sont le plus proches et un peu en difficulté mais au contraire
d’essayer de faire en sorte très clairement que les personnes qui sont vraiment à deux
doigts de partir parce qu’elles ne peuvent plus payer leur loyer puissent rester dans le
3

ème

. Cela lui paraît déterminant si l’on souhaite conserver de la vie à l’arrondissement.

Ce point constitue une vraie divergence que les élus de la majorité peuvent assumer.

Mme FREY aurait souhaité que, sur un sujet aussi fondamental, il ait été

possible au préalable d’en discuter en bureau municipal. Il s’agit, selon elle, d’une
condition de principe.

M. AIDENBAUM indique qu’il s’agit de « cuisine intérieure ». Il explique, pour

les non initiés, que la majorité municipale se réunit en bureau municipal afin de préparer
chaque séance de Conseil d’Arrondissement. Chaque arrondissement pratique de la même
manière.

Il souligne que la lettre de M. MANO était à disposition de chacun des élus . Il

en a été fait état en bureau municipal mercredi soir. Mmes LANTIER et NEUFVILLE
ont assisté à cette réunion et aucune remarque n’a été formulée. Il souligne que
M. LONGERINAS et CONTASSOT n’étaient pas présents.

M. AIDENBAUM indique qu’on ne peut, aujourd’hui, lui reprocher de ne pas

avoir communiqué ce document.

Mme FREY estime que c’est un sujet important qui mérite mieux que ces

invectives et ces attaques.

M. AIDENBAUM souligne que ce sujet permettra, ainsi que l’a déjà fait

M. LONGERINAS, d’éditer un tract indiquant que le Maire du 3

ème

arrondissement ne

souhaite pas de logements sociaux.

M. AIDENBAUM indique que les électeurs jugeront le moment venu et se

détermineront sur ce que la municipalité a réalisé en matière de logements sur Paris et
dans le 3

ème

arrondissement. Sur les 4 095 logements financés cette année sur Paris, la

répartition faite est la suivante : 1 296 PLAI, 1 631 PLUS ce qui représente environ
2 900 logements très sociaux et sociaux et 1 168 PLS qui sont également des logements
sociaux mais qui s’adressent à des personnes disposant de revenus un peu plus élevés. Ce
sont des PLS et non des PLI, ce qui n’est pas la même chose.

M. AIDENBAUM soumet le projet de délibération u au Conseil qui l’adopte à

l’unanimité des membres votant : 5 voix pour ( M. CONTASSOT, M. LONGERINAS, Mme
LANTIER, Mme NEUFVILLE ) dont un pouvoir écrit ( M. STIERLIN ); 5 abstentions
( M. AIDENBAUM, Mme MONTACIÉ, M. FERRAND, Mme FREY ), dont un pouvoir écrit
( M. CHAUDANSON ). M. BOHBOT et Mme BLANCHET-BARDON ne prennent pas part
au vote.

Point n° 11

Vœu relatif aux opérations immobilières de vente à la découpe de

WESTBROOK.

M. AIDENBAUM souhaite présenter un vœu relatif aux opérations de vente à

la découpe dans le 3

ème

arrondissement, sujet récurrent dans l’arrondissement mais qui a

pris une tournure nouvelle.

Il rappelle que le tribunal d’instance du 3

ème

a annulé, ce qui est une première

dans ce domaine, le congé vente qui avait été délivré à la famille BENACOM pour les
immeubles que l’on a coutume d’appeler « les Arquebusiers ». Cette décision est très
importante pour l’avenir même des problèmes de la vente à la découpe. Ce sujet doit
être débattu prochainement par le gouvernement, les sénateurs et le parlement d’une
manière générale.

M. AIDENBAUM indique que la majorité municipale a souhaité de nouveau

attirer l’attention sur ce sujet en présentant ce vœu qui reprend notamment les
attendus et les considérants de vœux précédents mais qui apporte cette précision :
«

considérant que le Tribunal du 3° vient d’annuler le

premier congé vente délivré aux

BENACOM dans cet immeuble, et que le Tribunal met en cause trois irrégularités

flagrantes du diagnostic technique fourni par WESTBROOK dans cet ensemble

immobilier :

violation de l’obligation de concertation sur la mission de diagnostic technique ;

irrégularité au regard de l’accord collectif de location des rapports techniques

conduits par Studio Architecture au printemps 2003 avant la transaction

GECINA Westbrook et simplement réédité à notre demande ;

- absence d’audit du respect des normes de sécurité et description des travaux

nécessaires, notamment en ce qui concerne la mise en conformité des locaux et

des ascenseurs ».

M. AIDENBAUM donne lecture du vœu :

« le Conseil du 3ème Arrondissement émet le vœu :

1/- que, vis-à-vis de l’Etat, le Maire de Paris demande qu’une loi de protection des

locataires concernés par les opérations immobilières de découpe spéculative soit

préparée et qu’elle prévoie notamment d’interdire clairement les congés pour motifs de

spéculation immobilière et de conditionner la mise en copropriété des immeubles à une

autorisation administrative (municipale et préfectorale) garantissant le maintien de la

fonction locative sociale, lorsqu’elle existe dans l’immeuble concerné, d’une manière

analogue au « permis de démolir » déjà introduit dans le Code de l’Urbanisme ;

2/- que la Ville de Paris enjoigne chacun des opérateurs immobiliers au strict respect

des dispositions légales et réglementaires, et plus particulièrement de l’accord collectif

de location de 1998 et de l’arrêté municipal du 21 avril 2005 ;

3/ que la Ville de Paris enjoigne spécifiquement WESTBROOK de suspendre totalement

ses opérations de vente à la découpe et de renoncer aux procédures engagées à

l’encontre de locataires de ces immeubles ;

4/ que la Ville de Paris soit autorisée à faire toutes interventions volontaires dans les

procédures civiles engagées contre des locataires, lorsque les procédures sont engagées

sans respecter les dispositions de l’arrêté municipal du 21 avril 2005 ;

5/ que la Ville de Paris recoure en cas de besoin à la procédure de préemption judiciaire

lors de mises en vente de logements, si l’opérateur tente de continuer son opération

sans négocier d’accord collectif d’immeuble garantissant le maintien locatif à longue

durée des locataires qui le souhaitent. ».

M. AIDENBAUM signale que, suite à sa demande, la Ville de Paris par

l’intermédiaire d’une société de la SAGI a effectué le rachat de 22 logements d’un des
immeubles des Arquebusiers qui continueront, ainsi, à être des logements locatifs. Cette
transaction a été définitivement réalisée il y a environ deux semaines, permettant ainsi
de sauver 22 logements dans cet ensemble immobilier.

M. BOHBOT indique avoir déjà exprimé, à maintes reprises, son opinion sur les

problèmes de la spéculation immobilière et sur le découpage d’immeubles à la fois au
Conseil d’Arrondissement et dans les journaux de l’arrondissement même si cela n’a pas
eu le don de faire plaisir à certains de ses amis politiques. Certaines de ses prises de
position, qui visaient à défendre tout simplement des personnes souffrant de
spéculateurs - que ce soit de ventes à la découpe organisées ou simplement des
agissements des marchands de biens - lui ont valu des réprimandes.

Il ajoute que sa position demeure constante sur ce sujet. Il se dit favorable,

ainsi que le pratiquent certaines villes étrangères, à une sorte d’avis d’agrément émanant
du maire d’arrondissement. Il ne s’agit pas, selon lui, de bloquer toutes les opérations
d’achat ou de vente mais de permettre qu’une autorité intervienne en cas de dossiers
flagrants. Elle pourrait être représentée par le Préfet mais il serait, pour sa part, plus
favorable à ce que le maire d’arrondissement puisse intervenir en la matière. ( cassette
inaudible ).

M. BOHBOT suppose qu’un tel dispositif pourrait irriter certains de ses amis

politiques, même très puissants. Il ajoute ( avec ironie ) qu’il n’entend pas aller au suicide
politique et précise qu’il ne souhaite pas approuver un texte qui lui semble un peu
agressif à l’égard du gouvernement et de l’UMP.

M. AIDENBAUM estime que ce texte n’est pas agressif.

M. BOHBOT indique qu’il n’est pas agressif mais qu’il pourrait être perçu comme

étant un texte négatif à l’égard de ses amis du gouvernement et de l’ UMP.

M. AIDENBAUM souhaite faire plaisir à M. BOHBOT et lui propose de

supprimer le mot UMP.

M. BOHBOT indique qu’il votera ce vœu si le paragraphe entier est supprimé.

M. AIDENBAUM estime que le paragraphe «

Considérant que l’ampleur prise

par les opérations immobilières de ce type démontre qu’il est aujourd’hui nécessaire de

redéfinir un cadre légal de protection contre ces pressions inadmissibles et que ceci

n’est toujours pas prévu dans les textes législatifs soumis au Parlement par le

Gouvernement ou l’UMP »

est important.

M. BOHBOT indique que les mots

« soumis au Parlement

« peuvent également

signifier que ce sont des propositions parlementaires.

M. AIDENBAUM estime que des efforts considérables sont faits pour que le

vœu aille dans le sens que souhaite M. BOHBOT afin qu’il ne rencontre pas de difficultés
avec son groupe politique et que le texte soit voté à l’unanimité. Il propose aux membres
du Conseil d’Arrondissement la modification suivante : «

et que ceci n’est toujours pas

prévu dans les textes législatifs soumis au Parlement ;

M. AIDENBAUM soumet le projet de vœu au Conseil qui l’adopte à l’unanimité.

Communications :

M. AIDENBAUM indique que le prochain Conseil d’Arrondissement aura lieu le

mardi 9 mai à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.

La Première Adjointe au Maire

Secrétaire de Séance

Camille MONTACIE

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