Les Missions du Haut-Commissariat

Conformément à la loi organique, relative à la Nouvelle-Calédonie, l’Etat est compétent dans les matières énumérées limitativement par la loi et, notamment, les relations extérieures, le contrôle de l'immigration et des étrangers, la monnaie, le Trésor, les changes, la défense, la justice, la fonction publique de l'Etat, le maintien de l'ordre et la sécurité civile, l'enseignement du second degré, l'enseignement supérieur et la recherche.

Le Haut-commissaire de la République dirige les services de l’Etat. Dans toutes ses fonctions, il est assisté par un secrétaire général du Haut-commissariat, nommé par décret, auquel il peut déléguer une partie de ses attributions et qui le supplée de plein droit en cas d’absence ou d’empêchement.

Dans chaque province, il est représenté par un commissaire délégué de la République.

Le Haut-commissaire assure l’exécution des lois et décrets et prend des règlements dans les matières relevant de sa compétence. Il assure, au nom de l’Etat, dans les conditions prévues par la législation ou la réglementation en vigueur, le contrôle des organismes ou personnes publics ou privés bénéficiant de subventions ou contributions de l’Etat.

Il est ordonnateur des dépenses civiles de l’Etat et prescrit l’exécution des recettes civiles de l’Etat. Il peut déléguer ses pouvoirs en cette matière à des fonctionnaires relevant de son autorité.

En matière de défense, il exerce les fonctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Il peut proclamer l’état d’urgence dans les conditions prévues par les lois et décrets en réfère au Ministre de l’Outre-Mer après en avoir informé les autorités du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Le Haut-commissariat de la République comprend :
· Le cabinet, placé sous l’autorité du directeur de cabinet,
· Le secrétariat général placé sous l’autorité du secrétaire général,
· Les subdivisions administratives des provinces Iles Loyauté, Nord et Sud, placées sous l’autorité des chefs de subdivision, commissaires délégués de la République.