Miviludes Rapport 2008

MIVILUDES

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Loi n

2008-1187 du 14 novembre 2008,

relative au statut des témoins devant les commissions
d’enquête parlementaires .................................................................. 175

Circulaire du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer
et des Collectivités territoriales, du 25 février 2008
sur la « Lutte contre les dérives sectaires » ......................................... 177

Circulaire du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer
et des Collectivités territoriales, du 23 janvier 2009,
sur les « Orientations du ministère de l’Intérieur
en matière de lutte contre les dérives sectaires pour 2009 » ............ 185

Activités parlementaires ..................................................................... 187

Adresses et liens utiles ........................................................................ 199

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Rapport au Premier ministre 2008

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Le mot du Président

Je tiens en premier lieu à rendre hommage à mon prédécesseur, le pré-

fet Jean-Michel Roulet, lequel pendant les trois années de son mandat a insuf-
fl é un nouveau dynamisme à la Mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires.

Ce haut serviteur de l’État a su incontestablement trouver le point

d’équilibre entre le respect des libertés fondamentales qui fondent une
République et la fermeté face à des comportements attentatoires à l’ordre
public et la dignité de la personne humaine.

À ses côtés, Catherine Katz a apporté à la Mission sa précieuse expé-

rience de magistrat qu’elle met aujourd’hui au service d’une autre cause, au
sein de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
Un autre magistrat lui a succédé, Amélie Cladière, qui d’emblée s’est attelée
aux réformes de structure de la Miviludes.

Le présent rapport d’activité est donc davantage le fruit de la précé-

dente direction. Il met l’accent sur les nouvelles stratégies et les nouveaux
risques de dérives sectaires, notamment dans les secteurs de la santé, de l’accès
à l’emploi et de la formation professionnelle.

On relèvera plus particulièrement la décision du ministère de la Santé

de créer un outil de veille appliqué aux pratiques thérapeutiques non conven-
tionnelles, ou encore l’objectif fi xé par le ministère du Travail de poursuivre les
mouvements sectaires quand sont constatées des violations au droit du travail,
telles que l’absence de rémunération ou de contrat de travail, ou enfi n l’im-
pulsion réaffi rmée du ministère de l’Intérieur, qui affi che clairement dans sa
circulaire du 25 février 2008 sa volonté de

« relancer l’action de l’État en matière de

lutte contre les dérives sectaires »

Dans cette continuité, la Miviludes, dont la mission première est de

coordonner l’action de l’ensemble des pouvoirs publics, s’efforcera d’être
davantage « hors les murs » par une présence plus active sur le terrain, au
contact direct des groupements concernés et de tous les acteurs publics ou
issus du monde associatif.

De même, dans un souci de transparence, elle rendra compte publi-

quement par la diffusion d’une lettre bimestrielle de ses activités dans tous les
domaines. On se félicitera également de la convention de partenariat signée
entre la Miviludes et La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale pour
mieux informer nos concitoyens des dangers et des risques de dérives sectaires
constatés dans certains mouvements.

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MIVILUDES

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On relèvera encore que, comme l’année précédente le présent rapport

met l’accent sur la dimension internationale du phénomène sectaire.

Ainsi, à l’invitation du Bureau international des droits de l’Homme,

dépendant de l’OSCE, la Miviludes s’est rendue à Varsovie le 8 octobre 2008
pour souligner, en liaison directe avec les services du Quai d’Orsay, le caractère
démocratique, équilibré et respectueux des libertés publiques et individuelles
de son action.

Pour une optimisation de ses objectifs, la Miviludes ambitionne de

refondre ses structures (Secrétariat général, Comité exécutif de pilotage opé-
rationnel et Conseil d’orientation) avec la volonté de la rendre plus effi cace et
plus opérationnelle.

Ainsi, avec la même détermination que par le passé, la Mission inter-

ministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires continuera à
démasquer, au-delà des apparences trompeuses, l’appétit mercantile, les tech-
niques psycho-spirituelles qui tendent à favoriser l’emprise mentale et autres
pratiques dangereuses pour les individus et les libertés fondamentales. Il y va
de la protection des intérêts majeurs qui fondent une démocratie.

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Rapport au Premier ministre 2008 Introduction

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Introduction

Si l’on en croit les nombreuses commandes faites à La Documentation

française, et le nombre croissant de visiteurs en ligne sur le site Internet de la
Mission, c’est toujours avec beaucoup d’intérêt qu’est accueilli chaque année
le rapport du Président de la Miviludes au Premier ministre. Depuis six ans,
ce rapport annuel n’a cessé de s’étoffer et d’élargir ses ambitions, vers une
information toujours plus complète et approfondie sur le phénomène sectaire,
en direction d’un public toujours plus diversifi é. Il est manifeste en effet, à la
lecture des courriers reçus, qu’un public extrêmement large et divers prend
connaissance, d’une manière ou d’une autre, de ce rapport annuel, et se
l’approprie.

Cette constante exigence de qualité est toujours un défi pour chacun

de ceux, permanents de la Mission interministérielle ou services des ministères
concernés, qui contribuent à son élaboration.

Ce fut le cas tout particulièrement en 2008, année de transition pour

la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.
Transition en raison du départ de Jean-Michel Roulet et de la nomination de
Georges Fenech comme Président de la Miviludes, transition en raison d’un
renouvellement d’une proportion importante du Secrétariat général perma-
nent, mais transition également en raison des modifi cations importantes du
dispositif de terrain, qui a conduit la Miviludes à faire évoluer les modalités
de sa collaboration avec les pouvoirs publics, dont elle est chargée de

« favo-

riser la coordination de l’action préventive et répressive »

(article 1

du décret du

28 novembre 2002 instituant la Miviludes) à l’encontre des agissements dange-
reux ou répréhensibles constitutifs de dérives sectaires.

La suppression des « cellules de vigilance » départementales dont les

compétences ont été transférées aux « conseils départementaux de préven-
tion de la délinquance, de l’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les
dérives sectaires et les violences faites aux femmes » consécutivement à la sim-
plifi cation des procédures administratives instaurée en 2007 devait, aux termes
de la circulaire du 27 mai 2005 du Premier ministre relative à la lutte contre
les dérives sectaires, être complétée par la constitution, au sein de ces conseils
départementaux, de groupes de travail chargés de suivre spécifi quement les
questions relatives à la lutte contre les dérives sectaires.

Dans sa circulaire du 25 février 2008, le ministre de l’Intérieur

a demandé avec force aux préfets de « relancer l’action de l’État en matière de
lutte contre les dérives sectaires » et de réunir à cette fi n une fois par trimestre
ces groupes de travail, « lieu de centralisation et de recoupement des informa-
tions concernant d’éventuelles dérives sectaires ».

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MIVILUDES

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C’est notamment à l’occasion de la préparation et de la tenue de ces

réunions que les services déconcentrés ont pris conscience de la nécessité de
renforcer leur information, voire leur formation en la matière, et ont sollicité
la Miviludes à cet effet conformément à sa mission.

De même, la profonde réforme des services de renseignement et d’en-

quête, qui sont les interlocuteurs naturels de la Mission, n’a pas été sans inci-
dence sur le fonctionnement de cette dernière.

Le présent rapport est donc, à l’image de l’année 2008, un rapport de

transition, tout particulièrement ouvert sur l’avenir, sur les perspectives offertes
par le renouvellement des personnes et des pratiques dans la lutte contre les
dérives sectaires, au sein de la Mission et sur l’ensemble du territoire. Ce qui
ne l’empêche pas de s’inscrire dans la continuité du rapport 2007 à bien des
égards.

Ainsi, le rapport s’ouvre sur une évocation des nouveaux risques de

dérive particulièrement préoccupants dans le secteur de l’emploi et de la for-
mation professionnelle, suivie d’un approfondissement de l’étude des risques
liés au satanisme, déjà évoqués dans les rapports précédents. Un exposé relatif
à la démultiplication des risques par le biais d’Internet est suivi d’une nouvelle
étude sur les stratégies de lobbying des mouvements présentant des risques de
dérives sectaires à l’international, dans le prolongement de celle proposée en
2007, en évoquant cette fois plus précisément l’exemple de l’ONU.

De même, après un exposé des nouvelles méthodes de lutte contre les

dérives sectaires, est proposée une étude du dispositif d’assistance aux victimes
en Europe, qui vient compléter l’étude du dispositif juridique et administratif
de lutte contre les dérives sectaires en Europe présenté en 2007.

Le rapport annuel présente cette année un dossier central axé sur le

risque santé, et plus particulièrement sur le dévoiement des pratiques théra-
peutiques. Bien que déjà présente dans les précédents rapports, cette préoc-
cupation a pris en effet en 2008 une place véritablement prépondérante, liée
à la multiplication d’offres relatives au bien-être et à l’épanouissement person-
nel dépourvues de toute évaluation sérieuse, et dont certaines présentent un
risque réel pour la santé. Cette étude se prolonge par un exposé de la Direction
générale de la santé du ministère de la Santé, sur l’important chantier relatif
à l’encadrement des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Ce
travail ne concerne que partiellement le champ des dérives sectaires, mais il
apporte au lecteur un éclairage précieux sur la zone frontière, toujours déli-
cate à délimiter, entre un « charlatanisme » simple, plus ou moins inoffensif
quoique parfois dangereux, et la dérive sectaire, qui peut être supportée ou
favorisée par de telles pratiques. C’est ainsi que ce thème, qui concerne en
premier lieu les services du ministère de la Santé, rejoint le domaine de com-
pétence de la Miviludes lorsque sont constatées des dérives laissant craindre,
ou favorisant, une emprise mentale. Elle a été saisie en 2008 à ce titre de très

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Contribution
de la Délégation générale
à l’emploi et à la formation
professionnelle

Nouvelles stratégies, nouveaux
risques : les dérives sectaires
dans le secteur de l’accès à l’emploi
et de la formation professionnelle

Prévention des dérives sectaires

Depuis plusieurs années, on constate une montée en puissance de for-

mations affi chant des dimensions « comportementales » importantes. Certaines
de ces actions relèvent du « développement personnel » avec, parfois, une voca-
tion « thérapeutique ». Certaines de ces prestations posent question, non seu-
lement vis-à-vis de la législation en matière de formation professionnelle, mais
aussi au regard de celle relative à la santé publique (l’exercice illégal des pro-
fessions médicales réglementées...).

En effet, il convient de rappeler que la formation est un acte pédago-

gique par lequel une personne transmet des compétences, dont des savoir-faire
ou des savoir-être, à d’autres. Cela nécessite de défi nir les objectifs à atteindre
à partir des connaissances détenues par les personnes qui suivent la forma-
tion. La formation professionnelle doit concrètement servir à l’emploi et au
poste de travail et/ou au développement des connaissances. C’est pourquoi
les actions de développement personnel n’entrent généralement pas dans le
champ de la formation professionnelle continue.

Du point de vue des règles applicables, en particulier de l’imputabilité

des dépenses, la circulaire DGEFP n

2006-35 du 14 novembre 2006 précise que

sont exclues du champ de la formation professionnelle continue « les actions
“comportementales” destinées à des publics indifférenciés ou hétérogènes, et
donc sans relation avec un poste ou une fonction, des actions qui relèvent de
l’organisation générale (d’un service ou d’une entreprise), sans référence pré-
cise au poste de travail et aux compétences à acquérir ».

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MIVILUDES

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L’enquête auprès des services régionaux de contrôle

Une enquête a été réalisée auprès des services régionaux du contrôle

entre la fi n de l’année 2007 et le début de l’année 2008 pour mieux identifi er
la réalité de ces formations et de leurs prestataires. La très grande majorité des
services régionaux déclare accorder une grande vigilance à l’égard de ce type
de formation au regard du droit applicable. Ils considèrent que le nombre
de formations de ce type est soit en augmentation, soit stable. Toutefois, les
services constatent un fl ux constant de déclarations de nouveaux organismes
de formation dans ces domaines, représentant un peu plus de 10 % des nou-
velles déclarations. Les spécialités concernent notamment le développement
des capacités mentales, comportementales, les formations en développement
personnel, et parfois la psychologie et la santé, soit environ près de 20 % du
nombre total de prestataires de formation déclarés.

La grande majorité de ces formations a pour objet l’acquisition de

compétences comportementales ou de « savoir-être » professionnels pour un
poste de travail précis, ce qui ne pose

a priori

pas de problème au regard de la

réglementation ou dans leur mise en œuvre. Toutefois, des problèmes appa-
raissent notamment dans le cas des actions ou formations liées au domaine de
la santé ou du bien-être. Les diffi cultés tiennent au caractère souvent fl ou des
actions envisagées ne permettant pas de les apprécier. Il est souligné notam-
ment le caractère très généraliste de l’article L. 6313-7 du code du travail, déjà
pointé par la circulaire n

2000-20 du 25 mai 2000. Très souvent, le caractère

professionnel ou professionnalisant de ces formations n’est pas démontré,
d’autant plus que les objectifs ou programmes demeurent imprécis, ou ne font
état d’aucune progression pédagogique, ne défi nissent pas de prérequis ou de
situation professionnelle particulière des personnes formées. Elles ne propo-
sent pas non plus de dispositif d’évaluation permettant d’apprécier les compé-
tences acquises. Elles peuvent, notamment dans le domaine de la santé ou de
la psychologie, préconiser des techniques ou méthodes non éprouvées ou non
reconnues par des autorités compétentes. Le degré de dangerosité augmente
lorsqu’elles s’accompagnent de déstabilisation mentale, d’exigences fi nan-
cières exorbitantes et d’atteintes à l’intégrité physique.

●

Charlatanisme et dérive sectaire :

des phénomènes minoritaires mais préoccupants

Certains prestataires cherchent, en se déclarant comme organismes

de formation, à faire apparaître une « reconnaissance » de l’État, du fait que
la déclaration d’activité est souvent présentée abusivement (et illégalement)
comme un « agrément », ou à se prévaloir du caractère « professionnel » de
leurs prestations. Ils développent ensuite leurs offres, principalement auprès
de particuliers qui achètent ces prestations à titre individuel et à leurs frais,
pour profi ter d’une réglementation avantageuse en matière de TVA. Ces pres-
tataires méconnaissent le plus souvent les obligations des organismes de forma-

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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tion professionnelle en matière de contractualisation, de publicité, de remise
de documents pédagogiques préalable aux stagiaires et de comptabilité en
cas d’activités multiples. Cette catégorie de prestataires douteux ne constitue
qu’une minorité de l’ensemble des organismes proposant des formations com-
portementales, mais, comme le révèle l’enquête, c’est là que l’on trouve des
pratiques ésotériques, charlatanesques, pouvant également conduire les béné-
fi ciaires à l’exercice illégal de profession médicale réglementée. Si le phéno-
mène n’est pas massif, il exige de la vigilance de la part des services de contrôle,
puisque 90 % des régions déclarent avoir été confrontées à des dossiers présen-
tant un risque sérieux de charlatanisme et/ou de dérive sectaire.

S’agissant plus particulièrement de la formation, une vigilance accrue

s’exerce depuis l’année 2000, notamment lors de l’enregistrement des orga-
nismes de formation ou lors de contrôles exercés

a posteriori

par les services de

contrôle de la formation professionnelle. Elle doit permettre ainsi d’exclure
du champ de la formation professionnelle continue, toute personne physique
ou morale qui poursuivrait d’autres objectifs que ceux assignés à la formation
continue ou qui aurait pour but ou pour effet de porter atteinte aux libertés de
la personne, à sa dignité et à sa personnalité.

La législation applicable vise aussi à protéger les entreprises et les indi-

vidus de toute mention publicitaire de nature à les induire en erreur sur les
conditions d’accès aux formations proposées, leurs contenus, leurs sanctions
ou leurs modalités de fi nancement.

●

Contribuer à améliorer la qualité de l’offre

En 2005-2006, le nombre de contrôles d’organismes de formation est

resté limité, notamment du fait de l’importance des contrôles au titre du Fonds
social européen et cette tendance s’est prolongée les années ultérieures. Ceci
empêche le contrôle de produire tous ses effets en termes de dissuasion et de
conseil par rapport à ces errements constatés sur le terrain. Il faut souligner
cependant que, sans remplacer le rôle contrôleur et éventuellement répressif
de l’État, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), qui fi nancent la
majorité des formations dans les PME et TPE, ont en matière de régulation un
rôle à jouer et le jouent de plus en plus. Un contrôle régulier par l’État des pro-
cédures qu’ils mettent ou ne mettent pas en œuvre en ce domaine, permettrait
de démultiplier l’effi cacité du contrôle et de contribuer à l’amélioration de la
qualité de l’offre dans son ensemble.

La réforme de la formation professionnelle :
améliorer la qualité de l’offre de formation

Dans le cadre de la réfl exion autour de la réforme de la formation profession-
nelle prévue début 2009, trois groupes de travail ont été constitués dont un
consacré à la qualité de l’offre et de l’achat de formation. Les propositions de
ce groupe de travail visent à répondre à trois principales questions :

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MIVILUDES

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– Comment réduire l’infl ation déclarative d’organismes de formation ?
– Comment garantir la qualité d’un organisme de formation et de ses prestations ?
– Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’achat de formation ?

Diverses recommandations ont été faites à l’issue des débats, concer-

nant l’identifi cation des organismes de formation et de leurs prestations et
les achats de formation, notamment des entreprises (plus particulièrement les
TPE-PME).

Concernant tous les organismes de formation, la principale proposition

a pour objet d’améliorer la visibilité de l’offre en préconisant un mécanisme
d’inscription des organismes de formation sur un portail-répertoire, ce qui per-
met de les identifi er sans donner l’impression d’une garantie de qualité que
laisse entendre de manière erronée un enregistrement auprès de l’administra-
tion. Les certifi cations ou labels de qualité acquis par ces organismes sont vive-
ment encouragés et devraient fi gurer dans ce portail-répertoire. La deuxième
recommandation concerne une clarifi cation des conditions d’exonération de
TVA aujourd’hui accordée automatiquement sur simple demande, y compris
pour des prestataires commerciaux à but lucratif. Ces deux premières recom-
mandations ont un impact direct sur la lutte contre les dérives sectaires dans
la formation professionnelle en supprimant la notion fausse « d’agrément de
l’État » et la manne de l’exonération de TVA qui crée un effet d’aubaine pour
nombre de charlatans.

Pour améliorer la lisibilité de l’offre, la troisième recommandation pré-

conise la création d’une fi che d’identité en ligne de l’organisme, harmonisée à
l’échelle nationale, ainsi le portail-répertoire est accessible à tous (particuliers,
entreprises, intermédiaires). La quatrième recommandation s’intéresse aux
engagements en amont des acteurs concernés par la convention en instaurant
un document signé de chacun, prescripteur, acheteur, usager, organisme de
formation, qui récapitule les buts de l’action et les différents moyens mobili-
sés. Enfi n, une cinquième recommandation propose qu’à l’issue de chaque
formation, une attestation mentionnant les objectifs de l’action et le succès
aux épreuves lorsqu’elles ont eu lieu soit délivrée au bénéfi ciaire. Ce docu-
ment pourra ainsi être produit dans des démarches de validation ultérieures ou
fi gurer dans le passeport de l’intéressé. Ainsi, une meilleure identifi cation des
organismes de formation et un encadrement plus explicite des buts et résultats
des actions de formation permettront un contrôle plus rigoureux au nom de la
lutte contre les dérives sectaires et le charlatanisme.

Les recommandations pour les achats de formation par les entreprises,

en particulier les TPE-PME, préconisent pour améliorer la qualité de la for-
mation, de développer les fonctions d’intermédiation auprès des personnes et
des petites entreprises. Ces intermédiaires clairement désignés ont vocation à
encourager le développement de la formation tout au long de la vie, à soutenir
l’expression de la demande, à fournir l’aide à la recherche de prestations adap-
tées et à faciliter l’évaluation. La fonction d’intermédiation en direction des
petites entreprises devrait être confi ée aux partenaires sociaux,

via

les OPCA

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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dans leurs domaines de compétence, et aux OPACIF en ce qui concerne les
personnes en congé individuel.

Actions de sensibilisation et de formation
conduites en 2008

La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

a poursuivi ses efforts afi n de sensibiliser et former aux risques de dérives sec-
taires les principaux prescripteurs et fi nanceurs de formation publics et privés.
Notamment une action de sensibilisation a été conduite auprès de la Mission
emploi des travailleurs handicapés de la sous-direction politique de l’emploi.

Comme chaque année, la promotion des inspecteurs-élèves du travail

affectés à la formation professionnelle a été sensibilisée pendant deux jours
sur le sujet des dérives sectaires et deux rencontres avec Madame Catherine
Picard, présidente de l’UNADFI, et Monsieur Henri-Pierre Debord, conseiller
à la Miviludes, ont été organisées.

Une conférence-débat coordonnée par le FONGECIF, en partenariat

avec l’ADFI Normandie, s’est déroulée à l’université de Rouen et avait pour
thème les dérives sectaires dans la formation professionnelle. Cette première
action de sensibilisation en Haute-Normandie a réuni un public de plus d’une
centaine d’auditeurs, parmi lesquels des professionnels de la formation et des
étudiants.

Orientations pour 2009

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

entend continuer son travail de sensibilisation et de formation auprès de
publics ciblés comme les opérateurs du nouveau pôle emploi qui ont en charge
des publics fragilisés.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Contribution du ministère
de l’Intérieur

Le satanisme

Les missions de la SDIG s’inscrivent dans le prolongement de celles

anciennement exercées par les renseignements généraux en matière de lutte
contre les dérives sectaires, en étant plus particulièrement orientées sur les
menaces à l’ordre public.

La recherche du renseignement sur les mouvements sectaires est effec-

tuée par l’ensemble des correspondants du territoire appartenant aux diffé-
rents services départementaux de l’information générale (SDIG) qui assurent
la transmission de l’information à la sous-direction centrale.

Dès lors, les déviances sataniques continuent d’être suivies, une place

prépondérante étant attribuée à l’analyse des profanations de lieux de culte et
de sépultures dans leur ensemble, en s’attardant spécifi quement sur la nature
des faits (racisme, vandalisme, satanisme...).

La physionomie actuelle du satanisme en France

Le satanisme continue de sévir en France tout en présentant un visage
informel et se développant de manière diffuse, essentiellement sur
Internet ou par le bouche à oreille, dans les concerts de Black Metal,
les nights-clubs spécialisés ou lors de soirées privées. Le nombre
important des profanations de sépultures recensé depuis plusieurs
années et la signature de leurs auteurs confi rme par ailleurs que la
France n’est pas à l’abri du pouvoir de nuisance des satanistes.

●

Les manifestations concrètes du satanisme sur le territoire

Selon une double caractéristique qui reste d’actualité, il n’existe pas de

défi nition offi cielle du satanisme et ce phénomène demeure multiforme. Dès
lors, le nombre total de satanistes s’avère diffi cile à établir.

La plupart des adorateurs de Satan continuent de s’inspirer des écrits

d’Anton Szandor LaVey (dont

Les neuf péchés sataniques

Les neuf commandements

sataniques

Les onze lois sataniques de la terre

et la

Bible satanique

écrite par LaVey

en 1969 et traduite en français en 2006).

La doctrine satanique est fondée sur l’anticonformisme (ses partisans

croient en eux-mêmes, en leurs propres qualités et ils s’autoproclament leur
propre dieu) et sur l’individualisme (nous vivons dans « un monde cruel », et
« seuls les plus forts doivent survivre »).

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MIVILUDES

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À l’heure actuelle, il n’existe pas d’association strictement satanique

déclarée sur le territoire français, comprenant un bureau constitué et un objet
portant sur le culte de Satan. Les quelques associations structurées ayant fait
parler d’elles à la fi n du siècle dernier ont disparu (la Wicca, le temple de
Seth...). Il existe cependant quelques mouvements ayant un rapport plus ou
moins direct avec le diable.

●

Les dernières structures et lieux de rendez-vous recensés

Aujourd’hui, les seules structures participant au phénomène satanique

sont de nature essentiellement commerciale : édition, boutiques, industrie
musicale, etc. Il existe cependant quelques formations, de création récente, qui
peuvent être signalées pour leurs liens plus ou moins directs avec les croyances
occultes et sataniques :

– L’association Libre assemblée païenne francophone

(LAPF), déclarée le

11 août 2004 à la sous-préfecture de Langon (Gironde) a pour objet d’animer
le dialogue entre diverses sensibilités spirituelles, dont le paganisme, le cel-
tisme, le chamanisme et la Wicca, un courant de pensée satanique.

– L’association 666 le chiffre de la bête humaine

, dont l’objet est « l’étude

du confl it entre le paganisme et le christianisme des origines à nos jours », se
caractérise par sa discrétion et une activité quasi nulle.

– Le magasin Le Saint-Graal

est spécialisé dans la vente de produits dits ésoté-

riques et arbore sur sa façade un élément graphique présentant une analogie
avec le pentacle, symbole de la magie noire ou du satanisme. Au cours du mois
de juin 2006, une enquête de la gendarmerie d’Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)
révélait l’existence de séances de purifi cation et de rituels assortis notamment
d’égorgements de boucs ou de coqs, dont les participants fréquentent Le Saint-
Graal. Les carcasses des animaux étaient retrouvées en avril 2007, dans le canal
de Neufossé à Racquinghem (Pas-de-Calais).

On mentionnera aussi l’organisation internationale de l’Église de

Satan, qui n’existe en France que de manière virtuelle mais qui propose en
ligne une affi liation à l’Église. Le site offi ciel traduit en plusieurs langues est
complet sur l’univers d’Anton LaVey et de ses disciples.

Des boutiques spécialisées, des bars, des clubs spécialisés et des disco-

thèques sont particulièrement fréquentés par les gothiques et les satanistes.

Des

fl yers

(cartons d’invitation) sont disponibles dans ces établisse-

ments et orientent vers d’autres lieux de vie tels que des sex-shops spécialisés
sur le fétichisme ou des soirées axées sur une sexualité débridée.

On précisera qu’un bar de la capitale est le principal point d’ancrage

d’un groupe d’une dizaine de satanistes fascinés par la personnalité et le passé
criminel d’un artiste connu pour ses tableaux représentant des tueurs en série.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Le mouvement gothique et Internet : deux facteurs propices

aux idées satanistes

Arrivé en France il y a une vingtaine d’années, le mouvement gothique

rassemble aujourd’hui un public de plus en plus large. Mêlant essentiellement
univers médiéval, fantastique et

heroic fantasy

, la thématique gothique incarne

une sorte de vaste mouvance hétéroclite au sein de laquelle gravitent amateurs
de jeux de rôles, de musique Black Metal, mais aussi des adeptes du fétichisme
ou de certains milieux satanistes.

Populaire auprès d’une frange de la jeunesse en quête d’identifi cation,

les gothiques évoluent dans un univers noir, morbide, où l’on rencontre des
fi gures médiévales étranges avec un attrait marqué pour les pratiques magiques,
le spiritisme et les superstitions.

Si le gothisme ne conduit pas systématiquement au satanisme, il peut ser-

vir de passerelle vers lui, notamment par l’intermédiaire de

blogs

(sortes de pages

personnelles ou de journaux intimes mis en ligne) de plus en plus explicites.

Par ailleurs Internet, lieu privilégié de rencontres pour les satanistes

du monde entier est sans conteste le principal vecteur de propagation de cette
idéologie. De fait, il existe une multitude de sites français ou anglo-saxons, plus
ou moins violents, qui traitent de cette doctrine, proposant des extraits de la
bible satanique, des textes, voire des livres reproduits dans leur intégralité, mais
aussi des liens vers des sites proches de cette culture, comme la sorcellerie, la
démonologie, le vampirisme, la magie, l’univers gothique, le Black Metal.

Les

blogs

abondent en outre de commentaires faits par les internautes,

qui dévoilent sans tabou leur amour pour Satan. De nombreux

blogs

arborent

dès leur page d’accueil les thèmes de prédilection de leur créateur : le vampi-
risme, la décrépitude mentale, les cimetières, le romantisme noir, les scarifi ca-
tions, le

Blood Fetishism

, le gothique, la dépression, la tristesse, la mort, les envies

suicidaires...

Avec plus ou moins deux millions de sites français à gérer, parmi les-

quels des milliers faisant directement l’apologie du culte de Satan dans leur
titre ou dans leur contenu, Skyrock.com/blog est le premier hébergeur fran-
çais de

blogs

. Pour prévenir les abus, sa direction a déjà dû mettre en place

une équipe chargée de surveiller en permanence plus de cent trente millions
d’articles et de commentaires.

Ainsi le site intitulé « Gothic » est une véritable encyclopédie en ligne

sur cet univers renvoyant à une soixantaine de thématiques dont de longues
pages sur les messes noires et le satanisme. On mentionnera également l’exis-
tence d’un annuaire gothique, structuré en fonction des tendances, www.
annuaire-gothique.com.

Enfi n, un des sites Internet français les plus complets en la matière a été

conçu par un adepte de la culture gothique (Corpus Angel). Par ailleurs, les

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MIVILUDES

▼

pages web de la communauté gothique francophone concentrent une foule de
renseignements sur les dates et lieux des concerts, la parution de divers fanzines,
et référence les lieux de rencontres gothiques, les bars, les boutiques, les soirées.

Le satanisme, un danger pour l’intégrité physique

●

Le satanisme, une source d’inspiration

pour les personnes fragiles et suicidaires

En règle générale, les satanistes ne prônent pas le suicide et le considè-

rent comme un acte lâche. D’après la philosophie de l’Église de Satan,

« le suicide

est grandement désapprouvé, car il s’agit de se donner la grande abstinence, la mort »

Mais certains de ces supports technologiques totalement consacrés à

Satan font l’apologie des suicides relatés dans la presse. Ils peuvent ainsi consti-
tuer l’élément déterminant d’un passage à l’acte chez des collégiens et lycéens
fragilisés.

Des milliers de jeunes dans le monde évoquent à travers ce nouveau

média gratuit et libre d’accès leur mal-être et leurs idées suicidaires. Certains
d’entre eux peuvent alors être tentés d’utiliser les

blogs

et les forums de discus-

sion non seulement pour partager leur mal de vivre mais aussi pour préparer
ensemble un suicide collectif.

Ainsi en septembre 2005, deux collégiennes de 13 et 14 ans se sont

donné la mort en se jetant du 17

étage d’une tour de la cité Monmousseau

à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). Les deux jeunes fi lles qui évoquaient souvent
la mort et laissaient entendre qu’elles allaient se suicider tôt ou tard, s’étaient
rapprochées du fait de leur attirance commune pour l’univers gothique. Le
31 mai 2008, c’est un fait similaire qui s’est déroulé en Belgique avec le suicide
par pendaison de deux jeunes gothiques de 16 ans.

●

Un phénomène qui touche les amateurs de musique Black Metal

L’expression artistique de la culture satanique reste essentiellement

musicale à travers la musique Black Metal qui connaît un succès grandissant
auprès des jeunes. Certains d’entre eux, généralement fragilisés ou intellec-
tuellement peu armés, adhèrent totalement à ce style musical et à l’idéologie
qu’il véhicule.

Beaucoup d’albums sont truffés de sigles cabalistiques et ésotériques :

la mort, les bougies, le feu, le sang, la croix inversée, le diable... Des messages
subliminaux peuvent même, selon leurs détracteurs, y être insérés.

Leur infl uence est variable selon les individus, la majorité d’entre eux

manifestent uniquement une certaine appétence pour les sonorités macabres,
ou sont séduits par un phénomène de mode à vocation essentiellement commer-

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

▼

ciale, mais un public jeune et pas assez mûr pour résister à l’infl uence de « l’ima-
gerie » mise en œuvre peut rapidement adhérer à ce style et à ses préceptes.

Les appels à rejoindre l’armée de Satan ne sont pas rares. Nombre de

fans n’hésitent pas, dans certains concerts, à arborer des tenues et maquillages
imitant ceux de leurs idoles. Entièrement vêtus de noir, ils portent plus discrè-
tement au quotidien la croix renversée.

En effet, de plus en plus d’adolescents, parfois très jeunes, sont acquis

et vénèrent des groupes ou des chanteurs du vedettariat satanique, cherchant à
copier les rituels imaginaires relatés dans les chansons ou en spectacle.

C’est ainsi que l’imprégnation prolongée dans une culture faisant la

part belle aux musiques sombres, composées de paroles violentes et de mises en
scène grandiloquentes, conduit parfois certains jeunes à se rapprocher de soi-
rées plus « ouvertes » rassemblant musique Black Metal, satanisme et nazisme.

État des lieux des profanations sataniques

Ces dernières années ont été marquées par un accroissement régulier

de dégradations d’édifi ces religieux et de sépultures, ce que le bilan chiffré de
l’année 2008 confi rme, mais le caractère strictement satanique de ces faits reste
proportionnellement faible.

Ainsi en 2008, sur un total de 266 sites touchés (cimetières, lieux de

culte et calvaires), 22 présentent un caractère satanique avéré. En 2007, sur les
234 faits commis, 22 étaient sataniques et en 2006, 28 sur 195 faits. On assiste
donc à une stagnation de ce type d’actes.

Ces exactions se résument le plus souvent à des inscriptions antichré-

tiennes et à des croix retournées, à des allusions à Satan et à son univers, accom-
pagnées de propos blasphématoires mais sans indices de véritables rituels.

Parfois les effractions de lieux sacrés prennent un aspect profanatoire,

se traduisant par une augmentation des vols d’objets d’art religieux et d’hosties
consacrées, qui tendent à diriger les enquêteurs vers des pistes sataniques. C’est
notamment le cas dans plusieurs églises des Hautes-Pyrénées au cours du mois de
septembre 2007, dont la cathédrale Saint-Jean de Perpignan (Pyrénées orientales).

Sur les 266 faits recensés en 2008, 39 se sont soldés par l’interpella-

tion des auteurs, soit un taux d’élucidation de 14,7 % qui correspond à 80 per-
sonnes interpellées, dont 57 mineurs (85 dont 40 mineurs en 2007) ; le taux
d’élucidation était de 12 % en 2007, contre 15,4 % en 2006 et 17 % en 2005.

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MIVILUDES

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Dégradations anti chrétiennes

Total faits élucidés

Total actes sataniques

Lieux de culte

Sépultures

120

150

2006

2008

2007

Sur l’ensemble de ces délits, les interpellations révèlent une baisse de

l’âge des auteurs. Des mineurs de 7 à 9 ans ont été interpellés pour des dégra-
dations de tombes en septembre dernier à Puymirol (Lot-et-Garonne), alors
que de jeunes adolescents un peu plus âgés et en mal de vivre n’hésitent pas à
se livrer eux aussi à de tels actes.

Le caractère exclusivement satanique des exactions doit être relativisé.

D’après les aveux des mis en cause, ces derniers agissent le plus souvent par
pur vandalisme ou par jeu, et dans certains cas en état d’ébriété. Ils œuvrent
essentiellement en groupe, par haine de la religion, sans toutefois relever
d’une structure organisée, même si quelques-uns d’entre eux appartiennent à
la mouvance gothique.

Il arrive aussi que de jeunes « satanistes amateurs », infl uencés par la

résonance médiatique qui se dégage du phénomène des dérives sataniques,
passent à l’acte. Les profanateurs restent dans leur grande majorité des primo
délinquants, agissant généralement par mimétisme et exprimant pour certains
une complaisance pour l’idéologie satanique, sans se livrer pour autant à de
véritables rituels.

La « résistance » antisatanisme

Face à cette accélération de l’idéologie satanique, des voix s’élèvent et

des réactions apparaissent. Ainsi plusieurs catholiques, première communauté
visée par ce phénomène, et plus largement les chrétiens, ont créé un groupe
(www.indignations.org) visant à dénoncer les profanateurs qui s’attaquent à
leur communauté.

Ils agissent en alertant les pouvoirs publics sur ces actes, notamment

par l’envoi massif de pétitions et de courriers, dans le souci de faire connaître
au grand public l’existence de ce problème de société.

En février 2006, lors d’une session de trois jours organisée à Francheville

(Rhône), cent cinquante exorcistes catholiques et leurs collaborateurs, des reli-

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

▼

gieux et laïcs spécialistes de l’occulte, se sont penchés sur la montée du sata-
nisme chez les jeunes.

En mars 2006, les évêques de France ont adopté le nouveau rituel de

l’exorcisme (la précédente version datait de 1614). Pour la première fois, le
texte a été traduit du latin vers les langues nationales et il invite désormais très
clairement les prêtres exorcistes à se rapprocher de la médecine et de la psy-
chiatrie pour affi ner leur discernement, car l’Église appelle toujours à la plus
grande réserve autour de l’exorcisme.

Au niveau européen, la police italienne a créé en décembre 2006 une

cellule spécialisée antisataniste, la

Squadra

(équipe) antisecte (SAS), composée

de quinze agents d’investigation, comprenant également des psychologues et
analystes qui s’intéressent aux phénomènes liés aux groupes satanistes, ésoté-
riques et religieux.

Leur objectif est de travailler sur le monde occulte en recueillant et analy-

sant les signalements et les faits à l’aide d’équipes mobiles provinciales, en inter-
venant sur le territoire pour résoudre les cas criminels les plus graves tels que
violences sexuelles, usage de drogues, soustractions de biens liant des particuliers
à des phénomènes occultes. La présence d’un prêtre est également prévue.

Par ailleurs l’université pontifi cale

Regina Apostolorum

de Rome, orga-

nise des cours sur le satanisme et l’exorcisme, pour apprendre aux prêtres
et aux séminaristes à différencier les cas de possession diabolique des cas de
troubles psychiques.

En Russie, une trentaine de groupes sataniques, pour la plupart liés

aux néo-nazis, ont été répertoriés à Moscou. En 2003, le ministère russe de l’In-
térieur a créé un département chargé d’enquêter sur l’activité des mouvements
sataniques qui multiplient les rituels et les assassinats.

Commentaire

Si dans certains pays, comme l’Italie ou le Brésil, la propagation du sata-

nisme atteint des proportions inquiétantes, sa progression en France semble de
moindre ampleur, donnant lieu tout de même à des actes délictuels, rarement
criminels.

Les structures organisées du satanisme ne font plus parler d’elles mais

le mouvement n’est pas pour autant affaibli. Il se maintient à travers un impor-
tant réseau relationnel sur le web, l’abondance des sites attirant de nombreux
adolescents, animés d’une grande curiosité pour le bizarre et le paranormal et
en quête d’identité.

La hausse manifeste des dégradations de cimetières et de lieux de culte

présente un impact sur les populations locales non négligeable au regard de
la gravité des faits, de l’atteinte au patrimoine privé et public, du respect des

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

▼

Le satanisme, une dérive
d’actualité en Europe

Depuis plusieurs années, la Miviludes analyse et surveille le phénomène

du satanisme en attirant l’attention des pouvoirs publics et de la population en
général sur les dangers de cette mouvance.

La Miviludes, dans ses précédents rapports, insistait déjà sur le fait que

ce n’est pas la croyance en Satan qui la préoccupe mais uniquement les dérives
occasionnées par les idées et les concepts véhiculés par la mouvance sataniste.

Certains de ces concepts diffusés par Internet peuvent amener de

jeunes adolescents à développer des idées de suicide, se rapprocher de groupes
extrémistes proches des idéologies néo-nazies, etc. Ces aspects ont largement
été détaillés dans le rapport 2007 de la Miviludes.

En cette année de Présidence européenne française, la Miviludes s’est

attachée à analyser ce phénomène au niveau de l’Europe, à partir des informa-
tions transmises par les postes diplomatiques.

Au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, deux mouvements liés au satanisme sont à distin-

guer : les groupes religieux satanistes qui se manifesteraient principalement
par la diffusion d’une pensée, et les satanistes dits

Dabblers

qui se distingue-

raient par des pratiques pouvant constituer des infractions de droit commun.

• Les groupes « religieux » satanistes

Les groupes religieux satanistes sont considérés par l’association

INFORM

(association chargée d’effectuer une veille sur les nouveaux mouve-

ments religieux) comme un véritable mouvement religieux à part entière, très
organisé, qui ne prie pas un Être suprême, mais prône une philosophie de vie
basée sur l’égocentrisme.

Cette mouvance peut également rassembler des adeptes du druidisme

et de groupes païens.

Les membres de ces groupes religieux satanistes se défendent de sacri-

fi er des animaux pendant leurs cérémonies.

1 - Information Network Focus on Religious Movements.

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MIVILUDES

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Les principaux groupes satanistes répertoriés sont au nombre de trois :

Church of Satan, Temple of Set, et Order of Nine Angles. Selon INFORM il est
très diffi cile d’évaluer le nombre d’adeptes de ces différents groupes, les réu-
nions n’étant pas publiques et leurs membres pas très prolixes sur leurs effec-
tifs ; toutefois, selon les chiffres évoqués, Church of Satan a pu compter jusqu’à
5 000 membres et les adeptes de Temple of Set ont été estimés à 500 en 1995.

Le groupe considéré comme le plus problématique,

Order of Nine Angles

(ONA) se signale dans des forums sur Internet sans qu’il soit possible d’obtenir
des informations sur son importance du fait de son activité secrète. Selon les
spécialistes d’INFORM, ONA serait référencé comme un groupe fasciste sata-
niste, s’inspirant des idées proches du national-socialisme.

Pour autant, aucune infraction n’a été revendiquée, ni constatée ces

dernières années, qui serait imputable à ces groupes satanistes.

Le membre type de ces groupes est défi ni par INFORM comme céliba-

taire, et appartenant plutôt au milieu artistique.

Suite à de nombreuses enquêtes pour abus d’enfants dont Temple of

Set avait fait l’objet aux États-Unis dans les années 1980, sa branche britan-
nique a fait l’objet de nombreuses affi rmations qui n’ont toutefois jamais pu
être vérifi ées.

Selon INFORM, toutes les allégations de rituels sataniques violents

génèrent la peur et alimentent la rumeur autour de ces groupes.

• Les

Dabblers

Il s’agit d’une nébuleuse d’individus, jeunes pour la plupart, et qui

sont attirés par différentes expressions artistiques liées au satanisme comme la
musique, la photographie, ou la bande dessinée.

Il n’y a pas véritablement de théologie fondée mais plutôt une accumu-

lation d’éléments provenant de différentes sources comme la magie noire et
diverses traditions occultes.

Il arrive que les

Dabblers

commettent des infractions auxquelles ces der-

niers souhaitent donner un caractère sataniste, telles que les profanations de
cimetières, des graffi tis sur les murs, et des actes de barbarie envers les animaux.

INFORM considère que les infractions énoncées ci-dessus ainsi que les

suicides chez les jeunes, les phénomènes de scarifi cation, les incitations à la
haine raciale ne sont pas forcément attribuables à des mouvements dits sata-
nistes, mais à des sous-groupes animés de sous cultures

(sic)

En tout état de cause, les infractions liées directement ou indirecte-

ment au satanisme, ne sont pas prises en compte statistiquement en tant que
telles par le

Home Offi ce

, il est donc diffi cile de déterminer l’ampleur du phéno-

mène au Royaume-Uni.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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En Italie

Les sectes satanistes constituent un phénomène récurrent en Italie.

Elles se sont développées principalement dans le nord du pays, en Émilie-
Romagne et dans le Piémont. Certaines de ces sectes satanistes se situent éga-
lement en Toscane.

Ce phénomène a débuté en Italie dans les années 1960 et a pris de

l’ampleur. Plusieurs groupes satanistes ont disparu, mais d’autres mouvements
se sont constitués, le plus souvent en secret ; on constate une augmentation
progressive du nombre d’adeptes, qui serait passé d’une centaine au début
du phénomène à environ 3 500 à l’heure actuelle, regroupés en quelque 600
groupuscules.

Il s’agit le plus souvent d’organisations aux rites ésotériques, voire bar-

bares et criminels.

De nombreux incidents délictueux concernant l’activité d’individus ou

de groupes se réclamant du satanisme sont rapportés à la police italienne. La
plupart d’entre eux ont trait à des infractions pénales de droit commun : agres-
sions sexuelles, viols en réunion sur personnes vulnérables, administration de
substances toxiques, trafi c de matériel pédopornographique, profanations de
tombes, vol et recel de cadavres.

Bien d’autres affaires ont été relayées par les médias. C’est ainsi

qu’entre 1968 et 1985, la bande du « monstre de Florence », constituée de huit
personnes, a agressé sexuellement et assassiné huit couples d’amoureux dans
la campagne de Toscane... En janvier 2004, plusieurs membres de la secte dite
« Bête de Satan » ont été interpellés à Varèse pour des assassinats.

Les « Enfants de Satan » ont fait disparaître plusieurs des leurs lors

de rites sataniques initiatiques. Plus récemment, des pratiques liées au sata-
nisme « Acide » se multiplient : elles regroupent des individus qui s’adonnent à
la consommation de drogues « dures », suscitant des comportements déviants
allant des violences aux crimes les plus graves.

Alertés par l’ampleur du phénomène, les pouvoirs publics et l’Église

ont mis sur pied divers comités chargés de surveiller ces organisations.

Des

Squadre mobili

(équipes mobiles) ont été créées au sein de la police,

afi n de mener des enquêtes judiciaires sur ce type de phénomène.

La police italienne, notamment en matière de pédopornographie,

prête une attention toute particulière aux sites satanistes.

L’Église italienne a très vite réagi, estimant de son devoir d’informer

et de mettre en garde ses fi dèles. La conférence épiscopale italienne a créé en
1987 une association : le Groupe de recherche et d’information socioreligieux
(GRIS).

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MIVILUDES

▼

En Allemagne

En Allemagne la mouvance sataniste a connu un essor particulier

depuis la chute du mur de Berlin en 1989. Les nouveaux

Länder

ont découvert

ce phénomène qui était peu développé lors de la période communiste. Le sata-
nisme n’en demeure pas moins un phénomène encore relativement méconnu,
dont l’ampleur est délicate à appréhender. On peut néanmoins distinguer le
satanisme organisé, avec ses rituels, de la tendance gothique en vogue chez de
nombreux jeunes. La particularité allemande réside dans les liens établis avec
la mouvance néo-nazie.

Ces dernières années ont été marquées par une médiatisation impor-

tante de quelques meurtres à caractère satanique. Le plus connu est sans doute
l’affaire dite de

Witten

, dans laquelle une femme a été reconnue coupable d’un

meurtre qu’elle disait avoir commis sous l’emprise du démon. Ce fait macabre
a été l’objet d’un long documentaire télévisuel sur la chaîne ZDF en 2006.

S’il est plus facile de juger de la motivation sataniste de certains faits

comme les profanations de cimetières, etc. , les services de police allemands ne
fournissent cependant pas de chiffres précis dans ce domaine.

Les experts allemands sont tout aussi divisés sur le nombre d’adeptes

de la mouvance sataniste. Les nombres évoqués vont de 5 000 à 20 000. Plus
certainement ce sont les jeunes issus des couches sociales les moins favorisées
qui sont les plus susceptibles d’adhérer à ce mouvement.

Face à ce phénomène, l’action des pouvoirs publics est limitée. En

effet, l’article 4 de la loi fondamentale assurant la neutralité de l’État vis-à-vis de
tous types de croyances, le satanisme n’est pas interdit en tant que tel. La pré-
vention des actes satanistes est essentiellement réalisée par les mouvements de
lutte contre les dérives sectaires, acteurs que l’on trouve essentiellement dans
les administrations des

Länder

, au sein des églises catholiques et protestantes, et

surtout sous forme d’associations de particuliers.

La musique joue un rôle important dans ces mouvements : si de nom-

breux groupes Black Metal ne sont pas réellement satanistes, mais peuvent se
rapprocher des gothiques, ils présentent toutefois des analogies par un même
sentiment de désillusion profonde par rapport à la vie, voire des tendances
suicidaires.

Pour les autorités allemandes, le lien apparaît évident entre les mou-

vances satanistes et la mouvance néo-nazie : ce constat est fait sur la base de
l’étude de plusieurs sites Internet. Par exemple il a été constaté un antisémi-
tisme violent dans les textes du groupe de Black Metal de tendance nationale-
socialiste Magog fondé en 1997.

Les services de police allemands ont relevé dans le profi l de la plupart

des individus ayant tenté de commettre des actes de folie meurtrière dans des
établissements scolaires une constante à caractère gothique.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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En Espagne

Les autorités espagnoles indiquent ne pas avoir enregistré récemment

de faits délictueux en rapport avec le satanisme. Ce phénomène semble tou-
tefois être bien présent en Espagne. En effet le nombre de sectes et d’adeptes
sataniques est respectivement estimé à une centaine de groupes et à 2 500
adeptes. La majorité des groupes est implantée dans la région du Levant, même
s’il en existe dans le sud de l’Andalousie, en Galice et en Castille-et-León. La
région de Madrid est également considérée comme un lieu de concentration
des sectes sataniques. Parmi les groupes les plus connus en Espagne nous pou-
vons citer : Les Amis de Lucifer, La Communauté du Grand Aigle, Les Sœurs du
Halo de Belzébuth, Église de Satan, etc.

Il est à noter que certains prêtres catholiques sont reconnus comme

experts du phénomène sataniste en Espagne, notamment les pères Guerra
Manuel et Picazo Ruiz. Ce dernier, curé de la ville de Gandia, a été attaqué à
l’arme blanche et blessé par un adepte de Satan en 2000.

Plusieurs affaires en rapport avec le satanisme ont défrayé la chronique

en Espagne. En septembre 1997 à Madrid, un cadavre d’un homme décapité
portant sur sa peau un pentacle et le chiffre 666 n’a pu être identifi é.

En 1997 également, deux petites fi lles de 8 et 10 ans sont soumises par

sept adultes (dont leurs propres parents) à des rituels satanistes (ingestion de
sang humain) et à des orgies sexuelles. De source judiciaire espagnole, le récit
des fi llettes était crédible.

En 1999, une jeune femme de 22 ans est enlevée à Almassera et

conduite dans une maison abandonnée, où plusieurs personnes pratiquent un
rituel sataniste.

En novembre 2001, la police municipale d’Arganzuela met fi n à une

fête satanique en cours dans d’anciens abattoirs. Elle a constaté à cette occa-
sion la présence des restes d’un rituel : sang, viscères d’animaux, dessins et
inscriptions sataniques.

En décembre 2003, le tribunal d’Alicante condamne à soixante-dix ans de

prison Antonio R.B. pour avoir agressé 18 enfants âgés de 11 à 14 ans entre jan-
vier 1998 et janvier 2001. Toutes les victimes ont affi rmé qu’outre les viols, l’auteur
avait essayé de les recruter dans la secte de la demi-lune, secte à caractère satanique.

En 2004, deux hommes sont interpellés pour avoir profané une tren-

taine de tombes au cimetière municipal de Villaobispo. Lors de cette arresta-
tion, les deux hommes étaient habillés de tuniques noires arborant des sym-
boles sataniques.

En outre les autorités espagnoles ont constaté ces dernières années

le développement d’un marché noir d’hosties consacrées, revendues de 80 à
500 euros l’unité. Ces hosties sont en effet très recherchées pour les rituels de
messes noires.

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MIVILUDES

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Au Portugal

Pour le ministère de l’Intérieur portugais aucun acte délictueux n’a été

commis à ce jour par un mouvement se revendiquant du satanisme.

Les seuls actes répréhensibles associés à des pratiques dites sataniques

(notamment des profanations de cimetières et d’églises) sont l’apanage des
jeunes infl uencés par des courants musicaux extrémistes (Black et Black
Metal). La police portugaise surveille en conséquence les principaux festivals
de musique rock invitant des groupes représentatifs de ces courants.

Il est intéressant de noter que pour la principale association portugaise

d’aide aux victimes (l’APAV fondée en 1990), il n’existe à ce jour aucun cas de
victime d’un mouvement religieux, sectaire ou non...

En Russie

En Russie, le phénomène atteste d’environ trente groupuscules sata-

nistes et environ 2 000 adhérents. Le phénomène du satanisme s’est développé
après l’année 1989, s’en prenant notamment aux lieux et objets du culte ortho-
doxe. Le vecteur de l’Internet en constitue actuellement un support important.

Bien qu’il soit aujourd’hui une réalité, le satanisme constitue toujours

en Russie avant tout une accusation. Le terme est utilisé par les milieux ortho-
doxes les plus militants pour désigner tout ce qui est perçu comme une tenta-
tive d’inversion des valeurs, et en particulier les maux dont l’effondrement des
années 1990 a brutalement révélé l’existence au peuple russe.

La mouvance sataniste en Russie recouvre une double réalité :

•  Des groupements traditionnels satanistes ont, outre les dogmes satanistes,
conservé l’héritage de l’athéisme antireligieux. Ces groupes se sont manifestés
à la faveur du réveil de l’Église orthodoxe, principalement par des actions de
profanation de lieux ou d’objets de culte (mutilation d’icônes, destruction de
croix dont en 1996 une croix géante qui venait d’être bénie par le patriarche
Alexis II, attentat à la bombe en 1997 contre une église à Moscou, etc.).
•  S’agissant des nouveaux courants satanistes importés des États-Unis et plus
particulièrement autour de la fondation de l’Église de Satan d’Anton LaVey,
aucune  « succursale »  offi cielle n’a à ce stade été ouverte en Russie, grâce aux
obstacles effi cacement mis en place par la réglementation nationale. Toutefois
des dizaines de petits groupes satanistes existent aujourd’hui à travers le pays ;
les experts ont mis en évidence le rôle important joué par certains concerts
de musique rock, comme un premier point d’entrée pour les jeunes dans la
mouvance sataniste.

En Russie la croyance sataniste tend à s’affi lier fréquemment avec des

mouvances ultranationalistes ou nazies, imprégnées de fascination pour l’ac-
tion violente et de xénophobie.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Le dernier acte criminel attesté date du 10 septembre 2008, lorsqu’ont

été découverts dans une ville située à 300 kilomètres au nord de Moscou
(Iaroslavl) les corps de quatre adolescents, mutilés dans des conditions épou-
vantables par 666 coups de couteau et des actes de cannibalisme accompagnés
de revendications explicitement satanistes.

En Biélorussie

Une mouvance sataniste fait sporadiquement parler d’elle, mais il

s’agit d’une mouvance ultra-minoritaire très peu relayée au sein de la société
biélorusse.

Cette mouvance n’aurait aucune infl uence sur les jeunes générations

de ce pays, lesquelles, selon les autorités religieuses, se tournent toujours plus
vers la religion.

En Suisse

Le satanisme n’est pas une préoccupation majeure pour la

Confédération ; les éléments statistiques fournis par les autorités suisses sont
des plus réduits. Les délits susceptibles d’être liés au satanisme peuvent être
punis sur la base des articles de loi sanctionnant les atteintes à la liberté de
croyance et de conscience, et les crimes et délits contre la paix publique.

Cette mouvance au sein de la jeunesse helvétique se manifeste surtout

actuellement par le comportement particulier de nombreux jeunes vêtus de
noir, se teignant les cheveux en noir et exhibant des croix portées à l’envers.
Pour les autorités, ce culte du diable par des adolescents n’aurait pas d’arrière-
plan idéologique, mais exprimerait une envie de provocation. Ce phénomène
est qualifi é de « jeu avec le diabolique ».

En Suisse, de manière exceptionnelle, le satanisme peut se révéler par

la commission d’actes graves, comme l’incendie d’une église à Aarau en 2004
par un jeune adepte d’un cercle sataniste.

Globalement, l’état actuel des connaissances policières en la matière

conclut à l’existence de groupes très hétérogènes d’adolescents se rassemblant
autour de ce thème.

En Autriche

En Autriche, le suivi des dérives liées au satanisme est confi é à l’Offi ce

fédéral de protection de la Constitution et de lutte contre le terrorisme.

Les autorités autrichiennes soulignent la diffi culté de défi nir avec

précision le phénomène, dont les formes et les causes sont multiples (simple

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moyen d’exprimer son mal-être ou véritable phénomène religieux). Le carac-
tère secret de cette dérive explique en outre pour les Autrichiens la diffi culté
d’évaluer de façon pertinente le nombre d’adeptes concernés.

Il est également constaté dans ce pays l’infl uence importante de la

musique Black Metal dans le courant sataniste, ainsi que l’apparition d’un
autre phénomène proche du satanisme : le vampirisme.

La police autrichienne précise que la piste sataniste a été évoquée lors

de crimes ou de délits récents, ainsi que lors de suicides d’adolescents, mais
aucun élément concret n’a jamais permis d’établir cette thèse.

En Belgique

En Belgique, le satanisme ne fait l’objet d’aucune étude particulière,

et en ce qui concerne les mesures de prévention et de lutte, le satanisme est
traité comme les autres mouvements sectaires. Depuis 2000, seuls trois cas de
satanisme ont été signalés mais ils n’ont pas été avérés.

Les spécialistes estiment que la jeunesse belge n’est pas touchée par ce

phénomène.

À Chypre

L’Église orthodoxe reconnaît l’existence de quelques cercles sata-

niques. Les manifestations de satanisme à Chypre auraient selon elle peu de
rapport avec les perceptions satanistes du Moyen Âge, ou les cérémonies obs-
cures des XVIII

et XIX

siècles, mais seraient fortement infl uencées par les

organisations néo-satanistes du XX

siècle. Les membres de ces groupes se

réclameraient ainsi d’Aleister Crowley, précurseur du néo-satanisme.

Selon les confessions d’un ancien adepte, les quelques groupes existant

à Chypre seraient organisés depuis l’étranger et les membres communique-
raient uniquement

via

Internet.

Quelques affaires liées à cette mouvance ont été recensées au cours de la
période récente :
– La police chypriote avait retrouvé il y a plusieurs années (sans précision) plu-
sieurs moutons décapités et vidés de leur sang. Ces faits ont pu être imputés au
groupe sataniste Église de Satan, laquelle était composée essentiellement de
jeunes gens habitant la petite ville de Limassol.
– En mai 2008, la tentative de suicide d’un jeune membre du cercle des par-
tisans de Lucifer était liée au fait qu’il avait incisé sa petite amie pour boire
son sang. Ce cercle organisait des cérémonies initiatiques sur le territoire de
la République de Chypre mais également dans la partie nord de l’île (partie
turque).

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Dans les cimetières les agissements des adeptes consistent à briser et à

renverser des croix, entonner des chansons à la gloire de Satan et s’asperger
avec du sang d’animal. Il y aurait lors de ces cérémonies de grandes consomma-
tions de drogue (ecstasy) et d’alcool.

Selon l’Église orthodoxe, les adeptes sont recrutés principalement

parmi des étudiants étrangers qui feraient l’objet de propositions d’ordre
sexuel dans un premier temps, puis qui seraient ensuite piégés par des ser-
ments de silence avant d’être incités au suicide, convaincus ainsi d’approcher
Satan.

En Grèce

Depuis l’arrestation en 1993 du groupe satanique Katsoula, aucune

action délictuelle ou criminelle liée au satanisme n’a été détectée, bien que la
section de contrôle des dérives sectaires de la Direction générale de la police
de l’Attique enquête avec soin depuis cette dramatique affaire sur toutes les
dénonciations d’éventuelles activités satanistes.

Pour mémoire le groupe Katsoula avait assassiné de façon rituelle une

femme de 28 ans et une jeune fi lle de 14 ans. Les auteurs, deux hommes, ont
été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et leur complice, une
jeune fi lle à peine majeure, à 18 ans de réclusion.

En Pologne

La première étude sur le satanisme en Pologne fut établie en 1987 par

le ministère de l’Intérieur polonais. Une opération d’infi ltration avait permis
d’identifi er trois groupes en Pologne :
– Un groupe dirigé par le Polonais Robert Szwed qui développa pour la pre-
mière fois les rituels sataniques : ce groupe fut très présent dans la région de
Czestochowa et de Wroclaw.
– Les satanistes appartenant à l’Église de Satan qui dans un de leur rituel boi-
vent du sang d’animaux divers.
– Les lucifériens reconnus comme les plus radicaux et qui dans leurs divers
rituels pratiquent le viol collectif.

Les sociologues polonais parlent de satanistes dits « traditionnels » et

qui regroupent les adorateurs de l’Église de Satan fondée par Anton LaVey
en 1966.

En Irlande

Au cours des deux dernières décennies, quelques actions criminelles

ont été attribuées à des adeptes de rituels lucifériens. Il s’agit d’affaires de

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disparitions et de viols, d’abus sexuels sur des enfants et de mauvais traite-
ments sur des animaux.

Les enquêtes ont révélé des troubles psychologiques évidents chez cer-

tains des auteurs, mais de véritables liens entre ces faits et l’appartenance à des
groupes satanistes n’ont pu être démontrés.

Les spécialistes font remarquer qu’en Irlande, l’importance de la cel-

lule familiale dans ce pays de quatre millions d’habitants est en opposition
frontale avec les mouvements de type sataniste, et que les principes fondateurs
de l’identité nationale suscitent en Irlande une condamnation sans appel de ce
type d’appartenance.

En Norvège

Il existe en Norvège depuis les années 1980, une mouvance musicale

d’inspiration sataniste, le Black Metal. Cette musique fait référence au sata-
nisme et aux diverses mythologies scandinaves ; les principaux groupes de
musique issus de ce mouvement vendraient des centaines de milliers d’exem-
plaires de leurs albums.

Cette mouvance a attiré l’attention des médias au début des années

1990, en raison d’un virage spectaculaire vers la violence envers les personnes
et les biens : entre 1991 et 1995, une quarantaine d’églises auraient été pro-
fanées, un certain nombre d’agressions et de viols aurait été commis par des
musiciens ou des adeptes du Black Metal. Cette série de violences s’est ter-
minée en 1995 avec la condamnation à vingt et une années de prison (peine
maximale en Norvège) pour meurtre.

Depuis cette dramatique affaire, le satanisme en Norvège est très

marginal.

En Finlande

Quelques actes délictueux isolés d’inspiration sataniste ont été réperto-

riés ces dernières années, tels que des profanations de tombes et de cimetières
(un à deux cimetières profanés chaque année) et des incendies d’églises.

Il faut remonter à 1998 pour trouver un cas signifi catif : à Hyvinkaa,

trois jeunes gens s’étaient livrés sur une personne à des actes de torture, avant
de la tuer et de manger certaines parties de son corps. Le tribunal avait consi-
déré dans son jugement que les auteurs avaient agi sous une infl uence pro-
fonde du satanisme. L’instigateur a été condamné à la prison à perpétuité : ce
dossier est classé confi dentiel par les autorités fi nlandaises.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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En Suède

Dans les années 1990, plusieurs cas d’exploitation sexuelle d’enfants

en rapport avec des rituels satanistes ont été identifi és. Ces faits n’apparaissent
plus dans le tableau actuel de la criminalité suédoise.

Aucune affaire liée au satanisme n’a été enregistrée en Suède dans la

période récente.

Conclusion

Pour tous les autres pays d’Europe interrogés, le phénomène du sata-

nisme est soit très peu répandu, soit tout simplement ignoré par les autorités,
qui estiment que cette mouvance ne présente aujourd’hui aucun aspect réelle-
ment signifi catif et qu’il n’entre donc pas dans le cadre d’études ou de distinc-
tions particulières lors du traitement de crimes ou de délits.

Le satanisme en Europe est une réalité de notre temps qui touche plus

particulièrement les adolescents et qui est véhiculée notamment par un genre
musical et par l’Internet.

Cette mouvance, variable selon les États, est d’une manière générale

bien installée en Europe et ne cesse même de se développer.

Les « valeurs » qu’elle est censée transmettre ne sont en réalité qu’une

approche du morbide et de la violence, même si quelques rares « intellectuels »
tentent de les théoriser.

Le cheminement de cette mouvance éloigne en effet les adolescents

de l’espoir et les conforte dans les interrogations négatives normales à cet âge.
Elle les éloigne également de la confi ance en leur propre avenir, les amenant
pour certains à commettre l’irréparable soit sur autrui, soit sur leur propre
personne.

Dans l’avenir la mouvance sataniste mérite donc de la part des pouvoirs

publics une prise en considération très sérieuse, par une étude approfondie
de ses réseaux, de ses véritables buts, et de son développement au sein de nos
sociétés modernes.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Internet : l’amplifi cation du
risque de dérives sectaires

Une part importante de la vigilance des États de droit face aux mouve-

ments et réseaux à caractère sectaire se joue sur Internet.

L’enjeu est considérable. Sans effectuer un examen exhaustif des

diverses zones de risques découlant de l’émergence de la menace sectaire sur
le web, il est possible de résumer cette menace en abordant trois niveaux d’ana-
lyse et de préoccupations.

Le premier niveau concerne le caractère séducteur des sites et leur

effet démultiplicateur en direction des cibles potentielles.

Le second niveau est celui de la possibilité offerte par Internet aux

créateurs de sites à fi nalité sectaire, de présenter sous forme de tromperie des
projets, des prestations et des produits, indépendamment du contexte d’orga-
nisation et de fonctionnement réel d’un mouvement ou d’un réseau, et donc
d’aménager leur irresponsabilité juridique.

Le troisième niveau enfi n, est celui du foisonnement de propositions

mêlant quête de sens, développement personnel, bien-être, accomplissement
de soi et management des hommes, qui induit une dispersion du risque et
une diffi culté à le défi nir. En effet, seule une recherche approfondie permet
de déceler la cohérence d’action d’entités apparaissant sur « la toile » sans lien
entre elles.

Enfi n, force est de constater qu’Internet est devenu instrument unique

de dénigrement des institutions et des hommes qui les servent.

Le caractère séducteur d’Internet
et l’effet démultiplicateur du risque

La première étape consiste en la création par le fondateur d’un ou

plusieurs

« concepts »

. Puis une deuxième phase consiste en la protection de ces

« concepts » par des droits de propriété intellectuelle ou droits d’auteur auprès
d’instituts nationaux et transnationaux de protection de la propriété intellec-
tuelle. Cela représente un double avantage : celui de la protection de l’usage et
celui d’une diffusion maîtrisée des messages et des propositions à destination
des cibles potentielles.

Puis vient l’étape de mise en place de processus de commercialisation,

associant conférences de promotion, séminaires, formations et développement

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d’un réseau de diffuseurs. On notera également la recherche du cloisonne-
ment des entités juridiques concourant à l’objet central du mouvement, dans le
but d’échapper à la vigilance des autorités administratives et judiciaires.

À ce titre, connaître l’historique de mouvements et réseaux à carac-

tère sectaire les plus anciens apporte de très riches enseignements sur leurs
choix de protection et de préservation de leurs intérêts. Car c’est notamment
de la confrontation ancienne de ces mouvements aux législations nationales
que sont nées leurs structures juridiques diversifi ées et leurs modes opératoires
opaques. Au-delà de l’opacité, l’objectif recherché est bien de gêner, voire
d’empêcher la détection des risques de dérives sectaires et l’exercice par les
services de l’État de leurs prérogatives.

Toutes ces étapes sont repérables pour un analyste expérimenté. Avant

comme après Internet, l’approche méthodologique reste la même.

Avant l’apparition d’Internet, l’approche s’opérait avant tout par des

réunions d’informations, des invitations à une première expérience de vie
commune ou à une conférence, à l’issue desquelles une proposition de

« pre-

mier engagement »

était formulée.

Cette manière d’agir perdure.

Il peut s’agir de propositions émanant de communautés fermées, qui

ont pour vocation de proposer une rupture physique avec l’environnement
d’origine, de tenir un discours antisocial inaccessible aux enquêteurs par des
moyens d’investigation classique, de formuler des exigences fi nancières dans
un but de don de soi au service de la communauté. Il peut également s’agir
de pratiques ouvertes sur l’extérieur comme le sont les mouvements à visée
psychothérapeutique, ou encore les réseaux préconisant un schéma de vie tota-
lisant avec maintien de la personne dans la vie sociale.

Ces dérives interviennent sur le champ du développement personnel,

de l’aspiration à s’accomplir humainement, socialement et professionnelle-
ment, ce qui induira des rejets non plus physiques mais psychologiques de l’en-
vironnement d’origine, un discours institutionnel fondé sur la contestation des
méthodes et pratiques validées et déontologiquement encadrées, et des exi-
gences fi nancières exorbitantes liées à la nécessité d’acheter des prestations et
produits en nombre croissant.

Avec l’utilisation d’Internet, les communautés fermées organisées en

réseau s’installent la plupart du temps dans une distanciation calculée. Ceci signi-
fi e qu’Internet permet de maintenir hors champ la communauté elle-même,
alors que la structure juridique qui les fédère est seule à apparaître sur la « toile ».

Ainsi la tête de réseau prend en charge la présentation des

« idéaux »

mouvement, de l’historique et des thèmes porteurs avec ses produits et presta-
tions associées. La communauté vers laquelle les

« recruteurs webmestres »

guident

les futurs adeptes assure quant à elle les phases de

« séduction rétentrice »

et de

mise en situation de dépendance.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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De leur côté, les mouvances ouvertes sur l’extérieur sont passées

maîtres dans la diffusion de leurs propositions par l’intermédiaire de réseaux
de prestataires ou d’

« adeptes professionnalisés »

, qui apparaissent sur la « toile »

indépendamment de l’organisation en réseau elle-même. Cette dilution du
risque est mise en place par des prestataires de services proposant notamment
des solutions à des problèmes de vie personnelle, sociale et professionnelle.
C’est dans cet ensemble que l’on retrouve nombre de pratiques à risques, non
repérables immédiatement.

L’internaute est face à un foisonnement d’offres à caractère

« théra-

peutique »

« bien-être »

« développement personnel »

« accomplissement de soi »

d’appa-

rence associative ou commerciale classique, et n’est pas en mesure de détecter
le risque par des mots-clés

« conceptuels »

« doctrinaux »

puisqu’il n’accède

qu’aux mots des praticiens.

En apparence, les méthodes et pratiques proposées semblent s’inscrire

dans une logique transparente d’un marché du bien-être, quand bien même
pourrait apparaître quelque prétention à donner un sens

« spiritualiste »

« religieux »

à l’éventail des propositions.

Ainsi la recherche par l’internaute de mots-clefs comme

« bien-être »

« accomplissement de soi »

s’avère gravement et de plus en plus porteuse de

risques, en raison de la capacité des réseaux à caractère sectaire à se mou-
voir dans la plupart des thèmes de société ou d’actualité, hors référencement
conceptuel ou méthodologique dans les premières phases d’approche des per-
sonnes réceptives ou en recherche.

De surcroît l’usage de

blogs

ou de forums liés aux sites sensibles favorise

la mise en contact, d’apparence anodine, avec le réseau porteur de risques.

Internet rend plus diffi cile la vigilance

L’organisation à caractère sectaire peut grâce à Internet approcher les

futurs

« adeptes consommateurs

de façon appropriée, presque individualisée,

décuplant ainsi l’impact de la

« phase de séduction »

L’architecture la plus aboutie des organisations à caractère sectaire est

fondée sur l’utilisation de copyrights et de droits d’auteur dont la gestion est
centralisée et la diffusion décentralisée, et sur la recherche des

« adeptes-clients »

« adeptes-consommateurs »,

par un marketing enseigné par les détenteurs de

droits et mis en œuvre à l’aide du web.

Il est ainsi de plus en plus fréquent de détecter des cabinets libéraux

ou associations assurant la promotion d’outils protégés, liant donc ces cabinets
à des propriétaires de droits d’exploitation de concepts tout en cherchant à
apparaître comme des travailleurs indépendants, professions libérales ou pra-
ticiens autonomes.

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La formidable diversité de leurs parcours personnels, l’hypothèse sou-

vent confi rmée d’une formation acquise auprès des formateurs liés à telle ou
telle mouvance porteuse de risques, l’autoproclamation fréquente de leurs
compétences et de la réussite assurée de leur pratique, qui n’est ni soumise à
examen critique ni validée, sont des indices.

Il est d’ailleurs de plus en plus courant d’être confronté à des « pro-

fessionnels » de l’accompagnement personnel en lien avec le phénomène sec-
taire, qui cumulent l’usage de plusieurs concepts et méthodes.

C’est pourquoi l’approche du risque par la détection de dépendances

juridiques, commerciales ou fi nancières est pertinente dans l’évaluation des
menaces de dérives sectaires.

Internet : un écran favorable
à l’expansion de la menace sectaire

À cette complication considérable des modalités de fonctionnement du

sectarisme dans ses évolutions les plus récentes s’ajoute l’intervention de lob-
bies dits

« prosectaires »

, dont la mission centrale est de contester le bien-fondé

de l’action des pouvoirs publics et faire écran entre

« concepts »

« pratiques »

, en

s’érigeant en défenseurs des

« minorités spirituelles ».

L’exploitation par les groupes à caractère sectaire d’Internet, tant pour

la propagation de leurs activités sensibles que pour la conduite d’une stratégie
de plus en plus fi ne de communication, fait en effet appel à la constitution de
groupes

« porte-parole »

organisés juridiquement indépendamment des mouve-

ments et réseaux actifs. Leur moyen d’action est l’animation d’un site Internet
offensif et

« trompe-l’œil »

Ainsi Internet diversifi e les points d’impact, dilue les responsabilités

des organisateurs de ces réseaux porteurs de risques de dérives sectaires et favo-
rise l’émergence de nouvelles zones de confl it entre mouvements organisés et
États de droit.

Aux sites « conceptuels » le soin de valoriser un thème et aux sites « pra-

tiques » la mission de développer la prise de contact et la rétention des per-
sonnes. Enfi n aux sites « polémiques », véritables lobbies prosectaires, d’atta-
quer les pouvoirs publics.

Un double front est en train de se constituer : le premier concerne la

montée en puissance du « juridisme », le second tient à la capacité des organi-
sations à caractère sectaire à contester le bien-fondé de l’action de l’État contre
leurs agissements répréhensibles ou dangereux.

L’Internet est notamment l’un des révélateurs essentiels de la montée

en puissance du « juridisme » de leur action.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Ce phénomène tient d’une part à l’accroissement exponentiel du

nombre de concepts et méthodes protégés soit par des droits d’auteurs (pre-
mière étape) soit par des droits de marques ou autres droits de propriété intel-
lectuelle (deuxième étape).

Les produits et services porteurs de risques de dérives sectaires sont de

plus en plus marchands, quoique certains types d’organisations restent atta-
chés à des concepts non marchands, soit en apparence soit réellement en cohé-
rence avec leur système de pensée.

La contestation de ces produits et services par les familles d’adeptes,

les associations de défense des victimes ou les avocats amène naturellement ces
observateurs critiques à se référer à des biens matériels ou immatériels proté-
gés, voire confi dentiels au sein de l’organisation en cause.

Concrètement, le fait qu’un observateur critique publie des extraits

d’écrits tels que des citations, des descriptions de concepts et pratiques pro-
priété de celui-ci ou d’un réseau à caractère sectaire, peut conduire à un confl it
« commercial » voire à une procédure judiciaire.

Ainsi apparaissent actuellement, dans le contexte de la lutte contre les

dérives sectaires, des procédures d’arbitrage entre mouvement et victime, et ce
notamment en cas d’intervention des pouvoirs publics, suite à une plainte ou
un signalement.

D’autre part, ces mêmes mouvements et réseaux ont de plus en plus

recours à la procédure de demande d’accès aux documents administratifs et à
la plainte en diffamation.

La première démarche vise à pointer l’exploitation d’informations

réellement ou prétendument protégées et à contraindre les pouvoirs publics à
révéler ainsi indirectement les sources des données qu’ils détiennent, afi n de
mettre en diffi culté les personnes qui ont fait appel à eux.

Cependant, nombre de décisions récentes de la Commission d’accès

aux documents administratifs (CADA) viennent confi rmer les décisions de
refus de l’administration fondées sur la sécurité des personnes ou la sécurité
publique.

La surveillance des sites et des

blogs

ouverts par les mouvements ou les

groupes d’infl uence agissant dans leur intérêt permet fréquemment de repérer
leurs choix tactiques ou stratégiques.

C’est ainsi qu’un mouvement peut faire le choix de déposer une plainte

en diffamation contre une autorité publique lorsque se profi le pour lui un
risque judiciaire, après qu’il ait tenté d’empêcher un plaignant de se manifes-
ter en lui proposant une indemnisation ou un arbitrage commercial.

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MIVILUDES

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Internet : un terrain de confl it à venir
entre mouvements, victimes de dérives
sectaires et pouvoirs publics

Les mouvements à caractère sectaire ont un temps d’avance par rap-

port à ceux qui ont reçu mission de faire appliquer le droit et plus encore de
détecter des zones de non-droit créées par ces mouvements.

Internet est le révélateur privilégié de cet état de fait et du « rapport de

force » qui en découle.

Deux exemples permettent d’illustrer cette réalité :

• Le premier concerne l’usage du mot « Miviludes » par des organisations
sur lesquelles la mission interministérielle est amenée à porter son attention.
L’objectif est d’apparaître le plus haut possible dans l’affi chage des sites de
référence, à la fois pour détourner l’attention et pour gonfl er artifi ciellement
le volume des interrogations d’internautes.
• Le second a trait à la souplesse infi nie de cet outil de mise en relation pour
constituer des

blogs

ad hoc

ou des annonces prétendument commerciales ayant

pour fi nalité d’établir un contact, d’engager le dialogue et de mettre en œuvre
un processus d’

hameçonnage

blog

n’avoue pas immédiatement son origine et les liens proposés ne sont

pas transparents. Il est alors le lieu idéal de recueil d’informations à carac-
tère personnel quand bien même l’usage de pseudonymes offre de théoriques
garanties.

D’aucuns considèrent que la partie est équilibrée entre organisations

à caractère sectaire et pouvoirs publics. Il n’en est rien. L’accélération de la
circulation de l’information liée à la liberté de créer, de déplacer ou de fermer
des sites et forums rend la tâche des pouvoirs publics de plus en plus délicate
quand on sait la capacité des mouvements et réseaux à contacter de nouvelles

« cibles »

puis à les prendre en charge en toute discrétion.

Néanmoins, la prétention des mouvements à accentuer leur contrôle

sur Internet en usant de l’arme juridique et de la menace est contrebalancée
par les initiatives d’une part, d’observateurs critiques, quelquefois anciens
membres, donc très au fait des stratégies de communication internes, et d’autre
part, des pouvoirs publics en mesure de détecter les organisations présentant
une menace sectaire sur le web, notamment grâce aux services de renseigne-
ment et d’investigation, fortement investis dans ce domaine.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Stratégies d’infl uence à
l’international en 2008 :
l’exemple des agissements
de la mouvance sectaire
à l’ONU

Les stratégies d’infl uence des mouvements sectaires passent notam-

ment par l’instrumentalisation de tout espace ou événement sujet à visibilité
et communication. Il s’agit là pour eux de s’exprimer, non pour recruter, mais
avant tout pour gagner en notoriété et en respectabilité tout en décrédibilisant
l’action des pouvoirs publics.

Les rapports 2006 et 2007 de la Miviludes en ont dévoilé les mécanismes

à travers deux exemples : le premier, au plan national avec le lobbying déployé
autour de la Commission d’enquête parlementaire sur « L’enfance volée : les
mineurs victimes de sectes »

et le second, au plan international avec l’analyse

des actions déployées par la mouvance sectaire, principalement au sein de la
Conférence annuelle d’examen de la dimension humaine du Bureau des insti-
tutions démocratiques et des droits de l’Homme, institution relevant de l’Orga-
nisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

Après un rappel de généralités sur la stratégie d’infl uence des lob-

byistes à l’international, nous en poursuivrons l’analyse à travers leurs agisse-
ments à l’ONU au cours de l’année 2008.

Depuis une douzaine d’années, les critiques énoncées contre la poli-

tique française de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et tous ses
acteurs (Miviludes, associations de défense des victimes, parlementaires) se
répètent comme en écho sur la scène internationale, grâce à l’implication de
quelques lobbyistes dont le discours se place volontairement sur le terrain de
la liberté religieuse. Celui-ci reprend principalement les arguments de deux
mouvements d’origine nord-américaine, qui se présentent systématiquement
comme les victimes d’une discrimination religieuse dont est responsable, selon
eux, l’intolérance de « la mouvance antisecte » composée d’associations et de
certaines institutions étatiques.

Ces organisations, le plus souvent des ONG nationales ou internatio-

nales plutôt que les mouvements sectaires en direct, sont très peu nombreuses.

2 - Assemblée nationale, décembre 2006.

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Mais elles déploient suffi samment d’énergie, certaines d’entre elles depuis
une dizaine d’années, pour qu’on s’y intéresse. Ces lobbies ont en commun
de centrer leur activité sur le respect des droits de l’Homme dans le monde.
C’est dans le cadre de leur combat pour la liberté religieuse et les droits des
minorités qu’ils dénoncent avec régularité l’attitude, jugée par eux restrictive,
de certains États comme la France, la Belgique ou l’Allemagne, qui ont mis en
place une politique ou pris des initiatives ponctuelles en matière de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires et pour la protection des victimes de ces
dérives.

Tout comme les cibles, les angles d’attaque sont récurrents : d’une part

l’éternelle accusation d’atteintes à la liberté religieuse permettant de mieux
victimiser les mouvements sectaires, d’autre part le déni de sectarisme allant
de pair avec la négation même de l’existence de victimes de leurs pratiques.
Sont ainsi régulièrement fustigés le rôle de la Miviludes voire le principe même
de son existence, les travaux parlementaires – tout particulièrement la liste de
mouvements publiée en 1995 dans le premier rapport de commission d’en-
quête parlementaire sur

Les sectes en France

– la loi About-Picard

, le fi nance-

ment par l’État d’associations de défense de victimes accusées de stigmatiser
les minorités religieuses, l’absence de débat contradictoire et le crédit apporté
aux témoignages des « apostats ».

Le rapport 2007 de la Miviludes évoquait à ce sujet

« le triomphe de l’écho

ou du copié-collé »

, se référant au contenu répété des critiques proférées par les

mouvements sectaires et leurs amis dans des enceintes telles que le Conseil de
l’Europe, l’OSCE, l’ONU mais aussi dans les rapports annuels du Département
d’État américain sur

La liberté religieuse dans le monde

La scène internationale est incontestablement le lieu privilégié de l’ex-

pression des mouvements sectaires car elle constitue une formidable caisse de
résonance et surtout parce qu’elle habille leur démarche d’une certaine res-
pectabilité, quelles qu’en soient la teneur et l’issue. Certains mouvements ne se
privent pas d’accompagner leurs actions d’une communication ambiguë dans
laquelle la confusion est presque systématiquement de mise entre ce qui est
annoncé et ce qui est effectif : ainsi telle réclamation ou requête d’un mouve-
ment sectaire contre la France sera présentée, par le biais d’habiles amalgames
ou raccourcis, comme une condamnation de la France par telle institution
internationale sans même que cette dernière se soit prononcée en ce sens. Les
lobbies sectaires ont su s’engouffrer sur les voies réservées à l’expression de la
société civile. Loin de remettre en cause ce droit et de critiquer cette attitude,
il s’agit de la décrypter, comme nous l’avons fait dans les rapports précédents,
et ce, dans le cadre de la mission qui nous est impartie d’observer et d’analyser
le phénomène sectaire.

3 - Loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant
atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales (dite loi « About-Picard », du nom des deux parle-
mentaires qui en sont à l’origine).

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

▼

Plaintes et réclamations
contre la France

Le 22 mai 2008, Le journal

La Croix

titrait à la une : « Conseil des

droits de l’Homme de l’ONU : quand la France est épinglée » et renvoyait à un
article sur « les droits de l’Homme malmenés » dans lequel, entre autres mises
en cause (surpopulation carcérale, interdiction des signes religieux ostenta-
toires, etc.), il était mentionné que deux ONG américaines

« s’en

[prenaient]

à la Miviludes qui selon elles, “

[avait]

contribué à la stigmatisation de certains groupes

religieux en France”

[...]

. Un avis partagé par “Droits de l’Homme sans frontières”, pour

qui la Miviludes favorise “la discrimination raciale en stigmatisant des groupes religieux
minoritaires”

On ne peut être qu’interpellé par la violence de telles accusations.

Pourtant, replacées dans le contexte du lobbying de la mouvance sectaire,
celles-ci revêtent une autre dimension et sont riches d’enseignement sur la
stratégie de désinformation de ceux qui ont l’art de renverser les rôles en se
faisant passer pour les victimes d’atteintes aux droits de l’Homme alors qu’ils
n’ont de cesse de les bafouer. D’où la nécessité de s’arrêter sur ce qui s’est réel-
lement passé à l’ONU.

Dans des contextes procéduriers différents ci-après explicités, sont

intervenus soit les mouvements eux-mêmes en direct, soit des Organisations
non gouvernementales (ONG) ou Organisations internationales non gouver-
nementales (OING) dont les discours servent implicitement leur cause.
En vue de l’examen par le Conseil des droits de l’Homme dans le cadre de la
nouvelle procédure de l’examen périodique universel (EPU), les doléances
des uns et des autres ont été compilées dans un document servant de base, avec
d’autres, à l’examen de la situation française :
– Le

mouvement raélien européen

y formule une plainte pour discrimination

religieuse.
– Le

Centre d’information et de conseil des nouvelles spiritualités

(CICNS)

y dénonce « les dérives de la lutte antisectes » à travers une longue énumération
de faits et gestes qui, à ses dires, étayent son analyse.
–

Human Rights Without Frontiers

(HRWF) critique particulièrement les activi-

tés de la Miviludes et des associations de familles de victimes de dérives sectaires
et conteste vivement le soutien apporté par l’État par le biais du versement de
subventions de fonctionnement.
–

The Institute on Religion and Public Policy

(IRPP) axe ses critiques sur la loi

About-Picard, sur la formation des magistrats et contre la Miviludes.
–

The Becket Fund for Religious Liberty

(BFRL), spécialiste du contexte juri-

dique de la liberté de religion, cible plus particulièrement la loi About-Picard.

Par ailleurs les

raéliens de France

, Suisse, Belgique et du Québec ont

alerté le Haut Commissariat aux droits de l’Homme sur les discriminations
dont ils font l’objet en déposant vingt-cinq nouvelles plaintes au mois de juin,
sans suites à ce jour.

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MIVILUDES

▼

Le 21 mai 2008, la

Coordination des associations et particuliers pour

la liberté de conscience (CAP-LC)

a adressé une réclamation à l’attention de

M. Leandro Desquoy, rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des
magistrats et de M

Asma Jahangir, rapporteure spéciale pour la liberté de

religion et de croyance. Ce texte, soumis par l’avocat américain de la sciento-
logie au nom de l’association, concerne « les violations du droit à un procès
équitable et l’indépendance du système judiciaire français ».

Rappelons que le président de l’Union nationale des Frères de

Plymouth (cité dans le rapport 2005 de la Miviludes) avait déposé en 2007 une
plainte contre la France pour laquelle la décision de recevabilité est toujours
en attente.

La spécifi cité du contexte onusien

Comme toute instance internationale, l’ONU dialogue en permanence

avec la société civile. Plusieurs voies sont accessibles à ceux qui souhaitent s’y
exprimer.

C’est le mécanisme de

l’examen périodique universel (EPU)

qui a servi

cette année de cadre à une première action des lobbyistes prosectaires. L’EPU
est partie intégrante du

Conseil des droits de l’Homme

dont le but est de pro-

mouvoir le respect et la défense des droits de l’Homme et de toutes les liber-
tés fondamentales. Ces procédures, mises en place à partir d’avril 2008, ont
pour but d’évaluer la situation des droits de l’Homme dans les États. Chaque
pays fait l’objet d’un débat de trois heures à l’issue duquel sont formulées des
recommandations adressées à l’État en question. La situation est examinée sur
la base de trois rapports : l’un est présenté par le pays auditionné, l’autre com-
pile les renseignements rassemblés à son sujet par les Nations unies et un troi-
sième consiste en un résumé d’informations provenant des ONG établi par le
Haut Commissariat aux droits de l’Homme. C’est cette possibilité offerte à la
société civile de s’exprimer dans laquelle s’est engouffré le lobby prosectaire.
Au fi nal, des recommandations sont formulées.

D’autres interventions ont eu lieu dans le cadre de la possibilité qu’ont

les ONG d’adresser à tout moment des réclamations, dès lors qu’elles estiment
avoir à se plaindre de tel ou tel manquement réel ou supposé au respect des
droits de l’Homme. Elles peuvent notamment solliciter les rapporteurs spé-
ciaux ou agir auprès des comités conventionnels. La recevabilité de ces plaintes
ou réclamations n’est pas systématique.

4 - En juin 2006, le Conseil des droits de l’Homme, dont le siège est à Genève, a remplacé la Commission des
droits de l’Homme.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Les intervenants

Le rapport 2007, à travers l’analyse des agissements des mouvements

sectaires et de leurs alliés à l’OSCE, avait mis en lumière les liens, fonction-
nels ou circonstanciels, qui unissaient les intervenants, ce qui avait conduit à
dévoiler l’existence d’un véritable réseau d’action. Ainsi, pouvait-on constater
que les critiques formulées à l’encontre de la politique française et de tous ses
acteurs – Miviludes et associations de défense – se répétaient en écho au gré des
interventions des uns et des autres : à l’ONU mais aussi à l’OSCE, au Conseil
de l’Europe, ainsi que dans les contributions citées dans les rapports annuels
du Département d’État américain sur

La liberté religieuse dans le monde

et sur

Les

droits de l’Homme dans le monde

. Ces critiques peuvent être le fait de mouvements

eux-mêmes – le plus souvent, la scientologie, les Témoins de Jéhovah, Moon, et
les raéliens – car ils ont les moyens d’exercer un lobbying intensif, tant au plan
national qu’international, qu’ils ne se privent pas de pratiquer, certains avec
assiduité, d’autres de manière plus occasionnelle. Quand ils n’émettent pas de
critiques sous leur nom propre, le message est relayé par certaines ONG, infi l-
trées ou « faux-nez » de leurs mouvements. Celles-ci, dans le cadre de leur com-
bat pour la liberté religieuse et le droit des minorités, relayent les arguments
des mouvements en question en dénonçant avec régularité, et plus ou moins
de virulence selon les cas, l’attitude de certains États qui, comme la France, se
sont investis sur le terrain de la vigilance et de la lutte contre les dérives sec-
taires ainsi que sur celui de la protection des victimes.

S’agissant de l’ONU, plusieurs types de contributions ont été recensés

de la part de mouvements ou d’ONG et OING subtilement activées à cet effet.

Mouvement raélien européen

s’est exprimé dans le cadre de l’EPU

et la Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience
(

CAP-LC)

auprès des rapporteurs spéciaux sur l’indépendance des juges et des

magistrats et pour la liberté de religion et de croyance.

Cependant, si un document daté du 21 mai 2008 a bien été déposé au

nom de la

CAP-LC

, des éléments ci-après énoncés démontrent que la

sciento-

logie

y est probablement pour beaucoup.

La CAP-LC est une association française

créée en 2000 pour unir les mino-

rités religieuses afi n de lutter contre la discrimination concernant le droit à la liberté
de conscience et de croyance et pour dénoncer des actes et des discours qui violent les
droits de l’Homme ou qui représentent une menace pour les libertés fondamentales

. Elle

est surtout connue pour sa promptitude à critiquer depuis des années toute
initiative de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. La CAP-LC dit
compter parmi ses membres

des nombreux adhérents à des minorités de conviction

visées en tant que “sectes” par des mesures discriminatoires du

gouvernement

. Le

rapport 2007 expliquait que ses argumentaires et ses méthodes d’intervention
laissaient à penser que la scientologie comptait parmi ses inspirateurs, ce dont

5 - http://www.coordiap.com/Document/resolution-62-154-en.pdf

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MIVILUDES

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atteste l’actualité onusienne. En effet, c’est l’avocat américain de ce mouve-
ment qui a soumis la plainte de la CAP-LC à l’ONU. Par ailleurs, le rapport
2008 du Département d’État américain sur

La liberté religieuse dans le monde

pré-

sente la réclamation comme émanant de

l’Église de

scientologie

, et non de

la CAP-LC. La confusion est ainsi tout à la fois entretenue pour certains, mais
levée pour ceux qui veulent décrypter les stratégies.

Centre d’information et de conseil des nouvelles spiritualités

(CICNS

), jusqu’à présent cantonné à un rôle de lobby au plan national, a égale-

ment apporté une contribution à l’EPU. En juin 2008, le CICNS, avec le soutien
de Human Rigths Without Frontiers (HRWF

), s’était adressé au Président de

la République

pour lui prodiguer quelques conseils quant au choix annoncé

du futur Président de la Miviludes en remplacement de Jean-Michel Roulet.

Son objectif affi rmé est de

« faire respecter la recherche spirituelle dans toute

sa diversité et de mettre un terme à l’inacceptable association qui est faite quotidienne-
ment entre les mouvements spirituels et la criminalité ou la manipulation mentale »

. Le

CICNS dit n’être

« lié à aucun mouvement qualifi é de “secte” ni ne représente aucune

tendance spirituelle particulière »

Avec la CAP-LC, depuis sa création en 2004, il est de tous les combats

contre la politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, réagis-
sant sans délai à toute initiative d’origine gouvernementale, associative ou
parlementaire

Concernant les OING, deux d’entre elles,

Human Rights Without

Frontiers International (HRWF)

The Institute on Religion and Public Policy

(IRPP)

, très actives dans la défense des minorités religieuses, critiquent réguliè-

rement la politique française de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires,
notamment à l’OSCE

. Leurs actions, leur place dans le réseau du lobbying

prosectaire voire leurs connections avec la

scientologie

notamment, ont été

largement décryptées dans le rapport 2007 de la Miviludes

HRWF se dit indépendante de tout mouvement politique, idéologique

ou religieux

. Elle a pour objet de

« promouvoir la démocratie, l’autorité de la loi et

les droits individuels partout dans le monde par tous les moyens appropriés »

L’IRPP se revendique « interreligieuse » avec pour but de veiller au res-

pect de la liberté religieuse dans le monde. Son responsable a écrit cette année
au Président de la République pour s’indigner du contenu du rapport

La justice

face aux dérives sectaires

, commandé par le Premier ministre à Georges Fenech,

magistrat, depuis Président de la Miviludes.

6 - http://www.state.gov/g/drl/rls/irf/2008/index.htm
7 -

Cf. supra.

8 - Lettre du 11 juin 2008.
9 -

Cf.

rapport 2006 de la Miviludes pour ce qui est de la stratégie d’infl uence déployée autour des travaux de la

Commission d’enquête parlementaire, « Les mineurs victimes des sectes ».
10 -

Cf.

rapport 2007 de la Miviludes où elles sont désignées parmi les OING phares du réseau d’infl uence de

la mouvance prosectaire.
11 - Rapport 2007 de la Miviludes : pages 124-129.
12 - http://www.hrwf.net

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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Enfi n,

The Becket Fund for Religious Liberty

(BFRL

), se présente

comme une organisation à but non lucratif, interreligieuse, ayant pour objet
de protéger et de défendre la libre expression de toutes les religions. Créée en
1994 par un avocat, cette OING basée à Washington, dotée du statut consul-
tatif auprès de l’ECOSOC (Conseil économique et social de l’ONU), inter-
vient dans de nombreux litiges entre les religions et l’État, sur le sol américain
notamment. Mais elle fait fi gure de « petit nouveau » dans le réseau, puisque
c’est la première fois qu’elle intervient sur la situation française. Jusqu’à pré-
sent, le BFRL n’avait pas publié de rapports concernant un pays européen.
Au-delà des critiques énoncées à l’égard de ce qu’il nomme les « restrictions
concernant les minorités religieuses » dans notre pays, il formule des observa-
tions sur le principe de laïcité et sur l’interdiction du port de signes religieux
à l’école.

Discours, propositions, confusion
entretenue et effets d’annonce

• Des critiques récurrentes et des attaques personnelles

Les mouvements sectaires et leurs alliés aiment à porter le débat sur le

terrain de la liberté religieuse en se positionnant ainsi comme les victimes des
atteintes à cette liberté. Les argumentaires déployés par les uns et les autres
devant l’ONU n’échappent pas à la règle.

À l’ONU comme ailleurs, il est, sans grande originalité, question d’une

supposée « violation de la liberté de religion » avec son corollaire, la discrimi-
nation dont sont accusés tous les acteurs de la lutte et de la vigilance contre
les dérives sectaires qui mèneraient une « croisade » et qui sont au passage assi-
milés à des « instances sectaires de discrimination et de violence » : sont ainsi
visées la Miviludes et les associations de défense des victimes comme l’Union
nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes des
sectes (UNADFI), le Centre contre les manipulations mentales – Centre Roger-
Ikor (CCMM) ou la Fédération européenne des centres de recherche et d’in-
formation sur le sectarisme (FECRIS). Comme coresponsables de cette discri-
mination, sont stigmatisées, comme de coutume, les initiatives parlementaires
telles que les rapports de commission d’enquête – en particulier la « liste » des
mouvements publiée dans le premier rapport de commission d’enquête par-
lementaire

Les sectes en France

– ainsi que la loi About-Picard, unanimement

décriée par ces mouvements.

Outre ces cibles récurrentes ici repérées et censées être à l’origine

d’« atteintes à la liberté religieuse » depuis une dizaine d’années, on en observe
de nouvelles qui ont fait récemment l’actualité de la lutte contre les dérives sec-
taires dans notre pays : d’une part la loi sur la protection juridique des témoins

13 - http://www.becketfund.org/index.php/case

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MIVILUDES

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devant les commissions d’enquête parlementaire

, dans laquelle le CICNS voit

une

« intention d’empêcher les personnes diffamées par les rapports parlementaires de

se défendre »

, d’autre part le rapport confi é à Georges Fenech par le Premier

ministre

La justice face aux dérives sectaires

dont l’annonce a fondé la réclama-

tion de la CAP-LC précitée. Cette réclamation qui reprend les critiques répan-
dues depuis plusieurs années par la scientologie et ses alliés à l’encontre de la
France en les habillant d’une coloration juridique n’est manifestement qu’un
prétexte. En effet, dès les premières lignes puis à de nombreuses reprises, on
comprend qu’il s’agit avant tout de dénigrer l’auteur du rapport visé

On a pu entendre les mêmes attaques

ad hominem

reproduites presque

mot pour mot à la tribune de l’OSCE au mois d’octobre 2008, à l’occasion de la
Conférence annuelle d’examen de la dimension humaine à Varsovie, attaques
par ailleurs développées sur Internet par des membres français bien connus de
la scientologie. Cette pratique s’apparente à la méthode dite de « propagande
noire » qui est la marque d’un célèbre mouvement sectaire et qui consiste à
dénigrer par tous les moyens ceux qui le combattent, à

« dépopulariser l’ennemi

jusqu’au point de l’effacer totalement »

comme le recommandait son gourou fon-

dateur. La représentation permanente de la France près l’OSCE, par la voix du
conseiller aux affaires religieuses du ministère des Affaires étrangères, s’était
alors publiquement élevée pour relever que

« les attaques ad hominem contre le

Président de la Miviludes, nommé par décret du Président de la République,

[relevaient]

de la diffamation et se

[dispensaient]

de tout commentaire ».

• Propositions : mise en place d’instances indépendantes et appel au

contrôle de l’ONU

Tout comme leurs observations, les propositions des lobbies ne varient

guère d’une année à l’autre et leurs doléances onusiennes n’échappent pas à
ce constat. Elles consistent principalement à vouloir confi er l’information sur
les mouvements à un

« observatoire indépendant des minorités spirituelles » confi é à

des « experts en religion ou en sociologie

(IRPP, CICNS) ou à

« des scientifi ques, spé-

cialistes des comportements religieux, qui respectent les droits de l’Homme »

(HRWF), à

l’exemple d’

Information Netwok Focus on Religious Movements (INFORM)

une organisation britannique animée principalement par des sociologues des
religions. Autrement dit, il s’agit de recommander une objectivité et une neu-
tralité qui feraient défaut à la Miviludes et aux services de renseignement, et
de s’en remettre à l’expertise d’universitaires, spécialistes des religions, ceux-
là même, dûment référencés par la mouvance sectaire, qui n’ont de cesse de

14 - Loi n

2008-1187 du 14 novembre 2008 : adoptée à l’unanimité le 4 novembre 2008 à l’initiative du prési-

dent de l’Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, cette loi faisait suite aux actions en justice intentées par cer-
tains mouvements sectaires à l’encontre de témoins, institutionnels et ex-adeptes, qui s’étaient exprimés devant
la commission d’enquête parlementaire sur «

Les mineurs victimes de sectes

».

15 - ...une cible privilégiée, parce qu’investi de longue date et à plusieurs titres dans la vigilance et la lutte contre
les dérives sectaires.
16 - Information Netwok Focus on Religious Movements (INFORM) : association animée principalement par
des sociologues des religions, fondée à Londres en 1998 par le P

Eileen Barker, avec pour objectif de rassembler

et de mettre à disposition des informations sur les nouveaux mouvements religieux et/ou spirituels.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

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dénigrer les acteurs de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires et
de mettre en doute la fi abilité des témoignages des ex-adeptes

Cette proposition est extrêmement réductrice puisqu’elle assimile

toute action de vigilance et de lutte à des atteintes à la liberté religieuse, alors
que l’essentiel des préoccupations de l’État et des associations en la matière
concerne, aujourd’hui, des domaines comme ceux de la santé ou de la forma-
tion, où il est souvent diffi cile de déceler la moindre part de spiritualité.

Certes, les souhaits de dissolution de la Miviludes et de l’arrêt de fi nan-

cement des associations de défense de victimes de dérives sectaires par l’État
ne sont pas ici clairement exprimés comme à l’OSCE par le passé. Toutefois
HRWF, après avoir identifi é la Miviludes et les associations comme les princi-
paux vecteurs de discrimination religieuse, recommande au Gouvernement de
rattacher la Miviludes au Bureau des cultes du ministère de l’Intérieur et de
réserver ses fi nancements à des organisations qui font la promotion de la liberté
religieuse et non, comme c’est le cas selon eux, à celles qui feraient œuvre de
discrimination dans ce domaine, sous-entendu, les associations précitées.

Il est également fait appel dans ces réclamations à l’expertise du Conseil

des droits de l’Homme de l’ONU, pour enquêter

« sur les activités de l’État et des

associations

(HRWF), pour évaluer

« le traitement des minorités religieuses (pas seu-

lement des grandes religions) en France »

(BFRL) ou faire le point sur

les violations

du droit à un procès équitable et l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire
français dans des affaires ayant trait aux associations de minorités religieuses et à leurs
adhérents en France

(CAP-LC).

• Amalgame, confusion entretenue et effets d’annonce

Le système onusien est d’une grande complexité pour le grand public

qui n’en retient guère que le rôle – la promotion d’idéaux comme la paix dans
le monde, le développement et le respect des droits de l’Homme – ainsi qu’un
logo aisément identifi able. Toute référence à l’ONU est un gage de respecta-
bilité et certains mouvements n’hésitent pas en user, voire pour certains, à en
abuser.

Il en est ainsi de la revendication du « statut consultatif » comportant

lui-même plusieurs catégories qui « hiérarchisent » les ONG affi liées. Ce statut
ne doit pas être confondu avec « l’association d’une OING avec le Département
de l’information des Nations unies », qui permet seulement d’accéder aux
locaux de l’ONU, de recevoir des informations mais en aucun cas de participer
aux conférences.

À ce titre, l’exemple de

Friends of United Nations

cité dans le rapport

2006

, une OING connue pour avoir participé à des actions en France aux

17 -

Cf.

Apostates and religious organizations : why their statements should not be taken at face value

by Bryan Ryan Wilson

La Fiabilité du témoignage d’un apostat à propos des nouveaux mouvements religieux

, étude du Professeur Lonnie

D. Kliever publiée par la scientologie (Freedom publishing).
18 - Rapport 2006 de la Miviludes, page 131.

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▼

côtés de la scientologie, est instructif. Sur son site Internet, cette organisation
qui affi che un logo dont le visuel plagie sans complexe celui de l’ONU, se
présente, à juste titre, comme

« associée au département de l’information publique

des Nations unies »

(DPI). Cela peut ainsi laisser croire qu’elle bénéfi cie du pres-

tigieux statut consultatif et qu’elle est incorporée au système des Nations unies
alors que la simple association au DPI ne le lui permet nullement. Mais qui est
capable de faire la différence, à part les spécialistes de ces questions ? Les lob-
bies sectaires le savent et ils jouent sans scrupule de cette complexité.

Moon,

via

son réseau d’associations humanitaires œuvrant pour la

paix

, peut légitimement revendiquer le statut d’OING dotée du statut consul-

tatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), l’un des principaux
organes de l’ONU. Mais lorsque la Fédération internationale et interreligieuse
pour la paix dans le monde (FPU), offi cine mooniste, publie cette année sur le
site de la CAP-LC le « Discours du D

Hyun Jin Moon, coprésident de la FPU à

l’ONU » et que, sur son site Internet, elle situe l’évènement dans le cadre d’un
« dialogue interreligieux à l’ONU » à l’occasion de la célébration du 60

anni-

versaire de la Déclaration des droits de l’Homme, on est amené à croire que la
prestigieuse institution a offi ciellement donné la parole au responsable du mou-
vement, alors qu’il s’agit d’une conférence organisée dans un local de l’ONU
dont l’initiative revenait à la seule offi cine mooniste et non à la prestigieuse
instance internationale. Habilement présenté par la suite, voilà l’exemple d’un
non-événement qui devient un magnifi que « coup » médiatique.

Quant au dépôt de plaintes, réclamations ou autres requêtes, ils pré-

sentent l’intérêt pour les lobbies de pouvoir revendiquer haut et fort l’exis-
tence d’une intervention à l’ONU, quels qu’en soient les aboutissements,
que la France fasse ou non l’objet de remontrances ou de condamnations. Le
même type de raisonnement vaut plus généralement aussi pour toute action en
justice intentée par les mouvements sectaires. Pour eux, le dépôt d’une plainte
est immédiatement exploité et présenté dans leurs organes de propagande
comme la condamnation déjà acquise de l’État, de l’institution ou de la per-
sonne visée.

Il est arrivé par le passé que notre pays fasse l’objet d’observations de

la rapporteure spéciale sur la liberté de religion ou de croyance

. Toutefois,

malgré ces remarques et les contributions du lobby « prosectaire » précitées, il
convient de noter que

le document fi nal concernant la France adopté le 13 juin

2008 dans le cadre de l’EPU ne comporte aucune conclusion et/ou recom-
mandation concernant la politique de vigilance et de lutte contre les dérives
sectaires

et, qu’

à ce jour, les réclamations déposées par la CAP-LC n’ont pas

19 - Plusieurs associations moonistes sont dotées du statut consultatif à l’ONU, parmi lesquelles : la Fédération
universelle pour la paix (FUP) ou Interreligious and International Federation for World Peace, dotée du statut
consultatif spécial et dans la catégorie Inscription sur la liste, La Fédération des femmes pour la paix mondiale.
20 - Rapport Ecosoc/Commission des droits de l’Homme (8 mars 2006), de M

Asma Jahangir, rapporteure

spéciale sur la liberté de religion ou de conviction. Les remarques, mesurées, contenues dans ce texte font l’objet
d’un résumé en quelques lignes dans la compilation de documents onusiens concernant la France qui a, entre
autres rapports, servi de base à l’EPU.

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Rapport au Premier ministre 2008 Le risque sectaire

▼

donné suite à une procédure de questionnement de la France.

Les « donneurs

d’ordre » se sont bien gardés de le préciser.

Mais l’effet d’annonce peut être garanti lorsque le très offi ciel rapport

2008 du Département d’État américain sur

La liberté religieuse dans le monde

rend

compte des doléances des lobbies sectaires. C’est le cas dans le dernier en date,
qui fait état d’une « réclamation engagée contre la France par la scientologie »,
à l’ONU auprès du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des
avocats.

Il s’agit en fait de la réclamation déposée par l’avocat américain de la

scientologie au nom de la CAP-LC qui, de son côté, vante son intervention dans
un communiqué intitulé : « L’activisme militant de Georges Fenech rapporté à
l’ONU ». Dans le même communiqué, la CAP-LC se targue d’ailleurs d’avoir
aussi dénoncé

« auprès de l’ONU

[...]

la diffamation dont sont victimes certaines reli-

gions », plus précisément auprès du haut commissaire aux droits de l’Homme dans le
cadre de la mise en place de la résolution 62/154 sur “la lutte contre la diffamation des
religions” »

L’écho de ces plaintes et réclamations a été largement relayé quelques

mois plus tard par d’autres voix lors de la Conférence annuelle d’examen de la
dimension humaine organisée à Varsovie par le Bureau des institutions démo-
cratiques et des droits de l’Homme (institution de l’OSCE), et il est depuis
démultiplié grâce aux vertus d’Internet que le

lobby

sectaire ne manque pas

d’alimenter, alors même qu’aucune suite n’a été donnée à ce jour à ces actions
qui s’analysent comme de purs effets d’annonce.

Conclusion

Au fi nal, par l’accumulation d’effets d’annonce, on cherche à accrédi-

ter l’idée que la France est régulièrement condamnée par les instances inter-
nationales alors qu’à la vérité, elle n’est que critiquée au sein de ces instances
par la mouvance prosectaire elle-même, et cela, le plus souvent, sans que ces
critiques n’aient jamais été jugées recevables ou reprises à leur compte par les
instances internationales elles-mêmes.

Mais la mouvance sectaire, qu’il s’agisse des organisations en direct ou

de leurs prête-noms, redoute que l’effi cacité de la politique française de lutte
et de vigilance contre les dérives sectaires ne la mette en péril, et que d’autres
pays s’en inspirent à leur tour, pour répondre à des demandes de plus en plus
fréquentes des victimes et de leurs familles. C’est pourquoi il est essentiel pour
elle de contre-attaquer et de communiquer en toute mauvaise foi.

Le processus de désinformation, fruit d’un lobbying actif de la mou-

vance prosectaire, porte parfois ses fruits lorsqu’on est insuffi samment vigilant.
C’est ainsi que dans la compilation qui fut établie par le haut commissaire aux
droits de l’Homme de l’ONU en vue de l’examen du cas de la France dans le
cadre de l’EPU, la Miviludes fut présentée comme

« un des mécanismes chargés

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MIVILUDES

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de la question de

[ces]

groupes religieux ou communautés de conviction »

. Cette infor-

mation, totalement erronée, quand bien même elle serait rectifi ée par la suite,
est alors marquée du prestigieux label onusien. Elle peut ainsi donner du cré-
dit aux mouvements sectaires et à leurs alliés qui ont tout intérêt à entretenir
l’amalgame entre lutte contre les dérives sectaires et atteintes à la liberté de
religion dans le seul but de mieux se victimiser.

Fort heureusement, à l’ONU comme à l’OSCE ou au Conseil de l’Eu-

rope, nos ambassadeurs et représentants permanents auprès de ces instances
ne laissent rien passer des contrevérités proférées ici et là sur une prétendue
attitude liberticide de l’État français. Chaque fois que c’est nécessaire, ils ne
manquent pas de rétablir la vérité et de débusquer ainsi la désinformation.

La présence de délégations françaises au sein de ces instances permet

d’expliquer la politique de la France en matière de vigilance et de dérives sec-
taires, en rappelant qu’elle s’exerce dans le cadre du strict respect des libertés
fondamentales et de la défense de ces mêmes libertés qui sont bafouées et gra-
vement mises à mal, en permanence, par les mouvements auteurs de dérives
sectaires. Leurs victimes doivent pouvoir compter sur l’État, garant de la sûreté
et du libre exercice des libertés publiques, pour les protéger contre de tels
agissements qui font fi de la dignité humaine.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Contribution du ministère
de l’Intérieur

Vers une action ciblée

Le présent document constitue la contribution du ministre de l’Inté-

rieur (gendarmerie nationale) au rapport annuel de la Mission interministé-
rielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) adressé au
Premier ministre.

Dans une première partie fi gurent les suggestions faites pour améliorer

le suivi des dérives sectaires.

La seconde partie correspond au suivi des enquêtes judiciaires en cours

menées par les unités opérationnelles de la gendarmerie.

Propositions pour améliorer
le suivi des dérives sectaires

La loi réprime tous les agissements qui sont attentatoires aux droits de

l’Homme, aux libertés fondamentales ou qui constituent une menace à l’ordre
public.
Le cadre particulier de l’emprise mentale est caractéristique des dérives sec-
taires. L’action répressive de l’État doit être mise en œuvre dès lors qu’un cer-
tain nombre de critères sont réunis :
– Une ou des personnes qui commencent à s’attacher à des idées véhiculées,
différentes des idées habituellement partagées par le consensus social. La per-
sonne qui les reçoit est amenée à modifi er tous ses repères, ses relations et ses
projets. Sa vie lui échappe, désormais dirigée et conditionnée par le manipula-
teur psycho-sectaire.
– Cet engagement coûte de l’argent et va constituer une part importante dans le
budget. La dépendance s’instaure. Le basculement sectaire est réalisé lorsque
la victime rompt avec tous les éléments de sa vie antérieure, ses proches, sa pro-
fession, ses centres d’intérêt habituels. À ce moment son investissement fi nan-
cier devient considérable.

La place de la victime est centrale, elle fait l’objet de toutes les convoi-

tises pour assouvir les desseins de la secte et de toutes les attentions dans les
phases allant de la prévention à la nécessaire répression dans le cadre de la
lutte contre les dérives sectaires. Elle est incontournable pour déclencher l’ac-
tion pénale.

En ce qui concerne la gendarmerie nationale, elle intervient dans

l’exécution de ses missions traditionnelles.

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MIVILUDES

▼

Les renseignements recueillis par les unités opérationnelles (le plus

souvent les brigades territoriales) sont exploités et transmis par les personnels
des cellules renseignement des régions, groupements et formations spécialisées
(gendarmeries maritimes, de l’air, des transports aériens et de l’armement).

Ces personnels sont formés à l’école de gendarmerie du Mans, au sein

du centre de formation au renseignement opérationnel (CFRO). Au cours du
stage, ils sont sensibilisés aux phénomènes sectaires par le référent national
gendarmerie sectes. De même, les stagiaires enquêteurs bénéfi cient d’une
information sur les dérives sectaires dispensées par un magistrat de la Direction
des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice, au
cours de leur formation au Centre national de formation de police judiciaire
(CNFPJ) de Fontainebleau. Cette information pourrait être valablement éten-
due à la dominante police judiciaire lors des stages des commandants d’unités
de recherches, des directeurs d’enquête et des enquêteurs dispensés égale-
ment au CNFPJ.

Les enquêteurs doivent être en mesure d’identifi er les victimes de

dérives sectaires pour mettre en œuvre des mesures tout à fait appropriées
d’accueil de la victime, d’écoute en matière d’audition de témoin ou de dépôt
de plainte.

Tout enquêteur confronté à une victime de dérives sectaires, aux pro-

pos parfois diffi cilement compréhensibles ou confus, ne doit pas hésiter à
contacter les services familiarisés au suivi de la lutte contre les dérives sectaires
pour bien appréhender la situation et faire ressortir tous les éléments constitu-
tifs des infractions constatées. Si toutes les infractions encourues dans le cadre
des dérives sectaires relèvent du délit de droit commun, l’article 223-15-2 du
code pénal relatif au délit de l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de
faiblesse (émanant de la loi About-Picard du 12 juin 2001) est encore trop
méconnu et mal exploité.

Pour une réponse plus effi cace dans la répression des dérives sectaires,

les forces de l’ordre sont confrontées à un défi cit d’informations sur les milieux
fermés au sein desquels ils ne peuvent légalement intervenir. Toutefois, des
informations sont pourtant recueillies par d’autres acteurs impliqués (milieu
médical, enseignant, social, etc.). Une plus large collaboration avec les autres
administrations est donc souhaitable et attendue. S’il faut reconnaître que les
référents et les cellules mis en place aux échelons départementaux et régio-
naux sont de nature à faciliter la circulation de l’information sur les commu-
nautés implantées, toutefois l’échange méthodique d’informations se heurte
à des obstacles juridiques (secret professionnel, collecte des renseignements
et traitement automatisé de données) qui demandent à être levés par le légis-
lateur pour que ce dispositif devienne réellement effi cient en terme de lutte
contre les dérives sectaires.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Suivi des enquêtes en cours

Les unités de gendarmerie saisies agissent soit d’initiative, soit le plus

souvent en exécution d’un soit-transmis du procureur de la République pour
faire suite à une plainte, une dénonciation ou un témoignage.

Lorsqu’une information est ouverte pour les cas les plus graves, les

investigations conduisent généralement à des mises en examen assorties d’un
contrôle judiciaire ou de la détention provisoire.
Les investigations menées dans les enquêtes directement liées aux dérives sec-
taires concernent les infractions suivantes :
– Abus de faiblesse.
– Abus de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne en état de sujétion
psychologique.
– Mise en danger d’autrui (enfants et adultes).
– Non-représentation d’enfant.
– Non-respect du droit à l’éducation et de l’obligation scolaire.
– Non-dénonciation de crime.
– Recel de malfaiteurs.
– Non-assistance à personne en danger.
– Non-dénonciation de mauvais traitements.
– Enlèvement d’enfant.
– Viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans.
– Viol et agression sexuelle commis sur une personne dont la vulnérabilité est
apparente ou connue.
– Viol avec acte de torture et de barbarie.
– Agression sexuelle par ascendant ou personne ayant autorité.
– Coups et blessures – violences aux personnes (adultes et enfants).
Par ailleurs, des enquêtes de patrimoine peuvent être effectuées afi n de vérifi er
les origines et l’emploi des fonds gérés par les sectes.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Dispositifs d’assistance
aux victimes des dérives
sectaires en Europe

Après avoir examiné, en 2006 et 2007, la perception du phénomène

sectaire en Europe du point de vue des pouvoirs publics, la Miviludes estime
opportun d’étudier ce même sujet du point de vue des victimes et a donc jugé
utile et intéressant d’interroger nos postes diplomatiques dans ces pays amis
et partenaires, sur la perception qu’ont les victimes du phénomène sectaire
afi n d’amorcer ici une réfl exion susceptible de déboucher sur une meilleure
compréhension mutuelle et sur un renforcement de la protection de nos
ressortissants.

Il s’agira d’examiner, pour chaque pays où elles existent, les structures

d’aide aux victimes : associations privées ou structures publiques d’aide aux vic-
times, à la famille, à l’individu ; afi n de connaître, d’une part, leur perception
du phénomène des dérives sectaires dans ses effets sur les victimes qui s’adres-
sent à elles, leurs constatations et leur action auprès de ces victimes ; et, d’autre
part, la coopération entre les diverses associations à l’intérieur d’un même pays,
ainsi que les rapports qu’elles entretiennent avec les pouvoirs publics de l’État
concerné ainsi qu’avec les autorités consulaires et – quand elles existent – les
relations internationales de ces associations qui luttent contre un phénomène
qui ignore largement les frontières géopolitiques.

Aucun des pays étudiés ne dispose de structure comparable à la Mission

interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Si la situa-
tion de la France présente une spécifi cité et des particularités, liées notamment
à sa conception de la laïcité, il reste que les principes directeurs de la politique
française au regard de l’évaluation du risque, de la mise en œuvre de sanctions
réprimant les dérives en application du droit commun, et de la prise en charge
des victimes, se retrouvent souvent, pour l’essentiel, dans d’autres États, sous
une forme sans doute moins régalienne, mais pas nécessairement moins rigou-
reuse, nécessitant des structures – privées ou publiques – d’aide aux victimes.

En France, la lutte contre les dérives sectaires s’inscrit dans le cadre

de « Critères permettant d’identifi er une emprise sectaire » : rupture profes-
sionnelle, sociale et familiale ; notion de temps et absence de disponibilité de
l’adepte ; l’argent : exigences fi nancières exorbitantes ; emprise du groupe ou
du gourou et déstabilisation mentale ; promesses et secrets ; emprise sur les
enfants qui sont embrigadés ; santé ; prosélytisme et recrutement ; détourne-
ment des circuits économiques ; infi ltration des pouvoirs publics et atteinte à

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MIVILUDES

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l’intégrité physique ; et dans un seul intérêt, celui des victimes : les adeptes,
ex-adeptes et leur famille.

Il s’agit pour les pouvoirs publics de rechercher et identifi er le mou-

vement susceptible de revêtir un caractère sectaire, puis d’initier une action
répressive contre les agissements répréhensibles : l’infraction de droit commun
n’est possible que parce que la victime a d’abord été détruite psychologique-
ment, placée sous l’emprise d’un groupe ou d’un gourou. L’emprise est préa-
lable à l’acte délictueux ; le droit commun s’applique dans un domaine spéci-
fi que caractérisé par la contrainte.

Le 27 mai 2005, une circulaire du Premier ministre confortait les « cri-

tères » rappelés par la circulaire du ministre de la Justice du 29 février 1996.

D’autres États européens – la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche, la

Suisse, la Pologne – partagent dans leurs grandes lignes l’approche française
du problème, même si des nuances existent. De même dans certains pays,
la lutte contre les dérives sectaires est prise en charge par les religions elles-
mêmes ou par des institutions indépendantes ; par des structures publiques ou
des associations privées.

La France

En France, l’assistance aux victimes des dérives sectaires relève d’initia-

tives privées ainsi que des pouvoirs publics.

Assistance aux victimes des dérives sectaires
par des associations privées

• Union nationale des associations de défense des familles et de l’indi-

vidu victimes de sectes (UNADFI)

En France, la lutte contre les dérives sectaires a d’abord relevé de l’ini-

tiative privée. Elle a été initiée par les familles, avec la création, en 1974, des
associations de défense des familles et de l’individu (ADFI) à Rennes et de la
Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le secta-
risme (FECRIS) en 1994. La loi du 15 juin 2000, renforçant la présomption d’in-
nocence et les droits des victimes, a inséré dans le code de procédure pénale un
article – modifi é par la loi du 12 juin 2001, dite loi About-Picard – permettant
aux associations de défense contre les mouvements à caractère sectaire de se
constituer partie civile, dans le cas de certaines infractions portant atteinte aux
droits de l’Homme (article 2-17 du code de procédure pénale).

Enfi n, l’ADFI de Lille a créé, il y a cinq ans, un centre d’accompagne-

ment des victimes d’organisations à caractère sectaire grâce à des subventions
des collectivités locales (mairie, conseil général, conseil régional). Mis à dispo-
sition des familles, ce centre propose une prise en charge sociale, juridique et

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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psychologique grâce aux interventions de personnes qualifi ées dont une avo-
cate et une psychologue.

Ces associations privées sont généralement le premier lieu de recueil

de la parole des ex-adeptes. Par ailleurs, elles détectent les nouveaux mouve-
ments dans un univers particulièrement changeant. Enfi n, elles sont un pré-
cieux vecteur de remontée d’informations auprès des pouvoirs publics (justice,
police, gendarmerie, Miviludes).

L’UNADFI est reconnue d’utilité publique depuis 1996. Agréée par le

ministère de la Jeunesse et des Sports, elle a également obtenu l’agrément de
l’Éducation nationale en 2002.

Membre associé de l’Union nationale des associations familiales

(UNAF), l’UNADFI regroupe et coordonne les associations de défense des
familles et de l’individu victimes de sectes (ADFI), dont l’objet est l’informa-
tion sur le phénomène sectaire, la prévention et l’aide aux victimes. Spécialisée
dans l’information sur les sectes, la prévention et l’aide aux victimes, une ADFI
existe dans chaque région.

• Le Centre contre les manipulations mentales – Centre Roger-Ikor

(CCMM)

Le CCMM a pour but de participer à la protection de la liberté de

l’homme. Il s’oppose à toute action, collective ou individuelle, qui tend, par
quelques moyens que ce soit, à pénétrer, domestiquer ou asservir les esprits,
notamment ceux des jeunes. À cette fi n il mène une action d’information,
d’éducation et de mise en garde du public fondée sur la Déclaration des droits
de l’Homme et du citoyen, la Convention internationale des droits de l’enfant
et en référence aux valeurs républicaines, au principe de laïcité en particulier.
Ces principes qui inspirent l’action du CCMM sont inchangés depuis sa fon-
dation : défendre la personne humaine contre toutes les formes de manipula-
tion par des actions faisant référence aux valeurs républicaines, aux droits de
l’Homme, aux droits de l’enfant et en particulier aux principes de liberté de
conscience dont est issue la liberté religieuse et à la laïcité.

Le CCMM vient de connaître une importante évolution structurelle,

passant de l’organisation nationale centralisée à une organisation fédérant
des associations régionales autonomes administrativement et fi nancièrement.
Progressivement les associations régionales se constituent sur l’ensemble du
territoire sous des appellations diverses (CCMM région Île-de-France, Info
sectes, le Groupe d’étude des mouvements de pensée en vue de la préven-
tion de l’individu (GEMPPI)...) mais liées par une adhésion commune en des
valeurs et des principes défi nis par « la charte du CCMM ». La charte écrite
par le fondateur, Roger Ikor, a été actualisée à l’occasion du « congrès du 25

anniversaire » en 2006. Il est agréé par les ministères de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par celui de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie associative.

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MIVILUDES

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• Autres associations privées

Des associations locales se préoccupent d’information sur les mouve-

ments à caractère sectaire et d’assistance aux victimes de dérives sectaires.

Ainsi,

Info-sectes spécial universités et écoles (ISSUE)

regroupe,

depuis 1994, des jeunes bénévoles préoccupés par l’avancée des sectes qui
portent atteinte aux libertés et aux droits des personnes et qui se sont regrou-
pés pour mieux agir, sensibiliser et informer, aller au-devant des personnes
pour leur expliquer les problèmes posés par les groupes sectaires et totali-
taires, et susciter un esprit critique. Ils agissent localement dans le but de
faire de la prévention contre les dangers des organisations à caractère sec-
taire. ISSUE est organisée en associations locales, celles-ci étant fédérées au
niveau national et subventionnées par les mairies, les conseils généraux et les
bureaux des élèves.

À la rentrée 2002, les associations lyonnaise et parisienne n’ont pas

pu reprendre leurs activités car le renouvellement de leurs membres n’a
pas été suffi sant au cours des dernières années. Leur dissolution respective
était donc programmée. Cependant, soucieux de continuer la lutte contre
le sectarisme et le totalitarisme (en particulier auprès des jeunes), ainsi que
de répondre aux nombreuses demandes d’informations et de sensibilisation
sur le phénomène, les derniers membres d’ISSUE ont décidé de se joindre
à une nouvelle structure associative, le

Centre d’information sectes Rhône-

Alpes (CISRA)

, basé à Lyon, « association loi 1901 », en partenariat avec le

CCMM.

Par ailleurs,

Vigi-Sectes

est une association évangélique francophone

créée en 1998 et régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en
vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Elle
dispose d’un site d’informations sur les sectes et d’aide aux victimes des sectes,
mais l’aide proposée aux victimes des dérives sectaires est essentiellement une
aide spirituelle.

Enfi n, à l’initiative privée d’un couple – une psychologue et son

conjoint, avoué – une cellule d’intervention mobile a été mise en place en
2000, la

Cellule d’intervention mobile sur l’emprise sectaire (CIMES)

, qui est

intervenue dans plusieurs situations d’urgence concernant des adeptes récem-
ment sortis de sectes ainsi que leurs familles, et auxquelles sont également
confrontés les professionnels de la justice et de la santé, ces affaires nécessitant
une approche et une thérapie spécifi ques.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Assistance aux victimes des dérives sectaires
par les pouvoirs publics

• Action parlementaire et gouvernementale

Depuis le rapport Vivien en 1983, rédigé à la demande du Premier

ministre, jusqu’à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires (Miviludes), on observe une volonté affi rmée du
Gouvernement français de protéger ses citoyens et ses institutions des activités
des organisations à caractère sectaire.

Sur le plan politique, cette démarche a été alimentée par des commis-

sions d’enquête parlementaire (1995 et 1999) ainsi que par la création d’orga-
nismes interministériels de lutte contre ces dérives.

En 1995, le rapport parlementaire d’Alain Gest et Jacques Guyard

Les sectes en France

estime à 160 000 le nombre d’adeptes selon les renseigne-

ments généraux et 400 000 selon l’UNADFI. Ce rapport, favorisant la prise de
conscience de l’existence d’un risque sectaire, détermine la mise en place, le
9 mai 1996, d’une phase d’observation avec l’Observatoire interministériel sur
les sectes, aboutissant, le 7 octobre 1998 à la création de la Mission interminis-
térielle de lutte contre les sectes (MILS).

Le 18 décembre 1998, est votée une loi tendant à renforcer le contrôle

de l’obligation scolaire.

Le rapport parlementaire de 1999

Les sectes et l’argent

a ensuite mis

l’accent sur l’infl uence économique et la stratégie des mouvements sectaires
depuis le début des années 1990 et sur leur domaine de prédilection : la for-
mation, l’informatique, le développement personnel, le domaine pharmaceu-
tique et médical et la distribution (commerce de produits agricoles biologiques
par exemple).

Enfi n, le 12 juin 2001, est votée la loi About-Picard. Cette loi, tendant à

renforcer la prévention et la répression des mouvements portant atteinte aux
droits de l’Homme et aux libertés fondamentales, ne concerne pas que les seuls
mouvements sectaires. Elle est applicable à toutes personnes morales de droit
ou de fait. Ce texte a élargi l’ancienne incrimination d’abus frauduleux de
l’état de faiblesse. Il sanctionne également la publicité en faveur des mouve-
ments sectaires et permet la dissolution civile des personnes morales.

Le tribunal de grande instance peut prononcer la dissolution d’une

personne morale qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de
créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des
personnes qui participent à ces activités, dès lors qu’auront été prononcées à
son encontre plusieurs condamnations défi nitives pour certaines infractions
limitativement énumérées. Il est à noter que le tribunal peut prononcer la dis-
solution de plusieurs personnes morales dès lors qu’elles poursuivent le même
objectif et sont unies par une communauté d’intérêts, et qu’a été prononcée, à

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MIVILUDES

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l’égard de chacune d’entre elles, d’un de ses dirigeants de droit ou de fait, au
moins une condamnation pénale défi nitive.

Enfi n, l’assistance aux victimes de dérives sectaires est renforcée par

des dispositions relatives à l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de fai-
blesse. Le nouvel article 223-15-2 du code pénal réprime l’abus frauduleux de
l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse d’un mineur ou d’une per-
sonne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou
d’une infi rmité. Il protège aussi, désormais, la personne en état de sujétion psy-
chologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées
ou de techniques propres à altérer son jugement pour la conduire à des actes
ou à des abstentions qui lui sont gravement préjudiciables.

Le 28 novembre 2002 est créée la Mission interministérielle de vigi-

lance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), avec pour mission
d’observer et analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire ;
de favoriser, dans le respect des libertés publiques, la coordination de l’action
préventive et répressive des pouvoirs publics ; de développer l’échange d’infor-
mations entre services publics ; de contribuer à l’information et à la formation
des agents publics et d’informer le public sur les risques et dangers sectaires et
faciliter la mise en œuvre d’actions d’aide aux victimes de dérives et ce, sur le
plan national et international.

La Miviludes a pour mission de collecter tous renseignements utiles

– tout en prenant garde à la désinformation. Sur le territoire, elle prend part
aux travaux des « cellules départementales de vigilance » devenues « groupes
de travail dans le cadre des conseils de préventions contre la délinquance,
les violences aux femmes, la toxicomanie et les dérives sectaires ». Elle reçoit
des confi dences des familles ; celles des ex-adeptes, ainsi que les confi dences
recueillies par les associations de lutte contre les organisations à caractère
sectaire et de protection des victimes, provenant des différents ministères ou
d’échanges avec d’autres pays, tel le Centre d’information et d’avis sur les orga-
nisations sectaires nuisibles de Belgique, centre fédéral belge d’information
sur les sectes (CIAOSN). Son rôle est d’analyser les évolutions du phénomène
sectaire par un rapport annuel au Premier ministre ; assurer la formation d’en-
quêteurs, magistrats et de toute personne à même de détecter la dérive et infor-
mer de l’action de la France pour empêcher les dérives sectaires par son site
Internet et la publication de guides.

Enfi n, en avril 2008, le Premier ministre a confi é à Georges Fenech,

magistrat, une mission de réfl exion et d’évaluation des dispositifs judiciaires de
lutte contre les dérives sectaires ; l’action du gouvernement étant résolument
engagée – dans le respect des principes républicains de liberté d’opinion et de
croyances – dans la lutte contre les dérives sectaires.

• L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

L’INAVEM a été mis en place en 1986 par le ministère de la Justice, à

l’occasion du premier regroupement de la cinquantaine d’associations d’aide

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

▼

aux victimes préexistante. Plusieurs ministères contribuent au fi nancement de
l’INAVEM, le ministère de la Justice principalement.

Les missions fondamentales de l’INAVEM en tant que tête de pont

d’un réseau de cent cinquante associations au plan national sont d’animer,
coordonner et promouvoir ce réseau d’aide aux victimes, ainsi qu’engager des
partenariats et des conventions pour faciliter l’accès des personnes victimes
aux services des associations. Les principaux objectifs de l’INAVEM sont la défi -
nition et l’évaluation des missions d’aide aux victimes ; la coordination et le
soutien aux associations d’aide aux victimes et l’information et la sensibilisa-
tion des professionnels et du public à l’aide aux victimes.

L’INAVEM assure une fonction de représentation nationale des asso-

ciations d’aide aux victimes, au sein d’instances telles le Conseil national de
l’aide aux victimes, le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d’autres
infractions, ou la juridiction nationale de la libération conditionnelle.

Il informe le public, les professionnels de tous secteurs et les associa-

tions d’aide aux victimes par une

Lettre d’information

trimestrielle traitant de

l’actualité du droit et des actions en faveur des victimes, par l’édition ponctuelle
d’ouvrages, tels que les actes des Assises nationales des associations d’aide aux
victimes, des recueils de textes juridiques, des recueils thématiques...et par la
mise à jour régulière de son site Internet.

Il intervient régulièrement auprès du Gouvernement, des parlemen-

taires ou des administrations, pour proposer de nouvelles mesures, législatives
ou réglementaires, permettant d’améliorer les droits des victimes et/ou les ser-
vices aux victimes.

Il est agréé comme organisme de formation et propose chaque année

un programme de formations pour les salariés, bénévoles ou administrateurs
du secteur associatif, les fonctionnaires de l’État ou des collectivités locales, et
les entreprises concernées.

Il soutient les activités des associations, à travers notamment les chargés

de mission du « pôle animation » de l’INAVEM qui sont en relation suivie avec
les associations d’aide aux victimes. Ils interviennent suivant leur spécialisation
dans les domaines de l’accueil et de l’information des victimes, de l’aide psy-
chologique et des droits des victimes, des catastrophes collectives et des pra-
tiques de médiation. Leur action vise notamment à renforcer la structuration
du réseau des associations d’aide aux victimes, ainsi qu’à évaluer et promouvoir
les initiatives des associations. Des rencontres entre associations sont ainsi très
souvent organisées au niveau de journées d’études nationales ou de rencontres
de travail régionales. Elles mettent en commun les pratiques innovantes et
nourrissent les orientations générales du réseau INAVEM.

Enfi n, l’INAVEM héberge et anime depuis octobre 2001, un numéro

national d’aide aux victimes, qui écoute les victimes d’infractions et les oriente
vers les associations proches de leur domicile ainsi que vers d’autres services

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MIVILUDES

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ou organismes compétents et développe les activités du Forum européen des
services d’aide aux victimes qui regroupe les associations nationales de quinze
pays pour améliorer les droits et les services aux victimes en Europe. En effet,
l’INAVEM et les associations d’aide aux victimes ont des liens privilégiés avec
des partenaires institutionnels, tels que les tribunaux, les parquets, les maisons
de justice et du droit, la police et la gendarmerie, les hôpitaux, les mairies,
et établissent des accords nationaux ou régionaux avec le secteur bancaire,
des organisations commerciales ou des entreprises de transport. Ces accords
ou conventions s’adressent aux personnes victimes sur leur lieu de travail. Ils
concernent souvent aussi les clients ou usagers des entreprises exposées, par
exemple avec la Société nationale des chemins de fer (SNCF) ou la Régie auto-
nome des transports parisiens (RATP) ou les personnels agressés, pour un suivi
psychologique adéquat.

Des conventions existent en outre avec les ministères des Affaires

étrangères et de l’Éducation nationale. Les coordonnées des Français victimes
de violences graves à l’étranger ou de leurs familles sont transmises à l’INA-
VEM ainsi que des informations sur les circonstances des violences subies. La
convention Éducation nationale prévoit à l’initiative des autorités scolaires, des
rencontres entre associations et personnels, élèves ou parents d’élèves, victimes
de violences en milieu scolaire. Cette première convention d’une durée de
trois ans a atteint son terme en mars 2002. Elle est reconduite en 2004 et éten-
due, au-delà des quatorze départements-pilotes initialement retenus, à tous les
départements français.

• La Délégation aux victimes (DAV)

Inaugurée en 2005, la DAV est une structure à vocation nationale et

permanente, relevant du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du
territoire.

Les policiers et gendarmes étant les premiers interlocuteurs des vic-

times, soutenir, écouter, renseigner et orienter les victimes doivent être de
réelles priorités d’action. Aussi, la délégation est-elle chargée de proposer et
conduire les actions destinées à la mise en œuvre d’une politique dynamique
et opérationnelle d’aide aux victimes au sein du ministère de l’Intérieur et de
l’Aménagement du territoire.

La DAV a plus particulièrement pour mission, en interne, de proposer

des actions, des méthodes et des outils adaptés à l’amélioration de la prise en
compte des victimes dans les services relevant de l’autorité du ministre de l’In-
térieur et de l’Aménagement du territoire. Elle est notamment chargée de faire
évoluer les mentalités et les comportements des policiers et des gendarmes et,
en externe, d’entretenir des liens étroits et permanents avec l’ensemble des
associations de victimes et d’aide aux victimes en analysant et relayant leurs
attentes. Elle participe aux travaux interministériels dans ce domaine.

Enfi n, des travaux conduits, en juin 2008, par le Service de l’accès au

droit et à la justice et de la politique de la ville (SADJPV) avec l’UNADFI, le

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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CCMM, l’INAVEM et la Miviludes, tendent à créer une meilleure coordina-
tion entre les associations privées, qui connaissent le phénomène sectaire mais
sont insuffi samment familiarisées avec les procédures judiciaires, et les organi-
sations publiques qui sont des associations relais de la justice telle l’INAVEM,
qui, si elles sont moins au fait du phénomène sectaire, maîtrisent en revanche
les règles de procédures. Cette coopération permettra la formation réciproque
de leurs personnels, d’une part à la prise en charge de victimes d’infractions
pénales dans le cadre d’un procès et, d’autre part, à la compréhension du phé-
nomène de l’emprise mentale et la conclusion de protocoles assurant la com-
plémentarité des interventions locales des deux types d’associations, notam-
ment lors d’opérations de police judiciaire.

L’Europe

En Europe, les associations privées sont les instances les plus impliquées

dans l’assistance aux victimes des dérives sectaires, même dans les pays qui dis-
posent de structures publiques d’assistance à ces victimes. De nombreuses asso-
ciations unissent leur expérience dans le cadre de la

Fédération européenne

des centres de recherche et d’information sur le sectarisme (FECRIS).

Jouissant du statut d’OING (Organisation internationale non gouver-

nementale), participatif auprès du Conseil de l’Europe, la FECRIS a été créée
le 30 juin 1994 à Paris à la suite du Congrès international sur le sectarisme, à
Barcelone en 1993, et siège à Marseille.

Il s’agit d’une association à but non lucratif de droit français. Elle se

déclare, par l’article 2 de ses statuts, neutre sur les plans politique, philoso-
phique et religieux.

Ses objectifs sont de grouper les associations européennes représenta-

tives concernées par les organisations contemporaines de type sectaire et tota-
litaire, légalement constituées ou non, dont les pratiques sont contraires à la
Déclaration universelle des droits de l’Homme, à la Convention européenne de
sauvegarde des droits de l’Homme, à la Convention internationale des droits
de l’enfant, à la législation européenne et aux législations nationales ; de repré-
senter les associations membres devant les institutions européennes dans le
cadre de leurs activités d’information et de défense des individus, des familles
et des sociétés démocratiques contre les agissements d’organisations sectaires
nuisibles ; d’alerter les instances et les institutions internationales en cas d’agis-
sements délictueux ; de participer à l’élaboration de l’espace judiciaire euro-
péen en la matière et constituer un réseau d’informations international ; enfi n
d’effectuer des recherches et des études en particulier juridiques, dans tout
domaine pouvant faire l’objet de dérives sectaires.

Une des bases essentielles de réfl exion et d’action des associations

membres de la FECRIS est l’écoute des victimes d’agissements abusifs ou pré-
sumés tels. Les objectifs et les méthodes de recherches et d’analyse sont validés

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MIVILUDES

▼

précisément par cette proximité des personnes directement concernées. La
FECRIS considère que les dérives sectaires ne sont pas des phénomènes sta-
tiques et que leurs manifestations sont évolutives et base son argumentation sur
des données vérifi ées et actualisées.

Son analyse se situe sur le plan comportemental car il est impératif de

résister aux pressions visant à déplacer la question des dérives sectaires sur le
terrain des croyances et de la religion. Ce faux débat, fondé sur une approche
incomplète du problème, est incompatible avec une analyse scientifi que.

Elle désigne comme secte ou gourou l’organisation ou l’individu qui

fait commerce de croyances et de techniques comportementales déstructu-
rantes et qui utilise la manipulation mentale comme outil. Ses conclusions sont
circonstanciées et prudentes. Elles prennent en compte les dols, douleurs et
déstructurations des victimes et de leur famille en dénonçant l’embrigadement
aveugle généré par certains systèmes de pensée et les conséquences graves qui
en découlent pour les structures familiales, sociales et démocratiques.

Enfi n, les membres de la FECRIS s’engagent à coopérer selon les prin-

cipes du respect du pluralisme religieux, philosophique et politique ; de l’ob-
jectivité et du pragmatisme en tenant compte de la complexité des situations à
traiter ; de la discrétion, du respect du secret professionnel et de la remise en
cause permanente compte tenu du caractère évolutif du phénomène sectaire.

La FECRIS compte à ce jour quarante-cinq associations réparties sur

vingt-neuf pays : Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique,
Belarus, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Israël,
Italie, Lituanie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Russie,
Serbie, Slovaquie, Suède, Suisse, Ukraine, États-Unis d’Amérique. Cette crois-
sance s’explique par l’adhésion à la FECRIS d’associations de pays de l’Est qui
se sont constituées progressivement face à la migration et au développement
important des mouvements à caractère sectaire venant des USA et de l’Europe
de l’Ouest.

Le traitement du problème des dérives sectaires et de l’assistance

offerte à ses victimes varie considérablement d’un pays à l’autre.

Certains pays d’Europe disposent de structures publiques et privées

d’assistance aux victimes des dérives sectaires.

D’autres pays européens ne disposent pas de structure publique d’aide

aux victimes des dérives sectaires ; celle-ci est assurée par des associations
privées.

Enfi n, d’autres États ne disposent pas de structures d’aide aux victimes

de dérives sectaires, ni publiques ni relevant d’initiatives privées.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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La Belgique, le Royaume-Uni, l’Allemagne,
l’Autriche, la Suisse et la Slovaquie

Belgique

est le pays qui présente, par ses choix, la plus grande simi-

litude avec la France, même si son approche du phénomène sectaire est propre
à cet État.

Depuis 1999, elle s’est dotée du Centre d’information et d’avis sur

les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) implanté à Bruxelles. Centre
indépendant institué auprès du ministère de la Justice, ses membres sont dési-
gnés par la chambre des représentants, dont la moitié sur présentation du
Conseil des ministres. Ce sont des personnalités éminentes, issues de différents
domaines et réputées pour leur connaissance, leur expérience et leur intérêt
pour le phénomène sectaire.

S’agissant de structures publiques d’aide aux victimes des dérives

sectaires, le CIAOSN est un service public fédéral qui se charge également
d’apporter un soutien aux victimes. Il assure un service d’accueil du public
et fournit des informations sur ses droits et obligations. Le CIAOSN ne s’oc-
cupe cependant pas de l’aide psychologique. Cette aide est une compétence
qui relève des communautés.

Les structures privées d’aide aux victimes de dérives sectaires sont nom-

breuses. Il existe plusieurs associations d’aide aux familles et aux victimes de
dérives sectaires, mais celles-ci ont tendance à être de moins en moins actives.
En effet, ces associations ont perdu leur raison d’être depuis la création d’un
service public fédéral d’aide aux victimes des organismes à caractère sectaire
et, surtout, la nomination de la plupart de leurs responsables au CIAOSN.

La seule association privée qui soit réellement active est l’association

sans but lucratif (ASBL) Studie En Adviesgroep Sekten (SAS). Cette association
néerlandophone effectue des études et émet des avis sur les sectes.

Les autres associations subsistent diffi cilement. Il s’agit d’SOS Sectes,

Aide aux victimes de psychothérapeutes autoproclamés (AVPA), Association
des victimes des pratiques illégales de la médecine (AVPIM) et Contacts et
informations sur les groupes sectaires (CIGS).

Toutes ces associations se connaissent et entretiennent des relations entre

elles. Elles entretiennent également des relations suivies avec les associations fran-
çaises homologues. Enfi n, au plan européen, la Belgique est représentée par la
CIGS au sein de la FECRIS, où chaque association membre représente les associa-
tions de son pays et sert de relais pour la FECRIS à l’intérieur de cet État.

L’assistance aux victimes des dérives sectaires au

Royaume-Uni

se par-

tage entre quatre associations privées dont une seule – INFORM – dispose
d’une réelle capacité d’action grâce aux fonds publics. Les structures d’aide
à ces victimes sont toutes des associations privées enregistrées comme

Charities

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MIVILUDES

▼

(associations d’utilité publique) et ne reçoivent aucune subvention de l’État à
l’exception d’INFORM.

INFORM est une

Charity

subventionnée notamment par le

Home Offi ce

(ministère de l’Intérieur), la

Metropolitan Police

de Londres et l’Église d’An-

gleterre. Son objet est de maintenir une veille sur les nouveaux mouvements
religieux. À l’origine, elle n’était pas destinée à venir en aide aux victimes.
Actuellement, du fait de son expertise sur les mouvements dits « sectaires »,
INFORM est souvent contactée par les familles ou les victimes elles-mêmes. La
situation de monopole d’expertise d’INFORM au profi t du Gouvernement et
son fi nancement sur fonds publics entraînent de vives critiques des autres asso-
ciations qui ne perçoivent aucune aide fi nancière de l’État et qui ont du mal à
survivre. La situation d’INFORM, tant au regard du fi nancement qu’elle reçoit
de l’État que des prises de position de sa présidente et de son analyse jugées
« ambiguës » à l’égard des « nouveaux mouvements religieux », place cette

Charity

sous les feux croisés de la critique des autres associations qui aimeraient

pouvoir profi ter des mêmes ressources. Enfi n, INFORM est la seule association
disposant des ressources nécessaires (locaux, chercheurs, etc.) au sein de la
London School of Economics (LSE) pour recueillir les informations néces-
saires à l’aide aux victimes de dérives sectaires.

Reachout Trust

est une association privée bénéfi ciant du statut de

Charity

depuis le début des années 1990 et son objet est d’aider les victimes de dérives
sectaires. Son directeur soutient que son association est fi nancée par des dons et
affi rme entretenir des relations avec les États-Unis et l’Europe de l’Est. Il serait
très intéressé d’entretenir des contacts plus étroits avec la France. L’association
dispose d’un site Internet. Elle affi rme échanger régulièrement avec les autres
associations privées

Cult Information Center

Family Survival Trust

et rencontrer

occasionnellement les représentants d’INFORM.

Reachout Trust

se proclame

indépendante d’organisations internationales.

Cult Information Center

(CIC), créé en 1987, a également le statut de

Charity

. CIC dispose d’un site Internet. Son secrétaire général se présente lui-

même comme un ancien membre de secte. Son association vient en aide aux
familles de victimes de dérives sectaires, aide la police et organise des confé-
rences dans les écoles. CIC était affi lié à la FECRIS, et en a

« démissionné pour

des différences de points de vue avec cette organisation »

, selon le secrétaire géné-

ral. Selon d’autres sources, CIC, ainsi qu’une autre association, Catalyst, en
auraient été en réalité exclus du fait de liens fi nanciers avec la secte Amway aux
États-Unis.

Quant à l’association

Family Survival Trust

(FST), anciennement

Family

Action Information And Resource

(FAIR), créée à l’origine pour aider les familles

des Moonies (adeptes de l’organisation à caractère sectaire Moon), elle est diri-
gée par un ancien parlementaire britannique et ancien ministre du

Home Offi ce

(ministre de l’Intérieur), contraint de consacrer beaucoup de temps au lob-
bying pour obtenir des fonds publics. L’association FAIR a changé de nom dans
le cadre de la réforme en cours sur les

Charities

et s’est scindée en deux pour

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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devenir FST qui continue à soutenir les victimes de dérives sectaires et leurs
familles, et Fair News Publishing qui publie le bulletin de l’association. Cette
scission a pour but de protéger juridiquement l’association contre les organisa-
tions à caractère sectaire. FST, qui dispose également d’un site Internet, a d’ex-
cellentes relations avec des associations similaires en Belgique, en Espagne,
ainsi qu’avec la Miviludes.

Une cinquième association privée du même type, Catalyst, connaîtrait

des diffi cultés fi nancières, selon les organisations mentionnées.

Allemagne

, la perception du phénomène sectaire est largement

infl uencée par l’article 4 de la loi fondamentale qui garantit la liberté reli-
gieuse par le biais de la neutralité de l’État si le mouvement religieux ne porte
pas atteinte aux libertés fondamentales. Au niveau fédéral, l’assistance aux vic-
times de dérives sectaires est basée essentiellement sur l’information ; les struc-
tures d’aide à ces victimes ont plutôt pour origine des initiatives régionales,
confessionnelles ou privées.

Les autorités administratives diffusent au public une information rela-

tive, d’une part, aux mouvements religieux en général et aussi, d’autre part,
aux nouveaux mouvements spirituels et aux mouvements à tendance sectaire.
À cette mission d’information générale s’ajoutent de nombreuses initiatives
émanant tant des Églises catholique et protestante que d’associations privées
ou de particuliers sensibilisés à cette cause.

Des structures administratives d’information et d’aide aux victimes de

dérives sectaires existent dans l’ensemble des

Länder

. Au niveau des États fédé-

rés

(Länder)

, on trouve des structures d’aide et de conseil. Ainsi, dans le

Land

de Berlin, le Sénat (Gouvernement du

Land

) a mis en place une assistance télé-

phonique destinée aux victimes et fait distribuer des brochures d’information.
De leur côté, les

Länder

de Basse-Saxe, de Hambourg, de Hesse et de Rhénanie

du Nord-Westphalie ont proposé conjointement, le 12 octobre 2007, devant le

Bundesrat

(deuxième chambre fédérale), l’adoption d’une loi permettant aux

victimes de dérives sectaires de se porter partie civile plus facilement.

La plupart des structures administratives des États fédérés coopèrent

de manière étroite avec l’État fédéral au sein d’un réseau de coopération com-
mun dédié à cette question. Les débats y sont féconds et débouchent couram-
ment sur l’adoption de textes législatifs concrets relatifs à la protection des vic-
times. Une attention plus particulière est portée à l’Église de scientologie. Ce
mouvement semble quasiment être le seul à faire l’objet d’une surveillance sys-
tématique de la part des autorités administratives allemandes, qui considèrent
que ses activités sont potentiellement incompatibles avec la loi fondamentale.

Suite à un référendum d’initiative populaire, les parlementaires du

Bundestag

(première chambre fédérale) ont voté en 1996 la création d’une

Commission d’enquête, toujours en place actuellement, sur « ce que l’on

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MIVILUDES

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appelle communément sectes et groupes de pression psychologique », traduc-
tion littérale de

sogenannte Sekten und Psychogruppen

. Il est en effet signifi catif de

noter que les structures fédérales rechignent à parler de « sectes », préférant à ce
vocable les prudentes circonlocutions mentionnées ci-dessus. La Commission
d’enquête a pour objet, en plus de l’analyse des activités de ces groupes et des
raisons qui motivent certains individus à s’en rapprocher, de rechercher les
moyens de prévenir une telle adhésion et, le cas échéant, d’aider ces personnes
et leur entourage à quitter ces groupes.

S’agissant des structures confessionnelles d’information, au sein de

l’Église catholique, un « Groupe de travail sur les questions sociales et éthiques »
collabore avec des services de veille sur les dérives sectaires présents dans les
différents évêchés. Au sein de l’Église protestante, un « Observatoire central
des questions éthiques » collabore avec les différentes instances régionales,
aboutissant à la publication d’une abondante documentation sur le thème des
sectes.

Quant aux initiatives privées d’aide aux victimes des dérives sectaires,

elles sont multiples. Il existe, en effet, en Allemagne, une multitude de sites
Internet émanant soit d’associations privées, soit de particuliers. L’une des
associations les plus actives est l’AGPF (Mouvement pour la liberté spirituelle
et psychique). Le site de l’AGPF fournit une liste de mouvements à caractère
sectaire, ainsi qu’une liste d’interlocuteurs privilégiés à destination des victimes
de ces mouvements. Certaines de ces initiatives ont donné lieu à la constitution
d’un réseau Internet se donnant pour but de faire converger les expériences et
les connaissances respectives afi n de mener des actions coordonnées. L’activité
de ce réseau a notamment débouché sur l’organisation de conférences natio-
nales et internationales.

Il existe, en

Autriche

, plusieurs organisations d’information et de

conseil concernant les dérives sectaires, ainsi que des structures publiques
fédérales et régionales. Par ailleurs, les ministères fédéraux de la Santé, de
la Famille et de la Jeunesse, ainsi que de l’Enseignement, des Arts et de la
Culture, mettent à la disposition du public plusieurs interlocuteurs spécialisés
sur les questions des dérives sectaires et deux institutions privées d’assistance
aux victimes de ces dérives bénéfi cient d’un soutien de l’État.

Les principales structures publiques, fédérales ou régionales, sont

basées à Vienne et en Basse-Autriche. Il s’agit du Bureau fédéral pour les ques-
tions sectaires

(Bundesstelle Für Sektenfragen)

basé à Vienne ; du Bureau régional

pour la défense de la Constitution et la lutte contre le terrorisme/sous-direc-
tion « Extrémisme »

(Lamdesamt Für Verfassungsschutz und Terrorismusbekämpfung/

Referat ‘Extremismus’)

basé à Vienne également et du Bureau pour les questions sec-

taires au sein du Gouvernement de Basse-Autriche

(Amt der Niederösterreichischen

Landesregierung, Landesstelle Für Sektenfragen)

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Par ailleurs, les ministères fédéraux de la Santé, de la Famille et de la

Jeunesse, Direction de la « politique envers les jeunes » ; et de l’Enseignement,
des Arts et de la Culture, Direction de l’« orientation et du soutien psycholo-
gique scolaires » mettent à disposition du public plusieurs interlocuteurs spé-
cialisés sur les questions relatives au phénomène sectaire. Enfi n, deux institu-
tions privées bénéfi cient d’un soutien de l’État. Il s’agit de

Kult und Co Tirol

(Culte et Compagnie Tyrol), basée au Tyrol, et

Logo Eso Info

, basée en Styrie.

Dans les régions, le ministère de la Santé, de la Famille et de la Jeunesse

fi nance plusieurs structures de conseil aux familles, orientées plus particu-
lièrement sur les questions sectaires et idéologiques. Ainsi,

Ehe–

Familien– ,

Lebensberatung des katholischen Familienwerkes

(Association de conseil – destiné

aux couples et aux familles – des œuvres familiales catholiques) basée à Vienne ;

Magistrat der Landeshauptstadt Klagenfurt, Sektenberatung

(magistrat de la ville de

Klagenfurt, conseil en matière de sectes), en Carinthie ;

Familien– , Partner– und

Jugendberatungsstelle des Niederösterreichische Hilfswerkes

(Bureau de conseil – des-

tiné aux familles, couples, jeunes – des œuvres sociales de Basse-Autriche) ;

Familienberatung des Oberösterreichischen Familienbundes

(conseil – destiné aux

familles – de l’association familiale de Haute-Autriche) ;

Familienberatung des

Familienreferates des Landes Salzburg

(conseil destiné aux familles du bureau

familial du

Land

de Salzbourg) ;

Jugend– und Familienberatungsstelle des Steirischen

Familienbundes

(Bureau de conseil destiné aux familles et aux jeunes de l’asso-

ciation familiale de Styrie) ;

Caritas Beratungszentrum Tirol

(Centre de conseil

Caritas du Tyrol) et

Institut für Sozialdienste

(Vorarlberg) (Institut pour les ser-

vices sociaux) à Vorarlberg.

S’agissant des associations privées, outre les associations d’information

et de conseil

Kult und Co Tirol

(Culte et Compagnie Tyrol) et

Logo Eso Info

Logo

étant le nom d’une association proposant des informations aux jeunes, dont
l’une des branches,

Logo Eso Info

, traite plus particulièrement des questions liées

à l’ésotérisme

(Esotherik)

, aux sectes

(Sekten)

et aux sciences occultes

(Okkultismus)

;

il existe plusieurs organismes privés d’assistance aux victimes de dérives sectaires.
La Société de lutte contre les dangers sectaires et religieux (

Gesellschaft gegen

Sekten und Kultgefahren

), basée à Vienne ; L’Association pour les questions sec-

taires et religieuses de Carinthie (

Netzwerk Verein für Sekten und Kultfragen

) et l’As-

sociation pour les questions sectaires et religieuses de Styrie (

Netzwerk Verein für

Sekten und Kultfragen

). Il existe des contacts informels entre les structures privées,

d’une part, et entre ces associations et les pouvoirs publics, d’autre part. Ces asso-
ciations privées entretiennent aussi des contacts informels avec d’autres organisa-
tions et associations étrangères. À noter que le responsable de la Société de lutte
contre les dangers sectaires et religieux (

Gesellschaft gegen Sekten und Kultgefahren

Friedrich Griess, est président de la FECRIS.

Suisse

a été pendant longtemps un pays où existait une grande réti-

cence à contrôler les organisations à caractère sectaire, sans doute pour évi-
ter les errements d’une histoire marquée par les persécutions de confessions

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MIVILUDES

▼

chrétiennes très diverses. Dans le contexte des profondes mutations religieuses
actuelles, avec émergence de groupuscules dangereux, l’État fédéral affi rme
désormais son rôle d’aiguillon national dans le domaine de la protection des
victimes des dérives sectaires, tout en laissant une très grande part d’initiative
aux cantons, aux associations et aux particuliers. De plus, la Confédération,
qui s’était longuement interrogée pour savoir si et comment il convenait – avec
son droit spécifi que – de réagir, estime maintenant qu’elle doit examiner son
rapport avec les collectivités religieuses actives. Elle a donc décidé de lancer un
« Plan national de recherche » (PNR 58) intitulé « Collectivités religieuses » qui
a pour but d’étudier scientifi quement les processus du changement profond
du paysage religieux, d’identifi er les zones de confl its et de contribuer à leur
solution. Engagé en 2007, ce « PNR 58 » devrait aboutir à un rapport fi nal pro-
duit en 2010.

En matière de lutte contre les dérives sectaires, si, au plan privé, les

structures suisses d’aide aux victimes de ces dérives sont semblables à celles de
la France, au niveau public, l’approche est différente en raison de l’organisa-
tion politique de la Suisse, Confédération constituée de vingt-six cantons souve-
rains qui sont compétents pour les questions religieuses ; ce qui induit vingt-six
systèmes pour régler les problèmes liés aux organisations à caractère sectaire.
Ainsi, au niveau fédéral, il n’y a pas d’Offi ce des cultes qui pourrait harmoni-
ser la situation. Toutefois, l’autorité fédérale, après avoir considéré que cette
problématique relevait exclusivement des autorités cantonales, se manifeste de
plus en plus dans des rôles de coordination, d’information et de recherche. Il
est à signaler l’implication particulière des cantons de Genève, Vaud, Valais et
Tessin dans ce domaine. Néanmoins, si la Confédération est censée ne pas s’oc-
cuper de ces questions, suite à la forte émotion suscitée au sein de l’opinion
publique par l’affaire de l’Ordre du Temple Solaire en 1994, elle est intervenue
pour renforcer la dynamique issue des cantons.

Suite à un rapport publié le 1

juillet 1999 par la Commission de ges-

tion du Conseil national (chambre basse) et intitulé

Sectes ou mouvements endoc-

trinants en Suisse

, l’action de la Confédération s’est traduite, d’une part, par la

création au niveau fédéral d’un site Internet dénommé « Réseau mouvements
endoctrinants » et, d’autre part, par la mise en place d’un réseau interne à l’ad-
ministration qui regroupe des spécialistes des « mouvements endoctrinants ».

Le site Internet « Réseau mouvements endoctrinants » fournit, d’une

part, une liste des « centres d’information et de conseil » dans les cantons.
Actualisée une fois par an, elle est assortie de deux réserves expresses au niveau
de la Confédération. La première, est qu’elle a été dressée sur la base des indi-
cations fournies par les cantons et que la présence ou l’absence d’un tel centre
sur celle-ci est du ressort des cantons. La seconde, est qu’en publiant cette liste,
la chancellerie fédérale – état-major du Conseil fédéral (Gouvernement) – ne
vise pas l’exhaustivité et ne porte aucun jugement de valeur. Aujourd’hui, vingt
et un cantons sur vingt-six y fi gurent. Bâle-Ville, Neuchâtel, Nidwald, Obwald
et Schwyz en sont absents.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

▼

Le site « Réseau mouvements endoctrinants » fournit, d’autre part,

des informations générales sur les « mouvements endoctrinants ». Il est égale-
ment précisé que la chancellerie fédérale ne vise pas l’exhaustivité et ne porte
aucun jugement de valeur sur l’éventuelle désignation en tant que « secte »
ou « mouvement endoctrinant » d’un groupe fi gurant sur un site répertorié
et qu’un site ne peut être ajouté que si l’organe responsable de celui-ci est
connu. Parmi les sites Internet qui y apparaissent, il y a ceux des institutions
religieuses chrétiennes comme le groupe de travail de la Conférence des
évêques de Suisse, l’association œcuménique

Religiœse Sondergruppen und Sekten

le Centre évangélique d’information (

Kirchen – Sekten – Religionen

) ; les univer-

sités de Lausanne et de Fribourg ; des associations laïques comme Infosekta,
composée d’une trentaine de membres issus des milieux les plus divers – social,
médical, médiatique, juridique, politique et religieux – et active dans le can-
ton de Zurich ; Information Religion implantée dans le canton de Bâle-Ville ;
Informationsplattform Religion diffusant des informations sur les communau-
tés religieuses considérées comme organisation à caractère sectaire par les
représentants de l’orthodoxie islamique et sise à Marburg en Allemagne ; ou
encore les sites de particuliers comme Religioscope.

Ce site fournit aussi des arrêts du tribunal fédéral relatifs à la liberté

de conscience et de croyance et aux rapports entre l’État et la religion, ainsi
que des interventions parlementaires et des rapports et communiqués de la
Confédération dans ce domaine.

Il fournit aussi des sites Internet étrangers consacrés aux « mouvements

endoctrinants », avec les mêmes réserves de non-exclusivité et d’identifi cation
nécessaire de l’organe responsable de chaque site.

S’agissant du réseau interne à l’administration qui regroupe des spé-

cialistes des « mouvements endoctrinants », créé également suite au rapport du
1

juillet 1999, ce groupe de travail interdépartemental est associé à l’examen

périodique du site Internet « Sectes ou mouvements endoctrinants en Suisse ».

Au niveau cantonal, c’est en Suisse romande que la seule structure

fi nancée et la plus élaborée a été mise en place à l’initiative des cantons de
Genève, Vaud, Valais et Tessin. Il s’agit du Centre intercantonal d’information
sur les croyances (CIC) dont le siège est à Genève. Fin 2001, il a été constitué
en une « fondation sans but lucratif » (articles 80 et suivants du code civil suisse)
et soumis à la surveillance des autorités cantonales. Son rôle est de réunir et
de diffuser des informations sur la doctrine, l’organisation et les activités des
communautés religieuses et des groupements à caractère religieux, spirituel
et ésotérique, au bénéfi ce des particuliers, des administrations cantonales et
communales, des écoles, des organismes privés et des médias, tous destinataires
de ces informations ainsi mises à leur disposition. Cependant, il existerait une
forme de concurrence entre les associations privées bénévoles et le CIC. Leur
coopération serait moins bonne que celle entretenue par le CIC avec les asso-
ciations privées françaises, notamment l’UNADFI, et avec les universités suisses.
Le CIC est en fait peu en relation avec des victimes directes. Il joue davantage

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MIVILUDES

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un rôle de prévention, de maintien du dialogue entre les proches et la per-
sonne engagée dans un groupe à caractère sectaire, de conseil aux services de
l’État et aux organismes privés et de contribution à l’analyse et à la compré-
hension d’un monde religieux en pleine mutation. Enfi n, le CIC participe à la
réunion annuelle des organisations d’État chargées des dérives sectaires dans
le cadre du Conseil de l’Europe.

Sur le plan privé, il y a similitude entre la Suisse et la France dans le

domaine de la lutte contre les dérives sectaires, avec l’existence d’un réseau
très dense d’associations privées de défense de ces victimes. Beaucoup de ces
structures privées ont été créées par des personnes ayant été touchées dans
leur vie par cette problématique et qui viennent à l’aide tant des victimes que
de leurs familles.

Les autorités de

Slovaquie

ont commencé à prendre conscience du

danger que pouvaient représenter les organisations à caractère sectaire. Ce
danger est expliqué et détaillé dans la « Stratégie de lutte contre l’extrémisme »
que le Gouvernement a adoptée en janvier 2006. Le Gouvernement actuel
a également fait de la lutte contre l’« extrémisme » l’une de ses priorités. Ainsi,
le relèvement du seuil requis, pour l’« enregistrement » d’un mouvement reli-
gieux, à 20 000 membres – contre lequel s’est élevée l’ambassade des États-
Unis – avait précisément pour but de rendre plus diffi cile l’enregistrement des
« nouveaux mouvements religieux ».

Il existe par ailleurs en Slovaquie, où le phénomène sectaire toucherait

environ 50 000 personnes, des structures publiques et privées (ONG) d’assis-
tance aux victimes des dérives sectaires, actives dans les domaines de la préven-
tion et du conseil en matière d’organisations à caractère sectaire.

L’Institut pour les relations entre l’État et les Églises, à Bratislava, est

une institution d’État rattachée au ministère de la Culture. Créé en 1997, il
emploie cinq spécialistes. Il analyse l’évolution de la scène religieuse tradition-
nelle et non traditionnelle en Slovaquie. Il est membre de la FECRIS et colla-
bore avec de nombreuses organisations de divers pays, dont la Miviludes, ainsi
qu’avec les deux autres structures slovaques. Parmi ses activités fi gure notam-
ment le conseil aux victimes de dérives sectaires. L’Institut déplore que les poli-
ciers qu’il forme dans le domaine des dérives sectaires, au sein de l’Unité de
lutte contre l’extrémisme, restent trop peu de temps en place pour mettre à
profi t cette formation.

Le Centre d’étude des sectes auprès du Conseil œcuménique des

Églises, à Bratislava, a été créé en 2001 et ne dispose que d’un seul expert.
Il exerce une activité de conseil aux victimes des dérives sectaires et édite un
magazine spécialisé en problématique des sectes,

Rozmer

. Il coopère avec les

deux autres structures slovaques, ainsi qu’avec des organisations similaires en
République tchèque (Centre pour l’étude des sectes et des nouvelles tendances
religieuses), en Pologne, en Allemagne et en Russie.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Le centre de prévention dans le domaine des sectes Integra, à Banska

Bystrica, est une ONG créée en 2000. Il fonctionne sur la base du bénévolat
et ses activités s’orientent principalement vers la prévention et le conseil aux
victimes des organisations à caractère sectaire. Il collabore avec les deux autres
structures citées, ainsi qu’avec l’université de Banska Bystrica et avec le réseau
slovaque de « centres de conseil psychologique ». Le centre déplore que la
réforme des « centres de conseil psychologique » ait entraîné la disparition de
structures qui avaient acquis une expertise dans le domaine du conseil aux
victimes de dérives sectaires, comme le Centre de prévention contre la dépen-
dance aux drogues de Banska Bystrica. Integra a toutefois continué de coopé-
rer avec ce réseau qui comptait, début 2006, cinquante-deux centres employant
cent quarante conseillers.

L’ONG a adressé à ce réseau un questionnaire sur le conseil dans le

domaine des sectes. Il ressort des réponses au questionnaire que 85 % des
consultations concernaient des questions relatives aux organisations à caractère
sectaire. Les principaux problèmes évoqués lors de ces consultations étaient
des problèmes d’éducation liés au fait que l’un des parents était membre d’une
organisation à caractère sectaire ; ou des confl its au sein d’un couple dont l’un
des partenaires est membre d’un mouvement à caractère sectaire ; ou encore
des demandes d’informations sur une organisation à caractère sectaire parti-
culière et d’aide à un proche. D’autres consultations concernaient une procé-
dure de divorce du fait de l’appartenance d’un des époux à une telle organisa-
tion ; ou une demande d’aide pour quitter un mouvement à caractère sectaire
ou encore pour s’affranchir de la dépendance à un tel mouvement. Enfi n,
d’autres appels concernaient des problèmes fi nanciers liés à des dons d’argent
à une organisation à caractère sectaire ; ou une demande d’expertise psychia-
trique ou des problèmes personnels à la suite de l’entrée du partenaire ou du
conjoint dans un mouvement à caractère sectaire ; ou encore la recherche de
familles d’accueil pour des enfants.

Les principales organisations qui font l’objet de demandes de conseil

sont les Témoins de Jéhovah, la scientologie, les mouvements satanistes, Hare
Krishna, divers mouvements d’inspiration chrétienne et d’autres d’inspira-
tion orientale ; mais également les sociétés de vente directe comme Amway
ou Herbalife, les médecines parallèles, des écoles parallèles comme l’école
Waldorf ou l’école russe d’inspiration sectaire Anastazia, l’occultisme et l’éso-
térisme. Il y aurait 80 à 100 organisations à caractère sectaire en Slovaquie.

Ces trois structures déplorent qu’il n’existe aucune défi nition d’un

« culte » ou d’une « secte » dans la législation slovaque et qu’il n’existe pas non
plus une liste offi cielle des organisations à caractère sectaire dangereuses, esti-
mant que, de ce fait, les autorités judiciaires et policières sont ainsi démunies
pour lutter contre les dérives sectaires. Elles estiment les structures existantes
insuffi santes pour faire face aux besoins. Ces trois structures véritablement spé-
cialisées dans la problématique sectaire manquent de moyens. Les « centres de
conseil psychologiques » sont, pour leur part, trop peu formés à ces questions

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MIVILUDES

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très spécifi ques pour remplir correctement leur rôle. Certains considèrent qu’il
conviendrait d’envisager la possibilité de créer des associations de victimes de
dérives sectaires, à l’image de ce qui existe en France.

Malgré une prise de conscience du problème posé par les organisations

à caractère sectaire, les structures d’assistance aux victimes des dérives sectaires
restent donc très en deçà des besoins. Les Slovaques se montrent très intéres-
sés par un échange d’expérience avec la France, qu’ils estiment en pointe sur
cette question et sont demandeurs d’une poursuite de la coopération avec la
Miviludes.

L’Espagne, la Suède, l’Italie, la Bulgarie,
la Finlande, l’Irlande, la Pologne, la République
tchèque, Chypre, le Danemark, et la Lituanie

L’assistance aux victimes de dérives sectaires en

Espagne

relève essen-

tiellement du milieu associatif privé. Il n’existe aucune structure publique, au
niveau national ou local, de prise en charge spécifi que de ces victimes. L’État
espagnol n’est – hormis le « suivi » général assuré par les services de rensei-
gnement de la police et de la garde civile – concerné que par la gestion des
registres des religions et des associations. Seules certaines communautés auto-
nomes (notamment en Catalogne et au Pays basque) apportent un soutien
fi nancier aux associations d’aide aux victimes de sectes, qui dénoncent globale-
ment le manque d’intérêt des pouvoirs publics, et dont les plus connues sont :

• À Barcelone :

Atención e investigación de socioadicciones

(AIS) (sur-

veillance et enquêtes concernant la « socio-addiction »), association privée
créée en 1977 et dirigée par Julia Nueno. Au plan national, AIS est en relation
avec le ministère du Travail et des Affaires sociales, notamment sa sous-direc-
tion des ONG et du volontariat, avec laquelle a été signé en 2006 un accord-
programme relatif au projet dénommé

‘Atención a afectados por grupos de mani-

pulación psicológica o sectas coercitivas’

(surveillance des personnes affectées par

des groupes de manipulation psychologique ou par des sectes coercitives), et
bénéfi cie du soutien de quelques banques espagnoles (œuvres sociales de la
Caixa et de la Caja Madrid).

Au plan régional, AIS est largement soutenu par la communauté auto-

nome de Catalogne –

(Generalitat)

, départements de la santé et de la politique

familiale. L’accord passé avec la

Generalitat

lui permet notamment de mettre

en place une assistance gratuite et d’être reconnue depuis trois ans comme
« centre sanitaire de santé mentale ».

Au plan local, AIS bénéfi cie du soutien de la mairie de Barcelone, qui

a notamment fi nancé une campagne de prévention reposant sur la distribution
de documents d’information de l’AIS dans l’ensemble des centres civiques,
culturels et autres associations de jeunes.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Au niveau international, AIS est membre fondateur de la FECRIS et

fait partie du Conseil de l’International Cultic Studies Association (ICSA). Son
équipe thérapeutique participe notamment chaque année au congrès annuel
de l’ICSA “Psychological manipulation, cultic groups, and other alternative
movements” (Manipulation psychologique, groupes cultuels et autres mouve-
ments alternatifs). Elle a également, en France, des contacts avec l’UNADFI.

• À Barcelone :

Equipo multidisciplinar para el asesoramiento y asistencia en

problemas sectarios

(EMAAPS) (équipe pluridisciplinaire pour l’assistance aux

victimes de dérives sectaires en Espagne). C’est un centre privé dirigé par Pepe
Rodríguez, docteur en psychologie à la faculté de Barcelone, considéré comme
un des plus grands experts espagnols de la problématique des sectes et auteur
de plusieurs livres sur le sujet.

• À Saint-Sébastien :

Largantza

, association basque contre la manipula-

tion sectaire, créée en 1998 avec le soutien du Parlement de la communauté
autonome du Pays basque. Son président actuel, Juantxo Domínguez, a dirigé
une commission d’enquête sur les sectes au Parlement basque durant la légis-
lature 1994-1998.

•

Redune

(association pour la prévention de la manipulation sec-

taire) est une association privée, créée en 2005, disposant de délégations
dans presque toutes les communautés autonomes. Son président actuel est
Juantxo Domínguez (également président de

Largantza

) et sa vice-présidente

est Mercedes Montenegro Gómez, ex-présidente de la délégation de Madrid
d’AIS, elle-même auteure de plusieurs livres sur les sectes.

L’objectif de

Redune

est d’unir les efforts de tous les professionnels et

ex-adeptes luttant contre les organisations à caractère sectaire et de lancer une
grande campagne visant à éveiller les consciences en Espagne. Elle a en parti-
culier proposé au Congrès des députés, ainsi qu’au Conseil général du pouvoir
judiciaire espagnols la création d’un « Observatoire permanent sur les groupes
de manipulation psychologique » (proposition émanant du Parlement euro-
péen depuis plusieurs années) ; la formation et la sensibilisation du pouvoir
judiciaire espagnol ; la formation de psychiatres et de psychologues légaux dans
ce domaine et la création d’un parquet spécialisé. Aucune de ces propositions
n’a, à ce jour, été suivie d’effet.

Suède

a une approche très libérale des organisations à caractère

sectaire, qui repose sur une interprétation très large des libertés d’opinion et
de rassemblement. Il n’y existe pas de loi qui pénalise expressément les dérives
sectaires et bien qu’un rapport parlementaire de 1998 soulignait les carences
du système, toutes les initiatives politiques individuelles prises depuis ont été
des échecs. La principale législation faisant indirectement référence aux sectes
est la loi sur les communautés religieuses de 1998, dont l’article premier inter-
dit toute appartenance forcée à l’une d’elles. Le cadre juridique suédois rend
donc relativement diffi cile l’identifi cation des victimes de mouvements à

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MIVILUDES

▼

caractère sectaire, au moins dans sa dimension juridique et légale. Il n’existe
pas non plus de statistiques offi cielles auprès de la police.

La prise en charge des victimes de dérives sectaires est avant tout assu-

rée par le milieu associatif.

L’association privée la plus active est

Foreningen Radda Individen

(FRI

Sverige/Association pour sauver les individus), fondée en 1984 et animée par
des bénévoles au nombre de onze. Cette association privée est particulièrement
sensibilisée à la dimension internationale de la lutte contre les dérives sectaires.
Elle a rejoint le réseau européen de la FECRIS. FRI mène également un travail
préventif par la diffusion d’informations sur les mouvements sectaires et par
l’organisation de formations.

Avec le soutien de l’Agence nationale de l’éducation (Skolverket),

FRI a élaboré un matériel pédagogique comprenant vidéos et fascicules sur dif-
férents mouvements à caractère sectaire. Sa fi liale

Sesam

propose une assistance

aux victimes d’organisations à caractère sectaire ou de « mouvements manipu-
lateurs », ainsi qu’à leur famille. Selon la disponibilité de ses bénévoles,

Sesam

met en place des « groupes de parole » en présence d’anciennes victimes, où
elle insiste notamment sur la compréhension des processus de manipulation
mentale. Elle propose également à ces victimes des ouvrages et une mise en
relation avec des avocats et des psychologues, voire des prêtres.

Une autre association privée, l’association

Radgivning Om Sekter

(ROS/

conseils sur les sectes) propose également un soutien aux victimes des dérives
sectaires. Comme FRI, elle offre des séances de discussion avec un bénévole de
l’association. ROS propose aussi une ligne téléphonique de soutien, aide les
victimes de dérives sectaires à mettre en place des « groupes d’auto-assistance »,
de cinq à huit personnes ayant eu des expériences similaires et organise des
réunions pour ses membres plusieurs fois par an. Elle mène également des
actions préventives dans les écoles.

Il existe aussi des associations privées plus spécifi ques, comme l’Asso-

ciation

Hjalpkallan

qui propose une assistance aux personnes ayant quitté les

Témoins de Jéhovah.

Enfi n, le nombre total de victimes de dérives sectaires aidées en Suède

par les associations privées est diffi cile à vérifi er. On l’estime entre cinquante et
cent victimes par an et par association.

Il n’existe aucune structure publique de prise en charge spécifi que des

victimes des dérives sectaires, que ce soit au niveau national ou au niveau local.
Lorsqu’une assistance est proposée, celle-ci s’inscrit dans le cadre des services
sanitaires et plus particulièrement des services psychiatriques, au niveau des
conseils généraux ou des services sociaux de communes. La prise en charge se
fait alors en liaison avec les associations privées citées plus haut et, éventuelle-
ment, les Églises ou les rares spécialistes médicaux de la question.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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Les carences de ce système ont été soulignées dans un rapport parle-

mentaire de 1998. Celui-ci déplorait les insuffi sances des services sanitaires et
sociaux en matière d’aide aux victimes de dérives sectaires. Le rapport propo-
sait une série de mesures, parmi lesquelles la mise en place d’un « Centre de
recherche sur les questions religieuses et spirituelles », ainsi que la diffusion de
brochures aux professionnels des milieux scolaire, médical et social. Le rap-
port recommandait également une révision des dispositions régissant les écoles
privées, ainsi que la pénalisation de la manipulation mentale des individus.

Suite aux insuffi sances pointées par ce rapport, plusieurs élus se sont

mobilisés pour que soit mis en place un suivi adapté aux victimes des dérives
sectaires au sein des services psychiatriques. Trois parlementaires libéraux
– Barbro Westerholm, Liselott Hagberg et Lars Tysklind – ont été à l’origine
de propositions de loi sur les sectes. En octobre 2007, l’une d’elles (2007/8 :
SO486), visant à aider les « victimes de sectes et de mouvements manipulateurs »
et prévoyant notamment de leur proposer un soutien psychiatrique, a été reje-
tée ; si bien qu’aucune mesure n’a pour l’instant été mise en place. Le « Parti
libéral », membre minoritaire de la coalition gouvernementale, est le principal
acteur politique de la lutte contre les dérives sectaires et son programme de
2007 concernant la psychiatrie projetait la mise en place d’un centre spécialisé
dans l’aide à ces victimes.

Italie

, bien que l’État ait institué un groupe d’action

(Task Force)

c’est-à-dire une équipe d’experts et de spécialistes, appelée SAS (Équipe anti-
sectes) au sein du Service central opératif de la Direction anticrimes de la police
d’État, avec qui collaborent les associations, ce sont celles-ci qui assument seules
l’assistance aux victimes de dérives sectaires. Il existe des associations privées
laïques d’assistance à ces victimes et à leurs familles et d’autres associations
privées socioreligieuses, constituées en association de recherches et d’informa-
tion, qui s’occupent notamment du phénomène sectaire et qui sont présentes
dans les plus importants diocèses de l’Église catholique. Toutes ces associations
privées sont constituées de spécialistes du phénomène sectaire, parmi lesquels
coopèrent médecins, psychothérapeutes, juristes, criminologues, etc.

Parmi les principales associations actives en Italie, Association pour la

recherche et l’information sur les sectes (ARIS) Veneto et ARIS Toscana sont
membres de la FECRIS ; FAVIS (Association nationale des familles des victimes
de sectes) et le Centre d’études sur les abus psychologiques (CESAP) en sont
des correspondants.

S’agissant de ces associations de lutte contre les dérives sectaires qui ten-

tent d’aider les personnes victimes des dérives sectaires ainsi que leurs familles,
plusieurs sont proches de l’Église catholique, comme FAVIS et « FAVIS Rimini »
qui aide les victimes à rédiger les plaintes et dont la devise est

« Stop à la manipu-

lation mentale »

; le Groupe de recherche et d’information sur les sectes (GRIS),

qui s’occupe de l’étude du phénomène sectaire avec un intérêt particulier pour

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MIVILUDES

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les Témoins de Jéhovah (association Tour de Garde) ; ou encore l’Association
communauté Pape Jean XXIII, association internationale privée de fi dèles de
droit pontifi cal s’occupant entre autres de la lutte contre les dérives sectaires et
qui collabore avec les services du ministère de l’Intérieur.

D’autres sont d’essence laïque comme l’Association pour la recherche

et l’information sur les sectes (ARIS) ; le CESAP et le « CESAP-FRIULI »
(Centre d’études sur les abus psychologiques), constitués en vue de lutter
contre les dérives des organisations à caractère sectaire en Italie ; l’

International

Crime Analysis Association

(ICAA) ; le Comité italien des personnes sorties du

groupe des Témoins de Jéhovah ; SOS antiplagiat ; le Téléphone antiplagiat et
le Téléphone antisectes connu aussi comme Numéro Vert – Service antisectes
occultes.

Les associations laïques sont constituées de volontaires, sont apoli-

tiques et sans but lucratif. Elles sont, en général, inscrites sur le registre régio-
nal de l’organisation des volontaires de la province où elles sont établies.
Concrètement, les associations d’aide aux victimes des organisations à carac-
tère sectaire, en plus de l’aide psychologique apportée aux victimes, collabo-
rent avec les forces de police en dénonçant les abus des organismes à caractère
sectaire et appellent l’attention des administrations locales sur le phénomène.
Elles favorisent également la constitution de partie civile, lors de procès des
victimes de dérives sectaires et les conseillent dans les démarches juridiques.
La coopération entre les diverses associations est parfaitement coordonnée car
les responsables de ces organisations se connaissent et échangent leurs infor-
mations. Enfi n, les autorités consulaires en Italie ne sont pas amenées à saisir
des associations locales qui luttent contre les dérives sectaires, car les rares cas
gérés par ces services sont résolus par le rapatriement rapide des personnes
concernées suite à l’intervention consulaire.

Enfi n, il convient de signaler qu’à l’inverse, le Centre d’études sur les

nouvelles religions (CESNUR) assimile les mouvements sectaires à de nou-
veaux mouvements religieux et mène un véritable combat national et interna-
tional contre les associations ou les organismes gouvernementaux de défense
des victimes de ces mouvements.

Il n’existe pas en

Bulgarie

de structure publique d’aide aux victimes

des dérives sectaires. Comme dans les autres anciens pays communistes, la tran-
sition démocratique en Bulgarie s’est accompagnée d’une libéralisation du fait
religieux, peu compatible avec la mise en place d’un dispositif étatique de lutte
contre les dérives sectaires.

Actuellement, une seule association privée, le Centre de recherche

sur les nouveaux mouvements religieux (CRNMR), fait de la prévention sous
forme de conférences et d’interventions auprès des médias bulgares, contre
les organisations à caractère sectaire. Créée en 2006 et composée de quinze
membres, elle gère une ligne téléphonique

(hotline)

visant à recueillir les témoi-

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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gnages des victimes de dérives sectaires ou de leur entourage et leur apporte un
soutien psychologique et juridique.

Cette association est membre de la FECRIS qui semble son seul contact

avec une association homologue étrangère. Mis en relation par l’ambassade
de France à Sofi a avec la Miviludes, le CRNMR a organisé – avec le soutien du
Centre culturel et de coopération de l’ambassade – une conférence en mars
dernier sur le thème de la politique française de lutte contre les dérives sec-
taires, au cours de laquelle est notamment intervenu un membre du Secrétariat
général de la Miviludes.

Le CRNMR travaille étroitement avec la Direction des affaires reli-

gieuses, rattachée au Conseil des ministres (services du Premier ministre), qui
lui commande occasionnellement des rapports sur l’évolution de la présence
sectaire en Bulgarie.

Le dispositif juridique en

Finlande

parvient à concilier avec beaucoup

de cohérence le respect des grands principes et le contrôle administratif en
amont, au stade de l’« enregistrement », ce qui le dispense de contrôles en aval.
Il peut ainsi faire l’économie d’incriminations spécifi ques relatives aux dérives
sectaires. Une fois reconnue comme telle, une organisation religieuse dispose
de la protection de la loi, et donc d’une grande latitude d’action.

La liberté de religion et de conscience fi gure parmi les libertés fonda-

mentales reconnues par la Constitution, qui proscrit également la discrimina-
tion sur une base religieuse ; le code pénal prévoit des poursuites en cas de blas-
phème et en cas d’entrave à l’exercice d’un culte. Le ministère de l’Éducation
et de la Culture est compétent pour superviser tous les cultes. L’État reconnaît
deux Églises ; l’Église évangélique – luthérienne, rattachée à la Communion
de Porvoo, dont le Président de la République est théoriquement le chef et
dont l’organisation et l’administration sont réglées par une loi que l’Église
elle-même a le privilège de pouvoir rédiger et l’Église orthodoxe, autocéphale,
rattachée au Patriarcat œcuménique de Constantinople. Leur sont affi liés res-
pectivement 82 % et 1 % de la population, 14 % se déclarant sans affi liation
religieuse. Elles sont compétentes en matière d’état-civil et bénéfi cient de pri-
vilèges fi scaux.

Aux termes de la loi sur la liberté de religion du 1

août 2003, les autres

communautés religieuses qui remplissent les deux critères de « respect des droits
fondamentaux et des droits de l’Homme », d’une part, et d’être une « organi-
sation à but non lucratif », d’autre part, peuvent se faire inscrire comme telles
sur un registre tenu par le Bureau national des brevets et enregistrements. Leur
organisation est alors régie par la loi sur les associations de 1989. Enfi n, elles
peuvent aussi se faire enregistrer comme « simple association » sans bénéfi cier
alors d’une reconnaissance en tant qu’« organisation religieuse ». L’affi liation
individuelle à plusieurs « associations » est naturellement possible, alors qu’elle
est interdite pour les « communautés religieuses ». Actuellement, une soixantaine

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MIVILUDES

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d’organisations communautaires sont offi ciellement reconnues comme « reli-
gieuses ». Dans cette catégorie fi gurent notamment les Témoins de Jéhovah au
nombre de 18 000, dont les convictions sont prises en compte par le système
éducatif et par l’armée, l’Église évangélique libre de Finlande, l’Église catho-
lique, les juifs, l’islam sunnite, etc. Vingt personnes majeures suffi sent pour
fonder une « communauté religieuse ». L’enregistrement permet à la commu-
nauté de dispenser un enseignement religieux, de célébrer des mariages mais
sans compétence d’état-civil et, sous certaines conditions, de gérer des cime-
tières. Depuis cette année 2008, les communautés religieuses qui comptent
plus de 200 membres ont reçu des aides de l’État. Enfi n, si la communauté
religieuse ne donne pas de signe d’activité au Bureau national des brevets et
enregistrements, celui-ci la radie du registre au bout de dix ans.

L’Église de scientologie a échoué en 1998 à se faire enregistrer comme

« communauté religieuse » mais existe légalement comme simple « associa-
tion ». Elle revendique un millier d’adhérents. L’essor des « nouveaux mouve-
ments religieux » se situe très majoritairement dans la sphère protestante. Les
organismes tels Sahaja Yoga, Hare Krishna, bouddhisme tibétain ou japonais,
Bahaï, etc. , sont ultraminoritaires ; mais les « nouvelles spiritualités » sont moins
marginales : anthroposophie,

New Age

, sociétés théosophiques, les disciples de

Steiner qui gèrent un important réseau d’écoles, de crèches et d’institutions
pour handicapés et disposent à Helsinki d’un centre de formation en pédago-
gie et en agriculture biodynamique. On constate aussi un certain intérêt pour
le néopaganisme, souvent tourné vers la redécouverte des anciennes croyances
fi nnoises, et le satanisme, qualifi é d’épiphénomène, réunissant une centaine
d’individus tout au plus, la plupart mineurs.

Dans ce cadre libéral, la puissance publique estime ne pas avoir à se

soucier des choix individuels. Il revient alors au secteur associatif de diffuser
l’information dans la société et de prendre en charge d’éventuelles dérives. La
prise en charge des victimes des dérives sectaires est donc laissée au secteur
associatif. Il n’existe pas d’organisation publique d’assistance aux victimes de
dérives sectaires. Deux organisations non gouvernementales s’en chargent. La
principale,

Uskontojen Uhrien Tuki

(UUT/aide aux victimes des religions) est

généraliste. L’autre,

JT-Tuki

(aide aux Témoins de Jéhovah), se concentre sur

cette seule confession, légalement reconnue en Finlande. Sous un angle plus
militant et selon des approches mutuellement opposées, l’Église évangélique
luthérienne et l’Association des sceptiques fi nlandais

(SKEPSIS)

assurent un

travail d’information sur ces dérives.

Association indépendante, enregistrée en 1993, UUT apporte depuis

1987 son

« aide et son soutien à tous ceux qui estiment avoir été abusés, maltraités

ou déçus par une communauté religieuse autoritaire ou par un “culte” »

. Dans son

manifeste, elle milite pour que les communautés religieuses fassent preuve de
transparence, notamment s’agissant des règles et obligations qu’elles impose-
ront à ceux qui désirent les rejoindre. Elle appelle les communautés religieuses
à obéir aux lois et à respecter les normes édictées par les Nations unies en

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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matière de droits de l’Homme, ainsi qu’à ne pas restreindre la liberté indi-
viduelle de leurs membres, ni les contacts de ceux-ci avec le « monde exté-
rieur ». Selon UUT, les membres ne devraient pas être poussés à abandonner
leurs biens, leur travail ou leur occupation et devraient pouvoir exercer le droit
de quitter la communauté sans peur ni rétorsion. En partie autofi nancée par
ses membres, UUT bénéfi cie d’une subvention annuelle, généralement de
15 000 euros, versée par l’équivalent fi nlandais de la Française des jeux. Son
personnel, formé de bénévoles, intervient comme médiateur auprès de diffé-
rentes institutions. Il peut également apporter un soutien psychologique ou
législatif aux victimes en tant que de besoin. UUT diffuse également, sur son
site Internet consultable en anglais, des informations sur certains mouvements
religieux : Adventistes, scientologie, Hare Krishna, Sahaja Yoga, Prabhupada,
Laestadianisme, etc. , ainsi que des témoignages. Ses derniers communiqués de
presse en ligne concernent les Mormons et les Témoins de Jéhovah.

La coopération d’UUT avec d’autres associations ou institutions gou-

vernementales s’est limitée, par le passé, à quelques échanges avec les autorités
suédoises. En revanche, des contacts ont été noués avec la FECRIS, dont UUT
est un des correspondants, et l’ICSA basée en Floride, États-Unis. Son site en
ligne propose des liens vers d’autres organisations, notamment le Centre pour
l’étude des nouvelles religions (CESNUR), l’Église évangélique – luthérienne,
le Centre d’aide aux étudiants (NYYTI),

SKEPSIS

, la FECRIS, ainsi que des sites

anglo-saxons et nordiques et aussi vers

JT-Tuki

développe une approche analogue, qu’elle qualifi e de « cri-

tique », à propos des seuls Témoins de Jéhovah. Elle s’adresse à la fois aux
anciens adhérents, aux familles d’adhérents et aux adhérents désireux de
prendre leurs distances ou de rompre avec la communauté. Son site en ligne,
en fi nnois uniquement, offre notamment des liens vers les sites offi ciels – fi n-
landais et américain – des Témoins de Jéhovah, ainsi que vers UUT et vers des
sites anglo-saxons qui diffusent des informations critiques sur les Témoins de
Jéhovah.

Enfi n, il existe aussi un site Internet, dû à l’initiative individuelle d’un

ex-Mormon conservant l’anonymat, qui regroupe depuis 1998 d’abondantes
informations critiques en fi nnois sur le mormonisme.

Irlande

, le phénomène des dérives sectaires est considéré par les

pouvoirs publics comme relevant de la sphère privée. La manipulation men-
tale ne peut pas être poursuivie en justice lorsque les victimes sont des adultes,
au motif qu’une personne majeure doit être capable de résister aux pressions
psychologiques. Pour cette raison, les structures publiques d’aide aux vic-
times de dérives sectaires sont inexistantes. Aucun ministère n’est en charge
du problème et aucun observatoire du phénomène n’a été créé par les pou-
voirs publics. Les services sociaux comme les universités ne se sentent guère

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MIVILUDES

▼

concernés. Devant une telle situation, quelques initiatives privées se sont mani-
festées sous la forme d’associations d’aide aux victimes.

La plus ancienne est

Dialogue Ireland Trust

, créée en 1992, dont le direc-

teur, assisté d’un comité de huit personnes, se donne pour mission d’apporter
une aide psychologique aux victimes de mouvements sectaires, mais également
de leur prodiguer des conseils juridiques dans les cas où des poursuites sont
envisageables. Il s’efforce aussi de susciter une prise de conscience des dan-
gers constitués par les organisations à caractère sectaire en intervenant dans
les établissements scolaires. Il a été reçu à deux reprises par des ministres de
la Justice. L’association ne perçoit aucun soutien fi nancier de l’État et les frais
de fonctionnement sont couverts par les donations privées. Cette structure
semble disposer d’un réseau de contacts assez solide puisqu’elle revendique
des échanges suivis avec la FECRIS, le

Dialog Center International

(Danemark),

l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu vic-
times de sectes (UNADFI) et l’

International Cultic Studies Association

(ICSA)

basée en Floride, États-Unis. Enfi n, il est à noter que le directeur de

Dialogue

Ireland Trust

, qui se déclare déçu de l’indifférence des pouvoirs publics irlan-

dais à ces problèmes de dérives sectaires en dépit de ses mises en garde, espère
une action de la France auprès de certains gouvernements dont le sien, afi n
de souligner l’utilité du travail des associations semblables à celle qu’il dirige.

La seconde association privée, de création plus récente, est la branche

irlandaise d’

Anonymous

, qui concentre ses efforts sur la dénonciation des acti-

vités de l’Église de scientologie et organise un samedi par mois un rassemble-
ment de voie publique aux abords du siège de la scientologie à Dublin. Une
centaine de personnes sont présentes les jours de forte mobilisation.

Ces deux associations entretiennent de bonnes relations, le directeur

Dialogue Ireland Trust

étant régulièrement présent aux rassemblements orga-

nisés par

Anonymous

Ainsi, malgré quelques initiatives privées disposant de moyens limités,

l’assistance aux victimes de dérives sectaires demeure, en Irlande, bien limitée.

L’assistance aux victimes des dérives sectaires, en

Pologne

, n’est assurée

par aucune autorité ou structure étatique. Seules les associations privées, toutes
liées à l’Église catholique, s’intéressent au problème et mènent une action au
niveau local tout en étant favorables à la mise en place d’un organe national de
lutte contre ces dérives, car il n’existe pas non plus de structure ou d’organe
qui agisse au niveau national. Toutes les associations existantes agissent unique-
ment au niveau local ou régional.

Les dominicains semblent avoir l’organisation la plus développée en

matière de lutte contre les dérives sectaires en Pologne. Ils sont présents dans
toutes les grandes villes et disposent, à défaut d’une organisation centralisée,
d’une ligne téléphonique ouverte 24 heures sur 24 et d’un vrai réseau qui leur

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

▼

permet d’envoyer les victimes vers le centre d’aide le plus proche. L’association
est étroitement liée au diocèse catholique dont elle tire l’essentiel de ses
ressources.

Le Centre de lutte contre les manipulations psychologiques, basé à

Lublin, propose un « soutien psychologique, juridique et théologique » à ces
victimes et à leurs familles, mais également des fi ches d’information sous forme
de questions/réponses, sur le thème « Quand ton groupe est appelé secte »
ou « Si tu as fait partie d’une secte ». Cette organisation fonctionne sur la base
du seul volontariat. Les volontaires peuvent tenir le standard téléphonique ou
faire des formations dans les collèges et lycées pour les jeunes, les enseignants
et les parents afi n de pouvoir mieux détecter les comportements dangereux et
savoir comment y réagir. Comme la plupart des structures d’assistance aux vic-
times des dérives sectaires, qui sont souvent de simples « points d’information »,
l’organisation n’est pas constituée en « association » et ne dispose donc d’au-
cune forme juridique et, comme la grande majorité de ces organisations, elle
est liée à la paroisse locale, au moins par l’utilisation d’un local que la paroisse
met à sa disposition.

Le Centre d’information sur les sectes et les groupes psycho-manipu-

lateurs en Silésie fonctionne depuis 1995 à Katowice. Le rapport d’activité de
ce centre pour l’année 2005 mentionne 204 lettres et courriers électroniques
de demandes de renseignements et d’assistance, 420 appels téléphoniques vers
le centre et 267 entretiens. 180 cours de « prévention et d’information » ont
également été délivrés, auxquels 3 000 élèves ont participé. Ces cours ont pour
objet l’acquisition par les élèves d’une « résistance à l’endoctrinement ». Des
formations sont aussi proposées pour les parents et les enseignants, qui por-
tent sur la reconnaissance des syndromes d’appartenance aux organisations à
caractère sectaire et les méthodes de communication avec les victimes de ces
organisations.

Enfi n, l’organisation

Effatha

, basée à Torun, s’est constituée en « asso-

ciation » – et dispose donc de la personnalité juridique – depuis 1998. Elle mène
des campagnes d’information auprès des collégiens et des lycéens et est pré-
sente sur les radios catholiques ainsi que sur les radios régionales. L’association
est subventionnée par les diocèses, mais tire également des revenus de contrats
de prestations passés avec les établissements scolaires qui lui passent commande
pour des formations. Le pic d’activité de l’association en matière de prévention
se situe juste avant les vacances d’été, qui sont la période la plus risquée pour
les victimes potentielles des organisations à caractère sectaire.

Il existe également une revue

Sekty I Fakty

éditée par le groupe Maternus

depuis 1999, qui s’intéresse aux phénomènes sectaires.

Il n’existe pas de concertation formelle entre les organisations privées

de lutte contre les dérives sectaires, cependant elles se connaissent et renvoient
fréquemment les victimes qui les contactent vers l’organisation la plus proche
géographiquement. Le site Internet du Centre de lutte contre les manipulations

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psychologiques renvoie ainsi vers les différentes associations qui existent dans
chaque région de Pologne. Son directeur a pour projet d’établir une confédé-
ration des centres d’assistance aux victimes des dérives sectaires.

Toutes ces organisations sont consternées face à l’inaction des pouvoirs

publics. Le directeur du Centre de lutte contre les manipulations psycholo-
giques a accordé un entretien en juillet dernier au journal catholique conserva-
teur

Nasz Dziennik

dans laquelle il appelle l’État polonais à

« ne pas reproduire les

mêmes erreurs que la France il y a 15 ans »

. L’article dénonce par ailleurs le désin-

térêt total pour cette question du ministre de l’Intérieur actuel qui, interrogé
sur le « problème des sectes », aurait déclaré

« Les sectes ? Qu’est-ce que c’est ? »

. En

1997, une commission interdépartementale chargée des « nouveaux mouve-
ments religieux » avait été créée par le ministre de l’Intérieur de l’époque et,
après un seul rapport en 2001, elle a été démantelée et n’a jamais été rétablie
par les gouvernements suivants.

Malgré l’inexistence de rapports avec l’État central en l’absence de

structure de coordination, les organisations privées ont, avec plus ou moins de
succès, réussi à établir des contacts avec les collectivités locales. Le Centre de
lutte contre les manipulations psychologiques déclare ne recevoir aucun sou-
tien des autorités locales, mais certaines organisations, notamment

Quo Vadis

Olsztyn et

Effatha

à Torun, reçoivent des subventions de la municipalité.

Les dominicains semblent ceux qui ont le mieux réussi à établir une

collaboration substantielle avec les pouvoirs publics. Leurs employés (pédago-
gues, psychologues) sont en effet subventionnés par la mairie dont le centre
dépend : les centres présentent leurs besoins et reçoivent des subventions en
fonction de ces besoins exprimés. Ils organisent aussi des conférences, à l’orga-
nisation desquelles des fonctionnaires de la mairie participent volontairement.
Enfi n, ces centres coopèrent avec les services de police locaux.

République tchèque

, le soutien aux victimes des sectes est réduit aux

activités d’une seule association dont l’objet principal est d’ailleurs plus l’étude
des nouveaux phénomènes religieux que l’assistance aux victimes. La modeste
taille de l’association ne lui permet pas à l’évidence d’entreprendre des actions
de grande ampleur ni de jouer un rôle auprès des autorités publiques autre
que celui de conseiller informel sur les phénomènes sectaires.

Ces mêmes autorités publiques (ministère de l’Intérieur, ministère

du Travail et des Affaires sociales) ne consacrent pas de moyens fi nanciers ou
humains spécifi ques à l’assistance aux victimes de dérives sectaires.

Fondée en 1993, la Société pour l’étude des sectes et des nouveaux

mouvements religieux

(Spolecnost pro studium sekt a novych nabozenskch smeru)

regroupe moins d’une vingtaine de membres, pour l’essentiel issus du milieu
académique. Son fi nancement est majoritairement privé.

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

▼

La Société dispose d’un fonds d’archives accessible aux chercheurs et

organise fréquemment des séminaires consacrés aux sectes et aux mouvements
religieux minoritaires. Auprès du grand public, elle assure les missions d’in-
formation sur les sectes et les mouvements religieux minoritaires ; de conseil
aux familles et proches des victimes d’organisations à caractère sectaires et de
conseil et assistance aux membres d’une secte ou d’un mouvement religieux,
et souhaitant quitter celui-ci.

La Société coopère régulièrement avec les pouvoirs publics (ministère

de l’Intérieur, Justice) qui la consultent sur les phénomènes sectaires. Elle tient
également une permanence d’information ouverte au public une matinée
par semaine. Cette coopération n’est cependant pas formalisée par une quel-
conque convention, ou par la présence d’un représentant de l’association au
sein d’une structure consultative du gouvernement. Les pouvoirs publics ne
soutiennent pas fi nancièrement l’association, même si elle a déjà reçu par le
passé des subventions publiques pour certaines opérations.

L’association entretient des liens ponctuels avec des associations équi-

valentes d’autres pays – Allemagne, Danemark, Irlande, Slovaquie, Royaume-
Uni – les contacts semblant plus étroits avec ces deux derniers pays. Il ne s’agit
pas de coopération formalisée, mais plutôt de contacts et de rencontres ponc-
tuelles. Elle dispose d’un site Internet en tchèque seulement.

Ainsi, en République tchèque, le soutien aux victimes de dérives sectaires

est réduit aux activités d’une association dont l’objet principal est d’ailleurs
plus l’étude des nouveaux mouvements religieux que l’assistance aux victimes ;
elle n’est pas liée à l’État tchèque et est peu active au plan international.

Chypre

ne dispose ni de législation spécifi que aux dérives sectaires, ni

de dispositif de prévention ou de structures publiques d’aide aux victimes de
ces dérives. Seules l’Église orthodoxe et une association privée locale étudient
le problème des dérives sectaires et s’efforcent de venir en aide aux victimes.

Face à un problème perçu jusqu’à présent comme étant marginal, la

République de Chypre n’a jamais légiféré dans ce domaine. Les principales
mesures de prévention et de lutte contre les dérives sectaires sont prises par
l’Église de Chypre, qui étudie le phénomène et informe ses fi dèles des risques
d’aliénation mentale de l’individu appartenant à un mouvement à caractère
sectaire ou à un groupe sataniste.

Outre des groupes satanistes, et à côté de la scientologie, de l’église uni-

taire de Moon et des Témoins de Jéhovah, on trouve à Chypre des groupes du
Culte de l’Âme – Silva Mind Control et Success Dynamics, etc. , – des groupes
néopentecôtistes – Mormons, Église de Dieu, Église apostolique de Jésus-Christ,
etc. – et des organisations diverses – Sri Chinmoy, Sathya Sai Baba, Ananda
Marga, Maharisi Mahesh Yogi et Vie Harmonieuse (de Robert Nadjemi).

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MIVILUDES

▼

La forte infl uence de l’Église orthodoxe dans la société chypriote était

considérée jusqu’à une période récente comme un solide rempart face aux
dérives sectaires potentielles. Avec la forte diminution du rôle de l’Église dans
la vie quotidienne des Chypriotes, les conditions paraissent plus favorables à un
éventuel renforcement des mouvements à caractère sectaire déjà existants et à
l’apparition de nouveaux groupes.

Prenant progressivement conscience des risques liés au développement

de ce phénomène, les autorités chypriotes apportent désormais leur soutien à
l’Église orthodoxe et à une association privée spécialisée dans l’assistance aux
victimes de dérives sectaires, l’Union pan-chypriote de parents pour la protec-
tion de la culture orthodoxe grecque, de la famille et de l’individu (PPU).

Créée à Chypre en 1994, l’objectif de la PPU est la recherche, l’étude

permanente sur la présence des organisations à caractère sectaire et des cultes
à Chypre et à l’étranger, et l’information opérationnelle en temps réel pour
tous les groupes et individus concernés. Son site Internet est régulièrement
mis à jour. La PPU organise également des séminaires sur les mouvements à
caractère sectaire. Le 22

Congrès inter-orthodoxe européen de la PPU, sur le

thème « Qui pénètre dans l’esprit de votre enfant ? Le risque des cultes pour les
jeunes », s’est ainsi déroulé récemment, en juillet 2008, à Chypre. Les victimes
de dérives sectaires, qui peuvent présenter des troubles de la personnalité très
marqués, et leurs familles peuvent contacter le Centre consultatif de la PPU
au téléphone ou par messagerie électronique. Des personnels spécialisés leur
apportent dans ce cadre des informations et une assistance immédiate. Enfi n,
la PPU coopère étroitement avec l’Église orthodoxe et les autorités et maintient
des liens avec des associations de parents et autres groupes étrangers actifs dans
la lutte contre les dérives sectaires, comme la FECRIS, dont elle est membre.

Le dispositif d’assistance aux victimes des dérives sectaires, qui s’ap-

puie donc essentiellement sur l’Union pan-chypriote de parents pour la protec-
tion de la culture orthodoxe grecque, de la famille et de l’individu (PPU), qui
pouvait jusqu’à présent apparaître suffi sant, pourrait, à l’avenir, montrer ses
limites. L’Église orthodoxe reconnaît d’ailleurs la nécessité et l’urgence d’une
plus grande implication des pouvoirs publics dans la gestion du problème.

Il existe au

Danemark

un ministère des Cultes en charge des affaires

religieuses qui prend en principe en compte le phénomène sectaire. Ce minis-
tère est, en effet, responsable du classement comme religion des différents
mouvements cultuels qui se manifestent. Ce classement en qualité de reli-
gion a des effets importants en termes de capacité juridique et de droit fi scal.
Au-delà de ces considérations administratives, l’État danois ne propose pas aux
victimes de dérives sectaires une aide particulière différente de celle dispensée
à toute victime de faits relevant du droit commun.

Ce rôle d’assistance aux victimes des organisations à caractère sectaire

est principalement assuré au Danemark par l’association privée

Dialogcentret

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

▼

dont le siège est à Aarhus mais qui dispose de représentants dans les grandes
villes.

Dialogcentret

vise à dénoncer les dangers présentés par les organismes à

caractère sectaire. Cette association procède en particulier à des publications
régulières. Fondée il y a une trentaine d’années, elle constitue elle-même un
mouvement religieux d’obédience chrétienne. Elle n’est pas adhérente à la
FECRIS mais elle fait partie d’un réseau chrétien installé dans plusieurs pays
d’Europe

Dialog Center International

Il n’existe pas en

Lituanie

de structure publique chargée de prévenir

les dérives sectaires ou d’assister les victimes d’éventuels abus de faiblesse du
fait d’organisations à caractère sectaire. Le service public d’aide vers lequel
les éventuelles futures victimes de dérives sectaires pourraient se diriger est
le Service de soutien à la famille du ministère des Affaires sociales, qui est un
service d’aide psychologique généraliste ayant compétence pour traiter le cas
échéant de ce type de problème. Ce service admet ne jamais avoir eu d’appels
de victimes de dérives sectaires.

De fait, l’assistance aux victimes de dérives sectaires est quasiment

inexistante car seules quelques associations agissent sporadiquement et ont
quelques relations avec des ONG étrangères. Deux associations de la société
civile se consacrent aux dérives sectaires mais se limitent à des actions de pré-
vention. Une ONG basée à Kaunas, deuxième ville du pays, dénommée

Cult

Prevention Bureau

a édité en 2005 un rapport sur

La prévention des activités sectaires

au sein de la jeunesse

. Ce rapport est particulier car il fait sienne la défi nition des

sectes de l’UNADFI, concept qui n’est sanctionné par aucun texte législatif
en Lituanie. En outre, cette association organise des séminaires de prévention
à destination de la jeunesse dans le cadre de colonies de vacances. Le

Cult

Prevention Bureau

bénéfi cie du soutien d’une association russe.

Une autre organisation, le

New Religions Research and Information Center

(NRTIC), basée à Vilnius, a pour mission de « diffuser dans la société litua-
nienne des informations objectives sur les nouveaux mouvements religieux
en Lituanie ». Cette organisation publie des articles et des études écrits par
des universitaires lituaniens ou étrangers sur les nouveaux mouvements reli-
gieux présents en Lituanie. Il est à noter que cette organisation, qui dispose
d’un site Internet très documenté (www.religija.lt), est administrée par certains
membres du département des affaires religieuses du ministère de la Justice.
Elle n’a pas vocation à apporter une aide concrète aux victimes de dérives sec-
taires. Elle défend avant tout le principe de liberté religieuse et se refuse à
utiliser le terme « secte » pour désigner un mouvement religieux. Cette orga-
nisation constitue la meilleure source d’informations sur tous les mouvements
religieux en Lituanie.

Le NRTIC entretient plusieurs partenariats avec des associations étran-

gères. Il collabore avec l’organisation anglaise INFORM basée à la London
School of Economics et fondée en 1988 par le professeur de sociologie Eileen

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Barker. Le NRTIC participe deux fois par an à des séminaires organisés
par INFORM sur les « nouveaux mouvements religieux ». Le NRTIC est éga-
lement affi lié au

Center for Studies on New Religions

(CESNUR) basé en Italie.

Ici encore, les deux organisations collaborent principalement dans le cadre
de conférences sur les mouvements religieux. Enfi n, le NRTIC entretient un
partenariat avec le réseau international Habitus dont le but est de diffuser de
l’information sur la chrétienté.

Les autorités lituaniennes assurent qu’à ce jour aucun mouvement reli-

gieux ou à caractère sectaire n’a troublé l’ordre public et qu’il n’y a pas, en
Lituanie, de victimes de dérives sectaires. Malgré le faible succès des organi-
sations à caractère sectaire et la prépondérance marquée du culte catholique
avec 60 % à 80 % de la population se déclarant catholique selon les sondages,
des associations commencent à agir en matière de prévention d’éventuels abus
de faiblesse du fait de nouveaux mouvements religieux, témoignant ainsi d’un
début de prise de conscience de la réalité de ces dangers.

Le Portugal, la Principauté de Monaco,
La Hongrie, la Lettonie, l’Estonie, l’Islande,
la Slovénie, la Croatie, la Norvège, les Pays-Bas,
le grand-duché de Luxembourg,
l’Ancienne République yougoslave de Macédoine,
la Grèce, la Roumanie et Malte

Portugal

, il n’existe pas de structure publique ou privée d’assistance

aux victimes de dérives sectaires et la principale association nationale portu-
gaise d’aide aux victimes,

Apoio a vitima

(APAV) traite de toute victime sans

distinction spécifi que des victimes de dérives sectaires. Fondée en 1990, elle ne
déplore aucun cas de victime d’un mouvement religieux, à caractère sectaire
ou non. De fait, aucune activité criminelle pouvant incriminer un organisme à
caractère sectaire ou un mouvement religieux n’est actuellement recensée par
les autorités portugaises. Il n’y a pas de concept juridique pour défi nir les sectes
et il existe au Portugal, État laïque (Constitution de 1976), une grande tolé-
rance « religieuse ». Selon la « Commission de la liberté de la religion », entité
sous tutelle du ministère de la Justice présidée par l’ancien Président de la
République, Mario Soares, la loi 16/2001 de la « liberté religieuse » ne permet
pas de défi nir juridiquement le concept de secte qui est par conséquent seule-
ment défi ni d’un point de vue sociologique.

La liberté de conscience et de pratique religieuse est un fait indéniable

dans une société très tolérante, largement codifi ée par les valeurs de l’Église
catholique encore présente, bien que discrète. Avec le phénomène migra-
toire en provenance des anciennes colonies (Angola, Mozambique, Cap-Vert,
Brésil), les Églises de toutes sortes sont acceptées. L’opinion publique portu-
gaise préfère ignorer leurs spécifi cités et réserve une connotation très péjo-

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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rative au mot « secte » dont elle qualifi e plutôt « toute bande d’individus aux
activités douteuses ».

Il n’existe pas, en

Principauté de Monaco

, de structures spécifi ques de

lutte contre les dérives sectaires ou d’aide aux victimes de ces dérives, car le
phénomène sectaire y est marginal ; aucune organisation à caractère sectaire
ne dispose d’une implantation effective sur le territoire national et les quelques
rares résidents affi liés à ces organismes à l’étranger ne troublent en rien l’ordre
public local.

Pas de structures spécifi ques d’aide aux victimes de dérives sectaires

non plus en

Hongrie

. Ces victimes doivent donc avoir recours aux dispositifs

d’aide à toute victime, assurée, en principe, par le Service d’aide aux victimes
de l’Offi ce de la justice du ministère de la Justice et de la Police qui existe
depuis le 1

janvier 2006 seulement. Cet offi ce a créé un réseau de coopération

avec les collectivités locales, les organismes de santé et des associations civiles
d’aide aux victimes de tout type de crime ou de délit.

La principale et la plus connue de ces associations est

Feher Gyuru

(l’An-

neau blanc), association reconnue d’utilité publique créée en 1989. Elle a une
compétence nationale et est membre depuis treize ans du Forum européen
d’aide aux victimes. Elle compte plus de 900 membres dont 63 personnes
morales incluant le ministère de la Justice, le ministère de la Santé, des Affaires
sociales et de la Famille, la Direction générale de la police nationale, le parquet
général et plusieurs mairies dont celle de Budapest. L’aide consiste en un sou-
tien psychologique, des soins, une assistance juridique, fi nancière ou adminis-
trative. Depuis la création de cette association, il n’y a eu aucun cas déclaré de
victime de dérives sectaires.

Il n’existe pas, en

Lettonie

, de structure dédiée à la protection des

personnes contre les dérives sectaires. L’État letton n’a pas créé de structure
publique à cette fi n et aucune association privée poursuivant un tel objectif ne
s’est constituée en Lettonie.

De même en

Estonie

où il n’existe qu’un service comptant deux fonc-

tionnaires, créé en 1991 au ministère de l’Intérieur, c’est le département des
affaires religieuses en charge des mouvements sectaires. Ces deux fonction-
naires sont chargés du suivi, de la réglementation et de la prévention. Ce ser-
vice est compétent en matière de mouvements religieux ou cultuels, au niveau
national. L’Estonie a adopté une approche ultralibérale en la matière, avec
un primat accordé à la liberté de religion et de culte. Il n’existe pas de défi -
nition des sectes, il n’y a que des « mouvements religieux ». L’article 40 de la
Constitution précise que

« Chacun est libre d’exercer sa religion, seul ou en commu-

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MIVILUDES

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nauté, en public ou en privé »

. Le code pénal dispose, en son article 154, qu’

« une

personne interférant dans les pratiques ou affi liations religieuses d’une autre personne,

à moins que cette pratique ou affi liation soit néfaste moralement pour les droits ou la
santé d’autres personnes, ou viole l’ordre public

, est punissable d’une amende ou d’une

peine de prison pouvant aller jusqu’à un an ».

La lutte contre les dérives sectaires passe donc nécessairement par

la mise en œuvre de moyens indirects : les victimes doivent obligatoirement
déposer plainte avant toute action des services gouvernementaux. Une seule
campagne de prévention a été mise en place en Estonie, entre 1993 et 1996,
au travers des médias estoniens. Toutefois, le ministère de l’Intérieur,

via

ses

départements spécialisés, reste en contact permanent avec les écoles, les uni-
versités, les organismes d’État, les autres ministères et les autorités étrangères.
Enfi n, il est à noter que seule 30 % de la population estonienne se déclare
proche d’un mouvement religieux.

Islande

, le gouvernement n’a adopté aucune mesure particulière

pour l’étude ou le contrôle du phénomène sectaire. Il n’existe aucune struc-
ture publique ou privée d’assistance spécifi que aux victimes de dérives sectaires
et aucune association islandaise n’est adhérente de la FECRIS.

Slovénie

, une communauté catholique très largement majoritaire et

des liens familiaux solides semblent des facteurs contrariant l’implantation de
mouvements à caractère sectaire. Il n’y a aucune structure gouvernementale ni
aucune association privée spécialisée dans l’assistance aux victimes de dérives
sectaires, mais il existe des structures d’aide aux victimes dans les domaines des
violences conjugales, des atteintes aux mineurs, des discriminations et de la
traite des êtres humains, qui agissent dans de bonnes conditions d’entraide et
de coopération avec les pouvoirs publics. Selon le Bureau national de suivi des
minorités religieuses, il n’existe aucun projet de mettre en place un dispositif
spécialisé pour les victimes de dérives sectaires, le ministère de l’Intérieur ne
semblant pas préoccupé par le phénomène.

Il n’existe, en

Croatie

, aucun organisme public ni aucune association

privée pour l’assistance aux victimes de dérives sectaires et le ministère de l’In-
térieur n’a pas de contacts avec les organisations internationales qui traitent de
ce problème.

Si toutefois une enquête criminelle mettait en évidence des actes illé-

gaux liés aux dérives sectaires, la police conseillerait aux victimes et à leur
entourage de rechercher une aide psychologique auprès des services médi-
caux ou des associations civiles d’aide aux victimes des différents actes crimi-
nels. Mais dans le cas d’enfants ou de mineurs, l’article 108 de la loi sur la
famille oblige la police à aviser immédiatement le centre d’aide sociale terri-

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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torialement compétent. Le centre devra envoyer une équipe composée d’un
travailleur social, d’un psychologue et d’un juriste afi n d’aider le mineur et ses
parents ou tuteurs.

Plusieurs associations civiles assurent l’assistance aux victimes de crimes

et délits. Elles coopèrent étroitement avec la police et leurs actions sont coor-
données. Il en est ainsi notamment des associations qui s’occupent des vio-
lences familiales et du trafi c d’êtres humains.

Il n’y a pas, en

Norvège

, d’organe public chargé de la lutte contre les

dérives sectaires, ni d’associations privées dédiées à ces victimes. La Constitution
garantit la liberté religieuse et les cultes n’ont pas l’obligation de se déclarer
aux autorités, sauf s’ils souhaitent bénéfi cier de subventions de l’État, qui leur
sont alors attribuées au prorata du nombre de leurs fi dèles. Aucun mouvement
à caractère sectaire ne bénéfi cie actuellement de subventions en Norvège,
même si plusieurs y sont présents, notamment l’Église de scientologie qui
a récemment attiré l’attention des médias et de l’opinion publique lors du sui-
cide, à Nice, en France, le 28 mars dernier, d’une jeune Norvégienne de vingt
ans, fi lle d’un parlementaire, après un contact avec une cellule scientologue.

Il n’existe pas aux

Pays-Bas

de structure publique spécialement char-

gée d’assurer un suivi des activités des organisations à caractère sectaire ou de
l’assistance à leurs victimes. Cette question ne fait pas l’objet d’un suivi parti-
culier au sein du ministère de l’Intérieur. Tout au plus, le service national de
police judiciaire (KLPD) dispose-t-il d’un seul agent qui exerce une veille sur
les informations à caractère opérationnel ou les procédures traitées afi n de
rechercher les éventuelles traces de faits pouvant relever de dérives de cette
nature.

Enfi n, le ministère de la Justice n’a procédé à aucun recensement

spécifi que des organisations susceptibles d’être considérées comme des orga-
nismes à caractère sectaire et les directives de politique pénale, défi nies en
concertation avec le collège des procureurs généraux, ne font pas mention
du phénomène sectaire. Aucune poursuite pénale n’a été exercée à ce jour à
l’encontre d’une organisation à caractère sectaire.

Il n’y a pas non plus d’associations ou autres structures privées se pro-

posant d’apporter une aide aux victimes des dérives sectaires. Plusieurs sites sur
Internet font référence à une consultante privée qui propose, à titre onéreux,
des conseils et des thérapies aux victimes de dérives sectaires.

grand-duché de Luxembourg

ne dispose pas d’une législation spé-

cifi que en matière de dérives sectaires. En ce qui concerne les victimes de ces
dérives, elles relèveraient du régime général d’assistance aux victimes et pour-

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100

MIVILUDES

▼

raient utiliser les services d’aide prévus pour toutes les autres formes de délin-
quance, de délit ou de crime.

Ancienne République yougoslave de Macédoine

, il n’y a pas de

texte législatif ou réglementaire concernant les organisations à caractère sec-
taire, alors que la liberté religieuse est garantie par la Constitution dont les
dispositions sont mises en œuvre par la loi du 20 septembre 2007 et par la
« Commission nationale des religions ». Il n’existe pas non plus d’association
privée d’aide aux victimes de dérives sectaires.

Grèce

non plus, il n’existe aucun dispositif public ou privé d’assis-

tance aux victimes des dérives sectaires.

Il n’existe pas, en effet, de services publics ni d’associations privées

créés à cette fi n. Le Bureau des hérésies du Saint-Synode des évêques grecs
observe et recense les associations cultuelles.

La Constitution reconnaissant à la religion chrétienne orthodoxe une

position dominante, la législation prévoyait que le prosélytisme constituait un
délit (article 13 de la Constitution et article 4 de la loi 1672 de 1939). Le sta-
tut des minorités religieuses est encore largement régi par des décrets datant
de la dictature de Metaxas. L’article 1

de la loi n

1363 de 1938 et le décret

royal du 20 mai 1939, stipulent qu’une autorisation préalable est nécessaire à la
construction d’un lieu de culte ou à l’utilisation d’un bâtiment existant à cette
fi n. Ces dispositions légales ont longtemps été considérées comme une protec-
tion accordée à la religion orthodoxe. Désormais, le principe constitutionnel
de la liberté de conscience (article 13 de la Constitution de 1975) s’applique
non plus seulement aux « religions acceptables », mais aussi aux « religions
connues » dès lors que les pratiques et les rites de celles-ci sont conformes à
l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dans ce contexte, les dispositions prévues
par les textes non abrogés de 1938 et 1939 semblent ne plus pouvoir servir
qu’à la répression des groupements qui se rapprochent d’un « mouvement à
caractère sectaire », notion qui, en Grèce, n’a toutefois pas de défi nition légale
ou jurisprudentielle.

C’est le ministère de l’Éducation nationale et des cultes qui reconnaît

le statut de « religion connue » et délivre en théorie l’autorisation pour la créa-
tion des lieux de culte à la personne morale qui en fait la demande.

Roumanie

n’a pas de cadre législatif sur les mouvements à caractère

sectaire et la loi sur les victimes d’infractions pénales ne mentionne pas spécia-
lement les victimes des dérives sectaires. Il n’existe aucune structure publique
ou association privée ou ONG ayant pour mission spécifi que la protection de
ces victimes. En ce qui concerne les mineurs, les dommages qui pourraient
leur être causés par des mouvements à caractère sectaire, sont pris en compte
par les services départementaux de protection de l’enfance (DGASPC) et l’Au-

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

101

▼

torité nationale pour la protection des droits de l’enfant (ANPDC). Quelques
situations ponctuelles d’enfants privés de soins médicaux du fait des convic-
tions de leurs parents ont été signalées. Les services de protection de l’enfance
ont agi pour assurer des soins à ces enfants, sans s’intéresser pour autant au
phénomène sectaire et aucune étude générale n’a été publiée sur la question.

Il n’existe pas à

Malte

de dispositions spécifi ques concernant l’assis-

tance aux victimes des dérives sectaires, ni de structures publiques ou privées
de prise en charge de ces victimes. Même l’Église, pourtant très présente dans
la société maltaise où le catholicisme est religion offi cielle, n’a pas créé ou
encouragé de structure spécifi que dans ce domaine.

Face aux différences d’approche du phénomène sectaire et de l’aide

aux victimes, une coopération judiciaire européenne renforcée doit être encou-
ragée.

C’est l’une des préconisations faites par Georges Fenech, magistrat, au

Premier ministre, dans son rapport suite à la mission qu’il lui a confi é

La justice

face aux dérives sectaires : réfl exion et évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre
les dérives sectaires,

dont est extrait le chapitre VII « Pour la construction d’une

coopération judiciaire européenne » reproduit ci-dessous :

« Les grandes organisations à caractère sectaire ne connaissent pas de frontières.

Leur organisation pyramidale les met en position d’agir sur n’importe quel continent. Au
sein même de l’Union européenne, la disparition des frontières facilite les activités crimi-
nelles ou délictueuses de certaines d’entre elles. Cette impunité est d’autant plus réelle qu’il
n’existe pas de convention spécifi que entre les États en ce domaine. La vigilance au sein
de la Communauté européenne est rendue encore plus diffi cile par les différences dans les
approches du phénomène sectaire suivant les pays.

Depuis le 1

juillet 2008

la France préside l’Union européenne. Ce doit être

l’occasion pour notre pays d’impulser une nouvelle coopération policière et judiciaire
en s’appuyant sur les institutions d’Europol et d’Eurojust.

Ce vœu avait déjà été émis par la première commission d’enquête parlementaire

de 1996 qui avait expressément souhaité que des accords soient adoptés au niveau euro-
péen pour

“l’étude du phénomène et l’échange d’informations grâce, notam-

ment, à une banque de données ; la coordination des dispositifs de contrôle,
compte tenu de la disparité des systèmes juridiques ; la recherche des per-
sonnes poursuivies en justice ou par l’administration ; la recherche des per-
sonnes disparues”.

Cette même volonté a déjà été exprimée à maintes reprises par

le Parlement euro-

péen ou par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

, très tôt préoccupés des

conséquences du phénomène sectaire. On rappellera notamment :

1) La résolution du 22 mai 1984 faisant suite au rapport de Richard Cottrell

(Parlement européen) qui préconisait

la nécessité pour les ministres de l’Intérieur et les

ministres de la Justice de se réunir dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.

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MIVILUDES

▼

2) La résolution du 29 février 1996

par laquelle la commission des libertés

publiques et des affaires intérieures du Parlement européen proposait aux commissions
correspondantes des parlements nationaux une réunion conjointe consacrée à la question
des sectes, de manière, d’une part, à procéder à un échange d’informations sur l’organisa-
tion, le fonctionnement et le comportement de ces communautés dans chaque État membre,
et, d’autre part, à parvenir à des conclusions sur les meilleures façons d’endiguer leurs
activités inopportunes et sur les stratégies à suivre pour mettre en garde les populations.

3) Le rapport Maria Berger du 11 décembre 1997 (Parlement européen).

parlementaire européenne avait dressé un bilan global d’échec de l’Union européenne face
aux dérives sectaires :

“Le Conseil et la Commission ont été invités par écrit à indi-

quer les mesures concrètes qu’ils ont prises pour tenir compte des exigences
du Parlement européen. Dans sa réponse, la Commission ne s’est prononcée
que sur un des points évoqués, sans parler de mesures concrètes. Quant au
Conseil, il s’est borné à renvoyer à la position prise par le président en exercice
au cours d’un débat du Parlement européen du 28 février 1996, annonçant
plusieurs actions. Il est manifeste que rien n’a progressé depuis lors”.

4) Le rapport Nastase du 20 février 1998 (Conseil de l’Europe)

avait dressé

le même constat d’échec :

“Les États se sont bien souvent abstenus d’agir par souci

de respecter les libertés fondamentales des personnes... Les groupements sec-
taires ont largement profi té de cette tolérance et se sont engouffrés dans la
brèche qui leur est ouverte”.

5) Enfi n le 4 septembre 2003

une nouvelle résolution du

Parlement européen

était adoptée au chapitre de la « liberté de pensée, de conscience et de religion » :

“Le

Parlement met une nouvelle fois les États membres en garde contre les agisse-
ments dangereux de groupements à caractère sectaire qui menacent l’intégrité
physique et psychique des individus et les invite à s’employer, sur la base de
leur législation pénale et civile ordinaire, à lutter contre les pratiques illégales
et dérives au sein de ces groupements à caractère sectaire”.

Le président de la Cour européenne des droits de l’Homme, Jean-Paul Costa,

a lui-même affi rmé :

“Autant il faudra que la Cour continue de protéger effi ca-

cement la liberté de conscience et le pluralisme religieux, autant il lui faudra
certainement se pencher sur les abus commis au nom de la religion (au sens le
plus noble du terme), ou de pseudo-religions qui ne revêtent le manteau reli-
gieux que pour déployer plus tranquillement des activités nocives, voire abo-
minables. De même que la liberté d’association ne doit pas assurer l’impunité
aux coupables d’agissements délictueux ou criminels menés au nom de cette
liberté”.

À ce constat d’échec il faut ajouter les pressions exercées par plusieurs organi-

sations à caractère sectaire au niveau européen et contre lesquelles il conviendrait de se
prémunir. Ainsi le Président de la Miviludes a réitéré devant la mission ses inquiétudes
fi gurant en conclusion de son rapport d’activité annuel de 2007.

Il est en effet apparu que la mouvance sectaire a tenté de discréditer la France à

travers l’action de la Miviludes lors des conférences organisées par le Bureau des institu-

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Rapport au Premier ministre 2008 La lutte contre les dérives sectaires

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▼

tions démocratiques et des droits de l’Homme de l’OSCE (BIDDH) qui se sont tenues en
septembre 2007 à Varsovie.
En conclusion, pour remédier à cette carence européenne, la France pourrait prendre une
initiative forte en proposant à ses partenaires :
1) la création d’un espace juridique européen doté d’un cadre législatif visant les activités
illégales des organisations à caractère sectaire ;
2) l’élaboration d’un code européen de règles déontologiques applicables à toute associa-
tion ou communauté à but non lucratif ;
3) la création d’un Observatoire européen sur les sectes chargé de contrôler le respect de ces
règles communes ;
4) l’institution au sein de la Commission juridique des droits de l’Homme du Parlement
européen d’un organe permanent d’harmonisation des jurisprudences des États membres.

Préconisation 12

: favoriser la création d’un Observatoire européen sur les

dérives sectaires et l’harmonisation des jurisprudences des États membres ».

Conclusion

Il ressort de ces constatations que, globalement, les mouvements trans-

nationaux à caractère sectaire inquiètent les autorités chargées de protéger
leurs populations les plus fragiles. Des structures publiques d’aide à ces vic-
times sont souvent mises en place mais l’obligation de prévention et d’informa-
tion puis d’assistance aux victimes des dérives sectaires, s’appuie volontiers sur
l’initiative privée. Celle-ci est souvent la plus effi cace, voire la seule disponible.
Face à la menace que certains groupes peuvent faire peser sur les plus faibles,
les États qui ont choisi de ne pas légiférer sur ce sujet – pour des raisons liées à
leur histoire – encouragent et subventionnent souvent les associations privées
qui assurent cette assistance.

Par ailleurs, la nécessité d’une meilleure coordination, d’une part entre

États adhérant aux mêmes valeurs de défense des droits de l’Homme et de pro-
tection de la dignité de l’individu et, d’autre part, entre associations privées
d’assistance aux victimes de dérives sectaires, est à présent de plus en plus res-
sentie. En l’absence – dans de nombreux États européens – d’armes législatives
permettant de lutter contre l’abus frauduleux de faiblesse et l’exploitation des
plus fragiles, une coopération accrue des associations d’assistance aux victimes
des dérives sectaires avec les autorités consulaires, d’une part, et, d’autre part
avec les associations poursuivant le même objectif d’assistance dans d’autres
États, apparaît indispensable. Cette coopération est nécessaire, qu’elle s’exerce
entre associations privées de différents États ou dans le cadre d’une organisa-
tion paneuropéenne comme la FECRIS par exemple.

Aujourd’hui encore, l’ensemble des États démocratiques d’Europe

dresse le constat de la diffi culté du libre exercice des libertés individuelles dans
le respect du droit imprescriptible à la sûreté de chacun, ce droit passant iné-
vitablement par la nécessité d’assurer des structures adéquates – publiques ou
privées – d’assistance aux victimes des dérives sectaires.

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Rapport au Premier ministre 2008 Dossier : le risque santé

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▼

Le dévoiement des pratiques
psychothérapeutiques
à des fi ns sectaires

Martine Maurer dans son ouvrage intitulé

Comment choisir son psychothé-

rapeute, attention risque de pratiques déviantes

paru en octobre 2001 chez Hommes

et Perspectives/Martin Media, observe que

la psychothérapie, au sens du soin

psychique,

est une constante dans l’évolution humaine. La souffrance, la folie

et les comportements déviants ont longtemps été traités par des pratiques reli-
gieuses voire magiques.

Avec la fi n du XIX

siècle, la pratique de l’hypnose puis l’introduc-

tion avec Freud de l’inconscient dans le soin psychique, font apparaître deux
professionnels, le médecin ou psychiatre et le psychanalyste. Cette dichotomie
dans le champ psychologique sera au cours du XX

siècle et de manière très

marquée à partir des années 1970, suivie par l’apparition d’un nouveau venu,
le psychothérapeute.

Le rapide succès de ce dernier s’explique par la demande de personnes

désirant un suivi non médical et non institutionnel dans le traitement de leur
mal-être, la recherche de la performance individuelle et professionnelle ou
encore la quête de nouvelles valeurs.

Face aux diffi cultés des sociétés contemporaines et devant le recul de

certaines institutions, dont la famille, l’accompagnement psychologique est
aujourd’hui de plus en plus sollicité pour des publics fragiles (malades, jeunes
en diffi culté, personnes dépendantes, en recherche d’emploi...) mais égale-
ment au niveau collectif pour la gestion de situations de crise (catastrophes
naturelles, accidents aériens...) ou encore des fl éaux sociaux (violence urbaine,
routière, toxicomanie, délinquance, prévention du suicide...).

Cette évolution coïncide avec un élargissement constant des pratiques

et des méthodes dont le nombre se situerait aujourd’hui entre 200 et 400. Elle
se traduit par une importante augmentation du nombre des professionnels de
la psychothérapie.

Mais l’explosion de la bulle « psy », très insuffi samment maîtrisée par

les différents acteurs publics, professionnels et associatifs, inquiète par les nom-
breuses déviances qui l’accompagnent. Parmi celles-ci, les dérives de caractère
sectaire arrivent en bonne place d’autant que la mouvance sectaire investit lar-
gement le champ de la santé.

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MIVILUDES

▼

La Fédération française de psychothérapie et de psychanalyse (FF2P),

dans une lettre ouverte aux parlementaires en date du 29 janvier 2007, soulève
la question cruciale du dévoiement de la psychothérapie et par voie de consé-
quence celle de la protection des usagers :

Le but fi nal commun reste de protéger

à la fois les usagers et les professionnels qualifi és contre l’action de certains charlatans
insuffi samment formés et contre certaines sectes usurpant effrontément à la fois notre titre
et quelques-unes de nos techniques. »

L’intérêt de la mouvance sectaire pour ces techniques réside évidem-

ment dans leur effi cacité destructrice conduisant à la mise en état de sujétion
de l’adepte.

Jean-Marie Abgrall, psychiatre, criminologue et ancien expert près la

cour d’appel d’Aix-en-Provence, observe, au chapitre 8 de son ouvrage intitulé

La mécanique des sectes

paru aux éditions Payot et Rivages en 1996 :

« La manipu-

lation mentale ou conditionnement psychique ou encore lavage de cerveau (en anglais

Brain Washing

) est la base de l’endoctrinement sectaire ».

Ce lien entre manipulation mentale et endoctrinement sectaire est

confi rmé dans la majorité des situations douloureuses portées à la connais-
sance de la Mission.

Une augmentation de l’offre
et de la demande de soins,
une augmentation des risques

Les constats :

– Une hausse rapide du besoin d’accompagnement « psy ».
– Une augmentation et une diversifi cation de l’offre psychothérapeutique.
– Un manque d’encadrement du titre de psychothérapeute.
– L’absence d’évaluation des méthodes et pratiques.

• Un nombre d’usagers en hausse

À la veille des états généraux de la psychothérapie, tenus à Paris en

2001, la Fédération française de psychothérapie avec la collaboration du maga-
zine

Psychologies

confi ait à l’institut national de sondage BVA, une enquête sur

un échantillon de 8 069 Français, usagers de psychothérapies et âgés de plus
de 15 ans.

Pour cette fédération, cette enquête a révélé au début des années 2000

« qu’en France 5,2 % de la population générale a suivi ou poursuit encore une psycho-
thérapie, soit près de trois millions de personnes. Ce nombre augmente régulièrement du
fait des conditions de vie actuelles, et constitue donc une préoccupation d’intérêt national.
Cette première enquête de grande ampleur – effectuée auprès des usagers et non des pro-
fessionnels – a permis de constater que, malgré la place considérable que la psychanalyse
occupe encore dans les médias français, elle ne concerne plus que 30 % environ des théra-

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Rapport au Premier ministre 2008 Dossier : le risque santé

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▼

pies tandis que les thérapies non analytiques, bien moins connues, représentent au total
70 % des traitements : 20 % de thérapies cognito-comportementales, 12 % de thérapies
humanistes-existentielles, 12 % de thérapies familiales ou de couple...et 26 % de théra-
pies mal défi nies par les bénéfi ciaires – encore insuffi samment informés. Les deux tiers des
usagers sont des femmes, 50 % avaient consulté pour dépression, troubles du sommeil,
angoisse ou stress majeur ; 22 % à la suite d’un deuil, d’un abandon ou d’un trauma-
tisme psychique ; 21 % pour phobies ou attaques de panique... Malgré une information
encore insuffi sante, la psychothérapie conquiert peu à peu sa place dans la population
française, non seulement parmi les cadres supérieurs (23 %) et les professions intermé-
diaires (21 %) mais aussi parmi les employés (13 %), les ouvriers (15 %) et même les
paysans (2 %) ».

L’entourage d’une personne en psychothérapie étant fortement

concerné, l’étude évaluait l’impact de ce type de soins non pas aux 3 millions
d’usagers mais à une population d’au moins 8 à 10 millions. Quelques années
après et compte tenu de la progression de l’offre et de la demande dans ce
domaine, il est raisonnable de rapporter l’impact des pratiques psychothéra-
peutiques à environ 12 millions de personnes, ce qui est loin d’être négligeable
sur une communauté nationale qui aujourd’hui compte 64 millions d’indivi-
dus. Cette étude établissait par ailleurs un taux de satisfaction à hauteur de
84 %, ce qui atteste du sérieux et de la qualité du plus grand nombre des pro-
fessionnels de psychothérapie.

Néanmoins un taux d’insatisfaction voire de dangerosité à hauteur de

16 % est très élevé, s’agissant de prise de risque voire de mise en danger du
patient et de ses proches.

• Une multiplication des indications

L’offre psychothérapeutique se caractérise également par un élargisse-

ment régulier des indications :
– Thérapeutiques dans la prise en charge du dysfonctionnement psychique et
de la souffrance mentale.
– D’accompagnement individuel, (personnel, professionnel, scolaire, familial...).
– De contribution à la résolution de crises diverses dans le monde du travail, le
champ social...

Parmi les cibles ayant récemment suscité la vigilance de la mission, on

peut citer les mineurs et le public des jeunes adultes.

Le traitement de l’hyperactivité et l’accompagnement des parcours sco-

laires et universitaires notamment, trouvent un terrain favorable dans les pré-
occupations voire l’angoisse des intéressés ou de leurs familles, à la recherche
de l’excellence et de stratégies pour faciliter leur insertion dans la vie active.

On constate également l’apparition de nouveaux « produits » tels

le tic-

ket psy

, sur le modèle des tickets restaurant et chèques cadeaux.

Initiée il y a environ deux ans, cette prestation destinée aux salariés

en souffrance est fi nancée par l’employeur à hauteur de 100 à 120 euros par

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MIVILUDES

▼

ticket ou consultation. Prescrite par le médecin du travail, elle est exécutée
par un réseau de 200 professionnels, principalement psychologues et dans une
moindre proportion psychiatres et psychothérapeutes. Les initiateurs escomp-
tent un rapide développement du produit en raison notamment du contexte
de crise économique avec ses répercussions sur les conditions de travail et
l’emploi.

Cette innovation dans le registre du traitement du mal-être au travail,

a soulevé des critiques, notamment de l’ordre des médecins qui rappelle que

« la médecine n’est pas un commerce »

et qui redoute que le respect du secret médi-

cal ne soit pas garanti.

Outre ces réserves, l’hypothèse d’un détournement du dispositif n’est

pas à écarter : manipulation des bénéfi ciaires, au demeurant volontaires, pour
faciliter des licenciements voire des reconversions professionnelles dans les
métiers liés aux mouvances à caractère sectaire.

Les activités concernées sont précisément celles des psychothérapeutes,

mais aussi celles des distributeurs de produits complémentaires de santé, sur
lesquels la Miviludes exerce également sa vigilance, notamment à travers les
organisations de vente pyramidale.

• Diversité et prolifération des approches

a) La Fédération française de psychothérapie et de psychanalyse (FF2P)

soit une soixantaine d’organismes regroupant plus de 3 000 professionnels,
retient trente-huit méthodes :

Analyse bioénergétique
Analyse des rêves

Analyse psycho-organique
Analyse transactionnelle
Art thérapie
Danse thérapie
Intégration neuro-émotionnelle par les
mouvements oculaires (EMDR)
Gestalt thérapie
Haptonomie
Hypnose classique
Hypnose éricksonienne
Intégration posturale thérapeutique
Massage psychothérapeutique
Musicothérapie
Programmation neuro-linguistique
thérapeutique
Psychodrame
Psychogénéalogie
Psychologie de la motivation
Psychosynthèse
Psychothérapie analytique

Psychothérapie brève
Psychothérapie centrée sur la personne
Psychothérapie intégrative
Psychothérapie psychocorporelle
Psychothérapie transpersonnelle
Relaxation
Rêve éveillé
Sexothérapie
Somatothérapie, psycho-somatothérapie
Psycho-somato analyse
Sophia analyse
Sophrothérapie
Technique de respiration
Technique cognito-comportementale
Thérapie familiale analytique
Thérapie familiale et systémique
Thérapie primale
Végétothérapie

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Rapport au Premier ministre 2008 Dossier : le risque santé

111

▼

b) Les organismes du soin alternatif et du bien-être proposent une

panoplie d’offres plus large, au nombre desquelles fi gurent les méthodes psy-
chothérapeutiques couramment utilisées et éprouvées, mais aussi des pratiques
non évaluées ou rattachées à des théories repérées comme présentant un dan-
ger pour les « patients ».

Le site (Mieux être.org), orienté sur les soins naturels, alternatifs et de

bien-être pour la France et la Belgique, illustre ce constat avec un regroupe-
ment de 45 sites et 138 catégories, dont les rubriques suivantes :

1) Alimentation-nutrithérapie
2) Analyse bioénergétique
3) Analyse et réinformation cellulaire
4) Analyse transactionnelle
5) Approche centrée sur la personne
6) Approche de l’alignement
7) Aromathérapie
8) Astrologie
9) Ayurvéda
10) Biodanza
11) Biologie totale et déprogrammation
biologique
12) Catharsis glaudienne
13) Coaching
14) Communication non violente
15) Constellations familiales
16) Contraception naturelle
17) EMDR
18) Élixirs fl oraux
19) Fleurs de Bach
20) Émotionnel Freedom technique
21) Énergétique
22) Eutonie
23) Feng sui
24) Gestalt
25) Gestalt expérientielle
26) Haptonomie
27) Hypnose
28) Intégration posturale
29) Jeûne
30) Kinésiologie

31) Massage
32) Médecine anti-âge
33) Médiation familiale
34) Méthode de libération des cuirasses
35) Méthode ESPERE
36) Méthode Tomatis
37) Musicothérapie
38) Naturopathie
39) Numérologie
40) Orientation (professionnelle, sco-
laire, psychothérapeutique)
41) Pédagogie clinique
42) Programmation neuro-linguistique
43) Psychogénéalogie
44) Psychologie quantique
45) Psychothérapie corporelle intégrée
46) Réfl exologie
47) Reiki
48) Somnothérapie
49) Suggestopédie
50) Supervision
51) Tai Chi et Qi Gong
52) Tarot psychologique
53) Technique Alexander
54) Thérapie brève
55) Thérapie brève systémique
56) Thérapie somatique des traumatismes
57) Thérapie par le souffl e
58) Voix
59) Vue
60) Yoga

La largeur et l’hétérogénéité de l’éventail proposé illustrent la diffi -

culté pour les institutions mais plus encore pour les particuliers, d’un choix
éclairé de la technique et du praticien. Elles soulignent le caractère « psy » des
offres de soin alternatives.

Ce constat vaut pour les méthodes largement répandues mais égale-

ment pour des pratiques plus confi dentielles de création récente.

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MIVILUDES

▼

• Des psychothérapeutes aux parcours divers

Trois catégories de professionnels interviennent dans le domaine des

psychothérapies. Cette population, sur la base d’évaluations convergentes,
concerne environ 15 000 praticiens dont le nombre progresse régulièrement.
Cette population se répartit entre :
– 10 à 15 % titulaires d’un doctorat en médecine notamment dans la spécialité
psychiatrique.
– 25 % à 30 % psychologues formés sur les bancs des facultés de sciences
humaines et en possession de masters en psychologie clinique.
– 15 à 20 % psychanalystes bénéfi ciant d’un encadrement et d’une régulation
par leurs pairs.
– 25 % à 30 % de professionnels se déclarant psychothérapeutes, se réclamant
de disciplines diverses et avec des parcours de formation hétérogènes.

Or la formation aux psychothérapies soulève précisément des interro-

gations sur le contenu des programmes et le professionnalisme futur d’une
partie de ces nouveaux praticiens.

Ces universités libres, facultés libres, instituts supérieurs, ne sont l’objet

d’aucun contrôle de l’autorité publique sur la conception des programmes, en
raison notamment du principe de liberté reconnu par la loi du 12 juillet 1872
relative à l’enseignement supérieur privé. Leur recensement auprès des recto-
rats est essentiellement déclaratif et à l’initiative des responsables de ces orga-
nismes. Aucune garantie n’est donc donnée sur la qualité des formations ni
sur la valeur des diplômes délivrés, dont aucun d’ailleurs, quelle que soit la
méthode psychothérapeutique enseignée, n’est aujourd’hui reconnu par les
pouvoirs publics.

Ces enseignements de caractère professionnel sont également dispen-

sés par des organismes enregistrés au titre de la formation professionnelle et
continue. Dans ce domaine prévaut encore le principe déclaratif, et les moyens
des services publics comme le cadre réglementaire de leur intervention sont
insuffi sants pour garantir la qualité des formations et prévenir effi cacement
des risques à caractère sectaire.

700 structures disparates par leur taille et les formations dispensées,

relèveraient de l’offre de formation, sans compter les structures non déclarées
dans l’un ou l’autre dispositif.

• L’encadrement du titre de psychothérapeute : un dispositif inachevé

L’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé

publique a été introduit par amendement du député Bernard Accoyer, afi n
de protéger les victimes des graves insuffi sances professionnelles de certains
praticiens ou du détournement des pratiques à des fi ns manipulatoires. Cette
protection s’appuie sur l’obligation de fi gurer sur un registre de la Direction
départementale des affaires sanitaires et sociales, sous réserve de satisfaire aux
conditions du titre de psychothérapeute.

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Rapport au Premier ministre 2008 Dossier : le risque santé

113

▼

Le texte précise :

« L’usage du titre de psychothérapeute est réservé aux profes-

sionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

L’inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l’État

dans le département de leur résidence professionnelle. Elle est tenue à jour, mise à la dis-
position du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies
par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre
département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s’impose aux
personnes qui, après deux ans d’interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de
psychothérapeute.

L’inscription sur la liste visée à l’alinéa précédent est de droit pour les titulaires

d’un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de
psychologue dans les conditions défi nies par l’article 44 de la loi n

85-772 du 25 juillet

1985 portant diverses dispositions d’ordre social et les psychanalystes régulièrement enre-
gistrés dans les annuaires de leurs associations.

Un décret en conseil d’État précise les modalités d’application du présent article

et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que
doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas. »

Ce texte constitue un immense espoir pour les victimes, les familles,

les associations de défense et les professionnels qui constatent les dégâts de
groupes ou d’individus de la mouvance sectaire. Malheureusement, en l’ab-
sence de texte d’application, ce dispositif reste à ce jour lettre morte

• Rareté des évaluations indépendantes

Des évaluations autoproclamées et dithyrambiques fl eurissent et tien-

nent le rôle de messages publicitaires convaincants. Ainsi les sites de la nou-
velle médecine germanique multiplient-ils les récits de guérison de cancers ou
autres graves maladies. Ces récits sous forme de témoignages justifi ent la puis-
sance de la « théorie ». Ils lui confèrent des possibilités magiques. L’échec, dans
ces conditions, est attribué à la défi ance du malade qui n’a pas accordé toute
son adhésion au processus d’autoguérison.

Le seul exemple d’évaluation méthodique et rigoureuse est celui de

l’étude de l’INSERM réalisée en 2004 sur trois approches psychothérapeu-
tiques. Les conclusions ont à cette époque nourri des polémiques violentes.

Dans un tel contexte, la protection de l’usager, l’identifi cation de thé-

rapeutes fi ables et la prévention du risque de manipulation à l’origine de pré-
judices majeurs directs et indirects semblent aléatoires même si la majorité des
psychothérapeutes exercent leur art de manière satisfaisante.

1 - Deux amendements ont été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale, lors du vote en mars
2009 du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Ces disposi-
tions concernent la modifi cation de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 sur les conditions de formation théorique
et pratique des psychothérapeutes souhaitant s’inscrire au registre national et prévoit des sanctions à l’encontre
des professionnels exerçant ou autorisant des pratiques à visée thérapeutique présentant des risques sérieux pour
la santé humaine.

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MIVILUDES

▼

La dérive psychothérapeutique
et l’emprise sectaire

Pour Delphine Guérard, psychologue clinicienne, plusieurs éléments

permettent de repérer des pratiques psychothérapeutiques sectaires. Selon ses
propres termes tirés de l’article paru dans

Le Journal des psychologues

des mois de

décembre 2008 et janvier 2009, cinq caractéristiques sont identifi ables :

« – Position de toute puissance et de tout pouvoir du thérapeute : dans une démarche inqui-
sitrice grâce à la suggestion et à sa force de persuasion, le thérapeute recherche la vérité pour
guérir. Il adopte une position interventionniste de justicier et propose des solutions.

–

Injonction de rupture avec la famille comme dévoiement de la notion d’autonomie.

– Embrigadement théorique : « la théorie » n’est pas à considérer comme un ensemble d’hy-
pothèses à interroger, mais sacralisée, elle explique tout et marche à tous les coups.
– Atteinte à l’intégrité psychique des patients : dans l’urgence, avec insistance, sans pré-
caution ni délicatesse, les interventions font intrusion dans la psyché.
– Instauration d’une relation d’emprise : dans une sorte de fusion, sans dégagement
possible, le thérapeute entraîne l’autre dans un processus destructeur de singularité. Le
patient est transformé en objet se retrouve dans une dépendance aliénante. »

Cette analyse lève toute ambiguïté sur le caractère sectaire d’un grand

nombre de dérives psychothérapeutiques en tant que telles ou associées à
d’autres « théories ». La Mission constate par ailleurs la constitution de fronts
unitaires rassemblant des leaders de pratiques sous-tendues par des « postulats
à risque » et des organisations du paysage sectaire en tant que telles ou par leurs
organismes affi liés, sur des thèmes sensibles comme la psychiatrie, la toxicoma-
nie, les psychotropes, et une critique systématique de la médecine convention-
nelle qui s’apparente en réalité à son rejet.

Au cours des derniers mois, la mission a plus particulièrement été aler-

tée par des témoignages inquiétants sur deux types de déviances dans le champ
de la santé :

• La nouvelle médecine germanique et ses formes dérivées

La première catégorie concerne la mouvance de la nouvelle médecine

germanique.

Son inspirateur, le docteur Ryke Geerd Hamer, à la suite d’un drame

personnel, développe la thèse que toute maladie et en particulier les cancers
naissent de graves confl its psychologiques non résolus parce que non identifi és
et enfouis dans l’inconscient du malade. Le décryptage de ce confl it conduit
à la guérison puisque la maladie n’est dans ce schéma que la manifestation
d’une défense du corps face à un événement non résolu dans son vécu ou par
un membre de sa famille.

Cette thèse contestée à son origine par la communauté scientifi que

allemande faute de données évaluables et en raison des dangers potentiels du
postulat, est à l’origine du développement d’un important réseau de théra-
peutes, en dépit de condamnations judiciaires à l’encontre de son fondateur

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Rapport au Premier ministre 2008 Dossier : le risque santé

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▼

pour mise en danger, non-assistance à personne en danger, escroquerie et exer-
cice illégal de la médecine.

Les formes dérivées comme le décodage biologique des êtres vivants

se développent également de manière inquiétante et s’appuient sur un réseau
international dynamique de formateurs conférenciers.

L’identifi cation de l’événement à l’origine de la maladie comme mani-

festation de défense et la mobilisation des capacités d’autoguérison du patient
conduisent tout naturellement à mobiliser des outils psychothérapeutiques
pour l’exploration de l’inconscient.

Les titres de ces praticiens mentionnés sur les annuaires de l’Internet

sont multiples. Les méthodes et techniques les plus couramment citées concer-
nent la psycho-généalogie, l’hypnose, la sophrologie, les constellations fami-
liales, la kinésiologie, le

rebirth

...

Par ailleurs cette pratique non conventionnelle à visée thérapeutique,

pour reprendre une récente terminologie du ministère de la Santé, reçoit
le soutien d’autres groupes à caractère sectaire dans la recherche du « moi
authentique » de l’adepte, la libération des émotions et le chemin du bonheur
voire de l’éternité. Cette mouvance qui, par prudence, ne rejette plus dans
ses discours les thérapies éprouvées comme complément de prise en charge,
élargit au fi l du temps son champ de compétences pour traiter l’individu dans
sa globalité.

• La falsifi cation de la mémoire « retrouvée »

La seconde, sur la base de nombreux témoignages, se caracté-

rise, en première analyse, par un détournement des méthodes et pratiques
psychothérapeutiques.

Elle s’apparente souvent en deuxième analyse à diverses mouvances

dont celles du

New Age

. Il s’agit notamment de jeunes publics dont les diffi -

cultés ou leurs différences conduisent leurs parents à adhérer à des solutions
marginales impliquant un ou plusieurs outils psychothérapeutiques mais de
manière orientée pour atteindre les objectifs du groupe.

Mais elle concerne plus généralement tous les âges de la vie. Le rap-

port public de la Mission pour l’année 2007 abordait la dérive thérapeutique
et sectaire à travers la falsifi cation de la mémoire enfouie appelée également
« syndrome des faux souvenirs induits ». Les mois suivant cette publication ont
été marqués par une avalanche de témoignages et de demandes d’aide adressés
aux associations de défense des victimes et à la Mission, dénonçant notamment
des techniques de « psychothérapie » intrusives dont le diagnostic pré-établi
portait systématiquement sur des maltraitances ou agressions sexuelles com-
mises sur le client au cours de son enfance, dans un cadre intrafamilial.

La gravité de telles « révélations » entraîne immanquablement une dés-

tabilisation du ou de la cliente et des ruptures avec son environnement, d’au-
tant que le praticien dans sa pseudo-relation d’aide suggérera d’en tirer toutes
les conséquences.

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MIVILUDES

▼

Le développement rapide des psychothérapies au cours des dernières

décennies n’a pas permis un encadrement suffi sant de ces activités. La situation
actuelle se caractérise par de nombreux facteurs de risque, à commencer par
une réelle impossibilité de l’usager à effectuer un choix éclairé quant au pro-
fessionnel pressenti.

Cette situation alarmante implique l’enrichissement et l’intensifi cation

des politiques publiques dans la vigilance, la prévention et la lutte contre les
dérives sectaires induites par le dévoiement des pratiques psychothérapeutiques.
Cette mission de service public qu’est la protection de l’individu, et le rétablis-
sement de la confi ance dans des professions dont l’utilité est incontestable et
qui auront à répondre de besoins grandissants dans un avenir proche, suggè-
rent plusieurs recommandations :
•

Sur les méthodes et pratiques

: dresser un inventaire précis et régulièrement

actualisé de l’offre à risque, évaluer les contenus, limites et la dangerosité des
pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique dont les psychothérapies
et informer régulièrement le grand public

•

Sur le volet formation

: inventorier la diversité de l’offre, informer les publics

dont les professionnels sur les risques de certains cursus, et intensifi er les
contrôles prévus par la réglementation en vigueur.
•

Intensifi er et développer les actions de sensibilisation des agents publics

pour

une meilleure détection des situations dangereuses et un déclenchement des
actions administratives ou judiciaires appropriées.
•

Protéger le titre de psychothérapeute

par la publication rapide des disposi-

tions d’application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004.
•

Renforcer les sanctions

à l’encontre des thérapeutes recourant à des méthodes

non conventionnelles à visée thérapeutique, facteur de mise en danger de leurs
clients.
•

Augmenter le nombre d’experts

auprès des instances judiciaires.

•

Intensifi er la coordination et la coopération des services de l’État

dans l’iden-

tifi cation des conduites à risque, notamment dans les domaines de la sécurité
intérieure en raison de risques de troubles à l’ordre public (salons, colloques et
conférences dans des lieux publics ou prestigieux). Ces actions devront égale-
ment concerner les fl ux fi nanciers à cause de la facilité offerte à ces praticiens
pour dissimuler leurs ressources.
•

Améliorer la défense des victimes et la réinsertion des anciens adeptes

par le

renforcement des moyens notamment en direction des associations.

Ces orientations devraient faire l’objet de programmes pluriannuels

avec un phasage précis de leur mise en œuvre. En tout état de cause, le renfor-
cement des actions publiques dans ce domaine revêt un caractère d’urgence.

2 - Depuis l’année 2007, le ministère de la Santé met en œuvre un programme d’actions pluri-annuel sur les
pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique. Ce plan comporte la création d’un outil de veille, la mise
en place d’un groupe d’appui technique interinstitutionnel destiné à éclairer de manière complète et appro-
fondie les services, et le lancement d’une collaboration avec l’INSERM afi n d’évaluer ces méthodes, d’identifi er
les dérives sectaires dans le champ de la santé et de lancer des campagnes d’information pour le grand public.

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Rapport au Premier ministre 2008 Dossier : le risque santé

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▼

Contribution
du ministère de la Santé

Direction générale de la santé

Compte tenu des caractéristiques d’un certain nombre de pratiques

non conventionnelles à visée thérapeutique (PNCAVT), le ministère chargé
de la Santé a jugé nécessaire d’établir un rapprochement pragmatique entre
la lutte contre les dérives sectaires dans le champ de la santé et celle contre les
dérives thérapeutiques liées aux PNCAVT, qu’elles soient ou non exercées en
milieu sectaire.

Ce rapprochement se justifi e par le fait que certaines PNCAVT pré-

sentent des risques et des caractères proches des dérives sectaires : fondement
ésotérique ou mystique, attachement aveugle au fondateur-promoteur de la
méthode, modes d’organisation en réseau, fonctionnement commercial par
étapes de plus en plus coûteuses pour l’usager, prosélytisme.

Certes, nombreuses sont les PNCAVT qui ne présentent pas de carac-

tère sectaire, comme par exemple les pratiques inspirées de la médecine tra-
ditionnelle chinoise. Cependant, parmi elles, certaines pratiques peuvent pré-
senter des risques pour la santé publique, notamment en termes de perte de
chance pour les usagers, lorsqu’elles les dissuadent de recourir aux méthodes
éprouvées et scientifi quement validées de la médecine conventionnelle. Ce
risque est d’autant plus préoccupant lorsqu’il concerne des pathologies graves
engageant le pronostic vital.

Actions menées par la Direction
générale de la santé en 2008

Préparation de la mise en place
d’un groupe d’appui technique

Le plan de lutte contre les dérives sectaires signé par le ministre chargé

de la Santé le 18 mars 2007 annonçait la mise en place d’un groupe d’appui
technique placé auprès de la DGS pour procéder à l’analyse des pratiques les
plus à risques en termes de danger ou de perte de chance pour leurs utilisateurs.

Durant l’année 2008, la réfl exion a été approfondie afi n de préciser

concrètement le rôle et la composition de ce groupe. À ce titre plusieurs réu-
nions préparatoires ont eu lieu avec les diverses institutions pressenties pour
participer à ce groupe de travail.

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MIVILUDES

▼

Il a ainsi été défi ni que ce groupe, placé auprès du directeur général de la
santé, aurait les missions suivantes :
– Aide au repérage et à la classifi cation des PNCAVT dangereuses ou au
contraire prometteuses.
– Aide à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de lutte
contre les PNCAVT dangereuses.
– Mise en place d’une action d’information en direction du grand public par le
biais d’un site Internet.

Suivi du protocole de coopération en matière
de médecine traditionnelle chinoise

Parallèlement, dans le cadre du protocole de coopération en matière

de médecine traditionnelle chinoise entre le gouvernement de la République
française et le gouvernement de la République populaire de Chine, signé le
1

mars 2007 par les deux États, la Direction générale de la santé a poursuivi sa

participation au Comité de pilotage chargé de lancer des appels à projets pour
l’évaluation de produits et de pratiques issus de cette médecine traditionnelle.

En effet, de nombreuses PNCAVT se présentent, au nom d’une

approche dite « énergétique » ou encore « holistique », comme étant inspirées
par les fondements spirituels et par les méthodes thérapeutiques de la méde-
cine traditionnelle chinoise.

Il y a ainsi, par exemple, actuellement en France environ deux mille

médecins acupuncteurs, formés à cette pratique dans le cadre de l’univer-
sité. Mais un nombre nettement plus important de praticiens n’appartenant à
aucune profession de santé exerce divers types de soins, y compris l’acupunc-
ture, après avoir été formé, pendant des durées variables et parfois très courtes,
dans l’une ou l’autre de la quarantaine d’instituts privés qui, en France, déli-
vrent des enseignements dits de médecine traditionnelle chinoise.

Évaluation de la mésothérapie

La mésothérapie est une pratique empirique non évaluée. Des acci-

dents infectieux récents survenus à l’occasion de soins de mésothérapie réalisés
dans un but esthétique ont conduit la Direction générale de la santé à s’inter-
roger non seulement sur les conditions de réalisation de cette méthode mais
également sur ses fondements physiologiques.

Actuellement, la mésothérapie est répertoriée au sein de la classifi ca-

tion commune des actes médicaux (CCAM), sous l’inscription « mésothérapie
à visée antalgique », sans remboursement par l’assurance-maladie. Or, les indi-
cations apparaissant sur le site de la Société française de mésothérapie (SFM)
sont beaucoup plus larges, incluant le traitement de l’asthme, de la bronchite
chronique, des sinusites et la médecine esthétique qui occupe une grande

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Rapport au Premier ministre 2008 Dossier : le risque santé

119

▼

place. Aucun travail d’évaluation n’a été réalisé, notamment par la haute auto-
rité de santé (HAS) sur ce sujet.

La DGS a donc passé en décembre 2008 une convention d’étude avec

l’INSERM pour évaluer l’intérêt de la mésothérapie.
L’objectif est de pouvoir évaluer l’intérêt thérapeutique de la pratique de la
mésothérapie :
– Clarifi cation des indications alléguées par les « mésothérapeutes ».
– Identifi cation des risques liés à cette pratique.
– Évaluation de la plausibilité thérapeutique de cette pratique sur la base d’une
expertise par des physiologistes.

Le travail comportera un recueil des informations contenues dans la

littérature médicale scientifi que nationale et internationale ainsi que la littéra-
ture destinée aux professionnels à fi ns d’expertise. Au vu des résultats obtenus,
ce travail pourra déboucher sur la mise à plat des pratiques de la mésothérapie
en vue d’une évaluation qualitative par études de cas et, éventuellement, d’une
étude scientifi que permettant de juger de l’effi cacité/effi cience des prises en
charge (essais randomisés ou études épidémiologiques).

Objectifs de la Direction générale
de la santé pour 2009

Mise en place du groupe d’appui technique (GAT)

Après la création du groupe d’appui technique par arrêté du directeur

général de la santé, la première réunion de ce groupe devrait intervenir dans
le courant du premier semestre 2009.

Les institutions sollicitées pour être membres du GAT seront les sui-

vantes : Miviludes, INPES, HAS, AFSSAPS, DHOS, DSS, DGS (PP1 et MC4),
Académie nationale de médecine, INSERM, Ordre des médecins, ministère
de la Justice, Offi ce central de lutte contre les atteintes à l’environnement et
à la santé publique (OCLAESP). Le GAT comptera aussi parmi ses membres
trois praticiens experts : un cancérologue, un rhumatologue, un psychiatre. Ces
spécialités correspondent en effet aux champs le plus souvent investis par les
PNCAVT.

En outre, selon les circonstances et les besoins, le GAT pourra solliciter

la contribution ponctuelle d’autres institutions et celle d’associations concer-
nées par les PNCAVT, parmi lesquelles : l’IGAS, le ministère de l’Intérieur, le
ministère de l’Éducation nationale, les ordres des professions de santé autres
que médecins, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’Union nationale
de défense des familles et de l’individu (UNADFI), le Centre contre les mani-
pulations mentales – Centre Roger-Ikor (CCMM)...

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MIVILUDES

▼

La mission prioritaire de ce groupe sera de contribuer à l’élaboration

d’une information objective à l’attention du grand public sur les pratiques non
conventionnelles, en s’intéressant dans un premier temps aux pratiques les
plus courantes (mésothérapie, acupuncture, homéopathie, ostéopathie ...).

Organisation d’un encadrement juridique

L’état actuel du droit ne permet pas de mettre en cause des pratiques,

mais seulement les individus qui les conçoivent et les utilisent, sur la base de
la mise en danger d’autrui, de l’exercice illégal de la médecine, de la publi-
cité mensongère, etc. L’expérience montre que les plaintes à l’encontre de ces
individus aboutissent rarement. Aussi, à l’instar des mesures d’encadrement
qui ont été introduites pour les actes à visée esthétique (projet de loi portant
réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, n

1210

rectifi é, déposé le 22 octobre 2008), il est envisagé, avec l’aide du groupe d’ap-
pui technique, d’encadrer les pratiques « prometteuses » et de procéder à l’in-
terdiction des pratiques jugées dangereuses.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

Les ministères en 2008

Contribution du ministère des Affaires
étrangères et européennes (MAEE)

Le MAEE met à disposition de la Miviludes un conseiller diplomatique

permanent. Le conseiller pour les affaires religieuses (CAR) représente d’autre
part ce ministère au sein du comité exécutif de pilotage opérationnel (CEPO)
de la Miviludes, avec le sous-directeur de la sécurité (ASD/SEC).

Organisation de missions à l’étranger
pour les membres de la Miviludes

La Miviludes est amenée, de par ses responsabilités de veille en matière

d’évolution du risque et de prévention des dérives sectaires, à s’intéresser à l’as-
pect international de ces questions, en raison du caractère transfrontalier des
organisations à caractère sectaire. Il lui incombe par ailleurs, en liaison avec le
MAEE, d’informer les partenaires de la France de son activité de vigilance et
de lutte contre les dérives sectaires et d’expliquer la législation française en la
matière ainsi que le contexte de sa mission.

Dans ce cadre, les différentes missions menées par la Miviludes en 2008

ont été les suivantes :

• Approches comparatives des politiques publiques de lutte contre les

dérives sectaires au Québec – 18 au 20 mars 2008.

Du 18 au 20 mars 2008, deux membres de la Miviludes, dont la

Secrétaire générale, se sont rendus au Québec (Canada).

Cette deuxième mission exploratoire, en collaboration avec le consulat

général de France au Québec, avait pour objectif de rencontrer les interlocu-
teurs associatifs et professionnels en charge de l’aide aux victimes en général,
et plus particulièrement ceux chargés des mineurs. L’accent a été mis à la fois
sur la reconstruction psychique des victimes et la réparation par indemnisa-
tion de ce préjudice suivi par le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels
(CAVAC).

La rencontre avec des victimes ex-adeptes de mouvements fermés a été

particulièrement pleine d’enseignements.

• Table ronde sur l’émergence du phénomène sectaire en Croatie

– 1

mars 2008.

À l’initiative du quotidien

Novo List

, une table ronde consacrée à l’émer-

gence et au développement du phénomène sectaire en Croatie s’est tenue le
1

mars 2008.

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MIVILUDES

▼

Psychologues, psychiatres, journalistes et juristes, dont un professeur

de droit pénal, se sont relayés pour présenter leur approche du phénomène
dans un pays où une pareille manifestation était organisée pour la première
fois.

Le représentant de la Miviludes a décrit le dispositif institutionnel pré-

valant en France, ainsi que le cadre juridique, administratif et judiciaire dans
lequel s’exerce l’action interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires.

• Conférence d’examen annuelle de la dimension humaine dans

l’OSCE – du 6 au 8 octobre 2008.

Une délégation de la Miviludes, conduite par son Président, Georges

Fenech, s’est rendue en Pologne pour la Conférence d’examen annuelle de la
dimension humaine organisée par le Bureau des institutions démocratiques
et des droits de l’Homme (BIDDH) – institution de l’OSCE – qui s’est tenue
à Varsovie à l’automne 2008. Cette réunion d’experts (fonctionnaires interna-
tionaux et personnalités qualifi ées) est ouverte aux ONG qui y participent en
nombre. La Fédération européenne des centres de recherche et d’information
sur le sectarisme (FECRIS) y participait pour la première fois.

Les membres de la Miviludes ont suivi avec attention les interventions

menées dans le cadre des sessions de travail consacrées d’une part aux ques-
tions d’intolérance et de discrimination, d’autre part à la liberté de pensée, de
conscience, de religion ou de croyance.

Aux attaques de certaines ONG concernant la politique de vigilance et

de lutte contre les dérives sectaires (reproches sur les subventions accordées
aux associations, action de la Miviludes, etc.), la délégation française, par la
voix du conseiller pour les affaires religieuses, a justifi é l’attitude de la France,
notamment en ce qui concerne la protection des victimes. Il a également
dénoncé les procès d’intention intentés au nouveau Président de la Miviludes.

Étude sur le satanisme sur le continent européen

À la demande de la Miviludes, une quarantaine de nos postes diploma-

tiques sur le continent européen ont été sollicités en 2008 afi n de fournir des
éléments d’information sur les manifestations de satanisme dans leurs pays de
résidence ainsi que sur les dispositions législatives éventuellement applicables
à ces mouvements. Les résultats de ces enquêtes ont été livrés à la Miviludes
qui les a intégrés à ses propres observations dans la première partie du présent
rapport.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

Étude sur l’assistance aux victimes des dérives
sectaires sur le continent européen

À la demande de la Miviludes, une quarantaine de nos postes diplo-

matiques sur le continent européen ont été sollicités en 2008 afi n de recueillir
les éléments d’information permettant de comparer les dispositifs d’assistance
aux victimes des dérives sectaires sur le continent européen. Les résultats de
ces enquêtes sont intégrés par la Miviludes dans la deuxième partie du présent
rapport.

Politique française auprès des instances
internationales

Le département fait valoir dans les enceintes concernées que les activités de la
Miviludes respectent pleinement les conventions internationales que la France
a ratifi ées dans ce domaine, notamment le Pacte des Nations unies sur les liber-
tés civiles et politiques de 1966 et la Convention européenne de sauvegarde
des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1950. Il souligne que
la politique menée en France n’a pas pour but de limiter la liberté de religion
et de conscience mais de prévenir le risque de dérives sectaires et d’informer le
public à cet égard. En ce sens, le département insiste auprès de nos partenaires
sur trois points :
– Que ce ne sont pas des mouvements spécifi ques qui sont sous surveillance
mais des types de comportements délictueux.
– Que les activités pénalement répréhensibles sont poursuivies devant les tribu-
naux de droit commun.
– Que la Miviludes existe car les victimes de dérives sectaires s’attendent à être
soutenues et aidées par les pouvoirs publics.

Consultations pour les nominations d’experts

C’est en concertation que le Président de la Miviludes et le conseiller

pour les affaires religieuses veillent au renouvellement des experts français du
« groupe sur la liberté religieuse et de croyance » du Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH) de l’OSCE.

Utilisation de la valise diplomatique pour
la transmission des documents de la Miviludes

Le département se charge de transmettre,

via

le service de la valise, la

documentation publiée par la Miviludes aux différents postes diplomatiques
et consulaires. Ainsi, le rapport 2007 a notamment fait l’objet d’un envoi en
février 2008.

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MIVILUDES

▼

Contribution du ministère
de l’Agriculture et de la Pêche

Les services du ministère de l’Agriculture et de la Pêche (MAP) ont en

charge de nombreuses missions concernant principalement :
–

la sécurité et la qualité de l’alimentation ;

–

la formation agricole et l’emploi en milieu rural ;

–

le développement et l’aménagement des territoires ruraux ;

–

la qualité et la disponibilité de l’eau ;

–

la préservation de l’environnement et la gestion des espaces naturels.

Les 35 000 agents qui participent à ces missions sont répartis sur l’en-

semble du territoire français. La moitié d’entre eux exercent dans le secteur
de l’enseignement agricole. 2 000 personnes basées à Paris et 400 à Toulouse
constituent l’administration centrale du ministère. Les autres agents appar-
tiennent aux services déconcentrés ou aux établissements publics sous tutelle
répartis sur toute la France métropolitaine et dans les Dom-Tom.

Le MAP est représenté au Comité exécutif de pilotage opérationnel

(CEPO) de la Miviludes depuis le début de l’année 2007.

Après la nécessaire phase de découverte de l’institution, cette contribu-

tion au rapport d’activité de la Mission est la première apportée par le minis-
tère de l’Agriculture.

À la lumière des travaux du CEPO auquel ses représentants ont parti-

cipé, les décisions ou actions suivantes ont été prises ou réalisées :

• Établissement d’un lien informatique entre le site Internet du MAP

et le site de la Miviludes.

Afi n de permettre l’accès aux informations présentes sur le site Internet

de la Miviludes, cet accès a été ouvert par la délégation à l’information et à la
communication. Le choix d’un lien

via

le site Internet du MAP a été fait car

les réseaux Intranet ne sont pas encore parfaitement homogènes entre le sec-
teur de l’enseignement agricole et les autres secteurs d’emploi du MAP ; or
la volonté est de faire bénéfi cier tous les agents du MAP (ainsi que ceux de
ses établissements publics sous tutelle) de cette information. Parallèlement, la
Direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) a également
établi un lien vers le site de la Miviludes depuis son site Intranet, plus parti-
culièrement utilisé par les agents du secteur de l’enseignement agricole. Une
communication

via

les médias internes sur l’ouverture de ces liens est prévue

au début de l’année 2009.

• Participation à la veille documentaire.

L’abondance d’informations transmise par la Miviludes a conduit la

DGER à effectuer un premier traitement/sélection des sujets à porter à la

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

127

▼

connaissance des agents les plus concernés. Cette sélection est ensuite trans-
mise aux services répartis sur le territoire.

• Demande d’intervention de la Miviludes devant les délégués régio-

naux à la formation continue des personnels, lors de leur séminaire de
mai 2009.

Cette intervention, déjà demandée lors du séminaire d’octobre 2008,

n’a pu être programmée qu’en mai 2009. L’objectif est de sensibiliser les relais
du service des ressources humaines que sont ces délégués régionaux aux risques
potentiels que peuvent représenter certains organismes proposant de la forma-
tion au développement personnel. Le MAP est, avec le ministère de l’Écolo-
gie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du terri-
toire (MEEDDAT), l’une des premières administrations à avoir expérimenté la
réforme des services de l’État, par la fusion des Directions départementales de
l’agriculture et de la forêt (DDAF) et des Directions départementales de l’équi-
pement (DDE) dès le 1

janvier 2007 dans huit départements. Les change-

ments induits par ces réorganisations, amplifi és ensuite par les décisions prises
par le comité de modernisation des politiques publiques, concourent à une
déstabilisation certaine des agents, malaise qui peut être mis à profi t par des
acteurs ou organisations mal intentionnés.

• Activités propres au secteur de l’enseignement agricole.

L’enseignement agricole, deuxième système éducatif en France, scola-

rise 175 000 élèves, 13 000 étudiants, 30 000 apprentis et de nombreux stagiaires
présents dans plus de 850 établissements répartis sur l’ensemble du territoire.
Plus de 13 000 agents travaillent auprès de ces publics pour assurer les cinq mis-
sions dévolues à cet enseignement, parmi lesquelles l’insertion sociale, scolaire
et professionnelle.
L’année scolaire 2007-2008 a été l’occasion d’amorcer une sensibilisation des
membres de la communauté éducative à la prévention des dérives sectaires
selon trois axes : s’informer et être vigilant, encadrer et accompagner, appli-
quer la loi. Dans ce sens, plusieurs actions ont été conduites :
– Demande de participation des représentantes du MAP qui siègent au comité
interministériel au séminaire annuel de formation et d’information à destina-
tion des correspondants académiques du ministère de l’Éducation nationale.
– Appui aux personnels confrontés à des situations pouvant relever de phé-
nomènes sectaires sur deux points : le dialogue avec la famille et la réalisation
d’un signalement auprès du procureur de la République. Un cas signalé a fait
l’objet d’une démarche auprès du procureur, celui d’une jeune fi lle qui sou-
haitait être déscolarisée pour opérer un retour à la nature auprès de sa mère
vivant dans une yourte et membre d’une association pouvant relever d’une
mouvance sectaire.
– Intervention le 18 décembre 2008 d’un membre du Secrétariat général per-
manent de la Miviludes dans le cadre de la formation initiale des 140 person-
nels issus des concours internes et externes (enseignants – conseillers princi-

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

129

▼

Contribution du ministère du Budget,
comptes publics et fonction publique :
Direction générale des fi nances
publiques

Au cours de l’année 2008, la Direction générale des fi nances publiques

(DGFiP) a été amenée à contribuer à la mise en place de nouveaux dispositifs
législatifs susceptibles d’être mis en œuvre, en tant que de besoin dans le cadre
de la lutte contre les dérives sectaires : l’extension du droit de communication
à certaines données détenues par les opérateurs sur le réseau Internet, la défi -
nition des modalités de traitement des demandes des associations sollicitant la
reconnaissance de leur caractère cultuel, ainsi que la levée, dans certains cas
exceptionnels, du secret fi scal à l’égard de certains services de renseignement.

• L’extension du droit de communication à certaines données déte-

nues par les opérateurs sur le réseau Internet.

Du fait de son extension, de sa facilité d’accès et de la rapidité des

échanges qu’il permet, le réseau Internet peut s’avérer propice au développe-
ment d’activités occultes ou partiellement déclarées, en offrant aux particuliers
ou aux professionnels la possibilité de proposer des produits ou des services à
la vente sous couvert de pseudonymes.

Le développement du commerce sur l’Internet est dès lors susceptible

de favoriser également l’accroissement des risques de dérives sectaires, par le
biais, notamment, de la diffusion de méthodes thérapeutiques non conven-
tionnelles et de la vente, parfois associée, de produits illicites ou dangereux en
dehors de toute prescription médicale, soit de la commercialisation non décla-
rée d’ouvrages ou d’actions de formation individuelles ou collectives.

Chargée notamment d’une mission de lutte contre la fraude et l’écono-

mie souterraine, l’administration fi scale ne disposait cependant pas des moyens
juridiques permettant d’obtenir des opérateurs les informations nécessaires à
la détection et à l’identifi cation des vendeurs réguliers non déclarés.

Afi n de remédier à cette situation, la loi de fi nances rectifi cative pour

2008 a étendu le droit de communication des agents de l’administration fi s-
cale aux données conservées et traitées par les opérateurs de communication
électroniques, les fournisseurs d’accès, les fournisseurs d’hébergement et par
les prestataires en ligne, telles que l’identité du vendeur ou du prestataire, et
le cas échéant, la nature des biens ou services vendus et le montant des ventes
ou prestations effectuées.

• Le traitement des demandes des associations sollicitant la reconnais-

sance de leur caractère cultuel.

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MIVILUDES

▼

Conformément aux dispositions de l’article 200-1 e) du code général

des impôts, les dons effectués au profi t d’associations cultuelles ouvrent droit à
la réduction d’impôt sur le revenu prévue au titre des dons aux œuvres.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n

2005-856 du 28 juillet

2005 portant simplifi cation du régime des libéralités consenties aux associa-
tions, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives
incombant aux associations et modifi cations des obligations des associations
et fondations relatives à leurs comptes annuels, cette réduction d’impôt était
consentie pour les versements opérés au profi t des associations cultuelles qui
étaient autorisées par l’autorité préfectorale à recevoir des donations et legs.

L’ordonnance n

2005-856 du 28 juillet 2005 a supprimé cette autorisa-

tion administrative préalable.

Il résulte désormais des dispositions de l’article 910 du code civil modi-

fi ées par cette ordonnance que l’autorisation administrative de recevoir des
dons et legs n’est plus nécessaire pour que les associations cultuelles et de bien-
faisance puissent recevoir ces libéralités.

Toutefois, ces organismes ont l’obligation de déclarer chaque donation

et legs à l’autorité administrative qui peut alors former une opposition

cas d’inaptitude du donataire à utiliser la libéralité conformément à son objet
statutaire.

Dans ce contexte juridique nouveau, une circulaire, élaborée avec le

concours des ministères de l’Intérieur, de la Justice et du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, précisera notamment les modalités de trai-
tement des demandes des associations sollicitant la reconnaissance de leur
caractère cultuel, dans le cadre de la procédure de rescrit fi scal prévue par
l’article L 80 C du Livre de procédures fi scales (LPF).

• La levée du secret professionnel à l’égard de certains services de

renseignement.

En raison de l’emprise psychique qu’ils tendent à développer sur leurs

adeptes, les mouvements à caractère sectaire sont susceptibles de présenter des
risques d’intrusion dans le champ de l’activité des entreprises ou des collectivi-
tés publiques et de porter ainsi atteinte, dans des cas exceptionnels, à la sûreté
de l’État.

Les agissements de cette nature sont susceptibles de relever du disposi-

tif de levée du secret fi scal prévu par l’article L. 135 S du LPF, qui dispose que,

« aux fi ns de recherche et de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la
Nation en matière de sécurité publique et de sûreté de l’État, les agents individuellement
désignés et dûment habilités des services de renseignement spécialisés, placés sous l’auto-
rité des ministres chargés de la Défense et de l’Intérieur, peuvent demander aux adminis-
trations chargées de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle des impôts et des recettes

1 - Dans les conditions précisées par le décret n

2007-807 du 11 mai 2007.

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132

MIVILUDES

▼

Contribution du ministère de la Justice
Direction des affaires criminelles
et des grâces

Le magistrat chargé des « dérives sectaires », au sein de la Direction

des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice a, dans le pro-
longement de l’année 2007, eu à connaître seize nouveaux dossiers d’action
publique, en complément des dossiers en cours au 31 décembre 2008.

• Activité pénale

Afi n de refl éter l’activité des juridictions pénales, en matière de lutte

contre les dérives sectaires, plusieurs dossiers d’action publique peuvent utile-
ment être évoqués.

•

Le mouvement du Graal

En complément des informations communiquées dans les rapports

annuels de 2006 et 2007, il convient de préciser que cette affaire a été évoquée
en audience d’appel du 26 au 28 février 2008. Le délibéré a été prorogé au
17 février 2009.

Pour mémoire, à la suite du décès d’Évelyne Marsaleix, atteinte d’un

cancer du sein, deux médecins étaient poursuivis des chefs de non-assistance à
personne en danger et d’homicide involontaire. Relaxés sur le fondement de
la seconde infraction, ils étaient en revanche condamnés à deux ans d’empri-
sonnement avec sursis et interdiction d’exercer la médecine pour non-assis-
tance à personne en danger.

Par arrêt du 17 février 2009, la cour d’appel de Douai a relaxé celui des

deux médecins qui avait interjeté appel, présenté comme un membre impor-
tant du mouvement du Graal en France.

•

L’Ordre du Temple Solaire

Par un arrêt du 20 décembre 2006, la cour d’appel de Grenoble confi r-

mait la relaxe de Michel Tabachnik, prononcée le 25 juin 2001 par la juridiction
pénale de première instance de cette même ville. Cette personne était poursui-
vie pour association de malfaiteurs, à l’issue de l’instruction judiciaire ouverte en
décembre 1995, à la suite de la découverte dans une forêt du Vercors de seize corps
calcinés, appartenant à des personnes en lien avec l’Ordre du Temple Solaire.

Par arrêt du 16 mai 2007, la Cour de cassation a rejeté les pourvois

interjetés par les parties civiles.

•

Association « Le Patriarche »

En complément des informations communiquées dans le rapport

annuel de 2007, il convient de préciser que, le 30 avril 2008, la cour d’appel
de Toulouse, sur appel du jugement précité, a constaté l’extinction de l’action

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

publique à l’égard de Lucien Engelmejer, à la suite de son décès. Elle a par
ailleurs confi rmé les relaxes totales prononcées au profi t de quatre personnes
et confi rmé ou aggravé les peines prononcées en première instance.

Cinq pourvois en cassation sont en cours.

• Formation au fait sectaire

En 2008, une session de formation continue était organisée par l’École

nationale de la magistrature, codirigée par le magistrat chargé des « dérives
sectaires » et un procureur général.

Cette session développait cette année deux nouveaux points : d’une

part, une approche des dérives sectaires en matière de délinquance fi nancière
et, d’autre part, une comparaison avec d’autres approches européennes insti-
tutionnelles et juridiques de la notion de sectes.

Le magistrat chargé des « dérives sectaires » intervenait à plusieurs reprises

auprès d’administrations dans le cadre de la formation au fait sectaire, notamment
au bénéfi ce des offi ciers de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

• Appui technique à la mission de réfl exion
et d’évaluation des dispositifs judiciaires
de lutte contre les dérives sectaires

Le 22 avril 2008, le Premier ministre confi ait à Georges Fenech une

mission de réfl exion et d’évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre
les dérives sectaires. Le chargé de mission sur la question des dérives sectaires
apportait un appui logistique et documentaire à Georges Fenech et assistait
aux auditions réalisées.

Monsieur le directeur des affaires criminelles et des grâces, auditionné

par Georges Fenech, a présenté l’action de sa direction mais aussi les modalités
de coopération des magistrats référents sur les dérives sectaires dans les par-
quets généraux avec les autres services de l’État.

Direction de l’administration
pénitentiaire

En 2008, l’administration pénitentiaire a constaté des tentatives de

prise de contact auprès des détenus.
Les instructions données sont :
– Remise du courrier au détenu avec une mention d’alerte.
– Avertissement apposé dans les locaux d’accueil des familles.
– Information du parquet selon les instructions de la circulaire JUSD98 30145C
du 1

décembre 1998.

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MIVILUDES

▼

Une réunion a été organisée entre la Miviludes et la Direction de l’ad-

ministration pénitentiaire le 13 novembre 2008 du fait de la multiplication des
demandes des établissements concernant les mouvements sectaires (envoi de
brochures, de correspondances, appel à des formations en direction des per-
sonnes détenues).

Cette multiplication est probablement liée à la mise en œuvre d’un

principe de précaution par les directeurs d’établissement, mais aussi à une
meilleure connaissance du risque sectaire.

Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse

• Partenariat interne au ministère de la Justice
concernant les questions relatives aux sectes

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse a continué en

2008 ses travaux en partenariat avec la mission sectes de la Direction des affaires
criminelles et des grâces puis avec le magistrat chargé des « dérives sectaires ».
Dans ce cadre, elle a notamment effectué le suivi régulier des dossiers d’assis-
tance éducative concernant les mineurs suivis par les juges des enfants et pré-
sentant un lien direct ou indirect avec une problématique sectaire. Une dizaine
de « dossiers vivants » a ainsi fait l’objet d’un suivi au cours de l’année 2008.

Ces dossiers ont fait l’objet d’une réactualisation, s’accompagnant d’une

remise à jour de la synthèse des mineurs concernés et d’une réfl exion plus géné-
rale sur les pistes de travail susceptibles d’être empruntées au cours de l’année
2009. Parmi celles-ci, la mise en œuvre d’une nouvelle enquête auprès des juges
des enfants et des services de la protection judiciaire de la jeunesse et la formation
initiale et/ou continue des personnels éducatifs, semblent devoir être privilégiées.

• Formation

Au cours du dernier trimestre de l’année 2008, la Direction de la pro-

tection judiciaire de la jeunesse a désigné au sein de chacune des directions
interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) un correspon-
dant « dérives sectaires ». Ces correspondants, qui seront les interlocuteurs pri-
vilégiés des parquets spécialisés et des cellules de vigilance, ont participé à la
formation annuelle spécifi que organisée sur ce thème par l’antenne parisienne
de l’École nationale de la magistrature en décembre 2008.

Direction des affaires civiles et du Sceau

Sur le plan civil, deux décisions peuvent être citées, dont il ressort qu’en

matière d’autorité parentale, le seul critère qui guide les juridictions du fond

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

135

▼

pour statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale est celui de l’inté-
rêt de l’enfant. Cette appréciation repose sur l’analyse des circonstances propres
à chaque affaire, et non sur des considérations générales quant à l’infl uence sup-
posée néfaste pour l’enfant de tel ou tel mouvement auquel l’un des parents ou
les deux seraient affi liés. La question de la dérive sectaire ne se pose donc pas en
tant que telle pour le juge aux affaires familiales. Seul importe l’impact éventuel
du mode de vie choisi par les parents sur l’organisation du quotidien de l’enfant,
le rôle des magistrats étant de s’assurer que les mesures proposées apparaissent
compatibles avec le développement psycho-affectif de l’enfant.

Ainsi, aux termes d’un arrêt du 9 avril 2008, la cour d’appel de Paris

a confi rmé la décision du juge aux affaires familiales rendue en première ins-
tance ayant fi xé la résidence des enfants chez la mère, impliquée dans le mou-
vement et les préceptes

Reiki

. La cour a ainsi souligné que l’enquêtrice sociale

avait constaté les capacités de discernement des enfants, assez grands (de 12 à
18 ans) pour juger de la différence entre secte et croyance, qu’aucun élément
non conforme à l’intérêt supérieur des enfants n’était évoqué par le père, et
que les résultats scolaires des enfants étaient satisfaisants.

Dans une décision en date du 16 avril 2007, la cour d’appel de Rennes

a au contraire estimé que l’intérêt des enfants justifi ait d’ordonner le transfert
de la résidence des deux aînés au domicile du père. Les magistrats ont relevé
que les pratiques religieuses de la mère avaient des conséquences néfastes pour
les enfants. Ils ont constaté que cette dernière, adepte d’un groupe spirituel,
avait en effet recours de manière excessive à des interventions extra-fami-
liales, les enfants ayant notamment fait l’objet de réprimandes physiques par
un membre de ce groupe. De même, elle entraînait les enfants dans de lon-
gues et fatigantes séances de prières, au détriment de leur sommeil et de leurs
devoirs. Les magistrats se sont également appuyés sur le non-renouvellement
d’une mesure d’assistance éducative précédemment ordonnée par le juge des
enfants, en raison du comportement de la mère cherchant à fuir l’intervention
des éducateurs. Enfi n, ils ont pris en considération les conclusions de l’en-
quête sociale dont il résultait que les relations des enfants étaient plus sereines
lorsqu’ils étaient chez leur père et que l’aîné des enfants, en diffi culté scolaire,
exprimait régulièrement son désir de vivre avec ce dernier.

Au niveau international, un arrêt de la Cour européenne des droits de

l’Homme (CEDH) en date du 29 novembre 2007 retient l’attention

(Ismailova

c./Russie)

. Dans le cadre d’un litige relatif à la fi xation de la résidence d’enfants

dont la mère s’était convertie aux Témoins de Jéhovah, la Cour a rappelé que
les juridictions nationales n’avaient pas violé les articles 8 et 14 de la CEDH en
attribuant la garde des enfants au père, dès lors qu’elles ne se sont pas fondées
à titre principal sur l’appartenance religieuse de la mère, mais sur les effets
négatifs produits par son éducation sur les enfants.

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MIVILUDES

▼

Contribution du ministère de la Santé,
da la Jeunesse, des Sports et de la Vie
associative (volet jeunesse, sports et
vie associative)

Fonctionnement de la cellule de vigilance
« jeunesse, sports et vie associative » en 2008

La cellule de vigilance « jeunesse, sport et vie associative » du ministère

de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MSJSVA) a pour-
suivi en 2008 son rôle de coordination, d’alerte, d’information et d’interface
avec la Miviludes et les associations nationales UNADFI et CCMM.

Actions des services

●

Domaine de la jeunesse,

de l’éducation populaire et de la vie associative

En matière de vigilance, la Direction de la jeunesse, de l’éducation

populaire et de la vie associative (DJEPVA) a poursuivi une veille sur les dérives
sectaires dans les accueils collectifs de mineurs, avec ou sans hébergement.
Aucun signalement de risques de dérives sectaires n’a été transmis en 2008
par les services déconcentrés (directions régionales et départementales), les
associations ou des parents.

La représentante de la DJEPVA a participé aux réunions mensuelles

des correspondants de la santé, de l’action sociale et du travail.

●

Domaine de l’emploi et des formations

La rénovation des diplômes et des formations dans le champ de la jeu-

nesse, de l’éducation populaire et du sport prévoit un référentiel profession-
nel et de certifi cation. Dans toutes les spécialités et/ou mentions du niveau
IV (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport),
du niveau III (diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du
sport) et du niveau II (diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation
populaire et du sport) l’accent est mis sur le respect de l’intégrité physique et
morale des personnes.

Pour les diplômes non professionnels : brevet d’aptitude aux fonctions

d’animateur et brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collec-
tifs de mineurs (BAFA et BAFD), la rénovation des dispositifs réglementaires
intervenue en 2007 a reprécisé les compétences nécessaires pour veiller au
respect de l’intégrité physique et morale des mineurs. Pour les directeurs, les

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

137

▼

volets partenariat et communication ont été renforcés, en prévoyant explici-
tement une communication autour des intentions éducatives et une diffusion
régulière de l’information auprès des candidats et des familles.

Enfi n, le dossier de demande d’habilitation des organismes de forma-

tion pour le BAFA-BAFD a été modifi é en 2008 afi n de renforcer l’information
de l’administration sur les objectifs éducatifs, les méthodes pédagogiques et
les contenus des formations proposées et d’identifi er d’éventuelles pratiques
discriminatoires.

●

Domaine du sport

Une instruction élaborée par la Direction des sports a alerté les pré-

fectures et les services déconcentrés de la jeunesse et des sports concernés par
la « croisade pour la santé » organisée par l’association « Nature et Partage »
et reliant Bordeaux à Paris. Cet évènement consistait à effectuer du 16 au
29 juillet 2008, une marche à pied sans manger de La Réole en Gironde à Paris
(500 km) se terminant devant le ministère chargé de la Santé. La Direction
des sports a émis un avis défavorable à cette organisation et a rappelé dans son
instruction les règles relatives à la déclaration des manifestations à la recherche
biomédicale, ainsi que les recommandations émises par le Programme national
nutrition santé (PNNS).

Les services déconcentrés ont informé la Direction des sports du dérou-

lement de la manifestation qui a eu lieu sans aucun incident.

●

La formation des agents

Dans le cadre du plan national de formation 2008, un stage a été orga-

nisé au profi t d’une vingtaine d’agents. Les correspondants départementaux
chargés du dossier « Dérives sectaires » et des formateurs dans le domaine du
sport de haut niveau ont participé à cette action.

Par ailleurs, les inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires ont été

sensibilisés à cette question dans le cadre de leur formation statutaire consa-
crée aux politiques publiques dans le secteur jeunesse, sports et vie associative.

L’année 2008 aura été marquée par la mise en œuvre d’une action ori-

ginale et spécifi que. Un dispositif de formation a été mis en place à l’attention
des cadres techniques sportifs (CTS, professeurs de sport en fonction au sein
du mouvement sportif), qui porte sur l’ensemble des questions liées à la « lutte
contre les maltraitances dans le sport ». Parmi les quatre thématiques retenues,
l’une porte sur les phénomènes d’emprise mentale. Ce thème, qui développe
les aspects relatifs aux dérives du

coaching

, traite également de l’emprise men-

tale sous l’angle des risques de dérives sectaires dans le milieu des pratiquants
du sport, notamment de haut niveau.

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MIVILUDES

▼

Il s’est agi, en 2008, de réaliser une formation expérimentale pour les

soixante-quinze CTS de la région Midi-Pyrénées. Sur la base de cette expéri-
mentation, a été construite une formation de formateurs qui a été réalisée au
cours du dernier trimestre 2008. Les correspondants « dérives sectaires » ont
été intégrés dans les équipes de formateurs formés.

La formation sera dispensée par ces formateurs à l’ensemble des CTS

(1 700 agents) au cours de l’année 2009.

●

Communication de documents administratifs

(loi no 76-753 du 17 juillet 1976)

Aucune demande de communication de documents relatifs aux asso-

ciations dont l’objet est de venir en aide aux victimes de dérives sectaires, n’a
été formulée en 2008 auprès des services chargés de la jeunesse, des sports et
de la vie associative.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

139

▼

Contribution du ministère du Travail,
des Relations sociales, de la Famille
et de la Solidarité

La Direction générale de l’action sociale (DGAS) est en charge de la

prévention et du traitement des dérives sectaires, dans le cadre du dispositif
transversal à tout le ministère des Affaires sociales mis en place par la circulaire
DGAS/2A/2006/241 du 1

juin 2006, qui permet d’assurer la protection des

personnes. Des dérives de plus en plus nombreuses, qui peuvent être qualifi ées
de sectaires, visent en effet des personnes fragiles, en diffi culté, marginalisées
ou à protéger.

Trois domaines principaux sont suivis par la DGAS à ce titre et font

l’objet d’analyses et de directives aux services déconcentrés ou autres acteurs.

Les questions touchant
à la formation professionnelle

L’intérêt que portent certains groupes ou organisations à la sphère éco-

nomique et sociale se manifeste particulièrement dans le domaine de la for-
mation professionnelle, secteur qui génère des volumes fi nanciers importants.
Outre cet intérêt fi nancier, ces groupes y recherchent une forme de légitimité
ou de reconnaissance qui leur permet d’entrer directement en contact avec
les demandeurs d’emploi et les salariés et les entreprises (congé individuel de
formation, droit individuel à la formation, plan de formation...). Le champ
de la formation professionnelle est ainsi particulièrement confronté au déve-
loppement d’offres de formation présentant des dérives sectaires. Ces offres
ne s’appuient qu’accessoirement sur des mises en situation professionnelle et
ne s’intègrent pas à des parcours de formation professionnelle continue. Elles
entretiennent la confusion entre formation et thérapie et ne reposent pas sur
des apports théoriques ou pratiques utiles à une meilleure compréhension
d’une situation professionnelle ou sociale. Elles se banalisent dans des activités
de services aux entreprises par le biais de la formation et du développement
personnel (

coaching

testing

, caractérisation de profi ls, amélioration des perfor-

mances, communication, conduite de changement...).

Les infractions au code du travail

Le rapport parlementaire sur

Les sectes et l’argent

montrait que la première

nécessité d’une organisation sectaire est de recruter le plus grand nombre pos-
sible d’adeptes, puis d’utiliser ses membres à la réalisation d’un chiffre d’affaires.

« Pour cela, la secte va rechercher les moyens de réduire au maximum, voire d’éviter complè-
tement, les charges sociales pesant normalement sur un employeur. Elle aura donc recours à
l’abus du bénévolat, au travail dissimulé et à la minoration de ses activités, si toutefois elle
les déclare »

. Ces situations sont donc à l’origine d’infractions

au code du travail.

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MIVILUDES

▼

Le champ solidarité

Sur le champ solidarité, et d’abord sur les questions relatives à l’en-

fance, il faut souligner la pénétration du secteur même de l’enfance : le suivi
pré et postnatal, l’adoption, la garde des enfants, les activités extrascolaires
des enfants, l’aide et les soins apportés à certains enfants plus fragiles et le sec-
teur même de la protection de l’enfance. Des situations de fragilité parentale
– monoparentalité, mère précoce, dépression postnatale, crise conjugale – pré-
sentent également des risques d’emprise sectaire. Il en est de même de façon
plus générale sur les propositions d’aide à la parentalité, compte tenu des désar-
rois des parents sur certaines questions : drogue, sexualité des adolescents, etc.

Il faut rappeler que près de 60 000 enfants vivent dans un contexte de

type sectaire, situation susceptible d’être préjudiciable à ces mêmes enfants. Sur
ce plan, il faut noter une multiplication des actions de la DGAS et en particulier
une sensibilisation des professionnels de la protection de l’enfant : la Défenseure
des enfants, l’association des magistrats de la Jeunesse, l’Association française
d’information et de recherche sur l’enfance maltraitée (AFIREM), les travailleurs
sociaux des conseils généraux... Malgré la prise en compte par le Centre national
de la fonction publique territoriale (CNFPT) d’une formation spécifi que en ce
domaine, la mobilisation des conseils généraux est ici encore faible. La fi nali-
sation par la DGAS d’un guide méthodologique destiné aux professionnels en
charge des questions de protection de l’enfance devrait y remédier.

Le champ des personnes âgées nécessite également une attention par-

ticulière, en raison de situations peu visibles (aide au domicile) et de ce fait peu
susceptibles de contrôle. De manière récente, « la maltraitance des personnes
âgées » est devenue un thème pour certains de ces groupes.

Notons la pénétration de ces groupes dans le champ du handicap.

C’est ainsi que certains d’entre eux ont développé des formes de prosélytisme
à l’égard des sourds muets. De manière plus récente, on observe ces mêmes
situations dans le champ des populations mentalement handicapées, enfants
en particulier. Ici aussi, la formation professionnelle est utilisée comme vec-
teur. Au-delà de situations individuelles, il faut relever une mise en réseaux des
« professionnels » susceptibles d’offrir ces formations, voire de proposer des
soins. On observe aussi l’existence d’établissements liés à ce type de groupe.

On assiste également au développement de dérives visant l’État dans

le domaine médico-social. C’est ainsi que l’un des « satellites » de l’Église de
scientologie, la Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH),
a adressé aux DDASS un

Guide pour les visites d’un hôpital psychiatrique

. La CCDH

proposait même aux services du ministère de la Santé et des Solidarités de les
« accompagner » dans leurs missions d’inspection. D’autres groupes ont déve-
loppé des actions allant dans le même sens.

* *

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

Il convient de souligner en conclusion que compte tenu des fragilités

des publics concernés, la réalité des dérives sectaires est importante. Elle prend
diverses formes, allant du « simple » prosélytisme à la constitution de structures
à caractère sectaire dans les champs cités ci-dessus. Ceci est d’autant plus pré-
occupant que ces pratiques se déroulent le plus souvent dans le cadre d’une
relation interpersonnelle.

Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la

Solidarité a continué à faire l’objet de pratiques procédurières initiées par cer-
tains groupes présentant des dérives sectaires. À cet égard, il convient de sou-
ligner les confusions entretenues volontairement, par exemple celles visant à
déplacer systématiquement certaines questions sur le terrain de la liberté de
conscience.

La procédure dite de communication de documents administratifs est

utilisée à d’autres fi ns que celle précisément de la communication. C’est ainsi
qu’une demande d’explication sur un positionnement ministériel à l’encontre
de l’un de ces groupes s’est appuyée sur une demande de communication de
documents administratifs, alors même que les textes sur la communication des
documents administratifs portent sur cette seule communication et n’impo-
sent aucune explication sur le contenu même des documents transmis. Dès
lors, une réfl exion des directions et services susceptibles d’être l’objet de telles
demandes apparaît hautement nécessaire pour déjouer de telles situations.
Cette situation nécessite par ailleurs une parfaite coordination avec les services
juridiques qui sont pour nos ministères en lien avec la CADA.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

153

▼

Délégation interministérielle
à la famille

La Miviludes et la Délégation interministérielle
à la famille (DIF)

La rubrique « Perspectives 2009 » offre un nouvel espace aux services

publics qui n’étaient pas toujours, jusqu’à présent, repérés comme partenaires
naturels de la Miviludes, alors qu’ils partagent avec elle de nombreux sujets
communs de préoccupation. Ainsi la Délégation interministérielle à la famille
a-t-elle tenu à évoquer dans cette rubrique les actions qu’elle envisage de mener,
en collaboration avec la Miviludes, pour relayer à l’attention des familles son
action de prévention et de lutte contre les dérives sectaires :
•

Diffusion d’informations sur les dérives sectaires et sur l’action des pouvoirs

publics, auprès du réseau associatif et auprès des familles :

création et diffusion

d’affi ches et de documents destinés au public, soit à l’occasion d’un évènement
particulier soit pour une information en continu ; création et diffusion, à l’at-
tention du réseau familial, d’un guide pratique, sur le même principe que ceux
déjà édités notamment à destination des agents publics et des entreprises, et
d’un guide spécifi que de la protection de l’enfance face aux dérives sectaires.
•

Renforcement de la protection des personnes vulnérables :

mise en place et

animation de deux groupes de travail restreint, l’un sur les risques sectaires,
Internet et protection de l’enfant, l’autre sur la protection des adultes vulné-
rables (personnes sous tutelle, poly-accidentés).
•

Formation à la problématique sectaire des professionnels en contact avec la

famille

(enquêteurs sociaux, assistants familiaux, assistants maternels...) avec

un triple objectif : sensibiliser les familles à la problématique sectaire, éviter une
éventuelle instrumentalisation des agents, repérer les situations préoccupantes.
•

Concertation renforcée et échanges d’informations avec la Miviludes et les

associations spécialisées dans la défense des victimes de dérives sectaires

dans

le cadre des opérations et des partenariats animés ou parrainés par la DIF.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

Bilan de la La Miviludes
en 2008

Une documentation accessible
sur les dérives sectaires

Jusqu’en 2006, la documentation était collectée et organisée au mieux

des possibilités dont disposait la Miviludes. Depuis le début de l’année 2007,
une documentaliste a été recrutée. Secondée par un aide de documentation,
elle a notamment en charge l’organisation des collections d’ouvrages et de
périodiques, ainsi que de la masse de documents de toute nature qui ont été
accumulés depuis la création de l’Observatoire interministériel de lutte contre
les sectes (1996).

Depuis le mois d’avril 2008, un logiciel de gestion des bibliothèques

a été installé sur deux postes informatiques, permettant un travail de saisie et
d’indexation des quelque 1 000 ouvrages qui constituent à ce jour une partie
du fonds documentaire.

Cette tâche, aujourd’hui presque achevée, a permis de classer les livres

en fonction des thématiques et des sujets de préoccupation de la Mission en
matière de dérives sectaires. Le plan de classement adopté refl ète la spécifi cité
du domaine traité.

Il convient désormais d’organiser la part restante, la plus vaste, des

fonds, soit les milliers d’articles de presse, de littérature grise, de rapports, de
thèses et mémoires, de documents audiovisuels, etc. qui constituent la richesse
documentaire de la Miviludes.

Outre les tâches strictement bibliothéconomiques de structuration des

fonds, de dépouillement des périodiques, de mise en place d’un Opac

(on line

public access catalog)

, de numérisation partielle ou totale des textes, la documen-

tation doit impérativement s’ouvrir à un public plus large.

Le traitement des documents primaires dans une base de données

n’a en effet d’intérêt que s’il peut être utile à un public : public interne mais
également public plus spécialisé, de juristes, d’administrations, d’avocats, de
membres des associations de défense des victimes...

Des synthèses d’ouvrages, des bibliographies, des dossiers documen-

taires pourront être ainsi mis à leur disposition. Des consultations sur rendez-
vous dans un lieu encore à aménager seront ouvertes.

S’inspirant sur ce point, de l’expérience du Centre d’information et

d’action sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) installé à Bruxelles,
le nouveau centre de documentation de la Miviludes constituera un outil de
veille capital sur les mouvements susceptibles de présenter des dérives sectaires.

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MIVILUDES

▼

Il permettra d’établir des liens entre différentes tendances, de se documenter
sur les messages véhiculés par les mouvements, d’accéder à des témoignages
d’anciens adeptes, voire à des documents judiciaires, bref de saisir le phéno-
mène des dérives sectaires dans ses multiples composantes.

Le site Internet

L’année 2008 est la première année pleine de fonctionnement du site

dans sa nouvelle présentation, mise en place au milieu de l’année 2007. Elle
aura été marquée par un nombre important de publications, dont la mise en
ligne a attiré de nombreux visiteurs. De plus, l’actualité propre à la Mission,
dont la nomination de Georges Fenech comme Président, a généré une aug-
mentation conséquente du nombre de consultations.

• 2008 une année exceptionnelle de mise en ligne de documents

Venant compléter les parutions sur support papier, la Miviludes a mis

à disposition des internautes sa nouvelle documentation sous forme de docu-
ments électroniques. Cette forme de parution gratuite répond au cahier des
charges du site Internet qui est d’informer le public mais aussi de mettre à
disposition des chercheurs, journalistes, spécialistes, une documentation com-
plète sur le sujet des dérives sectaires. En outre ce type de documents repré-
sente un gain économique et écologique.

Retravaillés pour être lisibles à l’écran, tous les documents mis en ligne

ont été augmentés d’un sommaire électronique et de liens hypertextes qui per-
mettent une navigation plus rapide. De plus, un moteur de recherche en plein
texte offre la possibilité d’une recherche sur tous les mots du document.
Mises en ligne des parutions 2008 :
–

Rapport au Premier ministre 2007

de la Miviludes en français et en version

anglaise, allemande et espagnole.
–

Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires

–

La justice face aux dérives sectaires

, rapport commandé à Georges Fenech par le

Premier ministre.
Fin décembre 2007, deux documents ont été également mis en ligne :
–

L’entreprise face au risque sectaire

– La thèse d’Armelle Guivier, docteur en médecine : « Risques d’atteinte à l’in-
tégrité physique encourus par les adeptes de sectes ».

• Audience du site Internet de la Miviludes en 2008

Le site Internet de la Miviludes fait maintenant, depuis plusieurs années,

partie du paysage du web. En témoigne son taux de consultation, en constante
augmentation. Selon le site d’analyse d’audience Xiti, le site a reçu, en 2008,
81 124 visiteurs soit une augmentation de 22,9 % par rapport à l’année précé-
dente. 295 166 pages ont été consultées. Le record a été atteint le 3 avril 2008 pour
la parution du rapport 2007. Sa mise en ligne a donné lieu a 4 754 connections
et 17 645 pages ont été consultées. 1 113 rapports ont été téléchargés ce jour-là.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

L’ensemble des titres téléchargés peut être évalué à plus de 20 000. Les

rapports 2006 et 2007 représentent quant à eux plus de la moitié de ce chiffre.
Les rubriques mises à jour en 2008 ont fait l’objet également de nombreuses
consultations, en particulier le dispositif juridique français et les textes offi ciels
sur la santé.

• Référencement du site Internet de la Miviludes

Plusieurs outils permettent de connaître la popularité d’un site. Un

indice couramment utilisé est celui de la société Google qui calcule un indice
nommé

ranking

, en fonction des sites Internet qui citent le site concerné. En

2007 le

ranking

du site de la Miviludes était de 5/10. Pour 2008 il est de 6/10

ce qui représente une réelle progression. (On rappelle que celui du site du
Premier ministre est de 7/10). Il suffi t maintenant de taper le mot « Miviludes »
dans la barre d’adresses d’un navigateur pour faire apparaître directement le
site de la Mission.

Sur le populaire moteur de recherche Google, l’expression « dérive

sectaire », fait apparaître le site (http://www.miviludes.gouv.fr) en deuxième
position. On peut considérer qu’il s’agit d’une reconnaissance de la place
qu’occupe la Miviludes dans le paysage puisque dans les années précédentes
les sites non offi ciels, opposés à l’action du Gouvernement, occupaient les pre-
mières places.
Plusieurs explications sont à l’origine de cette progression :
1) Les modifi cations apportées lors de la refonte du site en 2007. En particu-
lier l’adresse de chacun des 200 articles du site qui comportent maintenant les
mots du titre de l’article.
2) La mise en place par le webmestre de mots clefs pertinents sur les pages les
plus importantes du site.
3) Une réécriture de nombreux titres d’articles pour qu’ils comportent les
mots les plus importants du texte, facilitant ainsi une indexation pertinente
par les analyses des robots des moteurs de recherche.
4) La mise en ligne de nouveaux documents dont tous les mots du texte peu-
vent être indexés par les moteurs de recherche.

• Projets pour l’année 2009

Le site Internet de la Miviludes contient maintenant un ensemble

de textes et de références propres à informer le public qui s’interroge sur la
conformité aux lois françaises et sur l’éventuelle dangerosité de mouvements
et pratiques.

Néanmoins des progrès restent à accomplir pour faire connaître l’ac-

tion du Gouvernement dans le domaine des dérives sectaires.

– La rubrique « Actualité » : la mise en ligne d’informations en prise

directe avec l’actualité sera complétée par la version électronique de la lettre
d’information de la Miviludes actuellement en projet.

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MIVILUDES

▼

– Un meilleur référencement sur les sites offi ciels : si de nombreux sites

ministériels proposent désormais un lien vers celui de la Miviludes, ce n’est
pas le cas de l’ensemble des services où un tel lien serait utile. C’est pourtant
d’abord vers ces sites thématiques que se tournent les internautes en cas de
diffi culté. Il en est de même pour les sites des préfectures et des collectivités ter-
ritoriales. Une proposition de mise en ligne

via

ces sites du

Guide des collectivités

territoriales face aux dérives sectaires

édité par la Miviludes en 2007 est à l’étude.

Enfi n l’effort reste à poursuivre dans le référencement du site Internet

et donc de son action. Si on a pu noter une progression importante de son
référencement sur certains mots clefs tel que le mot « secte », des sites non
offi ciels sont cités avant celui de la Miviludes qui arrive en treizième position
dans Google.

De plus, si les spécialistes peuvent également y trouver un ensemble

de documents, dont certains n’ont pas fait l’objet d’une publication papier,
pour alimenter leurs recherches, certains groupes à risque ne trouvent pas
encore d’informations spécifi ques. En particulier les adolescents, public par-
ticulièrement vulnérable et qui pratique la navigation sur Internet de manière
quotidienne, pourraient y trouver dans la rubrique « Domaines à risques » des
informations et une documentation adaptée.

2008 : état des lieux sur le territoire

Chaque année, la Mission interministérielle présente un bilan de son

action visant à favoriser la coordination de l’action préventive et répressive des
pouvoirs publics.

L’impact du rapport 2007 de la Mission interministérielle, la publica-

tion au cours de l’année de référence de deux guides à destination, le premier
des collectivités territoriales et le second des entreprises, et enfi n le rayonne-
ment grandissant du site Internet, ont rendu la Miviludes plus visible.

Cette plus grande visibilité de son travail d’observation et d’analyse du

phénomène a eu un impact tant sur les relations de la Mission interministé-
rielle avec les administrations d’État que sur la défi nition d’un nouveau cadre
d’actions conjointes avec les trois fonctions publiques.

Cette évolution l’a conduite à innover vers de nouvelles modalités d’ac-

tion, soit d’initiative soit en réponse à des demandes de conseil et d’assistance
formulées par de nombreuses institutions, sans abandonner les dispositifs
classiques de coordination de l’action des services face au développement du
risque sectaire.

La Miviludes,

« chargée de favoriser, dans le respect des libertés publiques la

coordination de l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des agis-
sements des mouvements à caractère sectaire attentatoires aux droits de l’Homme et aux
libertés fondamentales ou qui constituent un trouble à l’ordre public ou qui sont contraires

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

aux lois et règlements »

s’est en effet fi xée pour objectif de répondre à toute sollici-

tation exprimée par les services dans le cadre des missions qui lui sont confi ées.

Les modes d’intervention de la Mission ont dû s’adapter à la transfor-

mation des « cellules départementales de vigilance » (1997-2005) en « conseils
départementaux de prévention de la délinquance, de l’aide aux victimes, de
lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes »
avec possibilité pour les préfets de décliner les domaines concernés par ce
conseil départemental de manière différente d’un département à l’autre, et
notamment, pour ce qui concerne la lutte contre les dérives sectaires, par la
réunion de groupes de travail spécialisés, aux termes de la circulaire du Premier
ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires.

À la connaissance de la mission interministérielle (et souvent en pré-

sence de l’un de ses représentants), une vingtaine de départements ont pro-
cédé en 2008 à un examen de la situation du phénomène objectivement obser-
vable dans leurs périmètres respectifs.

Cet examen de situation intégrant observation et analyse a favorisé

l’engagement d’actions de contrôle et de vérifi cations du respect des procé-
dures et règlements et débouché le cas échéant sur des actions administratives
et judiciaires.

La circulaire du Premier ministre du 27 mai 2005 précisait ce qu’il

convenait d’entendre par « vigilance », qui doit

« s’exercer en tenant compte de

l’évolution du phénomène sectaire qui rend la liste des mouvements annexée au rapport
parlementaire de 1995 de moins en moins pertinente. On constate en effet la formation
de petites structures, diffuses, mouvantes et moins aisément identifi ables qui tirent en
particulier parti des possibilités de diffusion offertes par l’Internet. »

Cette vigilance est particulièrement cruciale à l’égard de certains

groupes fondés sur une conception totalitaire et pratiquant un fonctionnement
occulte dont les agissements peuvent avoir des conséquences irréparables.
Cette approche pragmatique a été confortée de manière déterminante par la
circulaire du ministre de l’Intérieur du 25 février 2008, demandant aux préfets
de réunir une fois par trimestre ces groupes de travail, donnant ainsi tout son
sens à la politique de concertation et de coordination des moyens de préven-
tion et de lutte qui prévaut en la matière et à la consolidation de la relation
entre administrations centrales, services déconcentrés et Miviludes. Ce prag-
matisme a produit des résultats intéressants quoiqu’encore insuffi sants :
– amplifi cation des demandes de formation de fonctionnaires et de magistrats.
– engagement d’administrations techniques sur nombre de dossiers concrets
liés tant à des évènements ponctuels (séminaires, stages, acquisition de biens
immobiliers, transferts fi nanciers) qu’à des activités régulières de mouvements
pouvant être en contradiction avec les lois et règlements ou faire courir des
risques aux personnes participantes (hygiène, carences alimentaires, absences
de soins...).
– questionnements émanant de services divers des trois fonctions publiques.

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MIVILUDES

▼

La carte ci-dessous, qui marque une pause dans la progression de la

présence de la Miviludes dans les services déconcentrés de l’État, refl ète la
situation particulière résultant de ces deux années de transition. La progression
doit néanmoins reprendre en 2009 compte tenu des nombreuses demandes
reçues au deuxième semestre 2008 qui n’ont pu être satisfaites, et alors surtout
que, dans une nouvelle circulaire du 23 janvier 2009, le ministre de l’Intérieur

insiste à nouveau sur la mobilisation de ce dispositif, qui constitue une priorité
pour l’année 2009.

France métropolitaine

Départements par tenue de réunions

LA RÉUNION

GUYANE

GUADELOUPE

MARTINIQUE

une ou plusieurs réunions (19)

pas de réunion (77)

Départements d’Outre-mer

Réunion par département

Ces cartes ont notamment pour intérêt de servir de repères pour les

objectifs de l’année 2009, laquelle sera marquée par la mise en œuvre de dispo-
sitifs cohérents et harmonisés à l’échelle du territoire national, selon la volonté
exprimée par l’ensemble des ministères concernés.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

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▼

La Miviludes à l’international

29 février au 2 mars 2008 – Rijeka, Croatie :

table ronde sur l’émer-

gence du phénomène sectaire en Croatie, sur le thème : « Sectes état du phéno-
mène et réponses juridiques, psy et associatives ».

À l’initiative du quotidien

Novo List

, une table ronde consacrée à

l’émergence et au développement du phénomène sectaire s’est tenue à Rijeka
en Croatie. Psychologues, psychiatres, journalistes et juristes – dont un profes-
seur de droit pénal – se sont relayés pour présenter leur approche du phéno-
mène dans un pays où cette manifestation était une première. Le représentant
de la Miviludes a décrit le dispositif institutionnel prévalant en France, ainsi
que le cadre juridique, administratif et judiciaire dans lequel s’exerce l’action
interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

18 au 20 mars 2008 – Québec, Canada :

approches comparatives des

politiques publiques de lutte contre les dérives sectaires au Québec.

La Secrétaire générale de la Miviludes accompagnée d’un conseiller se

sont rendus pour la seconde fois au Québec. Cette deuxième mission explo-
ratoire, en collaboration avec le consulat général de France au Québec, avait
pour objectif la rencontre avec les interlocuteurs associatifs et professionnels
en charge de l’aide aux victimes en général, et plus particulièrement chargés
des mineurs victimes. L’accent a été mis à la fois sur la reconstruction psychique
des victimes et la réparation par une indemnisation de leur préjudice par un
organisme, le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). La ren-
contre avec des victimes ex-adeptes de mouvements fermés a été un moment
très fort de ces rencontres.

27 au 29 mars 2008 – Sofi a, Bulgarie :

colloque organisé par le Center

for Research of New Religious Movements (Centre de recherches sur les nou-
veaux mouvements religieux) (ECRNRM BULGARIA) avec l’Institut français
de l’ambassade de France en Bulgarie.

La Miviludes a été représentée à ce colloque sur le thème : « L’expérience

française en matière de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : interac-
tion pouvoirs publics-associations de défense ».

11 au 14 avril 2008 – Pise, Italie :

colloque organisé par les associa-

tions ARIS Toscana et Veneto,

Associazioni per la ricerca e l’Iinformazione sulle sette

(Association pour la recherche et l’information sur les sectes) et Conférence
annuelle de la Fédération européenne des centres de recherche et d‘informa-
tion sur le sectarisme (FECRIS).

La Secrétaire générale a conduit une délégation de quatre conseillers

de la Mivilides à Pise pour participer à un colloque sur le thème : « La responsa-
bilité de l’État pour la protection des citoyens face aux sectes destructives : ana-
lyse de modèles actuels et futurs possibles » ainsi qu’à la conférence annuelle
de la FECRIS.

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4 au 5 septembre 2008 – Hambourg, Allemagne :

colloque organisé par

le Sénat de l’Intérieur

Arbeitsgruppe Scientology

(Groupe de travail scientologie)

à la chambre des métiers du port de Hambourg.

La Miviludes a été représentée à ce colloque sur le thème : « Grands

témoins de la scientologie US : une approche de l’organisation et de ses muta-
tions par d’ex-dirigeants de l’Église de scientologie ».

La conférence du 4 septembre a eu pour sujet les développements

récents au sein de la scientologie aux États-Unis. Trois ex-adeptes des États-
Unis, ayant occupé des fonctions très importantes, y étaient invités.

La conférence du 5 septembre n’était pas destinée au grand public.

Elle a permis d’approfondir la discussion avec les invités américains.

Lors de ce colloque, organisé par Ursula Caberta qui dirige le

Working

Group Scientology

(Groupe de travail scientologie) de l’

Offi ce of Domestic Affairs

de la ville de Hambourg, se sont exprimés les ex-scientologues Larry Brennan,
Mark Headley et l’acteur Jason Beghe, ainsi que l’avocat de Los Angeles
Graham Berry, qui ont exposé leur expérience en scientologie aux États-Unis,
une représentante du ministère fédéral de la Justice et un représentant du

Land

de Bade-Wurtemberg. La Fédération européenne des centres de recherche et
d‘information sur le sectarisme (FECRIS) participait également à cet exercice.

29 septembre au 10 octobre 2008 – Varsovie, Pologne :

Conférence

annuelle d’examen de la dimension humaine organisée par le Bureau des
institutions démocratiques et des droits de l’Homme (BIDDH), institution de
l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Une délégation de la Miviludes, conduite par son Président, Georges

Fenech, s’est rendue en Pologne pour cette réunion d’experts (fonctionnaires
internationaux et personnalités qualifi ées) ouverte aux ONG qui y participent
en nombre.

Les membres de la Miviludes ont suivi avec attention les interventions

Aux attaques de certaines ONG concernant la politique de vigilance et

de lutte contre les dérives sectaires, la délégation française – par la voix de son
ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe – a répondu fermement pour
justifi er l’attitude volontariste de la France, notamment en ce qui concerne la
protection des victimes. Il a également dénoncé ceux qui renversent les rôles
quand ils se positionnent en victimes de discrimination religieuse, et dit la
confi ance des autorités en l’action de la Miviludes sous le « contrôle démocra-
tique » du Parlement.

4 décembre 2008 – Bruxelles, Belgique :

échanges avec le Centre d’in-

formation et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN).

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▼

Le Président de la Miviludes, Georges Fenech, a conduit une déléga-

tion à Bruxelles au Centre d’information et d’avis sur les organisations sectaires
nuisibles (CIAOSN).

Cette mission se situe dans le cadre des échanges réguliers de la

Miviludes avec les partenaires et amis du Centre fédéral belge d’information
sur les sectes.

Le Président Georges Fenech a rencontré Henri de Cordes, Président

de ce Centre indépendant institué auprès du service public fédéral Justice. La
mission a plus particulièrement observé le fonctionnement du service d’étude
multidisciplinaire (secrétariat) et son centre de documentation.

8 au 10 décembre 2008 – Wendgräben, Allemagne :

séminaire d’exa-

men des mutations du phénomène sectaire en Allemagne.

La Miviludes, représentée par un membre du secrétariat général, a été

invitée par le

Dialogzentrum

de Berlin à participer à un séminaire d’examen des

mutations du phénomène sectaire en Allemagne, organisé par l’Église protes-
tante d’Allemagne, qui s’est tenu au Centre de formation fédéral des cadres de
la CDU à Wendgräben,

Land

de Sachsen-Anhalt.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

165

▼

Les perspectives
de la Miviludes pour 2009

Le quotidien de la Mission

Face à une demande croissante d’informations, émanant des particu-

liers mais aussi des agents publics et des élus, notamment dans les collectivi-
tés territoriales, la Miviludes devra poursuivre en 2009 la modernisation de sa
documentation. Un chantier sera également ouvert en ce qui concerne son
secrétariat afi n d’optimiser le suivi des dossiers, et la publication d’une lettre
d’information bimestrielle, notamment adressée aux administrations concer-
nées et aux élus, mais également disponible en ligne sur le site Internet de la
Miviludes, viendra renforcer le lien qu’elle a déjà établi avec ses interlocuteurs
de tous horizons.

Par ailleurs, les nombreuses demandes d’intervention et de formation,

en direction de publics divers et sur l’ensemble du territoire voire à l’étran-
ger, sont un défi pour cette petite structure qu’est le secrétariat permanent.
Cependant, la Mission s’est fi xée pour objectif de répondre dans toute la
mesure du possible aux sollicitations relevant de son domaine de compétence
et correspondant à la mission qui lui a été fi xée. Une mutualisation des moyens
avec les membres de son Conseil d’orientation et de son Comité exécutif de
pilotage opérationnel, accompagnée d’un traitement rationnel des demandes :
élargissement du public visé au ressort régional plutôt que départemental,
ouverture des sessions à des publics partenaires également concernés au plan
local, devraient permettre de continuer à remplir cet objectif ambitieux.

La Miviludes se veut également force de proposition au plan législatif,

dans les domaines relevant de sa compétence. À ce titre, l’année 2009 s’an-
nonce riche en opportunités, sur des sujets qui sont précisément au centre
de ses préoccupations actuelles tels que l’encadrement des pratiques non
conventionnelles à visée thérapeutique ou à visée de développement et d’épa-
nouissement personnel, des pratiques de coaching, des activités de formation
professionnelle.

En janvier 2009, la Miviludes et La Chaîne parlementaire-Assemblée

nationale (LCP-AN) ont signé un accord de partenariat en vue d’améliorer les
conditions d’information du public quant aux risques de dérives sectaires et
d’assurer une plus large communication des actions engagées par la Mission.
Dans ce cadre, la mise en coproduction d’un fi lm à but civique et éducatif sur
le rôle et les missions de la Miviludes est à l’étude.

La signature de ce protocole d’accord est la marque de l’intérêt jamais

démenti de LCP-AN pour la question sectaire, avec notamment l’organisation de

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MIVILUDES

▼

nombreux plateaux sur le sujet et la retransmission des auditions de la dernière
commission d’enquête parlementaire sur «

Les mineurs victimes des sectes

».

Enfi n, le Président et la Secrétaire générale de la Miviludes ont été

auditionnés dans le cadre de la mission de réfl exion et d’évaluation des disposi-
tifs judiciaires conçus pour lutter contre les dérives sectaires, confi ée à Georges
Fenech, magistrat, devenu depuis le nouveau Président de la Miviludes.

Le rapport remis au Premier ministre au deuxième semestre 2008

contient douze préconisations, dont certaines ont d’ores et déjà abouti et dont
plusieurs sont reprises dans des travaux en cours :

–

Préconisation 1 :

doter la Miviludes d’une dimension décisionnelle et

opérationnelle dans un nouveau cadre législatif.

–

Préconisation 2

: diffuser un guide juridique de la « Lutte contre les

dérives sectaires à l’attention des magistrats ».

–

Préconisation 3 :

intégrer un module sur les « dérives sectaires » dans

l’enseignement de la psychiatrie légale.

–

Préconisation 4 :

créer au sein des pôles d’instruction économiques

et fi nanciers une spécialisation dans le domaine des fl ux litigieux d’origine
sectaire.

–

Préconisation 5

: instituer des « GIR-dérives sectaires » dans chaque

département.

–

Préconisation 6 :

spécialiser deux juges aux affaires familiales par tri-

bunal de grande instance pour les contentieux familiaux s’inscrivant dans un
contexte sectaire et pouvant s’appuyer sur des enquêteurs sociaux spécifi que-
ment formés.

–

Préconisation 7 :

réactualiser l’enquête de 2003 pour connaître le

nombre précis de signalements de mineurs touchés par le phénomène sectaire.

–

Préconisation 8 :

instituer au sein de chacune des neuf directions

régionales de la protection judiciaire de la jeunesse un correspondant-dérives
sectaires.

–

Préconisation 9 :

fi xer le point de départ de la prescription de l’action

publique à compter de la majorité de la victime.

– Préconisation 10 :

instituer une formation initiale des auditeurs de

justice et développer la formation continue des magistrats notamment en
direction des « correspondants-dérives sectaires ».

–

Préconisation 11 :

créer au sein de chaque conseil départemental de

prévention de la délinquance un groupe de travail consacré spécifi quement
aux dérives sectaires, auquel se joindraient les associations qualifi ées, confor-
mément aux perspectives tracées par la circulaire du Premier ministre en date
du 27 mars 2007.

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

167

▼

–

Préconisation 12 :

favoriser la création d’un observatoire européen sur

les dérives sectaires et l’harmonisation des jurisprudences des États membres.

La mise en œuvre de ces préconisations ne repose certes pas exclusi-

vement sur la Miviludes, mais elle occupe une position éminente pour la faire
progresser, et entend s’y attacher en 2009.

Les réformes

Une réforme statutaire de la Miviludes est aujourd’hui à l’étude. Elle

n’entraînerait pas de modifi cation notable dans les modalités d’exécution de
la mission de vigilance et de lutte qui lui est confi ée, mais viserait à répondre à
trois exigences particulières :

• Le contrôle réalisé par la Cour des comptes sur les exercices 2003 à

2007 et dont les conclusions ont été rendues le 11 septembre 2008 a pointé la
nécessité de resserrer les organes d’orientation et de pilotage de la Mission,
considérés comme trop pléthoriques pour une effi cacité optimale. La réforme
statutaire viserait donc d’abord à remplacer le Comité exécutif de pilotage
actuel par un Conseil opérationnel plus restreint, et le Conseil d’orientation
actuel par un conseil d’administration également plus restreint, sans change-
ment sur le fond ni sur le sens de la composition de ces deux organes. Ils sont
en effet le gage d’un réel travail interministériel au niveau central, mais aussi
des compétences transversales et pluridisciplinaires de la Mission et de son
implication sur le terrain, toujours en prise directe avec les préoccupations de
nos concitoyens. Ils sont aussi le gage précieux de sa légitimité comme interlo-
cuteur à l’international.

• La recherche d’effi cacité sous-tend également le second axe de

réfl exion : la création d’une cellule d’experts opérationnels sur le terrain, à
laquelle pourraient faire appel les enquêteurs et magistrats saisis d’un dossier
semblant présenter une dimension d’emprise sectaire.

Il a été en effet constaté que, quels que soient les efforts déployés pour

la formation des enquêteurs et des magistrats, la matière reste particulièrement
diffi cile à appréhender.

Ainsi, par exemple, les textes issus de la loi du 12 juin 2001 dite loi

About-Picard, sont-ils trop rarement mis en œuvre, y compris dans des dossiers
où, du point de vue de la Miviludes, ils auraient eu matière à s’appliquer.

De plus, un phénomène de dérive sectaire ne se détecte pas toujours

en un point unique. Il s’identifi e au contraire bien souvent par recoupements
avec d’autres dossiers, dont sont saisies diverses autorités en divers points du
territoire, voire à l’international. Dans ces conditions, un observatoire central
est un auxiliaire indispensable à l’enquête.

Enfi n, les victimes d’emprise sectaire ne sont pas des victimes comme

les autres. Leur audition est particulièrement délicate et présente sur le plan

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168

MIVILUDES

▼

technique de réelles particularités. De plus, et surtout, l’enquête présente pour
elles une nouvelle source de déstabilisation, voire de danger, dont les pouvoirs
publics sont comptables à leur égard. Pour cette raison encore, une cellule
spécialisée d’appui à l’enquête serait un apport irremplaçable.

• Enfi n, et toujours en vue d’une meilleure effi cacité, ce projet envi-

sage le renforcement des dispositifs de circulation de l’information entre les
pouvoirs publics et la Mission.

D’autres perspectives

Parmi les axes de travail prioritaires envisagés, deux méritent tout par-

ticulièrement d’être cités :

• Les mineurs

De fait, ce thème n’est pas à proprement parler nouveau pour la

Mission. Cependant, force est de reconnaître que toutes les conséquences
n’ont pas encore été tirées des propositions du rapport parlementaire déposé
en décembre 2006 portant sur

Les mineurs victimes des sectes

Force est d’admettre également que le partenariat de la Miviludes avec

la Défenseure des enfants, avec la Délégation interministérielle à la famille,
avec les conseils généraux chargés notamment de la protection de l’enfance,
avec l’Éducation nationale dans toutes ses composantes, peut et doit être res-
serré. Ce sont également des priorités pour 2009.

• La dimension économique du phénomène sectaire

Traditionnellement, les mouvements fondés sur des convictions reli-

gieuses ou philosophiques présentant des dérives sectaires ont presque tou-
jours comporté une dimension économique plus ou moins marquée, et les
gourous, quelle que soit leur envergure, ont rarement omis de tirer leur subsis-
tance, voire leur opulence, des subsides fournis par leurs adeptes. Mais la ques-
tion de l’utilisation de ces fonds, voire de leur destination réelle, a rarement
été sérieusement examinée.

Avec le surgissement d’entreprises lucratives dépourvues de dimension

de conviction ou dont cette dimension est marginale, mais présentant cepen-
dant des dérives sectaires (pratiques « thérapeutiques », organismes de « for-
mation » ou de « développement personnel », soutien scolaire ou « éducatif »,
etc.), la question de savoir quelle est la destination des fonds ainsi drainés par
des individus sans scrupule ne se dissimulant derrière aucun système de pen-
sée mais seulement occupés à exercer une domination sur leurs semblables et
à obtenir ainsi des moyens confortables de subsistance, prend une nouvelle
acuité.

De plus, les systèmes sectaires ont souvent la tentation, on le constate,

de coupler leurs activités d’emprise sur les individus avec diverses fraudes des-

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Rapport au Premier ministre 2008 Activités administratives 2008

171

▼

Conclusion

Le 11 décembre 2008 Georges Fenech, accompagné de deux

conseillers, se déplaçait à Chaussin, sur le lieu de vie de la communauté
« Amour et Miséricorde ». Il rencontrait la fondatrice, Éliane D., plusieurs
anciens membres, l’archevêque de Dijon, puis le préfet et la presse.

Ce déplacement, qui inaugure un nouveau mode d’intervention de la

Miviludes sur le terrain, n’avait pas été décidé au hasard.

Depuis l’année 2002 au moins, les autorités publiques – préfec-

tures, autorité judiciaire – étaient régulièrement alertées par des courriers et
démarches individuelles de particuliers et de familles inquiètes voire désem-
parées. Les faits dénoncés étaient souvent précis et détaillés, mais disparates,
diffi ciles à qualifi er s’agissant de personnes majeures, et ne justifi aient pas,
chacun pris isolément, de réaction de la part des pouvoirs publics. Par ailleurs
ces démarches étaient disséminées sur le territoire : Bretagne, Île-de-France,
Bourgogne, sans possibilité de centralisation.

Seule la Miviludes était en mesure de collecter et de centraliser ces

éléments disparates. C’est ainsi qu’en quatre ans, de 2004 à 2008, elle avait
recueilli un nombre important de témoignages concordants, mettant en cause
Éliane D. Les faits dénoncés soit par les familles et l’entourage soit par d’an-
ciens membres et sympathisants se caractérisaient notamment par une forte
emprise exercée sur des personnes qui étaient malmenées, humiliées, parfois
épuisées physiquement, par des changements de comportement puis de mode
de vie, par des ruptures souvent violentes et sans appel d’avec le milieu fami-
lial, par des unions et désunions extrêmement surprenantes pour l’entourage,
voire par des demandes fi nancières exorbitantes de la part de la fondatrice,
dont certains signalements allaient jusqu’à laisser craindre des captations de
patrimoine au préjudice de personnes fragiles

Par ailleurs, d’après les éléments détenus par la Miviludes, les autorités

ecclésiastiques, pourtant alertées par les familles qui sollicitaient leur appui
pour convaincre les personnes sous emprise de s’en dégager, ne semblaient
pas, soit avoir pris la mesure des souffrances ainsi occasionnées et des dangers
encourus, soit en mesure d’intervenir.

C’est dans ce contexte que le Président de la Miviludes effectuait un

déplacement, demandait à être reçu au sein de la communauté, rencontrait
divers intervenants ainsi que les autorités civiles et ecclésiastiques. À l’issue

2 -

: la Miviludes ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête. À réception de témoignages ou de plaintes, et après

un premier travail de regroupement et d’examen de leur fi abilité apparente, elle les porte à la connaissance des
autorités compétentes. Il ne lui appartient pas d’établir la réalité des faits qui lui sont dénoncés.

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MIVILUDES

▼

de ce déplacement, dont la presse s’est largement fait l’écho, l’association
« Amour et Miséricorde » s’est autodissoute. Cette décision, qui ne regarde que
ses membres, n’a pas été expliquée, et ne garantit bien évidemment pas que les
abus éventuels auraient cessé.

Mais cette démarche, entièrement placée sous le signe de la bonne

volonté et de la concertation, aura sans doute contribué à éclairer d’un jour
nouveau les possibilités d’action des victimes et de leur famille, des médias, des
diverses autorités et des pouvoirs publics en matière de lutte contre les dérives
sectaires.

C’est une autre manière de dire :

« Il existe des dérives sectaires, il existe des

victimes, le dispositif de lutte est multiple, tout ne peut être traité exclusivement au plan
local et sous l’angle judiciaire compte tenu des particularités du phénomène. Dès lors,
dans la mesure où nous pouvons agir, agissons, chacun à sa place et dans le strict respect
des libertés individuelles et des lois républicaines »

Dans cette perspective, quelle meilleure conclusion donner à ce rap-

port annuel 2008 que la lettre adressée le 6 janvier 2009 au Président de la
Miviludes, à la suite de son déplacement à Dijon, par un proche de victimes
sous emprise du mouvement « Amour et Miséricorde » :

Le 6 janvier 2009

Monsieur le Président,

Je tiens à vous exprimer toute ma reconnaissance pour votre interven-
tion en province au sein du groupe « Amour et Miséricorde ». Votre
action a fait considérablement évoluer les choses qui étaient en état
de latence depuis dix ans.

Les familles dans la peine voient enfi n grâce à vous une lueur au fond
du tunnel et espèrent que les choses vont pouvoir évoluer favorable-
ment. Cela prendra du temps mais nous espérons que la procédure
en cours aboutira positivement.

Ce groupe modeste en comparaison de ceux qui doivent vous inté-
resser au premier chef a retenu votre attention pour votre premier
déplacement et nous vous en sommes très reconnaissants.

En ce début d’année, je forme des vœux pour que la Miviludes puisse
disposer des moyens qui lui permettront de limiter effi cacement le
phénomène sectaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mon
meilleur et très reconnaissant sentiment.

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Rapport au Premier ministre 2008 Annexes

187

▼

Activités parlementaires

●

1 – Loi n

2008-1187 du 14 novembre 2008 relative au statut

des témoins devant les commissions d’enquête parlementaire,
votée en seconde lecture le 4 novembre 2008 (

Journal offi ciel

18 novembre 2008)

Le parlement a adopté à l’unanimité ce texte, destiné à soustraire

les témoins aux pressions judiciaires sous les chefs de diffamation, d’injure
ou d’outrage en leur garantissant l’immunité, dès lors que leurs propos ne
seraient pas étrangers à l’objet de l’enquête. Cette proposition de loi du pré-
sident de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, faisait suite aux actions en
justice intentées par certains mouvements sectaires à l’encontre de témoins,
institutionnels et ex-adeptes, qui s’étaient exprimés devant la commission d’en-
quête sur « Les sectes et les mineurs ».

●

2 – Questions écrites

Au cours des douze mois écoulés, jusqu’à la fi n du mois de

décembre 2008, un peu plus de soixante questions écrites relatives à la problé-
matique sectaire ont été posées, dont une quarantaine ont reçu réponse. Ces
statistiques montrent l’intérêt soutenu des parlementaires pour ce sujet.

Nombre d’entre elle sont consécutives au rapport de la Commission

d’enquête parlementaire sur « Les sectes et les mineurs » et ont obtenu réponse
en 2008. Par ailleurs, la polémique médiatique relative au traitement de la pro-
blématique sectaire, déclenchée en février 2008 par les propos de la directrice
de cabinet du Président de la République, a suscité plus d’une vingtaine d’in-
terrogations sur la politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
et l’avenir de la Miviludes. Le rapport

La justice face aux dérives sectaires

, remis en

juillet 2008 au Premier ministre par Georges Fenech, aujourd’hui Président de
la Miviludes, a fait l’objet de six questions, encore sans réponse à ce jour. Enfi n,
on relèvera qu’une douzaine de parlementaires, piégés par le lobbying régulier
de l’émanation d’un mouvement sectaire bien connu pour sa dénonciation de
la psychiatrie, ont interpellé la ministre de la Santé au sujet du bilan des hospi-
talisations sans consentement.

Le lecteur trouvera ci-après une sélection de questions, dont les

réponses, reproduites dans leur intégralité ou en extrait, présentent un intérêt
innovant :

●

A – Politique de vigilance et de lutte contre les dérives

sectaires

• Miviludes

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MIVILUDES

▼

Question

: M. Jean-Pierre Kucheida attire l’attention de M

la ministre

de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur l’annonce de
la suppression de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires). Le Gouvernement, au nom d’une lecture stricte
et tronquée de la loi de 1905 portant séparation des églises et de l’État, entend
garantir une liberté cultuelle absolue qui menace de profi ter au lobbying sec-
taire. Or, « la question sectaire nécessite qu’une structure offi cielle très spécia-
lisée puisse en étudier les mutations dans l’objectif de faire de la prévention
sur les mécanismes sectaires, à destination des citoyens de notre pays », ce qui
correspond précisément aux responsabilités de la Miviludes. Les associations
de défense des victimes des sectes s’inquiètent de la disparition de la Miviludes,
ou de la restriction de son mandat, dont la capacité préventive est bien plus
effi cace que la seule alternative répressive qui semble se dessiner aujourd’hui.
Il ne faut en aucun cas céder aux sirènes fi nancières des sectes qui s’efforcent
de la sorte d’obtenir une honorabilité au sein de notre société. N’oublions pas
que l’argent qu’elles utilisent pour parvenir à une reconnaissance religieuse
n’est autre que celui qu’elles extorquent aux personnes fragiles, désorientées
voire parfois désespérées. Cet argent amassé à force de manipulation n’honore
en aucun cas la cause ou l’idéal métaphysique défendu par ces organisations.
Il met en péril la vie et la survie des « disciples » enrôlés dans une enceinte
qui abuse de leur faiblesse et en fait un fond de commerce particulièrement
lucratif. La France ne peut se satisfaire d’une simple alternative répressive et
policière dans la lutte contre les dérives sectaires. La Miviludes s’est attelée à la
tâche qui est la sienne et qui doit le demeurer : apporter un éclairage objectif
et complet sur les activités des sectes afi n d’en prévenir les dérives. En consé-
quence, il lui demande de prolonger ses activités, car elle agit pour la préserva-
tion d’un droit fondamental que la Constitution garantit à chaque citoyen : la
sûreté et la sécurité des personnes et des biens.

Réponse

Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupa-

tion pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement plus seulement de la sphère
religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifi és concernant
l’ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier ministre a eu l’occasion de réaf-
fi rmer la nécessité d’appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel spécifi que
et de rappeler ainsi l’intérêt s’attachant au maintien de la Mission interministérielle
de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il a également souligné la nécessité
de renforcer l’effi cacité de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la seule
démarche de prévention. C’est dans cette perspective qu’a été confi ée à M. Georges Fenech,
magistrat et ancien président de la commission d’enquêtes sur les sectes et les mineurs, une
mission d’évaluation des dispositifs judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires
concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Cette mission lui a permis notamment
de dresser un bilan de l’application de la loi About-Picard de juin 2001, d’analyser la
formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires et de faire des proposi-

1 - Question n

19841, de M. Jean-Pierre Kucheida, député du Pas-de-Calais (

Journal offi ciel

du 1

avril 2008,

p. 2802).
2 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 11 novembre 2008, p. 9736.

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Rapport au Premier ministre 2008 Annexes

189

▼

tions, ainsi que le rôle des associations. C’est également dans le même esprit que M. Fenech
vient d’être nommé Président de la Miviludes, démontrant ainsi toute l’importance que le
Gouvernement attache à cette structure et au travail qu’elle accomplit.

Question

: M. Bernard Cazeneuve attire l’attention de M. le Premier

ministre sur les craintes exprimées en matière de dérives sectaires. Un cer-
tain nombre d’associations ont exprimé leur profond attachement à la
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
(Miviludes) qui existe depuis 2002. Elles expriment aujourd’hui leur peur de
voir cette structure disparaître au profi t d’une entité unique de défense de tous
les droits. Il rappelle que l’État doit continuer à exercer,

via

la Miviludes, une

vigilance constante sur les agissements sectaires et favoriser la coordination
des actions de prévention. Enfi n, l’action de la Miviludes permet d’appréhen-
der le phénomène sectaire dans son ensemble, à un moment où les plaintes
des victimes nous montrent qu’il ne se limite plus à la sphère religieuse mais
touche de plus en plus le secteur de la santé, du développement personnel,
des actions humanitaires ou encore les activités éducatives, sportives et cultu-
relles. En conséquence, il souhaite demander au Gouvernement quel est l’ave-
nir de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les
dérives sectaires) et quelles mesures pourraient être adoptées pour améliorer
et encourager son action.

Réponse

Le Premier ministre a eu l’occasion de réaffi rmer récemment l’intérêt

s’attachant au maintien, voire au renforcement, de la mission interministérielle de vigi-
lance et de lutte contre les dérives sectaires et à l’accomplissement de ses missions. Aucune
disposition du décret n

2002-1392 du 28 novembre 2002 n’implique en effet que cette

vigilance doive se limiter à la sphère religieuse.

Question

: M. Jean Grellier alerte M. le secrétaire d’État chargé des

relations avec le Parlement sur les publications récemment reçues par les par-
lementaires relatives à la psychiatrie. Il y a quelques semaines, une brochure
luxueuse, agrémentée de surcroît d’un DVD édifi ant quant au diagnostic sur
les « mérites » de la pratique de la psychiatrie, était transmise à tous les députés.
Lecture faite des mentions légales de ce document, il apparaît qu’il émane
de l’Église de scientologie. Selon le rapport parlementaire n

2468, l’Église

de scientologie est identifi ée de manière indéniable comme un mouvement
sectaire. Les sectes peuvent donc librement faire œuvre de prosélytisme jusque
dans nos institutions où les principes de laïcité et de rationalisme éclairé condi-
tionnent nos principes républicains. Il lui demande donc de bien vouloir lui
expliquer sa position quant à ce qui semble être pour le moins un paradoxe
extrêmement gênant.

3 - Question n

19451, de M. Bernard Cazeneuve, député de la Manche (

Journal offi ciel

du 25 mars 2008,

p. 2494).
4 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 22 avril 2008, p. 3429.

5 - Question n

16493, de M. Jean Grellier, député des Deux-Sèvres (JO du 12 février 2008, p. 1117)

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MIVILUDES

▼

Réponse

Le droit positif ignore la notion de secte à laquelle n’est attachée

aucune conséquence juridique. Cette absence de défi nition résulte de la conception fran-
çaise de la laïcité, qui trouve son fondement dans l’article 10 de la Déclaration des droits
de l’Homme et du citoyen disposant que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions,
même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public institué
par la loi », et qui pose ainsi clairement le principe de la neutralité de l’État à l’égard
des opinions religieuses. C’est pourquoi tout courant de pensée peut librement s’exprimer,
tant qu’il agit dans le cadre de la loi. Néanmoins, si la République assure la liberté de
conscience et garantit le libre exercice des cultes, elle réprime les dérives constatées dans cer-
tains groupements qui peuvent, en l’état actuel de notre droit, tomber d’ores et déjà sous le
coup de multiples qualifi cations pénales. L’intitulé de la « mission de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires » créée par décret le 28 novembre 2002 résume la conception des
pouvoirs publics en la matière ; cette même conception a sous-tendu l’élaboration de la loi
n

2001-504 du 12 juin 2001 visant à renforcer la prévention et la répression des mou-

vements sectaires portant atteinte aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales.

• Dispositifs : groupes de travail en préfecture, GIR et correspondants

justice

Question

: M

Véronique Besse attire l’attention de M

la ministre de

l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur la Mission inter-
ministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). En
effet, malgré la prise de conscience de ce problème de société, grâce auquel
un certain nombre de solutions ont pu être apportées, les dérives sectaires ne
se limitent pas à la sphère religieuse même si cette dernière lui sert souvent
de masque. Aujourd’hui, le phénomène sectaire relève aussi largement des
domaines de la santé, du développement personnel, de la formation en entre-
prise, et de la science et de la culture. L’État doit mener une politique de vigi-
lance et de prévention par la voie de la Miviludes qui doit continuer à exercer
une vigilance constante sur les agissements sectaires. Elle lui demande quelles
mesures pourraient être adoptées pour améliorer l’action de la Miviludes.

Réponse

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les

dérives sectaires (Miviludes), instituée par décret du 28 novembre 2002, est rattachée au
Premier ministre. Pour ce qui relève de sa compétence, le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-
Mer et des Collectivités territoriales a adressé, le 25 février 2008, une circulaire aux
préfets, leur rappelant que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles
de faire l’objet de procédures judiciaires doit faire l’objet d’un recoupement d’informations
entre les services membres du groupe de travail spécifi quement consacré aux dérives sec-
taires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux
victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes,
sur le modèle des groupements d’intervention régionaux. L’action menée dans les dépar-
tements, en étroite collaboration avec les procureurs de la République, doit permettre de

6 - Réponse publiée au JO du 20 mai 2008, p. 4230
7 - Question n

19845, de M

Véronique Besse, député de la Vendée (

Journal offi ciel

du 1

avril 2008, p. 2803).

8 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 18 novembre 2008, p. 9982.

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Rapport au Premier ministre 2008 Annexes

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▼

collecter et de diffuser l’information la plus complète possible sur les dérives sectaires et
contribuer à l’action interministérielle en la matière.

Questions

: M. Éric Ciotti interroge M

la ministre de l’Intérieur, de

l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur la proposition formulée dans le
rapport intitulé

La justice face aux dérives sectaires

remis par M. Georges Fenech au

Premier ministre consistant à instituer des « GIR-dérives sectaires » dans chaque
département. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur
cette proposition et le cas échéant les délais de mise en œuvre de cette mesure.

M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M

la ministre de

l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur la restructura-
tion des services des renseignements généraux et de la Direction de la sur-
veillance du territoire (DST). Il lui demande s’il est envisagé de créer un GIR-
dérive sectaire dans chaque département.

Réponse

Les services de police et de gendarmerie sont de longue date mobi-

lisés face aux risques sectaires. Au sein de la police nationale, le suivi de ce type de
mouvements susceptibles de porter atteinte à l’ordre public est assuré par les services d’in-
formation générale de la sécurité publique tandis que la Direction centrale du renseigne-
ment intérieur participe à la surveillance des organisations susceptibles d’attenter à la
sécurité nationale. À Paris, ces dossiers relèvent de la Direction du renseignement de la
préfecture de police. La Direction centrale de la police judiciaire, dont l’Offi ce central pour
la répression des violences aux personnes dispose d’un groupe d’enquêtes sur les sectes, est
pour sa part compétente concernant les pratiques d’endoctrinement constitutives d’infrac-
tions pénales. L’action de la gendarmerie en la matière repose notamment sur le service
technique de recherche judiciaire et de documentation, qui analyse les dérives sectaires
à partir du renseignement collecté localement, tandis que les enquêtes judiciaires sont
conduites par les différentes unités. La police et la gendarmerie sont par ailleurs dotées
d’un « référent secte » auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre
les dérives sectaires (Miviludes), rattachée au Premier ministre. Le ministre de l’Intérieur,
de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a décidé de relancer l’action des forces de
sécurité dans ce domaine et d’adapter les méthodes face à des défi s en constante évolution,
liés à des formes d’action plus diffuses (formation, accompagnement personnel, activités
paramédicales, etc.). Le ministre a donc réuni au mois de février 2008 les préfets, les
directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales et le préfet de police pour
leur demander de faire preuve d’une vigilance et d’une mobilisation accrues en renfor-
çant le travail d’observation, de renseignement et de signalement systématique, et rappelé
toute l’attention dont les victimes doivent bénéfi cier. Le ministre a demandé à la police
judiciaire de porter une attention particulière à ces questions afi n que des poursuites judi-
ciaires soient diligentées chaque fois que des agissements sont susceptibles de recevoir une
qualifi cation pénale. À cette fi n, il a également décidé de mettre en œuvre une approche
décloisonnée de la lutte contre les dérives sectaires, sur le modèle des GIR, notamment afi n

9 - Question n

33133 de M. Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes (

Journal offi ciel

du 21 octobre 2008,

p. 8953) et question n

32586, de M. Pierre Morel-A-L’Huissier, député de la Lozère (

Journal offi ciel

du 14 octobre

2008, p. 8738).
10 - Réponse commune aux questions n

33133 et 32586 publiée au

Journal offi ciel

le 24 février 2009, p. 1856.

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MIVILUDES

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de permettre la constatation d’infractions fi scales ou fi nancières. Les différents services
de l’État seront désormais mobilisés dans chaque département par les préfets, en liaison
avec les procureurs de la République, pour joindre leur action à celle des forces de sécurité
et appréhender le phénomène dans un cadre interministériel coordonné. À cet effet, une
circulaire a été adressée le 25 février aux préfets, qui leur rappelle en particulier la rigueur
juridique qui doit être apportée aux actions menées en la matière. Par ailleurs, le suivi des
mouvements dont les agissements sont susceptibles d’entraîner l’ouverture de procédures
judiciaires doit dorénavant faire l’objet d’une centralisation et d’un recoupement des
informations entre les services de l’État concernés dans un groupe de travail restreint sur
cette thématique, au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance,
d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites
aux femmes. Le ministre demande que ce groupe s’inspire, dans ses méthodes de travail,
du fonctionnement des GIR. S’il n’est donc pas envisagé de créer à proprement parler des
« GIR-dérives sectaires » dans chaque département, une dynamique nouvelle n’en est pas
moins mise en œuvre pour lutter contre ce type de dérives, avec des modes d’action inno-
vants et largement inspirés de ceux des GIR.

Question

: M. Éric Ciotti interroge M

la garde des Sceaux, ministre

de la Justice, sur la proposition formulée dans le rapport remis par M. Georges
Fenech au Premier ministre intitulé

La justice face aux dérives sectaires

consistant

à instituer au sein des directions régionales de la protection judiciaire de la
jeunesse un correspondant dérives sectaires. Il lui demande de bien vouloir lui
indiquer son sentiment sur cette proposition et le cas échéant les délais de mise
en œuvre de cette mesure.

Réponse

L’honorable parlementaire a bien voulu appeler l’attention de

la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la proposition émise par M. Georges

Fenech d’instituer un correspondant dérives sectaires au sein des directions interrégio-
nales de la protection judiciaire de la jeunesse. Cette préconisation est de nature à com-
pléter utilement la circulaire du 1

décembre 1998, par laquelle le ministère de la Justice

avait institué au sein de chaque parquet général un magistrat référent chargé de coordon-
ner au plan régional l’identifi cation et le traitement judiciaire des dérives sectaires. Elle
répond par ailleurs aux conclusions du rapport du 12 décembre 2006 fait au nom de la
commission d’enquête parlementaire relative à l’infl uence des mouvements à caractère sec-
taire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs,
qui soulignait que les dispositifs juridiques et administratifs existants demandaient à être
complétés pour assurer aux mineurs victimes d’une organisation sectaire une réelle protec-
tion. La désignation d’interlocuteurs privilégiés des parquets spécialisés et des cellules de
vigilance au sein des directions interrégionales de la Direction de la protection judiciaire
de la jeunesse constitue enfi n une amélioration concrète du dispositif de protection de
l’enfance et de prévention de la délinquance, dont la mise en œuvre est programmée avant
la fi n de l’année 2008

11 - Question n

33134 de M. Éric Ciotti, député des Alpes-Maritimes (

Journal offi ciel

du 21 octobre 2008,

p. 8957).
12 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 23 décembre 2008, p. 11181.

13 - Décision du 10 février 2009 (

Journal offi ciel

du 5 mars 2009).

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Rapport au Premier ministre 2008 Annexes

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▼

●

B – Mineurs en danger : procédure de saisine par les grands

parents

Question

: M

Bérengère Poletti attire l’attention de M

la garde des

Sceaux, ministre de la Justice, sur le rapport n

3507 remis au Gouvernement

au nom de la commission d’enquête relative à l’infl uence des mouvements à
caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique
et mentale des mineurs. Ledit rapport propose de permettre aux grands-parents
d’un enfant de saisir directement le juge des enfants lorsque la santé, la sécu-
rité ou la moralité de cet enfant sont en danger. En effet, dans ces hypothèses,
l’article 375 du code civil permet à chacun des parents, au tuteur, au mineur ou
au ministère public de demander au juge des enfants d’ordonner des mesures
éducatives pour le bien de l’enfant. Les grands-parents, lorsqu’ils constatent
une situation de danger dans l’éducation donnée à leurs petits-enfants, peu-
vent en saisir le procureur de la République qui pourra décider de saisir le juge
des enfants. Or, le plus souvent, les dérives sectaires s’exerçant sur les enfants
doivent être rapidement contrées. Il paraît donc nécessaire de modifi er l’ar-
ticle précité, afi n de favoriser l’action des grands-parents, inquiets des condi-
tions de vie de leurs petits-enfants. Aussi il lui serait agréable de connaître la
position du Gouvernement quant à cette proposition, d’une part, et dans quel
délai il compte la mettre en œuvre, d’autre part.

Réponse

L’honorable parlementaire a bien voulu appeler l’attention de

la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la situation des mineurs en danger du

fait de dérives sectaires et sur l’opportunité de permettre à leurs grands-parents de saisir
directement le juge des enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant sont
en danger. Cette préconisation, présentée sous forme d’amendement à la loi n

2007-293

du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, a fait l’objet d’un avis défavorable
de la part du Gouvernement, qui a considéré que les grands-parents disposent d’ores et
déjà de moyens d’action importants. En effet, lorsque l’appartenance des parents à une
secte entraîne une rupture avec les grands-parents, ces derniers peuvent saisir le juge aux
affaires familiales pour faire valoir le droit aux relations personnelles avec l’enfant que
leur confère l’article 371-4 du code civil, qui dispose :

« L’enfant a le droit d’entrete-

nir des relations personnelles avec ses ascendants. »

Cette disposition a d’ailleurs

été renforcée par ladite loi qui a ajouté un alinéa 2 indiquant que

« seul l’intérêt de

l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit »

. Par ailleurs, la liste des per-

sonnes autorisées à saisir directement le juge des enfants, fi xée par l’article 375 du code
civil, correspond à la liste des personnes susceptibles de devenir parties à la procédure d’as-
sistance éducative. En effet, cette procédure porte sur les modalités d’exercice de l’autorité
parentale et a donc vocation à s’appliquer en priorité aux personnes titulaires de l’autorité
parentale : les parents, le tuteur ; ou directement concernées par ses modalités d’exercice ;
le mineur, la personne ou le service auquel il est confi é. L’ensemble de ces personnes sont,
à ce titre, habilitées à saisir directement le juge. Pour toutes les autres personnes, le procu-

14 - Question n

3406 de M

Bérengère Poletti, député des Ardennes (

Journal offi ciel

du 14 août 2007, p. 5232).

15 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 17 juin 2008, p. 5221.

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▼

reur de la République constitue l’autorité auprès de laquelle le signalement judiciaire doit
être porté, ce qui lui permet d’opérer pleinement son rôle de fi ltre et d’orienter au mieux la
procédure en fonction des éléments qui y sont contenus. En effet, s’agissant de mineurs
pris en charge dans des organisations à caractère sectaire, le procureur de la République
peut faire choix, par priorité, de diligenter une enquête pénale, outre la saisine du juge des
enfants et, en cas d’urgence avérée, de retirer un mineur de son milieu naturel pour assu-
rer sa protection physique et psychique immédiate. De plus, il peut estimer que la situation
portée à sa connaissance ne procède pas d’une intervention judiciaire en protection de
l’enfance, mais davantage de l’intervention administrative et envisager ainsi de saisir les
services du Conseil général. La saisine du juge des enfants par les grands-parents, même
à l’égard de mineurs concernés par des dérives sectaires, n’apparaît donc pas constituer
la seule réponse possible. En outre, l’article 375 du code civil dispose également que le
juge des enfants pourra, à titre exceptionnel, se saisir d’offi ce. Cette disposition est sus-
ceptible de trouver application lorsque des grands-parents informent directement le juge
des enfants d’une situation de danger grave et imminent à laquelle leurs petits-enfants se
trouvent confrontés. Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de
lutte contre les dérives sectaires rappelle les éléments essentiels de ce dispositif qui paraît
en l’état répondre de manière adaptée aux préoccupations manifestées par l’honorable
parlementaire.

●

C – Santé

• Évaluation des psychothérapies

Question

: M

Bérengère Poletti attire l’attention de M

la ministre

de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rapport n

3507 remis au

Gouvernement au nom de la commission d’enquête relative à l’infl uence
des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques
sur la santé physique et mentale des mineurs. Ledit rapport propose, dans le
domaine de la santé publique, de défi nir les bonnes pratiques des psychothé-
rapeutes. En effet, la commission considère que la délivrance du titre de psy-
chothérapeute devrait être liée à l’adhésion à un code de bonnes pratiques,
qui permettrait de procéder à un encadrement déontologique des pratiques de
psychothérapie. Ces règles devraient insister notamment sur la prise en compte
des intérêts supérieurs de l’enfant. La mise en œuvre de cette recommandation
devrait se faire dans le cadre d’une organisation des activités de psychothérapie
au sein d’un conseil professionnel, sur le modèle du conseil professionnel de
certaines professions paramédicales. Des instances disciplinaires veilleraient au
respect du code des bonnes pratiques et des procédures d’évaluation des tech-
niques thérapeutiques pourraient être diligentées. Aussi il lui serait agréable de
connaître la position du Gouvernement quant à ces propositions, d’une part, et
dans quel délai il compte les mettre en œuvre, d’autre part.

16 - Question n

3413 de M

Bérengère Poletti, député des Ardennes (

Journal offi ciel

du 14 août 2007, p. 5266).

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Rapport au Premier ministre 2008 Annexes

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▼

Réponse

Le Gouvernement est soucieux de la qualité des soins délivrés dans

le cadre d’une psychothérapie. L’évaluation des psychothérapies est en effet un problème
complexe. Au-delà de l’intérêt des psychothérapies, la défi nition de bonnes pratiques néces-
site qu’un travail préalable soit mené afi n de déterminer les procédures d’évaluation les
plus adaptées. Dans ce cadre, la haute autorité de santé (HAS) a accepté de réaliser un
travail de synthèse bibliographique des méthodes existantes d’évaluation des psychothéra-
pies, en particulier celles fondées sur la pratique. De plus, un réseau de recherche clinique,
fondé sur les pratiques, a été cofi nancé en 2008 par l’INSERM et le ministère chargé de
la Santé dans l’objectif d’évaluer les pratiques en psychothérapie et de mettre en réseau les
professionnels pour améliorer leur exercice. Dans l’attente de ces travaux et compte tenu
de la nécessité d’offrir dès maintenant aux usagers une information sur le niveau de for-
mation des professionnels souhaitant user du titre de psychothérapeute, le projet de décret,
à prendre en application de l’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique
de santé publique et qui vise à encadrer l’usage de ce titre, a été transmis dernièrement
au Conseil d’État. Dans ce contexte, la proposition du rapport n

3507 au nom de la

commission d’enquête relative à l’infl uence des mouvements à caractère sectaire et aux
conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, visant à lier
la délivrance du titre de psychothérapeute à l’adhésion par les professionnels à un code de
bonnes pratiques, est diffi cilement envisageable à ce stade.

• Réglementation de la profession des psychothérapeutes

Question

: M

Bérengère Poletti attire l’attention de M

la ministre

de la Santé, de la Jeunesse et des Sports sur le rapport n

3507, remis au

2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Aussi,

il lui serait agréable de connaître, d’une part, la position du Gouvernement
quant à cette proposition, et, d’autre part, dans quel délai il compte la mettre
en œuvre.

Réponse

L’article 52 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de

santé publique

a pour objectif d’offrir tant au public qu’aux professionnels, qui en sont

majoritairement demandeurs, une information sur la qualité et le niveau de formation
des professionnels usant du titre de psychothérapeute. Il ne s’agit donc pas de créer une
nouvelle profession, ni d’encadrer la formation et la pratique de la psychothérapie, mais
de préciser les conditions dans lesquelles il peut être fait usage de ce titre. La nouvelle

17 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 4 novembre 2008, p. 9582.

18 - Question n

3414 de M

Bérengère Poletti, député des Ardennes (

Journal offi ciel

du 14 août 2007, p. 5267).

19 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 4 novembre 2008, p. 9583.

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MIVILUDES

▼

version du projet de décret, à prendre en application de l’article 52, offre à cet égard les
garanties nécessaires pour assurer une prise en charge de qualité à des patients vulné-
rables ou présentant une pathologie mentale. Ainsi, pour tous les professionnels souhai-
tant user du titre de psychothérapeute, qu’ils bénéfi cient d’une procédure d’inscription de
droit ou non sur le registre départemental, il est prévu qu’ils satisfassent à l’exigence d’une
formation minimale en psychopathologie clinique théorique d’une durée de 400 heures et
pratique d’une durée minimale de cinq mois. Le principe de dispenses partielles ou totales
de formation pour les médecins, psychologues et psychanalystes régulièrement inscrits sur
un annuaire, a été prévu afi n de tenir compte des connaissances et compétences acquises
par ces professionnels. De plus, le renforcement du contenu du cahier des charges de la
formation et la fi xation, par arrêté conjoint des ministres en charge de la Santé et de
l’enseignement supérieur, de la liste des formations jugées conformes à celui-ci et ouvrant
l’autorisation d’user du titre de psychothérapeute sont de nature à garantir la qualité des
acteurs de la formation. Sur ces bases qui ont été discutées avec les différents partenaires

un projet de décret et d’arrêté d’application sont en cours

●

D – Mouvement : Tradition, Famille, Propriété (TFP)

Question

: M. Thierry Mariani appelle l’attention de M

la ministre

de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales sur l’association

Tradition, Famille, Propriété

, association déclarée dont le siège social se trouve

12 avenue de Lowendal, 75007 Paris. Cette association a en effet été réperto-
riée comme secte par la commission d’enquête parlementaire de 1995. Aussi, il
souhaite savoir, treize ans plus tard, si cette association est toujours considérée
comme une secte.

Réponse

La publication de listes de mouvements à caractère sectaire n’a

jamais été pratiquée par les services de l’État. Le seul inventaire réalisé jusqu’à présent est le
fait de la représentation nationale, à l’occasion de la commission parlementaire d’enquête
sur les sectes en France, constituée en 1995 et qui a permis de lister 172 associations, sans
que toutefois ne s’attache à cette liste aucune conséquence juridique. Conformément à sa
conception de la laïcité, exprimée par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’Homme
et du citoyen de 1789, la République française ne saurait s’immiscer dans les croyances
auxquelles peuvent librement adhérer les personnes, mais se doit d’assurer conjointement
la protection de la liberté de conscience et celle de l’ordre public, et notamment de protéger
les personnes contre les dérives sectaires. Le respect de ces exigences d’égale valeur rend
délicate la lutte contre ces dérives par les pouvoirs publics. De manière plus générale, la
ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales a rappelé aux pré-
fets, par circulaire du 25 février 2008, que le suivi des mouvements dont les agissements
sont susceptibles de faire l’objet de procédures judiciaires nécessite un recoupement d’in-
formations entre les services membres du groupe de travail spécifi quement consacré aux
dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance,
d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites

20 - Décret toujours en attente de publication.
21 - Question n

24712 de M. Thierry Mariani, député du Vaucluse (

Journal offi ciel

du 10 juin 2008, p. 4832).

22 - Réponse publiée au

Journal offi ciel

du 10 février 2009, p. 1363.

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▼

aux femmes, sur le modèle du fonctionnement des groupements d’intervention régionaux.
L’action menée dans les départements l’est en étroite collaboration avec les procureurs de
la République. À ce jour, les agissements des membres de l’association Tradition, Famille,
Propriété n’ont jamais fait l’objet de procédures judiciaires et ne peuvent être qualifi és de
dérives sectaires constituant des agissements susceptibles d’être pénalement sanctionnés.

23 - Des informations détenues par la Miviludes, il résulte premièrement que l’association TFP et son dirigeant
ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Nanterre qui a rendu le 5 février 2009 un jugement de
relaxe qui sera rendu défi nitif le 5 avril 2009, sous réserve d’un éventuel appel du ministère public ; et deuxième-
ment qu’une instruction visant les mêmes personnes est actuellement en cours au tribunal de grande instance
de Paris. D’autre part dans une affaire opposant l’association Assistance Jeunesse au propriétaire des locaux de
« l’école Saint Benoît », le tribunal de grande instance de Châteauroux a rendu le 25 août 1982 un jugement
assez explicite dans ses motifs quant aux dérives sectaires pouvant être reprochées à cette association qui était
une émanation directe de TFP.

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Rapport au Premier ministre 2008 Annexes

199

▼

Adresses et liens utiles

Les adresses des sites présentés ci-dessous contiennent un grand

nombre de documents d’informations utiles. La Miviludes laisse à leurs auteurs
la responsabilité de leur contenu

• L’Union nationale des associations pour la défense de la famille et de l’indi-

vidu victime de sectes (UNADFI)
http://www.unadfi .com

• Le Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipula-

tions mentales (CCMM)
www.ccmm.asso.fr

Autres adresses utiles

• L’association des faux souvenirs induits (AFSI)

Maison des associations du 13

arrondissement, 11 rue Caillaux, 75013 Paris

• L’Association vie religieuse et familles

www.avref.asso.fr

• La Défenseure des enfants

http://www.defenseurdesenfants.fr

• La Fédération européenne des centres de recherche et d’information sur le

sectarisme
http://www.fecris.org

• Le Groupe d’étude des mouvements de pensée pour la prévention de l’indi-

vidu (GEMPPI)
http://www.ifrance.com/sectes-info-gemppi/

• L’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM)

http://www.inavem.org

• Psychothérapie vigilance

http://PsyVig.com

• www.prevensectes.com

• www.zelohim.org

• www.prevensectes.com/therapires.htm

• www.antisectes.net

1 - Liste non limitative.

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